Grands projets = grande compensation Application de l’approche d’atténuation à l’analyse des projets qui affectent un milieu humide 21e Congrès de l’Association québécoise pour l’évaluation d’impact - TRYP Québec Hôtel PUR 8 février 2013 Patrick Beauchesne Direction du patrimoine écologique et des parcs Plan de la présentation Les milieux humides: un concept aux multiples écosystèmes La réalité du développement en milieux humides Le cadre de gestion du MDDEFP La planification de la conservation 1 Les milieux humides: un concept aux multiples écosystèmes Qu’est-ce qu’un milieu humide? Ils constituent l’ensemble des sites saturés d'eau ou inondés pendant une période suffisamment longue pour influencer composition de la végétation. (Couillard et Grondin, 1986) Ces sols, minéraux ou organiques, sont influencés par de mauvaises conditions de drainage alors que la végétation se compose essentiellement d'espèces ayant une préférence pour des lieux humides ou d’espèces tolérant des inondations périodiques. Entre le milieu terrestre et le milieu aquatique: Le rôle essentiel des milieux humides Au même titre que les massifs boisés, les prairies, les cours d’eau, éléments structurants Zones de transition Souvent considérés comme les éléments les plus productifs Historique Un concept, une diversité d’écosystèmes Remarquable diversité à travers le monde Vaste vocabulaire Les définitions varient selon l’expertise et l’intérêt Selon des approches réglementaires ou scientifiques … plus de 50 définitions à travers le monde Fonction du régime hydrologique, du climat, des sols, du contexte géomorphologique et géologique Un consensus Trois éléments clés évoqués par Tiner (1999) l’hydrologie, par le degré d’inondation ou de saturation du substrat la végétation, par la présence d’hydrophytes les sols Ces trois éléments clés sont aussi évoqué dans: Classification américaine (Cowardin et coll., 1979) classification canadienne des milieux humides (Rubec et coll., 1997), classification québécoise (Buteau et coll., 1994) définition véhiculée par le US Army Corps of Enginners (Corps, 1987) Mitch & Gosselink (2007). Et la biodiversité dans tout ça? Biodiversité Variété, abondance Organismes vivants de toute origine Trois niveaux de diversité Spécifique Génétique Écologique Photo Montérégiennes par la CMM 2 La réalité du développement en milieux humides Tirer avantage du fonctionnement des écosystèmes Tendent à optimiser la combinaison de critères tels que La superficie, la fragmentation la composition floristique de même que les communautés végétales présentes (rareté et représentativité) La présence d’espèces menacées ou vulnérables La connectivité hydrologique avec d’autres milieux humides, avec les lacs et les cours d’eau avoisinants La trame des milieux naturels environnants Un objectif commun TOUS LES MILIEUX HUMIDES SONT IMPORTANTS! ET DEVRAIENT ÊTRE PRÉSERVÉS MAIS… On ne peut nier la nécessité : « D’aménager » le territoire et de le développer; De reconnaître le droit de propriété privé d’user sciemment de son immeuble …en reconnaissant ses caractéristiques écologiques. Peut-on appuyer notre travail sur une approche plus novatrice? Plus représentative de la réalité? 3 Le cadre de gestion du MDDEFP Cadre légal administré par le MDDEFP Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) Assure le droit de toute personnes à la qualité de l’environnement, à sa protection et à la sauvegarde des espèces vivantes qui y habitent. (article 19.1) étangs, des marais, des marécages et des tourbières (2e alinéa de l’article 22) Soumet spécifiquement les projets affectant ces écosystèmes à l’obtention d’un certificat d’autorisation prévu à la LQE. (2e alinéa de l’article 22) Soumet la réalisation de certains grands projets prévus par règlement, à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement (article 31.1). Analyser l’acceptabilité environnementale Documenter les projets et le territoire affecté « Le ministre peut également exiger du requérant tout renseignement, toute recherche ou toute étude supplémentaire dont il estime avoir besoin pour ître les conséquences du projet sur l'environnement et juger de son , … » (alinéa 4 de l’article 22) L'article 22 permet au ministre : d’évaluer l’impact des projets d’en influencer la conception d’autoriser les projets considérés acceptables au regard du maintien de la qualité de l’environnement Conception et analyse des projets suivant une approche d’atténuation des impacts Avis d’intention de projet Milieux humides d’intérêt pour la conservation Séquence d’atténuation (éviter-minimiser-compenser) Plan de mesures de compensations restaurer – améliorer – protéger… et créer? 