Investissements générés par la Diaspora à destination des

Investissements générés par
la Diaspora à destination des
économies domestiques:
le cas de l’Afrique sub-saharienne
Recommandations et initiatives politiques pour favoriser
des investissements générés par la diaspora à destination
de la région ASS
Fevrier 2009
Vers un environnement
favorisant le développement
du secteur privé
Une facilité financée
par le Fonds Européen
de Développement
Vers un environnement
favorisant le développement
du secteur privé
Une facilité financée
par le Fonds Européen
de Développement
Etude pour explorer les mécanismes permettant de faciliter
la contribution de la diaspora africaine aux économies domestiques
EUROPEAID/119860/C/SV – Demande N° 2007/146556. LOT 10.
Préparée par:
Vincent E. Okele
Jose Garcia Madrano
Alexandre Cordahi
Un projet mis en œuvre par ECO3, Paris, France
Ce rapport a été produit avec l’aide de la Commission Européenne. Le contenu du présent rapport est de la seule responsabilité d’ECO et ne reflète en aucun
cas les opinions de la Commission Européenne.
Design: www.mazygraphic.be
Pour ses éclatantes célébrations de la famille, la communauté
et les cultures du monde, Synthia SAINT JAMES a reçu
plusieurs prix internationaux et a été invitée à des groupes
prestigieux. Son audience continue à s’agrandir alors qu’elle
fête son anniversaire de 40 ans travaillant comme artiste.
Vous trouverez ses œuvres d’art sur plus de 60 couvertures
de livres (y compris des bouquins de Terry McMillan, Alice
Walker et Iyanla Vanzant), dans 17 livres pour enfants (dont
3 écrits par elle-même), sur le premier timbre postal Kwanzaa
commandité par l’US Postal Service, dans des designs
architecturaux pour places publiques et dans d’œuvres
d’art commanditées par des organisations, sociétés et
collectionneurs individuels. Elle est aussi une conférencière
reconnue.
Toutes les images publiées dans ce rapport ont été peintes
par Synthia SAINT JAMES et BizClim la remercie d’avoir
contribué à cette publication. Vous trouverez le monde créatif
de Synthia SAINT JAMES sur www.synthiasaintjames.com
Table des matières
LISTE D’ACRONYMES
6
DEFINITIONS
6
NOTE METHODOLOGIQUE
7
Document de synthèse
8
1. Introduction
10
2. Vue d’ensemble des flux issus de la diaspora
14
2.1. Le stock de migrants d’ASS dans le monde
15
2.2. Caractériser les flux issus de la diaspora à destination de la région ASS
16
2.2.1. Volume des envois de fonds (E)
16
2.2.2. Envois de fonds en tant que part du PIB (E/PIB)
16
2.2.3. Envois de fonds en tant que part de l’IDE (E/IDE)
17
2.2.4. IDE en tant que partie du PIB (IDE/PIB)
17
2.2.5. Indice de performance en matière d’IDE
18
2.2.6. Formation brute de capital en tant que part du PIB (FBC/PIB)
18
2.2.7. Cible des flux de fonds provenant de la diaspora
18
2.3. Notation des pays basée sur des données quantitatives
19
2.4. Les cas de financements ne provenant pas de la diaspora africaine
20
2.4.1. Introduction
20
2.4.2. Profil par pays
21
2.4.3. Conclusion
25
3. Obstacles et freins aux investissements issus de la diaspora
26
3.1. Introduction
27
3.2. Vue d’ensemble par pays
27
3.2.1. CAP-VERT
27
3.2.2. GHANA
29
3.2.3. NIGERIA
32
3.2.4. MALI
34
3.2.5. SENEGAL
36
3.2.6. KENYA
38
3.2.7. CAMEROUN
41
3.3. Conclusion
42
3.3.1. Obstacles et freins à l’augmentation du volume des envois de fonds reçus
par le biais de canaux formels
42
3.3.2. Obstacles et freins à l’acheminement des envois de fonds vers des investissements productifs 43
3.3.3. Obstacles et freins aux investissements de la diaspora dans le secteur privé
43
4
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
4. Options et initiatives politiques visant à promouvoir les investissements portés par la diaspora
4.1. Introduction
4.2. Au niveau du pays d’origine
4.2.1. Liens stratégiques et institutionnels avec la diaspora
4.2.2. Cadre juridique et réglementaire
4.2.3. Mesures incitatives et mécanismes promouvant les investissements portés par la diaspora
4.3. Au niveau du pays d’accueil
4.3.1. Relations stratégiques avec la diaspora
4.3.2. Recommandations en matière de politiques
4.3.3. Mesures incitatives et mécanismes
4.4. Au niveau des institutions multilatérales
4.4.1. Liens stratégiques avec la diaspora
4.4.2. Mesures incitatives et mécanismes promouvant les investissements portés par la diaspora
4.5. Au niveau des communautés en diaspora
5. La Facilité pour l’investissement de la diaspora africaine
5.1. Finalité et objectifs
5.2. Assistance technique et d’information (ATI)
5.2.1. Activités
5.2.2. Mise en œuvre
5.3. Fonds d’investissement pour la diaspora (DiaFund™)
6. Conclusion
Annexe 1: tableau comparatif du cadre institutionnel et réglementaire et des obstacles existants
à l’entrée des investissements portés par la diaspora
Annexe 2: cadre juridique sous-jacent à l’investissement de la diaspora
Annexe 3: Principe 3 des Principes généraux des transferts de fonds internationaux
Bibliographie
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68
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
5
LISTE D’ACRONYMES
AL
Association Locale
APD
Aide Publique au Développement
ASS
Afrique Sub-Saharienne
BAfD
Banque Africaine de Développement
CCI
Chambre de Commerce et d’Industrie
CNUCED
Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement
FBC
Formation Brute de Capital
FIDA
Fonds International de Développement Agricole
FMI
Fonds Monétaire International
IDC
Instituto das Comunidades
IDE
Investissement Direct Etranger
Imf
Institution de microfinance
OCDE
Organisation de Coopération et de Développement Economiques
OMD
Objectif du Millénaire pour le Développement
OTA
Opérateur de Transfert d’Argent
PIB
Produit Intérieur Brut
PME
Petites et Moyennes Entreprises
TRIM
Mesures concernant les investissements et liées au commerce
Definitions
Flux de fonds provenant de la diaspora
Le terme «flux de fonds provenant de la diaspora» est utilisé
dans ce rapport pour faire référence aux transferts monétaires
réalisés par les membres de la diaspora (également définis
comme migrants) vers leur pays d’origine, soit en tant que
transferts privés, soit en tant que fonds d’investissements,
de garantie des dépôts ou de donation. Par conséquent,
cela couvre un champ plus large que les envois de fonds de
travailleurs (voir ci-dessous) étant donné que cela inclut les
participations dans le secteur privé et les investissements en
portefeuille réalisés par les migrants.
Envois de fonds de la part de travailleurs
Les envois de fonds représentent des sommes envoyées d’un
individu à un autre ou d’un ménage à un autre. Les envois de
fonds internationaux représentent ceux qui sont envoyés par
des travailleurs migrants qui ont quitté leur pays d’origine.
Les envois de fonds domestiques représentent ceux qui sont
envoyés par des travailleurs migrants qui ont quitté le village
ou la ville où ils habitent pour aller travailler ailleurs dans
leur pays d’origine (ex: migration rurale-urbaine, souvent
également définis comme des envois de fonds nationaux).
Les envois de fonds sont habituellement réalisés en liquide
plutôt qu’en biens. Les biens importés ou achetés à l’extérieur
sont, cependant, également fréquents.
6
Les envois de fonds sont habituellement réalisés pour aider
les membres de la famille, dans leur pays d’origine, à faire
face aux besoins financiers– alimentation, frais de scolarité,
obsèques, entretien de la maison, etc. On estime que seule
une infime part des envois de fonds est orientée vers des
investissements de communauté et vers des investissements
dans le secteur privé (voir ci-dessous).
Systèmes de transfert formels
Les transferts d’argent formels sont offerts principalement par
des banques avec des transferts de compte à compte, comme
par le biais de SWIFT et d’opérateurs de transfert d’argent, tels
que Western Union ou MoneyGram, et leurs agents.
Systèmes de transfert informels
Une gamme de systèmes informels existe, elle comprend les
migrants qui portent leur argent eux-mêmes ou qui l’envoient
à des parents ou à des amis. Il existe de nombreux services
informels, qui fonctionnent typiquement comme une activité
annexe à une opération d’import-export, magasin de vente
au détail ou distribution de devises. La plupart d’entre eux
fonctionnent sur la base d’un minimum de documents papier
ou électroniques, voire l’absence totale de documents. La
transaction est communiquée par téléphone, par fax ou par
courrier électronique à la personne qui va devoir payer. Les
détails varient, comme par exemple, la présence ou non d’un
mot de passe ou d’un formulaire d’identification.
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
Investissements provenant de la diaspora
Comme avec les autres investisseurs effectuant un
Investissement Direct à l’Etranger (IDE), les membres de
la communauté de la diaspora réalisent des prises de
participation et des investissements en portefeuille afin de se
procurer des rendements et un gain personnel. Cependant,
ils investissent également dans des projets communautaires
qui contribuent au développement de leurs communautés
d’origine – écoles, maisons de quartier etc.., sans attendre
de cette initiative le moindre gain financier. Cette catégorie
d’investissements sera mentionnée dans ce rapport comme
investissements dans le secteur communautaire, en
opposition à l’ancienne mention comme investissements
dans le secteur privé.
Une autre catégorie à remarquer est l’investissement généré
par la diaspora – lorsqu’un membre de la communauté
de la diaspora est impliqué dans l’attrait d’un IDE dans un
pays donné, sans avoir réellement de fonds privés dans
l’entreprise.
Investissement Productif - Les activités génératrices
d’emplois et de revenus, telles que l’achat de terres ou
d’outils, la création d’une entreprise et d’autres activités aux
effets multiplicateurs.
NOTE METHODOLOGIQUE
Estimation du flux de fonds provenant de la diaspora
Bien qu’il soit largement entendu que les flux d’envois de
fonds dans le monde augmentent, une estimation fiable
des flux de pays à pays, et par conséquent du volume global
d’envois de fonds, demeure indéfinissable.
à l’investissement de la diaspora africaine, et de formuler
des recommandations sur la manière de relever ces défis à
différents niveaux. Par conséquent, toutes les analyses et tous
les examens comparatifs fournis dans ce rapport sont basés
sur des données publiées officielles.
Premièrement, la définition légale d’un migrant varie d’un
pays à l’autre, certains prenant en compte le lieu de naissance,
pendant que d’autres prennent en compte la nationalité pour
définir le terme. Il est donc très difficile d’obtenir des données
précises et homogènes sur lesquelles baser une analyse et
des comparaisons entre les pays.
Portée géographique de l’analyse
Le stock de migrants provenant de la diaspora africaine dans les
pays de l’Organisation de Coopération et de Développement
Economiques (OCDE) est en général hautement instruit,
et ces personnes disposent, par conséquent, d’un salaire
plus élevé qui leur offre un plus grand potentiel d’épargne
qu’aux personnes qui résident et qui travaillent dans d’autres
régions. Ces migrants sont par conséquent plus susceptibles
d’être engagés dans des initiatives d’investissement dans le
secteur privé dans leurs économies locales.
Deuxièmement, les statistiques d’envois de fonds
officiellement rapportés sous-estiment sérieusement les flux
totaux. Les canaux informels sont estimés à près de 48 pour
cent dans le monde, et atteignent 73 pour cent dans les pays
ASS (Page and Plaza, 2005).
Mais, même pour ces transferts réalisés par des canaux
formels et enregistrés, il existe des incompatibilités et des
incohérences entre les ensembles de données disponibles
qui entravent la décomposition des données, l’analyse
comparative, et la recherche approfondie.
Cependant, l’idée directrice de cette étude est moins de
fournir des données précises concernant le volume des flux
que d’identifier plutôt les tendances majeures et les défis
En termes de pertinence de cette étude, il est évident que le
niveau de stock de migrants dans les économies développées
d’Europe, Amérique du Nord et Canada est bien en corrélation
avec le niveau d’investissements étrangers, et par extension,
avec le niveau d’investissements dans le secteur privé.
à ce titre, les pays ASS sélectionnés pour un examen
approfondi sont ceux qui figurent parmi les 20 premiers, sur
la base de leur stock de migrants dans ces régions.
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
7
Document de synthèse
Malgré la récente amélioration des perspectives économiques,
avec une économie qui affiche une croissance moyenne de
6% par an ces dernières années, la région ASS est à la traîne
derrière les autres régions en voie de développement telles
que l’Asie et l’Amérique Latine en ce qui concerne l’attrait
des flux de capitaux privés. Les pays de la région sont par
conséquent intéressés à l’idée d’examiner d’autres sources
de flux de capitaux, et particulièrement concernant le flux
provenant de leur diaspora.
investissements directs étrangers (infrastructures insuffisantes,
bureaucratie rigide, corruption, etc..), de nombreux défis
concernant l’attrait d’investissements issus spécifiquement
de la diaspora dans le secteur privé ont été identifiés. Ceux-ci
comprennent (a) le faible lien institutionnel des pays avec leur
diaspora, (b) le manque d’accès, pour des investisseurs de la
diaspora, au financement, à la fois dans les pays hôtes et dans
les pays d’origine et (c) l’absence d’information concernant les
opportunités d’investissement dans la région.
Premièrement, ces pays peuvent diriger les flux reçus dans
les secteurs de l’économie générateurs d’emploi et de revenu.
En outre, malgré l’actuel bas niveau des investissements en
portefeuille privés réalisés par la diaspora de la région ASS,
il existe un potentiel d’augmentation de ces investissements
dans un futur proche, ce groupe continuant à consolider
sa position au sein du secteur des entreprises et du secteur
financier des pays hôtes dans les économies développées.
Enfin, la diaspora pourrait jouer un rôle crucial dans
l’encouragement d’investissements bilatéraux et multilatéraux
dans les économies de leurs pays d’origine.
Pour aborder ces problèmes, de nouvelles politiques doivent
être mises en place et de nouvelles initiatives doivent être
prises au niveau de quatre parties prenantes clés dans le flux
d’investissements générés par la diaspora: les gouvernements
des pays d’origine, les gouvernements des pays hôtes, les
institutions multilatérales et la communauté de la diaspora
elle-même. Un instrument est également nécessaire au niveau
régional afin de favoriser et soutenir les investissements
générés par la diaspora africaine dans la région.
Cependant, ces pays attirent un volume de flux financiers
moindre provenant de leur diaspora, dirigent une moindre
partie de ces flux vers des secteurs de l’économie générateurs
d’emploi et de revenu, et attirent une partie insignifiante
d’investissements en portefeuille et en participation en
provenance de leur diaspora.
L’une des principales raisons de la faible capacité pour la
région à attirer des envois de fonds substantiels par des
canaux formels réside dans le fait que, contrairement
aux autres régions, le coût du transfert officiel de l’argent
reste très élevé. Cela est essentiellement dû à l’absence de
concurrence dans le marché du transfert dans la région, avec
un opérateur de transfert d’argent qui contrôle le marché
dans la plupart des pays examinés. En outre, des restrictions
réglementaires dans certains pays refusent l’entrée sur le
marché à des institutions financières non bancaires ayant une
vaste couverture géographique et étant situées à proximité
des destinataires.
Les obstacles à l’orientation des envois de fonds reçus vers
les secteurs productifs de l’économie se rapportent au cadre
légal et réglementaire inapproprié concernant le marché des
transferts d’envois de fonds dans la plupart des pays de la
région, et au système financier domestique inefficace qui
n’encourage pas un accès plus important au financement
pour les destinataires.
Enfin, outre le document certifié démontrant les atouts et les
faiblesses de l’environnement de la région pour y recevoir les
8
Au niveau du pays d’origine, les autorités publiques
doivent adopter des mesures politiques qui permettraient à
leur diaspora de conserver un lien émotionnel avec le pays
d’origine et de devenir économiquement attirée par lui.
De telles mesures se rapportent aux liens stratégiques et
institutionnels que le pays doit maintenir avec la diaspora,
mais aussi au cadre légal et réglementaire qu’il est nécessaire
de mettre en place. Concernant le lien avec la diaspora, les
gouvernements africains doivent démontrer un engagement
au plus haut niveau pour intégrer les financements de
la diaspora, avec une gamme de stratégies mêlant les
secteurs nationaux et économiques. Un tel engagement
doit être démontré par la création d’une institution viable et
efficace, destinée à faire participer la diaspora, ou, s’il n’y en
a pas, la nomination d’un “champion” dédié à la cause d’une
plus grande participation de la diaspora dans l’économie
domestique. Concernant le cadre légal et réglementaire, les
gouvernements doivent veiller à l’octroi du droit à la double
citoyenneté aux membres de leur diaspora et adopter des
mesures réglementaires qui a) conduiraient à davantage
de concurrence sur le marché des transferts d’envois de
fonds, b) ne dresseraient pas des barrières artificielles contre
l’investissement de la diaspora, c) permettraient la création
de véhicules d’investissement financier innovants dont la
cible particulière serait l’investisseur de la diaspora, et d) qui
fourniraient des exceptions dans l’application de certaines
réglementations chaque fois que le principe de traitement
égal pour tous est clairement au désavantage de l’investisseur
de la diaspora. Au niveau du pays d’origine, les initiatives
concernant l’orientation des envois de fonds par le biais des
canaux formels doivent inclure a) la proposition de mesures
financières incitatives afin d’encourager l’utilisation par la
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
Document de synthèse
diaspora des services bancaires et d’épargne domestiques,
et b) l’amélioration de l’alphabétisation des destinataires des
envois de fonds. Et enfin, pour encourager les investissements
de la diaspora, les gouvernements doivent a) établir des
mesures incitatives spécifiques (taxes, taux préférentiels,
etc.), b) veiller à la fourniture de services consultatifs d’aide à
l’entreprise et c) utiliser les Institutions de microfinance pour
supporter directement les investissements générés par la
diaspora.
Les gouvernements des pays hôtes doivent également
développer des liens stratégiques avec à la fois la communauté
de la diaspora dans leur pays et les autorités gouvernementales
des pays d’origine. Les groupements officiellement constitués
d’organisations de la diaspora, incluant les Associations
Locales (AL), doivent être renforcés et supportés lorsqu’ils
se lancent dans des projets d’investissement dans le secteur
communautaire. Ils doivent être en mesure de travailler
ensemble avec leurs homologues dans la région ASS, sur
les questions techniques, réglementaires et de surveillance
afin d’assurer la transparence sur le marché des transferts
d’envois de fonds. Certaines des initiatives pouvant être
envisagées comprennent a) la création de programmes
d’assistance technique et financière afin de fournir une
aide aux entrepreneurs de la diaspora, b) les initiatives de la
communauté de la diaspora dans les économies spécifiques
des pays d’origine, c) la fourniture à la communauté de la
diaspora des opportunités d’interagir économiquement avec
leurs pays d’origine.
Au niveau des institutions multilatérales, les investissements
générés par la diaspora doivent être examinés avec des
stratégies, des politiques et des législations plus cohérentes.
Cela doit être basé sur la relation étroite qui existe entre la
migration internationale, l’investissement et le développement,
tout comme d’autres domaines politiques clés tels que le
commerce et l’aide. Certaines des initiatives proposées pour
encourager davantage d’investissements générés par la
diaspora dans le secteur communautaire comprennent a)
la liaison entre les initiatives des groupes de la diaspora et
leur soutien, b) la possibilité pour ces groupes de participer
à des projets de développement financés par l’institution.
Concernant les investissements générés par la diaspora dans
le secteur privé, a) des initiatives et des plans de soutien pour
soutenir concrètement le nouvel investisseur de la diaspora
(tels que le programme D-MADE de la Banque Mondiale), b)
adapter les initiatives existantes à l’investisseur de la diaspora
(programme de garantie des petits investissements de l’IFC),
c) fournir un soutien international aux initiatives conçues pour
tirer profit des envois de fonds dans leur contribution aux
économies d’origine.
Enfin, la communauté de la diaspora doit développer ses
capacités pour une participation efficace dans la prise de
décision, tant au niveau du secteur privé que du secteur
public, à la fois dans les pays hôtes et dans les pays d’origine.
Au niveau du pays d’origine, la communauté de la diaspora
doit s’engager avec les autorités pour promouvoir la bonne
gouvernance et améliorer le climat des affaires. Au niveau du
pays hôte, la communauté de la diaspora devrait a) s’engager
activement avec les institutions de promotion des affaires du
pays hôte, b) encourager les liens commerciaux avec le pays
d’origine et c) contribuer à favoriser une image positive de
l’Afrique dans le pays hôte.
La Structure d’Investissement de la Diaspora Africaine
(IDAF) proposée dans ce rapport est conçue pour assister
l’investisseur de la diaspora existant et potentiel, grâce à
des instruments adéquats à chacun des cycles d’activité
de l’entreprise: genèse, début, viabilité. A chaque cycle,
il est nécessaire de fournir une assistance sous la forme
d’informations, de développement des capacités, et de
financement. L’Assistance Technique et d’Information (ATI)
élément de la structure, fournira un ensemble de services
intégrés concernant les initiatives d’activités en lien avec
la diaspora. L’élément du financement (DiaFund) est une
proposition de financement à hauteur de 200 millions €
de fonds, pour augmenter le montant et la diversité du
financement en capital disponible, afin d’aider les entreprises
de la diaspora qui débutent et celles qui sont en croissance
à croître, prospérer et évoluer dans la région ASS. Le fonds
investira dans a) des fonds de capital-risque engagés dans
des prises de participations dans des entreprises en lien
avec la diaspora situées dans la région ASS, et b) des fonds
d’investissements nationaux de la diaspora (tels que le
Fonds d’Investissement de la Diaspora nigériane, le Fonds
d’Investissement de la Diaspora kenyane, qui a été proposé,
et d’autres possibles). Le fonds ne procédera pas à des
investissements directs dans des entreprises individuelles.
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
9
1
Introduction
© Copyright. Synthia SAINT JAMES
10
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
1 Introduction
Les flux de capitaux privés à destination
de la région d’Afrique subsaharienne
Au cours des dernières années, l’économie africaine a enregistré
une croissance annuelle1 moyenne d’environ 6,5 %. Selon
un rapport du Fonds Monétaire International (FMI 2007), la
totalité des flux privés avant impôts à destination de l’Afrique
Subsaharienne (ASS) s’est élevée à environ 45 milliards de
dollars US en 2006, contre 9 milliards de dollars US en 2000.
Cela a constitué une augmentation significative reflétant
une amélioration des fondamentaux domestiques dans les
pays bénéficiaires ainsi qu’un environnement économique
mondial favorable durant cette période.
par rapport aux autres régions telles que l’Asie et l’Amérique
Latine. Les pays de cette région s’intéressent alors à d’autres
sources de flux de capitaux et en particulier concernant les
flux provenant de leur diaspora.
L’importance croissante des flux initiés
par la diaspora
Le flux de la diaspora dans les économies domestiques revêt
essentiellement la forme de virements en liquide privés
à destination des familles (envois de fonds), de prise de
participation privée dans le secteur des entreprises et des
investissements en portefeuille sur le marché financier.
Durant cette année, les flux de capitaux dans la région n’ont
pas été répartis de manière égale étant donné que le Nigéria
et l’Afrique du Sud ont représenté environ deux tiers de la
totalité des flux. En outre, les flux d’Investissement Direct à
l’Etranger (IDE) continuent à être dirigés principalement vers
les industries extractives car on estime que 70 pour cent
de cet afflux à destination de cette région revient, en 2006,
aux exportateurs de pétrole, à savoir l’Angola, la Guinée
équatoriale et le Nigéria. L’Afrique du Sud est de loin le plus
grand bénéficiaire des flux de portefeuille privés, représentant
quasiment la moitié de la totalité des flux de capitaux
privés avant impôts à destination de cette région. Ce pays a
représenté quasiment la totalité du flux de 15,1 milliards de
dollars US du portefeuille de participations à destination de
la région en 20062.
Les envois de fonds constituent de loin la plus grande
part du flux provenant de la diaspora et à destination de
la région ASS. Cependant, on peut remarquer qu’il existe
une petite quantité de prises de participation privées et
d’investissements en portefeuille venant de ce groupe et
on peut également percevoir le rôle que pourrait jouer la
diaspora pour augmenter les IDE et leur permettre d’aller vers
leurs économies domestiques d’origine.
Il est intéressant de noter l’augmentation, bien que l’on parte
de très bas, des flux de portefeuille vers un petit groupe de
pays. C’est le cas du Cameroun, du Ghana, de l’Ouganda et de
la Zambie qui attirent ces flux en raison de l’amélioration de
leurs cotes de risque et de leurs rendements plus élevés. On
remarque également la présence d’investissements étrangers
sur les marchés des obligations et des actions au Botswana, au
Kenya, au Malawi et au Nigéria. Bien que ces flux soient encore
généralement faibles, à la fois de manière absolue et par
rapport au PIB, ils sont devenus importants dans un certain
nombre de pays. C’est le cas du Malawi et du Cameroun où ce
flux a représenté respectivement 2 et 3 pour cent du PIB.
•
Il existe également une tendance régionale qui ne cesse de
croître par rapport aux investissements en portefeuille qui
s’est matérialisée par le lancement en août 2008 de la plus
importante offre de stock public transfrontalière en Afrique.
Cette offre a été lancée simultanément dans trois bourses
africaines à Abidjan, Accra et Lagos, par le groupe bancaire
africain Ecobank Transnational Incorporated (ETI)3. D’un
montant de 2,5 milliards de dollars US, cette offre comprend
3,76 milliards d’actions offertes aux actionnaires actuels.
En dépit de ces récentes améliorations, cette région est
toujours à la traîne pour attirer les flux de capitaux privés,
1
2
3
4
Ainsi, non seulement la communauté de cette diaspora a le
potentiel pour investir de son plein droit mais elle possède
également les connaissances, l’expertise et l’expérience
qui pourraient être mises en œuvre pour permettre
l’investissement du secteur privé à l’origine. Il est possible
d’envisager différents modèles d’intervention.
éseaux d’investisseurs transfrontaliers: les membres
R
de la diaspora investissent uniquement dans leur pays ou
établissent des partenariats.
• Réseaux de capital risque / de parrainage: les jeunes
pousses étrangères créées par des responsables et
des propriétaires appartenant à la diaspora travaillent
avec des jeunes pousses dans leur pays d’origine pour
développer et financer des projets commerciaux viables.
• Réseaux de sous-traitance:
- Les propriétaires d’entreprises issus de la diaspora
sous-traitent certaines de leurs activités à des firmes se
trouvant dans leur pays d’origine.
- Les dirigeants issus de la diaspora travaillant pour des
multinationales à l’étranger influencent les décisions
liées à l’investissement pour sous-traiter les activités aux
entreprises situées dans leur pays d’origine.
• Réseaux de mobilisation des cerveaux: les compétences
des membres de la diaspora sont mobilisées pour
fournir une expertise relative à l’encadrement et aux
connaissances à des entreprises et des laboratoires de
R&D dans leur pays d’origine.
• Encouragement du commerce bilatéral: la diaspora est
impliquée dans le commerce avec le pays d’origine et dans
l’amélioration de la réputation du climat d’investissement
du pays d’origine dans le pays hôte.4
En raison du commencement de la crise financière, on estime qu’elle ne sera plus que de 5 % en 2008 et de 4,9 % en 2009. (AfDB)
En augmentation de 4,2 milliards de dollars US en 2000
Créé en 1985 à Lome (Togo), Ecobank est présent dans 25 pays africains et emploie 10 000 personnes réparties dans plus de 500 filiales.
Ainsi, il a été démontré que, plus la population d’origine chinoise augmente dans un pays, plus les échanges commerciaux augmentent entre le pays en question et la Chine (Rauch and
Trinidade, 2002:116) et selon Head and Reiss (1998), une augmentation de 10 pour cent de l’effectif de l’immigration permanente à partir d’un pays typique est associée à une augmentation de
1 pour cent des exportations canadiennes vers ce pays et une augmentation de 3 pour cent des importations à partir de ce pays.
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
11
1 Introduction
Figure 1: Envois de fonds enregistrés à destination des pays en
voie de développement.
Contrairement aux autres investisseurs étrangers, les investisseurs issus de la diaspora peuvent prendre en considération des aspects qui ne correspondent pas au raisonnement
généralement accepté concernant les IDE. Premièrement, il
est davantage probable qu’ils investissent dans des économies que d’autres personnes jugeraient comme très risquées,
simplement parce qu’ils possèdent de meilleures connaissances et qu’ils ont des opportunités de relations qui font
défaut aux autres investisseurs. Deuxièmement, ils peuvent
allier ces connaissances aux compétences, aux connaissances
et aux réseaux qu’ils ont établis à l’étranger, ce qui entraîne
des avantages importants en termes de synergies. Troisièmement, ils peuvent investir pour des raisons altruistes (pour
l’amour de leur pays d’origine), dans l’espérance que leur
investissement aura un impact positif sur les familles qu’ils
ont laissées derrière eux dans leur pays d’origine.
250.00
200.00
150.00
100.00
50.00
0.00
1990
2000
Pays en voie de développement
250.00
L’Amérique Latine et les Caraïbes
La région ASS attire un volume relativement
faible d’envois de fonds par le biais des canaux
formels.
200.00
L’Asie de l’Est et le Pacifique
Officiellement, les flux d’envois de fonds enregistrés à
destination des pays en voie de développement ont
augmenté de manière régulière au cours des dernières années
pour atteindre environ 240 milliards de dollars US en 2007, et
ils sont maintenant plus importants que les flux d’IDE et de
prises de participation dans plusieurs pays, en particulier les
pays à faibles revenus.
100.00
Moyen- Orient et l’Afrique du Nord
150.00
L’Afrique Subsaharienne
En outre, contrairement aux autres régions où la croissance a
dépassé celle des
privés et de l’aide2006
publique
1990flux de capitaux
2000
35.0
au développement (APD), la région ASS est encore endettée
30.0
du Developing
fait d’un countries
niveau élevé d’APD (figure 2). En 2006, l’APD
25.0
représentait
plus
de Carribean
deux fois et demie le volume des flux
Latin America and the
20.0
privés reçus par la région ASS à l’exception de l’Afrique du
East Asia and the Pacific
Sud.
15.0
40.00.00
10.0
Middle East and North Africa
5.0 Sub-saharan Africa
Figure 2 : Envois de fonds enregistrés par rapport aux flux de
capitaux
(Afrique
subsaharienne)
1996 privés
1997 1998
1999
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
US$ Billions
45.0
Cependant, ces derniers représentent moins de 5 % de
la totalité des envois de fonds dans les pays en voie de
développement durant l’année. En 2005, les trois principaux
bénéficiaires, à savoir la Chine, l’Inde et le Mexique, ont
représenté plus d’un tiers des envois de fonds à destination
des pays en voie de développement. Parmi les 25 principaux
bénéficiaires, seul un d’entre eux (le Nigéria) se trouvait en
Afrique tandis que trois pays d’Asie du Sud figuraient sur
cette liste (Bangladesh, Inde et Pakistan).
Source: Banque Mondiale
50.00
45.0
US$ Billions
Le volume des envois de fonds vers l’Afrique Subsaharienne
(ASS) a également augmenté significativement au cours des
dernières années. Selon la Banque Mondiale, les flux5 d’envois
de fonds enregistrés officiellement dans cette région ont
presque triplé entre 2000 et 2006, passant de 3,2 milliards à
10,3 milliards de dollars US. (Migration & Remittances Factbook
2008).
2006
FDI
40.0
ODA & Aid
35.0
Remittances
30.0
25.0
80
20.0
70
15.0
77
10.0
60
61
5.0
50
40
30
20
10
0
80
1996
45 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
41 41
41
FDI
34
ODA & Aid
Remittances
14
18 Banque Mondiale
Source:
13
5
Maroc
Sénégal
Mali
10
Comores
77
70Assistance Familiale
5 Comme cela est indiqué dans la note méthodologique du présent rapport, ce montant est largement sous-estimé. On estime que plus de 50 pour cent des envois de fonds à destination de la
Immobilier
région passe par des canaux non officiels. Page and Plaza (2006) fait grimper ce chiffre à 76 pour cent.60
En se basant sur cela, les envois
61 de fonds à destination de l’Afrique subsaharienne par le
biais des canaux formels et informels représenteraient plus de 30 milliards de dollars US par an.
Investissement
50
40
1630
41 41
41
34
14
20
12
14 sub-saharienne
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques:
10 le cas de l’Afrique
10
5
en %
12
45
18
13
10
1 Introduction
La région ASS dirige moins de flux d’envois
de fonds vers l’investissement dans le secteur
privé.
Non seulement ce continent attire moins d’afflux d’envois
de fonds que n’importe quelle autre région mais il possède
également une capacité limitée pour diriger les envois de
fonds reçus vers l’investissement dans le secteur privé.
Un certain nombre d’études portant sur l’utilisation des envois
reçus dans la région ASS a fait ressortir qu’en moyenne, moins
de 10 pour cent de ces flux sont dirigés vers les secteurs
générateurs de revenus et d’emplois pour leur économie6. Bien
que les envois de fonds entraînent des afflux transfrontaliers
de sommes d’argent relativement modestes, ils permettent
aux foyers à faibles revenus d’accéder à des services financiers
formels, en commençant, très probablement, par les produits
d’épargne7. L’intérêt croissant des instituts de microfinance
pour ce segment de marché fait apparaître la possibilité
que des envois de fonds servent de garantie pour le capital
des jeunes pousses pour les personnes qui étaient exclues
auparavant du secteur formel.
Ces dernières années, les institutions financières de la région
affichent un intérêt croissant pour les envois de fonds. Au
Ghana et au Nigéria, les banques proposent de nouveaux
produits financiers conçus pour attirer cet afflux, une
première étape pour le diriger vers l’investissement dans
le secteur privé. En 2007, l’institution financière togolaise,
Atlantic Financial Group, a ouvert une succursale de la Banque
Atlantique à Paris8. A partir de sa base en Côte d’Ivoire, cette
banque a élargi son réseau vers les pays voisins que sont le
Togo, le Mali, le Sénégal, le Bénin, le Burkina-Faso et le Niger.
Cette banque courtise activement la diaspora originaire de la
région d’Afrique occidentale basée en Europe.
En dépit de ce progrès, il existe toujours un écart de
développement persistant au sein des institutions bancaires
et des autres institutions financières lorsqu’on les compare aux
régions dynamiques du monde en voie de développement.
Cette faiblesse est un obstacle pour mobiliser efficacement
les envois de fonds vers les secteurs productifs de cette
économie.
La région ASS attire moins d’investissements
du secteur privé provenant de la diaspora
que n’importe quelle autre région.
En l’absence de données fiables, il est juste de partir du
principe que cette région est également à la traîne par
rapport à d’autres régions concernant sa capacité à attirer
des prises de participation privée et des investissements en
portefeuille à partir de sa diaspora, y compris les migrants qui
retournent au pays.
