Document d`information sur les Territoires du Nord

7 avril 2017 1
Document d’information
sur les Territoires du Nord-Ouest
et l’Accord de libre-échange du Canada
Enjeux de l’Accord de libre-échange du Canada
pour les Territoires du Nord-Ouest
Depuis décembre 2014, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) et les
gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont pris part à des négociations visant à
renforcer et à moderniser l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). Ces négociations étaient
orientées par la volonté des premiers ministres et du gouvernement fédéral de conclure une
entente ambitieuse, équilibrée et équitable.
Le nouvel Accord de libre-échange du Canada (ALEC) est le résultat de ces négociations. Son
objectif est d’ouvrir le commerce à l’échelle du pays et d’établir par défaut que les autorités ne
puissent faire de différence entre les personnes, les biens, les services ou les investissements
d’autres provinces ou territoires.
Le GTNO s’efforce de diversifier davantage l’économie de notre pays dans des secteurs comme les
arts, les pêches, la foresterie, la production manufacturière, le tourisme et l’exploitation
traditionnelle. La réussite dans ces domaines nécessite un accès à des marchés plus importants, par
exemple le reste du Canada, ce que permettent des ententes comme l’ALEC. De plus, grâce à sa
participation aux négociations, le GTNO a réussi à se ménager une certaine marge de manœuvre au
sein de l’Accord. Des exemples en sont présentés ci-dessous.
Maintenir la Politique d’encouragement aux entreprises
Le GTNO a toujours soutenu les entreprises ténoises par l’intermédiaire de la Politique
d’encouragement aux entreprises (PEE). L’ALEC ne remettra pas cela en question.
Le GTNO a été en mesure de conserver une marge de manœuvre au sein de l’ALEC et pourra
continuer d’appliquer la PEE à tous les approvisionnements.
Reconnaître des liens particuliers avec les peuples et les gouvernements autochtones
L’ALEC comprend une importante exception qui établit ce qui suit :
« Le présent accord ne s’applique pas à toute mesure adoptée ou maintenue relativement
aux Autochtones. »

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Porter une attention spéciale aux collectivités ténoises et aux municipalités, organismes
municipaux, conseils et commissions scolaires, entités d’enseignement supérieur, services
de santé ou services sociaux
Le GTNO a réduit au minimum les répercussions sur nos municipalités, nos entités d’enseignement,
nos services de santé et nos services sociaux dans l’ensemble de l’ALEC. Plus particulièrement, les
seuils d’approvisionnement ont beaucoup augmenté par rapport à l’ACI. Voici les nouveaux seuils :
ACI
ALEC
Biens : 100 000 $
Services : 100 000 $
Construction : 250 000 $
Biens : 300 000 $
Services : 300 000 $
Construction : 7 500 000 $
Faire du développement agricole et de la fiabilité de l’approvisionnement alimentaire du
Nord des priorités nationales
Les partenaires de l’ALEC se sont engagés à mettre sur pied des groupes de travail pour améliorer
le développement économique dans le secteur alimentaire dans les trois territoires et régler les
problèmes liés au coût et à la production d’aliments santé pour les habitants.
Reconnaître la valeur des connaissances traditionnelles dans la réglementation
environnementale
Dans le volet portant sur l’environnement, on reconnaît que les connaissances traditionnelles
peuvent étayer les fondements scientifiques d’une mesure environnementale.
Faciliter les activités commerciales entre les habitants du Nord et le reste du Canada
L’ALEC est axé sur l’élimination d’obstacles aux affaires, aux investissements et à la mobilité des
employés afin de promouvoir la croissance économique au Canada. Il met en place un processus de
réconciliation réglementaire grâce auquel cela sera possible.
Si un règlement précis empêche une entreprise ténoise d’exporter vers d’autres provinces ou
territoires ou de faire affaire avec eux, ladite entreprise peut faire part de la situation à un
représentant du commerce du GTNO, qui soulèvera le problème devant la table de coopération en
matière de réglementation. Cet organisme fédéral-provincial-territorial permanent créé par l’ALEC
est chargé de faciliter le processus de réconciliation réglementaire par l’intermédiaire de la
reconnaissance mutuelle ou de l’harmonisation de règlements.