4 En quoi consiste l’appréciation environnementale Principe 1 Les milieux humides sont des écosystèmes dynamiques, en étroite interaction avec leur environnement Évoluent dans le temps, qui ont une certaine capacit Répondent aux modifications apportées au territoire environnant Font partie d’une mosaïque d’écosystèmes Cette trame de milieux naturels soutien et produit la biodiversité d’un territoire Considérer l’interaction des milieux humides avec le territoire maintenir les apports en eau restaurer les fonctions hydrologiques d’origine favoriser la constitution de corridors biologiques rétablir la dynamique naturelle de la végétation ressources prélevées de manière durable Principe 2 Les mesures de conservation et de gestion durable des milieux humides doivent être adaptées à leur valeur écologique et sociale Nécessité d’aménager le territoire, de profiter de ces ressources Développement qui n’entame pas le capital-naturel Prioriser la conservation des milieux d’intérêt Forcer l’adaptation des projets aux milieux pionniers Principe 3 La conservation des fonctions écologiques des milieux humides existants est à privilégier Conservés intacts, les milieux humides ont beaucoup plus à offrir Réaliser des projets qui respectent l’intégrité écologique des MH Maintenir et améliorer les fonctions écologiques Connaître et faire valoir les bénéfices avant de décider d’altérer 5 Séquence d’atténuation 101 Une approche en évolution depuis plus de 30 ans! Séquence d’atténuation Un processus par étapes dont l'objectif est de réduire les dommages causés à l'environnement par un projet en proposant des solutions de rechange. L’analyse d’une demande de certificat d’autorisation considère : l’ensemble du milieu humide touché par le projet ou le complexe dont il fait partie; un bon diagnostic territorial pour évaluer: • les fonctions écologiques • l’intérêt sur le plan de la biodiversité dans une perspective globale et territoriale l’intensité et la durée des impacts du projet. Approche d’atténuation « Éviter » vise à prévenir les effets négatifs d’un projet « Minimiser » les impacts afin de réduire les effets Sélectionner un site alternatif Réduire l’empiètement lors de la conception du projet Limiter les impacts négatifs d’une intervention qui n’a pu être évitée Proposer des éléments de conception et de réalisation pour réduire les impacts « Compenser » les impacts résiduels contrebalancer, en dernier recours, les dommages causés sur l'environnement par des impacts d'un projet qui n'ont pu être évités ou limités. Plan de compensation Restaurer un milieu humide existant, lorsque la mesure : remet en fonction un milieu humide semblable au milieu détruit, de superficie égale ou supérieure. Créer l’étanchéité de façon naturelle et pérenne. Protéger un milieu naturel terrestre, lorsque la mesure : contribue à la protection d’un milieu humide d’intérêt pour la conservation (voir section 4.1); permet de consolider la connectivité entre milieux humides; participe à la réalisation d’un projet de corridor biologique. contribue à la protection de l’écotone riverain, à proximité d’un milieu humide ou hydrique; permet de consolider des zones de protection autour des milieux humides (30 m ou plus). Valoriser écologiquement La fin poursuivie par la séquence d’atténuation… L’analyse environnementale cherche à assurer l’acceptabilité environnementale d’un projet. La compensation n’est pas une finalité à atteindre. Tendre vers des stratégies d’atténuation régionales, adaptées au contexte écologique, économique et social Acceptabilité de la compensation Au départ, beaucoup de projets sont insuffisamment documentés S’appuie sur les principes de prévention et de précaution Risque que les fonctions perdues ou affectées ne soient pas adéquatement remplacées: perte en fonctions; biodiversité (diversité écologique, complexes de mh, nb d’associations végétales, rareté…) superficie résiduelle de milieux humides fonctionnels Merci de votre attention ! Crédits photos : Balej, Rodolph, MDDEFP Joly Martin, MDDEFP Sager Mireille, MDDEFP Judith Kirby, Canards illimités Canada Julien Belvisi, Géomont Christian Lauzon Michel Leblond, © Le Québec en images, CCDMD Préparé par : Martin Joly, MDDEP, Direction du patrimoine écologique et des parcs