A l’exception de Celtel9, il existe très peu d’investissements
à grande échelle réalisés par la diaspora africaine sur ce
continent, tandis que l’Inde et la Chine, par exemple, disposent
d’une myriade d’entreprises rentables et très grandes dirigées
par leur diaspora dans leur pays. Le rôle joué par la diaspora
indienne dans l’essor du secteur de l’informatique indien est
maintenant correctement documenté (Kapur and McHale
2005, Pandey et al. 2006). On estime également que près de
la moitié des 41 milliards de dollars US d’IDE que la Chine a
reçus en 2000 pourraient provenir de sa diaspora à l’étranger
(Wei 2004).
6 Une étude récente réalisée par le Banque Africaine de Développement portant sur les migrants originaires de quatre pays (Maroc, Mali, Sénégal, les Comores) résidant en France a mis en lumière
que ce pourcentage était très faible au Sénégal, à 5 % tandis qu’il était élevé au Mali, à 18 %, dont 32 pour cent approximativement étaient consacrés aux investissements dans l’immobilier dans
ces quatre pays (AfDB 2007).
7 Il n’existe pas de preuves pour suggérer que les envois de fonds transférés de manière informelle sont appliqués d’une manière différente vers des objectifs de développement par rapport à des
envois de fonds formels (Pieke et al, 2005).
8 En partenariat avec la Compagnie de Banques Internationales de Paris, filiale de CBAO
9 Un opérateur de téléphone portable en Afrique, fondé par Mo Ibrahim, un entrepreneur dans les communications mobiles britannique né au Soudan.
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
13
2
Vue d’ensemble des flux issus
de la diaspora
© Copyright. Synthia SAINT JAMES
14
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
2 Vue d’ensemble des flux issus de la diaspora
2.1. Stock de migrants d’ASS dans le monde
Tableau 1: immigrants d’ASS vivant en Europe,
par pays de résidence
Selon la Banque Mondiale, le stock de migrants total mondial
est estimé à environ 16 millions avec des différences notables
entre les pays de cette région10.
Environ 3 millions de personnes appartenant à la communauté
d’émigrants d’ASS (8 % du total) vivent et travaillent dans les
économies développées d’Europe, du Canada et de l’Amérique
du Nord. On estime que l’Europe abrite plus de la moitié de
cette population, les Etats-Unis et le Canada représentant
respectivement environ 1 million et 282.000 personnes.
Pays de résidence
Population
Part du stock
de migrants d’ASS
en Europe (%)
Royaume-Uni
461,358
26.6
France
443,684
25.6
Italie
211,283
12.2
Allemagne
151,973
8.8
Portugal
123,703
7.1
Belgique
65,520
3.8
On estime que le Royaume-Uni et la France comptent près de la moitié du
stock de migrants d’ASS en Europe (Tableau 1). D’autres pays dotés d’une
population ASS conséquente incluent l’Italie, l’Allemagne et le Portugal.
Espagne
64,464
3.7
Norvège
37,618
2.2
Le tableau 2 ci-dessous présente les données des pays qui se classent parmi
les 20 premiers concernant le volume de leur stock d’émigrants vivant et
travaillant dans les économies développées d’Europe, du Canada et de
l’Amérique du Nord. Il présente également les cinq principaux pays de
résidence en Europe des différentes communautés issues de la diaspora.
Danemark
30,177
1.7
Irlande
30,044
1.7
Ce tableau montre que le Cap-Vert possède la population la plus
importante parmi sa diaspora dans ces pays (36 %), le Mali et Maurice
complétant le trio de tête.
Pays
Pop. 2006
(Millions)
Stock
d’émigrants
total, 2005
Stock
d’émigrants
en % de la
population
(%)
Stock de
migrants
en Europe,
2006
Total
1,735,198
Source: Office national des statistiques. Données de 2004, 2005 et 2006.
Tableau 2: Immigrants d’ASS en Europe, par pays de résidence
Stock de
migrants
en
Amérique
du Nord
5 principaux pays de résidence
Cap-Vert
0.52
181,193
35.8
81,304
Portugal, France, Italie, Espagne, Luxembourg
Maurice
1
119,424
9.6
56,555
France, Royaume-Uni, Italie, Suisse, Belgique
14
1,213,042
9.0
49,390
France, Espagne, Italie, Belgique, Suisse
2
116,124
7.3
31,919
Portugal, France, Espagne, Italie, Autriche
13
761,226
5.9
74.642
Royaume-Uni, Irlande, France, Suisse, Danemark
8
441,417
5.4.
125,798
Royaume-Uni, Norvège, Danemark, Suède, Italie
Ghana
23
906,968
4.1
116,858
Sénégal
12
463,403
4.0
130,727
France, Italie, Espagne, Suisse, Belgique
La Gambie
2
56,762
3.7
21,234
Espagne, Royaume-Uni, France, Suède, Norvège
Togo
6
222,008
3.6
30,779
France, Allemagne, Belgique, Italie, Suisse
Angola
16
522,964
3.3
55,442
Portugal, France, Italie, Suisse, Belgique
Afrique du Sud
47
713,104
1.5
122,882
Cameroun
17
231,169
1.4
64,186
France, Allemagne, Italie, Belgique, Suisse
Kenya
35
427,324
1.2
23,483
Royaume-Uni, Suisse, Italie, France, Norvège
Rép. dém.
du Congo
59
571,625
1.0
74,789
France, Belgique, Allemagne, Suisse, Irlande
Côte d’Ivoire
18
151,755
0.8
53,497
France, Italie, Belgique, Suisse, Espagne
Madagascar
19
151,364
0.8
32,371
France, Italie, Suisse, Belgique, Norvège
Nigéria
145
836,832
0.6
147,497
134,940
Royaume-Uni, Italie, Irlande, Allemagne, Espagne
Ethiopie
73
445,926
0.6
36,537
69,530
Allemagne, Italie, France, Royaume-Uni, Norvège
1,740,000
1,000,000
Mali
Guinée-Bissau
Zimbabwe
Somalie
Total
15,900,000
65,572
63,000
Royaume-Uni, Italie, Allemagne, France, Pays-Bas
Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas, France, Portugal
Source: Office national de la statistique, 2004-2006, Banque Mondiale
10 Une fois encore, il s’agit d’une importante sous-estimation. Ainsi, par exemple, certaines estimations indiquent que le stock d’émigrants nigérians comporte plus de 5 millions de personnes. (USAID,2007)
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
15
2 Vue d’ensemble des flux issus de la diaspora
2.2. Caractériser les flux issus de la diaspora
à destination de la région ASS
le montant moyen des transferts à destination de ce pays est
le double du pays arrivant juste derrière, à savoir le Kenya.
Le tableau 3 ci-dessous présente les flux11 officiels issus de
la diaspora enregistrés auprès de 19 pays de la région ASS
dotés d’une importante population issue de la diaspora en
Europe et en Amérique du Nord. Il regroupe également un
certain nombre d’indicateurs statistiques s’y rapportant qui
permettent de caractériser ces flux.
2.2.2. E
nvois de fonds en tant que part du PIB
(E/PIB)
2.2.1. Volume des envois de fonds (E)
Les pays qui ont connu une forte croissance au cours des
cinq dernières années incluent le Togo et le Cameroun où les
entrées ont été multipliées respectivement par quatre et par
huit. Le taux de croissance de 1300 % de la Guinée-Bissau est
assez spectaculaire même s’il était proche de 0 en 2000.
Comme on pouvait s’y attendre, le Nigéria, qui comporte le
plus grand stock d’émigrants, est le principal pays destinataire
dans la région avec plus de 3 milliards de dollars US reçus en
2006, soit le double par rapport au chiffre de 2000. En outre,
E/PIB mesure la part relative des envois de fonds au sein d’une
économie d’un pays. Le fait de comparer l’ampleur des envois
de fonds à la valeur des biens et des services produits durant
une année dans un échantillon de pays fournit également une
indication comparative permettant d’identifier la pertinence
du lien et de l’engagement de la diaspora à son pays d’origine,
ainsi que l’impact relatif des envois de fonds par rapport à la
taille de l’économie.
Les ratios résultants pour les pays pris en compte dans notre
échantillon vont d’un pourcentage élevé pour la Gambie, à
12,5 %, à un faible pourcentage pour Madagascar, à seulement
0,2 %. Il est à noter que le ratio pour l’Afrique du Sud, un pays
plutôt grand et relativement plus développé, est également
assez faible à 0,3 %. Cela n’a rien de surprenant étant donnée la
taille de cette économie.
Tableau 3: Vue d’ensemble statistique des flux issus de la diaspora à destination de la région ASS
Pop. 2006
(Millions)
(1)
Stock
d’émigrants,
2005
(millions)
(1)
Stock
d’émigrants
en %
de la pop.
(%)
(1)
Envois de fonds des travailleurs,
compensation des employé(e)s
(milliards de dollars US)
(1)
(E)
2000
2005
2006
PIB par
habitant,
2006
(milliards de
dollars US)
(4)
Envoi de
fonds en %
du PIB, 2006
(2)
(E/PIB)
2007e
Nigéria
145
0.84
0.60
1.39
3.33
3.33
3.33
115.30
795.17
2.9%
Kenya
35
0.43
1.20
0.54
0.81
1.13
1.30
22.80
651.43
5.3%
Angola
16
0.52
3.30
…
..
0.97
..
45.20
2,825.00
2.2%
Afrique du Sud
47
0.71
1.50
0.34
0.66
0.74
0.74
255.20
5,429.79
0.3%
Rép. Dém. Congo
59
0.57
1.00
…
..
0.64
..
8.50
144.07
7.4%
Sénégal
12
0.46
4.00
0.23
0.63
0.63
0.87
9.20
766.67
7.1%
Maurice
1
0.12
9.60
0.18
0.22
0.22
0.22
6.30
6,300.00
3.3%
Togo
6
0.22
3.60
0.03
0.19
0.19
0.19
2.21
367.69
8.7%
Mali
14
1.21
9.00
0.07
0.18
0.18
0.19
5.93
423.50
3.0%
Ethiopie
73
0.45
0.60
0.05
0.17
0.17
0.17
13.30
182.19
1.3%
Côte d’Ivoire
18
0.15
0.80
0.12
0.16
0.16
0.18
17.60
977.78
0.9%
0.18
35.80
0.09
0.14
0.14
0.11
1.10
2,115.38
12.0%
Cap-Vert
0.52
Cameroun
17
0.23
1.40
0.01
0.10
0.10
0.10
18.32
1,077.82
0.6%
Ghana
23
0.91
4.10
0.03
0.11
0.10
0.11
12.90
560.87
0.8%
La Gambie
2
0.06
3.70
0.01
0.06
0.06
0.06
0.51
255.34
12.5%
Guinée-Bissau
2
0.12
7.30
0.00
0.03
0.03
0.03
0.30
152.23
9.2%
Madagascar
19
0.15
0.80
0.01
0.01
0.01
0.01
5.50
289.42
0.2%
15.90
0.02
4.623
9.315
10.300
10.48
712.70
925.58
1.4%
Pays ASS
770
11 Comme cela est indiqué dans la note méthodologique, cela renvoie aux envois de fonds de travailleurs enregistrés officiellement reçus par les pays.
16
PIB, 2006
(milliards de
dollars US)
(2)
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
2 Vue d’ensemble des flux issus de la diaspora
2.2.3. Envois de fonds en tant que part de l’IDE (E/IDE)
Le ratio E/IDE reflète la part relative des envois de fonds dans
l’investissement direct à l’étranger d’un pays.
Les données montrent que le flux de fonds provenant de la
diaspora à destination de la plupart des pays est significativement
plus élevé que l’Investissement direct à l’étranger (IDE) enregistré
officiellement vers ces pays. Seuls les pays riches exportateurs
de pétrole (le Nigéria et l’Angola) et l’économie développée
d’Afrique du Sud échappent à cette règle.
Cela indique que le flux de fonds provenant de la diaspora
représente, après les exportations, une source de revenus
significative dans cette économie et ainsi les pays d’ASS
devraient rapidement mettre en place des politiques et
des initiatives pour augmenter ce flux et le diriger vers des
investissements productifs.
2.2.4. IDE en tant que partie du PIB (IDE/PIB
Le ratio IDE/PIB est un indicateur de l’attractivité d’une
économie envers l’IDE. Globalement, ce ratio est un indice
IDE net
(milliards de
dollars US)
(3)
Formation
brute de
capital
(milliards de
dollars US)
Envoi de
fonds par
habitant
(stock de
migrants)
(E/SM)
faisant ressortir le climat d’investissement qui prévaut dans
l’économie hôte. Les pays dotés de politiques et de mesures
de libéralisation plus favorables ont tendance à avoir une part
plus importante du flux d’IDE par rapport à leur PIB.
A l’aide des données disponibles sur la balance des paiements
portant sur les flux d’investissement direct à l’étranger, nous
pouvons établir un autre critère de sélection, en calculant le
ratio de l’investissement net à l’étranger par rapport au PIB
nominal. Partant du principe qu’un faible revenu national12
s’accompagne d’une déficience concernant l’épargne
domestique, l’importance de l’investissement à l’étranger
est particulièrement pertinente pour les pays africains à bas
revenus. En outre, dans ce cas, l’investissement direct à l’étranger
net devrait être considéré comme un élément important de
financement non générateur de dette dans la balance de
paiements, sur laquelle les politiques devraient se concentrer.
Cet indicateur pourrait également fournir des informations
concernant la présence ou l’absence de politiques fructueuses
destinées à attirer les capitaux étrangers à partir de l’étranger,
peu importe si l’agent économique investissant ou résidant à
l’étranger est un membre de la diaspora ou non.
IDE net en %
du PIB
Formation
brute de
capital en %
du PIB (2006)
(FBC/PIB)
IDE en % du
FBC (2006)
(IDE/FBC)
Indice de
performance
IDE (2006)
(IP IDE)
9.10
24.56
3,978
7.9%
21.30
37.05
3.29
0.05
3.74
1,884
0.2%
16.40
1.36
0.09
2.23
3.39
1,853
4.9%
7.50
65.78
2.06
7.90
52.32
923
3.1%
20.50
15.10
1.29
0.26
1.38
1,113
3.1%
16.20
19.17
1.29
0.14
2.69
1,366
1.5%
29.20
5.14
0.63
0.11
1.54
1,800
1.7%
24.50
6.87
0.70
0.07
0.34
865
3.4%
15.40
21.78
1.40
0.08
1.36
146
1.3%
22.90
5.74
0.55
0.40
2.63
386
3.0%
19.80
15.34
1.27
0.32
1.71
1,081
1.8%
9.70
18.51
0.75
0.11
0.43
789
10.2%
39.40
25.84
4.24
0.01
3.30
446
0.1%
18.00
0.39
0.03
0.25
4.18
116
1.9%
32.40
5.86
0.79
0.04
0.12
1,022
8.6%
24.30
35.38
3.58
0.01
0.05
241
3.1%
17.20
18.22
1.31
0.04
1.36
73
0.8%
24.80
3.11
0.32
148.24
586
2.4%
20.80
11.54
17.10
(1) Factbook sur la migration et
les envois de fonds, Banque
Mondiale (à l’exception de
la RDC et de l’Angola - FIDA,
2006);
(2) Base de données des
indicateurs de développement
mondiaux, avril 2007, Banque
Mondiale
(3) Rapports de consultation au
titre de l’Article IV, FMI;
(4) 2005 à l’exception de l’Angola
et de la RDC)
12 Il s’agit d’une caractéristique économique que l’on retrouve dans la plupart de ces pays.
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
17
2 Vue d’ensemble des flux issus de la diaspora
La comparaison de ces ratios à travers les pays et l’analyse
des raisons pouvant expliquer ces estimations obtenues à
partir du calcul de ce ratio pourrait également être une voie
possible pour jeter un rapide coup d’œil à la bonne volonté
et à la capacité de différents pays de soutenir des politiques
économiques capables de développer et de conserver
un environnement favorable pour attirer, au fil du temps,
d’importants flux d’investissements générateurs de revenus
à partir de l’étranger et provenant de sources domestiques.
Cependant, ce sujet doit être analysé en détails à un stade
ultérieur de cette recherche.
Parmi l’échantillon des pays inclus dans le présent rapport,
nous découvrons que ce ratio va d’un niveau très faible au
Cameroun (0,1 %) et au Kenya (0,2 %) pour atteindre un
chiffre assez élevé au Cap-Vert (10,2 %).
2.2.5. Indice de performance en matière d’IDE
Un autre indice intéressant figurant dans le tableau 4 cidessus est l’indice de performance des flux d’IDE entrants
calculé par la CNUCED, un instrument utilisé pour comparer
la performance relative des pays pour attirer des flux d’IDE.
Il classe les pays en fonction de l’IDE qu’ils reçoivent par
rapport à leur taille économique13. Un indice supérieur à un
autre indique que le pays reçoit davantage d’IDE par rapport
à sa taille économique relative étant donné son PIB relatif.
Ainsi, cela fait ressortir l’influence qu’exercent des facteurs
autres que la taille du marché sur l’IDE, en partant du principe
que, d’autres éléments étant égaux, la taille est la ligne de
référence pour attirer les investissements14 Comme cela est
indiqué dans ce tableau, cet indice correspond favorablement
avec le ratio IDE/PIB.
2.2.6. Formation brute de capital en tant que
part du PIB (FBC/PIB)
L’indicateur FBC/PIB se rapporte à l’ajout brut au stock
de capitaux dans l’économie, fruit d’investissements dans
de nouvelles usines et de nouveaux équipements, sans
prendre en compte la dépréciation du capital. Le ratio du
FBC se rapportant au PIB reflète la capacité d’une économie
à diriger une partie significative des dépenses totales vers
l’investissement.
Couplé à la disponibilité et à la qualité du capital humain,
l’investissement est un moteur clé de la croissance
économique. Puisqu’il provient principalement du secteur
privé, son comportement pourrait être interprété comme un
indicateur de la réussite relative ou de l’échec des politiques
économiques pour attirer des investisseurs ; à savoir conserver
un taux de retour sur investissement relativement élevé et un
environnement des entreprises où les risques sont faibles.
Il est à noter que les pays tels que le Cap-Vert, le Sénégal et
la Gambie, affichant un niveau élevé de formation de capital,
présentent également un ratio E/PIB élevé. La Gambie et le
Cap-Vert affichent également un ratio IDE/PIB élevé.
Ce n’est pas le cas, par exemple, de l’Angola et de Madagascar,
où le FBC est plutôt faible lorsqu’on le compare au ratio IDE.
Dans le cas de l’Angola, cela pourrait être le résultat d’un niveau
élevé d’IDE concentré sur le secteur des hydrocarbures.
2.2.7. C
ible des flux de fonds provenant de la diaspora
Déterminer la cible des flux provenant de la diaspora à partir
de la communauté de la diaspora ASS représente une tâche
ardue étant donné l’insuffisance des données disponibles et
le fait qu’une grande partie de ces flux se fasse par le biais de
canaux informels et par conséquent ne soit pas incluse dans
les statistiques officielles.
Cette tâche est rendue plus complexe par les limites
conceptuelles des définitions utilisées pour capturer ces flux
qui se focalisent généralement sur les transferts résultant des
activités liées au travail dans le pays hôte, sans se soucier des
transferts à des fins d’investissements en portefeuille et en
prises de participations dans les économies locales.
Un certain nombre d’études ont révélé que la cible des flux
d’envois de fonds venant de la diaspora englobe un large
éventail de domaines incluant:
1.Les transferts monétaires à destination des familles, à des
fins de consommation pour améliorer le niveau de vie
et pour faire face aux dépenses de la vie socioculturelle
(naissance, mariage, décès)
2.Les éléments associés aux investissements dans le
capital humain (ex: dépenses médicales et d’éducation
permettant d’améliorer les compétences et les
connaissances de la main-d’œuvre)15
3. Investissements dans l’immobilier
4. Activités générant des revenus ou des emplois
• Investissements dans les capitaux étrangers (ou
investissements dans les actifs immobilisés) permettant
d’améliorer la formation en capital du pays, pour les
très petites entreprises familiales ou les moyennes et
grandes entreprises;
• Investissements en portefeuille, principalement les
fonds communs de placement investissant dans les
instruments à revenu fixe et les actions.
Concernant la cible de ces flux, les résultats rapportés au
cours d’études réalisées en Amérique Latine révèlent que
jusqu’à 80 % de ces flux sont dédiés à la couverture des
besoins quotidiens et des dépenses des ménages, 5-10 %
supplémentaires sont utilisés pour investir dans le capital
humain (Sanders 2003a et Suro 2003).
Pour les pays AS, les données disponibles ne facilitent pas
toujours la différentiation statistique entre la consommation et
l’utilisation de l’investissement de ces flux pour tous les pays.
Les enquêtes menées sur les membres de la communauté
de la diaspora africaine au Royaume-Uni ont rapporté que
82 % de la diaspora kenyane au Royaume-Uni utilisent des
envois de fonds à des fins de soutien (Africarecruit 2006) et
ce pourcentage tombe à 70 % pour la diaspora tanzanienne
(Africarecruit 2008).
13 L’indice de performance des flux d’IDE entrants d’un pays n est obtenu en divisant l’IDE relatif de ce pays (IDEn/IDErégion) par son PIB relatif (PIBn/PIBrégion)
14 Ces autres facteurs peuvent être divers, allant du climat des affaires à la stabilité économique et politique, à la présence de ressources naturelles, aux infrastructures, aux compétences et aux
technologies, etc.
15 Les éléments 1 et 2 sont généralement regroupés dans la composante consommation à des fins d’envois de fonds. Les termes Assistance à la famille et soutien sont également utilisés pour faire
référence à cette catégorie.
18
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
FDI
ODA & Aid
Remittances
Figure 3: Ventilation du volume de transfert par poste de dépenses
80
77
70
60
61
50
40
45
41 41
41
34
30
20
0
18
14
10
13
5
Maroc
Sénégal
Mali
10
Comores
Assistance Familiale
Immobilier
Source: Banque africaine
de développement (BAD, 2007)
Investissement
Transfer en %
Une étude récente menée par la Banque africaine du
développement sur les migrants originaires de quatre pays
16
(Maroc, Mali, Sénégal, les Comores) résidant en France montre
14
que ce pourcentage varie car il est seulement de 5 % pour le
12
Sénégal contre 18 % pour le Mali (Figure 3).
10
8
Tableau 4: Activités économiques
6
des Ghanéens
Pays hôte
4
D
UK
US
2 Compte d’épargne dans une banque
Prêt hypothécaire
0
Petite entreprise familiale
£ 100
ou
entreprise commerciale
Ghana
Prêt pour préserver une entreprise
Kenya
Prêt étudiant
Nigeria
Plan de retraite
Inde par espèce à destination de la
Crédits
famille pour de petits investissements
Autres
89
13
89
11
97
5
18 £ 500 28
2
5
7
1
4
9
5
0
1
0
1
8
2
0
1
2
n=111 (Allemagne); n=229 (Royaume-Uni); n=174 (Etats-Unis);
*Basé sur des réponses à choix multiple
Source: Oroczo, 2005
Enfin, une étude réalisée parmi la diaspora ghanéenne aux
Etats-Unis, au Royaume-Uni et en Allemagne a rapporté que 40
% des personnes ont répondu qu’elles envoyaient de l’argent
pour “d’autres activités” (Oroczo 2005). Les données figurant
dans le tableau 4 indiquent qu’entre 18 et 20 % des Ghanéens
vivant respectivement en Allemagne et au Royaume-Uni,
réalisent des transferts pour des petites entreprises et des
entreprises commerciales au Ghana tandis qu’environ 5 %
dans les deux pays envoient de l’argent pour rembourser des
prêts contractés pour préserver une entreprise.
En se basant sur ces résultats, nous pouvons supposer sans
risque qu’environ 10 % des flux provenant de la diaspora à
destination de la région ASS sont dirigés vers des investissements
productifs (générant des revenus et des emplois).
2.3. N
otation des pays basée
sur des données quantitatives
Le tableau 5 ci-dessous fournit un résumé de l’ensemble des
indicateurs macroéconomiques qui s’efforcent de refléter la
liste d’un certain nombre de pays de cette région qui attirent
les flux de leur diaspora respective et qui les dirigent vers
des investissements dans le secteur privé. Comme cela a été
indiqué plus tôt, ils incluent:
•
•
•
Des envois de fonds en tant que part du PIB et des envois
de fonds par habitant du stock de migrants pour mesurer
l’ampleur relative des flux d’envoi de fonds provenant de
la diaspora
IDE en tant que part du PIB et de l’indice de performance
IDE pour refléter l’attractivité d’une économie envers
l’investissement direct à l’étranger en général
Formation brute du capital (FBC) en tant que part du PIB
indiquant la capacité d’une économie à diriger une partie
significative des dépenses totales vers l’investissement.
Tableau 5 : Notation des pays basée sur des critères quantitatifs
Cap-Vert
Nigéria
La Gambie
Angola
Maurice
Togo
Sénégal
Rép. dém. du Congo
Ghana
Afrique du Sud
Kenya
Madagascar
Ethiopie
Côte d’Ivoire
Guinée Bissau
Cameroun
Mali
…
Pays ASS
E/SM
789.21
3,978.10
1,021.81
1,852.90
1,800.31
864.83
1,365.98
1,112.62
115.77
922.73
1,883.82
72.67
385.71
1,080.69
241.12
445.56
145.91
E/PIB
12.0
2.9
12.5
2.2
3.3
8.7
7.1
7.4
0.8
0.3
5.3
0.2
1.3
0.9
9.2
0.6
3.0
IDE/PIB
10.20
7.90
8.60
4.90
1.70
3.40
1.50
3.10
1.90
3.10
0.20
0.80
3.00
1.80
3.10
0.10
1.30
585.85
1.3
2.40
IDE PI
4.24
3.29
3.58
2.06
0.70
1.40
0.63
1.29
0.79
1.29
0.09
0.32
1.27
0.75
1.31
0.03
0.55
FBC/PIB
39.40
21.30
24.30
7.50
24.50
15.40
29.20
16.20
32.40
20.50
16.40
24.80
19.80
9.70
17.20
18.00
22.90
20.80
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
19
2 Vue d’ensemble des flux issus de la diaspora
Cependant, il devrait être noté que ces mesures fournissent
seulement une indication quant à la performance d’un pays
à cet égard, étant donné que cela ne prend pas en compte
d’autres informations vitales telles que la proportion de flux
réellement dirigés vers le secteur privé ainsi que le climat des
affaires prévalant qui a un effet sur l’investissement direct à
l’étranger et sur l’investissement à destination de la diaspora
en particulier.
Il est également important de prendre en considération qu’il
est possible de trouver des cas particuliers pour lesquels
un pays montre un ratio élevé d’investissement étranger
par rapport au PIB qui pourrait être associé, par exemple, à
un grand projet unique d’extraction de minéraux orienté
vers l’exportation réalisé par un investisseur étranger. Il
arrive fréquemment que la fourniture d’un ensemble de
mesures incitatives attrayantes en faveur d’un investisseur
soit le facteur déterminant dans la décision de développer
une nouvelle activité commerciale rentable. Dans ce cas, la
qualité des politiques macroéconomiques appropriées et
la présence ou l’absence d’un environnement économique
favorable pour promouvoir l’investissement privé jouent
un rôle plutôt moins important dans la décision d’investir
comparé aux décisions prises dans des environnements
économiques dans lesquels les dotations en facteur naturel,
l’orientation de l’exportation et les mesures incitatives jouent
un rôle moindre et où un environnement concurrentiel pour
attirer l’investissement étranger dans une grande variété de
secteurs prévaut.
Néanmoins, ces mesures produisent un certain nombre
d’observations intéressantes concernant la capacité d’un
pays à capturer et à mobiliser le flux d’envoi de fonds de sa
diaspora.
Ainsi, par exemple, si un pays montre une uniformité dans le
comportement positif de tous les indicateurs, l’analyse des
politiques économiques et l’environnement de l’entreprise
pourraient être utilisés comme un cas couronné de succès
à partir duquel des recommandations pourraient être
dégagées.
2.4. L
es cas de financements ne provenant
pas de la diaspora africaine
Les cas où le comportement des indicateurs révèle un manque
d’uniformité (c’est le cas du Kenya, de Madagascar et du Togo)
fournissent une opportunité bienvenue de formuler des
recommandations sur la politique afin de réduire la disparité
et viser une convergence positive de ces indicateurs au fil
du temps. Ainsi, le Togo, qui possède des indicateurs plutôt
positifs sur les envois de fonds, une moyenne de un concernant
l’IDE et une performance très mauvaise concernant le FBC,
pourrait être l’occasion de modifier les politiques destinées
à augmenter le potentiel d’investissement à l’étranger du
pays afin de trouver des financements auprès de sources
domestiques ou issues de la diaspora.
2.4.1. Introduction
Des enseignements peuvent être tirés à partir des expériences
de certains pays ne faisant pas partie de l’ASS pour attirer
des flux venant de l’étranger, en particulier des membres de
leur diaspora respective. De fait, certains pays sont parvenus
non seulement à attirer un montant significatif d’envois de
fonds et à les diriger vers des investissements productifs mais
Tableau 6 : Indicateurs quantitatifs pour les pays ne faisant pas partie de l’ASS
Pays
Pop. (Millions)
(2005)
Stock de
migrants
(Millions)
Stock de
migrants en
tant que part
de la pop.
(%)
Envois de fonds
(milliards de dollars US)
2000
Le Salvador
Inde
Mexique
PIB par habitant,
2006
(Dollars US)
2006
6,67
1,13
16,8
1,77
2,84
3,33
89
18,7
2.783,6
1.094,58
9,99
0,9
12,89
21,29
25,43
97
911,8
821,4
104,22
11,50
11,1
7,52
21,92
24,73
229
839,2
8.069,2
Bolivie
9,35
0,42
4,6
0,17
0,35
0,61
259
11,2
1.244,4
Maroc
30,50
2,72
9,1
2,16
4,59
5,45
153
65,4
2.180,0
Nicaragua
5,00
0,68
13,7
0,32
0,60
0,66
105
5,3
1.060,0
Philippines
84,57
3,63
4,3
6,20
13,57
15,25
146
117,5
1.382,4
1.312,00
7,26
0,6
6,24
20,34
23,32
274
2.644,6
2.015,7
Chine
20
2005
%
PIB, 2006
d’augmen- (milliards de
tation
dollars US)
(2000 - 2006)
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
2 Vue d’ensemble des flux issus de la diaspora
ils ont également largement bénéficié des investissements
liés à la diaspora vers leur économie. Une rapide analyse
bibliographique révèle que:
initié par la diaspora. Ces pays ont été retenus sur la base de
ce qui suit :
•
•
•
•
9 des 20 entreprises indiennes de logiciel ont été
1
fondées ou gérées par des professionnels venant de
la diaspora indienne. Cette industrie s’appuie sur des
organisations professionnelles issues de la diaspora en
Inde et à l’étranger et des filiales issues de la diaspora sur
des marchés clés tels que les Etats-Unis pour rechercher
de nouvelles idées, de nouvelles technologies et de
nouveaux marchés. (Zhang, 2006). En 2002, l’industrie
du logiciel a créé 400.000 nouveaux emplois en Inde et
exporté l’équivalent de 6 milliards de dollars US de biens
et services;
en 1999, 70 % des 50 milliards de la Chine concernant l’IDE
venaient des Chinois vivant à l’étranger (Devan et al, 2001)
Entre 1994 et 2004, 69 % des investisseurs étrangers
qui ont investi en Arménie étaient des investisseurs
liés à la diaspora et cette diaspora a été déterminante
pour introduire la plupart des marques internationales
présentes aujourd’hui en Arménie (Marriott, HSBC, KPGM,
Coca-Cola). (Hergnyan et al, 2006)
Dans cette partie, nous présentons trois pays ne faisant
pas partie de l’ASS qui peuvent être considérés comme des
“modèles de réussite” et qui devraient permettre de tirer
des enseignements importants concernant l’attrait à la
fois du flux d’envois de fonds provenant de la diaspora et
l’investissement direct à l’étranger vers les économies locales.
Ces pays sont le Salvador, le Mexique et l’Inde. En outre, une
note spécifique est incluse pour la Chine, étant donné ses
résultats enregistrés pour attirer un investissement facilité ou
•
•
L eur capacité démontrée à attirer un volume relativement
important d’envois de fonds et d’investissements directs
à l’étranger vers leurs économies
Présence d’un lien institutionnalisé efficace avec leur
diaspora
Preuve concrète, dans au moins un de ces pays, d’un
impact significatif de sa diaspora dans l’expansion d’un
secteur particulier de l’économie
Le tableau 6 ci-dessous présente certaines données
statistiques et des indicateurs sur ces pays. Dans un souci de
simplification de l’analyse comparative, les informations sur
les quatre autres pays provenant des zones géographiques
pertinentes sont également indiquées.
2.4.2. Profil par pays
2.4.2.1. Le Salvador
Le Salvador est plutôt un petit pays d’Amérique centrale
à revenu moyen doté d’une longue et fructueuse histoire
de saines politiques macroéconomiques et de réformes
économiques structurelles, y compris son ouverture par
rapport au commerce et à l’investissement étranger. Ce pays
bénéficie d’une croissance économique soutenue depuis la
fin de la guerre civile des années 80.
Le Salvador possède un nombre relativement élevé de
personnes (16,4 %) parmi sa population qui vit dans d’autres
pays en tant que migrants. Les 5 principaux pays de migration
pour les migrants salvadoriens sont les Etats-Unis, le Canada,
le Guatemala, le Costa Rica et l’Australie.
Capacité à attirer des envois de fonds et d’autres IDE
Envois de fonds
en tant que part
du PIB
(%)
(2006)
Envois de
fonds par
habitant
du stock de
migrants
(2005)
IDE net
(Milliards de
dollars US)
2006
Indice de
FBC en tant que
performance
part du PIB
IDE
(%)
(2006)
(2006)
17,8
2.516,2
0,2
0,46
16,1
2,8
2.132,0
17,5
0,89
34,0
2,9
1.905,4
19,2
0,94
22,0
5,5
830,2
0,2
0,09
12,0
8,3
1.688,0
2,7
0,65
32,0
12,4
877,8
0,3
0,17
29,0
13,0
3.735,7
2,3
0,73
14,0
0,9
2.801,9
78,1
1,00
45,0
Source: Indicateurs mondiaux de développement (Banque mondiale)
et rapports consultatifs au titre de l’Article IV (FMI)
Entre 2000 et 2006, le Salvador a enregistré un bond
concernant le montant total des envois de fonds reçus, passé
respectivement de 2,8 milliards de dollars US à 3,3 milliards
de dollars US. Les envois de fonds par habitant du stock de
migrants pour l’année 2005 ont atteint le solide niveau de
2,517 milliards de dollars, un montant significativement plus
élevé que celui du Mexique et d’autres pays se trouvant dans la
même zone géographique.
