Fiche référent éthique

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Formation Référent éthique en établissement et service médical, médico-social ou social
« Le déploiement d’une démarche de questionnement éthique dans les établissements et
services sociaux et médico–sociaux revêt un enjeu important au regard des situations
d’interventions professionnelles et de la vulnérabilité des personnes bénéficiant des
prestations. Aussi le professionnel faisant face à une situation singulière dans laquelle entrent
des conflits de valeurs doit-il pouvoir s’appuyer sur une réflexion collective mise en place par
la structure pour étayer son positionnement. Sa mise en œuvre sera l’occasion d’éprouver les
démarches déjà en place, mais aussi d’expliquer, de partager et de confronter les valeurs
portées par une structure au regard de celles auxquelles chaque professionnel adhère
individuellement ».
Didier Charlanne
ANESM
OBJECTIFS GENERAUX DE LA FORMATION
 comprendre ce qu’est l’éthique professionnelle et la démarche éthique dans le contexte
professionnel social, médico-social et sanitaire
 développer une réflexion éthique
 participer à la conception du projet d’un espace éthique
 contribuer au développement de la culture éthique de l’établissement
 pouvoir animer un espace de réflexion éthique
LE PROGRAMME DE FORMATION
MODULE 1 : QU’EST CE QUE L’ETHIQUE ?
 définitions
 fondements historiques et principales théories de l’éthique
 éthique, morale, droit, déontologie, vertus…
 les principes éthiques et les valeurs fondatrices de l’éthique
 utilité et apports de l’éthique
 éthique et responsabilité
 éthique et bonnes pratiques professionnelles
 limites du questionnement éthique
 les différentes dimensions de la réflexion éthique
 l’organisation actuelle autour de l’éthique dans le secteur professionnel
 l’éthique pratique
 pluridisciplinarité et réflexion éthique

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MODULE 2 : LA DEMARCHE ETHIQUE EN ETABLISSEMENT ET SERVICE
SANITAIRE, SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL
 éléments de cadre règlementaire des établissements :
o projet d’établissement
o projet de vie / projet de soins
o loi 2002-2, loi 2007, recommandations ANESM, recommandations HAS
o démarche éthique et RSE
 les caractéristiques de la réflexion éthique en établissement
 le projet de l’espace éthique
 la notion de projet
 méthodologie (objectifs, moyens, organisation, planification, modalités d’évaluation et
de suivi de l’activité de l’espace éthique)
 la commission éthique : participants et légitimité
MODULE 3 : ANIMER UN ESPACE DE REFLEXION ETHIQUE
 rôles, missions et posture de l’animateur d’un espace éthique
 les freins possibles au démarrage
 saisine de l’espace éthique par les professionnels, usagers, familles
 les contraintes organisationnelles
 les principes de fonctionnement de l’espace éthique
 implication des usagers et familles
 l’animation de réunion
 la prise de parole en public
 espace éthique et partenariat
 espace éthique et communication
 espace éthique, secret professionnel et confidentialité
MODULE 4 : L’ETHIQUE EN PRATIQUE
 méthodologie de questionnement éthique
 présentation d’une situation
 place des émotions dans le conflit éthique
 processus de réflexion et organisation de la réflexion
 démarche de consensus
 élaboration de recommandations
 outils de questionnement et d’analyse
 principes de rédaction d’une synthèse
 thèmes de réflexion éthique : fin de vie, choix, prise de risque et sécurité, refus de
soins, autonomie et responsabilité, sexualité en institution…
MODULE 5 : ETRE REFERENT ETHIQUE EN ETABLISSEMENT
 la fonction de référent : missions, limites, positionnement au sein de l’établissement
 la posture de référent
 la place du référent au sein de l’équipe pluridisciplinaire
 éléments de communication bienveillante
 notion de secret, de réserve, de confidentialité, de discrétion dans la fonction de
référent

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FORMATEURS
Equipe pluridisciplinaire de professionnels du secteur médico-social, social et sanitaire, et
formateurs spécialisés ou expérimentés dans le champ de la réflexion éthique
MODALITES PEDAGOGIQUES
Apports théoriques, échanges d’expériences, études de cas, mises en situation.
Support pédagogique remis aux stagiaires.
MODALITES D’EVALUATION
 Evaluation des connaissances en cours de formation
 Elaboration en cours de formation d’un pré-projet autour du développement de la
réflexion éthique en établissement. Ce travail sera présenté en formation devant un
jury de deux personnes associant professionnel et formateur.
PUBLIC : professionnel en établissement sanitaire, social ou médico-social intéressé par
l’éthique et souhaitant s’impliquer dans la réflexion éthique et le développement de l’éthique
au sein de l’établissement.
DUREE : 20 journées de formation à raison de 2 jours par mois sur 10 mois soit 140 heures
de formation
Date prévisionnelle de démarrage : fin septembre 2016
LES MISSIONS DU REFERENT ETHIQUE
 contribuer à l’organisation des modalités de la réflexion éthique au
sein de l’établissement
 accompagner le développement de la culture éthique en
établissement
 sensibiliser les équipes sur l’éthique professionnelle en tant que
démarche collective et en tant que comportement individuel
 mobiliser les collaborateurs autour de la réflexion éthique
 exercer une veille éthique et la diffuser
 favoriser le développement partenarial et l’ouverture de la structure
vers d’autres établissements dans le cadre de la réflexion éthique
 animer les ateliers ou espaces de réflexion éthique
 élaborer des comptes rendus de rencontres éthiques
 contribuer à l’accueil des nouveaux collaborateurs dans une
perspective de transmission des valeurs institutionnelles et
professionnelles
 repérer les problématiques éthiques au sein de l’établissement