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TABLE DES MATIÈRES
FACTEURS À EXAMINER - MÉDICAUX ET NON MÉDICAUX ............... 1
ABUS D’ALCOOL ..................................................................................................... 2
ABUS DE DROGUES ................................................................................................. 4
DIABÈTE ................................................................................................................. 6
DOSSIER DU CONDUCTEUR ..................................................................................... 9
TROUBLES DORSAUX ............................................................................................ 12
TROUBLES DU SYSTÈME CIRCULATOIR.................................................................. 14
Souffle cardiaque.............................................................................................. 14
Douleur de poitrine .......................................................................................... 15
Hypertension artérielle .................................................................................... 17
Pontage aortocoronarien ................................................................................. 18
Infarctus du myocarde (IDM) ou crise cardiaque ........................................... 19
Thrombose veineuse / phlébite ......................................................................... 20
Attaque cérébrale (accident vasculaire cérébral AVC ou accident ischémique
transitoire AIT)................................................................................................. 21
TROUBLES HÉPATIQUES ET HÉPATITE ................................................................... 23
TROUBLES PSYCHIATRIQUES ................................................................................ 26
Dépression nerveuse ........................................................................................ 27
Trouble bipolaire (trouble maniacodépressif)................................................. 28
Troubles anxieux (stress, épuisement, épuisement professionnel ou dépression
nerveuse) .......................................................................................................... 29
Schizophrénie ................................................................................................... 30
Tentative de suicide et pensées suicidaires...................................................... 31
Anorexie et boulimie......................................................................................... 32
Troubles organiques......................................................................................... 33
FACTEURS À EXAMINER - MÉDICAUX ET NON MÉDICAUX
Cette section vise à vous aider à comprendre l'effet de certains facteurs,
médicaux et non médicaux, sur le processus de tarification. Il vous aidera à
comprendre les questions que le tarificateur se pose avant de procéder à
l'évaluation du risque et à obtenir de votre client l'information appropriée pour
permettre au tarificateur d'évaluer le risque comme il se doit et le plus vite
possible. Le processus d'établissement du contrat sera écourté à l'avantage de
toutes les parties concernées.
'Dans cette section, nous examinerons les problèmes médicaux ou non médicaux
suivants :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Abus d'alcool
Abus de drogues
Diabète
Dossier du conducteur
Troubles dorsaux
Troubles du système circulatoire
Troubles hépatiques et hépatite
Troubles psychiatriques
Dans chaque cas :
• nous vous donnerons une description du problème ;
• nous vous exposerons les renseignements que vous devez obtenir du client
(interrogatoire du client) ;
• nous vous expliquerons le travail du tarificateur (évaluation par le
tarificateur) ;
• nous vous expliquerons les situations pour lesquelles une surprime est
nécessaire (tarification) ;
• et, finalement, nous vous indiquerons si vous pouvez accorder la note de
couverture et encaisser la première prime.
1
Abus d’alcool
DESCRIPTION
La consommation excessive d'alcool peut occasionner une atteinte hépatique, des
troubles gastriques chroniques, ainsi que des troubles de malnutrition. L'abus
d'alcool est lié aux causes violentes de décès, telles que les suicides, homicides ou
les décès par accident. La dépendance physique à l'alcool entraîne des problèmes
psychologiques et sociaux, pouvant se solder entre autres par la perte d'emploi. Il
peut y avoir une atteinte physique et psychologique sans que le diagnostic
d'alcoolisme ait été posé.
INTERROGATOIRE DU CLIENT
Si vous apprenez que le client est un ancien buveur ou si vous soupçonnez que le
client a eu dans le passé un problème de consommation d'alcool, il faut lui faire
remplir le questionnaire relatif à l'usage d'alcool. Il faut veiller à y inscrire tous les
détails sur la consommation d'alcool passée et actuelle. Comme l'alcoolisme ou la
consommation excessive d'alcool est souvent chronique et récidivante, il faut
s'assurer d'indiquer sur le formulaire la quantité exacte d'alcool consommée, le
nombre d'années de consommation et les dates s'y rapportant, notamment les
récidives, ainsi que les noms des médecins traitants, dates de traitement et
hôpitaux et centres de désintoxication. Généralement, le client, ancien buveur qui
fait partie des AA, collaborera bien avec vous. Dans le cas de consommation
mondaine, précisez la quantité consommée car cette expression risque d'avoir une
signification bien différente pour le client. Une description complète du milieu
familial et social du client facilitera notre évaluation du risque. Il convient donc de
donner le plus de renseignements possibles sur la vie familiale, les activités, les
antécédents professionnels et les associations auxquelles le client appartient.
ÉVALUATION PAR LE TARIFICATEUR
Généralement, le tarificateur fait abstraction de la consommation modérée et
mondaine d'alcool sauf s'il constate que le client a été arrêté pour conduite en état
d'ivresse, l'usage de drogues ou des changements fréquents de travail. Si le client
est un ancien buveur ou si le tarificateur soupçonne une consommation excessive,
nous demanderons un profil sanguin ou un rapport du médecin traitant ou les
deux. Le profil sanguin nous permettra de déceler la présence d'une atteinte
hépatique. Le médecin traitant peut avoir des résultats d'autres analyses de sang et
nous aider à nous faire une idée plus précise du client. Dans certains cas, un
rapport d'enquête peut nous aider à nous faire une idée plus exacte du risque.
2
TARIFICATION
Si le client est un ancien buveur et s'il n'a pas bu pendant 5 ans, le tarif ordinaire
pourrait lui être accordé. S'il s'agit d'une assurance vie ou maladies graves, au
moins 2 années d'abstinence sont requises pour que l'assurance soit accordée avec
surprime. S'il s'agit d'une assurance soins de longue durée, 3 années d'abstinence
sont nécessaires. Si le client ne boit plus mais a récidivé dans le passé, une
surprime plus élevée pourrait lui être imposée, laquelle sera fonction de la date à
laquelle il a cessé de boire pour la dernière fois. Même si le client n'a pas bu
depuis plus de 5 ans, notre décision dépendra de la présence ou l'absence d'atteinte
physique, notamment hépatique.
Si le diagnostic d'alcoolisme a été posé dans le passé et que le sujet boit toujours,
le tarificateur refusera d'évaluer le risque.
NOTE DE COUVERTURE ET PREMIÈRE PRIME
Nous vous recommandons de ne pas accepter la première prime si la police risque
d'être surprimée. Toutefois, si tous les facteurs à examiner, y compris le dossier de
conduite automobile, ne révèlent aucun problème, vous pouvez, à votre discrétion,
accepter la première prime.
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Abus de drogues
DESCRIPTION
L'abus de substances toxiques (drogues ou médicaments) a un effet à la fois
physique et psychologique sur l'individu. En plus d'une atteinte hépatique, l'abus
de drogues peut causer des troubles de malnutrition, des troubles psychiatriques et
exposer le sujet au VIH. Ajoutons à cela, l'aspect criminel de l'achat de substances
illégales. Comme dans le cas d'usage d'alcool, l'abus de drogues peut être associé
aux causes violentes de décès, homicides et accidents. L'abus de drogues peut
entraîner la perte d'emploi et des troubles sociaux et familiaux.
INTERROGATOIRE DU CLIENT
Si le client a fait usage de drogues, le questionnaire pertinent dûment rempli est
exigé. Vous devez vous assurer d'indiquer les noms des médecins, dates des
consultations, hôpitaux, centres de désintoxication et la durée des traitements. En
général, l'usage de drogues est assimilé la consommation excessive d'alcool. Il faut
donc vérifier si le client boit. Si tel est le cas, il faut lui faire remplir également le
questionnaire relatif à la consommation d'alcool. Une description complète du
milieu familial et social du client facilitera notre évaluation du risque. Il convient
donc de donner le plus de renseignements possibles sur la vie familiale, les
activités, les antécédents professionnels, les associations auxquelles le client
appartient.
