Ctifl
CAPC 2011-1
Règles de marquage des fruits et
légumes au stade de détail
Ctifl
CAPC 2011-2
La normalisation hier … et aujourd’hui
(ou les modifications apportées par le R(CE) N 1221/08)
36 F&L normalisés
(catégories Extra, I, II, règles calibrage, étiquetage)
10 « normes spécifiques »
pomme, poire, pêche/nectarine, fraise, kiwi, raisin de table,
agrumes ( oranges, citrons, clémentines), poivron,
salades (laitues, chicorées frisées et scaroles) et tomate
+ 1 « Norme de commercialisation générale »
( = caractéristiques minimales)
En annexe I du R. (CE) N 1221/2008
Jusqu’au 30 juin
Depuis le 1er juillet 09
Ctifl
CAPC 2011-3
L’étiquetage vente au détail : produits
sous norme générale
Ctifl
CAPC 2011-4
Exemple d’étiquetage normes
spécifiques pomme / salade
www. fruits-et-légumes.net
Ctifl
CAPC 2011-5
Produits Bio :
mêmes
règles
Etiquetage : Origine
La mention relative à l’origine est inscrite
en caractères dune taille égale à celle de
l’indication du prix.
Origine pays : Seul le nom du pays de production est
obligatoire et doit être indiqué en entier (France,
Espagne…), les mentions «import » ou « pays » sont
interdites.
La seule dérogation qui existe concerne les bananes,
pour lesquelles on peut indiquer la zone de production
(Afrique, Antilles françaises, Amérique Centrale,
Amérique du Sud).
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