Publicité 01_05_2017 - Les services de l`État dans les Vosges

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Communiqué de la Direction Départementale des Territoires La présente publicité est faite en application de l’article R 331-4-1 du Code rural et de la pêche maritime suite à demande d'autorisation d'exploiter relative à l'installation, à l'agrandissement ou à la réunion d'exploitation.Les biens
énumérés ci-dessous sont susceptibles de devenir vacants par départ des exploitants en place et ont fait l’objet de demandes d’autorisation d’exploiter.Pour tout renseignement concernant la reprise éventuelle de ces biens, veuillez contacter les propriétaires. Les candidatures concurrentes sont à
déposer dans le délai mentionné auprès du service instructeur de la Direction départementale des territoires en rappelant le numéro d'enregistrement de la demande initiale mentionné dans le tableau. Toute candidature doit se faire par dépôt d’un dossier de demande d'autorisation d’exploiter
(formulaire disponible sur le site de la préfecture de département ou par téléprocédure)Seules les candidatures déposées avant la date limite de recueil des candidatures seront considérées comme concurrentes.Le dossier déposé incomplet devra avoir été complété dans un délai de 1 mois suivant
le recueil de la candidature.
Motif de la demande
d’autorisation d’exploiter
Date limite de recueil
des candidatures en
DDT
MOUGEOT Odile
total de 38,59 ha sur la commune de LA CHAPELLE AUX BOIS MOUGEOT Odile de LA CHAPELLE AUX BOIS
LA CHAPELLE AUX BOIS
Entrée d’un nouvel
associé avec apport de
foncier
31 mai 2017
total de 39,17 ha: pour une surface de 20,97 sur la commune de
VIRION Bernard
PALLEGNEY et pour une surface de 18,20 sur la commune de VIRION Bernard de DOMEVRE SUR DURBION
DOMEVRE SUR DURBION
DOMEVRE SUR DURBION
Installation individuelle
31 mai 2017
Sortie de société /
installation individuelle
31 mai 2017
Numéro
Date de publicité
Date de dépôt de dossier
complet
Identité du demandeur
1 mai 2017
10 avril 2017
GAEC DE LA RAIE
FONTAINE
LA CHAPELLE AUX BOIS
8817080
1 mai 2017
11 avril 2017
GAILLAND Geneviève
DOMEVRE SUR DURBION
8817082
1 mai 2017
23 février 2017
BINOT Cédric
PROVENCHERES LES
DARNEY
1 mai 2017
10 avril 2017
1 mai 2017
d'enregistrement de
la demande initiale
Identité du cédant
Localisation et superficie des biens objet de la demande
Identité des propriétaires
8817083
GAEC DE LA RUELLE
PROVENCHERES LES
DARNEY
total de 154,46 ha: pour une surface de 56,45 ha sur la
commune de BLEURVILLE, pour une surface de 43,92 ha sur la
commune de NONVILLE, pour une surface de 33,73 ha sur la
commune de PROVENCHERES LES DARNEY, pour une
surface de 8,47 ha sur la commune de TIGNECOURT, pour une
surface de 6,52 ha sur la commune de SAINT BASLEMONT et
pour une surface de 5,37 sur la commune de MONTHUREUX
SUR SAONE
GAEC DU HAUT DE LA
CROIX
GIRMONT VAL D’AJOL
8817084
FRENOT Armand
GIRMONT VAL D’AJOL
total de 74,71 ha: pour une surface de 43,68 sur la commune de
FRENOT Armand de GIRMONT VAL D’AJOL et
GIRMONT VAL D’AJOL et pour une surface de 31,03 sur la
11 autres propriétaires
commune de LE VAL D’AJOL
Entrée d’un nouvel
associé avec apport de
son exploitation /
installation
31 mai 2017
12 avril 2017
JOMIER Etienne
BRANTIGNY
8817085
GAEC DU FAYS
AUDINOT Robert de DOMJULIEN, AUDINOT
total de 59,51 ha: pour une surface de 41,41 ha sur la commune
Michel de HOUDEMONT (54), HUSSON Mariede DOMJULIEN, pour une surface de 9,11 ha sur la commune
Agnès de LA CROIX DE LA ROCHETTE (73),
de LA NEUVEVILLE SOUS MONTFORT et pour une surface de
RATTIER Maryse de VITTEL et GURY Jean8,98 ha sur la commune deGEMMELAINCOURT
Paul de NEUFCHATEAU
Sortie de société /
installation individuelle
31 mai 2017
1 mai 2017
13 avril 2017
BERNARDON Frédéric
LE CLERJUS
8817086
1 mai 2017
12 avril 2017
GEOFFROY Jean-Paul
CIRCOURT SUR MOUZON
8817009
EARL DE RONCOURT
HAGNEVILLE ET
RONCOURT
BINOT Cédric de PROVENCHERES LES
DARNEY et 28 autres propriétaires
total de 28,08 ha sur la commune de LE CLERJUS
Consorts CARTIGNY de LE CLERJUS
Installation individuelle
31 mai 2017
total de 4,27 ha sur la commune de MALAINCOURT
GEOFFROY Jean-Paul de CIRCOURT SUR
MOUZON
Agrandissement de
l’exploitation individuelle /
Reprise propriétaire
31 mai 2017
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