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BARÈME DES PRESTATIONS FORFAITAIRES D'EDF POUR LES CLIENTS AU TARIF BLEU DONT LA PUISSANCE EST INFÉRIEURE OU ÉGALE
À 36 KVA DANS LES ZONES NON INTERCONNECTÉES
Barème au 1er août 2016
Les délais standards de réalisation affichés correspondent à des délais moyens de réalisation constatés, exprimés en jours ouvrés. EDF ne peut donc pas être tenue pour responsable d'un dépassement de
ces délais.
Prestations
Mise en service à la suite d'un raccordement nouveau
Mise en service à la suite d'un raccordement nouveau pour "Tarif Première Nécessité"
Mise en service /
Mise en service sur raccordement existant
Résiliation
Mise en service sur raccordement existant pour "Tarif Première Nécessité"
Mise en service ou rétablissement dans la journée
Résiliation sans suppression du raccordement
Modification de formule tarifaire d’acheminement ou de puissance souscrite
Modification de puissance seule
Diminution de puissance (toute situation sauf passage mono / tri ou inversement)
Avec réglage de disjoncteur
Avec changement de disjoncteur
Avec réglage de disjoncteur et changement de compteur
Avec changement de disjoncteur et de compteur
Avec passage de mono à triphasé ou inversement
Prestations liées à
Modification de formule tarifaire seule
une modification
Sans intervention technique
contractuelle ou de
Avec programmation du compteur
comptage
Avec passage de simple en double tarif ou inversement et changement de compteur
Avec passage de mono à triphasé ou inversement
Modification simultanée de la puissance et de la formule tarifaire
Passage de simple en double tarif ou inversement (avec règlage disjoncteur)
Modification du dispositif de comptage sans impact sur la formule d'acheminement ou sur la puissance souscrite
Activation de la sortie télé-information du compteur électronique
Remplacement du compteur par un compteur électronique avec activation la télé-information
Mise en place d'un système de télé-report des index
Réduction de puissance à 3000 Watt (en Corse uniquement)
Intervention pour
Coupure ferme
impayé ou
Intervention pour impayé pour " Tarif Première nécessité"
manquement
Restauration de la puissance réduite à 3 000 W (en Corse uniquement)
contractuel
Prestation de rétablissement
Traitement et
transmission des
données de relève
Relevé spécial
Transmission de l'historique d'index
Vérification sur le dispositif de comptage
Vérification métrologique du compteur
Vérification visuelle du compteur électromécanique
Intervention pour permettre la vérification des protections de découplage par un prestataire agréé (clients autres que particuliers)
Vérification des
Passage de la propriété à la location du dispositif de comptage
appareils
Séparation de réseaux
Mise sous tension pour essais des installations électriques (clients non résidentiels)
Sans mise hors tension finale
Avec mise hors tension finale
Contrôle de cohérence d'un dispositif de comptage par un compteur en doublon
Raccordement et étude de raccordement
Raccordement et
Déplacement de compteur/Déplacement et modification de raccordement
modification de
Déplacement d'ouvrages autres que le dispositif de comptage ou le raccordement
raccordement
Suppression de raccordement
Branchement provisoire (si grille de raccordement existante et disponible)
Branchement provisoire (s'il n'existe pas de raccordement existant)
Branchement
Protections de chantier
provisoire et
Isolation du réseau nu Basse Tension par pose de matériels isolants
protection de
Partie fixe
chantier
Partie variable mensuelle par portée
Autres cas d'isolation du réseau
Intervention express: rdv demandé en version express
Enquête
Frais annexes
Intervention de courte durée (< 15 mn)
d'intervention
Dédit: annulation de rdv à moins de 2 jours
Déplacement vain: rdv manqué du fait du client
Déconnexion ou reconnexion au potelet
Duplicata de document interne de moins de 12 mois
Forfait agent assermenté
Choix de la date de règlement personnalisée
Frais de gestion
Pénalités de retard pour non paiement dans les délais, avec minimum de perception - clients particuliers
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (clients non particuliers)
Prélèvements impayés (sauf clients "particuliers")
Passage de facturation semestrielle à bimestrielle si montant > 250 € HT/an
Indemnisation suite à Rendez-vous planifié non respecté par EDF
réclamation validée Proposition de raccordement envoyée hors délais
Prix en € (HT)
40,60
Non facturée
21,86
Non facturée
106,35
Non facturée
Délais standards
10j ouvrés
10j ouvrés
5j ouvrés
5j ouvrés
Sous conditions
5j ouvrés
Non facturée
30,61
45,56
45,56
55,11
128,66
10j ouvrés
10j ouvrés
10j ouvrés
10j ouvrés
10j ouvrés
Non facturée
30,61
45,56
128,66
10j ouvrés
10j ouvrés
10j ouvrés
10j ouvrés
55,11
10j ouvrés
25,63
64,60
Devis
43,23
43,23
8,65
Non facturée
Non facturée
10j ouvrés
10j ouvrés
Date convenue
25,63
10j ouvrés
Non facturée
10j ouvrés
276,31
30,61
325,28
Non facturée
179,02
10j ouvrés
10j ouvrés
10j ouvrés
Date convenue
> 21 j ouvrés
83,77
153,56
197,40
Devis
Devis
Devis
Devis
245,65
Devis
10j ouvrés
282,34
8,85
Devis
30,75
25,63
25,63
14,60
25,63
344,54
12,35
379,39
Non facturée
15,00
40,00
16,21
Non facturée
-25,63
-30,00
10j ouvrés
Date convenue
Date convenue
Date convenue
Date convenue
Date convenue
Date convenue
10j ouvrés
Date convenue
10j ouvrés
10j ouvrés
Date convenue
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