Document Type Vierge.docx.docx - Mission Emploi

Appel à concurrence
Dispositif PLIE Melun Val de Seine
Actions « Découverte des Métiers et secteurs d’activités du territoire »
Date limite de transmission des propositions : 18 Février 2016
Préambule
La Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) regroupe 16 communes pour 126.719
habitants (INSEE 2012). Pour agir sur les problèmes d’emploi et d’insertion de son territoire, la
Communauté d’Agglomération a initié le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) Melun Val de
Seine en 2004, la Maison de l’Emploi Melun Val de Seine en 2006 et le regroupement de ces deux
structures avec la Mission Locale, au sein d’une même association dénommée Mission Emploi-
Insertion Melun Val de Seine.
Le territoire de la CAMVS est riche en acteurs concourant à l’insertion, avec en particulier une gamme
complète de structures d’insertion par l’activité économique et d’outils originaux. Cette diversité
d’acteurs concoure à l’atteinte des objectifs du dispositif PLIE.
Les fonctions centrales d'un "Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi" sont :
 d'élaborer des parcours d'insertion combinant un accompagnement renforcé, des expériences de
travail, des périodes de formation ou toute autre action permettant aux personnes d’avancer vers
leur objectif et, en fin de parcours, une aide renforcée pour le placement et l’intégration en emploi
durable.
 de favoriser le rapprochement avec les acteurs économiques et par conséquent de contribuer au
développement local et à la création d'emplois.
 de fédérer les politiques publiques de l’insertion pour l’accompagnement des personnes en grande
difficulté.
Le PLIE Melun Val de Seine s’appuie sur des prestataires pour mener des actions d’accompagnement
et d’insertion des publics cibles.
Le dispositif et les actions menées par les prestataires sont cofinancés par le Fonds Social Européen
(FSE) dans le cadre de l’axe 3 du programme opérationnel national FSE géré par le Département de
Seine et Marne (qui sera nommé le service gestionnaire) via une délégation de gestion par les services
de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi (DIRECCTE) d'Ile-de-France.
Dans ce cadre, le PLIE et ses prestataires ont ainsi des obligations à respecter notamment en termes
de réalisations et de publicité. Ces obligations conditionnent l’évaluation de l’opération menée.
La mise en concurrence ici opérée concerne deux actions cofinancées par
le Fonds Social Européen et le Conseil Régional d’Ile-de-France

Contexte
Face à la méconnaissance des métiers qui recrutent (emploi et formation) sur notre territoire, il est
apparu important de mener une action à destination des personnes accompagnées sur le dispositif
PLIE afin de pouvoir à terme répondre à la demande des entreprises (notamment la grande
distribution et l’aéronautique).
Descriptif de l’action
Objectif
Le but de cette action est de favoriser la découverte des métiers en tension sur le territoire de la
CAMVS. Pour ce faire, différents temps vont être mis en place :
o Constitution d’un réseau d’entreprises et de parrains afin d’aider et orienter au mieux les
participants,
o Organisation d’informations collectives afin de présenter les métiers et les formations
associées,
o Visite d’entreprises afin d’échanger sur les métiers qui recrutent,
o Organisation de rencontres et de témoignages de professionnels,
o Mise en place d’immersion en entreprise ou organisation de plateau technique.
Les objectifs opérationnels se déclinent de la façon suivante :
o Information auprès des référents de parcours et des prestataires de la Plate-Forme Emploi
Entreprise afin de leur présenter l’action et identifier les participants potentiels,
o Communication auprès des participants puis sélection,
o Mise en place de l’agenda et du plan d’actions :
 Présentations des métiers et formations,
 Visites d’entreprises suivies de rencontres avec les professionnels,
 Immersion en entreprises/plateaux techniques,
 Mise en lien avec des parrains/marraines.
o Travail sur la question de mobilité en vue des déplacements en entreprises.
Les secteurs d’activité retenus dans le présent projet sont :
- L’Aéronautique (mécanicien de précision, aide manœuvre…),
- Le Service à la Personne (garde d’enfants, agent d’entretien…),
- La Logistique (préparateur de commandes, manutentionnaire…),
- La Grande Distribution (employé libre-service, hôte(sse)).
Public cible et définition des besoins
Les personnes intégrées dans le PLIE sont domiciliées sur le territoire de la CAMVS et présentent des
difficultés particulières pour accéder à un emploi.
Elles sont confrontées à une exclusion du marché de l’emploi, résultant d’une accumulation de
difficultés professionnelles et sociales liées à un faible niveau de qualification, à la situation familiale,
à l’âge, au logement, à la santé…

