Les modes de rémunération

Les modes de
rémunération
Chapitre 1
8
Rémunération à l’acte
10
Rémunération au tarif horaire
12
Rémunération mixte
14
Plafonds salariaux
L
es nouveaux médecins sont confrontés à une nouvelle réalité : la pluralité
des modes de rémunération. Il y a quelques années, la très grande majorité
des médecins optaient pour le mode de rémunération à l’acte, sans même
se soucier des autres possibilités. Le portrait est aujourd’hui différent. En raison
notamment des activités médicales particulières (AMP) obligatoires pour les
médecins comptant moins de vingt ans de pratique, la plupart des médecins de
famille doivent jongler avec au moins deux modes de rémunération différents,
soit à l’acte ou au tarif horaire. Le scénario est semblable du côté des médecins
spécialistes depuis l’introduction de la rémunération mixte.
Cette section présente les caractéristiques des différents modes de rémunéra­
tion ainsi que leurs avantages et désavantages respectifs, et comprend un article
sur les plafonds salariaux. À la toute fin du présent chapitre, vous trouverez des
statistiques salariales par spécialité.
@Membres_AMC
7
Les modes de
rémunération
Rémunération à l’acte
Sylvie Bond
8
Guide des résidents 2015
Les modes de
rémunération
E
THINKSTOCK
n 2010, la majorité des médecins omnipraticiens et spécialistes
optaient pour la rémunération à l’acte pour au moins une fraction de
leur pratique, ce qui en fait de loin le mode de rémunération le plus
populaire au sein du corps médical. C’est aussi le plus lucratif, et générale­
ment le choix optimal pour les pratiques à moyen et fort volume de visites
(où les cas sont plus légers).
D’entrée de jeu, il convient de préciser que
le libellé de ce mode de rémunération peut
être trompeur puisque les médecins ne
facturent pas un « acte » pour chaque
rencontre avec un patient. Un terme plus
juste serait « rémunération à l’unité » ou
« rémunération au service médical » puisque,
dans les faits, le médecin remplit une
demande de paiement selon ce mode
de rémunération chaque fois qu’il y a
consultation médicale, visite, examen, acte
chirurgical, acte diagnostique ou thérapeu­
tique, etc. Ainsi, vous l’aurez deviné, la
particularité de la rémunération à l’acte
est sa facturation fréquente et unitaire,
peu importe le temps nécessaire à l’accom­
plissement de l’acte médical (sauf exception).
Le médecin est donc libre de choisir le débit
de sa pratique, le nombre d’heures ou de
patients rencontrés hebdomadairement et
le temps consacré à chaque consultation ou
opération. Cette approche favorise ainsi la
flexibilité et la productivité.
Dans le contexte de la rémunération à
l’acte, le médecin remplit une demande de
paiement pour chaque patient et la fait
parvenir à la RAMQ. Autrefois, lorsque la
facturation s’effectuait de façon manuelle,
les médecins remplissaient leurs demandes
de paiement sur des « castonguettes », en
l’honneur du père du régime public
d’assurance maladie, Claude Castonguay.
Encore aujourd’hui, plusieurs logiciels de
facturation proposent une interface
visuelle basée sur la castonguette, et ce,
afin de faciliter la saisie de données effec­
tuée par des médecins habitués à cette
méthode. Rien ne vous oblige à utiliser
l’approche et l’interface castonguette si
vous jugez que vous n’en tirez aucun avan­
tage. Il s’agit simplement d’une question
d’habitude personnelle.
