Délibération 2013/339

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité: 25/06/13
Reçu en Préfecture le: 28/06/13
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 24 juin 2013
D-2013/339
Aujourd'hui 24 juin 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de
ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Présidence de Mr Hugues Martin de 15h45 à 16h45-Mr le Maire quitte la séance de 16h10
à 16h45.
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE,
Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX,
Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur
Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur
Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien
ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur
Jean-Charles PALAU, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI,
Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-
Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES,
Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy
ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame
Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur
Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE,
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN,
Madame Natalie VICTOR-RETALI,
M. Dominique DUCASSOU (présent jusqu'à 17h00)
Excusés :
Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Maxime
SIBE, Madame Chafika SAIOUD, Madame Paola PLANTIER, Madame Béatrice DESAIGUES

Règlement financier de la Ville de Bordeaux. Information.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux s’est dotée depuis le 1er janvier 2012, d’un nouveau système
d’information financière dénommé «Grand Angle», développé par l’éditeur CGI.
Ce système d’information financière permet d’ouvrir de nouvelles perspectives dans le cadre
du processus de qualité des comptes engagé en partenariat avec le comptable public depuis
quelques années.
Le règlement financier présenté ci-joint pour information s’inscrit dans cette démarche de
transparence et de qualité en permettant de renforcer la cohérence et l’harmonisation des
procédures budgétaires et de garantir la permanence des méthodes.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 juin 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Hugues MARTIN

Réf.reglement_financier_Ville_de_Bordeaux_V1_01368777591479 31 mai 2013 V0.2
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Règlement financier de la
Ville de Bordeaux
Mairie de
Bordeaux
A
Au ut te eu ur r : : D Di ir re ec ct ti io on n d de es s F Fi in na an nc ce es s
Date de version : 31 mai 2013
Date de création : 7 mai 2012
N° de version : V1.0

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SOMMAIRE
OBJECTIFS DU RÈGLEMENT FINANCIER....................................................................................4
I- LE CADRE BUDGETAIRE ET LA PREPARATION BUDGETAIRE DE LA VILLE DE
BORDEAUX ........................................................................................................................5
I-1- LES PRINCIPALES RÈGLES RELATIVES AU BUDGET ET MODALITÉS DE VOTE ...........................5
I-2- LE CALENDRIER BUDGÉTAIRE DU BUDGET PRIMITIF .............................................................6
I-3 - LE CADRE BUDGÉTAIRE DE LA VILLE DE BORDEAUX...........................................................7
I-4 - LES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES (AP) ET AUTORISATIONS D’ENGAGEMENTS (AE) ......9
I- 5 - LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES PAR GRANDES CLASSES DE DÉPENSES ET RECETTES.........12
I- 6 - LE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE ET LES DÉCISIONS MODIFICATIVES .....................................15
I- 7 - LES VIREMENTS DE CRÉDITS..........................................................................................16
II- L’EXECUTION BUDGETAIRE ......................................................................................17
II- 1 - LA GESTION DES TIERS ................................................................................................17
II- 2 - LA GESTION DES MARCHÉS PUBLICS, DES FAMILLES ET DES REF-CMP............................17
II- 3 - LA TRANCHE DE FINANCEMENT.....................................................................................20
II- 4 - LA COMPTABILITÉ DES ENGAGEMENTS ..........................................................................22
II- 3 - LA GESTION DE LA FACTURE.........................................................................................24
II- 4 - LA GESTION DU SERVICE FAIT ......................................................................................25
II- 5 - LA LIQUIDATION ET LE MANDATEMENT OU L’ORDONNANCEMENT......................................26
II- 6 - LA GESTION DU PATRIMOINE.........................................................................................27
II- 7 – LE CAS PARTICULIER DES RÉGIES ................................................................................29
III- LES OPERATIONS DE FIN D’EXERCICE ...................................................................31
III- 1 – LE RATTACHEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS....................................................31
III- 2 – LES CHARGES ET PRODUITS CONSTATÉS D’AVANCE......................................................32
III- 3 – LES REPORTS DE CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT..........................................................32
III- 4 – LES REPORTS DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT .............................................................32
IV- LE COMPTE ADMINISTRATIF....................................................................................34
GLOSSAIRE......................................................................................................................35

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O
Ob bj je ec ct ti if fs s d du u R Rè èg gl le em me en nt t F Fi in na an nc ci ie er r
 Le règlement financier de la Ville de Bordeaux formalise et précise les principales règles de gestion
financières qui résultent du code général des collectivités territoriales, de la loi organique relative
aux lois de finances du 1er août 2001 et du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la
gestion budgétaire et comptable publique et des instructions budgétaires et comptables applicables
aux communes.
 Il définit également des règles internes de gestion propres à la Ville de Bordeaux dans le respect des
textes ci-dessus énoncés.
 Le système d’information financier « Grand Angle » mis en place à partir du 1er janvier 2012 met en
application :
- la réglementation budgétaire et comptable ;
- les règles de gestion internes à la Ville de Bordeaux ;
- l’organisation des services de la Ville.
 Par ailleurs, dans un objectif de réduction des documents papiers, la Ville de Bordeaux s’inscrit
pleinement dans une démarche de dématérialisation des pièces comptables, des pièces justificatives
et des signatures.
 Depuis quelques années, la Ville de Bordeaux s’est engagée dans une démarche de qualité des
comptes en étroite relation avec le comptable public. Il s’agit d’une démarche expérimentale
permettant d’aboutir à la certification des comptes. Le règlement financier s’inscrit dans cette
démarche permettant de renforcer la cohérence et l’harmonisation des procédures budgétaires et de
garantir la permanence des méthodes.