Form ations techniques
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EMPLOIS ET COMPÉTENCES DANS L’ENTREPRISE Form at s h c n e t i q s u n e oi 4 1 0 2 CONSULTEZ TOUTES LES DATES DE SESSIONS et les programmes complets sur notre site www.cciformation49.fr - rubrique formation continue entreprises FAIRE AVANCER TOUTES LES ENVIES D’ENTREPRENDRE Eurespace formation Sa nouvelle extension de 6000 m² s'inscrit dans un cahier des charges HQE (Haute Qualité Environnementale) autour des nouvelles énergies afin de répondre aux enjeux du développement durable. Les systèmes énergétiques qui composent la structure technique du bâtiment - conçu autour d'une architecture bioclimatique (bio-brique, ossature bois, optimisation de l'éclairage naturel, toiture végétale, récupération des eaux pluviales) - font appel à différentes sources d'énergies renouvelables : l'éolien, le solaire photovoltaïque et thermique, le stockage d'énergie saisonnier, la géothermie et la biomasse. Véritable outil pédagogique, cet équipement grandeur réelle constitue un atout essentiel pour répondre aux enjeux d’efficacité énergétique dans les domaines du bâtiment et de l’industrie. Nos champs d’expertise techniques industrielles AUT 01 Pneumatique, Hydraulique, Mécatronique, Automatisme, Eco- Conception Instrumentation Régulation en Partenariat avec l'IRA (Institut de Régulation et d’Automation) - www.ira.eu INITIATION AUX AUTOMATISMES INDUSTRIELS Acquérir les connaissances nécessaires pour la conception et la mise en oeuvre d’un système automatisé industriel OBJECTIFS Acquérir les connaissances nécessaires pour la conception et la mise en oeuvre d’un système automatisé industriel 2 JOURS AUT 02 605 E T rois laboratoires techniques (automatisme , régulation , instrumentation) Pré-requis : Module 1 initiation aux automatismes validés ou équivalence en expérience professionnelle Tout salarié d’entreprise du secteur de la maintenance, travaux neufs et bureau d’études OBJECTIFS Connaître et mettre en application les éléments de la gamme SIEMENS, leurs fonctions, la programmation et les langages utilisés AUT 03 L’Institut de Formation Industrielle EURESPACE à Cholet D es salles équipées d’outils audio et vidéo AUTOMATISME INDUSTRIEL SIEMENS 2 JOURS L’Institut de Formation Industrielle EURESPACE à Cholet, dispose d’équipements performants et innovants et s’appuie sur une équipe d’ingénieurs formateurs spécialisés dans les domaines de la conception mécanique, de la Pneumatique, de l’Hydraulique, de l’Automatisme, de la Régulation, de l’Instrumentation et de l’Eco- Conception....pour construire avec vous les réponses formation « sur mesure » que vous attendez. U n plateau Technique Eco-Conception U n plateau conception de machines spéciales permettant la mise en application directe des apports théoriques D es équipements variés permettant de répondre aux besoins de formaon des entreprises sur 90% des automates du marché. 605 E AUTOMATISME INDUSTRIEL SCHNEIDER Pré-requis : Module 1 initiation aux automatismes validés ou équivalence en expérience professionnelle Tout salarié d’entreprise du secteur de la maintenance, travaux neufs et bureau d’études OBJECTIFS Connaître et mettre en application les éléments de la gamme SCHNEIDER, leurs fonctions, la programmation et les langages utilisés 2 JOURS P. 2 605 E ConTACT : 02 41 20 49 59 - [email protected] Contact : 02 41 20 49 59 LOGISTIQUE LOG 03 GESTIONDELAPRODUCTION L’ORGANISATION DES FLUX ENTRANTS ET SORTANTS GES 09 Collaborateur d’un service logistique, employé logistique polyvalent, gestionnaire de stocks Toute personne souhaitant mettre en œuvre une démarche de progrès OBJECTIF Optimiser la zone de réception des marchandises Optimiser la zone d’expédition des commandes Tracer et suivre les flux Traiter une anomalie dans le flux 3 JOURS LOG 02 OBJECTIFS Savoir identifier la valeur ajoutée des produits et services actuels et futurs Repérer les étapes clefs nécessaires à la création de valeur ajoutée Eliminer les gaspillages pour garantir la rentabilité 780 E LA PRÉPARATION ET L’EXPÉDITION DES MARCHANDISES Collaborateur d’un service logistique, employé logistique polyvalent, gestionnaire de stocks OBJECTIFS Savoir suivre ou établir le circuit de préparation Prélever les