La pertinence des envois de fonds pour ce pays est mise en
évidence par le fait que, dans la balance commerciale, les flux
provenant des exportations de marchandises ont enregistré
un ratio de 19,4 % du PIB en 2005 ce qui représente à peine 1,2
pour cent de points supplémentaires que celui provenant des
envois de fonds.
En dépit d’un ratio FBC/PIB faible en comparaison d’environ
16 %, le pays peut se targuer d’un indice de performance
IDE relativement élevé comparé aux autres pays d’Amérique
Centrale. Cela indique le succès relatif d’un marché aussi petit
pour attirer des flux de financements externes lorsqu’on le
compare à d’autres marchés plus importants comme la Bolivie
et le Nicaragua.
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
21
2 Vue d’ensemble des flux issus de la diaspora
En outre, à 6,7 %, le ratio relativement élevé de l’IDE par
rapport au FBC atteste du rôle important joué par l’IDE dans
l’investissement total. C’est une performance très positive pour
un pays doté d’un marché de petite taille et limité quant à la
qualité du capital humain.
•
Lien institutionnel avec la diaspora
•
Le Ministère des Affaires Etrangères du Salvador entretient
un canal de communication avec la diaspora par le biais
d’une agence nommée Dirección General de Atención a la
Comunidad en el Exterior (Directoire général pour être au
service de la communauté à l’étranger) qui fournit également
un site Internet pour les organisations et les ressortissants
résidant à l’étranger.
Un enseignement particulier tiré de l’exemple du Salvador
est le rôle dynamique joué par les associations locales (AL)
pour renforcer les liens de la diaspora avec le pays d’origine et
pour faciliter et promouvoir le transfert des envois de fonds.
Une AL est un type d’organisation qui fournit une structure
institutionnalisée pour les migrants afin de conserver des liens
avec leur terre natale. Certains de ces canaux disponibles par le
biais de l’AL pour les Salvadoriens afin de conserver des liens
avec leur pays d’origine incluent: la fourniture d’informations
sur les mécanismes visant à réaliser des envois de fonds; des
moyens d’importer des biens à partir de leur terre d’origine ; un
canal pour faciliter les dons caritatifs; des informations sur les
opportunités d’investissement16.
Ces derniers et d’autres types d’organisations établies
par des migrants salvadoriens sont souvent liés à des
agences gouvernementales, fournissant ainsi un canal de
communication, qui contribue à augmenter leur capacité
à résoudre des problèmes et à faciliter le flux des envois de
fonds vers les institutions financières se trouvant au Salvador.
Elles contribuent également à fournir à ses membres des
informations sur le coût des transferts d’argent ainsi que
les avantages associés à l’utilisation des systèmes bancaires
domestiques dans la patrie.
Les enseignements tirés
sont des caractéristiques importantes pour attirer
des envois de fonds et des flux de capitaux à partir de
l’étranger.
Les autorités ont obtenu une certaine réussite pour fournir
une structure institutionnelle développant des liens avec
l’AL aux Etats-Unis en créant des agences publiques se
focalisant sur les activités de la diaspora.
Promouvoir la canalisation des envois de fonds par le biais
du système bancaire domestique contribue à augmenter
l’efficacité et la sécurité des transferts, ainsi que le
développement des canaux formels d’intermédiation
financière, en particulier dans les zones rurales.
Cependant, il est à noter que, par rapport aux autres pays
observés, le fait que les migrants salvadoriens possèdent
peu de qualifications peut encore se révéler être un frein
important concernant la capacité à générer des revenus pour
leur diaspora. Cela peut également limiter la capacité du
pays à attirer davantage d’investisseurs étrangers à l’avenir et
pourrait signaler la présence d’un obstacle à la capacité du
pays à soutenir le développement d’une quantité cruciale
d’entrepreneurs.
Des améliorations des compétences techniques de la maind’œuvre et du niveau de l’entrepreneuriat sont requises pour
absorber un minimum de complexités technologiques qui
caractérisent la procédure de production contemporaine
dans un large éventail de produits et de services.
2.4.2.2. Inde
La diaspora indienne, estimée à 10 millions de personnes,
est la deuxième plus importante dans le monde bien que,
étant donnée la population de ce pays, cela ne représente
que près de 1 % de celle-ci. Ce pays établit une distinction
entre les Indiens non-résidents (citoyens indiens vivant
à l’étranger) et les personnes d’origine indienne (qui ont
acquis la citoyenneté à l’étranger).
Les 5 principaux pays de migration pour les migrants
indiens sont les Emirats Arabes Unis, l’Arabie Saoudite, les
Etats-Unis, le Royaume-Uni, le Bangladesh et le Népal.
Comme cela est indiqué par les données et la référence au
cadre institutionnel, la stabilité économique et le lien de
la diaspora avec la patrie sont des éléments à prendre en
considération par rapport aux enseignements tirés pour
l’Afrique lorsque l’on évalue le développement potentiel
de leur diaspora respective. C’est en particulier le cas pour
le Salvador, un pays touché par des violences prolongées,
l’agitation politique, la volatilité macroéconomique et limité
par un marché de petite taille.
Capacité à attirer des envois de fonds et des IDE
Les principaux enseignements fournis par le Salvador sont les
suivants:
Les entrepreneurs de la diaspora indienne possédant des
entreprises dans la Silicon Valley aux Etats-Unis ont été à l’origine
du développement rapide de l’industrie d’externalisation
informatique en Inde, ayant dirigé un volume significatif vers le
secteur du logiciel.
•
Les politiques macroéconomiques saines et l’ouverture
par rapport au commerce et à l’investissement étranger
Les transferts d’envois de fonds à destination de l’Inde ont
totalisé un peu plus de 25 milliards de dollars US en 2006 contre
21 milliards de dollars US l’année précédente. Cela a représenté
un bond de 97 pour cent par rapport au montant reçu en 2000. A
2,132 milliards de dollars US, le flux d’envois de fonds enregistrés
par habitant provenant du stock de migrants en 2005 faisait
partie des plus élevés de notre échantillon.
16 D’autres exemples de rôles proéminents de l’AL de la diaspora aux Etats-Unis sont les pays suivants : la Bolivie, la République Dominicaine, l’Equateur, le Guatemala, la Jamaïque, le Mexique et
le Nicaragua. (Orozco, 2007).
22
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
2 Vue d’ensemble des flux issus de la diaspora
La nature et l’impact du bien-être économique de la diaspora
indienne ne sont en aucun cas limités par l’ampleur des flux de
financements générés par ses membres. Certains des impacts
économiques directs et indirects résultant de ce développement
fructueux du secteur du logiciel indien incluent:
• Un transfert de technologie bénéfique et un savoir-faire
découlent généralement lorsqu’un membre de la diaspora
crée une entreprise de logiciel en Inde et qu’elle en est
propriétaire et/ou responsable de sa gestion.
• Une opportunité unique de transfert de savoir-faire
concernant la gestion et le marketing se produit lorsqu’un
membre de la diaspora indienne est engagé par une firme
multinationale pour gérer sa filiale en Inde.
• La disponibilité d’un groupe relativement important de
professionnels issus de la diaspora, dotés d’une expérience
technique et de gestion acquise à l’étranger (dans ce cas,
dans le secteur informatique), facilite les décisions des firmes
étrangères pour investir en Inde. Cela est valable pour leur
connaissance du marché local et leur réseau de relations
locales.
• Le retour en Inde des investisseurs et des responsables issus
de la diaspora permet de fournir des opportunités d’emplois
dans les activités liées aux logiciels et celles s’y rapportant
pour des professionnels locaux qualifiés. Investir dans ce
secteur produit un effet multiplicateur positif.
• Par le biais de leurs réseaux, les membres de la diaspora
pourraient aider les entrepreneurs indiens à lever des
capitaux à risque à l’étranger, ce qui contribuerait à générer
des investissements à l’étranger supplémentaires.
culturels et spirituels existant avec l’Inde. En outre, il a recouru
au talent de scientifiques, d’universitaires et d’intellectuels
issus de la diaspora. En août 2000, le ministère des affaires
extérieures a créé un comité d’experts sur la diaspora
indienne. Ce comité a remis un rapport au gouvernement
indien en décembre 2001, ce qui a conduit à la création du
ministère des affaires indiennes à l’étranger.
L’économie indienne possède l’une des croissances les plus
élevées dans le monde, avec un taux de croissance réelle du PIB
d’une moyenne de 9 % en 2006 et 2007.
L’exemple particulier de la diaspora indienne est plutôt unique
par rapport à la situation de la diaspora ASS. Cependant, elle
fournit un certain nombre d’enseignements qui pourraient
être utiles et qui devraient être pris en considération.
• Les compétences de la diaspora et la maîtrise de la langue
étrangère sont des éléments clés pour déterminer le
niveau de rémunération de la diaspora et cela influence
par conséquent leur capacité à générer des envois
de fonds et des investissements directs à l’étranger.
La diaspora indienne est généralement composée de
personnes possédant une éducation et des compétences
relativement élevés et qui ont une bonne maîtrise de la
langue anglaise. Cela confère un avantage certain.
• La stabilité macroéconomique et les taux de croissance
élevés du PIB, en soi, ne sont pas suffisants pour exploiter
la totalité du potentiel de financement d’un important
stock issu de la diaspora.
• La focalisation sur des mesures réglementaires appropriées
et d’autres politiques ayant pour objectif la gestion de
l’entreprise et la réduction des coûts de transaction
sont également importantes dans la simplification et
l’augmentation du financement de la diaspora.
• Contrairement aux exemples du Salvador et du Mexique,
le comportement dynamique d’un réseau issu de la
diaspora travaillant dans un secteur spécifique est devenu
une source significative d’IDE et de devises pour le pays,
sans recourir à une intervention importante de la part des
pouvoirs publics.
Le ratio des exportations de biens et de services se rapportant au
PIB est passé de 13,2 % en 2000 à 23 % en 2006, ce qui indique
un rôle accru de cette économie dans l’économie mondiale.
Il est évident que les investissements ont joué un rôle significatif
dans la performance économique du pays, comme l’a attesté
l’augmentation du ratio FBC/PIB qui est passé de 24,8 % en
2000 à 34 % durant 2006. En dépit d’un rôle aussi proéminent
concernant l’investissement pour soutenir une croissance
économique remarquable et une augmentation significative des
flux d’investissement venant de l’étranger, certains indicateurs
révèlent que les investissements à l’étranger17 peuvent encore
rester inférieurs à la capacité d’absorption de cette économie.
Les flux d’investissements étrangers ont été multipliés par quatre
entre 2000 et 2006 mais le ratio IDE/FBC est resté à 5,6 % ; plus
élevé que celui du Mexique mais inférieur à celui de la plupart
des autres pays de l’échantillon. Cependant, par rapport à l’indice
de performance IDE, ce pays se classe parmi les plus élevés de ce
groupe ; uniquement derrière le Mexique et la Chine.
Lien institutionnel avec la diaspora
Le gouvernement indien a lancé une série d’initiatives
politiques en mettant l’accent sur les liens sentimentaux,
En 2003, le gouvernement indien a annoncé une initiative
concernant la double nationalité, la citoyenneté à l’étranger,
qui accorde la citoyenneté à l’étranger pour les personnes
d’origine indienne venant de 156 pays, y compris le Canada. La
citoyenneté à l’étranger facilite la tâche des expatriés indiens
voyageant en Inde mais ne leur permet pas de voter. Entre le 9
et le 11 janvier 2003, le ministère des Affaires Extérieures, ainsi
que la fédération des chambres de commerce et d’industrie
indiennes, ont organisé le premier Pravasi Bharatiya Divas,
un jour national de la diaspora indienne visant à reconnaître
leurs accomplissements.
Il est rapporté que le gouvernement indien étudie des
propositions qui incluent : l’attribution du droit de vote,
la rationalisation des envois de fonds (par le biais d’une
passerelle intégrée d’envois de fonds), la rationalisation de
la procédure d’émigration, l’instauration d’un mécanisme
crédible pour la certification des compétences et la création
d’un réseau de connaissances sur la diaspora.
Les enseignements tirés
17 Un débat existe parmi les experts concernant la précision des estimations statistiques de l’IDE à destination de l’Inde (IDE EN INDE, 2006)
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
23
2 Vue d’ensemble des flux issus de la diaspora
2.4.2.3. Le Mexique
La proximité de la frontière poreuse avec les Etats-Unis,
donnant accès à un marché du travail où les salaires sont
élevés, incite grandement les Mexicains à migrer. Le stock
de migrants mexicains a été estimé18 à environ 11,5 millions
en 2005, ce qui représente près de 11 % de la population
totale. Les 5 principaux pays de migration pour les migrants
mexicains sont les Etats-Unis, le Canada, le Guatemala,
l’Espagne et l’Australie.
Capacité à attirer des envois de fonds et des IDE
L’estimation des envois de fonds enregistrés à destination de
ce pays a augmenté de manière significative car elle est passée
de 7,5 milliards de dollars US en 2000 à presque 25 milliards
de dollars US en 2006. Cela a représenté une augmentation
de 229 % et il apparaît clairement que le Mexique fait partie
des pays qui ont enregistré les augmentations les plus élevées
concernant les flux d’envois de fonds vers l’intérieur durant
cette période.
A hauteur de 1,905 milliard de dollars en 2005, les envois
de fonds par habitant du stock de migrants étaient un des
plus élevés en Amérique latine, ce qui montre l’importance
marquée des flux de financement provenant de la diaspora. En
prenant en considération la multiplicité des canaux informels
disponibles à la diaspora mexicaine par le biais de la frontière
poreuse existante entre le Mexique et les Etats-Unis, cette
estimation est également sous-estimée.
Comme cela est le cas pour la plupart des pays, les données
sur les flux de financement venant de la diaspora mexicaine
ne facilitent pas la distinction entre les flux destinés à la
consommation et à l’investissement. Cependant, une étude
réalisée en 2001 (Woodruff et al, 2001) a révélé que, dans
les zones urbaines situées dans les dix états mexicains
comportant le taux le plus élevé de migration vers les EtatsUnis, l’estimation de la part des envois de fonds dirigés vers
des investissements productifs, pour toute la partie urbaine
du Mexique, est de 20 % ce qui représente le double de la part
qui est rapportée pour les pays ASS.
Concernant l’IDE, la mise en œuvre durable de politiques
fiscales et monétaires saines et de réformes structurelles,
durant plus d’une décennie, ont contribué à conserver des taux
de croissance économique positifs et stables et à préserver la
stabilité financière. Depuis 2001, le taux de croissance réelle
du PIB a régulièrement augmenté de presque 5 % en 2006. En
outre, le taux de croissance du PIB a atteint en moyenne 3 %
tout au long de la période 2000-2006. Même si le revenu par
habitant a enregistré un taux de croissance moyen modéré
de 2 % durant la période 1996-2005, son niveau actuel de 7,9
milliards de dollars US est le plus élevé en Amérique Latine
et fait partie des plus élevés par rapport aux pays en voie de
développement à revenus moyens.
La poursuite de l’objectif politique d’élargir la participation
de l’économie mexicaine dans le système commercial
mondial se reflète dans le rôle croissant des exportations
dans l’économie. En tant que part du PIB, les exportations des
biens et des services a atteint 32 % en 2006. L’impact positif
de l’accord commercial préférentiel (Accord de libre-échange
nord-américain) signé en 1993 avec les Etats-Unis et le Canada
a également contribué à une tendance durable à l’ouverture
du commerce.
La stabilité macroéconomique et un service de la dette
externe en baisse concernant la totalité des exportations ont
contribué à améliorer de manière significative la solvabilité
de ce pays. Un des moteurs de la croissance durable a été un
niveau solide de la majorité des dépenses d’investissement
privé, comme le montre le ratio FBC/PIB élevé de 22 % en 2006
– qui est approximativement identique à celui du Nigéria. Dans
un contexte de stabilité économique et politique, l’ouverture
à l’investissement étranger et un important groupe de maind’œuvre à bas salaire ont incité à conserver un flux continu
et élevé de financements venant de l’étranger dans un grand
nombre de secteurs. De manière spécifique, en termes d’indice
de performance IDE, le Mexique se classe parmi les plus élevés
dans l’échantillon, derrière la Chine et l’Inde.
Lien institutionnel avec la diaspora
Comme c’est le cas pour le Salvador, la présence d’une AL a
été un mécanisme proéminent par l’intermédiaire duquel les
envois de fonds de la diaspora mexicaine ont joué un rôle
dans le développement économique. Non seulement ils ont
contribué à conserver des liens sociaux et psychologiques
avec la terre natale mais ils ont également servi de vecteur
pour promouvoir les investissements dans des entreprises de
petite taille et pour des projets de développement à petite
échelle dans leur ville natale (USAID, 2004). La plupart de ces
projets sont associés à la fourniture des biens et des services
publics qui font face aux besoins collectifs.
La capacité d’une AL à diriger une quantité conséquente
d’envois de fonds à destination de PME et de projets de
développement dépend de sa capacité à identifier des
opportunités et des besoins ainsi qu’à mobiliser des ressources.
En fonction de la complexité de l’investissement ou du projet
de développement, leur contrainte concernant la capacité à
planifier et à mettre en œuvre un projet influence également
la sélection de projets. Dans certains cas, l’AL planifie et
exécute un projet de développement en partenariat avec les
autorités locales, de l’Etat ou fédérales. Il existe environ 2000
AL aux Etats-Unis et la plupart des projets de développement
qu’elles réalisent ou auxquels elles participent concernent les
domaines de l’éducation, de la santé et de la construction ou
de l’amélioration d’infrastructure à petite échelle.
Une trajectoire que les AL mexicaines empruntent rapidement
est celle de l’exécution d’un projet en partenariat avec les
agences gouvernementales. Cette option comporte des
avantages évidents tels que la capacité de réaliser des projets
de plus grande taille et comportant des aspects techniques
plus complexes. En outre, cela donne l’opportunité
d’incorporer le savoir-faire technique et administratif du
secteur public, augmentant ainsi la probabilité d’un impact
plus large.
18 Il s’agit très probablement d’une sous-estimation.
24
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
2 Vue d’ensemble des flux issus de la diaspora
Enseignements tirés
Les caractéristiques importantes du cas mexicain sont les
suivantes :
• Des politiques macroéconomiques saines et une
forte participation dans l’économie mondiale actuelle
constituent un vecteur pour attirer des financements
venant de l’étranger et de différentes sources.
• La présence et les initiatives réalisées par l’AS ont
permis de diriger plus facilement les envois de fonds
vers les investissements dans les PME et les projets
de développement à petite échelle. Leurs capacités
financières élargies ont facilité leur développement vers
des mécanismes formels afin de financer et de promouvoir
l’investissement privé. Cette caractéristique est également
en train de devenir un mécanisme permettant de résoudre
des problèmes pour certains des besoins urgents
rencontrés par les communautés locales.
• Etant donné que l’ampleur et la fréquence des transferts
d’argent transfrontaliers a augmenté au fil du temps, la
même trajectoire a été empruntée par la demande pour
des mécanismes plus efficaces et plus sûrs de transfert
des fonds, tels que des banques locales.
• Le développement des partenariats avec les agences
gouvernementales a amélioré la probabilité de l’impact,
ainsi que la qualité de la sélection, de la planification et
de l’exécution des projets.
2.4.2.4. La Chine
Although the World Bank estimates the Chinese diaspora at
Bien que la Banque Mondiale estime que la diaspora chinoise
soit composée de 7,6 millions de personnes en 2005, d’autres
sources placent ce chiffre à environ 34 millions, ce qui fait
d’elle la plus importante population issue de la diaspora dans
le monde entier. Les principaux pays de migration pour les
migrants chinois sont les Etats-Unis, Singapour, le Japon, le
Canada et la Thaïlande.
Capacité à attirer des envois de fonds et des IDE
A environ 23 milliards de dollars US, les flux d’envois de fonds
à destination de la Chine en 2006 correspondaient presque à
ceux de l’Inde. Cependant, l’augmentation de ce pourcentage
par rapport à 2000, où son niveau se situait à 273 milliards, a
éclipsé celui de l’Inde.
Il est maintenant un fait avéré que les résultats enregistrés
par la Chine pour attirer des IDE sont largement supérieurs
à ceux de tout autre pays dans le monde. Par rapport à la
liste des pays étudiés, c’est le seul qui possède un indice de
performance IDE vers l’intérieur supérieur à 1, ce qui indique
qu’il reçoit plus d’IDE par rapport à sa taille économique
relative.
Lien institutionnel avec la diaspora
Le gouvernement chinois pratique depuis longtemps une
politique favorisant explicitement la diaspora chinoise/
les Chinois se trouvant à l’étranger. Au début du régime
communiste, le gouvernement a créé des agences, telles
que l’Office des affaires chinoises à l’étranger dirigé par le
Conseil d’Etat, afin de rechercher le soutien de sa diaspora
pour obtenir l’unification nationale et le développement
économique. Dans les années 50, l’objectif de la politique du
gouvernement chinois à destination des Chinois à l’étranger
était de promouvoir les intérêts économiques et politiques.
Ils étaient autorisés à envoyer de l’argent et des biens à
leurs parents pour explorer les marchés en faveur des biens
chinois dans le monde entier et pour investir dans leur terre
natale. Sur le plan politique, ils ont servi d’activistes pour
unifier, soutenir la diplomatie révolutionnaire chinoise. Le
gouvernement chinois a traité avec eux en se basant sur le
principe de la double nationalité.
Les Chinois ont évalué les grandes réussites des Chinois à
l’étranger dans le domaine des affaires et les ont assurés de
leur importance. Quatre lignes directrices de base concernant
la politique à destination des diasporas ont été annoncées en
mai 1989:
• Premièrement, ne plus reconnaître leur double nationalité
mais les encourager à obtenir la nationalité du pays hôte;
• Deuxièmement, exiger que le gouvernement hôte
garantisse leurs droits et leurs avantages;
• Troisièmement, qu’ils apprennent à respecter les lois du
pays hôte et qu’ils coexistent en harmonie avec le pays
hôte;
• Et quatrièmement, promouvoir leur unité en cultivant
leur patriotisme et leur amour de la Chine.
Ces politiques se sont également attachées à attirer les
capitaux, les technologies et l’expertise intellectuelle à la fois
pour le développement économique domestique et pour le
développement du marché à l’étranger. La politique chinoise
à destination des Chinois à l’étranger est résumée dans la loi
de protection 1991 sur les Chinois de l’étranger qui retournent
au pays et les parents des Chinois vivant à l’étranger. Les
éléments clés de ces lignes directrices pour les autorités
chinoises doivent aider à la survie de leur diaspora et au
développement dans leurs pays hôte et doivent permettre de
les utiliser comme des ponts de l’amitié et de la coopération
entre la Chine et les pays étrangers.
2.4.3. Conclusion
Même s’il est encore trop tôt à ce stade pour affirmer que les
expériences et les résultats obtenus à partir de l’exemple de
la diaspora mexicaine, salvadorienne, indienne et chinoise
pourraient être transposés au contexte africain, ils fournissent
des enseignements importants qui pourraient être incorporés
dans l’analyse des caractéristiques des différents groupes de
migrants ASS.
Ils communiquent un message concernant les conditions
nécessaires importantes pour faciliter le lien de la présence
d’une diaspora avec son impact potentiel sur l’investissement
à destination des économies locales. Les éléments et les
caractéristiques des exemples fournis par ces trois pays
pourraient également être utiles pour élaborer des trajectoires
politiques réalisables et des suggestions exploitables pour
améliorer le potentiel de développement des envois de fonds
de la diaspora ASS à destination de leurs terres natales.
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
25
3
Obstacles et freins aux
investissements issus de la diaspora
© Copyright. Synthia SAINT JAMES
26
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
3 Obstacles et freins aux investissements issus de la diaspora
3.1. Introduction
resteront une source importante de financement pour le
pays.
Ce chapitre fournit une vue d’ensemble des obstacles et des
freins aux investissements de la diaspora dans un certain
nombre de pays de la région. Il s’appuie sur un examen de
documents ainsi que sur des visites dans les pays réalisées par
l’équipe des études dans chacun des pays et durant lesquelles
l’équipe s’entretient avec les autorités responsables de
l’engagement avec la diaspora ainsi que du fait d’influencer
les investissements issus de la diaspora19.
3.2. Vue d’ensemble par pays
3.2.1. CAP-VERT
3.2.1.1. L
e rôle des entrées venant de la diaspora dans
l’économie
Avec 35,8 pour cent d’une population comptant 518.000
habitants, ce petit archipel formé de 10 îles au large des
côtes du Sénégal possède l’un des stocks d’émigrants les plus
élevés de la région20. Les cinq principales destinations des
migrants du Cap-Vert incluent le Portugal, les Etats-Unis, le
Mozambique, le Sénégal et la France.
Depuis le début des années 90 et en prenant en considération
que le stock des émigrants est assez élevé, les envois de
fonds venant de la diaspora du Cap-Vert ont joué un rôle
proéminent en tant que source externe fiable de financement
et ont également été moins exposés à la volatilité que les
autres catégories de financement externe. En fait, ces entrées
constituent un important segment de la base de financement
du système bancaire, puisqu’il représente presque 40 pour
cent de la totalité des dépôts bancaires. En outre, ils ont
représenté 12,1 pour cent du PIB du pays en 2006, diminuant
légèrement pour atteindre 10,1 pour cent en 2007 tandis
que la part du tourisme a augmenté considérablement pour
atteindre 23,3 pour cent du PIB.
Il est très probable que cette tendance sera durable étant
donné que le taux d’intérêt préférentiel sur les dépôts porteurs
d’intérêts proposés aux membres de la diaspora continue à
décliner au fur et à mesure que la conjoncture économique
s’améliore. En outre, les dépôts de la diaspora sont de plus en
plus motivés par des considérations liées à l’investissement.
Ainsi, les membres de la diaspora auraient réalisé un certain
nombre d’investissements dans le secteur du tourisme.
D’autres investissements réalisés par les entrepreneurs issus
de la diaspora incluent l’entreprise MOURA BUS, qui fournit
les transports en commun et une ligne de ferry reliant huit
des dix îles, et MECON, une entreprise spécialisée dans les
matériaux de construction.
Bien que certaines recettes provenant de la diaspora jouent
aujourd’hui un rôle moins proéminent dans l’économie
par rapport au secteur du tourisme, il est probable qu’elles
3.2.1.2. Liens institutionnels avec la diaspora
3.2.1.2.1. Stratégie
Les autorités du pays ont toujours été parfaitement conscientes
de l’importance clé du transfert des envois de fonds venant
de la diaspora. Les politiques destinées à accroître le rôle
de la diaspora dans les sphères économiques et politiques
ont occupé le devant de la scène des initiatives relatives à la
politique publique qui ont pris en considération les opinions
de la diaspora et le système bancaire domestique.
L’insuffisance des ressources naturelles, les caractéristiques
géographiques et une base d’exportation restreinte sont
des sources importantes de déséquilibre dans les comptes
externes, en présence de taux de croissance élevés. Par
conséquent, les taux élevés de la croissance du PIB réel sont
toujours associés à une demande robuste concernant les
importations et à d’importants déficits commerciaux. En outre,
le fait de se reposer de plus en plus sur les recettes volatiles
générées par le tourisme augmente la vulnérabilité des
comptes externes face à l’impact des événements exogènes
concernant les flux de financements. Par conséquent, la
recherche de nouveaux mécanismes pour diriger une plus
grande partie des envois de fonds vers l’investissement
devrait rester une priorité concernant les initiatives de la
politique publique dans un futur proche, afin de contribuer
aux efforts actuels réalisés pour diversifier l’économie (CapVert 2008). Nous présentons ci-dessous les politiques et les
initiatives les plus importantes réalisées par les secteurs
public et privé pour conserver les liens avec la diaspora dans
le but d’attirer des recettes plus larges issues de la diaspora et
de les diriger vers l’investissement dans le secteur privé.
Activités de mise en réseau: les banques commerciales du pays
organisent régulièrement des évènements marketing durant
lesquels elles fournissent des informations sur les produits
d’investissement financier à destination de la diaspora.
3.2.1.2.2. Cadre légal et réglementaire
Octroi de la double nationalité: un citoyen cap-verdien
peut choisir une autre nationalité sans perdre ses droits
relatifs à la citoyenneté. Cette mesure confère des droits
légaux et politiques à la diaspora cap-verdienne en leur
facilitant la tâche afin d’éviter la double imposition et simplifie
l’acquisition des droits de propriété. Ces droits et privilèges
ont facilité des investissements substantiels réalisés par la
diaspora dans l’immobilier résidentiel, ainsi que dans les
activités hôtelières et se rapportant au tourisme.
Création d’une agence gouvernementale qui traite
les problèmes se rapportant à la diaspora: en 2001, le
gouvernement a créé une agence dédiée à la diaspora au
19 Cela englobait les décideurs, les départements de gouvernement et les agences concernés ainsi que les représentants des secteurs public et privé.
20 Source: Banque Mondiale. Cependant, certains rapports d’étude font ressortir que davantage de Cap-Verdiens vivent à l’étranger qu’au Cap-Vert lui-même.
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
27
3 Obstacles et freins aux investissements issus de la diaspora
sein du ministère des affaires étrangères. Cette agence,
Instituto das Comunidades (IDC), composée de 14 membres
du personnel (cinq d’entre eux sont des conseillers
techniques cadres auxquels on a attribué différentes régions
géographiques), est mandatée pour:
• Formuler des propositions, ainsi que suggérer des amendements concernant la législation et les règlements qui
intéressent la diaspora (transmises au Conseil des Ministres)
et des envois de fonds (transmis à la banque centrale)
• Surveiller les développements et la pratique du droit
concernant ce sujet
• Organiser des conférences et des ateliers sur les sujets
qui intéressent la diaspora, en particulier sur les thèmes
relatifs à l’investissement
• Défendre les droits des émigrants dans les pays hôtes
• Conserver des contacts avec et fournir des informations
à la diaspora concernant les sujets pertinents relatifs aux
investissements et au coût pour transférer les envois de
fonds. Cette agence fournit ce service via un site Internet
dédié et par le biais d’un manuel appelé le “Manual do
Emigrante”.
Instauration d’un cadre réglementaire spécifique: l’IDC
a rédigé un projet de loi qui est actuellement discuté et
qui aborde les problèmes spécifiques d’investissement de
la diaspora. Ce projet de loi se réfère principalement aux
mesures visant à:
• Protéger les droits de propriété des investisseurs issus de
la diaspora;
• Ajuster la portée et la durée des incitations fiscales
pour encourager l’investissement dans les priorités
sectorielles21 (ex: les zones industrielles conçues pour
diversifier l’économie);
• Décourager les transferts informels et mettre un terme aux
lacunes qui peuvent faciliter le blanchiment d’argent.
Il contient également des mesures concernant le réinvestissement de dividendes, des exemptions sélectives sur les
droits de douane pour de nouveaux investissements et des
abattements fiscaux sur les coûts associés à la formation et
à l’amélioration des compétences des travailleurs. La plupart
de ces mesures sont également prises dans un effort pour
adapter la législation et les règlements aux exigences liées à
l’adhésion à l’OMS.
•
•
T out membre de la diaspora qui possède un solde
minimum sur un compte épargne auprès d’une banque
et qui demande un prêt pour investir pourrait bénéficier
d’une réduction de taux d’intérêt allant jusqu’à trois
points de pourcentage. Cela s’obtient en particulier pour
les investissements dans les secteurs tels que l’industrie, le
tourisme, la vente au détail, l’immobilier et le transport.
Une entreprise créée par un émigrant est exemptée
durant les cinq premières années de l’impôt sur les
sociétés s’élevant à 35 pour cent.
3.2.1.3. Obstacles et freins aux investissements issus
de la diaspora et recommandations
Même si les autorités cap-verdiennes et le secteur privé se
sont efforcés de mettre en œuvre des politiques qui sont
parvenues avec succès à conserver le lien avec la diaspora
et à promouvoir leur engagement dans l’économie du
pays, il demeure un certain nombre d’obstacles et de freins
qui limitent l’ampleur de la part des recettes dirigées vers
l’investissement. En faisant abstraction des problèmes
largement reconnus concernant la limitation des IDE tels
que le coût pour faire des affaires, un certain nombre de
problèmes spécifiques à la diaspora doivent être traités.
1. L’agence dédiée à la diaspora souffre d’une pénurie
de personnel et n’est pas suffisamment financée:
•
•
L ’IDC ne couvre pas l’ensemble du pays étant donné
qu’elle est uniquement présente dans la capitale, Praia,
située sur l’île de Sâo Tiago. Les autorités municipales
présentes sur les autres îles traitent les problèmes liés à
la diaspora bien que cela se fasse en collaboration avec
l’IDC.
Les instruments mis à disposition pour conserver un lien
avec la diaspora, à savoir le site Internet et le Manual do
Emigrante, ont besoin d’être améliorés. Ce manuel n’est
pas mis à jour chaque année et comporte un nombre
trop important d’informations sur les personnalités du
gouvernement ainsi que sur des programmes qui ne sont
pas en rapport avec la diaspora. En outre, les informations
sur les projets de développement local sont insuffisantes
comme cela est le cas pour les vecteurs d’informations
conçus par le Salvador et le Mexique.
Les relations substantielles avec les AL cap-verdiennes
dans les pays hôtes font défaut en raison du manque de
présence de l’IDC dans les consulats du pays se trouvant
à l’étranger.
3.2.1.2.3. Initiatives et mécanisme
•
Instauration de mesures incitatives pour attirer les
recettes issues de la diaspora: certaines de ces mesures
incitatives instituées par le gouvernement incluent:
• Des taux préférentiels plus élevés concernant les dépôts
porteurs d’intérêts (à la fois dans la devise locale et étrangère) dans le système bancaire. Le différentiel de point de
pourcentage par rapport aux dépôts réalisés par les citoyens
locaux était aussi élevé que les 4 points de pourcentage
enregistrés cinq années plus tôt, bien qu’il ait diminué
constamment et qu’il se situe actuellement à 0,5 pour cent.
• Les émigrants ont droit à une exemption à partir de
la retenue des impôts de 20 pour cent sur les intérêts
gagnés.
Recommendations:
• Davantage de ressources financières et humaines
devraient être mises à disposition de l’IDC pour lui
permettre de créer une présence sur l’archipel ainsi que
dans les consulats dans les pays hôtes clés.
• Le manuel doit être réédité afin d’améliorer la qualité
de la présentation et pour sélectionner davantage le
type d’information fournie. Ces améliorations pourraient
prendre exemple sur d’autres pays, tels que le Mexique.
Par exemple, les publications et le contenu du site
21 Principalement sur le chapitre 2 de ce projet.
28
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
3 Obstacles et freins aux investissements issus de la diaspora
•
Internet du Guía Paisano22 est reconnu pour sa qualité,
la pertinence des informations et la mise à jour fréquente
concernant les sujets qui intéressent la diaspora (ex:
les questions légales, les opportunités d’emploi, les
fluctuations du coût pour transférer des envois de fonds,
les investissements et les projets de développement
local) résidant aux Etats-Unis.
