Décisions FachDesign Hôpital

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Coordination
Gilles Burnier
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Décisions FachDesign Hôpital
B-ID Décisions
Pour les positions LCA, seule la " date à partir de" est mentionnée; le détail du cas sert à vérifier le nombre de jours (est valable pour des
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positions uniques telles les forfaits d'entrée et pour les prestations mentionnant une durée, par. ex forfaits journaliers).
Pour les positions des rémunérations supplémentaires, seule la date à laquelle la prestation a été fournie doit être indiquée. Le champ "Date
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jusqu'au" ne doit pas être complété. La fin du cas doit être utilisée pour déterminer le tarif DRG, la baserate et la clé de répartition LAMal.
Attention: cela est particulièrement important pour les patients hospitalisés au delà d'une année.
Le numéro d'identification du patient NAS/NAVS13 est livré dans la réponse à la facture en tant que copie du NAS/NAVS13 de la facture.
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L'identification et la transmission du NAS/NAVS13 par l'assureur-maladie au fournisseur de prestations sont réglementées dans l'art. 134 ter
RAVS.
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Les textes des annonces eKARUS doivent être transférés dans la langue de la demande initiale (par exemple: facture).
Tant qu'une réglementation générale n'a pas été édictée, les factures des physiothérapeutes ne peuvent pas être refusées au motif qu'une
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ordonnance médicale n'existe pas.
L'élément "Assuré" figurant sur une facture relative à une naissance peut être livré avec les données de la mère uniquement si le nouveu né est en
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bonne santé. Si le nouveau né est malalde, l'élément "Assuré" n'est pas livré.
eKARUS_Spital_FD_Beschlüsse_2013_f
Références
FD_PR20-B1
FD_PR20-B2
RAVS
TD_PR16-B10
FD_PR20-B5
FD_PR20-B6
20.04.2015
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