ÉVALUATION PAR LE TARIFICATEUR
Comme l'industrie de l'assurance est assez indulgente en ce qui concerne l'usage
intermittent de la marihuana (pour autant que le client ne prenne aucune autre
drogue), nous pourrions offrir le tarif ordinaire dans certains cas. Toutefois, nous
refusons d'assurer toute personne qui fait usage de drogues illégales comme la
cocaïne et l'héroïne. Si le client est abstinent depuis 3 ans au moins, nous sommes
prêts à examiner la possibilité de lui accorder l'assurance avec surprime. Dans ce
cas, le tarificateur pourrait demander un test de dépistage du VIH. Il peut demander
également, un rapport du médecin traitant, un examen paramédical et un rapport
d'enquête.
4
TARIFICATION
Si le client est abstinent depuis 3 ans au moins, nous sommes prêts à examiner la
possibilité de lui accorder l'assurance avec une surprime. Cinq ans d'abstinence au
minimum sont exigées pour que le client puisse bénéficier du tarif normal. Si le
client a fait usage de plusieurs drogues ou s'il y a eu récidive, la période
d'ajournement et la surprime peuvent augmenter.
NOTE DE COUVERTURE ET PREMIÈRE PRIME
Nous vous recommandons de ne pas accepter la première prime si la police risque
d'être surprimée. Toutefois, si la période d'abstinence est de 3 ans ou plus, le
représentant s'en remettra à son jugement pour accepter la première prime, pour
autant qu'il ne constate aucun autre élément pouvant affecter la prise en charge du
risque.
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Diabète
DESCRIPTION
Le diabète sucré (DS) est caractérisé par une sécrétion anormale d'insuline se
traduisant par des concentrations sanguines ou urinaires de glucose anormalement
élevées. Parmi les symptômes, il convient de noter la perte de poids, des nausées
et une soif anormale. Les complications du diabète sont notamment des troubles
rénaux, la gangrène, l'accident cérébrovasculaire, la cécité et les coronaropathies.
Le diabète peut être également causé par des tumeurs pancréatiques ou la
grossesse (diabète gestationnel). Bien que le diabète gestationnel disparaisse
généralement après l'accouchement, les femmes qui l'ont eu sont plus susceptibles
de développer une forme de diabète dans le futur.
La classification actuelle du diabète distingue les catégories suivantes :
Le diabète de type I, appelé également diabète précoce/juvénile ou
insulinodépendant(DID), se distingue par l'incapacité du corps humain de produire
l'insuline ou d'en produire très peu. Généralement, le traitement consiste en des
injections d'insuline. Ce type de diabète est considéré plus grave car la prise en
charge peut devenir plus difficile avec le temps.
Le diabète de type II, également appelé diabète de maturité ou diabète non
insulinodépendant (DNID) est la forme la plus commune de diabète. Il atteint
d'habitude les sujets âgés de 45 ans ou plus. Dans ce cas, le corps produit de
l'insuline mais il n'est pas capable de l'utiliser adéquatement. Il est soigné avec
des médicaments par voie orale et un régime alimentaire approprié. Les cas
graves sont également soignés à l'aide d'injections d'insuline. Un grand nombre
de diabétiques NID sont obèses.
INTERROGATOIRE DU CLIENT
Le tarificateur fondera son évaluation sur le questionnaire relatif au diabète. Par
conséquent, il est recommandé de faire remplir ce formulaire au client lors de la
souscription. De plus, il faut obtenir du client la date de sa dernière consultation
médicale et les résultats de la dernière analyse de sang. Une description complète
de l'état du client facilitera notre évaluation du risque. Par conséquent, le
représentant doit obtenir le plus de renseignements possibles lors de la signature
de la proposition (ex. constitution physique du client, tension artérielle, régime
alimentaire, signes et symptômes). Le client, contrôle-t-il régulièrement son
glucose lui-même ? Dans l'affirmative, il faut préciser la méthode et les résultats.
6
Signes laissant entrevoir une décision favorable :
Signes défavorables :
Client suit un programme de conditionnement physique
Tracé
électrocardiographique révèle des anomalies
Diète pauvre en sucre/en lipides
Hypertension artérielle
Glycémie normale
Présence de sucre ou de
protéines dans l'urine
Bonne autosurveillance
Usage du tabac et
consommation excessive d'alcool
Bons antécédents familiaux
Lésions cutanées et infections
ÉVALUATION PAR LE TARIFICATEUR
Le tarificateur demandera un rapport du médecin traitant et des copies des
dernières analyses de sang et d'urine. Les résultats des analyses donnent
généralement une bonne idée du degré de contrôle du diabète. Si un rapport du
médecin traitant ne peut pas être obtenu ou si les résultats des dernières analyses
remontent à plus de 3 mois, le tarificateur demandera probablement un examen
hématologique complet avec un dosage de l'hémoglobine a1c. Si nous découvrons
que le client est diabétique et qu'il ne le sait pas, nous pourrions ajourner la
décision jusqu'à ce qu'il consulte un médecin qui lui prescrive le traitement
approprié. Dans ce cas, nous vous suggérons d'obtenir une autorisation du client
pour nous permettre de transmettre nos constatations à son médecin traitant.
Dans le cas du diabète gestationnel, l'étude de la proposition sera ajournée jusqu'à
ce que la cliente accouche. Nous voulons nous assurer que la cliente ne continue
pas à souffrir du diabète après l'accouchement. Un examen sanguin ou d'urine sera
nécessaire pour confirmer l'absence de pathologie post-partum. Si besoin est,
nous demanderons nos propres analyses.
TARIFICATION
Diabète de type I : La surprime dépend de l'âge du client, de la date à laquelle le
diabète s'est manifesté, de la capacité du client de contrôler son diabète et des
complications, s'il y a lieu. Généralement, nous refusons d'assurer les diabétiques
âgés de moins de 15 ans. D'autre part, en règle générale, plus le client était jeune
au moment du diagnostic, plus élevée sera la surprime. Comme le diabète de type I
est considéré plus grave, nous devons nous attendre à ce que le client présente des
complications.
L'assurance maladies graves n'est pas offerte aux clients atteints de ce type de
diabète.
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Diabète de type II : Une surprime est généralement imposée. Le tarif ordinaire
n'est accordé que dans des cas très rares (exemple : le diagnostic a été posé
récemment, la maladie est bien contrôlée et le client a plus de 50 ans). La
surprime est généralement moins élevée que celle que nous imposons aux
diabétiques de type I. La décision se fonde sur l'âge du client, la date à laquelle
le diabète s'est manifesté, la capacité du client de contrôler son diabète et les
complications, s'il y a lieu.
S'il s'agit d'une assurance maladies graves ou invalidité, la police peut être
surprimée et/ou contenir une exclusion..
Il faut avertir le client que les taux de prime de son assurance seront établis à
titre indicatif seulement et qu'ils pourront être révisés à la hausse si le client
présente une autre maladie causée ou associée au diabète comme une maladie
cardiaque ou rénale ou des troubles oculaires ou circulatoires. Si la surprime
tarifée initialement est révisée à la hausse en raison du degré de contrôle du
diabète, un réexamen est possible après un an si le diabète est mieux contrôlé.
Dans un tel cas, nous vous ferons savoir quand le réexamen de la surprime aura
lieu.
NOTE DE COUVERTURE ET PREMIÈRE PRIME
Si le client est diabétique, il ne faut ni accorder la note de couverture ni encaisser
la première prime.
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Dossier du conducteur
POURQUOI EN AVONS-NOUS BESOIN ?
Les accidents d'automobile sont la cause principale de décès chez les jeunes
conducteurs. Toutefois, les conducteurs âgés sont également surreprésentés en ce
qui a trait aux collisions mortelles. L'alcool et la vitesse sont les causes principales
des accidents mortels. Parmi les autres facteurs contributifs il convient de noter les
attaques cérébrales, les troubles cardiaques, l'épilepsie, les troubles mentaux
(tentative de suicide), la prise de certains médicaments soporifiques ou pouvant
altérer les réflexes.
