Mesures faisant l’objet d’un encouragement
Le Programme Bâtiments de la Fondation Centime
Climatique soutient exclusivement les mesures suivantes
touchant à l’enveloppe de bâtiments existants:
•Isolationthermiquedutoitresp.deladalledescombles
•Rénovationdesfenêtres
•Isolationthermiquedesmursversl’extérieuroucontre
terreresp.dusolversl’extérieur
•Isolationthermiquedesmursdonnantsurunezonenon-
chaufféeresp.dusoldonnantsurunezonenon-chauffée
oucontreterre
Critères d’éligibilité
Les critères suivants doivent être remplis de manière
cumulative an de pouvoir prétendre à une contribution:
•Lebâtimentaétéconstruitavant1990.
•Aumomentdudépôtdelademande,lebâtimentest
chaufféaumazoutouaugazetmaintenuàunetempéra-
turedeplusde18°C.
•Aumoinsdeuxdestroisélémentsdel’enveloppedu
bâtiment«toit /dalledescombles»,«fenêtres»ou«murs
versl’extérieur»sontsoumisàunerénovation.
•Lesélémentssontsoumisàunerénovationtotale.
Exception:certainespartiesdel’enveloppedubâtiment
nepeuventpasêtrerénovéesàcausedemesures
administratives.
•L’investissementestd’aumoins0’000.–francs(TVA
comprise,maissanslescoûtséventuelsd’uneannexeou
d’unagrandissement).Voustrouverezsous
www.fondationcentimeclimatique.chdesinformationsplus
précisesquantauxfraisquipeuventêtreimputés.
Sil’investissementdépasse2millionsdefrancs,laFonda-
tionpeutprocéderàunexamenspécique.
•Lestravauxnedoiventpasdébuteravantlasignaturedu
contrataveclaFondationCentimeClimatique.
•Lerequérantdéposeunavant-projet(selonnormesSIA)
établiavecunspécialisteenénergie.Celui-cisignela
demandeaveclerequérant.
•Pasplusde0%delaconsommationd’énergiefossilene
doiventêtreaffectésàdelachaleurdeprocessus.
•Lebâtimentnefaitpasl’objetd’uneconventiond’objectif
avecl’Agencedel’énergiepourl’économie(AEnEC).
Quelles conditions
régissent le soutien
de la Fondation?
Que soutient la
Fondation?