produits demandés Déclencher le réapprovisionnement Réaliser un inventaire Contrôler les expéditions et éditer les documents de transport tout en appliquant les règles de sécurité et respectant les règles d’éthique 2 JOURS LOG 01 2 JOURS GES 05 620 E GÉRER UN STOCK PHYSIQUE Magasinier, responsable magasin, toute personne souhaitant optimiser l’organisation des stocks OBJECTIFS Savoir hiérarchiser les stocks Optimiser le rangement d’un stock Fiabiliser la gestion des entrées/sorties Assimiler les méthodes d’inventaire 2 jours 620 E 540 E LA RÉCEPTION ET LE TRANSFERT DES MARCHANDISES Collaborateur d’un service logistique, employé logistique polyvalent, gestionnaire de stocks OBJECTIFS Savoir accueillir le conducteur Réaliser des opérations de déchargement Contrôler les livraisons Accepter ou refuser la marchandise Saisir les informations nécessaires Réaliser les opérations de transfert et de reconditionnement tout en appliquant les procédures et les règles de sécurité en vigueur 2 JOURS ORGANISATION ET PERFORMANCE EN PME-PMI GES 06 Responsable approvisionnement, assistant approvisionnement, responsable magasin en charge de l’approvisionnement des stocks, responsable supply chain OBJECTIFS Hiérarchiser les articles à approvisionner pour optimiser l’organisation du service Identifier les principales méthodes d’approvisionnement Savoir sélectionner et mettre en place une méthode adaptée aux contextes de l’entreprise Savoir déterminer un stock de sécurité par article 2 jours 540 E GES 02 Nouvelles formations diplômantes (en 1 an) : • Technicien supérieur en méthodes et exploitation logistique (T.S.M.E.L.) • Responsable en Production et Maîtrise Energétique des Installations Industrielles • Conducteur d’Installations et de Machines Automatisées Contactez-nous : 02 41 20 49 59 OPTIMISER SES APPROVISIONNEMENTS 620 E OPTIMISER LES POSTES DE TRAVAIL Toute personne ayant pour mission d’améliorer la productivité et le cadre de travail en atelier : responsables méthodes, production, amélioration continue OBJECTIFS Maîtriser les outils de base d’un service méthodes Analyser la faisabilité de l’amélioration d’un process Rationaliser et aménager un poste de travail 3 jours ConTACT : 02 41 20 49 59 - [email protected] 980 E P. 3 CAO - DAO GESTIONDELAPRODuction DIR 04 TROUBLES MUSCULOSQUELETTIQUES TEC 03 Méthode d’émergence de solutions originales Encadrants et toute personne ayant capacité à mener des actions préventives dans l’entreprise OBJECTIFS Améliorer la performance de l’entreprise et retrouver des marges de manœuvres économiques Améliorer la qualité de vie au travail, diminuer les tensions internes et orienter l’énergie vers l’activité productive 1 jour 3 jourS 400 E OPTIMISER LES FLUX Responsables méthodes, production, amélioration continue, toute personne ayant pour mission d’améliorer les flux physiques et d’informations d’une unité de fabrication OBJECTIFS Connaître les outils et les applications de mise en place d'une politique Juste à Temps Savoir mettre en place la méthode Kanban 3 JOURS 980 E • FORMATION AUX OUTILS ET METHODES (Méthode 5S, SMED, AMDEC, Lean Management ...) • FORMATION / ACTION sur site entreprise Pour tout projet sur-mesure, consultez nous : 02 41 20 49 59 SOLIDWORKS mODULE 1 - dÉBUTANT Dessinateurs, techniciens de bureau d’études, chefs de projets, responsables de bureau d’études 3 jourS 680 E + Formation SOLIDWORKS perfectionnement, nous consulter SketchUp Dessinateurs, architectes, designers, décorateurs, créateurs de maisons à ossatures bois, toute personne souhaitant maîtriser les techniques de dessin 3D dans SketchUP OBJECTIFS S’approprier les fonctionnalités du logiciel SKETCHUP pour pouvoir mettre en forme les différents projets : bâtiment, décoration d’intérieur, agencements, mobiliers, agrandissement... 