etude concernant les effets des aides d`etat sur la concurrence

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ROYAUME DU MAROC
LE PREMIER MINISTRE
LE CONSEIL DE LA CONCURRENCE
ETUDE CONCERNANT LES EFFETS DES AIDES D’ETAT
SUR LA CONCURRENCE
Mohammed EL KHATTABI
Février 2012

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Table des matières
INTRODUCTION .................................................................................................................................. 3
Partie I : Fondements et techniques d’évaluation................................................................................ 6
Chapitre I : Les fondements théoriques et les objectifs des aides d’Etat .......................................... 7
I. L’approche néoclassique orthodoxe : Les aides d’Etat comme instrument de correction des
défaillances du marché ............................................................................................................... 7
II. Les aides d’Etat : un vecteur de la croissance économique ................................................. 11
III. Les aides d’Etat : un instrument de protection sociale et de préservation de
l’environnement et de la sécurité nationale .............................................................................. 15
IV. Les risques de distorsion de la concurrence par les aides d’Etat et la nécessité de leur
contrôle .................................................................................................................................... 19
Chapitre II. L’encadrement juridique et institutionnel des aides d’Etat .......................................... 21
I. Définitions ......................................................................................................................... 21
II. Les différentes formes d’aides d’Etat : Typologie ............................................................... 23
III. Les exceptions ............................................................................................................... 26
IV. Difficultés de recensement ............................................................................................ 29
Chapitre III. Les outils techniques de contrôle des aides d’Etat ...................................................... 32
I. Les aides déjà octroyées .................................................................................................... 32
II. L’analyse économique ....................................................................................................... 37
III. Principaux facteurs à risque sur la concurrence.............................................................. 37
Chapitre IV : Les aides d’Etat au Maroc et leur portée ................................................................... 44
I. Le soubassement stratégique des aides d’Etat au Maroc ................................................... 45
II. Les aides d’Etat octroyées dans le cadre budgétaire (2004 – 2006) .................................... 46
III. Aides octroyées sous forme de dépenses fiscales........................................................... 48
IV. Evaluation des risques de distorsion de la concurrence par secteur ............................... 49
Conclusions................................................................................................................................... 52
Recommandations ........................................................................................................................ 54
Annexe N° 1 : Quelques organismes chargés de l’octroi des aides d’Etat (extrait du rapport du
Ministère de l’Economie et des Finances)...................................................................................... 55
Annexe N° 2 .................................................................................................................................. 59

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INTRODUCTION
Les aides d’Etat constituent un instrument d’intervention des gouvernements pour la
mise en œuvre des politiques publiques avec comme objectifs le soutien de l’effort
de croissance, la régulation des marchés en cas de défaillance ou le soutien aux
couches sociales défavorisées.
Le débat autour de la question des aides d’Etat se pose aujourd’hui avec une acuité
particulière compte tenu du contexte économique mondial marqué par une crise
profonde qui a affecté aussi bien les tissus productifs et les marchés que les
conditions sociales des populations. A cet égard, et en vue de faire face aux
retombées de la crise, des voix se sont manifestées pour défendre la nécessité du
recours aux aides d’Etat pour renouer avec la croissance économique et combler les
déficits sociaux engendrés par la crise. A l’opposé, d’autres voix mettent en garde
contre la tentation de recours à outrance aux aides d’Etat en mettant en exergue
leurs effets en termes de régression par rapport à la libéralisation des échanges, de
retour vers le protectionnisme et d’entrave au principe de libre concurrence au niveau
des marchés.
La place qu’occupent les autorités de la concurrence est centrale dans ce débat,
dans la mesure où elles sont généralement associées, de par le monde, à toute
décision d’attribution d’aides d’Etat à travers l’avis qu’elles sont amenées à émettre à
ce sujet. A cet égard, le rôle des autorités de la concurrence varie entre un pourvoir
consultatif, comme c’est le cas pour le Maroc, et un pouvoir d’approbation nécessaire
avant tout octroi de subventions ou d’aides d’Etat, comme c’est le cas du Royaume
Unis ou de la Commission Européenne.
Généralement, les autorités de la concurrence privilégient les principes de la
politique de la concurrence sur ceux de la politique industrielle, et sont réticentes à
toute intervention sur les mécanismes de fonctionnement concurrentiel des marchés,
sauf pour des cas bien précis justifiés par des raisons économiques ou sociales et à

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condition que cette intervention soit limitée dans le temps, avec pour objectif le
rétablissement du libre jeu de la concurrence dans les marchés.
Naturellement, on ne peut interdire totalement aux gouvernements la possibilité de
recourir aux aides d’Etat qui peuvent se révéler parfois la solution la plus adéquate
pour faire face à des situations urgentes notamment en cas de crise économique
intense ou de tensions sociales nécessitant une intervention immédiate. Cependant,
le recours aux aides d’Etat doit se faire selon des critères qui encadrent leur
utilisation et empêchent l’utilisation systématique de cet instrument et sa
transformation en outil d’assistanat et de création de rentes.
Au Maroc, la question des aides d’Etat occupe une place centrale dans le débat
public, compte tenu des défis qui se posent pour le pays en termes de croissance
économique, de cohésion sociale et de compétitivité. Ces aides d’Etat prennent
différentes formes, notamment à travers la compensation de certains produits de
base, les politiques sectorielles et de mise à niveau du tissu productif et les aides
directes à certaines activités, d’où l’intérêt de dégager un outil d’évaluation de
l’impact de ces aides sur la concurrence.
En effet, les aides d’Etat au Maroc sont soumises à un contrôle à priori, prévu par
l’article 16 de la Loi 06-99 qui dispose que le Conseil de la Concurrence est
obligatoirement consulté par le Gouvernement sur tout projet de loi ou de texte
réglementaire instituant un régime nouveau ou modifiant un régime en vigueur ayant
pour effet (…) d'octroyer des aides de l'Etat.
La présente étude se propose de dégager les critères et méthodes d’évaluation des
effets concurrentiels et économiques des aides d’Etat au Maroc, tout en les
appliquant aux différents secteurs et activités bénéficiaires afin d’identifier les aides
qui présentent le plus de risque de distorsion de la concurrence.

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Pour répondre à l’objectif qu’on s’est fixé, à travers cette étude, on présentera en un
premier lieu les fondements théoriques et les objectifs attendus à travers l’octroi des
aides d’Etat, ainsi que les risques de distorsion qu’elles peuvent apporter à la
concurrence. Un deuxième chapitre sera consacré aux outils d’évaluation et de
contrôle des aides d’Etat, et en dernier lieu on examinera la répartition des aides
d’Etat par secteur, au Maroc, en essayant d’identifier celles qui risquent de porter
atteinte à la concurrence et qui méritent de faire l’objet d’un examen approfondi.