Les infractions au code de la route ne causent pas nécessairement des accidents.
Toutefois, il est reconnu que la majorité des accidents de la route découlent d'une
infraction au code de la route.
Lorsque nous évaluons le risque, nous visons à avoir une idée claire et nette du
client. Nous prenons en considération non seulement son dossier de conducteur,
mais aussi sa situation sociale, ses antécédents professionnels, son style de vie,
ses loisirs et ses antécédents médicaux.
INTERROGATOIRE DU CLIENT
Il faut indiquer dans la proposition :
• Date et nature de chaque infraction. Il convient d'indiquer la date de la dernière
infraction sur la proposition. ex. « Contravention pour excès de vitesse en mai
2001 - n'a eu aucune autre contravention depuis cette date ».
• Mesures correctives prises, telles que cours de conduite préventive
• Numéro du permis de conduire
• Obtenir du client l'autorisation pour demander son dossier de conducteur,
conformément à la réglementation provinciale.
• Si le client a été inculpé de conduite avec facultés affaiblies, il est recommandé
de lui faire remplir le questionnaire sur la consommation d'alcool.
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ÉVALUATION PAR LE TARIFICATEUR
Si le nombre des infractions commises, le genre d'infraction et les dates des
infractions le justifient, le tarificateur obtiendra le dossier du conducteur (rapport
de l'utilisation des véhicules à moteur) et possiblement un rapport d'enquête, un
rapport du médecin traitant et/ou le questionnaire sur l'usage d'alcool/de drogues,
ce qui lui permettra d'évaluer le risque adéquatement. Le tarificateur tiendra
compte également de tout autre renseignement que le représentant pourrait obtenir.
L'objectif est de prendre une décision éclairée.
TARIFICATION
Le risque sera évalué conformément à nos critères de sélection des risques. Le tarif
ordinaire n'est pas offert au client dont le permis fait l'objet d'une suspension. Dans
ce cas, pour que le client bénéficie d'un meilleur tarif, il est préférable d'attendre
jusqu'à ce qu'une période de six mois après le rétablissement du permis suspendu
s'écoule. Si une surprime est imposée, une demande de réexamen peut être faite
après 2 ans, sauf indication contraire du tarificateur.
NOTE DE COUVERTURE ET PREMIÈRE PRIME
La note de couverture peut être accordée et la prime encaissée sauf dans les cas
suivants : le permis du client est suspendu, le client a été inculpé de conduite avec
facultés affaiblies au cours des 2-3 dernières années ou a été inculpé plus d'une
fois pour la même cause. Il faut faire preuve de prudence si le client a commis
plusieurs infractions au code de la route. En cas de doute, veuillez communiquer
avec le tarificateur.
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PROCESSUS POUR OBTENIR LE DOSSIER DE CONDUCTEUR
Exigences selon la province
Janvier 2004
COLOMBIE-BRITANNIQUE ET QUÉBEC
Le détenteur du permis doit signer le formulaire d'autorisation de la province.
Nom au complet, adresse, date de naissance et numéro du permis de conduire.
ALBERTA, ONTARIO, NOUVEAU-BRUNSWICK, NOUVELLE-ÉCOSSE
ET TERRE-NEUVE
Nom au complet, adresse, date de naissance et numéro du permis de conduire.
SASKATCHEWAN ET MANITOBA
Autorisation du détenteur du permis (l'autorisation figurant dans la proposition
suffit).
Nom au complet, adresse, date de naissance et numéro du permis de conduire.
TERRITOIRES DU NORD-OUEST ET YUKON
Autorisation du détenteur du permis (l'autorisation figurant dans la proposition
suffit).
Nom au complet, adresse, date de naissance et numéro du permis de conduire.
NUNAVUT
L'autorisation du détenteur du permis est actuellement exigée, mais le processus
pourrait changer prochainement.
Nom au complet, adresse, date de naissance et numéro du permis de conduire.
ÎLE-DU-PRINCE ÉDOUARD
Le détenteur du permis doit signer le formulaire d'autorisation de la province.
Nom au complet, adresse, date de naissance et numéro du permis de conduire.
Veuillez donc vous assurer de donner tous les renseignements exigés avant de
demander le dossier du conducteur.
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Troubles dorsaux
DESCRIPTION
Un grand nombre des troubles dorsaux que nous rencontrons est attribuable à des
accidents corporels. Certains troubles dorsaux sont attribuables à l'arthrite, la
sciatalgie, des anomalies mécaniques comme les hernies discales, des difformités
comme la scoliose ou les entorses et les foulures. Généralement, les troubles
dorsaux n'ont pas d'incidence sur l'espérance de vie. Par contre, ils peuvent
grandement augmenter le risque d'invalidité. Près de 80 % des sinistres d'invalidité
totale sont attribuables aux problèmes dorsaux.
INTERROGATOIRE DU CLIENT
Quand les troubles se sont-ils manifestés pour la première fois ? Sont-ils
attribuables à un accident corporel ou à une anomalie congénitale ? Quel a été le
traitement administré ? Quelles sont les dates du dernier traitement administré
(traitement médicamenteux, physiothérapie, chiropractie, etc.) ? Y a-t-il eu arrêt de
travail (dans l'affirmative, quand et durée) ?
Si le problème est chronique, les possibilités d'invalidité sont plus grandes.
ÉVALUATION PAR LE TARIFICATEUR
Dans le cas d'une assurance vie sans garantie d'exonération des primes, le
tarificateur demandera des renseignements complémentaires mais sera moins
préoccupé étant donné que l'assurance demandée ne couvre pas l'invalidité. Si le
client désire souscrire la garantie d'exonération des primes en cas d'invalidité, le
tarificateur demandera un rapport du médecin traitant pour déterminer la gravité
de l'atteinte corporelle et voir si le médecin a établi un pronostic.
S'il s'agit d'une anomalie congénitale ou de troubles chroniques, le rapport du
médecin traitant montrera l'existence de déficiences congénitales apparentées
touchant par exemple, le cœur ou les poumons. Dans bien des cas, il est très
difficile de poser un diagnostic précis étant donné que les radiographies montrent
bien rarement des changements lorsque les troubles dorsaux ne sont pas
attribuables à des problèmes d'ordre squelettique.
Dans certains cas, les problèmes connexes requièrent une attention particulière. Le
client souffrant de fortes douleurs risque d'être déprimé et peut avoir développé
une dépendance aux analgésiques narcotiques ou peut faire l'objet d'un traitement
agressif à l'aide de stéroïdes. Il faut également tenir compte de la profession du
client, de sa corpulence physique et des facteurs stressants. Le client travailleur
autonome ou qui fait un travail sédentaire retournera probablement au travail plus
12
vite que celui qui fait un travail manuel. Le client stressé ou obèse prendra
beaucoup plus de temps à retourner au travail.
Rappelez-vous : Une description détaillée du problème dans la proposition
permettra bien souvent au tarificateur de prendre une décision sans avoir besoin de
demander des renseignements complémentaires.
TARIFICATION
Si le risque d'invalidité est élevé, la souscription de la garantie d'exonération des
primes annexée à une assurance vie peut être refusée. Toutefois, en l'absence de
déficience congénitale ou de problèmes d'ordre médical, l'assurance de base est
généralement accordée au tarif ordinaire. Si le cas est plus complexe, la
tarification dépendra des complications ou des effets secondaires (dépression,
traitements). Les réexamens sont plus courants en présence d'une lésion courante
mais sont assez rares en cas d'anomalie congénitale ou de problème chronique. Si
le réexamen de la proposition à une date ultérieure est possible, le tarificateur
précisera la date au moment de la décision. S'il s'agit d'une assurance invalidité, il
est bien probable que les troubles dorsaux soient exclus de la garantie.
NOTE DE COUVERTURE ET PREMIÈRE PRIME
Sauf dans le cas de complications, vous pouvez accorder la note de couverture et
encaisser la première prime.