3 jourS MENUISERIE INDUSTRIELLE Vous souhaitez développer de nouvelles compétences dans le domaine de la menuiserie industrielle, ou renforcer celles de vos collaborateurs, nous pouvons adapter un projet sur mesure. Dans le cadre de notre filière menuiserie, nous avons développé différents projets, dont ceux de : • Opérateurs de fabrication en menuiserie industrielle PVC et aluminium • Pose et réglage de menuiseries • Initiation à la menuiserie industrielle • Maintenance de serrurerie en menuiserie Pour étudier votre besoin, n’hésitez pas à contacter notre conseiller formation P. 4 680 E OBJECTIFS Comprendre l’architecture de SolidWorks S’approprier les fonctionnalités du logiciel Créer et présenter un dessin technique Pouvoir effectuer un travail en autonomie Être capable de mettre en page et d’imprimer un plan sur un traceur TEC 08 Maintenir la performance de votre outil de production, l’adapter aux nouvelles exigences de vos marchés, détecter et éradiquer les dysfonctionnements de votre production : Dessinateurs, techniciens de bureau d’études, chefs de projets, responsables de bureau d’études OBJECTIFS Appréhender la méthodologie du travail sur AutoCad S’approprier les fonctionnalités du logiciel Créer et présenter un dessin technique Pouvoir effectuer un travail en autonomie TEC 05 GES 03 AUTOCAD ConTACT : 02 41 20 49 59 - [email protected] 680 E ÉNERGIES ENE 12 MAINTENANCE DES CHAUDIÈRES FIOUL Salariés, artisans plombiers chauffagistes intervenant sur des brûleurs fioul et gaz de petite puissance OBJECTIFS Acquérir les connaissances techniques des brûleurs fioul 2 JOURS ENE 13 MAINTENANCE DES CHAUDIÈRES GAZ MURALES OBJECTIFS Acquérir les connaissances techniques des brûleurs gaz domestiques 2 JOURS 520 E Pour vous former au management de l’énergie dans l’entreprise : DEVENEZ LE RÉFÉRENT ÉNERGIE DANS L’ENTREPRISE niveau 1 Responsable QSE, Responsable maintenance, Responsable production, Chef d’atelier, responsable administratif et financier, Chef d’entreprise OBJECTIFS Prendre en charge le management de l’énergie dans l’entreprise Savoir identifier les actions d’économie d’énergie dans son entreprise 1 JOUR ENE 14 350 E ATTESTATION D’APTITUDE À LA MANIPULATION DES FLUIDES FRIGORIGÈNES CATEGORIES I, II, III, IV Après test de positionnement (GRATUIT), une formation préparatoire à l’examen est proposée. Les contenus et les durées de nos formations préparatoires sont adaptés au profil des stagiaires et à la catégorie visée (formation préparatoire de 0 à 3 jours). 400 E par jour OBJECTIFS Délivrer l’attestation d’aptitude obligatoire pour réaliser les opérations sur un équipement contenant du fluide frigorigène CATEGORIES I Tout opérateur manipulant des fluides frigorigènes : salarié ou artisan du secteur de la réfrigération, du conditionnement de l’air, du génie climatique, réalisant des opérations de contrôle d’étanchéité, maintenance et entretien 3h30 NIVEAU 2 Responsable maintenance, Responsable production, Chef d’atelier, responsable administratif et financier, Chef d’entreprise OBJECTIFS Avoir une plus grande expertise technique du chauffage, de la climatisation, de l'éclairage et de l'air comprimé Prendre en charge le management de l’énergie dans l’entreprise Savoir identifier les actions d’économie d’énergie dans son entreprise 650 E Nous pouvons adapter des modules de formation qui visent à réduire les consommations d’énergie : • Intégrez le GREEN IT dans votre entreprise pour économiser l’énergie du numérique • Réduisez vos factures et managez l’énergie avec l’ISO 50001 Consultez-nous : 02 41 20 49 59 300 E CATEGORIES II Idem public catégorie I avec limitation aux installations contenant moins de 2 kgs de fluide frigorigène en dehors du contrôle d’étanchéité 2h30 270 E CATEGORIES III Idem public catégorie I avec limitation à la récupération des fluides sur des installations en contenant moins de 2 kgs 1h30 200 E CATEGORIES IV Idem public catégorie I avec restriction au contrôle d’étanchéité 1h30 DEVENEZ LE RÉFÉRENT ÉNERGIE DANS L’ENTREPRISE 2 JOURS ENE 11 520 E Salariés, artisans plombiers chauffagistes intervenant sur des brûleurs fioul et gaz de petite puissance ENE 01 Habilité centre d’examen pour l’attestation d’aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes catégories I, II, III, IV 200 E Soudage SOU 01 INITIATION AU SOUDAGE TIG Soudeur, assembleur, monteur, chaudronnier, tuyauteur, personnel de maintenance désirant s’initier ou améliorer ses compétences dans la pratique du soudage TIG OBJECTIFS Maîtriser les paramètres de réglage Préparer les pièces en fonction des épaisseurs et de la position de soudage Appliquer des actions correctives correspondant aux principaux défauts de soudure Connaissance et