Le gouvernement devrait s’engager davantage auprès
des AL pour coordonner leurs efforts et pour renforcer
les liens (et les rendre plus stables) avec des agences
publiques, augmenter les initiatives se rapportant à leur
diaspora et accroître les projets de développement local.
2.Les coûts de transfert d’envois de fonds demeurent
très élevés
En fonction de l’origine de la transaction et de l’intermédiaire
choisi, le coût pour transférer des envois de fonds fluctue
actuellement entre 10 et 17 pour cent par rapport à la
somme transférée. Cela est essentiellement dû au manque
de concurrence sur ce marché étant donné que l’on trouve
seulement trois acteurs principaux sur ce dernier: Banco
Comercial do Atlántico, Caixa Económica de Cabo Verde
et Western Union. Ce dernier utilisant Caixa en tant que
principale banque correspondante.
Recommendation:
Le fait d’incorporer d’autres types d’institutions financières,
tels que ceux appartenant à la catégorie de la finance et
d’interdire les accords d’exclusivité utilisés par certains
intermédiaires contribuera à diminuer les coûts de transfert.
3.Ce pays ne tire pas totalement profit de ses institutions
de microfinance
Dans un marché aussi petit caractérisé par un important secteur
de la vente au détail, de nombreuses micro-entreprises23
et la pénurie d’entrepreneurs compétents, les vecteurs de
la microfinance devraient être incorporés à des envois de
fonds intermédiaires et être dirigés vers l’investissement.
Malheureusement, la législation qui régit la microfinance24
ne permet pas à cette catégorie d’intermédiaires financiers
de rechercher des financements à partir des envois de fonds
venant des membres de la diaspora. Le financement est
limité aux dons venant des ONG, à la contribution anticipée
de la Banque Africaine de Développement et aux résultats
des opérations d’un fonds récemment créé qui sera géré par
la Fédération des Associations de Microfinance.
Recommendation:
Etant donné la capacité élevée à générer des emplois au
sein des micro-entreprises, les autorités peuvent souhaiter
envisager de modifier la législation actuelle afin de permettre
aux institutions de microfinance de chercher des financements
venant des envois de fonds de la diaspora et de les diriger
vers des investissements productifs dans des entreprises de
petite taille. Dans un souci d’efficacité, le besoin pourrait se
faire ressentir de transférer le mandat réglementaire sur les
institutions de microfinance du Ministère du travail vers la
banque centrale, la Banco de Cabo Verde.
3.2.2. GHANA
3.2.2.1. Le rôle des recettes issues de la diaspora dans
l’économie
La Banque Mondiale estime que le Ghana possède un stock
d’émigrants d’environ un million de personnes et dont
la diaspora25 est relativement bien établie dans les pays
limitrophes de la Côte d’Ivoire et du Nigéria ainsi qu’aux EtatsUnis et au Royaume-Uni. Cependant, le Ministre de l’Intérieur
fait monter ce chiffre à environ 4 millions en précisant qu’un
tiers d’entre eux réside en Europe et en Amérique du Nord.
(Owusu-Ankomah, 2006). Cette diaspora a la réputation de
conserver des liens forts avec sa terre natale. La participation
aux AL est assez élevée parmi ce groupe et elle varie entre
15 % aux Etats-Unis jusqu’à 37 % en Allemagne (Orozco,
2005).
Les envois de fonds privés constituent une des plus
importantes sources de financement externe du Ghana,
représentant davantage que l’ensemble des transferts
officiels, des capitaux officiels et des flux de capitaux privés.
Bien que la Banque Mondiale estime que cela se chiffre à
105 millions de dollars US en 2006, le ministre de l’intérieur
a indiqué que la Banque du Ghana estime que les envois de
fonds à destination du Ghana en 2005 se situaient à hauteur
de 4,5 milliards de dollars US26. A ce stade, les envois de fonds
privés étaient nettement plus importants que les revenus
d’exportation du pays venant du cacao et de l’or ou la totalité
des investissements directs à l’étranger au cours de cette
année représentant 15 pour cent du PIB et 40 pour cent de la
totalité des exportations.
La diaspora ghanéenne est activement impliquée dans les
projets d’investissement dans le secteur communautaire
dans leurs communautés natales, essentiellement via les AL.
Une étude récente (Orozco, 2005) a rapporté qu’environ 14
pour cent des AL de la diaspora ghanéenne dont on a établi
le profil ont participé et/ou contribué à l’investissement
dans les infrastructures de la communauté (y compris la
construction et la réparation des rues, l’approvisionnement
en eau, l’électricité et ainsi de suite) dont 96 pour cent en
faveur des activités de la santé et de l’éducation.
Il existe un certain nombre d’investissements dignes d’intérêt
dans le secteur privé provenant de la diaspora qui ont été
réalisés dans ce pays. On estime qu’environ 80 pour cent du
stock de maisons construites au cours des dernières années
sont la propriété des NRG.
22 Consultez le site internet www.paisano.gob.mx
23 Représentant 80 pour cent de la totalité des entreprises et 50 pour cent de l’emploi. (Baptista 2006).
24 Loi N° 14/VII/2007, qui a figuré dans le Boletim Oficial (bulletin officiel), datant du 10 septembre 2007.
25 Considérée comme non-résidents ghanéens
26 Il est intéressant de noter que presque 1,5 milliard de dollars US viendraient de particuliers, tandis que le reste proviendrait de groupes religieux et d’ONG.
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
29
3 Obstacles et freins aux investissements issus de la diaspora
Un des exemples proéminents est la banque d’investissement,
DataBank, créée en 1990 par trois jeunes Ghanéens27 issus de
la diaspora après avoir contracté un prêt de 25.000 dollars
US. A l’origine, elle a été fondée pour fournir des services
de consultation financière dans le secteur public et des
entreprises à destination des entreprises situées au Ghana.
Databank a pris de l’essor et a augmenté sa présence au
fil des années pour devenir une banque d’investissement
multiservices proposant le courtage d’actions, le financement
des sociétés, la gestion des actifs, la recherche d’actions et
les services de capitaux à risque. L’entreprise a été impliquée
dans de nombreuses transactions révolutionnaires qui se
sont déroulées à la bourse du Ghana au cours des dernières
années. L’entreprise envisage d’étendre ses activités vers de
nouveaux marchés en Afrique Occidentale, en particulier sur
les marchés francophones et au Nigéria.
Kyerekuanda Hotels Ltd (investissement dans un hôtel doté
d’une suite comportant 17 chambres réservées aux dirigeants
à Accra et une résidence dotée de 200 chambres en front de
mer à Takorodi) et Kyerekuanda plantations Ltd (100 hectares
de plantation de palmier) est un autre investissement
réalisé par un membre28 de la diaspora ghanéenne. Enfin, le
Groupe Earlbeam fondé par un migrant de retour du Japon29,
possède un des fournisseurs de matériaux de construction
les plus réputés au Ghana, un hôtel quatre étoiles doté de
68 chambres (Hôtel Earlbeam) et un centre commercial sur 5
étages (le Jubilee Shopping Mall).
Enfin, la société ghanéenne Network Computer Systems
(NCS, propriétaires de www.ghana.com et dont l’extension
de domaine principale était également au départ .gh), est
l’invention personnelle d’un Ghanéen qui a passé un certain
temps aux Etats-Unis.
3.2.2.2. Liens institutionnels avec la diaspora
3.2.2.2.1. Stratégie
Commitment of the Ghanaian diaspora to the homeland
is L’engagement de la diaspora ghanéenne envers la terre
natale est fonction de l’attachement à la famille, de l’intérêt
personnel sous la forme d’investissements et de propriété et
l’identité nationale.
La politique visant à engager la diaspora d’une façon plus
formelle est née suite à l’organisation d’un “sommet du retour
au foyer” qui s’est tenu en 2001. Ce sommet, auquel aurait
assisté plus d’un millier de professionnels ghanéens issus de
la diaspora, a donné lieu à un plan d’action en cinq points
qui a fait ressortir, inter alia, le besoin d’octroyer la double
citoyenneté aux NRG ainsi que le droit de vote.
Avant d’accueillir le “sommet du retour au foyer”, le
gouvernement avait organisé au départ l’événement de la
“semaine de l’émancipation” qui était destiné aux Africains
faisant partie de la diaspora et qui visait à leur faire retrouver
leurs racines et à partager la riche culture ghanéenne. Il a
également servi de forum pour présenter aux participants les
diverses opportunités sociales, culturelles et économiques
disponibles pour investir dans ce pays.
En 2003, le gouvernement a lancé le Secrétariat des nonrésidents ghanéens qui a servi de point central pour la
coordination des programmes et des activités entre les
non-résidents ghanéens et le pays dans le but d’exploiter le
potentiel de la ressource des Ghanéens dans le monde en
faveur d’un développement national accéléré. Le secrétariat
a été créé par le Centre de promotion des Investissements
au Ghana (GIPC) et le bureau du dialogue économique
national à l’issue d’une longue période de consultations
et de discussions menées parmi les parties prenantes clés
du gouvernement, notamment les ministres des Affaires
Etrangères, de la planification des finances et de l’économie,
de l’Intérieur, du Secrétariat du dialogue de l’information et
de l’économie nationale, ainsi que le GIPC.
Enfin, le point d’orgue de toutes ces activités a été le nouveau
nom donné au Ministère du Tourisme et aux Relations avec la
Diaspora en avril 2006.
Activités de mise en réseau: le gouvernement est grandement
impliqué dans la mise en réseau avec sa diaspora. Les officiels
venant du gouvernement lors de missions à l’étranger sont
activement encouragés à rencontrer les communautés
ghanéennes dans les pays qu’ils visitent.
3.2.2.2.2. Cadre légal et réglementaire
Au cours des dernières années, le gouvernement ghanéen
s’est efforcé de mettre en place un certain nombre de cadres
légaux et réglementaires conçus pour mettre davantage à
contribution sa diaspora et pour aborder des sujets qui ont
eu un impact sur le volume et la valeur des transferts internes
officiels venant de cette communauté. Cela inclut:
Loi 2006 sur les devises (Loi 723): Cette loi qui est entrée en
vigueur en décembre 2006 a abordé la plupart des contraintes
réglementaires affectant les investissements réalisés par les
non-résidents. Certaines des clauses principales de cette loi
stipulent que:
• Les résidents et les non-résidents ont l’autorisation de
conserver des comptes bancaires dans une devise étrangère
auprès des banques. Ces comptes peuvent être crédités
grâce aux transferts sous la forme d’une devise étrangère à
l’étranger ou d’autres comptes dans une devise étrangère.
• Le paiement soit réalisé à ou à mettre au crédit d’une
personne résidant au Ghana au nom de ou par ordre de
“toute personne”
• Qu’aucune restriction ne soit imposée sur l’achat
d’instruments de marché de capitaux réalisé par des
non-résidents (à l’exception du secteur bancaire où
l’acquisition d’une part supérieure à 10 % requiert
l’approbation préalable de la banque du Ghana [BOG] (la
banque centrale du Ghana).
27 Ken Ofori-Atta (Salomon Brothers, New York), Keli Gadzekpo (KPMG, Washington) et James Apko (basé au Ghana).
28 M. Solomon Ankonum qui a quitté le pays en 1951 en tant que passager clandestin à destination du Royaume-Uni
29 Alfred Dankwah est retourné au Ghana en 1991 avec des tôles de toiture et huit pick-up Nissan d’un montant équivalant à 40.000 dollars US qui ont servi de capital d’amorçage pour ses activités
d’entrepreneur dans le pays.
30
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
3 Obstacles et freins aux investissements issus de la diaspora
Octroi de la double citoyenneté: la loi 2000 sur la
citoyenneté, loi 591, donne la possibilité aux Ghanéens
d’avoir la double citoyenneté. Le paragraphe 16 (1) de
cette loi stipule “qu’un citoyen du Ghana peut posséder
la citoyenneté de tout autre pays outre sa citoyenneté du
Ghana”. Cette loi aborde également le séjour indéfini et le
droit de résidence. Le séjour indéfini sert aux Ghanéens qui
ont acquis la citoyenneté étrangère mais qui ne peuvent pas
détenir la double citoyenneté tandis que le droit de résidence
vise les personnes de descendance africaine dans la diaspora
en leur étendant le droit de résidence au Ghana.
Octroi du droit de vote: En février 2006, le Ghana a passé
la loi sur l’amendement concernant la représentation des
personnes qui a étendu le droit de vote aux Ghanéens
vivant en dehors du pays. Le paragraphe concerné de cette
loi indique: “une personne qui est citoyenne du Ghana et
résidant en dehors de cette république a le droit d’être
enregistrée comment votant si cette personne satisfait aux
exigences d’inscription prescrites par la loi autres que celles se
rapportant à la résidence dans une circonscription électorale”.
Cependant, pour des motifs politiques latents, cette loi n’est
pas encore entrée en vigueur.
3.2.2.2.3 Initiatives et mécanismes
Fonds des non-résidents ghanéens pour la réduction de
la pauvreté: Dans son document 2003-2005 sur la stratégie
pour réduire la pauvreté, ce pays a proposé l’instauration
d’un fonds pour les non-résidents ghanéens. Ce fonds qui
allait être géré conjointement par le gouvernement et
des représentants choisis par la diaspora ghanéenne allait
financer des projets développés par les deux groupes. En
outre, il a été affirmé qu’il allait être utilisé pour financer les
coûts d’expédition associés aux contributions généreuses
apportées par la diaspora pour combattre la pauvreté.
Programme d’envois de fonds: Idans un effort pour mieux
exploiter les envois de fonds venant de sa diaspora, le
gouvernement a commandé deux études30 consacrées au
marché/à l’environnement des envois de fonds au Ghana.
Ces études ont recommandé que tout programme d’envois
de fonds pour le Ghana comporte trois composantes:
• Enveloppe d’aides non remboursables en vue de favoriser
la concurrence (CGF) pour soutenir les nouveaux produits
et services d’envois de fonds
• Un programme pour aborder les contraintes
réglementaires et technologiques qui inhibent les
améliorations concernant les réceptions d’envois de fonds
par le biais de canaux formels et la livraison au Ghana; et
• Soutien pour améliorer l’accès de l’expéditeur aux canaux
d’envois de fonds formels
Un appel à proposition a été récemment publié par le
gouvernement pour recruter une entreprise qui créera le CGF
tandis qu’une entreprise basée au Royaume-Uni qui devra
être approvisionnée par le DFID traitera les problèmes de
l’expéditeur final.
Lancement de E-Zwich, la carte de paiement électronique
nationale: en début d’année, la banque du Ghana a publié
une directive demandant à toutes les banques de lier leurs
GAB et les terminaux de leurs points de vente (TPV) à la carte
de paiement nationale, (E-ZWICH) d’ici le 31 mars 2008. Il
était attendu que les banques possédant déjà des cartes de
paiement les mettent à jour pour qu’elles soient compatibles
avec la carte de paiement nationale d’ici le 1er juillet 2008
tandis qu’il est attendu que les banques ne possédant pas de
cartes de paiement/de GAB / de terminaux de TPV intègrent
leurs terminaux de paiement directement dans la carte de
paiement nationale ou par le biais d’une carte de paiement
compatible avec E-ZWICH. L’adoption de cette mesure
garantirait que toutes les banques commerciales, les banques
rurales et les institutions d’épargne et de prêts mettent en
œuvre une plate-forme de paiement commune et une carte
à puce biométrique et un moyen de paiement sécurisé pour
les biens et les services à travers le pays en s’appuyant sur
une identification biométrique. Cela faciliterait davantage les
destinataires en zone rurale.
Compte retour au foyer de Databank: Le groupe Databank
a récemment créé le Compte retour au foyer, qui est
spécialement conçu pour les Ghanéens vivant en dehors du
Ghana et qui ont des obligations financières à respecter au
Ghana sur le moyen et le long terme. Il s’agit d’un compte
hybride qui investit dans plusieurs fonds communs de
placement et des instruments financiers au Ghana et sur
d’autres marchés régulés en Afrique.
3.2.2.3. Obstacles et freins aux investissements issus de
la diaspora et recommandations
En général, le gouvernement a contrôlé et réalisé des
amendements à la plupart des mesures légales et
réglementaires qui restreignaient l’influence des envois de
fonds pour les investissements et l’attrait des investissements
dans le secteur privé issus de la diaspora. En outre, comme
cela a été indiqué plus haut, le gouvernement instaurera
une enveloppe d’aides non remboursables pour favoriser
la concurrence qui devrait inciter le lancement de produits
et de services d’envois de fonds innovants. Cependant, des
mesures supplémentaires doivent être prises:
• Etendre la portée des institutions de transfert d’argent
formel à des zones éloignées en accordant une licence à
d’autres catégories d’institutions afin de faire fonctionner
des entreprises de transfert d’argent, telles que des
coopératives et des organisations communautaires ayant
la capacité de servir de canaux supplémentaires
• Lever les restrictions qui empêchent les banques et
les autres institutions financières non bancaires de se
développer dans d’autres parties du pays
• Encourager les non-résidents ghanéens à diriger leurs
envois de fonds par le biais de produits financiers sur le
moyen et le long terme tels que les fonds communs de
placement, les fonds en fiducie, les titres cotés en bourse
et les bons du trésor du gouvernement, les effets de
commerce et les obligations.
30 Financées par le Banque Mondiale et le DFID.
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
31
3 Obstacles et freins aux investissements issus de la diaspora
•
onfier davantage de responsabilités au secrétariat
C
NRG. La décision de donner au Ministère du Tourisme
un mandat sur les affaires concernant la diaspora dévie
l’engagement de faire jour un rôle plus important à la
diaspora par rapport aux perspectives de développement
du pays. Le site Internet du ministère, par exemple, ne
fait pas référence aux NRG, en se concentrant seulement
sur le potentiel touristique du pays pour la diaspora
africaine plus large (lire Afro-américain). L’équipe des
études recommande que le gouvernement renvoie les
problèmes liés à la diaspora vers le Secrétariat NRG.
3.2.3. NIGERIA
3.2.3.1. Le rôle des recettes de la diaspora dans l’économie
Doté de la population la plus importante du continent, le
Nigéria incarne une des sociétés qui se déplacent le plus en
Afrique. La Banque Mondiale estime que le stock de migrants
représente 0,6 % de la population (approximativement
850.000). Cependant, ces statistiques officielles sont nettement
imprécises et incomplètes. Certaines estimations placent ce
chiffre à un peu plus de 5 millions (USAID 2007). Les 5 principales
destinations pour les migrants nigérians sont les Etats-Unis, le
Tchad, le Royaume-Uni, le Cameroun et le Bénin.
Quant au stock d’émigrants, les recettes rapportées
officiellement issues de la diaspora nigériane reflètent
partiellement la population de migrants résidant à l’étranger.
Pour l’année 2006, la Banque Mondiale a estimé que le
volume d’envois de fonds a atteint 3,3 milliards de dollars US.
Cependant, au cours d’une étude récente, la Banque centrale
du Nigéria a rapporté que le flux d’envois de fonds à destination
du pays avait atteint 10,3 milliards de dollars US (CBN 2006)
pour la même année (se reporter au tableau 7). Cela ne prend
toujours pas en compte les transferts qui transitent par le
secteur informel (principalement le liquide remis de la main
à la main) qui pourrait facilement représenter 50 pour cent
supplémentaire de ce montant. La plupart de ces transferts de
personne à personne viennent typiquement des Etats-Unis, du
Royaume-Uni, d’Italie et d’autres pays d’Europe occidentale.
L’étude du CBN a également révélé qu’environ 25 pour
cent des fonds versés sont dirigés vers l’investissement soit
à destination de l’expéditeur soit du destinataire, le reste
servant à aider les familles réceptrices (consommation, frais
de scolarité, médicaments, organisations caritatives). Il s’agit
d’un pourcentage plutôt élevé lorsqu’on le compare à des
estimations rapportées dans d’autres études à travers le
continent. Cependant, une étude réalisée par Africa Recruit en
2004 a placé ce chiffre à 6 % et les personnes interrogées ont
cité la mauvaise gestion des fonds réalisée par des membres de
la famille ou des amis et le lien faible entre la Diaspora et les
opportunités d’investissement dans le pays, ainsi que le manque
de connaissance des différentes opportunités disponibles.
La diaspora nigériane est largement reconnue comme étant
engagée pour développer sa communauté d’origine en
investissant dans des projets dans le secteur de la communauté:
écoles, hôpitaux, eau, etc. A l’instar de la diaspora ghanéenne,
la participation dans les AL est assez élevée au sein de la
diaspora nigériane.
La diaspora nigériane a été déterminante pour drainer des
investissements directs à destination du pays. L’équipe du projet
n’a pas été en mesure d’obtenir une liste exhaustive de ces
investissements. Cependant, cela vaut la peine de mentionner
qu’un migrant de retour au pays31 a été activement impliqué
dans la création de Transnational Corporation of Nigeria
(Transcorp), un conglomérat possédant des intérêts dans le
secteur de l’énergie, de l’hébergement et du divertissement,
des télécoms, de l’agro-alimentaire et dans d’autres secteurs.
D’autres investissements issus de la diaspora incluent Top
Air Nigeria, qui a l’exclusivité de distribution dans le pays des
produits de climatisation York (société acquise par l’entreprise
Johnson Controls), basé aux Etats-Unis. En outre, Geometric
Power Limited (GPL) est un fournisseur d’électricité relevant du
secteur privé au Nigéria, fondé par le Professeur Bartholomew
O. Nnaji qui était encore récemment professeur d’ingénierie et
directeur du Centre National Science Foundation (NSF) dédié
à la conception électronique aux Etats-Unis : les technologies
de l’information ont permis la conception et la réalisation de
produits et de systèmes d’ingénierie à l’Université de Pittsburgh
dans l’Etat de Philadelphie aux Etats-Unis. GPL se concentre sur
la génération et la distribution d’électricité en toute sécurité et
à des prix abordables à des groupes d’industriels et au grand
public au Nigéria et en Afrique subsaharienne.
Tableau 7: Flux d’envois de fonds à destination du Nigéria
(en millions de dollars US)
Flux d’envois de fonds
1996
832.9
1997
1,773.7
113
1998
1,439.4
-18.8
1999
1,181.8
-17.9
2000
1,618.0
36.9
2001
1,237.5
-23.5
2002
1,349.8
9.1
2003
1,061.7
-21.3
2004
2,262.3
113.1
2005
6,475.8
186.2
2006
10,577.1
63.3
Source: Banque centrale du Nigéria (2006)
Enfin, notre interview de quelques membres de la diaspora
nigériane à Londres a révélé qu’un nombre substantiel
d’entre eux investissent dans la bourse de ce pays. Ils ont
également indiqué que le rendement de ces investissements
en portefeuille était substantiellement plus élevé que les
rendements qu’ils auraient obtenus s’ils avaient investi dans
la bourse de Londres.
31 Nicholas OKoye qui a travaillé auparavant chez Merill Lynch & Co Inc à New York et qui occupe actuellement le poste de directeur général de l’entreprise.
32
Taux de croissance
annuel
Année
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
3
3.2.3.2. Lien institutionnel avec la diaspora
3.2.3.2.1. Stratégie
En 2000, le Gouvernement fédéral a pris des mesures pour
encourager un engagement plus constructif avec les Nigérians
issus de la diaspora. Le but était de créer des opportunités qui
leur permettraient de multiplier leurs précieuses ressources
humaines et de forger des liens plus étroits avec le Nigéria.
Au cours de cette année, le président a organisé un dialogue
présidentiel avec les Nigérians issus de la diaspora aux EtatsUnis et plus tard au Royaume-Uni et a encouragé la création
de l’Organisation des Nigérians de la diaspora (NIDO).
Par le biais de cette initiative, le gouvernement a cherché
à “développer une plate-forme efficace et unifiée pour les
Nigérians de l’étranger afin d’exploiter leurs talents, leur
expertise et leurs ressources pour développer le Nigéria et
construire la nation.”
La création du NIDO a été suivie de l’instauration du Service
volontaire national nigérian (NNVS) pour travailler et faciliter
l’engagement des Nigérians à l’étranger pour construire
la nation. C’est devenu le mot d’ordre national d’articuler,
d’exécuter et de coordonner l’initiative et la politique du
gouvernement à destination de la diaspora nigériane. Le
NNVS a la responsabilité de faire prendre conscience au public
à la fois au pays et à l’étranger et de promouvoir l’initiative
NIDO parmi la diaspora, les agences gouvernementales sur le
plan fédéral, de l’état et du gouvernement local.
Activités de mise en réseau: au cours des quatre années
précédentes, le NNVS a organisé la fête de la diaspora
nigériane qui a lieu une fois par an (en collaboration avec
NIDO) et dont le but est d’encourager et de conserver des
liens avec la diaspora nigériane. La dernière édition s’est
tenue en juillet 2008 et 600 délégués venant de 23 pays y ont
assisté.
3.2.3.2.2. Cadre légal et réglementaire
Loi sur les devises (1995) et les banques et les autres
décrets concernant les institutions financières (1991,
amendée en 1999): This act regulates the money transfer
market in Nigeria. It autCette loi régule le marché du transfert
d’argent au Nigéria. Elle autorise uniquement les banques
à réaliser des paiements de devises conformément à la
définition restreinte d’“opérateurs agréés” en devises.
Réforme du secteur bancaire: Dans un effort pour
rationaliser le secteur, la banque centrale du Nigéria a
conduit une réforme du secteur financier en 2004 qui a
cherché à augmenter la valeur des fonds32 d’actionnaires, ce
qui requiert que les banques de toutes les communautés se
convertissent en des banques de microfinance auxquelles on
a accordé une licence pour fonctionner comme des banques
sans succursale. En conséquence, le nombre de banques a
diminué pour passer de 89 à 25 en l’espace d’une année et
environ 450 banques de microfinance (sur 770 banques de
proximité) sont apparues.
Oceania Bank PLC propose les produits suivants aux Nigérians
faisant partie de la diaspora (NID):
Compte NID Gold – un hybride entre un compte épargne et
un compte chèques exprimé en nairas.
• Le taux d’intérêt se situe à 1 % au-dessus du taux d’épargne
régulier en permanence.
• Service de consultation financière gratuit (des instructions
peuvent être données à la banque d’acheter des parts des
entreprises cotées à la bourse nigériane.
Compte NID DOM – un compte exprimé en devise étrangère
• Compte domicilié à haut rendement
• Taux d’intérêt à 0,5 % au-dessus des taux de comptes domiciliés réguliers
• Services de transfert d’argent international disponibles
(entrées et sorties)
Compte d’investissement NID – un compte d’investissement
du marché monétaire
• Compe à terme / Titulaire d’un compte épargne
• Durée minimum de 60 jours
• Un certificat peut être utilisé pour sécuriser un prêt avec
la banque
• Services de transfert d’argent international disponibles
(entrées et sorties)
• Taux d’intérêt au taux d’investissement compétitif de la banque
Cadre légal et réglementaire pour des activités
commerciales: Afin d’attirer des IDE vers le pays, le
gouvernement a éliminé toutes les mesures qui sont
contraignantes pour la participation au capital social d’une
société dans le secteur des entreprises. En 2006, le Centre
de promotion des investissements au Nigéria (CPIN) a créé
un Centre d’investissement à guichet unique (OSIC) où les
agences gouvernementales et les ministères concernés sont
menés jusqu’à un endroit où l’ensemble des services sont
coordonnés et rationnalisés pour offrir une réponse efficace
et transparente aux investisseurs.
Mesures pour réduire le niveau de corruption: Dans sa
proposition pour réduire le niveau de corruption dans le
pays, le gouvernement a introduit certaines mesures anticorruption y compris l’instauration de la Commission sur
les Crimes financiers et économiques (EFCC), la Commission
indépendante sur les pratiques de corruption et autres
délits associés (Independent Corrupt practices et other Related
Offences Commission, ICPC) ainsi que le Bureau de la procédure
régulière, de la surveillance et de la mise en œuvre du budget
au cours de la présidence.
3.2.3.2.3. Initiatives et mécanismes pour attirer des
investissements issus de la diaspora
Le fonds d’investissement de la diaspora nigériane:
début 2008, le chapitre européen de l’Organisation des
Nigérians de la Diaspora (NIDOE) a initié et sponsorisé un
Fonds d’investissement ouvert de la diaspora nigériane (NDIF)
d’un montant de 200 millions de dollars US. Il est attendu
qu’un minimum de 90 pour cent de ce fonds soit investi dans
les actions nigérianes (cotées localement et mondialement),
bons du trésor liquides, obligations d’état et de société,
sociétés d’investissement dans l’immobilier cotées en bourse,
fonds commun de placement, etc. avec un maximum de 10
pour cent investis dans des projets de capitaux à risque au
Nigéria. Ce fonds a été lancé au Nigéria en septembre 2008 et
à Londres, le mois suivant.
Le Fonds des Ressources Nationales (FRN): IDans sa
tentative pour attirer des investissements issus de la diaspora,
le gouvernement a présenté sa dernière mesure incitative
32 De 1,9 milliard de Nairas (15 millions de dollars US en 2004) à 25 milliards de Nairas (195,5 millions de dollars US en 2005).
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
33
3 Obstacles et freins aux investissements issus de la diaspora
concernant l’IDE à la communauté de la diaspora nigériane en
Allemagne en début d’année. Grâce à cet accord, tout citoyen
nigérian ayant des projets dans le secteur de l’industrie peut
s’appuyer sur un fonds d’investissement doté de 80 milliards
de nairas. Les investisseurs peuvent accéder à ce Fonds
des Ressources Nationales (FRN) pour financer les efforts
de renforcement des capacités sur le plan local ainsi que le
transfert technologique, la standardisation des produits pour
créer un marché à l’étranger pour les biens nigérians.
De nouveaux produits financiers à l’attention de la
diaspora: les banques nigérianes courtisent activement
la diaspora par le biais d’une pléiade d’offres destinées à
exploiter leur épargne et le potentiel d’investissement. Outre
le compte domicilié traditionnel, qui peut être utilisé par toute
personne vivant dans le pays ou à l’étranger, les banques
proposent des produits spécifiques destinés à satisfaire les
besoins spécifiques bancaires et relatifs à l’investissement
des Nigérians qui, bien qu’ils vivent à l’étranger, aimeraient
conserver des liens avec leur terre natale. Certaines de
ces banques qui sont à l’avant-garde de cette innovation
incluent la Bank PHB avec son compte dédié aux Nigérians
de la diaspora (NIDA); UBA plc avec ses services bancaires
pour les non-résidents nigérians (NRN); les Nigérians issus de
la diaspora (NID) de Oceanic Bank; Fidelity Bank plc et l’ajout
le plus récent étant Diamond Bank plc avec Diamond Reach.
Le UBA NRN est un véhicule d’investissement à but spécifique
par l’intermédiaire duquel les citoyens nigérians issus de la
diaspora peuvent investir dans le pays, ce qui leur permet de
bénéficier d’opportunités d’investissement à haut rendement
disponibles dans le pays.
montant, et le coût de Cotonou vers Lagos se situait à plus de
17 pour cent (Ratha and Shaw 2007).
Recommandation: Le gouvernement doit contrôler la
régulation limitant les types d’institutions financières qui
pourraient réaliser des transferts d’envois de fonds dans le
but d’encourager la concurrence.
L’accès financier demeure faible: En dépit des efforts
concertés du gouvernement pour étendre l’accès financier en
encourageant la création d’un certain nombre d’institutions
financières (banques rurales, associations d’épargne et de
crédit, banques de proximité, etc.), le nombre d’institutions
financières demeure faible et leur couverture géographique
se limite principalement aux grandes villes. L’accès aux
institutions bancaires ou aux services financiers, en particulier
dans les zones rurales, demeure par conséquent faible. Il est
rapporté que près de 80 millions d’habitants (environ 65
pour cent) ne sont pas servis par les institutions financières
formelles.
Recommandation: Les IFM devraient être encouragées
à fournir des services d’intermédiation financière aux
destinataires et aux expéditeurs.
3.2.4. MALI
3.2.4.1. Le rôle des recettes issues de la diaspora dans
l’économie
Bien que le pays ait mis en place un certain nombre de mesures
institutionnelles et réglementaires pour faire participer
sa diaspora, il demeure un certain nombre d’obstacles à
surmonter pour que le pays soit en mesure d’accroître le
transfert entrant des envois de fonds par le biais des canaux
formels, le dirigeant vers des investissements productifs et
en attirant des investissements du secteur privé venant de sa
diaspora.
Doté d’une population d’environ 12 millions d’habitants,
ce pays pauvre sans accès à la mer a toujours connu des
migrations à la fois internes et sur le plan international. Le
stock d’émigrants en pourcentage de la population représente
9 pour cent. Les cinq principaux pays de destination pour les
migrants maliens sont la Côte d’Ivoire, le Burkina-Faso, le
Nigéria, la France et le Niger. Au fil des années, sa diaspora a
développé un système de transfert d’envois de fonds informel
et efficace basé sur les réseaux sociaux et de solidarité.
Cependant, ce pays doit faire face à plusieurs problèmes de
migration, y compris les réseaux bien établis qui font passer
des milliers de Maliens à l’étranger, parfois en les munissant
de faux papiers.
Les coûts de transfert d’envois de fonds demeurent
élevés: comme cela est indiqué ci-dessus, seules les
“banques autorisées” peuvent réaliser des transferts d’envois
de fonds. Cependant, la plupart de ces banques ont signé des
accords d’exclusivité avec des OTA telles que Western Union
et MoneyGram. Il est rapporté que 21 banques sur 25 qui
fonctionnent dans le pays ont passé ces accords (USAID, 2005).
Cela restreint la concurrence sur ce marché33, ce qui entraîne
un coût de transfert des envois de fonds relativement plus
élevé à destination du pays comparé à d’autres régions. On
estime que le coût moyen, en incluant la prime de change,
pour envoyer 200 dollars de Londres vers Lagos, au Nigéria,
en milieu d’année 2006 correspondait à 14,4 pour cent de ce
La source principale du flux de la diaspora malienne est la
France qui représente jusqu’à 65 pour cent du flux total. A
177 millions de dollars US, les envois de fonds ont représenté
environ 3 pour cent du PIB du pays en 2006, ayant plus que
doublé par rapport à son niveau de 2000 où ils atteignaient
73 millions de dollars US. Cependant, on estime que jusqu’à
70 pour cent des envois de fonds à destination de ce pays
ne sont pas enregistrés officiellement étant donné qu’ils
transitent par le secteur informel (voir ci-dessous). Une récente
étude (BaFD 2007) a rapporté que près de 18 % des envois de
fonds reçus par le pays sont dirigés vers les investissements,
ce qui représente une proportion considérablement élevée
comparée à d’autre pays. Cependant, le plus gros de ces
3.2.3.3. O
bstacles et freins aux investissements issus
de la diaspora
33 L’étude de USAID a rapporté que presque tous les expéditeurs (98 pour cent) ont indiqué qu’ils utilisaient les agences de transfert d’argent pour envoyer de l’argent et 71,9 % d’entre eux
préféreraient passer par Western Union. En outre, environ 80 pour cent des transferts d’argent réalisés via les banques seraient contrôlés par Western Union.