Par ailleurs, les ententes collectives
prévoient, au chapitre de la rémunération
à l’acte, des différences non négligeables
entre les honoraires des médecins qui pra­
tiquent en cabinet privé et ceux des
médecins qui pratiquent en établissement
public. Non seulement les honoraires asso­
ciés à certains actes sont majorés s’ils sont
effectués en cabinet privé, mais plusieurs
actes payables en cabinet privé ne le sont
tout simplement pas en établissement
public (et vice versa), car dans ce contexte,
le gouvernement absorbe déjà le coût du
personnel de soutien et du matériel médi­
cal requis — c’est le cas, par exemple, de
la pose de pansements. Il est à noter que
tous les médecins pratiquant en cabinet
privé, omnipraticiens ou spécialistes, sont
obligatoirement rémunérés à l’acte, mis à
part quelques cas exceptionnels.
En terminant, il importe de signaler que
la rémunération à l’acte est l’un des seuls
modes de rémunération qui nécessitent
l’inscription, sur la demande de paiement,
du numéro d’assurance maladie du patient
et de ses renseignements personnels en
plus des codes indiquant notamment
l’acte effectué et l’endroit où les soins ont
été fournis. Par la collecte et l’inscription
de ces renseignements, le médecin est
appelé à connaître les innombrables règles
et subtilités qui entourent la facturation à
l’acte, qu’elles soient inscrites ou non aux
ententes collectives. Cette façon de faire
complexifie sensiblement la rémunération
à l’acte, la rendant parfois fastidieuse,
voire frustrante. Vous vous apercevrez rapidement que pour obtenir la totalité des
revenus que l’on vous doit, il faut compter
sur bien plus que les brefs conseils, entre
deux visites, de vos anciens patrons ou de
vos collègues. D’où l’importance d’être
bien organisé, de consacrer du temps à sa
facturation ou de la confier à quelqu’un de
compétent et dévoué. N’ayez crainte :
après quelques semaines, le plus difficile
sera derrière vous et le temps nécessaire à
votre facturation diminuera. Ce guide a
précisément été conçu pour vous aider à
commencer du bon pied.
@Membres_AMC
9
Les modes de
rémunération
Rémunération au tarif
horaire
Sylvie Bond et Lucie Fortier
10
Guide des résidents 2015
OMNIPRATICIENS
La rémunération au tarif horaire des
omnipraticiens augmente chaque année
en fonction des plus récentes négocia­
tions salariales entre le gouvernement et
la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ). Le taux horaire
de base en vigueur depuis le 1er avril
2013 est de 95,12 $.
Il est très important de comprendre
que le taux horaire de 95,12 $ est un
taux de base ou de référence. La conven­
tion collective contient une foule de
lettres d’entente, d’annexes et de proto­
coles d’accord qui viennent modifier le
taux horaire que vous recevrez, notam­
ment en fonction de la région ou de la
municipalité où vous pratiquez, de
l’établissement médical retenu, du code
THINKSTOCK
C
ela va de soi, la rémunération au tarif horaire (aussi appelée
« vacation ») est basée sur le nombre d’heures de pratique,
indépendamment du nombre de patients rencontrés et des
actes médicaux effectués au cours d’une période donnée. La rémuné­
ration au tarif horaire est indiquée dans le cas des pratiques dites
atypiques ou à faible débit. C’est le cas, par exemple, des soins
offerts en centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD),
des soins offerts en CLSC, des soins et services offerts dans une unité
d’ensei­gnement en médecine familiale (UMF), des soins palliatifs, des
soins en gériatrie et des services médico-administratifs (direction des
départements, des GMF, des CLSC, etc.). D’un point de vue fiscal, les
médecins qui optent pour la rémunération au tarif horaire sont con­
sidérés comme des travailleurs autonomes au même titre que les
médecins rémunérés à l’acte. Il existe par ailleurs des différences
majeures entre les caractéristiques de la rémunération au tarif
horaire des omnipraticiens et celle des spécialistes.
Le revenu moyen brut d’un omnipraticien
en 2013 était de 197 500 $, tous modes
de rémunération confondus.