application des règles d’hygiène et de sécurité en vigueur 3 jourS ConTACT : 02 41 20 49 59 - [email protected] 750 E P. 5 SÉCURITÉ SEC 21 MONTEUR, DéMONTEUR ET VéRIFICATEUR D’UN éCHAFAUDAGE FIXE DE PIED Tout professionnel d’entreprises du BTP devant monter, démonter et utiliser des échafaudages fixes OBJECTIFS Réaliser le montage, le démontage et utiliser un échafaudage fixe Vérifier un échafaudage fixe 2 jourS SEC 16 500 E PRéPARATION AUX HABILITATIONS électriques BO HO HOV (CHARGE DE CHANTIER) BP SEC 22 Tout professionnel d’entreprises du BTP devant utiliser des échafaudages fixes OBJECTIFS Savoir utiliser un échafaudage fixe 1 jour SEC 18 1,5 JOURS Toute personne ayant une formation électrique chargée d’assurer : - Des interventions électriques (B1 BR) - Des travaux électriques B2 - De la consignation d’équipements (BC) - Des opérations spécifiques (BE) : essai, vérification, mesurage, manœuvre…) OBJECTIFS Préparer à l’habilitation, du personnel ayant une formation électrique, exécutant et/ou supervisant des interventions électriques et des travaux électriques 3 JOURS SEC 17 570 E RECYCLAGE HABILITATIONS électriques B1 B2 BR BC BE BS Toute personne étant habilitée B1 B2 BR BC BE BS OBJECTIFS Rappeler les points fondamentaux et mettre à jour les connaissances des personnes habilitées Rappeler l’étendue des tâches et des secteurs autorisés Rappel sur la mise en œuvre des prescriptions de la norme NFC 18-510 dans l’exécution des opérations confiées Rappel des responsabilités de chacun Retour d’expériences 1,5 JOUR P. 6 PRéPARATION AUX HABILITATIONS électriques BO HO HOV (exécutant) OBJECTIFS Préparer à l’habilitation, du personnel non électricien exécutant : des opérations non électriques à proximité d’équipements électriques (BO HO HOV exécutant) 1 JOUR 190 E 285 E PRéPARATION AUX HABILITATIONS électriques B1 B2 BR BC BE (ESSAIS, MESURES) SEC 05 250 E Toute personne non électricien chargée d’assurer des opérations non électriques à proximité d’équipements électriques (BO HO HOV exécutant) (élagage, peinture, montage d’échafaudage…) Toute personne non électricien chargée d’assurer : - Des opérations non électriques à proximité d’équipements électriques (BO HO) - Des opérations sur des équipements photovoltaïques OBJECTIFS Préparer à l’habilitation du personnel non électricien (chargé de chantier, surveillant) intervenant pour : - des opérations non électriques à proximité d’équipements électriques (BO HO) - des opérations sur des équipements photovoltaïques UTILISATEUR D’UN éCHAFAUDAGE FIXE DE PIED 285 E SEC 19 PRéPARATION AUX HABILITATIONS électriques BS BE (MANŒUVRE) Possibilité d'intégrer b0 h0 h0v bp Toute personne non électricien chargée d’assurer des opérations électriques élémentaires en basse tension (BS) (remplacement éclairage, de prises électriques, raccordement chauffe-eau…) OBJECTIFS Préparer à l’habilitation du personnel non électricien exécutant des opérations électriques élémentaires en basse tension (BS) 2 JOURS SEC 20 380 E RECYCLAGE HABILITATIONS éLECTRIQUES BO HO HOV (CHARGE DE CHANTIER ET EXéCUTANT), BP Toute personne étant habilitée BO HO HOV (chargé de chantier et exécutant), BP OBJECTIFS Rappeler les points fondamentaux et mettre à jour les connaissances des personnes habilitées Rappeler l’étendue des tâches et des secteurs autorisés Rappel sur la mise en œuvre des prescriptions de la norme NFC 18-510 dans l’exécution des opérations confiées Rappel des responsabilités de chacun Retour d’expériences 1 JOUR ConTACT : 02 41 20 49 59 - [email protected] 190 E CHAMBRE DE COMMERCE DE MAINE-ET-LOIRE 8 BD DU ROI RENE – CS 60626 – 49006 ANGERS CEDEX 01 Tél. 02 41 20 49 00 Tél. 02 41 20 54 14 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRODUITS ET DE RÉALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES PAR CCI FORMATION ARTICLE 1 - APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ("CGV") Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du CLIENT aux présentes CGV, qui peuvent être complétées et/ou modifiées par des conditions particulières définies, sous la forme d'une proposition de réalisation d'une prestation de services ("proposition"), par CCI FORMATION. Sauf dérogation expresse et écrite émanant de CCI FORMATION, les présentes CGV prévalent