34
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
3 Obstacles et freins aux investissements issus de la diaspora
investissements est réalisé dans les projets du secteur de la
communauté, à savoir les centres sanitaires, les écoles, etc.
L’équipe des études n’a pas pu identifier un quelconque
investissement en portefeuille ou sur des capitaux à risque
d’importance réalisé par la diaspora malienne ou des migrants
de retour au pays. Néanmoins, on retrouve des investissements
de PME et de micro-entreprises, essentiellement dans
l’industrie des services et le négoce, réalisés par certains
migrants de retour au pays, essentiellement par le biais
du “plan de cofinancement” ou les plans de retour des
migrants au pays34 du gouvernement français ou de l’Union
européenne.
A hauteur d’environ 7.700 euros, on estime que le montant
moyen reçu par un foyer malien par an est un des plus élevés
dans la région (BaFD)35. Cependant, la capacité de ces foyers
à économiser et à investir dans les fonds reçus est quelque
peu limitée étant donné que la taille du foyer moyen des
destinataires est assez élevée (9 en moyenne).
Les envois de fonds jouent un rôle essentiel dans la région
Kayes du Mali où un nombre considérable de foyers
dépendent des fonds reçus venant de sa diaspora pour leur
subsistance. Les activités des Associations Villageoises de
Migrants (AVM) ont commencé au départ par l’entraide et des
efforts d’épargne regroupée. La construction de mosquées
est l’investissement principal (32 pour cent des dépenses),
suivie des infrastructures de l’eau (25 pour cent), la santé
(19 pour cent) et l’éducation (11 pour cent). Le processus de
décentralisation au Mali depuis la fin des années 90 a donné
aux AVM un rôle plus important dans le développement local
(source : Gubert and Raffinot (2006)). Selon un rapport de la
Banque Mondiale, les contributions venant des Maliens vivant
en France ont aidé à construire 60 pour cent de l’infrastructure
de cette région, environ 40 associations de migrants maliens
en France soutiennent presque 150 projets y compris, par
exemple, l’installation d’un équipement photovoltaïque pour
l’électrification de la région.
3.2.4.2. Liens institutionnels avec la diaspora
3.2.4.2.1. Stratégie
Grâce à la création en 1991 du Département des Maliens à
l’étranger au sein du Ministère des Affaires Etrangères, le
Mali a fait partie du petit nombre de pays dans la région
ayant pu tisser des liens institutionnels de longue durée
avec sa diaspora. Le pays a toujours soutenu les plans de
co-développement avec la France – destination principale à
l’étranger de ses migrants – , il coopère avec des programmes
de retour aidés pour des Maliens non autorisés et travaille
avec des organisations internationales pour attirer et faire
revenir des Maliens hautement diplômés au Mali.
Etant donné son importance à Kayes, une conférence à
laquelle ont participé une multitude de parties prenantes
a été organisée récemment pour réfléchir à la façon de
maximiser l’impact développemental des envois de fonds. La
résolution finale a prôné l’adoption d’un cadre “cohérent et
attrayant pour les investissements financiers et en ressources
humaines venant des Maliens à l’étranger”. Le nouveau
Ministère des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration Africaine36
souligne également la nécessité d’une implication accrue de
la diaspora malienne dans le processus de décentralisation
actuel sur le plan national et régional. Les membres
individuels et les organisations de la diaspora malienne sont
encouragés à rejoindre les rangs du Comité de Surveillance
et de Coordination pour surveiller la mise en œuvre du
processus de décentralisation.
3.2.4.2.2. Cadre administratif et réglementaire
Création d’un institut administratif tourné vers la diaspora:
depuis les années 90, un département au sein du ministère
des affaires étrangères et des Maliens à l’étranger est chargé
spécifiquement des relations avec la diaspora malienne. Le
gouvernement malien a envoyé des missions économiques
en Europe pour promouvoir le retour au Mali de membres de
la diaspora pour investir dans l’agro-alimentaire.
Les lois sur la double citoyenneté ont fini par être libéralisées
et le gouvernement a créé le Haut Conseil des Maliens
de l’Extérieur (HCME) qui est en liaison avec diverses
organisations de la diaspora malienne.
L’Agence de Promotion de l’Investissement du pays (APIM)
a créé un guichet unique pour aider les investisseurs, nonrésidents ainsi que résidents, dans leurs démarches. Le
CIFAM (“Club des Investisseurs Français au Mali”) contribue
également activement à fournir au gouvernement des
propositions concernant les mesures pour faciliter les IDE.
Cadre réglementaire: il n’existe pas de code spécifique ou
de loi s’y rapportant par rapport aux investissements de la
diaspora mais le code d’investissement en date du 26 février
1991 visant à attirer des investissements étrangers et l’épargne
nationale a proposé d’importants abattements fiscaux pour
des périodes de 5, 10 ou 15 ans selon l’utilisation de ces
investissements. En août 2005, ce Code a étendu la portée de
ces abattements fiscaux en lien avec leurs activités. Ce Code
renforce également les mesures incitatives disponibles pour les
entreprises se trouvant en dehors de la région de Bamako ou
qui développent des technologies innovantes. Cela confère aux
investisseurs internationaux, y compris venant de la diaspora,
les pleins droits à leurs revenus et cela permet d’exporter
gratuitement les dividendes et les capitaux. Le Code Fiscal (Art.
131 et 132) propose des dérogations supplémentaires pour
toute immatriculation d’une nouvelle entreprise.
Le Gouvernement du Mali a également adopté un code
d’investissement spécifique au secteur du tourisme et de
l’hôtellerie qui attire de fait les membres de la diaspora (y
compris les musiciens et les sportifs qui réussissent) dans ce
secteur.
34 A
pproximativement 10 pour cent de la diaspora malienne étudiée a déclaré qu’elle procédait à des envois de fonds dans le but de participer à un investissement dans la formation de capital
(BaFD 2007)
35 Ce montant est d’environ 3.000 euros pour le Sénégal.
36 http://www.maliensdelexterieur.gov
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
35
3 Obstacles et freins aux investissements issus de la diaspora
3.2.4.3. Obstacles et freins aux investissements issus de
la diaspora
Bien que le Mali soit à l’avant-garde pour faire participer sa
diaspora au développement national depuis le début des
années 90, un certain nombre de défis demeurent à être
relevés si le pays souhaite attirer davantage de recettes, en
particulier pour les investissements dans le secteur privé et
de la communauté, venant de la diaspora. Outre un certain
nombre de contraintes pour attirer des IDE (infrastructure –
transports par train, coût de l’énergie –, la rigidité des lois sur
l’emploi, la corruption), nous avons identifié les freins suivants
spécifiques aux investissements issus de la diaspora.
Les coûts de transfert des envois de fonds officiels
demeurent très élevés.
Cela est essentiellement dû au fait que 95 pour cent
du marché des transferts sont détenus par un OTA, ce
qui asphyxie la concurrence. En outre, la couverture
géographique est relativement faible concernant les points
de distribution des OTA (30 pour cent comparé à 100 pour
cent dans le cas du Sénégal). En réponse à ces limitations, les
institutions de microfinance jouent un rôle important et les
plans formels (m-banking) et informels innovants ont poussé
comme des champignons. Ainsi, par exemple, le transfert
d’envois de fonds entre la France et la région de Kayes se fait
essentiellement via “des porteurs de liquide” qui représentent
70 pour cent de ces transferts, les 30 pour cent restants étant
réalisés par le système de fax.
Faible accès aux services bancaires pour la population
L’accès relativement faible aux services bancaires pour
la population signifie que les destinataires des envois de
fonds n’ont pas conscience des instruments financiers qui
pourraient être déterminants pour diriger les fonds reçus vers
des opportunités d’investissement.
Recommandations:
• Améliorer les lois et les systèmes pour recueillir et
disséminer les données sur la migration; une plus
grande coordination entre les ministres et les instituts de
recherche recueillant les données sur la migration.
• Le pays devrait encourager une participation
supplémentaire de la part des instituts de microfinance
sur le marché des envois de fonds. Il est nécessaire de créer
un regional credit and savings self regulated network.37
• Il est nécessaire de créer un fonds spécialisé soutenu
parmi d’autres par une structure aidant les migrants de
retour au pays.
• Faciliter le jumelage et les accords de partenariat de
co-développement entre les régions qui intéressent la
diaspora (par exemple, entre la région Nord-Pas de Calais
en France et la région de Kayes).
• Garantir le cofinancement public par le biais du Fonds
de Développement Régional (s’appuyant sur des impôts
spécifiques) soutenant des partenariats public-privé à
tous les niveaux.
•
•
•
•
L ibéraliser davantage les entreprises appartenant à l’Etat
(y compris les banques et le secteur du coton) et les
services publics (y compris télécoms) et les restrictions sur
l’engagement étranger dans les services aux entreprises,
étant donné qu’ils ont tendance à augmenter “les coûts
pour faire des affaires” et à décourager l’investissement.
Une enquête plus exhaustive par rapport à des exemples
de réussites et à la façon dont cela pourrait être réalisé
dépasse le cadre de la présente étude.
Développer des capacités de budget et la
responsabilisation à chaque niveau décentralisé afin de
rassurer les investisseurs privés et publics.
Encourager davantage la participation de la diaspora, la
consultation et l’implication directe à tous les stades, les
processus et les institutions.
En outre, étant donné l’importance de la région Kayes,
nous recommandons de chercher à savoir la façon dont
cette région pourrait être considérée comme une zone
économique possédant des liens spécifiques et ayant
passé des accords par rapport à l’épargne des migrants afin
de développer à la fois des activités collectives et privées.
3.2.5. SENEGAL
3.2.5.1. Le rôle des recettes de la diaspora dans l’économie
S’élevant à approximativement 463.00038, le stock de migrants
sénégalais a représenté 4 pour cent de la population totale en
2005, la Gambie, la France, l’Italie, la Mauritanie et l’Espagne
constituant les cinq principaux pays de migration.
En 2006, les envois de fonds enregistrés officiellement
provenant de la diaspora sénégalaise s’élevaient à 633
millions de dollars US, représentant 7,1 pour cent du PIB
du pays. Comme cela est le cas pour plusieurs pays de cette
région, le véritable volume d’envois de fonds est beaucoup
plus élevé si l’on inclut les flux non enregistrés passant par
les canaux formels et informels39. Ainsi, par exemple, il a été
rapporté que les envois de fonds réalisés par la diaspora
guinéenne transitent par le Sénégal afin d’être convertis en
francs CFA et ils sont ensuite introduits sur le marché parallèle
de la Guinée et de la Guinée-Bissau.
Le plus gros des envois de fonds à destination du pays
est essentiellement utilisé par les destinataires à des fins
de subsistance en investissant très modérément dans
l’immobilier. Seule une partie infime des transferts est ainsi
allouée à des investissements productifs.
Les Sénégalais se distinguent par rapport à leur esprit
d’entreprise à la fois dans leur pays et lorsqu’ils vivent dans
des pays étrangers. On estime que 90 pour cent d’entre eux
appartiennent aux Confréries soufies et ainsi les investissements
sont réalisés par l’intermédiaire des dahiras40 (par exemple, la
diaspora Mourid pour la ville sainte de Touba).
Les associations sénégalaises sont également actives dans les
pays hôtes. En 2006, une association d’entreprises sénégalo-
37 Réseau régional de caisses de crédit et d’épargne autogérées
38 Certaines estimations portent ce chiffre à environ 2 millions.
39 Certaines estimations indiquent que le volume total des envois de fonds peut représenter environ 20 % du PIB du pays.
40 Les Dahiras sont des réseaux religieux
36
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
3 Obstacles et freins aux investissements issus de la diaspora
allemande (Senegalesisch-Deutscher Wirtschaftverband) a
été officiellement créée à l’ambassade sénégalaise à Berlin.
Les membres de cette association regroupent des personnes
actives dans les domaines des affaires, de l’université et des
sciences en Allemagne et au Sénégal. En outre, il existe une
fédération d’associations sénégalaises en Allemagne qui
est justement une fédération de dahiras. Ces associations
sénégalaises sont assez importantes pour soutenir les projets
d’investissement du secteur de la communauté.
Il existe un certain nombre d’investissements dans le secteur
privé dirigés par la diaspora qui sont dignes d’intérêt réalisés par
la diaspora sénégalaise dans le pays. C’est le cas de Yérim Sow,
un migrant de retour originaire de Côte d’Ivoire, où il possédait
Loteny Télécom41, une entreprise de télécommunication.
Après l’acquisition de cette entreprise par MTN pour 150
millions de dollars US, il a décidé de retourner au Sénégal et
d’y investir. Son entreprise, Teylium, possède des intérêts dans
les secteurs du divertissement (possède un hôtel cinq étoiles
situé en front de mer de Dakar), de la consommation (centre
commercial et restaurants), de l’aéronautique (locations
d’avions) et de la finance (banques).
3.2.5.2. Liens institutionnels avec la diaspora
3.2.5.2.1 Stratégie
3.2.5.2.2. Cadre légal et réglementaire
En ligne avec la stratégie de sa diaspora comme cela a été
souligné plus tôt, le pays a initié un certain nombre de mesures
spécifiques. Ainsi, le Ministère du Tourisme et des Sénégalais
de l’Extérieur a également formulé des recommandations au
Conseil Présidentiel de l’Investissement, CPI) pour mieux diriger
l’épargne des migrants vers des investissements productifs.
Il met en œuvre ces recommandations en partenariat avec
d’autres institutions et d’autres stratégies opérationnelles
telles que celles liées aux initiatives de codéveloppement entre
la France et le Sénégal. Cela inclut la promotion des services
financiers qui pourraient être utilisés à la fois dans le pays
d’origine et le pays hôte : immobilier, prestations de retraite,
assurance maladie.
En outre, des efforts continus sont faits pour promouvoir
l’accès au financement à un niveau local, pour réduire les
taux de transfert d’argent et encourager l’épargne. Ainsi, par
exemple, la simplification de la procédure d’accord de licence
en Italie a encouragé la concurrence entre OTA. Il est rapporté
que la réduction de 50 % des coûts de transfert a entraîné une
augmentation de 30 pour cent des expéditeurs utilisant ce
canal formel (BaFD 2007).
3.2.5.2.3. Inititatives
Given the importance and dispersal of its diaspora, the country
Etant donné l’importance et la dispersion de sa diaspora, le
pays a fait partie de la poignée de pays dans la région qui a
cherché à faire participer sa diaspora au début des années
90. En 1995, un Conseil des résidents sénégalais à l’étranger a
été créé. (Conseil des Sénégalais de l’Extérieur). Bien que l’on
ait déclaré que cet organisme n’avait eu aucun impact, il est
devenu un précurseur pour un certain nombre d’initiatives
menées par le gouvernement. Ainsi, par exemple, depuis
2001, le sénat du pays a inclus trois sénateurs représentant la
diaspora sénégalaise.
En 2003, le Ministère du Tourisme et des Sénégalais à
l’étranger a été créé et a reçu le mandat pour initier, mettre
en œuvre et surveiller les politiques et les activités destinées
à protéger les droits ainsi qu’à promouvoir les intérêts de la
diaspora sénégalaise.
Activités de mise en réseau: en collaboration avec la foire
internationale de Dakar, FIDAK, le Centre International du
commerce extérieur du Sénégal (CICES) organise régulièrement
des foires exclusivement consacrées à la diaspora sénégalaise.
Suite à une conférence de la diaspora qui s’est tenue à Dakar en
mai 2008, la fondation des Sénégalais de l’extérieur a été créée
avec pour objectif d’impliquer la diaspora en tant qu’agents de
promotion des IDE à destination du pays et en tant qu’acteurs
actifs du développement économique national.
Le Sénégal satisfait à un grand nombre de critères standard
que les investisseurs internationaux, y compris ceux venant de
la diaspora, considèrent comme fondamentaux : proximité et
accès facilité par le biais d’un port naturel, des infrastructures
relativement bonnes et la stabilité politique. Cependant, le
pays doit encore relever certains défis importants.
Le Sénégal figure parmi les premiers pays qui ont révisé
leur stratégie de réduction de la pauvreté originale pour
prendre en compte le rôle potentiel que la diaspora pourrait
jouer dans le processus. Cela a ouvert la voie du processus
participatif et cela a permis de mieux articuler l’utilisation des
envois de fonds par le biais des investissements en fixant des
priorités de développement.
Création d’un fonds d’investissement: le gouvernement
encourage le financement d’opérations pilotes en lien avec
les envois de fonds, des groupes spécialisés formulant des
propositions ciblées. A cette fin, le ministère a créé un fonds
pour soutenir les investissements venant de la diaspora
sénégalaise (Fonds d’Appui à l’Investissement des Sénégalais de
l’Extérieur, FAISE). Ce fonds est directement lié au cabinet du
ministre.
3.2.5.3. Obstacles et freins aux investissements issus de
la diaspora
Accès faible à des institutions financières: en dépit de son
profil plus urbain, le Sénégal a un taux de pénétration des
banques faible dans les zones urbaines et rurales et un taux de
bancarisation extrêmement faible (estimé à 5 pour cent). La
part du réseau postal conventionnel est estimée à 8 pour cent
de la totalité du marché des institutions financières. Il s’agit
41 Fonctionnant sous la marque TéléCel Côte d’Ivoire
42 Based on remittances transferred through formal channels and recorded by the Central Bank, which is widely accepted to be significantly underestimated, since official data does not include
frequently utilized (mainly by illegal immigrants and by those evading taxation) informal transfer executed through mechanisms known as the “hawala” transfers based on physical delivery
through trusted intermediaries.
43 Data provided by the External Payments and Reserves Management Division of the Central Bank of Kenya
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
37
3 Obstacles et freins aux investissements issus de la diaspora
principalement de transferts réalisés par des retraités qui
transitent en général par des canaux formels de banques et
de bureaux de poste. Mais le taux de bancarisation augmente
grâce aux envois de fonds et aux institutions telles que le Crédit
Mutuel of Senegal. Les IFM cherchent à servir d’intermédiaires
entre les OTA et les bénéficiaires. La législation au Sénégal
les autorise uniquement à sous-traiter ces opérations à
des banques commerciales qui, en retour, sous-traitent
les opérations à partir des OTA. Cela aboutit à une chaîne
d’opérateurs formels/informels qui contribue à densifier le
réseau de distribution. Les IFM se trouvent au bout de cette
chaîne et partagent leurs marges avec les opérateurs bancaires
qu’ils sous-traitent. Cette chaîne d’intermédiaires contribue
également à augmenter les coûts de fonctionnement.
Accès inapproprié au capital. Il est terriblement difficile
d’accéder aux fonds d’investissement. Il est extrêmement
compliqué d’obtenir un crédit auprès d’un système
financier local. Les banques de développement accordent
généralement des prêts pour des projets qui exigent un
financement de plus de 10 millions d’euros, un montant qui
est hors de portée des PME. Les institutions de microcrédit
ont en général des plafonds de prêt qui ne dépassent pas
les 20.000 dollars US, une somme relativement faible même
pour certains entrepreneurs à petite échelle. En outre, les
prêteurs manquent de connaissances ou de compétences
pour évaluer de manière fiable les projets, en particulier dans
les secteurs high-tech.
Les autres obstacles et freins incluent:
• La taille relativement petite du secteur privé formel;
• Le manque de mesures incitatives adéquates pour diriger
les envois de fonds vers des investissements productifs;
• Le manque d’évaluations de l’impact réglementaire
concernant les nouvelles mesures et les lois se rapportant
aux entreprises et à la finance;
• La perception négative des investisseurs étrangers, en
particulier par rapport à la bureaucratie excessive;
• Le système judiciaire manque de compétences techniques
suffisantes pour gérer des questions financières: difficultés
à faire exécuter des contrats, les procès peuvent prendre
des mois, problèmes dans la mise en œuvre de la loi
OHADA concernant le recouvrement des dettes.
Recommandations:
• Il est essentiel que la diaspora sénégalaise mette en
œuvre de manière efficace les stratégies et les politiques
adoptées par ses organisations (successives) si elles
souhaitent devenir des partenaires pour des projets de
coopération et de développement;
• Promouvoir l’augmentation de la concurrence parmi les
opérateurs de transfert de fonds afin de réduire le coût
des envois de fonds et de réduire le secteur informel;
sensibiliser les opérateurs financiers (y compris les IFM)
sur le potentiel du marché; adapter le cadre réglementaire
et faciliter la technologie bancaire mobile qui associe les
opérateurs de téléphonie au secteur bancaire;
•
•
•
•
•
ettre à disposition de la diaspora des instruments
M
financiers (y compris des capitaux à risque) qui
permettraient la diversification de l’utilisation des fonds
et des bénéficiaires afin de diriger les ressources accrues
vers des investissements productifs, des projets de
création d’entreprises venant du secteur privé et de la
diaspora. L’objectif est de renforcer l’effet d’entraînement
des investissements de la diaspora sur le reste de
l’économie;
Se concentrer sur des personnes/des projets/des
entreprises capables de mener un véritable projet
d’entrepreneuriat et possédant des compétences
techniques et de gestion, des qualités humaines, un
minimum de capitaux et un réseau professionnel;
Créer des mécanismes d’identification et de soutien
aux investisseurs de la diaspora, à l’aide de structures
dédiées aux entreprises dans les pays hôtes et dans les
pays d’origine; ex: renforcer les liens entre les fédérations
d’entreprises nationales et la CCI ainsi que les partenaires
européens pour soutenir la création d’entreprises;
Faciliter et mettre en avant l’utilisation de fonds pour des
projets de codéveloppement; encourager les migrants et
les bénéficiaires à utiliser une partie des envois de fonds
pour financer également des investissements dans la
communauté et dans les infrastructures, le cofinancement
étant fourni sous la forme d’un soutien public;
Mieux intégrer la diaspora en finançant les processus et les
autres stratégies, les processus et les structures (réduction
de la pauvreté, bonne gouvernance); cette intégration au
niveau institutionnel ne devrait pas amoindrir le besoin
de recourir à un renforcement des capacités innovant et à
l’analyse fonctionnelle impliquée par ces nouveaux liens;
ex: mesures pour ne pas fausser la concurrence, rendre les
droits de propriété plus sûrs, ouvrir les marchés publics à
la diaspora.
3.2.6. KENYA
3.2.6.1. Le rôle des flux de la diaspora dans l’économie
kényane
Le Kenya se place au second rang de notre échantillon en
termes de revenus de la diaspora par habitant du stock de
migrants et représente 5,3 % du PIB (2006). Plus récemment42,
des estimations préliminaires ont révélé qu’ils ont augmenté
de 28,5 % durant les six premiers mois de 2008 par rapport à
la même période l’année dernière, ce qui a par conséquent
amoindri l’impact négatif sur le compte courant du
ralentissement des exportations de marchandises durant le
premier trimestre, contribuant ainsi à éviter une dépréciation
majeure du Shilling Kenyan (Ksh) résultant d’une plus grande
perte des réserves internationales. Lors du pic de la récente
vague de violence généralisée et en raison des besoins
urgents des ménages durant le premier trimestre, les envois
de fonds formels ont augmenté de 27 pour cent, par rapport
au total enregistré au cours de la même période en 200743. Il
s’en est suivi une autre augmentation considérable de cette
42 E n se basant sur les envois de fonds transférés par le biais de canaux formels et enregistrés par la Banque centrale, il est largement accepté que ces derniers sont considérablement sous-évalués,
puisque les données officielles ne comportent pas le transfert informel fréquemment utilisé (principalement par des immigrants en situation irrégulière et par ceux qui utilisent la fraude fiscale)
exécuté par le biais de mécanismes connus sous le nom de transferts ‘hawala’ basé sur la livraison physique par le biais d’intermédiaires de confiance.
43 Données fournies par la Division des Paiements externes et de la gestion des Réserves de la banque centrale du Kenya.
38
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
3 Obstacles et freins aux investissements issus de la diaspora
catégorie de revenus en avril en raison de l’offre publique
pour prendre 25 % de part dans SAFARICOM, une entreprise
de télécommunications mobiles, faite par le gouvernement.
Il est important de faire remarquer que, d’un point de vue
structurel, avec des parts importantes de l’agriculture (28 pour
cent) et des services (54,8 pour cent) dans le PIB, une capacité
industrielle limitée (17,2 pour cent du PIB) et un régime
commercial plutôt ouvert, des taux élevés de croissance du PIB
sont fréquemment associés à une demande robuste pour des
importations de marchandises (principalement le carburant,
les produits manufacturés, les machines et le matériel de
transport). Par conséquent, ces tendances sont simultanément
à l’origine d’importants déficits du compte courant et de la
balance commerciale. La pertinence des envois de fonds
transférés de manière formelle en tant que source de monnaie
étrangère est mise en lumière par le fait que, selon des
estimations préliminaires, ils ont représenté 20,5 pour cent des
exportations des services, 14,4 pour cent des exportations de
marchandises et 80 pour cent des IDE en 2007. Une fois encore,
si une estimation des envois de fonds informels était ajoutée,
ces ratios seraient considérablement plus élevés.
•
•
F aciliter le développement d’un service consulaire qui
traite les besoins des Kényans issus de la Diaspora.
La recherche et les produits de développement et une
ligne de conduite qui augmente et dirige les envois
de fonds vers des utilisations plus tournées vers le
développement.
3.2.6.2. Liens institutionnels avec la diaspora
Dirigé par le Ministère de la Planification (MOP) et l’Alliance
kényane du Secteur Privé (KEPSA), une organisation centrale
formée en 2003 pour accroître le rôle du secteur privé dans la
formulation de la politique publique, un certain nombre de
réunions ont été organisées par différentes agences publiques,
ce qui a conduit à la création d’un comité inter-agence, à
savoir L’équipe technique dédiée à la diaspora. Elle a pour
objectif d’intégrer la diaspora en mettant en avant le rôle clé
qu’elle pourrait jouer dans le développement économique du
pays. Elle a également le mandat pour fournir des suggestions
concernant les lois, les règlements et les politiques pour créer
un environnement favorable afin de faciliter l’implication de
la diaspora concernant les sujets politiques, économiques et
sociaux domestiques correspondants. Le travail de l’équipe
est également destiné à incorporer la diaspora en tant
qu’élément principal de la stratégie nationale – Processus
de développement VISION 2030 – conçue pour moderniser
l’économie et accélérer la croissance économique. Elaborée
par un groupe d’éminentes personnes venant du système
universitaire et de la société civile, ainsi que des secteurs
public et privé en 2005, il s’agit d’une feuille de route prônant
une vision sur le long terme visant à amener le pays à un
statut de revenu moyen d’ici 2030.
3.2.6.2.1. Stratégie
3.2.6.2.2. Cadre légal et réglementaire
Malgré le rôle majeur joué par les revenus issus de la diaspora
pendant une période significative, l’intérêt effectif du secteur
public pour la diaspora ne s’est pas matérialisé ouvertement
avant 2004, lorsque les discussions sur ce sujet ont été
entamées dans différentes agences publiques. Depuis lors, le
gouvernement a commencé à travailler sur la création d’un
cadre administratif, légal et réglementaire destiné à améliorer
sa capacité pour attirer davantage de financements venant
de la diaspora et les diriger vers des investissements dans le
secteur privé.
Initiatives conçues pour créer un cadre réglementaire: Le
projet le plus récent de la nouvelle constitution, rejeté lors
du référendum de 2007, incorporait certaines modifications
destinées à augmenter les droits de la diaspora, en tant
que source potentielle d’investissement. Une modification
très importante est celle de la légalisation de la double
citoyenneté, qui est assez importante pour éliminer le
fardeau actuel de la double imposition et pour augmenter les
droits de propriété. Le gouvernement envisage de soumettre
à nouveau à un référendum un projet révisé de constitution
mais la nouvelle date n’a pas encore été fixée.
Un certain nombre d’investissements considérables dans
le pays ont été réalisés par la diaspora kényane. Ainsi,
AFRICAONLINE a été créée par des Kényans qui étaient à
l’époque des étudiants du MIT. Aujourd’hui, cette entreprise
est devenue un des principaux FSI sur le continent..
En mars 2007, le gouvernement kenyan a créé l’Office de la
diaspora et des emplois internationaux (IJDO) domicilié au
Ministère des Affaires Etrangères et lié au Cabinet Office dans
le Bureau du président. Le département de la diaspora de ce
bureau s’engage auprès de la diaspora en cherchant, entre
autres, à :
•
•
F aciliter l’augmentation des envois de fonds venant de la
diaspora en travaillant avec les organes gouvernementaux
correspondants pour formuler et mettre en œuvre des
méthodes meilleur marché et plus rapides pour envoyer
des fonds dans le pays d’origine.
S’engager auprès de la Diaspora et les éclairer sur les
opportunités d’investissement disponibles au Kenya.
Suite à une conférence qui s’est déroulée en juin 2007, l’Equipe
Technique dédiée à la diaspora a publié un document de
projet de session, qui a été discuté dans des cercles privés et
publics, ainsi que dans les médias. Elle a aussi inclus la première
ébauche de projet législatif qui est toujours en cours de
discussion et de révision44. Il est peu probable que certaines
de ces suggestions formulées par l’Equipe Technique dans
le Document de Session, y compris celles sur une nouvelle
loi concernant la diaspora, seront opérationnelles avant que
la nouvelle constitution soit approuvée. Cependant, une
nouvelle date pour soumettre la nouvelle constitution lors
d’un autre référendum n’a pas encore été fixée. Un autre
sujet important qui retarde l’approbation de la nouvelle
44 L’équipe Technique dédiée à la diaspora, Maximising the Potential and Input of Kenyan Diaspora in the Political Process, Wealth Creation, Employment Generation and Poverty Reduction,
Nairobi, juin 2007, pp. 31-47. Ci-après se rapportant à “Maximising the Potential…”
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
39
3 Obstacles et freins aux investissements issus de la diaspora
constitution est le débat cherchant à déterminer si les droits
de propriété relatifs à la terre devraient être exclusivement
basés sur la communauté ou si les droits pourraient être
conférés à des personnes, peu importe si elles sont des
citoyens kényans ou non.
La Banque Centrale du Kenya (CBK) a rédigé un projet de loi
sur le Système National des Paiements qui a été envoyé
au bureau du Procureur Général afin qu’il donne son avis sur
l’aspect juridique avant d’être envoyé à la législature. Il fournit
des critères sur des normes et des directives concernant
différents types de transactions financières y compris des
transferts transfrontaliers et des transactions téléphoniques.
Etablir des critères pour une entité pour être reconnu en
tant qu’intermédiaire pour des transactions financières
est une autre caractéristique importante du projet de loi.
Selon la CBK, une fois qu’elle deviendra une loi, le projet
de loi est censé fournir une base nécessaire sur laquelle les
lois et les règlements concernant les envois de fonds et les
investissements de la diaspora pourraient être élaborés.
3.2.6.2.3. Initiatives et mécanismes
Activités de mise en réseau: Conjointement avec l’Agence
Kényane de l’Investissement (KIA), l’IJDO a organisé un certain
nombre de conférences et d’ateliers au Royaume-Uni et aux
Etats-Unis (2006-2007) et a commencé à accroître ses efforts
pour créer des liens avec les réseaux de la diaspora dans
différents pays. Ces initiatives ont encouragé les professionnels
de l’immobilier à organiser des réunions orientées marketing
avec les membres de la diaspora, principalement à Londres.
3.2.6.3. O
bstacles et freins aux investissements
de la diaspora et recommandations
En dépit du fait que certaines initiatives générées par des
agences publiques ont été mises en place et que la visibilité
du rôle de la diaspora concernant les sujets économiques,
politiques et sociaux a été améliorée, un certain nombre de
lacunes posant des problèmes minent la contribution de la
diaspora kényane par rapport à l’économie du pays. En faisant
abstraction des obstacles généralement acceptés à l’attrait
des IDE par le pays (manque d’infrastructures et niveau
élevé de corruption), il existe des obstacles spécifiques aux
investissements de la diaspora.
l’agence de fournir des informations clés sur des problèmes
qui intéressent la diaspora, y compris les sources émergentes
des mécanismes de transfert, le coût des envois de fonds, les
opportunités d’investissement et les projets de développement
disponibles. Le personnel de IJDO n’est présent dans aucun
consulat ou ambassade, il conserve de ce fait sa dépendance
vis-à-vis du MAE, affaiblissant sérieusement ainsi sa capacité
à créer des liens avec des réseaux d’émigrants et réduisant
la probabilité d’impact. Lorsque nous les avons questionnés
au sujet des envois de fonds durant notre visite, les membres
interviewés du personnel de l’agence ont été incapables de
fournir une quelconque information sur le sujet, indiquant
peut-être les sérieuses limitations concernant les ressources
disponibles et concernant le mandat du bureau.
Recommandation: Elargir le mandat de l’IJDO à des sujets
en lien avec les envois de fonds et fournir un renforcement
des capacités sur, au moins, ses activités clés, y compris: la
préparation d’une étude; le lancement d’un site Internet et
la publication d’un manuel pour les émigrants; augmenter le
personnel et garantir une présence dans les consulats.
2) Le cadre légal et réglementaire demeure faible.
Problème: cela prend un temps considérable au Kenya
pour instaurer un cadre légal, réglementaire et administratif
cohérent afin de faciliter les investissements de la diaspora.
Une des raisons de cette lente progression s’explique par le
nombre considérable d’agences publiques impliquées pour
discuter et rédiger les principes de la politique et pour initier
des projets législatifs. L’Equipe Technique dédiée à la Diaspora
coordonnée par le MOP et la KEPSA inclut le Ministère du
Travail, le MAE et l’IJDO, le Ministère des Finances, KIA, la CBK
et la participation sporadique des délégués issus de plusieurs
réseaux de la diaspora. La coordination de la participation de
toutes ces agences et la recherche d’un consensus concernant
les propositions ont été des procédures laborieuses et
lentes. C’est une des raisons pour lesquelles la politique et
les suggestions législatives incorporées dans le document
de session “Maximising.the Potential…” rédigé par l’Equipe
Technique en milieu d’année 2007 n’a pas encore produit de
résultats tangibles en terme de nouvelles politiques ou de
législation45.