Comment s’en prévaloir? Le chef du
département de médecine générale, le
chef du service médical ou le médecin
responsable de votre établissement doit
faire parvenir à la RAMQ une demande en
votre nom, en précisant que vous aurez à
dépasser les 1540 heures régulières
prévues à l’entente. L’expérience montre
que les demandes fondées n’ont jamais
été refusées. Ainsi, vous pourrez pratiquer
2420 heures, soit l’équivalent de 55 heu­
res par semaine, pendant 44 semaines, au
plein tarif.
Sans égard aux modificateurs potentiels, un médecin rémunéré au tarif
horaire et pratiquant 2420 heures par
année recevra une rémunération de
230 190 $. Au-delà de 2420 heures par
année, le médecin voit sa rémunération
réduite pour les heures additionnelles.
Il n’y a aucun plafond salarial pour les
médecins rémunérés au tarif horaire,
puisqu’ils pratiquent en établissement.
Les modes de
rémunération
du secteur où les soins sont offerts au sein
de l’établissement et de la plage horaire.
Vous n’y échapperez pas : vous devrez
rechercher les codes de secteur qui modi­
fient votre taux horaire en lisant et
relisant les ententes collectives.
Sur une période annuelle, ce tarif horaire
de « base » n’est offert que pour un maxi­
mum de 1540 heures. Cela représente 35
heures de travail par semaine, 44 semaines
par année. Rien ne vous empêche cepen­
dant de négocier avec les instances de
votre établissement un horaire différent
de celui proposé ci-dessus, en augmentant
par exemple le nombre de semaines de
vacances (non rémunérées) ou en diminu­
ant le nombre d’heures de pratique par
semaine. Ainsi, sans égard aux modifica­
teurs potentiels, un médecin rémunéré au
tarif horaire et pratiquant 1540 heures
par année recevra une rémunération de
146 485 $. À titre de comparaison, le
revenu moyen brut d’un omnipraticien en
2013 était de 197 500 $, tous modes de
rémunération confondus.
Au-delà des 1540 heures de pratique, le
médecin qui effectue des heures supplé­
mentaires voit sa rémunération réduite.
Attention : il est toutefois possible d’obtenir
une permission de la RAMQ pour 880 heu­
res supplémentaires, au plein tarif.
SPÉCIALISTES
La rémunération exclusive au tarif horaire a
pour ainsi dire disparu chez les médecins
spécialistes. Très rares sont les médecins qui
ont conservé ce mode de rémunération
après l’introduction de la rémunération
mixte. En effet, le taux horaire de base
varie selon la spécialité et ce montant est
inférieur au taux horaire de base offert en
rémunération mixte, mode de rémunération
qui permet en outre de facturer les actes
médicaux effectués. En d’autres mots, pour
les mêmes services médicaux et le même
temps passé en établissement, la rémunéra­
tion mixte peut être à la fois plus lucrative
et plus stimulante du point de vue de la
productivité. Il est donc à retenir, à titre
d’information, que les médecins spécialistes
qui optent pour la rémunération mixte
reçoivent en général le même taux, et ce,
indépendamment du type de pratique. Le
taux horaire est majoré en fonction du lieu
de pratique.
MODE DE RÉMUNÉRATION À HONORAIRES FIXES ET À TARIF HORAIRE
Les médecins rémunérés à honoraires fixes sont considérés, au sens de la Loi sur la fiscalité, comme des salariés de l’État.
Ils et elles reçoivent un salaire annuel qui ne varie pas selon le nombre de services médicaux dispensés. Ils ne sont donc pas
considérés comme des travailleurs autonomes, mais plutôt comme des fonctionnaires, avec tous les avantages sociaux
afférents, en contrepartie d’une diminution importante de revenus. La RAMQ fait les retenues d’impôt au nom des médecins
et les frais professionnels légalement déductibles d’impôt sont presque inexistants. Les rares médecins qui peuvent encore
opter pour ce mode de rémunération doivent pratiquer la médecine 35 heures par semaine, tout au plus. L’adhésion à la
rémunération à honoraires fixes ayant toutefois été abolie le 1er octobre 2011, seuls les médecins omnipraticiens rémunérés
antérieurement de cette façon peuvent continuer à l’être.