sur toute autre condition stipulée par le CLIENT, notamment dans ses conditions générales d'achat, quel que soit le moment où cette condition est portée à la connaissance de CCI FORMATION, et même si CCI FORMATION n'exprime pas son désaccord. Les dérogations acceptées par CCI FORMATION à l'occasion d'une commande n'engagent CCI FORMATION que pour cette commande. Aucun défaut ou retard d'application des présentes CGV ne peut être interprété comme impliquant renonciation de CCI FORMATION à se prévaloir desdites CGV. ARTICLE 2 - FORMATION DU CONTRAT Le contrat n'est formé qu’au moment de la confirmation écrite de la commande par le client. Le client ne peut pas apporter de modifications à sa commande initiale sans l’accord préalable et écrit de CCI FORMATION. ARTICLE 3 – PRIX Les prix sont fermes et mentionnés dans les catalogues, fiches produit ou dans les propositions ou conditions particulières. Ces prix s’entendent nets de TVA. Le prix des prestations de services est valable pendant la durée de vie du catalogue. Le prix de chaque prestation de services intègre les frais, liés à la réalisation de ladite prestation, tels que mentionnés dans la proposition faite CCI FORMATION au CLIENT. Tout engagement de frais supplémentaires sera soumis à l'accord préalable et écrit du CLIENT, et facturé en sus. ARTICLE 4 - PAIEMENT La facture est établie en fin de formation sauf dispositions contraires inscrites dans la convention. Le règlement doit être effectué dans un délai de 30 jours et sans escompte par tout moyen à la convenance du CLIENT. Les factures impayées à l'échéance seront de plein droit et sans mise en demeure majorées des intérêts de retard au taux d'une fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur. En cas de refus de prise en charge totale ou partielle de la part de l'OPCA, le CLIENT s'engage à régler, selon le cas, la totalité ou la partie restant due de la prestation. Conformément aux dispositions du Code du Travail, en cas d’inexécution totale ou partielle d’une convention de formation, CCI FORMATION facturera au CLIENT les sommes qu’il a réellement dépensées ou engagées, étant rappelé que ces sommes ne constituent pas une dépense déductible de la participation de l’employeur au titre du plan de formation. ARTICLE 5 – DÉLAIS DE LIVRAISON OU DE RÉALISATION Les délais de livraison des produits sont précisés au plus tard lorsque CCI FORMATION accepte la commande. Les délais de réalisation des prestations de services sont donnés à titre indicatif dans la proposition faite au CLIENT. CCI FORMATION s'engage à les respecter au mieux, mais il est notamment tributaire de la disponibilité des informations et/ou des interlocuteurs pouvant être indispensables à l'exécution de la prestation. ARTICLE 6 – MODALITÉS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS CCI FORMATION est seul juge des différents moyens qu'il met en œuvre pour la réalisation de ses prestations. Pour permettre la bonne exécution des prestations, le CLIENT s'engage à mettre à la disposition de CCI FORMATION toutes les informations et tous les documents utiles à l'appréciation précise par CCI FORMATION du besoin du CLIENT. ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ CCI FORMATION s'engage à exécuter ses obligations avec soin et diligence et à mettre en œuvre les meilleurs moyens à sa disposition. Il est expressément convenu que l'obligation à la charge de CCI FORMATION est une obligation de moyen. Le CLIENT reconnaît en outre que les recherches d'informations, même menées avec les meilleurs soins, ne peuvent prétendre à l'exhaustivité. Si la responsabilité de CCI FORMATION était retenue dans l'exécution d'une commande, le CLIENT ne pourrait pas prétendre à un dédommagement supérieur aux sommes perçues par CCI FORMATION pour l'exécution de ladite commande. Le CLIENT est seul responsable de l'usage qu'il fait des produits fournis ou des résultats des prestations effectuées par CCI FORMATION. ARTICLE 11 - DONNÉES NOMINATIVES ARTICLE 8 – MODIFICATION ANNULATION Sauf opposition expresse du CLIENT, les données nominatives fournies par le CLIENT sont intégrées dans les bases d'information de CCI FORMATION ; elles peuvent également être intégrées dans les bases de données que CCI FORMATION met à