Cadre de référence en éthique clinique

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CADRE DE RÉFÉRENCE
EN MATIÈRE D’ÉTHIQUE

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Adopté par le comité de direction le 12 février 2013

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Table des matières
Mise en contexte ...................................................................................................... 4
Définitions ............................................................................................................... 6
Champs d’application ............................................................................................... 7
Mission .................................................................................................................... 7
Les assises du cadre de référence et cadre conceptuel ............................................... 9
1) Code d’éthique ................................................................................................. 9
2) Philosophie milieu de vie .................................................................................. 10
3) Philosophie de gestion des ressources humaines ............................................... 11
4) Charte de vie et de travail ................................................................................ 12
Politiques et règlements ......................................................................................... 15
Comité d’éthique clinique ....................................................................................... 19
Conclusion ............................................................................................................. 23
Sources documentaires ........................................................................................... 23
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Mise en contexte
Au quotidien, la direction, les gestionnaires, le personnel, les bénévoles, les
stagiaires, les résidents, les usagers et leurs proches font face à des décisions
difficiles qui ont des impacts sur la qualité de vie et sur la qualité des soins et
services reçus ou dispensés. C’est pourquoi il est essentiel que le Chsld de la
Côte Boisée s’assure de bien cerner et relever les défis et les enjeux éthiques
auxquels il est confronté, de manière à offrir une prestation de soins et de
services pertinente, adéquate, sécuritaire et de qualité. Pour ce faire, le Chsld
s’est doté d’un guide de pratique en éthique.
Lorsque se présentent des situations empreintes d’ambiguïté ou d’incertitude, il
importe d’avoir un cadre de référence en éthique qui repose sur un modèle
conceptuel dont les assises sont les suivantes :
1) le code d’éthique
2) la philosophie milieu de vie
3) la philosophie de gestion
4) la charte de vie et de travail
5) le cadre légal de la Loi de la santé et des services sociaux (LSSSS) et
éthique organisationnelle
Le cadre de référence en matière d’éthique s’appuie sur des valeurs et une
structure organisationnelle définie ainsi que sur des règlements, codes,
politiques et procédures, le tout associé à un processus permettant à la
direction, aux gestionnaires et prestataires de soins et de services d’acquérir les
attitudes, comportements, connaissances et compétences en matière d’éthique.
Le cadre conceptuel illustré à la page qui suit présente les relations entre les
assises du cadre de référence et les acteurs en jeu dont les éléments seront
présentés dans les pages suivantes.
Ce document comporte également une procédure permettant de discuter et
d’agir sur les dilemmes éthiques (cf. algorithme à la page 16).
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Notre cadre conceptuel en éthique illustré
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dans le service concerné ou en équipe interdisciplinaire
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Mission&
&Éthique,&bioéthique,&déontologie&
Comité&éthique&clinique&
&
Employés,*bénévoles,*
stagiaires*
Résidents*et*usagers*
Gestionnaires*
Direction*
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Code!
d’éthique!
Charte!de!vie!et!
de!travail!
Philosophie!
milieu!de!vie!
Philosophie!de!gestion!des!
ressources!humaines!
Cadre!légal!et!éthique!
organisationnelle!
Politiques!
Règlements*