Il faut comprendre que la rémunération à honoraires fixes est de loin la moins lucrative, bien qu’elle puisse être idéale,
notamment pour les médecins en santé publique, pour ceux et celles dont le travail requiert beaucoup d’administration ou
encore pour les cliniciens en CLSC et UMF. Tout comme pour la rémunération à tarif horaire, le revenu annuel obtenu selon
ce mode de rémunération est majoré annuellement, en fonction des négociations salariales entre le ministère de la Santé et
la FMOQ. Au 1er avril 2013, le salaire annuel est passé à 125 421 $. Parmi les avantages sociaux consentis aux médecins
salariés, notons un congé de maternité de 20 semaines, des congés annuels rémunérés de 4 ou 5 semaines, 13 jours fériés,
10 jours de formation médicale continue, des congés non rémunérés en cas de décès, un régime de retraite, un régime
d’assurances, etc.
@Membres_AMC
11
Les modes de
rémunération
Rémunération mixte
Lucie Fortier
S
Vous devrez étudier les règles en vigueur en
ce qui a trait aux suppléments par acte de
votre spécialité et leurs modificateurs en
lisant et relisant les ententes collectives. On
peut consulter ici la Brochure no 1 – Manuel
des spécialistes1, qui vise à renseigner les
médecins spécialistes au sujet de l’Accordcadre conclu entre le ministre de la Santé et
des Services sociaux et la Fédération des
médecins spécialistes du Québec.
12
Des modifications sont apportées périodiquement à l’Accord-cadre : on peut les
suivre de près en lisant les Infolettres à
l’intention des médecins spécialistes2.
Signalons notamment certaines modifica­
tions apportées en 2013 à l’Annexe 16 de
l’Accord-cadre en regard de la rémunération
mixte :
« 16.1 Le mode de rémunération
mixte prévu à la présente annexe
constitue un mode de rémunération
exclusif pour les médecins qui exer­
cent dans un dépar­te­ment, service ou
secteur d’activité où s’applique ce
mode, incluant ceux qui y exercent
dans un contexte de remplacement
ou, dans les cas spécifiques au­to­risés
par les parties négociantes, ceux qui y
exercent dans un contexte de support
ou de pool de service.
1
http://www.ramq.gouv.qc.ca/SiteCollectionDocuments/professionnels/manuels/154-brochure-1-specialistes/000_complet_acc_cadre_spec.pdf
2
http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medecins-specialistes/infolettres/2015/Pages/infolettres.aspx
Guide des résidents 2015
THINKSTOCK
euls les médecins spécialistes peuvent se prévaloir de la rémunération mixte. Ce mode de rémunération
combine un forfait de base, une indemnité forfaitaire quotidienne (per diem) et un supplément par acte médical
payé selon un pourcentage du montant habituel offert en rémunération à l’acte. Ce montant est déterminé par
les parties négociantes. Certains actes, comme les visites de contrôle, ne sont pas payés en rémunération mixte, alors
que d’autres sont amputés d’une partie des honoraires qui y sont associés. Dès 2013, presque toutes les spécialités
pouvaient bénéficier de ce mode de rémunération, qui est de plus en plus populaire. Bien que le forfait de base soit
identique d’une spécialité à l’autre (à l’exception de la médecine d’urgence), les suppléments par acte sont négociés
par les associations de spécialistes respectives, au cas par cas.
D’autres exceptions s’appliquent également
pour qui exerce dans un établissement
comportant plusieurs centres hospitaliers,
dans d’autres hôpitaux, en urgence, etc.
Les liens fournis vous aideront à faire des
choix éclairés.