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Troubles du système circulatoir
Le système circulatoire comprend le cœur, les veines, les artères et le sang.
Comme ce système est très complexe, toutes sortes de problèmes peuvent se
manifester. Les troubles cardiaques peuvent être attribuables à toute une série de
raisons, dont notamment le malfonctionnement des valvules cardiaques, l'arythmie
(irrégularité du rythme cardiaque, la coronaropathie et les déformations cardiaques
congénitales). Lorsqu'on parle des veines et des artères, on pense immédiatement à
l'hypertension artérielle (pression artérielle élevée) ou aux maladies vasculaires
périphériques (maladies des vaisseaux sanguins éloignés du cœur, comme ceux des
jambes). La liste des maladies est interminable. Nous n'aborderons ici que les
problèmes cardiovasculaires les plus courants.
Souffle cardiaque
DESCRIPTION
Les souffles sont des bruits provoqués par le flot sanguin à travers les valvules
cardiaques. Généralement, les souffles sont décrits selon un certain nombre de
critères dont, le site du souffle, le type de souffle ( systolique ou diastolique) et
l'intensité (1 étant le plus doux et 6 le plus fort). La plupart des souffles que nous
rencontrons sont des souffles innocents, sans importance. Le prolapsus de la
valvule mitrale est un exemple courant de souffle innocent, généralement sans
importance. Il est assez commun chez les enfants de présenter des souffles qui
disparaissent à l'âge adulte. Toutefois, certains souffles peuvent dénoter de graves
problèmes des valvules cardiaques, comme par exemple lorsqu'une valvule ne
s'ouvre pas ou ne se ferme par convenablement, ce qui fait augmenter le travail du
muscle cardiaque. L'échocardiographie est le principal examen par ultrasons nous
permettant de visualiser les chambres cardiaques et le fonctionnement des valvules.
INTERROGATOIRE DU CLIENT
Il faut chercher à savoir la date du diagnostic et la date à laquelle le médecin a
décelé le souffle pour la dernière fois. Puis, il faut demander si le client a eu des
analyses ou des tests (ex.. échocardiogramme) ou s'il a été adressé à un spécialiste.
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ÉVALUATION PAR LE TARIFICATEUR
Un RMT (rapport du médecin traitant) n'est pas automatiquement demandé. En
fournissant le plus de renseignements possibles, vous aiderez le tarificateur à
décider si un rapport du médecin traitant est nécessaire. Un examen médical peut
être exigé s'il n'est pas possible d'obtenir un rapport du médecin traitant ou si le
client n'a pas été ausculté récemment.
TARIFICATION
Généralement, nous n'imposons pas de surprime pour les souffles cardiaques.
Toutefois, si le souffle est indicatif d'un problème sérieux, une surprime peut être
imposée.
NOTE DE COUVERTURE ET PREMIÈRE PRIME
La note de couverture peut être accordée et la prime encaissée si aucun traitement
n'a été prescrit et s'il n'existe aucun signe de trouble cardiaque.
Douleur de poitrine
DESCRIPTION
Quand on parle de douleur de poitrine, on pense automatiquement à une crise
cardiaque. Au fait, les douleurs de poitrine peuvent être indicatives de crise
cardiaque, de troubles gastriques ou musculosquelettiques. La douleur de poitrine
exige une investigation et des tests pour déterminer si elle est d'origine cardiaque.
Angine de poitrine ou angor sont les termes employés pour décrire la douleur de
poitrine causée par la gêne thoracique. L'angine n'est pas aussi grave qu'une crise
cardiaque mais en présente des signes précurseurs. Les sujets souffrant d'angine de
poitrine prennent souvent des médicaments comme la nitroglycérine.
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INTERROGATOIRE DU CLIENT
Il est donc important d'obtenir du client les renseignements suivants :
♦ Quand les douleurs de poitrine se sont-elles manifestées ?
♦ Quels tests le client a-t-il eu ? Quels ont été les résultats ?
♦ A-t-il consulté un spécialiste ? Dans l'affirmative, quand ? Quels ont été les
résultats ?
♦ Quels médicaments lui ont été prescrits ?
ÉVALUATION PAR LE TARIFICATEUR
Le tarificateur déterminera si un rapport du médecin traitant est nécessaire en
fonction des renseignements précités obtenus, de l'âge du client, de ses antécédents
familiaux et d'autres facteurs de risque. Si le risque de maladie cardiaque est
présent, le tarificateur doit supposer que les douleurs de poitrine sont associées à un
problème cardiaque.
TARIFICATION
Si le tarificateur établit que les douleurs de poitrine ne sont pas associées à des
troubles cardiaques, la proposition sera acceptée sans surprime pour ce genre de
troubles. Si le tarificateur établit qu'elles sont associées à des troubles cardiaques, il
pourrait imposer une surprime ou refuser la proposition d'emblée.
NOTE DE COUVERTURE ET PREMIÈRE PRIME
Les directives relatives à la note de couverture précisent que cette dernière ne doit
pas être accordée si le client a jamais fait l'objet d'un traitement pour des douleurs
de poitrine. Si vous êtes sûr que les douleurs de poitrines ne sont pas liées à un
trouble cardiaque, veuillez contacter le tarificateur pour discuter de la possibilité de
faire une exception pour le cas considéré.
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Hypertension artérielle
DESCRIPTION
Une tension artérielle supérieure à la normale témoigne d'une déficience au niveau
des mécanismes du cœur ou des artères, ou peut être secondaire à une maladie
rénale. L'hypertension artérielle non soignée comporte un risque élevé
d'insuffisance ventriculaire, cérébrale ou rénale. L'hypertension est généralement
soignée par un régime alimentaire amaigrissant, un régime pauvre en sel ou un
régime médicamenteux. Pensez à un tuyau qui transporte de l'eau sous pression. Si
la pression est forte, elle peut causer une fuite dans le tuyau. Le vaisseau sanguin
sous pression peut se casser et causer une attaque cérébrale.
INTERROGATOIRE DU CLIENT
Vous devez obtenir la date du diagnostic, les médicaments prescrits, la fréquence
des visites médicales et de contrôle de la tension et la date de la dernière prise de la
tension.
ÉVALUATION PAR LE TARIFICATEUR
Le tarificateur demandera d'office que le client fasse l'objet d'un examen
paramédical. Il demandera également un rapport du médecin traitant, comportant
les plus récentes lectures de la tension artérielle, pour qu'il puisse évaluer si la
tension est bien contrôlée.
TARIFICATION
Aucune surprime ne sera imposée si la tension artérielle est bien contrôlée. Si la
tension n'est pas bien contrôlée ou si le client ne suit pas bien le traitement prescrit,
une surprime pourrait être imposée. Si l'examen paramédical découvre l'existence
d'hypertension, nous imposerons une surprime qui sera réduite après traitement dès
que l'hypertension sera bien contrôlée, ou l'étude de la proposition sera reportée
jusqu'à ce que le client se fasse évaluer par un médecin.
NOTE DE COUVERTURE ET PREMIÈRE PRIME
Étant donné les complications que l'hypertension peut engendrer, il convient de
faire preuve d'une grande prudence avant d'accorder la note de couverture. En cas
de doute, veuillez communiquer avec le tarificateur.
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Pontage aortocoronarien
DESCRIPTION
Technique chirurgicale destinée à contourner l'obstruction d'une artère ou veine par
greffage sur une autre veine. Pensez à la circulation routière. La circulation
sanguine est déviée vers une autre voie pour éviter la congestion. Le pontage peut
être double, triple ou quadruple, compte tenu du nombre des sténoses
(rétrécissements).
INTERROGATOIRE DU CLIENT
♦
♦
♦
♦
Quand l'intervention a-t-elle eu lieu ?
Quels médicaments prend-t-il ?
Souffre-t-il de douleur de poitrine depuis l'opération ?
Quel est le nom et l'adresse de son cardiologue et quand a-t-il été consulté pour
la dernière fois ?
