BARÈME DES PRESTATIONS FORFAITAIRES D'EDF POUR LES CLIENTS AU TARIF BLEU DONT LA PUISSANCE EST INFÉRIEURE OU ÉGALE À 36 KVA DANS LES ZONES NON INTERCONNECTÉES Barème au 1er août 2016 Les délais standards de réalisation affichés correspondent à des délais moyens de réalisation constatés, exprimés en jours ouvrés. EDF ne peut donc pas être tenue pour responsable d'un dépassement de ces délais. Prestations Mise en service à la suite d'un raccordement nouveau Mise en service à la suite d'un raccordement nouveau pour "Tarif Première Nécessité" Mise en service / Mise en service sur raccordement existant Résiliation Mise en service sur raccordement existant pour "Tarif Première Nécessité" Mise en service ou rétablissement dans la journée Résiliation sans suppression du raccordement Modification de formule tarifaire d’acheminement ou de puissance souscrite Modification de puissance seule Diminution de puissance (toute situation sauf passage mono / tri ou inversement) Avec réglage de disjoncteur Avec changement de disjoncteur Avec réglage de disjoncteur et changement de compteur Avec changement de disjoncteur et de compteur Avec passage de mono à triphasé ou inversement Prestations liées à Modification de formule tarifaire seule une modification Sans intervention technique contractuelle ou de Avec programmation du compteur comptage Avec passage de simple en double tarif ou inversement et changement de compteur Avec passage de mono à triphasé ou inversement Modification simultanée de la puissance et de la formule tarifaire Passage de simple en double tarif ou inversement (avec règlage disjoncteur) Modification du dispositif de comptage sans impact sur la formule d'acheminement ou sur la puissance souscrite Activation de la sortie télé-information du compteur électronique Remplacement du compteur par un compteur électronique avec activation la télé-information Mise en place d'un système de télé-report des index Réduction de puissance à 3000 Watt (en Corse uniquement) Intervention pour Coupure ferme impayé ou Intervention pour impayé pour " Tarif Première nécessité" manquement Restauration de la puissance réduite à 3 000 W (en Corse uniquement) contractuel Prestation de rétablissement Traitement et transmission des données de relève Relevé spécial Transmission de l'historique d'index Vérification sur le dispositif de comptage Vérification métrologique du compteur Vérification visuelle du compteur électromécanique Intervention pour permettre la vérification des protections de découplage par un prestataire agréé (clients autres que particuliers) Vérification des Passage de la propriété à la location du dispositif de comptage appareils Séparation de réseaux Mise sous tension pour essais des installations électriques (clients non résidentiels) Sans mise hors tension finale Avec mise hors tension finale Contrôle de cohérence d'un dispositif de comptage par un compteur en doublon Raccordement et étude de raccordement Raccordement et Déplacement de compteur/Déplacement et modification de raccordement modification de Déplacement d'ouvrages autres que le dispositif de comptage ou le raccordement raccordement Suppression de raccordement Branchement provisoire (si grille de raccordement existante et disponible) Branchement provisoire (s'il n'existe pas de raccordement existant) Branchement Protections de chantier provisoire et Isolation du réseau nu Basse Tension par pose de matériels isolants protection de Partie fixe chantier Partie variable mensuelle par portée Autres cas d'isolation du réseau Intervention express: rdv demandé en version express Enquête Frais annexes Intervention de courte durée (< 15 mn) d'intervention Dédit: annulation de rdv à moins de 2 jours Déplacement vain: rdv manqué du fait du client Déconnexion ou reconnexion au potelet Duplicata de document interne de moins de 12 mois Forfait agent assermenté Choix de la date de règlement personnalisée Frais de gestion Pénalités de retard pour non paiement dans les délais, avec minimum de perception - clients particuliers Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (clients non particuliers) Prélèvements impayés (sauf clients "particuliers") Passage de facturation semestrielle à bimestrielle si montant > 250 € HT/an Indemnisation suite à Rendez-vous planifié non respecté par EDF réclamation validée Proposition de raccordement envoyée hors délais Prix en € (HT) 40,60 Non facturée 21,86 Non facturée 106,35 Non facturée Délais standards 10j ouvrés 10j ouvrés 5j ouvrés 5j ouvrés Sous conditions 5j ouvrés Non facturée 30,61 45,56 45,56 55,11 128,66 10j ouvrés 10j ouvrés 10j ouvrés 10j ouvrés 10j ouvrés Non facturée 30,61 45,56 128,66 10j ouvrés 10j ouvrés 10j ouvrés 10j ouvrés 55,11 10j ouvrés 25,63 64,60 Devis 43,23 43,23 8,65 Non facturée Non facturée 10j ouvrés 10j ouvrés Date convenue 25,63 10j ouvrés Non facturée 10j ouvrés 276,31 30,61 325,28 Non facturée 179,02 10j ouvrés 10j ouvrés 10j ouvrés Date convenue > 21 j ouvrés 83,77 153,56 197,40 Devis Devis Devis Devis 245,65 Devis 10j ouvrés 282,34 8,85 Devis 30,75 25,63 25,63 14,60 25,63 344,54 12,35 379,39 Non facturée 15,00 40,00 16,21 Non facturée -25,63 -30,00 10j ouvrés Date convenue Date convenue Date convenue Date convenue Date convenue Date convenue 10j ouvrés Date convenue 10j ouvrés 10j ouvrés Date convenue