LE PER DIEM
Le per diem est une rémunération de
base de 704 $ versée pour une présence
de sept heures par jour en établissement;
un demi-per diem de 352 $ est versé pour
une période de service continu de trois
heures et demie. Ces montants sont offerts
quel que soit le nombre d’interventions
chirurgicales pratiquées ou de patients
rencontrés. Le médecin peut réclamer un
seul per diem par jour et le travail doit
être effectué entre 7 h et 17 h, du lundi
au vendredi. La rémunération mixte ne
s’applique pas le soir, la nuit, la fin de
semaine ou les jours fériés. À l’extérieur
de ces heures, le médecin peut tout de
même pratiquer et être rémunéré
à l’acte.
La facturation s’effectuant aux deux
semaines, le médecin a la possibilité de
facturer au plus 10 per diem par période
de deux semaines, à condition de cumuler
au moins 70 heures à la fin de cette période
et d’avoir travaillé au moins trois heures
et demie par jour. Aucune rémunération
de base n’est offerte pour les heures sup­
plémentaires. Cette rémunération de base
équivaut à 100,57 $ de l’heure, 7 040 $
par quinzaine et 154 880 $ par année (pour
44 semaines de travail). Assurez-vous de bien
respecter les modalités pour avoir droit à
un plein per diem ou à un demi-per diem.
Demi-per diem et rémunération
à l’acte
Les actes effectués en cabinet privé ou
dans un établissement où la rémunération
à l’acte s’applique ne peuvent être facturés
si un paiement d’un demi-per diem est
réclamé au cours de la même plage horaire.
Un maximum d’un demi-per diem doit
toutefois être facturé pour la journée. Si
un per diem complet est réclamé, la règle
suivante s’applique :
« Au cours de la journée où le paiement
d’un per diem est demandé, le médecin
ne peut facturer aucun service avant
17 h dans un hôpital (ou dans un cabi­
net privé) où il ne détient pas une
autorisation de facturer en mode de
rémunération mixte. »4
SUPPLÉMENT À L’ACTE
À la rémunération du per diem, identique
pour tous les spécialistes, s’ajoutent des
suppléments unitaires selon les actes effec­
tués, qui varient d’une spécialité à l’autre,
selon les budgets négociés par vos associa­
tions syndicales. Tout comme pour la
rémunération à l’acte pure et simple, le
supplément par acte de la rémunération
mixte exige une demande de paiement
individuelle pour chaque acte ou visite
payable.
Outre les renseignements pertinents
reliés aux demandes de paiement, celles-ci
doivent contenir l’information relative à la
plage horaire pendant laquelle les soins
sont dispensés. Les honoraires prévus pour
les suppléments par acte de la rémunéra­
tion mixte sont, dans la presque totalité
des cas, inférieurs aux honoraires consentis
en rémunération à l’acte, en raison notam­
ment de la rémunération de base de 704 $
par jour que vous recevez. Certains actes
ou certaines visites ne sont tout simple­
ment pas admissibles à un paiement en
rémunération mixte, tandis que pour
d’autres, il y aura amputation d’une par­
tie des honoraires.
Afin d’obtenir le détail des actes
admissibles pour votre spécialité, veuillez
con­sulter l’Annexe 38 de la Brochure
no 5. Comme il existe d’innombrables
règles et subtilités de facturation, inté­
ressez-vous dès le départ aux détails de
votre facturation.
Les modes de
rémunération
Les parties négociantes peuvent
toutefois convenir d’une exception à
cette règle pour le médecin qui ne
satisfait pas aux critères de pratique
active, pour le médecin qui exerce dans
un contexte de support ainsi que pour
le médecin visé par L’Annexe 16 de
l’Accord-cadre, ce dernier pouvant
plutôt conserver le mode de
rémunération au salariat. »3
CHOISIR LE BON MODE DE RÉMUNÉRATION
Les nouveaux médecins prennent souvent le temps de choisir un milieu de travail en fonction de leurs objectifs cliniques
et familiaux, ce qui est essentiel pour une carrière réussie, mais ils négligent souvent de s’informer des modalités de
rémunération qui prévalent dans le milieu en question. Les intérêts financiers et familiaux de ces médecins sont-ils
compatibles avec les vôtres? Il n’est pas rare que des médecins qui exercent depuis des années n’aient eux-mêmes aucune
idée du mode de rémunération qui serait le plus lucratif, selon les services prodigués et le débit de leur pratique! Ne soyez
donc pas mal à l’aise de poser des questions à vos futurs collègues. Dans certains cas, il peut même être extrêmement
judicieux de faire une analyse comparative, avec l’ensemble du groupe, de deux ou trois modes de rémunération potentiels.
