IAS-et-loi-HPST-V.vanrossem - Alias -

Gestion des risques associé
s aux soins
Impact de la loi HPST
1
ère
journée de l’Association de lutte contre les infections
associées aux soins
Dr. V. Van Rossem – Bureau qualité et sécurité des soins

La loi HPST n
°
2009
-
879 du 21 juillet 2009
contexte et enjeux (1/2)
la qualité des soins, première attente des usagers et celle qui
recueille le plus de satisfaction
de multiples instances et un cadre strict de fonctionnement
volonté de simplifier et d’assouplir l’organisation interne des
tablissements
responsabiliser sur un programme d’actions en matière de
qualit
é et de sécurité des soins
des avancées fortes sur le risque infectieux associés aux soins

La loi HPST et les articles L6144-1 & L6161-
2 :
Rôles renforcés et identiques commission mé
dicale et
conférence médicale (2/2)
L. 6111-2 : les établissements de santé mettent en œuvre et
élaborent une politique d’amélioration continue de la qualité
et de la
sécurité des soins et une gestion des risques visant à prévenir et
traiter les évènements indésirables liés aux activités
L. 6143-7 : décision conjointe directeur / PCME de la politique
d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins
L. 6144-1 & L6161-2 : Rôles renforcés et identiques commission
médicale et conférence médicale sur l’amé
lioration continue de la
qualité des soins.
L. 6144-1 et L. 6161-
2 du CSP : une obligation de transparence avec
la diffusion publique des indicateurs

apr
ès l’adoption de la loi, les suites concrètes
(1/2)
• Décrets CME et Conf.Med
R 6144-2/ R. 6164-3 : la CME/la conf contribue à l’é
laboration de la
politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des
soins, notamment en ce qui concerne :
– la gestion globale et coordonnée des risques visant indésirables liés à
leurs
activitésà lutter contre les IAS et à prévenir et traiter l’iatrogé
nie et les autres
évènements
– Les dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire
– La politique du médicament et les DM stériles
– La prise en charge de la douleur
– Le plan de développement professionnel continu pour le personnel mé
dical,
maïeutique, odontologique et pharmaceutique (…)

apr
ès l’adoption de la loi, les suites concrètes
(2/2)
R 6144-2-2 R 6164-5 : la CME/la conf.med propose (au
directeur pour les ES publics) le programme d’actions
– Prend en compte le bilan des actions mises en oeuvre à
la suite
de l’analyse des EI, (….)
– Il comprend les actions nécessaires pour répondre aux
recommandations issues du rapport de certification, et les
engagements fixés dans les CPOM
– Assorti d’indicateurs
La CRUQPC et la CSIRMT (pour les ES publics) contribuent
à
l’élaboration de ce programme d’actions
Elle
élabore un rapport annuel présentant notamment l’évolution des
indicateurs de suivi