Infrastructures de l`éthique

Vérification (2001)
Suivi de nos recommandations (2005)
Renaud Lachance
Vérificateur général du Québec
Le 19 octobre 2009
Éthique au sein de l’administration
gouvernementale québécoise

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Objectif de la vérification (2001)
Évaluer dans quelle mesure l’administration gouvernementale québécoise
est dotée d’une infrastructure de l’éthique
Pas une recherche des manquements à l’éthique
Administration gouvernementale
Ministères, organismes et entreprises du gouvernement
Personnel visé
Gestionnaires et employés
Membres des conseils d’administration
Éthique au sein
de l’administration publique

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Définition de l’éthique
Science de la morale ou l’art de diriger la conduite
Objet d’aider à juger la justesse de nos comportements
Repose sur 2 fondements
–Nos valeurs (compétence, impartialité, intégrité, respect et loyauté)
–Les règles (code de déontologie, règlements et autres)
Importance de l’éthique
Accrue dans un contexte de décentralisation et de responsabilisation
(Loi sur l’administration publique –2000)
Élément de confiance du citoyen envers l’administration publique
Éthique au sein
de l’administration publique (suite)

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Infrastructures de l’éthique (Modèle de l’OCDE)
Objectif : « Mettre en place des incitations à une conduite appropriée
et réprimer les comportements indésirables »
Composantes :
–Présence de valeurs fondamentales et de règles minimales guidant la conduite
–Diffusion et promotion de ces valeurs
–Inscription dans un cadre juridique (idéalement)
–Reddition de comptes et contrôle quant à leur respect
Éthique au sein
de l’administration publique (suite)

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Éléments de l’infrastructure à améliorer
1. Absence d’un corps commun de valeurs fondamentales
2. Absence d’un corps commun de règles minimales
3. Information déficiente quant à la compréhension des valeurs et des
règles
4. Formation souvent insuffisante
Résultats de la vérification en 2001