Aide à la classification IC des peroxydes organiques

RAPPORT D’ÉTUDE 01/12/2009
N° DRA-08-94721-11046B -
Aide à la classification IC des peroxydes
organiques
Programme EAT DRA 82
Réf. : DRA-08-94721-11046B
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Programme EAT DRA 82 : Aide à la classification IC des
peroxydes organiques
Direction des Risques Accidentels
Unité CARE
Client: MEEDDM
Liste des personnes ayant participé à l’étude : Patricia VICOT
Réf. : DRA-08-94721-11046B
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PRÉAMBULE
Le présent rapport a été établi sur la base des informations fournies à l'INERIS,
des données (scientifiques ou techniques) disponibles et objectives et de la
réglementation en vigueur.
La responsabilité de l'INERIS ne pourra être engagée si les informations qui lui ont
été communiquées sont incomplètes ou erronées.
Les avis, recommandations, préconisations ou équivalent qui seraient portés par
l'INERIS dans le cadre des prestations qui lui sont confiées, peuvent aider à la
prise de décision. Etant donné la mission qui incombe à l'INERIS de par son
décret de création, l'INERIS n'intervient pas dans la prise de décision proprement
dite. La responsabilité de l'INERIS ne peut donc se substituer à celle du décideur.
Le destinataire utilisera les résultats inclus dans le présent rapport intégralement
ou sinon de manière objective. Son utilisation sous forme d'extraits ou de notes de
synthèse sera faite sous la seule et entière responsabilité du destinataire. Il en est
de même pour toute modification qui y serait apportée.
L'INERIS dégage toute responsabilité pour chaque utilisation du rapport en dehors
de la destination de la prestation.
Rédaction Vérification Approbation
NOM P. VICOT M.A . KORDEK M. DEMISSY
Qualité Ingénieur
Unité Caractérisation
des Substances et
Réactions
Direction des Risques
Accidentels
Direction des Risques
Accidentels
Chef du Pôle
Substances et
Procédés
Direction des
Risques Accidentels
Visa Signé Signé Signé
Réf. : DRA-08-94721-11046B
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TABLE DES MATIÈRES
1.INTRODUCTION .............................................................................................. 5
2.TEXTES UTILISES, ISSUS DE LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR A CE
JOUR (DECEMBRE 2009) ............................................................................... 7
3.REGLEMENTATION RELATIVE AU TRANSPORT PAR ROUTE (ADR) ....... 8
3.1Classification ................................................................................................. 8
3.2Procédure de classement .............................................................................. 9
4.REGLEMENTATION IC POUR LES PEROXYDES ORGANIQUES .............. 14
4.1Classification des peroxydes organiques .................................................... 14
4.2Procédure de classement. ........................................................................... 16
4.3Détermination de la vitesse de combustion ................................................. 16
4.3.1Test en laboratoire ................................................................................... 17
4.3.2Test à grande échelle .............................................................................. 17
4.3.3Protocole Ineris ........................................................................................ 18
5.DEFINIR LE REGIME DE CLASSEMENT DU STOCKAGE OU DE
L’ATELIER ..................................................................................................... 20
6.PREVENTION DES RISQUES PRESENTES PAR LES DEPOTS ET
ATELIERS POUR LES INSTALLATIONS SOUMISES A AUTORISATION. . 22
6.1distance d’éloignement : .............................................................................. 22
6.2Dispositions communes aux dépôts ou aux aires de stockage de peroxydes
organiques .................................................................................................. 26
6.3Dispositions spécifiques aux dépôts stockant des peroxydes organiques .. 27
6.4Dispositions spécifiques aux ateliers ........................................................... 28
7.PREVENTION DES RISQUES PRESENTES PAR LES DEPOTS ET
ATELIERS POUR LES INSTALLATIONS SOUMISES A DECLARATION ... 29
8.ETUDE DE DEUX CAS CONCRETS ............................................................. 29
8.1Cas d’un stockage de plusieurs peroxydes organiques dans plusieurs
cellules au sein d’un même dépot. .............................................................. 29
8.1.1les peroxydes stockés et leurs classifications .......................................... 29
8.1.2stockage soumis a autorisation, autorisation avec servitude ou déclaration
? ............................................................................................................... 31
8.1.3distances d’éloignement. ......................................................................... 31
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