disposition de tiers, notamment sur son site web. Le CLIENT dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser une télécopie à CCI FORMATION au 02 41 20 54 66. Toute annulation de commande doit être communiquée par le CLIENT par écrit (courrier ou télécopie) au moins 10 jours ouvrables avant le début de l’action de formation. En cas de non respect des clauses de la commande par le CLIENT (annulation de la commande par le CLIENT avant le début de l’action, abandon d’un ou plusieurs stagiaires en cours de formation ou report trop tardif d’une séance programmée) CCI FORMATION retient sur le coût total, les sommes qu’elle a réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de la formation, conformément aux dispositions de l’article L 991-6 du Code du Travail. En cas d’annulation de commande moins de 10 jours ouvrables avant le démarrage, la somme retenue sera à hauteur de 50 % du coût total de la formation. En cas d’abandon d’un ou plusieurs stagiaires en cours de formation, la prestation sera facturée en totalité.Dans le cas d’une inscription individuelle (particulier – demandeur d’emploi) le stagiaire a, à compter de la date de signature du contrat de formation, un délai de 10 jours ouvrables pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire. CCI FORMATION se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter sans dédommagement une formation interentreprises si le nombre d’inscrits se révèle insuffisant. ARTICLE 9 - CONFIDENTIALITÉ CCI FORMATION et le CLIENT s'engagent à prendre les mesures nécessaires, notamment vis-à-vis de leur personnel, pour que soient maintenues confidentielles les informations de toute nature qui leur sont communiquées comme telles par l'autre partie pendant l'exécution d'une prestation de services. Le CLIENT s'engage à considérer comme confidentiels les documents, logiciels et méthodes, propriété de CCI FORMATION, qui pourront être utilisés pour l'exécution d'une prestation de services. ARTICLE 10 - DROITS D'AUTEUR CCI FORMATION fournit des documents et informations conformément aux dispositions en vigueur et aux limites que les auteurs ont pu fixer. ConTACT : 02 41 20 49 59 - [email protected] ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE Les engagements de CCI FORMATION cessent par suite de cas de force majeure : décisions ou actes des autorités publiques, troubles sociaux, grèves générales ou autres, émeutes, inondations, incendies, et, de façon générale, tout fait indépendant de la volonté de CCI FORMATION mettant obstacle à l'exécution de ses engagements. ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE ET RÉGLEMENT DES DIFFÉRENDS Le droit français est seul applicable. Tous différends et contestations relatifs aux contrats seront, à défaut d'accord amiable, jugés par le Tribunal Administratif de Nantes. ARTICLE 14 - DISPOSITIONS DIVERSES Les présentes CGV sont valables pour l’année en cours. CCI FORMATION se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Les présentes CGV sont divisibles. La nullité éventuelle d'une de ces conditions n'affecte pas la validité des autres, à condition que la disposition annulée n'ait pas été considérée par les parties comme substantielle et déterminante et que l'équilibre général des accords contractuels soit sauvegardé. CCI FORMATION et le CLIENT devront si possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des accords contractuels. En cas de divergence entre les présentes CGV et les conditions particulières proposées par CCI FORMATION, les conditions particulières prévaudront sur les présentes CGV. P. 7 Etablissement de Formation d’Angers Centre Pierre Cointreau 132 avenue de Lattre de Tassigny CS 51030 - 49015 ANGERS CEDEX 01 Etablissement de Formation de Cholet Eurespace-formation Rue Eugène Brémond CS 22116 - 49321 CHOLET CEDEX Etablissement de Formation de Saumur Espace Formation du Saumurois Square Balzac 49412 SAUMUR CEDEX Tél. 02 41 20 49 59 [email protected] grammes complets Consultez les pro , rubrique NOS sur notre site web INUES ENTREPRISES FORMATIONS CONT Agissez pour le recyclage des papiers avec la CCI de Maine-et-Loire et Ecofolio. Imprimé sur papier «satimat green» qui contient 60 % de pâte recyclée et 40 % de fibres vierges FSC www.cciformation49.fr