♦ Quels tests le client a-t-il eu ? Quand ? Quels ont été les résultats ? Qui a les
résultats ?
ÉVALUATION PAR LE TARIFICATEUR
Un RMT est absolument essentiel. Vous devez obtenir du client le nom du
médecin ayant en sa possession tous les détails de l'intervention chirurgicale, y
compris les résultats des examens préopératoires et postopératoires. Les médecins
ont à leur disposition plusieurs genres d'examen pour les aider à déterminer si le
cœur fonctionne bien, s'il y a atteinte permanente et le degré d'obstruction dans les
artères. Ces examens seront décrits plus loin. Le tarificateur doit obtenir les
résultats des examens effectués pour bien évaluer le risque.
TARIFICATION
Dans le cas d'une assurance vie, nous ne pourrons étudier la proposition que si plus
de six mois se sont écoulés depuis l'opération. Après cette période, la police peut
être émise avec une surprime.. La surprime dépend de plusieurs facteurs dont :
l'âge de la personne à assurer, le nombre de vaisseaux sanguins ayant fait l'objet du
pontage, les résultats des derniers ECG, les antécédents familiaux et autres facteurs
de risque comme l'obésité et la cholestérolémie. L'assurance maladies graves n'est
pas offerte aux clients ayant subi un pontage.
NOTE DE COUVERTURE ET PREMIÈRE PRIME
18
Il ne faut ni accepter la première prime ni accorder la note de couverture si le client
a eu une intervention chirurgicale du cœur.
Infarctus du myocarde (IDM) ou crise cardiaque
DESCRIPTION
Atteinte du muscle cardiaque due à l'occlusion ou la réduction du débit sanguin des
artères coronaires. Les fumeurs et les sujets souffrant de cholestérolémie sont les
plus susceptibles de présenter une occlusion des artères.
INTERROGATOIRE DU CLIENT
♦
♦
♦
♦
♦
Quand la crise cardiaque a-t-elle eu lieu ?
Y a-t-il eu intervention chirurgicale ? (ex. pontage coronarien ou angioplastie)
Quel traitement lui a-t-on administré par la suite ?
Quels ont-été les symptômes après la crise ?
Dates des dernières consultations chez le médecin de famille et le cardiologue, y
compris la date du dernier ECG ou épreuve d'effort ?
ÉVALUATION PAR LE TARIFICATEUR
Un RMT sera automatiquement demandé. Par conséquent, le représentant doit
obtenir la date de la dernière visite médicale et nous faire savoir si le médecin de
famille a en sa possession tous les rapports de consultation de spécialistes. Pour que
le tarificateur puisse bien évaluer le risque, il est absolument nécessaire d'obtenir le
plus de renseignements possibles.
TARIFICATION
Dans le cas de l'assurance vie, le tarificateur n'évaluera le risque que si 6 mois se
sont écoulés depuis l'IDM. La surprime dépendra du degré de l'atteinte, des
symptômes après l'attaque, ainsi que d'autres facteurs de risques tels que les
antécédents familiaux, l'usage du tabac, le taux de cholestérol, la constitution
physique du client, etc.
L'assurance maladies graves n'est pas offerte aux clients ayant eu un IDM ou une
crise cardiaque.
NOTE DE COUVERTURE ET PREMIÈRE PRIME
En raison de la possibilité d'une autre crise cardiaque, il ne faut pas accepter la
19
première prime.
Thrombose veineuse / phlébite
DESCRIPTION
Maladies des veines caractérisées par l'obstruction du débit sanguin (surtout dans
les jambes). Plusieurs facteurs peuvent contribuer à ces maladies: une lésion,
l'obésité, l'usage du tabac, une intervention chirurgicale. Si un traitement n'est pas
administré, la maladie peut occasionner un accident vasculaire cérébral, une crise
cardiaque ou l'amputation du membre atteint.
INTERROGATOIRE DU CLIENT
♦
♦
♦
♦
♦
Quelles sont les dates de la maladie ?
Quelle en est la cause ?
Quel traitement lui a-t-on administré ?
Quel est son état actuel ?
A-t-il consulté un spécialiste ? Dans l'affirmative, quand ?
ÉVALUATION PAR LE TARIFICATEUR
Le tarificateur déterminera la nécessité de demander un rapport du médecin traitant
en fonction des réponses données dans la proposition. Les symptômes peuvent être
indicatifs de varices, tout simplement, ou d'un problème beaucoup plus grave.
20
TARIFICATION
Si le client a eu un seul épisode, qu'il n'y a pas eu de récidive et qu'il s'est
complètement rétabli, il y a possibilité que nous lui offrions l'assurance au tarif
normal. Toutefois, comme ces maladies sont souvent consécutives à des troubles
sous-jacents, nous pourrions imposer une surprime ou refuser la proposition.
NOTE DE COUVERTURE ET PREMIÈRE PRIME
Vu que dans la plupart des cas, il sera nécessaire d'obtenir des renseignements
complémentaires, il convient de ne pas encaisser la première prime. S’il s’agit d’un
cas exceptionnel, appelez le tarificateur.
Attaque cérébrale (accident vasculaire cérébral AVC ou accident
ischémique transitoire AIT)
DESCRIPTION
Trouble cérébral dû à la déficience d'un ou de plusieurs vaisseaux sanguins qui
alimentent le cerveau, pouvant se traduire par un infarctus provoqué par un caillot
sanguin, une hémorragie due à l'hypertension artérielle, une tumeur, une infection,
etc. ou une insuffisance circulatoire cérébrale. Les fumeurs, les anciens fumeurs,
les diabétiques et les sujets souffrant de haute tension artérielle ont de très grandes
possibilités d'avoir une attaque cérébrale.
INTERROGATOIRE DU CLIENT
♦
♦
♦
♦
Quand l'attaque cérébrale a-t-elle eu lieu ?
Y a-t-il eu intervention chirurgicale ?
Quel traitement lui a-t-on administré par la suite ?
Quelle est la date de la dernière consultation du médecin de famille ou du
spécialiste ?
ÉVALUATION PAR LE TARIFICATEUR
Le tarificateur demandera un rapport du médecin traitant qui a en sa possession le
plus de renseignements concernant l'état du client.
21
TARIFICATION
Le tarif ordinaire est rarement offert (cela dépend du site de l'atteinte cérébrale, de
la raison de l'attaque, du traitement, etc.). Dans la plupart des cas, nous imposons
une surprime. Les propositions soumises dans les 6 mois qui suivent un épisode
d'attaque cérébrale sont refusées.
L'assurance maladies graves n'est pas offerte au client ayant souffert d'une attaque
cérébrale.
NOTE DE COUVERTURE ET PREMIÈRE PRIME
Il ne faut ni accorder la notre de couverture ni accepter la première prime si le
client a eu un AVC ou un AIT.
22
Troubles hépatiques et hépatite
DESCRIPTION
Le foie joue un rôle essentiel dans le stockage des protéines, glucides et lipides
alimentaires. Il détoxique et métabolise les substances alimentaires pour éliminer
les déchets. Les cellules hépatiques peuvent être gravement atteintes par les virus,
l'alcool, les drogues et autres toxines. L'atteinte peut être réversible ou permanente,
tout dépend du type de dysfonctionnement. Parmi les maladies du foie, il convient
de noter :
L'ictère ou la jaunisse : coloration jaune de la peau, des conjonctives et d'autres
tissus, due à l'augmentation des pigments des voies biliaires.
La stéatose hépatique : due à l'accumulation anormale de graisse, à une infection
chronique ou à un trouble métabolique. La cause la plus commune est la
consommation excessive d'alcool. La maladie est souvent réversible après un
sevrage alcoolique complet.
Les tumeurs hépatiques sont assez rares. Ils peuvent être causés par métastase de
cellules cancéreuses du trajet gastro-intestinal, du pancréas, des poumons, de la
vésicule biliaire, des organes reproducteurs ou des glandes mammaires.
