la corporation de développement économique

LA CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE SUTTON
ÉTATS FINANCIERS
31 DÉCEMBRE 2016
LA CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE SUTTON
ÉTATS FINANCIERS
31 DÉCEMBRE 2016
TABLE DES MATIÈRES
Page
Avis au lecteur
2
Résultats
3
Évolution de l'actif net
4
Bilan
5
Notes complémentaires
6-7
Renseignements complémentaires
8-9
2
AVIS AU LECTEUR
J'ai compilé, à partir des informations fournies par la direction, le bilan de
La Corporation de Développement Économique de Sutton au 31 décembre 2016,
ainsi que les états des résultats et de l'évolution de l'actif net de l'exercice terminé à
cette date.
Je n'ai pas réalisé une mission d'audit ou d'examen à l'égard de ces états financiers
et, par conséquent, je n'exprime aucune assurance à leur sujet.
Le lecteur doit garder à l'esprit que ces états risquent de ne pas convenir à ses
besoins.
Au cours de la compilation des états financiers, j'ai préparé des écritures de
régularisation.
1
Sutton, Québec
Le 3 avril 2017
1 Par
Monique Verreault, CPA, CGA
LA CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE SUTTON
RÉSULTATS
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
(non audité - voir avis au lecteur)
Produits (annexe A)
3
2016
2015
223 675 $
206 602 $
99 167
38 015
36 461
31 216
14 598
10
(24)
99 028
29 152
18 595
30 113
31 888
3 000
495
219 443
212 271
Charges
Salaires et charges sociales (annexe B)
Frais généraux et d'administration (annexe C)
Charges transitoires
Publicité et promotion
Projets spéciaux
Subventions
Variation des stocks
Excédent (insuffisance) des produits sur les charges
4 232 $
(5 669) $
LA CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE SUTTON
ÉVOLUTION DE L'ACTIF NET
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
(non audité - voir avis au lecteur)
4
Affecté au
Marché de Noël
Solde au début
Excédent (insuffisance) des
produits sur les charges
Solde à la fin
2016
2015
Total
Total
Investi en
Immobilisations
Non affecté
17 680 $
26 798 $
44 478 $
50 147 $
3 743
(4 673)
5 162
4 232
(5 669)
3 743 $
13 007 $
31 960 $
48 710 $
44 478 $
-
$
LA CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE SUTTON
BILAN
31 DÉCEMBRE 2016
(non audité - voir avis au lecteur)
5
2016
2015
Actif
Actif à court terme
Encaisse
Créances et effets à recevoir
Stocks
Frais payés d'avances
Immobilisations corporelles (note 2)
40 998 $
2 600
1 496
2 977
28 065 $
6 781
1 472
2 798
48 071
39 116
13 007
17 680
61 078 $
56 796 $
12 368 $
12 318 $
3 743
13 007
31 960
17 680
26 798
48 710
44 478
61 078 $
56 796 $
Passif
Passif à court terme
Créditeurs (note 3)
Actif net
Actif net grevé d'affectations internes
Actif net investi en immobilisations
Actif net non affecté
Pour le conseil d'administration,
, administrateur
, administrateur
LA CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE SUTTON
NOTES COMPLÉMENTAIRES
31 DÉCEMBRE 2016
(non audité - voir avis au lecteur)
1.
6
Statuts constitutifs et nature des activités
L'organisme est une corporation sans but lucratif, constituée en vertu de la partie III de la loi
sur les compagnies (Québec), dont l'objet principal est de favoriser l'expansion industrielle,
commerciale et touristique de la région de Sutton.
2.
Immobilisations corporelles
2016
Coût
Mobilier et équipements
Enseigne
Améliorations locatives
Équipement informatique
Amortissement
cumulé
Valeur
nette
29 963 $
2 953
12 637
14 665
16 956 $
2 953
12 637
14 665
13 007 $
-
60 218 $
47 211 $
13 007 $
2015
Coût
Mobilier et équipements
Enseigne
Améliorations locatives
Équipement informatique
Amortissement
cumulé
Valeur
nette
31 963 $
2 953
12 637
14 665
14 693 $
2 953
12 476
14 416
17 270 $
161
249
62 218 $
44 538 $
17 680 $
Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire
et aux taux indiqués ci-dessous :
Taux
Mobilier et équipements
Enseigne et améliorations locatives
Équipement informatique
10 %
20 %
33.33 %
LA CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE SUTTON
NOTES COMPLÉMENTAIRES
31 DÉCEMBRE 2016
(non audité - voir avis au lecteur)
3.
7
Créditeurs
2016
Comptes fournisseurs et frais courus à payer
Salaires et vacances à payer
Déductions à la source à payer
2015
892 $
5 358
6 118
3 193 $
4 193
4 932
12 368 $
12 318 $
LA CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE SUTTON
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
(non audité - voir avis au lecteur)
8
2016
2015
168 690 $
2 634
171 324
161 688 $
1 274
162 962
38 788
7 087
3 217
49 092
21 770
3 060
3 265
28 095
3 259
3 259
5 029
10 180
336
15 545
223 675 $
206 602 $
89 834 $
9 333
89 207 $
9 821
99 167 $
99 028 $
Annexe A
Produits
Subventions
Subventions pour programme régulier
Subventions pour programme emploi
Produit du bureau d'accueil touristique
Revenus transitoires
Revenus de publicité
Revenus de commissions
Autres revenus
Autres revenus
Pacte rural
Projets spéciaux
Annexe B
Salaires et charges sociales
Salaires (B.A.T. et C.D.É.S.)
Charges sociales et vacances (B.A.T. et C.D.É.S.)
LA CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE SUTTON
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
(non audité - voir avis au lecteur)
9
2016
2015
Annexe C
Frais généraux et d'administration
Charges locatives (B.A.T.)
Honoraires professionnels (C.D.É.S.)
Événements récurrents
Télécommunications (B.A.T.)
Frais de bureau (B.A.T. et C.D.É.S.)
Signalisation location (B.A.T.)
Assurances (B.A.T.)
Entretien et réparations (B.A.T.)
Déplacements et représentation (B.A.T. et C.D.É.S.)
Perte en capital sur immobilisations corporelles
Formation (B.A.T. et C.D.É.S.)
Cotisations ATCE (C.D.É.S.)
Frais de poste (B.A.T. et C.D.É.S.)
Matériel de revente (B.A.T.)
Conseil d'administration (C.D.É.S.)
Frais bancaires (C.D.É.S.)
Mauvaises créances
Amortissement des immobilisations corporelles
10 260 $
4 480
3 000
2 920
2 839
2 400
2 383
1 385
1 067
1 067
677
461
460
373
363
224
50
3 606
9 900 $
2 505
2 801
3 490
1 881
2 404
481
298
391
600
230
289
284
58
3 540
38 015 $
29 152 $