1) L’agence dédiée à la diaspora manque de personnel et
n’est pas suffisamment financée:
Ainsi, le gouvernement n’a pas encore adopté certaines
meilleures pratiques légales et réglementaires couramment
acceptées qui sont considérées comme étant des vecteurs
d’investissements de la diaspora. Elles incluent:
Problème: Le IJDO manque de personnel, son budget est
très probablement insuffisant et requiert certainement un
renforcement des capacités substantiel dans tous les aspects
de son mandat pour devenir un instrument adéquat pour
faire face à la diversité et à la complexité des problèmes
liés à la diaspora et aux envois de fonds. Il n’a pas encore
élaboré une étude pour détecter le stock de, les lieux et les
opinions de la diaspora. En outre, il n’a pas encore créé un site
Internet ou un manuel pour les émigrants, pour permettre à
a) Double citoyenneté:
En n’octroyant pas la double citoyenneté à sa diaspora, le Kenya
conserve le fardeau de la double imposition sur sa diaspora
et limite sa pleine participation à l’économie du pays. La loi
kényane sur l’investissement place actuellement un certain
nombre de restrictions sur les étrangers: ils pourraient prendre
à bail mais ne pas posséder une terre ; un maximum de 40 %
de titre de participation dans une entreprise ; des restrictions
sur la propriété dans le secteur des télécommunications.
45 En particulier, le chapitre 9 (pp. 29 à 47) du document de session, qui présente un projet législatif concernant la diaspora, y compris des propositions spécifiques sur la double citoyenneté, les
mesures incitatives concernant les impôts et les règlements sur les investissements venant de la diaspora.
40
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
3 Obstacles et freins aux investissements issus de la diaspora
Ces restrictions réduisent non seulement l’attrait des
investissements dans les entreprises domestiques mais
affaiblit également les liens légaux et psychologiques entre
le pays et sa diaspora, ainsi que la motivation de ses membres
pour contribuer au développement économique du pays.
Recommandation: Modifier la constitution et octroyer
la double citoyenneté à la diaspora kényane. Signer des
protocoles bilatéraux avec ces pays où la diaspora kényane
est présente afin d’éviter la double imposition et de garantir
l’élargissement des droits de propriété.
b)Absence d’incitations fiscales pour les investisseurs
de la diaspora
Les taux d’imposition sont relativement élevés au Kenya, y
compris la taxe sur les sociétés qui s’élève à 30 %, une taxe
sur la valeur ajoutée de 16 % et une retenue de 10 % sur les
intérêts gagnés sur les dépôts d’épargne.
Recommandation: pour fournir la reconnaissance nécessaire
de la diaspora en tant que source valable de financement,
des abattements fiscaux temporaires, y compris des droits
de douane sur le capital physique importé, représentent
une condition nécessaire pour commencer à élaborer un
mécanisme incitatif pour attirer les investissements venant
de cette source importante.
Recommandations: Rationaliser le nombre d’agences participant aux activités de l’Equipe Technique en la réduisant
au MOP, à la KEPSA, à la CBK et à l’IJDO. En outre, procéder
à une répartition du travail et une redistribution des tâches
au sein de l’Equipe afin d’accroître l’efficacité. Le fait que la
participation des réseaux de la diaspora est considérée comme
sporadique, n’est pas de bon augure, en termes de propriété
et de pertinence des recommandations sur la politique.
3) L’engagement auprès de la diaspora demeure faible
Problème: Le gouvernement est généralement lent pour
soutenir et permettre des initiatives de la diaspora. Ainsi, par
exemple, le réseau de la diaspora, le Kenyan Club, a présenté
une proposition début 2008 pour créer un titre à revenu fixe
(également appelé “une obligation d’infrastructure ou
de la diaspora”) pour financer les projets d’infrastructure,
suggérant qu’une part substantielle de l’offre serait allouée
aux investisseurs de la diaspora. Les agences multilatérales
discutent également de cette possibilité avec les agents
publics. Cependant, très probablement, l’offre sera rejetée
en raison de l’absence d’une structure légale pour traiter les
investissements de la diaspora. La même chose s’est produite
avec une autre proposition émanant de la diaspora concernant
l’enregistrement en bourse d’un Fonds d’Investissement
des Kényans à l’étranger, qui a été introduit en avril 2007.
L’Autorité des Marchés de Capitaux n’a pas encore fourni une
réponse à cette proposition (on anticipe qu’elle sera négative).
En outre, début 2008, une AL à Kansas City (Etats-Unis) a
demandé des exemptions de droits de douane pour du
matériel médical donné afin de créer une clinique dans une
région rurale. Ils attendent encore la réponse des autorités.
Une autre AL à Atlanta (Etats-Unis) avait proposé d’amener
des investisseurs, y compris des entrepreneurs de la diaspora,
pour explorer les opportunités d’investissement dans le pays.
Recommandation: IJDO et les autres agences gouvernementales devraient être plus actives pour s’engager auprès
des réseaux de la diaspora kényane et des AL et devraient
réagir avec diligence par rapport à leurs initiatives.
4) Le coût de transfert de l’argent demeure élevé
Problème: La concurrence sur le marché du transfert de l’argent
dans le pays est assez limitée et par conséquent les coûts de
transaction sont assez élevés. Ainsi, par exemple, Western
Union stipule par contrat que tout intermédiaire financier
(principalement les banques commerciales) jouant le rôle de
la banque correspondante pour les transferts d’argent initiés
par l’entreprise ne peut pas s’engager dans le même genre
d’activité que les autres opérateurs, tels que Moneygram. Cette
“clause d’exclusivité” est une des raisons pour lesquelles le coût
de transfert des envois de fonds demeure élevé, en moyenne à
5 pour cent du solde transféré, qui incorpore également le coût
supplémentaire d’une prime de taux de change comparé au
taux du marché en vigueur. Cependant, cela vaut la peine de
mentionner qu’au cours des quatre dernières années, le coût de
transfert de l’argent a chuté d’environ 60 pour cent.
3.2.7. CAMEROUN
3.2.7.1. Le rôle des recettes de la diaspora dans l’économie
Selon le Ministre des Relations Extérieures, près de 4 pour cent
(environ 900.000) de Camerounais résident en dehors du pays
en tant que migrants46, un chiffre qui est considérablement
plus élevé que les 232.000 rapporté par la Banque Mondiale.
Le plus grand stock d’émigrants camerounais se trouve aux
Etats-Unis où il est estimé que 250.000 d’entre eux ont pris
la citoyenneté américaine. D’autres pays qui font état d’une
large concentration de la diaspora camerounaise incluent
la France, l’Allemagne et dans une moindre mesure, la
Belgique47.
La Banque Mondiale estime que le flux d’envois de fonds
à destination du pays en 2006 se situait à 103 milliards ou
0,6 pour cent du PIB. Comme cela est le cas pour d’autres
pays, on pense que la véritable taille des envois de fonds est
considérablement plus élevée étant donné qu’il existe une
quantité importante de flux non enregistrés passant par des
canaux formels et informels.
La diaspora camerounaise possède une longue tradition
concernant sa contribution aux projets d’investissement
du secteur de la communauté par le biais des AL dans les
communautés d’origine.
L’équipe des études n’est pas parvenue à identifier tout
investissement dans le secteur privé réalisé par un membre de
la diaspora camerounaise dans le pays. Cependant, cela vaut
46 Tiré de la déclaration concernant “les mouvements migratoires venant du Cameroun et la contribution des Camerounais résidant à l’étranger à l’effort de développement national” faite par le
Ministère des Relations Extérieures au cours d’une réunion du conseil des ministres présidée par le Premier Ministre le 31 juillet 2008.
47 La diaspora camerounaise en Belgique se compose de professionnels hautement qualifiés, dont environ 25 %sont actifs dans la profession médicale.
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
41
1990
2000
2006
Pays en voie de développement
L’Amérique Latine et les Caraïbes
L’Asie de l’Est et le Pacifique
3 Obstacles et freins aux investissements issus de la diasporaMoyen- Orient et l’Afrique du Nord
L’Afrique Subsaharienne
45.0
Néanmoins,
la peine de mentionner le cas de CASHMO, une entreprise
de transfert d’argent basée à Londres fondée en 2005 par un
entrepreneur de la diaspora camerounaise48.
Le Cameroun figure parmi les pays à la traîne concernant son
engagement auprès de sa diaspora. L’action concrète du pays
dans ce domaine remonte à la fin 2006 lorsque le Ministère
des Affaires Extérieures a organisé une conférence sur le
thème de “La diaspora et le développement des relations
européo-africaines”.
US$ Billions
3.2.7.2. Lien institutionnel avec la diaspora
par comparaison avec d’autres pays en voie de
cette région attire le moins les volumes
35.0
d’envois de fonds, possède une capacité limitée à diriger ceuxci vers des investissements productifs, et reste à la traîne pour
30.0
ce qui est d’inciter sa diaspora à prendre des participations
25.0
dans le secteur privé et à réaliser des investissements en
20.0
portefeuille.
15.0
40.0
développement,
10.0
Les raisons des performances si faibles des pays de notre
5.0
échantillon
sont mises en évidence dans les rapports
individuels par pays. Nous présentons ci-dessous un résumé
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
des obstacles et des freins s’opposant aux investissements
FDI
de la diaspora
dans la région. L’annexe 1 présente un tableau
comparatif
du cadre institutionnel et réglementaire et des
ODA & Aid
obstacles freinant les investissements de la diaspora dans
Remittances
sept pays de la région.
Dans sa récente allocution au gouvernement, à laquelle il a
été fait référence précédemment, le ministre des relations
extérieures a résumé un certain nombre d’actions que
le gouvernement envisage d’entreprendre pour mieux
s’engager auprès de sa diaspora:
• La création d’un organisme institutionnel doté d’un
mandat pour s’engager auprès de la diaspora – “Haut
Conseil Représentatif de la diaspora” et “Agence Nationale
des Migrations”.
• Mise en œuvre d’une campagne d’information consacrée
à la diaspora
• Examen de la double citoyenneté et du droit de vote
• Création d’incitations à l’investissement – octroi
d’exemptions d’impôts et d’autres incitations fiscales
• Mesures pour faciliter l’accès au crédit pour la diaspora
• Création d’un fonds de garantie
• Mesures pour réduire les coûts de transfert des envois de
fonds
80
3.3.1. O
bstacles et freins à l’augmentation
du
77
70
volume des envois de fonds reçus par le
biais de canaux formels
60
61
50
Les
coûts de transfert d’envois de fonds vers la région
restent
45élevés:
40
41 41
41
34
réalisés
30
Les
envois de fonds
vers les pays de l’échantillon
étudié
par le présent rapport s’effectuent pour l’essentiel
20
par le biais de canaux formels et informels.
18 Contrairement
14 en Amérique latine et en Asie, les coûts
13 des
à10ce qui se passe
10
transferts
de
fonds
par
des
canaux
formels
vers
la
région
ASS
5
0
restent élevés,
pour laquelle les
préfèrent
Maroc raison Sénégal
MaliémetteursComores
lesAssistance
réseaux Familiale
informels qui, en plus d’être relativement meilleur
marché, offrent aux personnes dépourvues de documents un
Immobilier
moyen “sûr” d’effectuer leurs transferts.
3.2.7.3. Obstacles et freins aux investissements de la
diaspora
Investissement
Figure 4: Coûts des envois de fonds à destination de la région ASS
16
14
12
Transfer en %
Le Cameroun en est aux prémices dans son engagement
auprès de sa diaspora. Comme cela est le cas pour la
plupart des pays dans la région à ce stade, les obstacles aux
investissements de la diaspora sont notamment : le coût
élevé du transfert des envois de fonds à destination du pays,
l’absence d’un cadre légal et réglementaire s’occupant des
recettes de la diaspora (un des quelques pays restants dans
la région qui n’a pas encore octroyé la double citoyenneté à
sa diaspora) et l’absence d’un secteur bancaire dynamique
qui pourrait servir efficacement à diriger les recettes de la
diaspora vers des investissements productifs.
10
8
6
4
2
3.3. Conclusion
0
Ghana
Les flux de fonds provenant de la diaspora et envoyés dans
les pays d’origine revêtent des formes diverses: les transferts
privés (ou envois de fonds des travailleurs), les fonds investis
dans des entreprises du secteur privé ou communautaire, et
les investissements en portefeuille. Ces dernières années ont
vu augmenter le volume de ces flux de fonds à destination de
la région ASS.
£ 100
£ 500
Kenya
Nigeria
Inde
Source: DFID (2006)
Remarque: Les frais pouvant varier en fonction
des taux de change, ces pourcentages sont à
considérer comme des valeurs indicatives.
48 Fondée par Moyo Kamgain - l’équipe des études n’a pas pu confirmer si cette entreprise est encore opérationnelle à ce jour.
42
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
3 Obstacles et freins aux investissements issus de la diaspora
Ainsi, une enquête menée auprès des opérateurs de transfert
d’argent au Royaume-Uni a révélé que les frais des transferts
effectués par le biais de canaux officiels sont moins élevés
entre le Royaume-Uni et l’Inde, où les volumes sont élevés,
qu’entre le Royaume-Uni et l’Afrique49. Le coût élevé des
transferts de fonds par le biais de canaux officiels est l’une
des raisons qui expliquent que, selon les estimations, de 50
à 75 %50 des envois de fonds s’effectuent par l’intermédiaire
de canaux informels et qu’une proportion considérable des
fonds restent en dehors du système financier.
Cette situation est due essentiellement à la concurrence
moins forte sur le marché du transfert dans la région, avec
un opérateur de transfert d’argent – Western Union – qui
contrôle le marché dans la plupart des pays examinés.
En outre, des restrictions réglementaires dans certains pays
refusent l’entrée sur le marché du transfert à des institutions
financières, comme les institutions de microfinance, ayant
une vaste couverture géographique et étant situées à
proximité de la population pauvre. C’est le cas du Nigeria, où
seules les banques commerciales sont autorisées à effectuer
des paiements à la suite d’envois de fonds.
3.3.2. Obstacles et freins à l’acheminement
des envois de fonds vers des
investissements productifs
Les obstacles à l’origine de la faible capacité de la région à
diriger les envois de fonds reçus vers des investissements
productifs comprennent les facteurs suivants:
Cadre juridique et réglementaire inapproprié: comme
nous l’avons déjà évoqué, plusieurs pays ont mis en place
des restrictions faisant obstacle à l’entrée sur le marché de
certaines institutions clés susceptibles de jouer un rôle
important dans l’intermédiation des envois de fonds. Ces
restrictions concernent en général les besoins en financement
minimaux et le type d’institution pouvant prester des activités
de transfert d’argent. C’est le cas des intermédiaires financiers
non bancaires tels que les institutions de microfinance, les
coopératives et les organisations communautaires.
3.3.3. O
bstacles et freins aux investissements
de la diaspora dans le secteur privé
Au cours des dernières années, certains pays de la région,
en particulier le Ghana, le Kenya, Madagascar, Maurice et le
Mozambique, ont accompli de grands progrès pour améliorer
leur climat d’affaires52. Néanmoins, une série de difficultés
se posent encore pour les membres de la diaspora désireux
d’investir dans la région.
Manque d’accès au financement: les investisseurs de la
diaspora sont confrontés au problème crucial qu’est l’incapacité
d’accéder au financement pour des investissements dans
leurs pays d’origine:
1) Les institutions financières des pays hôtes ne sont guères
disposées à accorder aux investisseurs de la diaspora des
prêts en vue d’investissements dans des pays africains.
2) Les institutions financières internationales et les banques
africaines locales refusent d’accorder des financements aux
membres de la diaspora car ils ne résident pas en Afrique.
Manque d’information sur les possibilités d’investissement: la plupart des investisseurs potentiels de la
diaspora ne sont en général pas au courant des possibilités
d’investissement dans la région.
Faiblesse des liens institutionnels avec la diaspora: la
plupart des pays de la région doivent encore adopter un cadre
juridique et réglementaire qui permettrait à leur diaspora de
conserver un lien émotionnel avec le pays d’origine et de
devenir économiquement attirée par lui.
Environnement défavorable: enfin, comme cela se passe
avec d’autres investisseurs, le mauvais état des infrastructures
régionales, la rigidité de la bureaucratie, la corruption, etc.
découragent certains investisseurs de la diaspora.
Système financier inefficace: en dépit des nombreux progrès
accomplis dans certains pays au cours des dernières années51,
les gouvernements et les institutions financières locales de
la région n’offrent toujours pas de produits ou instruments
financiers innovants qui pourraient servir à acheminer les
envois de fonds vers des investissements du secteur privé.
Ce manque d’accès aux services financiers formels pour
les bénéficiaires des envois empêche l’augmentation de
l’importance des circuits financiers.
49 En milieu d’année 2006, le coût moyen, y compris la prime de change, d’un envoi de 200 dollars de Londres à Lagos (Nigeria) correspondait à 14,4 % de ce montant, et le coût d’un envoi de
Cotonou (Bénin) à Lagos dépassait 17 % (Ratha and Shaw, 2007).
50 La Banque africaine de développement donne une estimation de 50 % (Foran, 2005) tandis qu’un rapport publié récemment par la Banque mondiale parle d’une valeur de pas moins de 75 %
(Page and Plaza, 2005).
51 Cela pourrait être le cas du Nigeria et du Ghana, pays où les banques font une cour pressante à la diaspora.
52 D’après l’édition 2008 du rapport Doing Business de la Banque mondiale.
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
43
4
Options et initiatives politiques visant
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Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
4 Options et initiatives politiques visant à promouvoir les investissements portés par la diaspora
4.1. Introduction
Le développement d’un cadre politique favorable aux
investissements portés par la diaspora requiert, d’une part,
une approche flexible et non contraignante qui associe
une série de parties prenantes et, d’autre part, des mesures
juridiques et réglementaires visant à améliorer le climat
d’investissement. Comme d’autres investisseurs dans la région,
les investisseurs de la diaspora sont confrontés aux mêmes
difficultés qui entravent l’investissement dans la région ASS:
réglementations d’entreprise sévères, absence relative de
l’État de droit dans certains pays, limitations de la propriété,
bureaucratie, corruption, etc. Il apparaît donc évident que les
économies se porteraient mieux si elles veillaient à ce que
l’environnement local favorise les investissements de tous les
investisseurs potentiels: les acteurs nationaux, la diaspora et
les investisseurs étrangers.
Toutefois, compte tenu de la nature spécifique des
investissements de la diaspora, il importe de mettre en place
des mesures administratives, juridiques et réglementaires
spécifiques mais aussi de lancer des initiatives pour
encourager et appuyer davantage de tels investissements
dans les économies des pays d’origine. Ces mesures et
initiatives doivent être adoptées tant au niveau des pays
d’origine et d’accueil qu’à celui des institutions multilatérales,
celles-ci jouant un rôle important dans le secteur de la
migration et du développement.
Les chapitres suivants présentent les grandes lignes d’un
ensemble d’options et d’initiatives politiques à prendre en
considération dans le but de surmonter les obstacles qui
entravent les investissements portés par la diaspora.
4.2. Au niveau du pays d’origine
Pour un pays d’origine, les possibilités d’attirer un flux financier
considérable venant de sa diaspora dépendent de la capacité
d’instaurer dans le pays des conditions qui permettraient à
cette diaspora de conserver un lien émotionnel avec le pays
d’origine et de devenir économiquement attirée par lui en
tant que destination d’investissement. Les facteurs clés de
cette capacité sont les liens stratégiques et institutionnels que
ce pays maintient avec la diaspora, mais également le cadre
juridique et réglementaire qu’il offre pour les investissements
de la diaspora. De même, les initiatives proposées doivent
contribuer à créer et à maintenir de telles conditions dans le
pays.
Étant donné la diversité des circonstances locales, il est
important que ces instruments soient “adaptés” aux
spécificités de chaque pays.
4.2.1. L
iens stratégiques et institutionnels
avec la diaspora
Pour les autorités des pays de la région ASS, l’une des questions
cruciales consiste à savoir comment attirer les investissements
de la diaspora de manière à soutenir et renforcer les stratégies
de développement économique et de bonne gouvernance.
Une telle approche intégrée suppose pour le gouvernement
un engagement au plus haut niveau pour intégrer les
financements de la diaspora avec une gamme de stratégies
mêlant les secteurs nationaux et économiques. Les stratégies
en question concernent la réduction de la pauvreté, la
privatisation, la décentralisation, la planification budgétaire
à moyen terme, le “marketing” du pays et la promotion
des exportations, l’augmentation de l’IDE et de l’entrée de
technologies, le renforcement des secteurs (par ex. tourisme,
agriculture, industrie, TIC, patrimoine culturel, éducation et
recherche académique), les négociations sur les mesures
concernant les investissements et liées au commerce (TRIM),
les mesures relatives à la démocratisation, à la responsabilité,
à la justice et à lutte contre la corruption.
Une telle intégration stratégique nécessite l’application de
réformes spécifiques dans le cadre juridique et réglementaire
au travers d’une approche participative, et doit pouvoir
compter sur des institutions efficaces qui mettent en œuvre
les mesures adoptées et en assurent le suivi.
Une institution dédiée à la diaspora
La plupart des pays qui réussissent à attirer les investissements
portés par la diaspora se caractérisent par l’existence d’une
institution viable et efficace, dédiée aux relations avec la
diaspora. C’est le cas de l’Inde (Ministère des affaires des
Indiens non-résidents), de l’El Salvador (Dirección General de
Atención a la Comunidad en el Exterior – Direction générale
du service à la communauté expatriée), de la Chine (Office
des affaires chinoises à l’étranger), etc.
Une institution de ce type doit chercher à encourager
les organisations de la société civile, les organisations de
la diaspora, les intermédiaires financiers (y compris les
opérateurs de transfert d’argent – OTA) et la communauté
de donateurs à s’associer à ses activités. Elle doit disposer
d’un personnel et d’un financement adéquats et avoir l’appui
du gouvernement pour l’exercice de sa mission, qui doit
comprendre, entre autres, les activités suivantes:
•
Disposer de la capacité technique pour rédiger les lois et
règlements nécessaires pour l’amélioration des politiques
d’investissement de la diaspora. Cette institution doit
avoir pour objectif de réduire le fardeau réglementaire
supporté par les investisseurs de la diaspora et d’offrir à
ceux-ci la possibilité de commenter les projets de lois.
19 These included policy makers, relevant government departments and agencies as well as representatives of the private and public sector
20 Source: World Bank. However, some surveys report that more Cape Verdeans live abroad than in Cape Verde itself.
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
45
4 Options et initiatives politiques visant à promouvoir les investissements portés par la diaspora
•
•
•
•
•
ollecter, maintenir et diffuser régulièrement les
C
données relatives aux investissements de la diaspora,
notamment concernant les enregistrements, les niveaux
d’investissement, l’emploi, la liquidation et d’autres
statistiques présentant de l’intérêt pour les décideurs
politiques et le secteur privé.
Gérer un site internet efficace servant de moyen
de communication à la fois pour la diaspora et le
gouvernement.
Fournir un système de suivi efficace du marché des envois
de fonds pour garantir une concurrence loyale en veillant,
par exemple, à ce qu’il n’y ait pas d’obstacles injustifiés à
l’entrée sur le marché et à ce que les OTA respectent le
principe de transparence des prix et des services prestés
et n’imposent pas de conditions d’exclusivité à leurs
agents.
Attirer l’attention et présenter des rapports sur les
secteurs stratégiques présentant un avantage comparatif
pour les investissements de la diaspora.
S’assurer que les médias locaux fassent état des questions
liées aux investissements de la diaspora, cela afin de
permettre au grand public de mieux comprendre
l’importance de ces investissements. C’est le cas au
Maroc avec Channel 2, qui mène des programmes et des
événements pour mieux faire comprendre les avantages
d’un environnement amélioré pour les investisseurs de
la diaspora ainsi que ses effets sur le développement
économique national.
En l’absence d’une telle institution, il importe de prendre les
mesures suivantes:
• Nommer un ou plusieurs hauts fonctionnaires ou agents
de changement, qui auront un rôle de champion de
la cause de l’accroissement de l’investissement de la
diaspora, laquelle pourra de la sorte participer à la
rédaction de lois, commenter les règlements, suggérer des
amendements et apporter des contributions similaires au
législateur concernant les investissements portés par la
diaspora.
• Assurer une participation utile du secteur privé au
processus d’élaboration des lois. Les représentants,
associations et réseaux d’investisseurs de la diaspora
doivent être encouragés à apporter des contributions
aux décideurs politiques, au processus d’élaboration
des lois et au parlement. Les associations de la diaspora,
les associations bancaires, les groupes d’affaires et les
chambres de commerce doivent assurer un suivi actif
des pratiques et des développements légaux qui ont un
impact sur les investisseurs de la diaspora.
4.2.2. Cadre juridique et réglementaire
4.2.2.1. Double citoyenneté
La nationalité est l’un des principaux moyens d’accès légaux
au marché. La définition de “citoyenneté” est une question
politique et normative par laquelle les gens sont “répertoriés”
comme nationaux ou étrangers, résidents ou non-résidents.
Elle constitue un lien thématique majeur entre les définitions
et régimes légaux couvrant aussi bien l’investissement que
les marchés du travail, les taxes, la migration et la diaspora.
Cette définition a un impact fondamental sur la façon dont les
identités des personnes ainsi que des entreprises doivent être
établies, “données”, enregistrées et communiquées.
La perte de nationalité produit un impact émotionnel fort
sur le membre de la diaspora qui veut encore maintenir des
liens avec son pays d’origine. Par ailleurs, le fait d’accorder la
double citoyenneté aux ressortissants non-résidents a pour
effet d’élargir la base économique du pays et de favoriser le
commerce et l’investissement entre le pays d’origine et le pays
hôte. Les pays de la région auraient donc intérêt à étudier
sérieusement cette possibilité.
Seul un nombre très limité de pays du continent africain ont
accordé ce droit à leurs ressortissants non-résidents qui ont
pris d’autres nationalités. Toutefois, on constate actuellement
que les pays de la région se sont mis à envisager sérieusement
d’accorder ce droit. Par exemple, dans une déclaration faite
récemment au parlement53, le ministre camerounais des
affaires extérieures a préconisé d’inverser la loi qui s’oppose à
la double citoyenneté.
4.2.2.2. Législations relatives à l’investissement
Traditionnellement, de nombreuses lois sur l’investissement
en Afrique sont de type général, en ce sens qu’elles ne
répondent pas aux besoins de catégories d’investisseurs ou
d’industries spécifiques et qu’elles présupposent l’existence de
conditions favorables à une répartition efficace des capitaux
d’investissement. Ce type de lois sur l’investissement est utile
dans les pays où le système de marché de base est développé
et libre de distorsions. Leur but consiste uniquement à
améliorer le climat d’investissement.
D’un autre côté, les lois globales sur l’investissement ont
pour but de transformer l’économie locale en visant toutes
les questions relatives au développement, y compris les
transferts de technologies, les besoins de modernisation
industrielle, les exportations de produits fabriqués, l’accès
au capital financier, etc. Ce deuxième type de lois sur
l’investissement recèle des embûches. Il oblige les décideurs
politiques à identifier les principaux besoins d’investissement
et à déterminer quelles incitations doivent être offertes et
pendant combien de temps. La conception d’une législation
si complète demande beaucoup de temps et d’argent, et ses
résultats sont incertains en raison des possibles imprécisions
dans les hypothèses utilisées. Il est donc risqué d’élaborer
une “loi sur l’investissement de la diaspora” qui soit unique et
excessivement ambitieuse.
Une option préférable consiste à élaborer un ensemble de
lois liées entre elles, présentes au niveau de différents statuts
mais unies par une vision et une finalité claires en faveur de
la diaspora. Cette approche ne considère pas qu’une loi sur
l’investissement en particulier soit l’aboutissement de ce
53 Session parlementaire du 31 juillet 2008.
46
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
4 Options et initiatives politiques visant à promouvoir les investissements portés par la diaspora
changement. Il convient de s’occuper de chaque domaine
politique et législatif important (investissement, finance,
entreprises, commerce des services) afin qu’il puisse renforcer
ses composantes critiques pour la diaspora. L’annexe 2
présente le cadre juridique sous-jacent à l’investissement
de la diaspora ainsi que les grandes lignes d’une stratégie
juridique en la matière.
•
Voici quelques-unes des mesures politiques recommandées
dans le but d’améliorer l’investissement de la diaspora dans
l’économie domestique:
•
•
dopter une législation visant à accroître la concurrence
A
sur le marché des transferts d’envois de fonds: il faut
assouplir les législations qui font obstacle à l’entrée sur
le marché de certaines institutions clés susceptibles de
jouer un rôle dans l’intermédiation des envois de fonds.
C’est surtout le cas des lois qui obligent ces institutions
à obtenir une licence bancaire complète pour pouvoir
exercer des activités d’opérateurs de transfert d’argent.
L’assouplissement de ces lois permettrait l’entrée sur le
marché des institutions financières non bancaires telles
que les institutions de microfinance, les coopératives et
les organisations communautaires. L’accroissement de la
concurrence sur ce marché entraînerait une diminution
des frais facturés pour les transferts d’envois de fonds54.
De plus, les réformes bancaires autorisant les banques
domestiques à attirer des investissements de l’étranger
pourraient changer la dynamique de ce marché car ces
institutions financières offrent maintenant un “compte
diaspora” qui peut servir à effectuer des transferts
monétaires en provenance de l’étranger (voir plus bas).
tablir la base juridique qui permettrait de créer des
É
véhicules d’investissement innovants dont la cible
particulière serait l’investisseur de la diaspora. Certains
pays de la région n’autorisent toujours pas le lancement
par un étranger d’un produit financier sur le marché
domestique. Ainsi, le gouvernement kényan a récemment
refusé d’autoriser le lancement, par un entrepreneur de
la diaspora établie au Royaume-Uni, d’une obligation
d’infrastructure dont un accès privilégié aurait été accordé
aux investisseurs de la diaspora.
•
viter de dresser des barrières artificielles contre
É
l’investissement de la diaspora – le cas typique est celui
où la double citoyenneté n’est pas accordée à la diaspora,
avec les effets évidents sur les droits de propriété. Comme
nous l’avons déjà vu, plusieurs pays de la région ont encore
dans leur législation sur l’investissement des dispositions
qui interdisent à tout étranger de posséder du terrain et
d’investir dans certains secteurs de l’économie. D’autres
restrictions sont imposées à la proportion d’actions
que les étrangers peuvent détenir dans une entreprise
nationale. Il est donc important d’abandonner de telles
dispositions applicables à la diaspora d’un pays où la
double citoyenneté reste interdite.
Prévoir des exceptions à l’application de certaines
réglementations - chaque fois que le principe d’égalité
de traitement défavorise clairement l’investisseur de la
diaspora. Cela serait par exemple le cas de l’application
de la loi sur la faillite si l’information et la notification
des actionnaires concernant leurs droits et recours
parviennent trop tard aux investisseurs de la diaspora
pour leur permettre de faire valoir leurs droits sur un pied
d’égalité avec les investisseurs domestiques.
4.2.3. M
esures incitatives et mécanismes
promouvant les investissements portés
par la diaspora
Ces dernières années, un certain nombre d’initiatives visant
à favoriser les investissements de la diaspora dans les
économies domestiques d’origine ont été proposées. Outre
la “mise en ordre de la maison macroéconomique” visant
à créer un environnement généralement favorable pour
les investissements dans les pays concernés55, des objectifs
de deux types sont poursuivis par ces initiatives liées à la
diaspora:
• Accroître le volume des flux d’envois de fonds transitant
par les canaux formels (et vers le système bancaire
domestique) et diriger les envois de fonds reçus vers les
secteurs productifs de l’économie.
• Faciliter l’entrepreneuriat de la diaspora.
54 S elon les estimations, les pays d’Afrique subsaharienne sont potentiellement capables de mobiliser entre 1 et 3 milliards de dollars US en réduisant les coûts des envois de fonds internationaux
des migrants, entre 5 et 10 milliards de dollars US en émettant des bons de la diaspora, et 17 milliards de dollars US en titrisant les envois de fonds futurs et autres comptes à recevoir.
55 L es mesures ciblées sur le cadre juridique et réglementaire ont été présentées plus haut dans le texte.
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
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4 Options et initiatives politiques visant à promouvoir les investissements portés par la diaspora
4.2.3.1. I nitiatives influençant le volume des flux d’envois
de fonds par le biais des canaux formels
Étant donné que les envois de fonds restent de nature privée,
il a été démontré que les régimes obligatoires mis en place
pour influencer le canal utilisé par le migrant ne produisent
pas souvent les effets escomptés (Foran, 2006). Cela est
d’autant plus vrai que les autorités de la région n’exercent pas
un contrôle direct sur le processus de migration. Les mesures
qui prennent la forme d’incitations donnent en général de
meilleurs résultats. Il peut s’agir des mesures suivantes:
•
tablissement d’un cadre qui autorise l’introduction
É
d’instruments financiers innovants par les institutions
financières domestiques: le gouvernement devrait
autoriser et encourager la mise en place d’instruments
financiers capables d’attirer les envois de fonds de la
diaspora. Un certain nombre de banques de la région
offrent déjà de tels services, qui prennent la forme
de produits répondant à la totalité des besoins de la
communauté de la diaspora: comptes courants, d’épargne
et d’investissement56. Ces instruments sont par exemple:
•
Comptes en devises rapatriables: sil pourrait être
autorisé que ces comptes aient des rendements par taux
d’intérêt à prime et taux de change à prime.57
•
mission de bons de la diaspora: un bon de la diaspora
É
est un titre de créance émis par un pays – ou même par
une entité infranationale ou une entreprise privée – dans
le but de lever un financement auprès de sa diaspora
établie à l’étranger. Les bons de la diaspora sont en
général des titres à long terme qui ne sont remboursés
qu’à l’échéance. Ils sont souvent vendus au-dessus du pair
aux membres de la diaspora, ce qui permet d’accorder une
“remise” patriotique sur le coût de l’emprunt. Étant donné
que ces bons sont à long terme par nature, les produits de
leur vente peuvent servir à financer des investissements.
L’émission de cet instrument a également pour effet
d’améliorer la cote de crédit souverain du pays émetteur.
Les problèmes que peuvent rencontrer les pays de la
région ASS émettant de tels bons sont, entre autres: un
système juridique faible et non transparent concernant
l’exécution des contrats; une présence insuffisante, dans
les pays de destination, de banques nationales et autres
institutions susceptibles de faciliter la commercialisation
de ces bons; un manque de clarté des législations des pays
hôtes concernant l’autorisation ou l’obligation pour les
membres de la diaspora d’investir dans ces bons (Ketkar et
Ratha 2007, Ratha et al. 2008). On considère que les bons
de la diaspora, de par leur nature anonyme, sont efficaces
pour canaliser les envois de fonds non enregistrés vers le
système bancaire officiel.
•
tablissement de programmes visant à améliorer les
É
connaissances financières des destinataires: la plupart
des destinataires (et même des expéditeurs) d’envois
de fonds n’ont pas conscience des services financiers
(épargne et crédit) disponibles qui peuvent servir de
“tremplin” pour le démarrage d’une PME. Par conséquent,
il est important de mettre en place des systèmes pour
fournir ces informations aux intervenants des envois de
fonds. On peut, par exemple, encourager les institutions
financières recevant les envois de fonds à remettre à
chaque destinataire une documentation sur les services
financiers liés aux envois. Avec l’aide du gouvernement,
il serait également possible d’organiser des sessions
de formation spécifiques en collaboration avec ces
institutions.