Envisagez aussi l’embauche d’un expert qui pourra faire une analyse des ententes particulières prévues à la convention
collective et en vigueur pour votre établissement. Il est impossible de savoir si la rémunération à l’acte pure et simple est
plus lucrative sans procéder à une telle analyse.
Réf. : Régie de l’assurance maladie du Québec, Infolettre no 232 – À l’intention des médecins spécialistes des établissements du réseau de la santé, le 18 décembre 2012; en ligne ici :
http://www.ramq.gouv.qc.ca/SiteCollectionDocuments/professionnels/infolettres/2012/info232-2.pdf.
3
Réf. : Brochure no 5 – Spécialistes, Annexe 38 – Rémunération mixte, septembre 2013. En ligne ici : http://www.ramq.gouv.qc.ca/SiteCollectionDocuments/professionnels/manuels
/158-brochure-5-specialistes/004_ann_38_rem_mixte_spec.pdf.
4
@Membres_AMC
13
Les modes de
rémunération
Plafonds salariaux
Sylvie Bond et Lucie Fortier
Le plafond salarial des omnipraticiens est
fixé, à compter du 1er juin 2013, à 70 073 $
par trimestre, soit 280 292 $ annuellement.
Au cours des dernières années, la FMOQ
et le MSSS ont implicitement convenu de
permettre aux omnipraticiens qui accep­
taient de modifier leur pratique (afin de
répondre aux objectifs de santé et de prise
en charge fixés par les agences régionales
et le Ministère) de ne pas être soumis aux
plafonds salariaux, en plus de pouvoir prati­
quer davantage sans être pénalisés. Il était
ridicule qu’en pénurie d’omnipraticiens, on
décourage les médecins désirant pratiquer
davantage. C’est ainsi qu’aujourd’hui, la
rémunération d’une très grande partie des
services médicaux que vous dispensez
n’entre tout simplement pas dans le calcul
du plafond trimestriel. C’est notamment le
cas de tous les services dispensés en
établissement public (urgence, hospitalisa­
tion, CLSC, CHSLD, etc.), des activités de
dépannage, des gardes en disponibilité
dans un CHSLD, de la rémunération versée
pour le dépistage et le traitement des
14
Guide des résidents 2015
infections transmises sexuellement ou
par le sang, pour le counseling antitabac,
pour les services rendus dans le cadre
d’une clinique-réseau (ou occasionnelle­
ment des GMF), etc. De plus, toute la
rémunération d’un médecin omnipraticien
qui a 200 patients vulnérables ou enfants
inscrits est exclue du calcul du plafond.
Finalement, lorsque la rémunération offerte
dans une municipalité éloignée est majorée,
le plafond salarial est également majoré
dans la même proportion. Par exemple, à
Jonquière, où la rémunération offerte est
de 115 % des tarifs négociés (quel que soit
le mode de rémunération), le plafond sala­
rial est aussi majoré à 115 % et n’inclut
pas la rémunération des services médicaux
« hors plafond » énumérés ci-dessus. Bref,
le médecin averti remarquera que plusieurs de ces exclusions font référence à
des dispositions plutôt récentes de
l’entente collective. Le modèle est sem­
blable à celui qui avait été instauré en
Ontario, où l’on voulait récompenser les
médecins disposés à modifier leurs façons
de faire dans l’optique de garantir à la
population une meilleure prise en charge.