Deux des maladies hépatiques les plus communes sont :
la cirrhose : destruction dégénérative chronique des cellules du foie. Elle peut
être due à des problèmes cardiaques ou à malnutrition associée à l'alcoolisme, la
syphilis ou l'hépatite. La maladie peut obstruer la circulation sanguine vers le cœur
et causer l'hypertension.
L'hépatite : processus inflammatoire provoqué généralement par un virus.
Il existe plusieurs types d'hépatite (A, B, C, D, E etc.) lesquelles sont décelées par
des examens de laboratoire. Les types les plus connus sont :
l'hépatite A : type aigu d'hépatite due à un virus qui se transmet par voie
fécoorale. Si le client a eu ce type d'hépatite et qu'il s'est complètement rétabli, son
assurance ne sera pas surprimée.
23
l'hépatite B : due à un virus qui se transmet par les liquides organiques (le sang,
la salive, le sperme, le lait maternel). Elle peut être donc transmise par transfusion
de sang, voie orale, contact sexuel ou partage de seringues chez les toxicomanes
(et aussi par le tatouage et la percée des oreilles). Ce type d'hépatite peut être aigu
ou chronique. Comme les symptômes peuvent être présents ou non, il est difficile
de constater la maladie. On peut être porteur du virus de l'hépatite B sans en
présenter les symptômes et le transmettre sans savoir qu'on l'a. L'hépatite B est
plus répandue en Asie et en Europe de l'Est.
l'hépatite C : appelée également hépatite non-A non-B est transmise par
transfusion de sang ou partage des seringues chez les toxicomanes.
l'hépatite D (delta) et l'hépatite E (épidémique) sont très rares en Amérique du
Nord.
Les symptômes de l'hépatite peuvent être similaires à ceux d'un syndrome grippal
et peuvent comprendre la fièvre, un malaise général, une anorexie/perte de poids,
des nausées, vomissements, douleurs abdominales, une hépatomégalie
(augmentation du volume du foie) et la jaunisse. La morbidité et la mortalité chez
les sujets atteints d'hépatite augmentent avec l'âge. La greffe du foie n'est pas
efficace vu que le virus n'est pas nécessairement situé dans cet organe. L'hépatite
B compte pour 80 à 90 % des cas de cancer du foie. Plus le porteur du virus de
l'hépatite B demeure en vie, plus grand est le risque qu'il meure du cancer du foie.
S'il ne meurt pas des suites d'une autre maladie, le porteur de l'hépatite mourra
certainement d'un carcinome hépatocellulaire.
INTERROGATOIRE DU CLIENT
Quel type d'hépatite lui a-t-on diagnostiqué ?
Le client a-t-il des antécédents familiaux d'hépatite ?
La cause de l'infection est-elle connue ?
Le représentant doit chercher à savoir si le diagnostic d'hépatite a été posé ou si le
client est porteur du virus. Il doit également se renseigner sur les médicaments que
le client prend, la fréquence des visites médicales de suivi et la date du dernier
examen hématologique.
24
ÉVALUATION PAR LE TARIFICATEUR
Le tarificateur demandera un rapport du médecin traitant et une copie du dernier
examen hématologique. Généralement, les résultats de l'examen permettent au
tarificateur de se faire une idée précise de l'état du client. S'il n'est pas possible
d'obtenir un rapport du médecin traitant ou si les résultats des examens sont
périmés ou incomplets, un examen hématologique complet sera exigé.
TARIFICATION
Une surprime est imposée à la plupart des clients atteints d'hépatite. La
tarification se fonde sur l'âge du client, le type d'hépatite et le degré de l'atteinte
hépatique. Ceux qui se sont complètement rétablis de l'hépatite A seront
probablement évalués au tarif ordinaire. En général, la surprime augmente avec
la place dans l'alphabet de la lettre du virus (ex. l'hépatite C fera l'objet d'une
surprime plus élevée que l'hépatite B).
Si les résultats du dosage des enzymes hépatiques ou de la biopsie sont anormaux,
la proposition sera vraisemblablement refusée.
S'il s'agit d'une assurance maladies graves, nous n'examinerons que les
propositions des clients atteints d'hépatite A ou B. Nous refuserons d'assurer tous
les clients atteints d'un autre type d'hépatite.
NOTE DE COUVERTURE ET PREMIÈRE PRIME
Les directives relatives à la note de couverture précisent que cette dernière ne doit
pas être accordée si le client a jamais fait l'objet d'un traitement pour une maladie
hépatique chronique. Ceci veut dire que la note de couverture ne peut être accordée
qu'au proposant complètement rétabli de l'hépatite A.
25
Troubles psychiatriques
Les troubles psychiatriques regroupent une large gamme de syndromes et de
maladies. Certains d'entre eux peuvent être aigus, se manifester pendant une
courte période et se résorber par la suite. D'autres sont chroniques et peuvent
durer toute la vie.
Malheureusement, le stigmate qui est bien souvent lié au diagnostic de maladie
psychiatrique fait qu'il est très difficile d'obtenir des informations du client luimême. Il faut donc approcher le sujet d'un ton neutre. Ainsi, le client peut
employer des mots tels que « fatigue », « nervosité » ou « épuisement » pour
décrire un épisode de dépression, de névrose d'angoisse ou des troubles
thymiques. Si le client ne se sent pas à l'aise et ne veut pas en parler, il est
recommandé d'obtenir le nom et l'adresse de son médecin traitant pour que nous
puissions demander un rapport.
Pour se faire une idée précise de l'état du client, le tarificateur se basera non
seulement sur le rapport du médecin traitant, mais tiendra également compte de
toute une série de facteurs dont les activités professionnelles antérieures et
actuelles du client, ses antécédents familiaux, la dépendance, s'il y a lieu, à des
substances toxiques et d'autres détails, comme par exemple s'il vit tout seul ou si
quelqu'un s'occupe de lui. Ces informations doivent être inscrites sur la
proposition ou dans le rapport de l'agent.
L'augmentation constatée dernièrement des troubles reliés à l'anxiété et au stress
montre probablement que les gens sont plus disposés à se faire soigner pour ce
genre de problèmes. Il s'agit là d'un élément positif en ce sens que les gens qui
présentent ce genre de problèmes cherchent à se faire soigner ou à obtenir du
counselling et n'ont plus l'impression qu'ils doivent se tirer d'affaire tout seuls.
Le client ne doit pas croire qu'il est ou sera pénalisé pour avoir cherché à
recevoir un traitement médical approprié. Le fait qu'il ait consulté un médecin et
pris des médicaments pour son problème ne signifie pas nécessairement qu'il
fera l'objet d'une surprime.
26
Dépression nerveuse
DESCRIPTION
La dépression nerveuse se manifeste par une série de symptômes, notamment un
sentiment de tristesse et de désespoir, l'insomnie, une diminution de l'appétit et
une perte d'intérêt pour les activités habituelles. La dépression peut être
situationnelle (c'est-à-dire en réaction au décès d'une personne qu'on a aimée ou
à un divorce). Il peut s'agir également d'une dépression intrinsèque (c'est-à-dire
une dépression non causée par un événement spécifique). Ce dernier genre de
dépression est généralement plus difficile à soigner et peut être récurrent. Le
risque de suicide est toujours présent quel que soit le type de dépression. En
général, le traitement est médicamenteux associé à des séances de
psychothérapie.
Les cas graves peuvent exiger une hospitalisation et
probablement l'électroconvulsothérapie (électrochocs).
INTERROGATOIRE DU CLIENT
Il faut avant tout obtenir le nom du médecin traitant ainsi que la date de la
dernière consultation. Le client a t-il consulté un psychiatre ? A-t-il consulté
d'autres spécialistes (psychologues, physiatres, etc.) ?. Quels médicaments le
client prend-il ou a-t-il pris ? Quelle est la posologie ? Le client a-t-il été
hospitalisé ? Dans l'affirmative, le représentant doit obtenir les dates, la durée et
le traitement administré à l'hôpital. Le client a-t-il été en arrêt de travail ?