Titrisation des envois de fonds: en outre, les pays peuvent
améliorer leur accès aux marchés financiers internationaux
en titrisant les rentrées attendues en envois de fonds
effectués par leur diaspora. Selon la Banque mondiale, cette
pratique peut contribuer à réduire les risques de change et
de marché émergent que courent ces pays en établissant un
compte de recouvrement extraterritorial pour les recettes
en devises étrangères (Banque mondiale, 2005)58. On estime
que les pays de la région ASS peuvent mobiliser 17 milliards
de dollars US en titrisant les envois de fonds futurs et autres
comptes à recevoir (Ratha et al., 2008).
Quelques-unes des incitations offertes par le
gouvernement cap-verdien pour favoriser les
investissements de la diaspora:
• Des taux d’intérêt préférentiels sur les dépôts
porteurs d’intérêts (en devise locale et en devises
étrangères) dans le système bancaire. Le différentiel
de pourcentage par rapport aux dépôts des citoyens
locaux se situait à pas moins de 4 % en 2003; il a
cependant diminué progressivement pour atteindre
actuellement 0,5 %.
• Les émigrants ont droit à une exonération de la
retenue à la source de 20 % normalement appliquée
aux intérêts encaissés.
• Tout membre de la diaspora qui possède un solde
minimal sur un compte d’épargne auprès d’une
banque et qui demande un prêt pour investir peut
bénéficier d’une réduction de taux d’intérêt allant
jusqu’à trois points de pourcentage. Cela s’obtient en
particulier pour les investissements dans les secteurs
tels que l’industrie, le tourisme, la vente au détail,
l’immobilier et les transports.
• Une entreprise créée par un émigrant est exonérée
durant les cinq premières années de l’impôt sur les
sociétés s’élevant à 35 %.
56 “Compte retour au foyer” (Databank, Ghana), “Compte dédié aux Nigérians de la diaspora” (Banque PHB, Nigeria), “Compte domicilié pour Nigérians issus de la diaspora” (Oceanic Bank, Nigeria),
“Diamond Reach” (Diamond Bank, Nigeria), etc..
57 Dans les pays qui maintiennent encore un strict contrôle des changes.
58 Le premier accord de titrisation portant sur des envois de fonds aurait été conclu en 1994 au Mexique. Selon les estimations, le Mexique, l’El Salvador et la Turquie ont mobilisé approximativement
2,3 milliards de dollars US par la monétisation des flux futurs au cours de la période 1994-2000, et le Brésil pas moins de 5,3 milliards de dollars US entre 2000 et 2004.
48
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
4 Options et initiatives politiques visant à promouvoir les investissements portés par la diaspora
4.2.3.2. I nitiatives facilitant les investissements portés
par la diaspora
•
ournir des services de consultance d’affaires: les
F
autorités peuvent être encouragées à mettre en place des
centres chargés de fournir des services de consultance
sur les investissements dans l’économie domestique.
Il s’agirait notamment de donner des informations sur
les possibilités d’investissement, les régimes d’épargne,
l’aide financière, les procédures applicables aux jeunes
entreprises, etc. De tels services pourraient être fournis
par l’institution dédiée à la diaspora (voir plus haut)
ou par un département de l’agence de promotion de
l’investissement du pays.
•
tiliser les IMF pour soutenir directement les
U
investissements de la diaspora: dans un certain nombre
de pays, les institutions financières non bancaires telles
que les IMF restent en dehors du marché des envois
de fonds. Pourtant, étant donné leur pénétration, elles
pourraient être habilitées à capter les envois de fonds
sous forme de dépôts et à les canaliser vers les entreprises
déjà en place. À l’instar des institutions bancaires, les IMF
pourraient alors offrir le même ensemble d’instruments
financiers pouvant servir à «accumuler» les envois de
fonds afin de constituer des capitaux d’amorçage pour
des entreprises commerciales, des investissements
immobiliers, voire de mettre à la disposition des PME des
fonds à emprunter.
Outre l’ensemble de mesures décrites plus haut, qui sont
susceptibles de stimuler les investissements de la diaspora,
d’autres incitations de promotion de l’investissement sont à
envisager. Il s’agit des mesures suivantes:
•
•
•
•
•
ettre en place des incitations fiscales, sectorielles,
M
tarifaires ou à l’exportation spécifiques au profit des
nouveaux investissements de la diaspora.
Taux d’imposition préférentiels: un exemple serait
le régime du “Nigerian Pioneer Status”, qui accorde
pendant cinq ans une exonération d’impôt des sociétés
aux membres de la diaspora qui effectuent leur
premier investissement. C’est également le cas pour les
investisseurs de la diaspora du Cap-Vert (voir encadré).
Offre de taux privilégiés concernant les droits à payer sur
les biens d’équipement importés (machines et matériel).
Création d’un système de dédouanement à guichet
unique pour les investissements de la diaspora.
Accès préférentiel aux importations de biens
d’équipement et de matières premières.
Le concept de codéveloppement lancé par la France
considère la diaspora comme un partenaire de la
coopération au développement. À l’origine, toutefois, le
codéveloppement se bornait à encourager les migrants
à retourner dans leur pays. Aujourd’hui, l’approche suivie
consiste à inclure tous les aspects de la coopération
au développement auxquels tous les membres de la
diaspora, y compris les entrepreneurs, peuvent être
associés.
Les instruments de codéveloppement concernent le
financement (par ex. les partenariats public-privé) mais
aussi l’expertise. Ils visent notamment à aider les migrants
à diriger leur épargne vers des investissements productifs
dans leur pays d’origine, et à renforcer les capacités des
institutions financières (y compris de microfinancement).
Le Programme Développement Local Migration
(PDLM – France) constitue une illustration des diverses
composantes du concept de codéveloppement.
Lancé au milieu des années 1990 comme projet pilote
au Mali et au Sénégal, le PDLM finance des microprojets
d’entreprises montés par des migrants désireux de
retourner au pays. Ce programme assure un suivi du
projet sur place et veille à sa bonne intégration dans
les stratégies nationales des programmes régionaux
et sectoriels de développement. Il contribue aussi à la
coopération entre les entités décentralisées (régions,
districts et municipalités) et facilite les accords de
jumelage et de partenariat entre les régions présentant
de l’intérêt pour la diaspora (par exemple, la région de
Kayes au Mali).
59 Focus has been on supporting community sector investment initiatives and on entrepreneurial activities of return migrants.
60 Forum was attended by delegates representing cabinet ministers, senior government officials, representatives of development partner institutions and civil society groups. Also in attendance
was the former president of Tanzania (Benjamin Mkapa) and Prime Minister of Mozambique (Luisa Dias Diogo)
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
49
4 Options et initiatives politiques visant à promouvoir les investissements portés par la diaspora
4.3. Au niveau du pays d’accueil
4.3.1. Relations stratégiques avec la diaspora
Les groupes et réseaux de la diaspora dans les pays d’accueil,
en particulier ceux qui ont pris la forme d’associations
locales (AL), jouent un rôle clé pour maximiser l’effet de
développement de la migration sur les pays d’origine. Pour
ce qui est de l’investissement dans les pays d’origine, ces
groupes sont reconnus pour favoriser le commerce bilatéral
entre leurs pays d’accueil et d’origine mais aussi pour lancer et
mettre en œuvre avec efficacité des projets d’investissement
dans le secteur communautaire des pays d’origine. L’efficacité
de ces groupes repose sur les liens qu’ils maintiennent tant
dans les pays d’origine que dans les pays d’accueil.
Les gouvernements des pays d’accueil peuvent renforcer
les institutions constituées officiellement mais l’efficacité
des réseaux réside dans leurs relations et leur capital social
informels, qu’il faut préserver et soutenir. Les initiatives de
codéveloppement qui cherchent à intégrer les connaissances
spécialisées des diasporas, virtuellement ou physiquement,
dans les pays d’origine sont un bon exemple des façons
innovantes de travailler avec la diaspora.
D-MADE est une initiative de la Banque mondiale
soutenue financièrement par la Coopération belge
au développement, le ministère néerlandais des
affaires étrangères, le ministère fédéral allemand pour
la coopération économique et le développement et
l’Agence française de développement.
Cette initiative attribue des prix en espèces et une
assistance technique aux entrepreneurs innovants de
la diaspora africaine pour des projets mis en œuvre
en Afrique subsaharienne, au moyen d’un processus
compétitif. Au terme de la première édition de ce
processus, conclu en juin 2008, un montant total de
près d’un million de dollars US a été accordé à 16
projets d’investissement en Afrique, sélectionnés parmi
500 candidatures. Les projets récompensés seront mis
en œuvre dans ces 11 pays africains: 4 projets au Mali,
2 en Côte d’Ivoire, 2 au Bénin et 1 au Burkina-Faso, au
Cameroun, en République démocratique du Congo, en
Éthiopie, à Madagascar, au Malawi, en Sierra Leone et au
Togo.
4.3.2. Recommandations en matière
de politiques
Étant donné l’importance du marché des envois de fonds,
les autorités des pays d’accueil doivent être en mesure de
travailler avec leurs homologues des pays d’origine, sur les
questions techniques, réglementaires et de surveillance afin
d’assurer la transparence sur ce marché. De plus, les mesures
contribuant à accroître l’accès des migrants au système
financier permettent à ceux-ci d’utiliser les canaux officiels
pour leurs transferts d’envois de fonds.
4.3.3. Mesures incitatives et mécanismes
Les initiatives pouvant être mises en place pour favoriser
l’investissement de la diaspora dans l’économie de son pays
d’origine peuvent comprendre:
•
réer des programmes d’assistance technique et
C
financière afin d’aider les entrepreneurs de la diaspora à
lancer des projets d’investissement dans la région.
•
ssocier la diaspora aux missions économiques
A
menées dans son pays d’origine. Cette pratique, qui
permet à la diaspora de prendre connaissance des
possibilités d’investissement, est également bénéfique
pour les entrepreneurs du pays d’accueil, qui peuvent
recevoir des membres de la diaspora des renseignements
utiles sur les “conditions locales”.
•
rendre des dispositions pour permettre des stages
P
en entreprise de courte durée: il s’agit d’encourager et
de mettre en place des dispositions qui permettent aux
membres de la diaspora d’effectuer des stages de courte
durée dans la région. La période passée par un membre
de la diaspora dans un pays donné permet de déterminer
les possibilités d’investissement offertes pas ce pays.
www.d-made.org
50
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
4 Options et initiatives politiques visant à promouvoir les investissements portés par la diaspora
Depuis la fin des années 1990, la Banque africaine
d’import-export (Afreximbank) s’emploie activement à
faciliter la titrisation des flux futurs. En 1996, elle a coarrangé la première opération de titrisation de flux futurs
jamais réalisée par un pays d’Afrique subsaharienne, un
crédit à moyen terme de 40 millions de dollars en faveur
d’une banque de développement au Ghana garanti par
ses comptes à recevoir sous forme d’envois de fonds de
Western Union (Afreximbank 2005, Rutten et Oramah,
2006).
Cette banque a lancé en 2001 son programme
de préfinancement des flux futurs afin d’étendre
l’exploitation des envois de fonds des migrants et des
flux futurs — cartes de crédit et chèques, droits résultant
d’accords bilatéraux de services aériens sur les frais de
vol, etc. — en tant que nantissement pour augmenter le
financement extérieur au profit de projets agricoles et
autres en Afrique subsaharienne.
Ces dernières années, en 2001, l’Afreximbank a arrangé
une facilité d’émission de billets syndiqués, garantie par
des envois de fonds, en faveur d’une entité nigériane
utilisant les comptes à recevoir de Moneygram; en 2004,
elle a co-arrangé une facilité de prêt à terme syndiqué
garantie par des envois de fonds en faveur d’une banque
éthiopienne utilisant ses comptes à recevoir de Western
Union (Afreximbank, 2005).
Source: Ratha et al., 2008.
4.4. A
u niveau des institutions
multilatérales
Les institutions multilatérales, également appelées «acteurs
du développement», ont un rôle clé à jouer pour favoriser
les investissements de la diaspora dans les secteurs
communautaire et privé de la région ASS. Des institutions
comme l’OIM s’occupent de ces questions depuis un certain
temps déjà59. Ces dernières années, d’autres grandes
institutions multilatérales ont considérablement augmenté
leurs activités dans ce domaine.
Ainsi, en 2007, la Banque mondiale a créé la Foire du
développement pour la diaspora africaine en Europe
(D-MADE), une initiative destinée aux membres de la diaspora
vivant en Europe (voir encadré); de même, l’Union européenne
lancera en 2009 une facilité intra-ACP pour les migrations
de plusieurs millions, consacrée à certains aspects des
investissements portés par la diaspora. Dans le même esprit,
le Forum panafricain sur le renforcement des capacités60,
qui s’est tenu à Maputo (Mozambique) en 2007, a préconisé
l’adoption de “stratégies pour faciliter les contributions des
diasporas africaines au développement de leurs pays”.
4.4.1. Liens stratégiques avec la diaspora
Il importe de valoriser et de renforcer le rôle que les migrants
jouent en favorisant l’investissement dans leur pays d’origine
ainsi que la contribution qu’ils apportent à la prospérité de
leur pays d’accueil. Les investissements de la diaspora africaine
devraient faire partie intégrante des stratégies mondiales,
régionales et nationales de réduction de la pauvreté. Les
mesures visant à encourager le transfert et l’investissement
des envois de fonds devraient être combinées à des politiques
stratégiques qui recherchent la bonne gouvernance et la
croissance économique.
59 Les efforts sont centrés sur l’appui aux initiatives d’investissement dans le secteur communautaire ainsi que sur les activités entrepreneuriales des migrants de retour au pays.
60 Ont participé à ce forum des délégués représentant des ministres, de hauts fonctionnaires gouvernementaux, des représentants des institutions partenaires du développement et de groupes
de la société civile. L’ancien président de la Tanzanie, Benjamin Mkapa, et le Premier ministre du Mozambique, Luisa Dias Diogo, comptaient aussi parmi les participants63 Including the African
Business Climate Facility (BizClim) that is funding the present study.
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
51
4 Options et initiatives politiques visant à promouvoir les investissements portés par la diaspora
Les institutions multilatérales et leurs États membres
devraient travailler avec les autorités gouvernementales
de la région ASS pour s’occuper des investissements de la
diaspora au moyen de stratégies, politiques et législations
plus cohérentes, notamment dans les domaines suivants:
nationalité, droit commercial et financier, droit fiscal, relations
internationales de familles et de propriété, coopération
internationale en matière juridique et de règlement des
litiges. On peut également améliorer la gouvernance des
migrations et des investissements internationaux entre pays
au niveau régional par la mise en place d’une coopération
plus efficace entre les gouvernements et entre les institutions
et organisations internationales de la région. Ces efforts
doivent reposer sur les liens étroits qui existent entre la
migration, l’investissement et le développement à l’échelon
international et d’autres domaines politiques clés, y compris
le commerce, l’aide, la sûreté de l’État, la sécurité humaine et
les droits de l’homme.
Les initiatives des institutions multilatérales qui visent à
appuyer les investissements de la diaspora dans le secteur
privé devraient comprendre à la fois un soutien direct aux
entrepreneurs de la diaspora et un soutien à la création
d’un climat d’investissement favorable dans la région, mais
également aider les pays concernés à canaliser les envois de
fonds de leur diaspora vers des investissements productifs.
•
ancer et soutenir des régimes d’appui aux
L
investissements de la diaspora dans le secteur privé:
l’exemple typique d’un tel régime est l’initiative D-MADE
(voir encadré).
•
aciliter la participation des diasporas aux initiatives
F
existantes et aux programmes de financement qui
appuient les activités des PME dans la région. Comme
dans le cas des projets dans le secteur communautaire,
les programmes existants, tels que le programme de la
Banque mondiale intitulé Partenariat pour l’entreprise
privée en Afrique (PEP-Africa)61, devraient être adaptés
aux investissements portés par la diaspora. Un autre
instrument qui devrait s’ouvrir aux investissements de
la diaspora est le programme de garantie des petits
investissements (SIP) qui a été mis au point par l’Agence
multilatérale de garantie des investissements (MIGA) de
l’IFC, le bras de la Banque mondiale chargé des opérations
avec le secteur privé. Ce programme, spécialement conçu
pour les PME62, offre un paquet normalisé de couvertures
de risques, notamment les risques d’inconvertibilité et de
restriction des transferts de devises, d’expropriation et de
troubles militaires et civils.
•
ssister les gouvernements de la région ASS dans leurs
A
efforts d’amélioration du climat d’investissement de
leurs pays: l’équipe de l’étude a connaissance d’une
série d’initiatives prises dans ce sens par des institutions
multilatérales. L’Union européenne a ainsi lancé plusieurs
initiatives63 qui proposent des financements visant à
instaurer un climat d’investissement efficient et efficace.
•
pporter un appui international aux initiatives
A
visant à exploiter davantage les envois de fonds
pour contribuer à l’économie des pays d’origine: les
institutions multilatérales devraient apporter un soutien
adéquat aux pays de la région qui cherchent à accroître
les flux d’envois de fonds entrant dans l’économie, soit
en émettant des bons de la diaspora, soit en titrisant les
envois de fonds futurs.
4.4.2. Mesures incitatives et mécanismes
promouvant les investissements portés
par la diaspora
Au niveau de l’investissement dans le secteur communautaire,
les institutions multilatérales devraient servir à fournir une
plate-forme d’appui aux projets entrepris par les groupes
de la diaspora. À cet égard, les recommandations clés
comprennent:
•
•
’associer aux initiatives des groupes de la diaspora
S
et les soutenir: il est vital que ces groupes s’engagent
avec efficacité et à long terme dans les initiatives qu’ils
génèrent eux-mêmes. Ces groupes sont les mieux placés
pour déterminer quels sont les projets communautaires
bons pour leur région; ils sont réticents à participer aux
projets imposés par les acteurs du développement.
Encourager les groupes de la diaspora à s’impliquer
dans les projets de développement local à financement
international: ces groupes disposent de connaissances
et de réseaux leur permettant de contribuer efficacement
à la réussite des projets de développement menés dans
les communautés locales. Il conviendrait d’étudier la
possibilité d’établir un régime d’incitation pour que les
consortiums qui mettent en œuvre de tels projets de
développement à financement international y associent
les groupes de la diaspora compétents.
61 Créé en 2005, le programme PEP-Africa soutient le développement des petites et moyennes entreprises privées dans la région. Il établit des partenariats entre des donateurs, des gouvernements
et le secteur privé afin de concevoir et mettre en œuvre des programmes d’assistance technique et des services de consultance susceptibles d’améliorer le climat d’investissement, de mobiliser
les investissements dans le secteur privé et de renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises.
62 Selon un représentant de la MIGA, ce programme peut concerner des investissements aussi faibles que 200 000 dollars US.
63 Par exemple, la Facilité africaine Climat des affaires (BizClim), qui finance la présente étude. 63 Par exemple, la Facilité africaine Climat des affaires (BizClim), qui finance la présente étude.
52
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
4 Options et initiatives politiques visant à promouvoir les investissements portés par la diaspora
4.5. Au niveau des communautés en
diaspora
Comme nous l’avons vu précédemment, non seulement
la communauté de la diaspora investit dans les secteurs
communautaire et privé, mais aussi elle dispose de compétences
et de réseaux pouvant être exploités pour favoriser
l’investissement direct étranger dans l’économie domestique
des pays d’origine. Néanmoins, pour que la diaspora puisse
jouer ce rôle de facilitation de l’IDE, il faut accroître la mise
en réseau entre les membres de la communauté, cela afin de
renforcer leur capacité à participer efficacement à la prise de
décision à tous les niveaux des secteurs privé et public, dans
les pays tant d’origine que d’accueil.
Au niveau du pays d’origine, les membres de la diaspora
doivent:
• Traiter avec les autorités du pays d’origine afin de
promouvoir la bonne gouvernance et d’améliorer
l’environnement pour le développement du secteur privé.
Au niveau du pays d’accueil, ils doivent:
• Traiter activement avec les institutions de promotion
de l’entreprise du pays d’accueil (agences de promotion
de l’investissement, chambres de commerce et autres
associations d’entreprises). Les membres ou organisations
de la diaspora peuvent jouer un rôle utile en fournissant
des informations sur les possibilités d’investissement
dans l’économie de leur pays d’origine et en participant à
des événements de promotion des entreprises (missions
économiques, salons commerciaux, etc.) organisés à
l’intention du pays d’origine.
•
avoriser les liens commerciaux avec les pays
F
d’origine. Les membres de la diaspora africaine qui
sont employés par de grandes firmes de consultance et
multinationales devraient faciliter l’accès aux postes de
direction, soutenir les initiatives de l’Afrique en matière
de commerce et d’IDE, et aider à augmenter la part
détenue par l’Afrique dans les produits externalisés par
les grandes multinationales. De plus, les professionnels,
négociants et hommes d’affaires devraient mettre leurs
connaissances à profit pour l’élaboration des stratégies
de pénétration des marchés et utiliser leurs réseaux pour
favoriser l’entrée de produits et services de l’économie de
leurs pays d’origine vers les marchés des pays d’accueil.
•
ontribuer à favoriser une image positive de l’Afrique
C
dans le pays d’accueil. Contribuer activement à “vendre
l’Afrique sous un jour positif” dans les médias est peutêtre tout aussi important qu’envoyer de l’argent dans son
pays d’origine.
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
53
5
La Facilité pour l’investissement
de la diaspora africaine
© Copyright. Synthia SAINT JAMES
54
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
5 La Facilité pour l’investissement de la diaspora africaine
5.1. Finalité et objectifs
La Facilité pour l’investissement de la diaspora africaine
(IDAF) vise à fournir des instruments qui permettront et
soutiendront les investissements portés par la diaspora dans
les pays de la région ASS.
Cette facilité assistera l’investisseur de la diaspora existant
et potentiel grâce à des instruments adéquats aux trois
niveaux du cycle d’activité de l’entreprise: genèse, démarrage
et viabilité. À chaque stade de ce cycle, il est nécessaire de
fournir une assistance sous la forme d’informations, de
développement des capacités, et de financement.
Cette facilité poursuit donc les objectifs suivants:
• Fournir un ensemble de services intégrés concernant
l’information et la documentation, le développement
de propositions de projets bancables, la facilitation de
l’accès au financement, la gestion et le marketing, cela
afin d’améliorer la situation des entreprises créées par
la diaspora sur le continent ou de favoriser la création
de nouvelles entreprises (assistance technique et
d’information – ATI).
• Offrir une facilité de financement susceptible de bénéficier
à l’entrepreneur de la diaspora (DiaFund).
5.2. Assistance technique et d’information
(ATI)
5.2.1. Activités
TCe service fournira aux entrepreneurs ou groupes
d’investisseurs de la diaspora potentiels des informations et
une assistance lors de la genèse d’un projet d’investissement
ainsi que pendant les phases de démarrage et de mise en
œuvre.
Pour les phases de genèse et d’élaboration des projets, les
services d’information suivants sont envisagés:
• Rassembler, documenter et diffuser les informations sur
les possibilités d’investissement, y compris les partenariats
d’entreprises à conclure avec des investisseurs locaux et
étrangers.
• Fournir des informations sur les exigences juridiques,
financières et autres à respecter pour investir dans les
pays d’origine visés.
• Fournir des informations sur les politiques et procédures
gouvernementales ainsi que sur les facilités et incitations
mises à la disposition des investisseurs de la diaspora.
• Fournir aux émetteurs et aux bénéficiaires des envois
de fonds des informations sur les produits et services
financiers dans le but d’utiliser ces envois de fonds au
profit d’activités générant du capital et de l’emploi.
• Faciliter l’acquisition de connaissances financières par les
émetteurs et les bénéficiaires.
De plus, la facilité devrait être capable d’assister les
entrepreneurs de la diaspora ou de coordonner cette
assistance concernant les aspects de présentation et de
marketing de leurs projets. Il s’agit des services suivants:
• Fourniture de services de consultance et de formation
pour l’élaboration de plans d’entreprise répondant
aux exigences des institutions financières (institutions
internationales de financement du développement,
sociétés de capital risque, banques, etc.).
• Établissement de liens avec ces institutions en vue
d’assurer le financement des projets.
• Structuration des partenariats de capital risque avec des
entreprises locales et/ou étrangères.
• Assistance pour l’obtention de l’approbation des autorités
gouvernementales des pays visés.
• Recherche d’investisseurs potentiels: conseils sur la façon
de les aborder et de montrer une attitude active pour
établir les rencontres et les contacts.
Enfin, cette facilité devrait servir de plate-forme pour
l’identification, le recrutement et le déploiement de dirigeants
expérimentés en vue de fournir les compétences de gestion
nécessaires aux investisseurs de la diaspora pendant les
phases de démarrage et de mise en œuvre des projets. Là
où cela sera possible, la facilité fera appel aux services de
professionnels appartenant à la diaspora.
5.2.2. Mise en œuvre
La facilité utilisera les ressources disponibles auprès
d’institutions internationales et d’ONG pour assurer
l’assistance technique et les aspects de mise en œuvre de ses
activités.
Les institutions et organisations internationales qui ont été
identifiées à cet effet sont notamment:
• Centre pour le développement de l’entreprise (CDE)
• Centre technique de coopération agricole et rurale ACPUE (CTA)
• Société de services de gestion pour l’Afrique (AMSCo)
• Organisation internationale pour les migrations (OIM)
• ONG du développement telles que GRET, ATOL et
TECHDEV
• Réseau de consultants: Coachinvest, consultants
supérieurs “retraités”
5.3. Fonds d’investissement pour la diaspora
(DiaFund™)
Introduction
En plus des facteurs dissuasifs habituels qui s’opposent à
l’investissement sur le continent, l’investisseur de la diaspora
africaine est en général confronté au problème crucial de
l’incapacité à accéder au capital d’investissement dans son
pays d’origine:
• Les institutions financières des pays hôtes ne sont guères
disposées à accorder aux investisseurs de la diaspora des
prêts en vue d’investissements dans des pays africains.
• Les institutions internationales de financement du
développement et les banques africaines locales sont
réticentes à accorder des financements à ces investisseurs
car ils ne résident pas en Afrique.
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
55
5 La Facilité pour l’investissement de la diaspora africaine
Nous proposons d’instituer un fonds spécialement conçu
pour faciliter le financement d’initiatives d’investissement
prises par les membres de la diaspora faisant preuve d’un
esprit d’entreprise.
•
L es envois de fonds réalisés par cette communauté
pourraient constituer une importante source
d’investissement dans le fonds envisagé. Des
organisations de la diaspora ont proposé la création d’un
certain nombre de systèmes de mise en commun des
envois de fonds ou la constitution de fonds à partir de ces
transferts d’argent. Deux exemples en sont la proposition
de dégrèvement fiscal des envois de fonds (Faal, 2006)
faite par l’organisation AFFORD, établie au Royaume-Uni,
et le programme d’investissement direct des expatriés
(DENI) (Kwoba, 2006), conçu par la Fondation pour la
démocratie (États-Unis). Ces organisations de la diaspora
formeront aussi un moyen important pour atteindre les
investisseurs potentiels présents dans la diaspora.
•
Gouvernements des pays d’accueil Le Fonds d’investissement pour la diaspora africaine
(DiaFund™) est un fonds de fonds qui investira dans des
fonds de capital d’amorçage et de capital risque de qualité
à l’intérieur et à l’extérieur de la région ASS, pour autant
que ces fonds s’engagent à investir dans des entreprises
prometteuses liées à la diaspora.
Mission
La mission du DiaFund consisterait à accroître la quantité et la
diversité des fonds d’immobilisations disponibles pour aider
les entreprises de la diaspora en phase de démarrage et de
croissance à grandir, prospérer et mûrir dans la région ASS.
Pour ce faire, le DiaFund:
• encouragera la disponibilité d’une large gamme de
détenteurs de capital risque dans la région qui seraient
désireux de financer des entreprises liées à la diaspora;
• aidera les entreprises de la région liées à la diaspora à
accéder aux sources de capital;
• aidera à la constitution d’une source importante et
permanente de capital disponible pour répondre aux
besoins des entreprises de la diaspora dans la région.
Investisseurs (sourçage)
Quatre types d’investisseurs seront ciblés pour la constitution
du fonds. Il s’agira d’investisseurs poursuivant ou non un but
lucratif.
•
Institutions
Les institutions internationales clés qui ont été identifiées
sont notamment:
- La Banque européenne d’investissement
- La Banque africaine de développement
- La Banque mondiale
•
Entreprises privées et fondations
Il s’agit d’entreprises et de fondations ayant des intérêts
sur le continent. Plus précisément, ce sont des firmes
multinationales (Shell, Diageo, BP, etc.) ainsi que les affaires de
plus en plus nombreuses dans lesquelles des entrepreneurs
africains ont des intérêts (MTN, Celtel, etc.).
56
•
Communauté de la diaspora
•
I l s’agit des membres de la communauté de la diaspora
africaine qui ont des fonds à investir. Ce sont notamment
des professionnels et des entrepreneurs actifs dans le
secteur des entreprises hors de l’Afrique.
Les institutions de financement du développement et les
ministères correspondants des gouvernements européens
sont d’autres sources potentielles de financement. Il s’agit
des agences et/ou des ministères chargés de la coopération
au développement ainsi que des institutions mises en
place par ces gouvernements pour apporter un soutien
aux investissements dans les pays en développement. Les
institutions concernées sont notamment:
- Direction générale de la coopération au développement –
DGCD (Belgique)
- Société belge d’investissement pour les pays en
développement – BIO (Belgique)
- PROPARCO (France)
- Département du développement international – DFID
(Royaume-Uni)
- Agence suédoise du développement international - SIDA
(Suède)
- Swedfund International AB – Swedfund (Suède)
- Direction du développement et de la coopération – DDC
(Suisse)
- Compagnie néerlandaise de financement du développement
– FMO (Pays-Bas)
- Fonds finlandais pour la coopération industrielle – FINNFUND
(Finlande)
- Fonds d’industrialisation pour les pays en développement
– IFU (Danemark)
- Fonds d’investissement norvégien pour les pays en
développement – Norfund (Norvège)
Taille du fonds
Le fonds aura une taille prévue de 200 millions de dollars US,
structurée pour être financièrement auto-entretenue. Les
investisseurs peuvent prendre livraison d’un investissement
en actions du fonds (avec un taux de rendement déterminé
et une date de remboursement) ou souscrire à un titre de
créance émis par le fonds (avec des paiements déterminés
pour le principal, les intérêts ou l’équivalent des intérêts).
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
5 La Facilité pour l’investissement de la diaspora africaine
Stratégie d’investissement
Si les PME prospèrent dans la plupart des pays développés,
c’est en raison du rôle critique joué par les marchés
financiers, en particulier les marchés des financiers à risque.
Les financiers à risque ne font pas que mettre de l’argent
sur la table: ils aident les jeunes entreprises à devenir des
institutions commerciales viables. Amener les marchés des
financiers à risque à se focaliser sur ce segment du marché
pourrait contribuer à assurer la durabilité des entreprises
liées à la diaspora.
Le DiaFund, sans opérer d’investissements directs dans des
entreprises individuelles, investira plutôt dans:
• des fonds de capital risque de haute qualité administrés par
des gestionnaires d’investissement qui se sont engagés à
gérer des investissements en actions d’entreprises liées à
la diaspora et situées dans la région;
• des fonds d’investissement de la diaspora établis au
niveau national. Il s’agira de fonds tels que le Fonds
d’investissement ouvert de la diaspora nigériane (NDIF), le
Fonds d’investissement de la diaspora kényane (KDIF) qui
a été proposé, ou d’autres fonds qui seront ultérieurement
établis au niveau national.
Il est prévu que tout investissement réalisé par le DiaFund
dans un quelconque fonds de capital risque ne pourra pas
dépasser 20 % du total du capital engagé dans le fonds de
capital risque.
Structure de gestion
Le fonds sera administré par un gestionnaire de fonds
professionnel mais gouverné par un service spécial de l’IDAF
– le conseil d’administration du DiaFund de l’IDAF – qui sera
chargé de:
•
•
•
•
surveiller les activités du fonds et en dresser rapport; approuver son financement;
approuver tous les investissements en portefeuille réalisés
par le fonds;
gérer le personnel de projet du fonds et son conseiller en
placements externe.
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
57
6
Conclusion
© Copyright. Synthia SAINT JAMES
58
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
6 Conclusion
Depuis quelques années, un intérêt grandissant a été constaté de la part des gouvernements de la
région de l’Afrique subsaharienne et visant à capter davantage d’entrées d’investissement émanant
de leur diaspora, avec pour objectif d’optimiser l’impact sur le développement que peuvent avoir
ces contributions sur les économies nationales. En ce qui concerne le flux des remises de fonds,
l’objectif premier est d’en accroître le volume entrant par le canal officiel et de rediriger ces entrées
de capitaux reçus dans les secteurs économiques générateurs de revenus et créateurs d’emplois.
De plus, et ce malgré le faible niveau actuel des investissements privés de portefeuille réalisés
par la diaspora, il existe un potentiel de croissance dans un futur proche, au fur et à mesure que
la diaspora originaire de la région de l’Afrique subsaharienne consolidera sa position au sein des
secteurs d’entreprise et des finances des pays d’accueil appartenant aux économies développées.
Enfin, les diasporas pourraient endosser un rôle crucial dans la promotion des investissements
bilatéraux et multilatéraux dans les économies de leur pays d’origine. Toutefois, afin que cela se
produise, il faudra mettre en place des politiques appropriées et proposer des initiatives concrètes
visant à remédier aux obstacles et à relever les défis, ce qui permettra de poursuivre l’expansion de
ce flux entrant provenant de la diaspora.
Ce rapport a proposé des recommandations et des initiatives de politiques au niveau des quatre
parties prenantes principales concernées par ces entrées de fonds émises par la diaspora : le
gouvernement du pays d’origine, le gouvernement du pays d’accueil, les institutions multilatérales
et les communautés de la diaspora elles-mêmes. Le présent rapport a également exposé une
brève vue d’ensemble de la Facilité pour l’investissement de la diaspora africaine qui proposera les
instruments nécessaires afin de permettre et de soutenir les investissements portés par la diaspora
africaine dans la région.
Au point d’origine, au niveau multilatéral et au niveau des pays d’accueil, des liens stratégiques
doivent être maintenus avec la diaspora et le cadre juridique et réglementaire doit être réexaminé
en vue de mieux contribuer à l’accroissement des flux entrants dans la région et de promouvoir
les investissements portés par la diaspora. Les mesures et les initiatives politiques proposées
par ce rapport devront être adaptées en fonction des spécificités des pays d’origine et des pays
d’accueil.
