Décisions FachDesign Hôpital

Coordination
Gilles Burnier
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eKARUS_Spital_FD_Beschlüsse_2013_f
20.04.2015
B-ID Décisions Références
1
Pour les positions LCA, seule la " date à partir de" est mentionnée; le détail du cas sert à vérifier le nombre de jours (est valable pour des
positions uniques telles les forfaits d'entrée et pour les prestations mentionnant une durée, par. ex forfaits journaliers).
FD_PR20-B1
2
Pour les positions des rémunérations supplémentaires, seule la date à laquelle la prestation a été fournie doit être indiquée. Le champ "Date
jusqu'au" ne doit pas être complété. La fin du cas doit être utilisée pour déterminer le tarif DRG, la baserate et la clé de répartition LAMal.
Attention: cela est particulièrement important pour les patients hospitalisés au delà d'une année.
FD_PR20-B2
3
Le numéro d'identification du patient NAS/NAVS13 est livré dans la réponse à la facture en tant que copie du NAS/NAVS13 de la facture.
L'identification et la transmission du NAS/NAVS13 par l'assureur-maladie au fournisseur de prestations sont réglementées dans l'art. 134 ter
RAVS.
RAVS
4Les textes des annonces eKARUS doivent être transférés dans la langue de la demande initiale (par exemple: facture). TD_PR16-B10
5
Tant qu'une réglementation générale n'a pas été édictée, les factures des physiothérapeutes ne peuvent pas être refusées au motif qu'une
ordonnance médicale n'existe pas.
FD_PR20-B5
6
L'élément "Assuré" figurant sur une facture relative à une naissance peut être livré avec les données de la mère uniquement si le nouveu né est en
bonne santé. Si le nouveau né est malalde, l'élément "Assuré" n'est pas livré.
FD_PR20-B6
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