ÉVALUATION PAR LE TARIFICATEUR
S'il s'agit d'un épisode récent, d'une récidive, s'il y a eu arrêt du travail ou si des
médicaments puissants ont été prescrits, le tarificateur demandera un rapport du
médecin traitant. Comme bien de personnes hésitent à expliquer ce genre de
problème ouvertement, dans la plupart des cas, le tarificateur demandera un
rapport du médecin traitant.
TARIFICATION
Les clients ayant souffert d'un court épisode de dépression ou souffrant d'une
dépression de type légère peuvent se voir offrir l'assurance au tarif ordinaire.
Les épisodes plus graves peuvent faire l'objet d'une surprime ou d'un refus dans
certains cas.
27
NOTE DE COUVERTURE ET PREMIÈRE PRIME
Nous vous recommandons de ne pas accepter la première prime si le client est
sous traitement ou en cas de rémission récente.
Trouble bipolaire (trouble maniacodépressif)
DESCRIPTION
Cette maladie se caractérise par des hauts et des bas. Les épisodes dépressifs
sont similaires à la dépression décrite précédemment. Ils alternent avec des
épisodes maniaques caractérisés par l'euphorie, l'hyperactivité, une diminution
du besoin de dormir et, dans certains cas, par des hallucinations et des idées
délirantes. Le lithium est le médicament le plus souvent prescrit pour le
traitement des troubles bipolaires.
INTERROGATOIRE DU CLIENT
Comme dans le cas de la dépression, il est important d'obtenir le plus
d'informations possibles au sujet du traitement, des médecins consultés et des
arrêts de travail. Comme le traitement psychiatrique est généralement prescrit, il
est important d'obtenir le nom du psychiatre consulté, son adresse et la date de la
dernière consultation. Il faut également chercher à savoir s'il y a eu un épisode
aigu ou si le problème est chronique ou récurrent.
ÉVALUATION PAR LE TARIFICATEUR
Pour évaluer adéquatement le cas, le tarificateur demandera un rapport du
médecin traitant. Pour cela, il est essentiel que le représentant obtienne le nom
du médecin ayant le plus de renseignements possibles sur le cas et éviter ainsi
tout délai dans le traitement de la proposition.
TARIFICATION
Normalement, une petite surprime est imposée si l'affection a été bien contrôlée
pendant quelques années. Dans certains cas, le tarif ordinaire pourrait être offert
au client qui a démontré un contrôle excellent pendant plusieurs années et un
bon fonctionnement en milieu familial et professionnel. La proposition peut être
refusée ou ajournée si un diagnostic de trouble psychiatrique a été posé
récemment ou si les troubles ne sont pas bien contrôlés par la prise de
médicaments.
28
NOTE DE COUVERTURE ET PREMIÈRE PRIME
Nous ne vous recommandons par d'accepter la première prime dans de tels cas.
Une exception pourra être faite si le client n'a eu qu'un épisode isolé et s'il ne suit
aucun traitement et ne prend aucun médicament. Veuillez contacter le
tarificateur au préalable.
Troubles anxieux (stress, épuisement, épuisement professionnel ou
dépression nerveuse)
DESCRIPTION
Les troubles anxieux comprennent :
les troubles paniques, les troubles phobiques, l'état de stress post-traumatique,
les troubles obsessionnels-compulsifs et les états anxieux ou névroses
d'angoisse. Le client utilise généralement les termes ou expressions « attaques
de panique », « stress », « épuisement professionnel » etc. pour désigner ces
troubles. Ils sont généralement soignés avec des médicaments ou par
psychothérapie.
INTERROGATOIRE DU CLIENT
Comme pour les autres troubles psychiatriques, le représentant doit obtenir le
plus de précisions possibles, notamment le traitement administré, les dates de
traitement, les noms des médecins traitants et, s'il y a lieu, les dates d'arrêt du
travail.
ÉVALUATION PAR LE TARIFICATEUR
Le tarificateur demandera un rapport du médecin traitant dans la plupart des cas
sauf si le problème s'est manifesté il y a bien longtemps, s'il a été de courte durée
et s'il s'est bien résorbé.
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TARIFICATION
Le tarif ordinaire est généralement offert si la durée des troubles anxieux a été
de moins de 6 mois, s'ils étaient de nature modérée, s'il n'y a pas eu d'arrêt de
travail et s'ils n'étaient pas associés à d'autres troubles psychiatriques. Une
surprime est imposée aux cas graves. La surprime peut être révisée après une
période de 1 à 2 ans sans symptômes et sans prise de médicaments. L'assurance
peut être refusée dans les cas de tentative de suicide ou de pensées suicidaires ou
dans le cas de troubles graves diagnostiqués récemment.
NOTE DE COUVERTURE ET PREMIÈRE PRIME
Dans la plupart des cas, il convient de ne pas encaisser la première prime. Dans
certains cas, il est possible de faire une exception. En cas de doute, veuillez
communiquer avec le tarificateur.
Schizophrénie
DESCRIPTION
La schizophrénie est un trouble psychotique se caractérisant par des idées
délirantes, des hallucinations (visuelles et vocales), des troubles de la pensée et,
occasionnellement, par des troubles paranoïaques. Le traitement est
médicamenteux. Il convient de signaler que ce genre de traitement n'est pas
toujours efficace et qu'il se heurte à des problèmes d'observation du traitement
par le patient et à des effets secondaires qui peuvent être assez graves. Le risque
de suicide est très grand.
INTERROGATOIRE DU CLIENT
Il faut obtenir le nom et l'adresse du médecin traitant ainsi que la date de la
dernière consultation. S'il y a eu hospitalisation, il faut obtenir les dates et la
durée. Quant aux médicaments, il faut noter les noms des médicaments que le
client prend régulièrement ainsi que toute période pendant laquelle la prise de
médicaments a cessé. Il est également important d'obtenir les dates de tout arrêt
du travail..
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ÉVALUATION PAR LE TARIFICATEUR
Le tarificateur demandera un rapport du médecin traitant dans la plupart des cas.
TARIFICATION
Généralement, une grosse surprime est imposée à ce genre de cas. La surprime
dépend des antécédents et de l'état actuel du client. Les facteurs favorisant une
surprime moins élevée sont : le suivi médical régulier, maladie bien contrôlée
avec des médicaments sans symptômes, travail et vie familiale stable. Les cas
graves sont refusés.
NOTE DE COUVERTURE ET PREMIÈRE PRIME
Il ne faut en aucun cas accepter la première prime si la personne à assurer
souffre de schizophrénie ou en a eu des antécédents.
Tentative de suicide et pensées suicidaires
DESCRIPTION
Les pensées suicidaires et tentatives de suicide ont souvent origine dans une
maladie mentale antérieure (comme la dépression ou la schizophrénie), dans
l'abus de drogues ou d'alcool ou d'autres raisons. Néanmoins, dans certains cas,
la tentative de suicide constitue une forte indication de l'existence d'un problème
mental. Certains éléments nous permettent toutefois de cerner le contexte du
suicide, notamment : des antécédents personnels ou familiaux de maladie
mentale, multiples tentatives de suicide, l'abus de drogues, l'alcoolisme,
l'isolement social, les difficultés financières et la présence d'une maladie
physique grave.
INTERROGATOIRE DU CLIENT
Il est important d'obtenir les dates de traitement et d'hospitalisation s'il y a lieu.
Le client suit-il un traitement psychiatrique ou médicamenteux régulier ? Il faut
obtenir également tout renseignement possible sur les facteurs contributifs.
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ÉVALUATION PAR LE TARIFICATEUR
Le tarificateur demandera automatiquement un rapport du médecin traitant.
TARIFICATION
S'il y a eu tentative de suicide, le cas ne pourra être évalué qu'après un ou deux
ans, et une surprime sera vraisemblablement imposée. S'il y a eu tentative de
suicide, le tarif ordinaire sera exclu pendant 5 ans au moins. S'il y a eu plusieurs
tentatives de suicide, nous n'accepterons une proposition qu'après un délai de 5
ans au minimum et l'assurance ne pourra être accordée qu'avec une surprime.