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
59
Annexe 1
Tableau comparatif du cadre institutionnel et réglementa
obstacles existants à l’entrée des investissements portés p
60
Cadre réglementaire spécifique
à la diaspora
Pays
Institution axée sur la diaspora
Cap-Vert
- Instituto das Comunidades (IDC)
- Droits de double citoyenneté.
- Projet de loi en discussion.
Ghana
- Non-Resident Ghanaians Secretariat (2003)
- Ministry of Tourism and Diasporan Relations (2006)
- Droits de double citoyenneté.
- L es résidents et les non-résidents sont autorisés à
détenir des comptes bancaires en devises auprès des
banques.
-A
ucune restriction à l’acquisition d’instruments du
marché des capitaux-double citoyenneté.
-D
roit de vote (non ratifié).
Nigéria
- Nigerians in the Diaspora Organisation (NIDO).
- Nigerian National Volunteer Service (NNVS)
- Droits de double citoyenneté.
- F oreign Exchange Act (1995) et Banks and Other
Financial Institutions Decree (1991, amendé en 1999)
Mali
- Ministère des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration
Africaine
- Haut Conseil des Maliens de l’Exterieur (HCME)
-D
roits de double citoyenneté.
-C
ode de l’investissement de 1991 et 2005.
-C
ode de l’investissement spécifique au secteur
du tourisme et de l’hôtellerie.
Sénégal
- Ministry of Senegalese Abroad and Tourism
- Senegalese Diaspora Foundation (Fondation des Sénégalais
de l’extérieur)
- Pas de droits officiels de double citoyenneté.
- L e ministère des Sénégalais de l’Extérieur et du
Tourisme soumet ses recommandations au Conseil
présidentiel de l’investissement.
Kénya
- International Jobs and Diaspora Office (IJDO)
- Diaspora Technical Team
-P
roposition de loi transmise par la Diaspora
Technical Team (en discussion).
-P
rojet de loi sur le système national de paiements
proposé par la Banque centrale du Kenya
(en discussion).
Cameroun
- None at present
- “Haut Conseil Répresentatif de la diaspora” and “Agence
Nationale des Migrations” (proposed)
Aucune
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
aire et des
par la diaspora
Initiatives/Mécanismes
Obstacles/Défis
- Taux d’intérêts élevés préférentiels s’appliquant aux dépôts
rémunérés.
- E xonération de 20 pour cent sur la retenue sur les intérêts
produits.
-R
éduction du taux d’intérêt à hauteur de trois points de
pourcentage sur un prêt (basé sur un compte épargne).
- E xonération fiscale temporaire de cinq ans sur l’impôt sur les
sociétés
- L’agence vouée à la diaspora manque de personnel et de financement.
- Le coût du transfert des remises de fonds demeure très élevé.
- Ce pays n’utilise pas le plein potentiel de ses institutions de microfinance.
-N
on-Resident-Ghanaian Fund for Poverty Reduction.
- L a Competitive Grant Facility (CGF), qui soutient de nouveaux
produits et services de remises de fonds (pas encore en
application).
- L ancement du E-Zwich, le commutateur national de
monétique.
-P
roduits financiers spécifiques à la diaspora (par ex. le
Databank homecoming account).
- Les coûts de transfert des remises de fonds demeurent très élevés.
- Le NRG n’est toujours pas efficace et il est trop discret ; le ministère du
Tourisme et des Relations avec la Diaspora demeure inefficace sur les
questions liées à la diaspora.
- Restrictions faites aux banques et à d’autres institutions financières non
bancaires quant à l’expansion sur d’autres régions du pays.
-O
ne-Stop Investment Center (OSIC) auprès du Nigerian
Investment Promotion Center.
- L e Nigerian Diaspora Investment Fund (lancement prévu
prochainement).
-N
ational Resources Fund (NRF).
- E xistence de plusieurs produits financiers destinés à la diaspora.
- Les coûts de transfert des remises de fonds demeurent élevés.
- L’accès au système financier par les destinataires de remises de fonds reste
faible.
- E xemptions fiscales pour des périodes de 5, 10 ou
15 ans en fonction de l’utilisation de l’investissement.
- E xemption d’une durée de 30 ans sur les droits de douane et
sur la fiscalité liée à leurs activités.
- Les coûts de transfert des remises de fonds demeurent élevés.
- L’accès au système financier par les destinataires de remises de fonds reste
faible.
- Restrictions faites aux banques et à d’autres institutions financières non
bancaires quant à l’expansion sur d’autres régions du pays.
- I nitiatives visant à promouvoir l’accès au financement au
niveau local, à réduire les coûts élevés des transferts de remise
de fonds et à encourager l’épargne.
- É tablissement d’un fonds d’investissement pour la diaspora
-Fonds d’Appui à l’Investissement des Sénégalais de l’Extérieur,
FAISE.
- L e “Centre International du commerce extérieur du Sénégal”
(CICES) organise régulièrement des foires destinées
exclusivement à la diaspora sénégalaise.
- Absence de droits officiels de double citoyenneté.
- Les coûts de transfert des remises de fonds demeurent élevés.
- Mauvais accès au capital pour les investisseurs de la diaspora.
- Le système judiciaire ne dispose pas de la capacité technique nécessaire
pour traiter les questions financières
-A
ctivités de réseau avec la diaspora menées par la Kenyan
Investment Agency (KIA) et IJDO au R.-U. et aux États-Unis.
-K
enya Diaspora Investment Fund (proposé).
- Absence des droits de la double citoyenneté.
- L’IJDO manque de personnel et ne dispose pas des fonds nécessaires:
l’engagement envers la diaspora demeure faible.
- Le cadre juridique et réglementaire demeure fragile.
- Absence de mesures incitatives destinées aux investisseurs de la diaspora.
- Les coûts de transfert des remises de fonds demeurent élevés.
-O
ne networking activity with the diaspora (conference in 2006)
- Absence de droits de double citoyenneté.
- Les coûts de transfert des remises de fonds demeurent élevés.
- Absence d’un cadre juridique et réglementaire traitant des questions de la
diaspora.
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
61
Annexe 2
Cadre juridique sous-jacent à l’investissement
de la diaspora
Cette section a pour but de (a) définir l’étendue et
les caractéristiques du cadre juridique sous-jacent à
l’investissement de la diaspora, (b) définir les grandes lignes
d’une stratégie juridique spécifique qui tienne compte des
recommandations facilitant la contribution de la diaspora
aux économies nationales, y compris les mécanismes
permettant une évaluation permanente et dynamique des
risques et des barrages juridiques et réglementaires limitant
l’investissement de la diaspora.
1. É
tendue et caractéristiques du cadre
juridique lié à l’investissement de la
diaspora
1.1. Impact de la loi sur l’investissement, du
droit financier et du droit des affaires sur
l’investissement de la diaspora
Cette section introduit un ensemble spécifique de critères
permettant d’évaluer avec exactitude le cadre juridique,
réglementaire, fiscal et financier régissant l’investissement
de la diaspora. Bien qu’elle soit complète, elle ne prétend pas
couvrir tous les critères traditionnels d’un cadre légal, qui irait
du droit de la famille au droit pénal.
Avec une libéralisation croissante du commerce international,
le droit du commerce et le droit financier ont désormais un
impact capital sur l’investissement de la diaspora. La revue
des politiques d’investissement en Afrique réalisée par le
rapport 2003 de la CNUCED a signalé que les normes de
traitement et de protection envers les investisseurs étrangers
ne sont plus les principales sources de litiges en Afrique. La
question ne réside pas seulement dans une “loi spéciale sur
l’investissement” attractive ou dans un fonds ou un instrument
conçu pour l’investissement de la diaspora, mais plutôt dans
le défi primordial que représente la mise à disposition d’un
“cadre juridique régulier” attractif.
Il faut également comprendre que “les politiques
commerciales” englobent dorénavant bien davantage que
le commerce de marchandises. Elles ont évolué de façon à
prendre en compte la mobilité croissante des ressources
économiques, y compris la circulation des capitaux. Alors que
le mécanisme de ces lois interconnectées joue un rôle clé, il
62
est important d’évaluer sa performance dans la réalisation
de ses tâches, que ce soit de façon positive ou négative
et ce, dans les différents pays considérés, en partant des
instruments financiers de transfert de fonds de la diaspora,
en passant par le traitement des avoirs de la diaspora dans
ces pays, et en allant jusqu’aux mesures applicables en cas
d’insolvabilité. Notre approche est comparative, elle se base
à la fois sur une recherche juridique spécialisée et sur des
visites sur le terrain effectuées par l’équipe d’étude. Il a été
prêté attention non seulement au “droit sur le papier”, mais
également aux pratiques et au “droit dans l’action”.
1.2. La notion d’investissement
Selon la loi-type relative aux investissements en Afrique
(19 décembre 2003), le terme “investissement” signifie le
capital utilisé par toute personne, physique ou morale, en vue
d’en obtenir un intérêt et des droits de propriété personnelle,
intellectuelle ou immobilière, matérielle ou immatérielle, sur
des biens corporels ou non corporels, des droits et/ou des
services, y compris ceux utilisés lors de l’établissement initial
et/ou la création d’entreprise. Pour être plus précis, et afin de
prendre en ligne de compte la plupart des accords bilatéraux
et internationaux, on comprend par investissement: i) une
entreprise; ii) des parts, des valeurs ou d’autres formes de
participation au capital d’une entreprise, et les obligations,
les lettres de gage et autres formes d’intérêt de la dette
d’une entreprise; iii) les droits contractuels, tels que ceux
naissant de contrats de gestion, de construction, ou clés
en main, de contrats de répartition des recettes ou de
production, de concession ou d’autres contrats similaires; iv)
la propriété matérielle, y compris la propriété immobilière;
et la propriété immatérielle, y compris les droits tels que les
baux, les nantissements, les hypothèques, les rétentions et
les gages sur la propriété matérielle; v) les droits conférés en
vertu de la loi, tel que les licences et permis sous réserve que
l’investissement ait une présence physique significative dans
le pays d’accueil. Pour résumer cette longue liste d’un point
de vue juridique, figure au cœur des investissements de la
diaspora la notion d’avoir, qui se divise en trois catégories:
• immobilisations: terrain, bien immobilier;
• biens immatériels: valeurs (tel que les obligations, les
parts, les titres de placements collectifs, et les instruments
hybrides tels que les titres convertibles, les actions
privilégiées, les dettes subordonnées et similaires), mais
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
Figure 5: Etendue du mécanisme juridique régissant
l’investissement de la diaspora
Droit
sur l’investissement
étranger
Droit
financier
•
également, si l’on considère la définition plus large
des TdR, la propriété intellectuelle de l’investissement,
les créances, les privilèges, le financement de titres
et les dépôts bancaires, les emprunts bancaires et le
financement de projets ;
et certains biens matériels liés aux investissements
(marchandises et matériel). La notion d’investissement
n’inclut cependant pas les créances liquides découlant
uniquement de contrats commerciaux pour la vente
de marchandises et services vers ou en provenance du
territoire d’une Partie au contrat en provenance ou vers
le territoire d’un autre pays.
1.3. Intermédiaires
Étant donné que l’avoir financier est invisible et généralement
confidentiel, et comme il a déjà été souligné dans cette
étude, il est difficile d’en identifier avec précision l’origine
ou la nationalité à des fins juridiques. Son emplacement a
néanmoins son importance pour déterminer l’état dont la
juridiction le régit et peut le soumettre à des procédures
judiciaires (par ex. en cas d’insolvabilité), notamment parce
que l’investissement de la diaspora peut entraîner des conflits
de droits. Les banques jouent en principe un rôle important
en temps que dépositaires de l’épargne personnelle, et
par leur contribution à diversifier et à réduire les risques
de l’investissement. Les intermédiaires non bancaires de
l’épargne comprennent: les organismes de placement
collectif et les fonds spéculatifs, les fonds de pension, les
compagnies d’assurances (qui perçoivent des primes).
L’épargne de la diaspora peut s’appuyer sur n’importe lequel
de ces intermédiaires pour investir par exemple dans le
financement de projets, dans des prises de participation ou
dans d’autres formes de titres de créances négociables (par
ex. les obligations). Les certificats d’actions et d’obligations
prennent la forme de comptes auprès de l’opérateur
d’un système de compensation qui enregistre la qualité
de l’investissement et sa propriété. Il est par conséquent
important d’évaluer le cadre juridique pertinent de ces
institutions financières et des transactions de l’investissement
Avoirs
de la
diaspora
Droit des
Affaires
qu’elles effectuent. Conjointement aux registres, et mieux
encore que les centres d’investissement ou les chambres
de commerce bilatéral, les banques et les intermédiaires
non bancaires sont les entités qui connaissent le mieux la
clientèle “investisseurs de la diaspora”. En particulier puisque
investisseur signifie, selon, par exemple, la loi-type relative
aux investissements en Afrique: toute personne, physique ou
morale, réalisant un investissement dans le pays, quelle que soit
sa résidence ou sa nationalité.
1.4. Quatre caractéristiques principales
doivent être évaluées dans les cadres juridiques nationaux;
elles doivent aussi être recommandées afin de faciliter la
contribution de la diaspora aux économies nationales:
• la stabilité, la simplicité et la prévisibilité juridiques: la
loi ne doit être ni volatile, ni hésitante ; elle ne doit être
ni inutilement complexe, ni inexécutée. L’intervention du
gouvernement ne doit pas être arbitraire.
• Liberté et non-discrimination: la loi ne doit pas poser
d’obstacles. Elle doit être aussi libre que cohérente avec
les politiques fondamentales, lorsqu’il y a un besoin de
protection (par ex. en ce qui concerne l’environnement,
la consommation, la corruption, le blanchiment d’argent
ou la criminalité). Elle doit s’opposer catégoriquement au
tribalisme et à la xénophobie.
• Droit de la propriété et des contrats: ces droits
fondamentaux comprennent une fiscalité raisonnable,
et non l’expropriation en tant que moyen de politique de
redistribution.
• Réduction des risques et des coûts: la loi financière
doit avoir pour objectif d’abaisser, et non d’augmenter,
les risques et les coûts naissants des investissements;
les sanctions en cas d’inobservation ne doivent pas être
déraisonnablement élevées, en criminalisant des torts
civils ou en invalidant des transactions pour des raisons
mineures.
64 By and large, investment legislation in Africa was the result first of the decolonization process, then of economic nationalism, in particular under socialist regimes, and indigenization in the
1970s, it was followed by liberalization in the 1980s and beyond.
65 The methodology of Doing Business
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
63
Figure 6: Systèmes juridiques des pays d’Afrique subsaharienne
Droit continental mixte = basé sur le droit romain hollandais ; ou le
droit romain hollandais et la common law anglaise, par ex. ; l’Afrique
du Sud, où l’influence du droit anglais est plus prononcée dans les
procédures juridiques pénales ; ou droit continental (civil, sources «
françaises, égyptiennes, belges, allemandes, suisses, espagnoles ou
portugaises »), avec présence de common law (par ex. le Cameroun).
Le droit coutumier et/ou religieux se retrouve dans toute l’Afrique
subsaharienne, sous différentes formes, y compris dans des pratiques
verbales et des tribunaux religieux ou traditionnels séparés
Droit Romano-Germanique
Droit Romano- Germanique Mixte
Common law
Droit Coutumier
1.5. Harmonisation accrue
jusque dans les années 1980, de nombreux pays ACP se
sont figés dans leurs traditions juridiques passées : la loi
continentale, des systèmes mixtes ou la common law64. Le
postulat qui veut que l’une ou l’autre de ces traditions de droit
soit liée du point de vue de la causalité au développement
économique est incorrect puisque ces trois systèmes de
droit étaient liés au processus de colonisation et qu’ils
correspondent encore à un grand pourcentage de personnes
analphabètes n’ayant qu’un accès difficile au droit ou à
l’investissement65.
En ce qui concerne l’investissement de la diaspora, si le Mali
ou le Sénégal réalisent de meilleures performances que
le Zimbabwe, cela n’a que peu ou prou à voir avec le droit
civil. Le fait que le Malawi soit un pays de common law n’en
fait pas en soi un pays plus capable d’attirer l’investissement
de sa diaspora. Sans tenir compte de la tradition juridique,
des questions telles que la discrimination, le manque de
sécurité juridique, la violation des droits de propriété et des
contrats ont un impact négatif sur l’investissement. La notion
d’état fragile, les critères de stabilité, la sécurité juridique et
judiciaire, le schéma de la concentration de l’investissement
de la diaspora sont bien plus exacts que la tradition juridique.
En outre, le droit de l’investissement, le droit financier et
le droit commercial ont en commun une zone de grande
convergence: les conventions bilatérales et internationales
(pour la protection de l’investissement, sur la fiscalité, pour la
lutte anticorruption66), les normes internationales reconnues,
les règles établies du droit coutumier international, le
traitement national et le traitement de nation la plus favorisée,
les règles de l’adéquation des fonds propres de l’accord de
Bâle pour les banques, ainsi que pour les lois-type (par ex. la
CNUDCI sur l’insolvabilité transfrontalière). La coopération
et l’intégration régionales renforcent cette convergence.
L’harmonisation juridique entre dans le cadre des objectifs
du nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique
(NEPAD), approuvé en juin 2002. La CEDEAO en l’Afrique de
l’Ouest, la CEMAC en Afrique centrale, le Marché commun
de l’Afrique australe et orientale (COMESA), et d’autres zones
régionales67 sont déjà des instruments efficaces d’approche
du commerce et de l’investissement.
1.6. Questions d’application.
L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit
des Affaires (OHADA), créée par le traité de Port-Louis, à
Maurice, le 17 octobre 1993, a également représenté un
progrès dans ce domaine. Comme on le constate dans
d’autres pays africains de common law, la question ne réside
pas nécessairement dans le cadre juridique en soi, mais
dans son application. La plupart des principes énoncés par
les lois uniformes (par ex. les biens affectés en garantie et
les garanties, le droit des sociétés, l’arbitrage) représentent
des normes internationales68 communes à tous les systèmes
juridiques modernes. Bien que certains articles appellent à
un peaufinage, à une simplification et à une actualisation,
le problème n’est pas simplement de nature légaliste et/ou
linguistique. Le Cameroun, un pays à traditions juridiques
mixtes, est un terrain d’essai pour une harmonisation
réussie. Le Ghana et le Libéria envisagent d’y adhérer et la
RDC a annoncé son désir d’adhésion. Dans la plupart des
questions liées au droit des affaires, et donc, par conséquent,
une grande partie des aspects de l’investissement, les états
membres de l’OHADA ont transféré des pouvoirs législatifs
à un organisme supranational, le Conseil des Ministres, et
la fonction de tribunal de dernier ressort à la CCJA. Comme
cette dernière est établie à Abidjan, la question de l’accès à
la justice a été soulevée, cependant, en vertu de l’article 19
des règles de procédure, la CCJA peut se réunir dans tout État
membre, après approbation de celui-ci et ce, sans charges
financières pour cet État.
De nombreux pays OHADA n’ont cependant pas pris les
mesures en termes de ressources humaines et financières
nécessaires à la création, au bon déroulement et à la
maintenance du registre du commerce et du crédit immobilier
64 D
ans l’ensemble, la législation régissant l’investissement en Afrique était le résultat, dans un premier temps, du processus de décolonisation, puis du nationalisme économique, en particulier
dans les système socialistes, et de l’indigénisation dans les années 1970, il a été suivi par la libéralisation dans les années 1980 et suivantes.
65 L a méthodologie de Doing Business a été sérieusement remise en question par l’Association Henri Capitant Société de Législation Comparée.
66 Voir la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption de 2003.
67 O
utre les accords commerciaux passés entre l’UE et les États membres de l’organisation Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP), de nombreux arrangements commerciaux régionaux ou des zones
de libre-échange (ZLE) dans des pays africains renferment des aspects liés à l’investissement étranger :
(1) l’Union douanière et économique de l’Afrique centrale (UDEAC) dispose de la Convention commune sur les investissements (1965); (2) la Communauté économique des pays des Grands
Lacs (CEPGL) a un code de l’investissement; (3) le traité établissant la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC); (4) le traité établissement le Marché commun d’Afrique
orientale et australe (COMESA); (5) le traité pour la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO); (6) le traité établissant la Communauté de l’Afrique orientale (CAO); (7)
le traité établissant la Communauté économique africaine (CEA); (8) la Communauté de Développement de l’Afrique australe (CDAA) dispose d’une unité de coordination du secteur financier
et de l’investissement; (9) l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA); (10) l’Union douanière d’Afrique australe (UDAA).
68 L ’objet du traité OHADA, tel que stipulé dans son article premier, est: “l’harmonisation du droit des affaires dans les États Parties par l’élaboration et l’adoption de règles communes simples,
moderne et adaptées à la situation de leurs économies, par la mise en oeuvre de procédures judiciaires appropriées, et par l’encouragement au recours à l’arbitrage pour le règlement des
différends contractuels.”
64
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
(Trade and Personal Property Credit Registry, TPPCR),
introduit par l’OHADA et qui pourrait faciliter la captation et
l’identification de l’investissement de la diaspora. Même au
Cameroun, le TPPCR a rencontré certaines difficultés (mais
Douala réalise maintenant de bonnes performances). Des
installations inadéquates, des étranglements administratifs
et bureaucratiques ont conduit, au mieux, à un registre
des entrées des entreprises immatriculées. De nombreuses
entreprises, des opérateurs commerciaux et des États (y
compris le Trésor public) n’ont pas rempli leurs obligations
(par ex. l’article 42 de l’acte uniforme sur le droit commercial
général) et n’ont pas conscience de ses implications, de
ses hésitations et de ses effets ricochets. Mais le fossé
entre le droit sur le papier le droit dans l’action n’est pas
spécifique aux pays OHADA, il existe également dans les
pays africains appliquant le common law. De façon à attirer
les investissements de la diaspora, il est par conséquent
important de s’assurer que toutes les parties prenantes font
exécuter les textes applicables dans leur contexte spécifique.
2. Évaluation et recommandations
2.1. La question de l’évaluation globale est:
“Jusqu’à quel point le cadre juridique est-il cohérent avec une
stratégie et ses instruments, favorables à l’investissement de
la diaspora?” Une telle question sur le cadre, avec toutes les
questions possibles qui peuvent en découler, implique la
compréhension préalable de ce que sont véritablement ces
cadres, ces stratégies, ces instruments juridiques. Comment
est-il possible, concrètement, en termes juridiques, de
lever les obstacles gênant les investissements portés par la
diaspora et d’encourager de ces investissements?
Une première étape consiste à identifier et évaluer le
type de lois, préexistantes ou à développer, qui régissent
les investissements. Historiquement, de nombreuses lois
relatives à l’investissement en Afrique ont substantiellement
été de nature générale, c’est-à-dire ne répondant pas aux
besoins de classes d’investisseurs ou d’industries spécifiques
et partant du principe que les conditions existent et qu’elles
facilitent l’affectation efficace du capital d’investissement.
Ces lois fournissent en général les protections juridiques de
base et les droits de propriété garantis aux investisseurs. Ce
genre de loi sur l’investissement est utile dans des pays ayant
un système de marché basique relativement développé et
exempt de distorsions importantes. L’objectif est d’éliminer
les obstacles et d’améliorer le climat d’investissement. Une
loi exhaustive de l’investissement est une loi désireuse de
traiter toutes les questions pertinentes relatives au droit
de l’investissement. À l’instar de la défunte décision 24 du
Pacte andin, elle vise à transformer les économies locales
et à se centrer sur les questions d’investissement et de
développement, y compris celles du transfert de technologie,
des exigences de la mise à niveau industriel, l’exportation
de biens ouvrés, l’accès au capital financier, etc. Ce second
type de loi sur l’investissement présente certains avantages
et de nombreux inconvénients. Elle contraint les décideurs à
identifier les besoins en investissements les plus importants
et à déterminer les mesures incitatives qui doivent être
prises et ce, pour combien de temps. Elle a aussi l’avantage
de servir de législation à guichet unique puisque toutes les
lois pertinentes sur l’investissement sont regroupées en un
instrument législatif unique. Cependant, une législation de
ce genre sur l’investissement, unique et exhaustive, présente
de graves risques. Sa conception peut s’avérer coûteuse et
longue, avec des résultats incertains du fait d’assomptions
inexactes. Bien qu’il soit important de développer cette
approche en tant que stratégie, politique et plan d’action, elle
ne doit pas forcément mener à une “loi sur les investissements
de la diaspora” unique est trop ambitieuse. L’option/critère
qu’on lui préfère, pour un cadre juridique sur l’investissement
de la diaspora, est le développement d’un ensemble de lois
corrélatives et interconnectées présentes dans différents
statuts69 mais qui renvoient les unes aux autres par le
biais d’une vision claire et d’une fonction objective à
l’égard de la diaspora.
C’est la raison pour laquelle l’équipe d’étude a évalué un
ensemble de lois conçues pour être, à la fois de façon
interne et externe, cohérentes et consistantes avec leur
interconnexion et leur application. Ce qui assurera le succès
de leur conception et de leur ajustement permanent, ce sera
la politique qui les soutiendra. L’équipe a commencé par
identifier et évaluer la hauteur à laquelle le cadre juridique
était guidé par une stratégie nationale saine vis-à-vis des
investissements portés par la diaspora. Cette approche ne
considère aucune loi particulière sur l’investissement comme
étant l’aboutissement du processus. Chaque domaine
significatif de politiques et de droit (investissements,
finances, affaires, commerce des services) a été examiné en
vue d’évaluer ces éléments cruciaux pour la diaspora et tout
instrument potentiel d’investissement et d’avoir.
2.2. Capacités Institutionnelles
Le développement d’un système de “lois sur l’investissement
de la diaspora” corrélatives exige des capacités
institutionnelles et une coordination voulue des intérêts et
des politiques dans le pays d’accueil. Les lois pourront parfois
se concentrer sur l’augmentation des niveaux sous-optimaux
des investissements de la diaspora afin qu’ils soient conformes
aux politiques cibles. Le processus exige une politique
dynamique, active et déterminée. Il pourrait être soutenu
par le “Fonds d’investissement pour la diaspora” et/ou des
instruments bancaires. Il permettrait une résolution facile en
cas de survenue d’un problème unique à un domaine ou un
statut spécifique. Il existe des signes de ces capacités dans
certains des pays sélectionnés (par ex. Le Ghana, le Nigeria, le
Sénégal), mais leur efficacité demeure floue. Il incombe donc
à l’équipe d’estimer si les intermédiaires financiers jouent un
rôle efficace, favorable et durable, et si une autorité nationale,
un point ou un centre de contact a été établi et comment elle
ou il remplit ses fonctions, qui sont:
•
•
•
•
•
f ournir un contact pour l’aide à la promotion et à la
facilitation des investissements de la diaspora;
gérer des statistiques sur l’investissement entrant et
sortant de la diaspora;
mener des enquêtes sur le comportement d’un ou de
plusieurs investisseur(s) de la diaspora;
examiner les raisons et chercher des solutions aux
préoccupations ou aux litiges nés des investissements de
la diaspora;
agir de manière accessible, transparente et responsable.
Leurs avis juridiques devront cependant être confidentiels,
dans certaines circonstances, et soumis aux mêmes
69 Including legislation on dual citizenship as described in this study.
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
65
normes que celles de la protection et du service avocatclient, tout comme pour un cabinet d’avocats privé.
2.3. Les pays d’accueil
Les pays d’accueil devront également aider les pays d’origine
à la promotion et à la facilitation des investissements de la
diaspora. Cette aide doit être cohérente avec les objectifs et
les priorités de développement du CAD et de la déclaration de
Paris. L’équipe évaluera en particulier si cette aide comprend,
entre autres:
• le renforcement des capacités en conformité avec les
agences et les programmes de promotion et de facilitation
des investissements de la diaspora des pays d’accueil;
• des programmes d’assurances et une assistance
financière directe, destinée au soutien de l’investissement
de la diaspora ou à des études de faisabilité réalisées
préalablement à la réalisation de l’investissement; le
transfert de technologies; et
• des missions commerciales périodiques, du soutien
aux efforts coopératifs et visant à promouvoir les
investissements de la diaspora.
2.6. Anticorruption
Il est important d’évaluer si le cadre juridique fait bien obstacle
aux investisseurs de diaspora et à leurs investissements, que
ce soit de façon antérieure ou postérieure à la réalisation
d’un investissement, qui feraient l’offre, la promesse ou le
don de toute somme d’argent ou autre avantage injustifié,
que ce soit de façon directe ou par le biais d’intermédiaires,
à un fonctionnaire public du pays d’accueil, afin que ce
fonctionnaire ou une tierce partie agisse ou s’empêche d’agir
dans le cadre de ses fonctions officielles et ce, afin d’obtenir
toute faveur en relation à un investissement proposé ou à
l’octroi de licences, de permis, de contrats ou de tout autre
droit relatif à un investissement.
2.4. Garanties relatives à la protection
de l’investissement de la diaspora.
L’équipe évaluera si les pays d’accueil sélectionnés s’assurent
que leurs procédures judiciaires, législatives et administratives
n’opèrent pas de façon arbitraire ou d’une façon qui priverait
les investisseurs et les investissements de la diaspora d’équité
procédurale et administrative. L’équipe estimera également
si la loi dispose que les intérêts et les droits de l’investisseur
de diaspora doivent être protégés contre la nationalisation,
l’expropriation, la réquisition, en tout ou en partie, ou contre
toute autre action de l’État ou toute subdivision ayant un
effet similaire, sans application normale de la loi. Selon les
normes reconnues, l’investisseur doit disposer du droit, et
en être doté, de compensation rapide et appropriée calculée
sur une base équitable, telle que déterminée par une
expertise indépendante ayant reçu l’accord des deux parties
et selon les méthodes et pratiques comptables acceptées
au niveau international, et payable dans la devise investie
à l’origine ou dans une devise convenue par les parties.
L’investisseur de la diaspora devra disposer de l’accès libre
et entier à toutes les procédures de règlement des litiges
qu’elles soient administratives, judiciaires ou alternatives. Les
procédures de prises de décisions administratives devront
inclure le droit au recours administratif des décisions. La
révision juridictionnelle des décisions administratives devra
également être disponible par le biais des procédures de
révision juridictionnelle locales.
2.5. Garanties de transfert.
Soumis aux obligations fiscales nationales et aux dispositions
réglementaires de contrôle des devises, chaque investisseur
non-résident (et entreprise) de la diaspora devra disposer
du droit de virer librement des fonds hors du pays, en toute
devise convertible, quel qu’en soit le montant et ce, y compris
pour le paiement de dividendes, d’intérêts, de capital, de
fournisseurs ou autres, et les coûts qui s’y rapportent, et, en
cas de cessation d’activité, les avoirs. Il reste à examiner si le
système applicable aux investisseurs de la diaspora, même
s’ils sont résidents, pourrait recevoir un avantage spécifique.
66
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
Annexe 3
Principe 3 des Principes généraux des transferts
de fonds internationaux
Principe général 3 - Les services de transfert de fonds
pour les travailleurs migrants devraient bénéficier, dans
les juridictions concernées, d’un cadre juridique et
réglementaire stable, prévisible, non discriminatoire et
proportionné à son objet.
1. Le cadre juridique et réglementaire inclut à la fois la
structure juridique générale (telles que les lois régissant les
contrats, les paiements, les titres, les opérations bancaires,
les relations débiteur/créditeur et l’insolvabilité), et tout
autre statut spécifique, la jurisprudence, les règlements ou
les contrats (par exemple, les règles qui s’appliquent aux
systèmes de paiement) concernant les remises de fonds.
Comme le fait observer la section 3.3, les points couverts
par ce principe peuvent être également pertinents pour les
politiques non juridiquement contraignantes (telles que
les recommandations) émises par les autorités.
2. Ce principe n’appelle pas à l’établissement d’un dispositif
juridique spécifique qui serait appliqué aux remises
de fonds. Les lois et les dispositions réglementaires
préexistantes dans un pays abordent déjà peut-être les
exigences requises par ces principes ou peut-être ont-elles
la capacité d’être amendées pour ce faire. En particulier, il
est probable que la prestation de services de remises de
fonds soit aidée d’un cadre juridique fondé régissant les
paiements nationaux.
Le cadre juridique et réglementaire doit être
stable, prévisible, non discriminatoire et
proportionné à son objet
3. Pour être fondé, le cadre juridique et réglementaire doit être
stable, prévisible, non discriminatoire et proportionné à son
objet. Un cadre stable, et bien compris, aide à minimiser
les risques que peuvent rencontrer à la fois les prestataires
de services de remises de fonds et leurs clients. Un cadre
prévisible est un cadre dans lequel apparaissent avec clarté
les lois et les dispositions réglementaires pertinentes, dans
lequel ces mêmes lois et dispositions réglementaires ne
sont pas modifiées avec une fréquence excessive et sont
véritablement appliquées par les autorités, y compris par
les tribunaux et ce, d’une manière constante. La prévisibilité
est un élément clé dans la création d’un climat favorable à
l’investissement du secteur privé. Ceci est crucial si l’on veut
accroître la concurrence et améliorer la qualité des services
de transferts de fonds.
4. N
on discriminatoire fait référence à un cadre juridique et
réglementaire également appliqué aux différents types de
prestataires de services de transferts de fonds, dans la mesure
où leurs services sont équivalents et ce, indépendamment
de la nature des autres secteurs d’activités éventuels des
prestataires. Ceci aide à promouvoir un pied d’égalité entre
les différents prestataires de services de remise de fonds et
encourage la concurrence sur une base loyale et équitable.
Du fait que les services de remise de fonds sont fournis par
de nombreux types différents de prestataires, un cadre
fonctionnel, plutôt qu’institutionnel, peut être souhaité,
afin de minimiser les différences de traitement entre des
prestataires offrant des services similaires. Toutefois, ceci
est souvent irréalisable: de nombreux pays disposent
déjà de différents codes et dispositions réglementaires
s’appliquant aux différents types de prestataires de
services de remise de fonds et le changement s’avèrerait
difficile. Par exemple, il est possible que les prestataires de
services de remises de fonds bancaires et non bancaires
soient régis par des cadres juridiques et réglementaires
différents et bien établis. Le cas échéant, le principe sousjacent peut alors être respecté en s’assurant que des droits
et des obligations équivalents existent et ce, quel que soit
le code qui s’applique à une institution. À titre d’illustration,
les exigences de connaissance du client aux fins de remise
de fonds doivent être les mêmes, que ce soit pour des
prestataires bancaires et non bancaires, et même dans le
cas où ils sont régis par des dispositions réglementaires
différentes.
5. P
roportionné signifie que le cadre juridique et réglementaire
des remises de fonds ne doit être ni excessivement restrictif,
ni trop pesant, vis-à-vis des questions possibles auxquelles
sa conception le prépare, ou vis-à-vis de la quantité et de
l’importance des transferts concernés.
Extraits des Principes généraux relatifs aux services de transferts
de fonds, rapport consultatif, Bank for International Settlement,
mars 2006.
Investissements générés par la Diaspora à destination des économies domestiques: le cas de l’Afrique sub-saharienne
67
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