Sont concernés par cette action les publics accompagnés dans le dispositif PLIE.
Le comité de suivi du dispositif PLIE orientera les publics concernés vers le prestataire retenu.
Prix des actions
Coût unitaire par participant : 940 €uros TTC pour un maximum de 24 bénéficiaires.
Soit un coût total maximum de : 22 560€
Le prix TTC comprend l’ensemble du coût de la prestation (animation, frais de déplacements, de
parking, de repas…).
Conditions de mise en œuvre
Prérogatives et compétences nécessaires à la réalisation des missions
Un ou une animateur (trice) avec une expérience en animation collective et entretiens individuels.
Expérimenté(e) dans l’accompagnement vers l’emploi des publics en difficulté et l’animation d’action
collectives en insertion professionnelle et lien avec l’entreprise.
Moyens matériels : Le prestataire mobilise un lieu unique avec mise à disposition d’outils d’aide à la
recherche d’emploi en libre consultation (documentations diverses, etc.), d’offres d’emploi et des
coordonnées d’entreprises rencontrées, ainsi que les moyens de communication et informatiques à la
disposition des membres (téléphone, ordinateurs et accès Internet, imprimantes, copieur, etc.).
Durée:
L’action sera réalisée du 1er Mars 2016 au 30 Juin 2016.
Le prestataire devra fournir une attestation de démarrage de l’action (fournie par l’équipe PLIE).
Obligations de publicité :
Le prestataire est tenu d’opérer une publicité explicite du cofinancement de l’opération réalisable par
le concours des Fonds communautaires.
Le prestataire a ainsi l’obligation de faire état de la participation du FSE, notamment dans le cadre
de toute publication ou communication auprès des participants. Il utilisera les documents transmis
dans le cadre de la présente mise en concurrence qui utilisera une charte graphique commune.
Cette charte est annexée dans le cadre de la présente mise en concurrence (Annexe 1 : « Tutoriel de
mise en œuvre des obligations de publicité et d’information »).
Renseignement des indicateurs et contribution aux travaux d’évaluation :
Les modalités d’exécution doivent permettre d’assurer le suivi et le contrôle des crédits européens : le
prestataire sera tenu d’utiliser les documents justifiants l’activité réalisée et de fournir toute
information nécessaire au renseignement des indicateurs de réalisation.
Le non respect des obligations mentionnées entraînera une suspension du paiement dû, jusqu’à
régularisation de la situation, à défaut les sommes indûment perçues seront recouvrées.
Suivi en cours d’exécution
Le prestataire est tenu de recevoir les représentants du PLIE ou du Conseil Départemental de Seine-
et-Marne dans le cadre de visite sur place, en cours d’exécution de l’opération. A cette occasion, il
communiquera toute information relative aux conditions de déroulement des actions cofinancées.

Conservation et présentation des pièces relatives à l’opération
Le prestataire tient à la disposition de tout contrôleur ou auditeur national ou communautaire habilité
l’ensemble des pièces justificatives relatives aux prestations fournies, et ceci jusqu’à la date de clôture
prévisionnelle du programme, à titre indicatif le 31 décembre 2021.
Durant cette période, le titulaire se soumet à tout contrôle, sur pièces et / ou sur place, effectué par
toute instance nationale ou communautaire habilitée.
Ressource humaine
Dans le cas où l’organisme répondant à ce cahier des charges est déjà prestataire du dispositif PLIE,
il conviendra de différencier la ressource humaine affectée à l’action.
Modalités de règlement des comptes et vérification et admission
Modalités de règlements
Avance
Aucune avance ne sera versée
Versement du solde
Le solde sera versé au prestataire, sur présentation d’une facture globale, adressée au plus tard un
mois après la fin de l’action, portant sur le nombre total de prestations réalisées et du bilan d’exécution
final fourni par le commanditaire accompagné de l’ensemble des pièces justificatives.
En cas d’exécution partielle de la prestation, le paiement ne sera acquitté qu’au prorata des prestations
complètement réalisées et conformément aux cahiers des charges.
Présentation de la demande de versement
La demande de paiement devra parvenir à l’adresse suivante :
Association Mission Emploi Insertion Melun Val de Seine
Dispositif PLIE Melun Val de Seine
Bâtiment Franklin – Rue Claude Bernard
BP 50095 La Rochette
77004 MELUN Cedex
Délai de paiement :
Les délais de règlement sont prévus dans les 60 jours suivant la transmission de la facture et de la
totalité des justificatifs permettant de vérifier la bonne réalisation de la prestation.
Vérification et admission :
Le paiement dû au titulaire sera établi au regard du nombre de prestations effectivement réalisées
durant la période d’exécution et selon le prix unitaire fixé.
Suite à l’exécution de chaque prestation, le titulaire remet au commanditaire les pièces suivantes :
- Feuilles d’émargement individuelles,
- Tout autre support permettant de quantifier et qualifier le travail effectué,
- Bilan quantitatif et qualitatif de réalisation de l’action dûment renseigné (remis par l’équipe
PLIE),
- Facture.

Contenu du dossier
Le présent dossier de mise en concurrence est remis en main propre gratuitement à chaque candidat.
Il est également téléchargeable aux adresses électroniques suivantes : http://www.mei-mvs.com et
http://www.melunvaldeseine.fr
Présentation des propositions
Les offres des candidats devront être rédigées en langue française et exprimées en Euros.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et
signées par son représentant légal :
- Un descriptif détaillé
o descriptif de l’action
o des modalités de mise en œuvre de la prestation
o des moyens humains affectés à la mission
o présentation des CV et copies des attestations de formations complémentaires
o un budget détaillé
- Une présentation de l’organisme
o Ses missions habituelles et références
o Raison sociale
o Adresse complète
o Statut juridique
o N°SIRET
o Code NAF (APE)
Si des pièces visées ci- dessus sont manquantes ou incomplètes, MEI-MVS n’examinera pas votre
dossier.