Les cas de pensées suicidaires sont généralement traités avec plus d'indulgence.
Toutefois, une supprime sera imposée au cours de 5 premières années. Les
facteurs favorables à une évaluation du risque plus indulgente sont : stabilité
d'emploi ou d'activité professionnelle, absence de maladie mentale sous-jacente,
bons antécédents familiaux et connaissance de la cause du geste suicidaire.
NOTE DE COUVERTURE ET PREMIÈRE PRIME
Il ne faut ni accorder la note de couverture ni accepter la première prime.
Anorexie et boulimie
DESCRIPTION
L'anorexie est une maladie caractérisée par une perturbation de la perception de
l'image corporelle et par une peur morbide de l'obésité qui se manifestent par des
schémas anormaux de comportement vis-à-vis des aliments et par une perte de
poids importante auto-induite. L'inquiétude concernant le poids persiste même
lorsque la maigreur est manifeste. Dans les cas graves, la mort subite n'est pas
rare. La boulimie se caractérise par des épisodes récurrents de « grande
bouffe », qui amènent le sujet à provoquer des vomissements, à utiliser des
laxatifs ou à faire un régime draconien, voire à jeûner pour contrer les effets des
accès de boulimie. Le comportement boulimique peut provoquer des anomalies
électrolytiques, des hémorragies, des oesophagites ou des ruptures de l'œsophage
et de graves problèmes gastriques. Ces deux maladies frappent principalement
les femmes, habituellement à l'adolescence, et sont souvent associées à des
troubles de personnalité et à des problèmes familiaux..
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INTERROGATOIRE DU CLIENT
Le représentant doit essayer d'obtenir le plus de précisions possibles, notamment
les dates de traitement, dates d'hospitalisation ou d'admission à un programme
thérapeutique.
ÉVALUATION PAR LE TARIFICATEUR
Le tarificateur demandera un rapport du médecin traitant dans la plupart des cas.
Si la taille et le poids ne sont pas disponibles, un examen paramédical sera
demandé.
TARIFICATION
La surprime dépendra de la gravité du cas, des résultats du traitement administré,
du poids et des troubles sous-jacents. Si au moment de la proposition, la cliente
souffre d'une des ces maladies, la proposition sera refusée. Le tarif ordinaire
pourra être accordé en cas de rétablissement complet et après plusieurs années.
NOTE DE COUVERTURE ET PREMIÈRE PRIME
Il ne faut pas accepter la première prime si la cliente accuse une maigreur
marquée ou suit un traitement quelconque pour anorexie ou boulimie. Si la
cliente a souffert de l'une de ces maladies dans le passé et qu'elle s'est
complètement rétablie, la première prime peut être acceptée à la discrétion du
représentant.
Troubles organiques
DESCRIPTION
Les troubles organiques sont dus à des atteintes des fonctions cérébrales. Ils
peuvent causer une perte de mémoire, une perte de concentration, des
changements au niveau de la personnalité, des troubles d'élocution et de
jugement, des états délirants et des crises épileptiques. Parmi les causes, il
convient de noter les traumatismes crâniens, l'abus de substances toxiques
(alcool, médicaments et drogues), les maladies héréditaires comme la chorée de
Huntington, les infections cérébrales comme l'encéphalite, les maladies
cérébrales dégénératives comme la maladie d'Alzheimer, les atteintes du système
circulatoire comme la démence artériopathique et autres.
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INTERROGATOIRE DU CLIENT
Il est important d'établir la cause du trouble et le traitement, le cas échéant. Il
faut obtenir le nom et l'adresse du médecin traitant pour que nous puissions
demander le RMT. Le représentant fera de son mieux pour préciser la capacité
fonctionnelle du client. Par exemple, le client est-il capable de conduire et de
vaquer à ses activités de la vie quotidienne sans l'aide de personne ? Le client
travaille-t-il présentement ? Indiquez dans le rapport de l'agent vos impressions
en ce qui à trait à la capacité du patient de parler, de se concentrer et de se
rappeler de choses. Sa démarche est-elle normale ? Tous ces détails nous
permettront de nous faire une idée plus précise de l'état du client.
ÉVALUATION PAR LE TARIFICATEUR
Le tarificateur demandera un RMT pour s'assurer du diagnostic et de la capacité
de fonctionnement du client. Si le médecin n'a pas vu le client récemment ou s'il
ne le voit pas régulièrement, un examen médical sera également exigé.
TARIFICATION
Si les troubles sont dus à une affection traitable comme l'anémie ou une infection
et que la capacité fonctionnelle du client est normale, le tarif ordinaire pourrait
lui être accordé. Si le client souffre de troubles résiduels, une surprime pourrait
lui être imposée compte tenu de la gravité du cas.. S'il s'agit d'un cas de
démence induite par l'alcool ou les drogues, le tarificateur tiendra également
compte des problèmes sous-jacents (abus de substances toxiques). Dans ce cas,
une supprime additionnelle pourrait être imposée ou l'assurance pourrait être
refusée d'emblée. Si le trouble cérébral est dû à une maladie chronique évolutive
comme la maladie d'Alzheimer, la chorée de Huntington, la démence présénile
ou la démence artériopathique, le cas sera refusé.
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NOTE DE COUVERTURE ET PREMIÈRE PRIME
Si le client souffre présentement d'un trouble cérébral, il ne faut ni accorder la
note de couverture ni accepter la première prime. Si le client avait des
antécédents de trouble ou d'infection cérébral et qu'il s'est complètement rétabli,
il faut faire preuve de prudence en ce qui concerne l'acceptation de la première
prime. En cas de doute, veuillez communiquer avec le tarificateur.
AUTRES
Il existe un certain nombre de troubles et de syndromes pouvant être classés sous
la rubrique des troubles psychiatriques, que nous ne pouvons pas aborder ici.
Parmi ces troubles et syndromes, vous pourrez rencontrer entre autres le trouble
déficitaire de l'attention, l'hyperactivité, le trouble de la personnalité, les troubles
délirants, les troubles de personnalité multiple, etc. Dans la plupart des cas, un
rapport du médecin traitant sera demandé et la surprime dépendra naturellement
de la gravité du trouble.
Il est également important que vous soyez au courant du lient qui existe entre
certains troubles non psychiatriques et certaines des maladies mentionnées plus
haut. Par exemple, le syndrome de fatigue chronique, la fibromyalgie ainsi que
plusieurs autres maladies invalidantes chroniques peuvent être associées à une
dépression ou à des troubles d'anxiété. Si ces derniers sont modérés, aucune
surprime n'est généralement imposée mais il faut en tenir compte en ce qui
concerne les garanties complémentaires et les avenants.
GARANTIES COMPLÉMENTAIRES
Les renseignements donnés ci-dessous concernant la surprime ne s'appliquent
qu'à l'assurance de base. Ils ne se rapportent pas aux garanties complémentaires
telles que les garanties d'exonération des primes, de décès accidentel ou
d'assurabilité.
Tous les troubles mentionnés plus haut constituent un risque important en
matière d'invalidité même lorsque le risque de mortalité est normal. Par
conséquent, la garantie d'exonération des primes ne pourra être accordée qu'aux
proposants ayant souffert un épisode modéré de maladie mentale, qui n'ont
jamais été en arrêt de travail (ou qui ont été en arrêt de travail pendant très peu
de temps) et qui se sont complètement rétablis.
La garantie en cas de décès accidentel ne sera pas accordée s'il y a risque de
35
suicide vu qu'il est des fois assez difficile d'établir une distinction entre un
accident réel et un suicide. Par exemple, le décès par suite d'une collision
n'impliquant qu'une seule voiture peut être un suicide mais peut porter à croire
qu’il s’agit d’un accident.
L'avenant d'assurabilité garantie ne sera pas généralement offert au client ayant
fait l'objet d'une surprime.
36
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