Dans les rares cas où le plafond des
omnipraticiens est atteint, la rémunéra­
tion excédentaire subit une coupure de
75 %; cette coupure ne s’applique cepen­
dant qu’aux services qui entrent déjà dans
le calcul du plafond. Ainsi, tous les actes
effectués en établissement public sont
exempts de coupures. Pour toutes ces rai­
sons, plusieurs omnipraticiens dépassent le
plafond en toute légalité, sans pour autant
subir de coupures d’honoraires. Les omni­
praticiens qui sont les plus touchés par le
plafond salarial pratiquent presque exclu­
sivement à temps plein en cabinet privé,
régulièrement au sans rendez-vous, refusent
d’inscrire des patients vulnérables à leur
nom ou en ont très peu et ont une pra­
tique à fort débit. Très rares sont les
jeunes médecins de famille qui atteignent
le plafond salarial, en raison notamment
de l’obligation d’effectuer des activités
médicales particulières en établissement
médical, où il n’y a pas de plafond.
THINKSTOCK
OMNIPRATICIENS
Les modes de
rémunération
SPÉCIALISTES
Les médecins spécialistes, à l’exception
des six spécialités énumérées ci-contre,
sont soumis à un plafonnement global
des gains de pratique de 251 400 $ par
semestre. Cependant, aux fins du calcul
de ce plafond, on ne tient compte que de
65 % des gains de pratique en cabinet
privé, sauf pour les médecins classés en
radiologie diagnostique, pour lesquels on
ne tient compte que de 30 % de ces gains.
Aux fins de l’application de ce plafond, on
ne tient pas compte des gains de pratique
en établissement, sauf pour les médecins
classés en microbiologie-infectiologie, géné­
tique médicale et médecine nucléaire. Pour
le surplus, le médecin est payé au quart
du tarif. Tout comme pour les omnipraticiens, en région éloignée, les plafonds sont
majorés proportionnellement aux majora­
tions d’honoraires prévues aux conventions
collectives. La pratique en établissement est
donc toujours rémunérée au plein tarif, que
le médecin spécialiste ait atteint ou non le
plafond global de gains de pratique. Par ail­
leurs, chacune des spécialités présente des
De
particularités supplémentaires au chapitre
du plafonnement des activités ou des gains
de pratique. Par exemple, on applique pour
les cardiologues un plafond semestriel de
216 000 $ pour les honoraires réalisés en
cabinet privé, tandis que ce plafond est
fixé à 108 500 $ pour les radio-onco­
logues; pour les psychiatres, on applique
un plafond de 61 100 $ par semestre pour
les honoraires touchés lors des visites de
contrôle et les tournées des malades; pour
la chirurgie générale, on applique un pla­
fond de 140 900 $; pour la médecine
interne, le plafond est de 168 000 $. En
clinique externe, on applique au médecin
classé en microbiologie un plafond de
1 000 visites principales par semestre; en
rhumatologie, en gériatrie et en médecine
interne, le nombre de visites de contrôle et
de tournées des malades la fin de semaine
est plafonné à 2 950 au total pour les deux,
par semestre, à l’égard des patients en cen­
tre hospitalier ou en centre d’hébergement
et de soins de longue durée, exception faite
des tournées des malades la fin de semaine
pour l’unité coronarienne. Bref, les limites
et plafonnements sont nombreux et plu­
sieurs spécialités sont touchées. On peut
consulter la liste complète des plafonne­
ments dans le manuel de facturation des
médecins spécialistes, à la section des
règles d’application, ou en ligne sur le site
Web de la RAMQ.
PLAFONDS SEMESTRIELS
Santé communautaire
253 600 $
Biochimie
230 200 $
Psychiatrie
328 400 $
Génétique médicale
307 400 $
Pédiatrie
227 500 $
Médecine nucléaire
371 820 $
Autres spécialités
251 400 $
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– Dr Pierre Harvey
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