Informations sur la tarification dans le cabinet

Informations sur la tarification dans le cabinet
Chère patiente,
On se perd facilement dans la tarification et la prise en charge financière des consultations. Que prend
en charge la sécu ? A quoi servent les mutuelles ? Combien ça va me couter à moi ?
Nous ne passons probablement pas assez de temps à vous expliquer les nuances de la prise en charge,
c’est pour cela que j’ai rédigé ce document.
Sur le tarif que nous vous facturons, une partie est prise en charge par la sécurité sociale, une autre ne
l’est pas.
En dehors de la grossesse ou de l’AMP, la sécurité sociale rembourse 70 % d’un tarif négocié de base
(« tarif conventionné ») (Cf Tableau 1). Le tiers payant correspond au 30% restant à la charge du patient
(ou à la charge de la mutuelle s’il en a une). Toutes les mutuelles prennent en charge ces 30%,
notamment les premiers niveaux, les moins chères etc… Il existe plus de 600 mutuelles en France, et
toutes prennent en charge ce tiers payant… C’est fait pour ça ! Au-delà de ce tarif négocié, certains
médecins (pas tous, essentiellement certains spécialistes ayant fait une formation initiale plus longue)
peuvent faire des dépassements d’honoraires. C’est le cas dans notre cabinet. Ainsi la plupart des
mutuelles prennent en charge le dépassement d’honoraire jusqu’à un certain niveau (200% du tarif
conventionnel, 300%, 400%...), mais pas toutes, notamment les moins chères…
Par exemple, pour une consultation spécialisée à 50€,
-
La sécurité sociale rembourse 16,10 € (70% de 23€ qui est le tarif conventionné)
Il y a 6.9 euros de tiers payant à la charge du patient ou de sa mutuelle (toutes les mutuelles
le prennent en charge)
Il y a 27 euros de dépassement d’honoraire qui sont pris en charge (totalement ou en
partie) par beaucoup de mutuelles, mais pas toutes. Si votre mutuelle ne le prend pas en
charge, c’est à votre charge.
Qui rembourse ?
Hors grossesse
Pendant la grossesse
Remboursé
70%
Sécurité sociale
Sécurité sociale
Tableau 1 : Tarifs conventionnés et dépassements
Tarif Conventionné
Tiers payant
30%
Toutes les mutuelles (1e niveau), sinon la patiente
Sécurité Sociale
Dépassement d'honoraire
Certaines mutuelles, fonction du
contrat, sinon reste à la charge de la
patiente
Durant la Prise en charge en aide médicale à la procréation il y a une prise en charge à 100% par la
sécurité sociale sur ce tarif de base (« tarif conventionné »).
Ainsi les mutuelles de premier niveau (les moins chères), qui ne prennent pas en charge le dépassement
d’honoraire, n’ont à priori aucun intérêt, car il n’y a pas de tiers payant non pris en charge par la
sécurité sociale durant la prise en charge en AMP. Si vous en avez une, elle ne vous apportera aucun
remboursement complémentaire de la sécurité sociale. C’est pour cela qu’il est important en début de
prise en charge de voir si votre mutuelle prend en charge le dépassement d’honoraire ou pas. Durant
la grossesse, il y a aussi une prise en charge à 100% par la sécurité sociale du tarif conventionné.
Pour être plus clair, si votre mutuelle ne prend pas en charge les dépassements d’honoraires, durant
la prise en charge en AMP et la grossesse, cela ne sert à rien. Il est donc préférable dans ces cas-là de
payer un peu plus, souvent la différence n’est pas grande, et d’avoir une couverture meilleure qui
prendra tout en charge… Au moins on paye, mais ça sert à quelque chose dans ce cas… Ou sinon, autant
arrêter son contrat de mutuelle…
Consultation AMP
Echographie de monitorage
de l'ovulation
Monitorage de l'ovulation
Ponction ovarienne
(prélevement des
ovocytes)
Transfert d'embryon
Insémination intra utérine
Hysteroscopie
Coelioscopie exploratrice
Tarif du
Cabinet
Tarif
conventionné
Dépassement
d'honoraire
50
23
27
Tarif du cabinet
par rapport à la
sécurité sociale
217%
50
37,8
12,2
132%
61,44
61,44
0
100%
177,67
97,67
80
182%
102,25
80
150
160
52,25
38,4
85,81
87,83
50
41,6
64,19
72,17
196%
208%
175%
182%
Tableau 2: Exemples de tarifs
Vous avez dans le tableau 2 les tarifs des principaux examens durant la prise en charge en aide
médicale à la procréation, à savoir les consultations, les échographies et le tarif de la ponction
ovarienne et du transfert d’embryon (je parle du forfait pour le gynécologue, car il y a aussi un forfait
pour la clinique, l’anesthésiste et le laboratoire d’aide médicale à la procréation, mais ils sont pris en
général en charge à 100% par la sécurité sociale, sauf pour l’IMSI – si vous avez des questinos
concernant la facturation du laboratoire je vous invite à demander directement au secrétariat). A noter
que tous les gynécologues de la clinique Saint Roch pratiquent les mêmes tarifs pour la ponction
d’ovaire et le transfert d’embryon.
Certaines fois, on peut être amené à réaliser une hystéroscopie ou une cœlioscopie, ce n’est pas
systématique.
Ces tarifs sont indicatifs, et il peut y avoir d’autres actes dans certains cas. Ainsi, vous pouvez voir que
nos tarifs sont au maximum à 217% du tarif sécurité sociale, ce qui est pris en charge par la plupart des
mutuelles.
Ainsi, renseignez-vous sur le niveau de remboursement de votre mutuelle, la plupart couvrent à 200%,
certaines montent à 300% voire 400 % du tarif sécurité sociale.
Depuis peu, il existe un contrat d’accès au soin. Il s’agit d’un contrat entre certains médecins et la
sécurité sociale. Ce contrat est engageant pour les médecins, il présente certains avantages, mais aussi
des inconvénients. Pour le moment, nous n’avons pas signé ce contrat.
Enfin, certaines mutuelles proposent une carte de paiement. Ainsi, vous pouvez payer vos frais de soins
directement avec cette « carte bancaire d’avance des frais de soin ». C’est la mutuelle qui paye dans
ce cas-là, et elle ne vous facture que ce qui est à votre charge, c’est-à-dire rien dans la plupart des cas.
Ainsi il n’y a pas d’opération bancaire sur votre compte dans la plupart des cas. Très peu de mutuelles
proposent ce service qui est pourtant vraiment très pratique pour les patients, et les médecins. Vous
pouvez demander à votre mutuelle si elle offre ce service ou vous renseigner avant de souscrire pour
voir si cela est possible.
Si après réflexion vous souhaitez changer de mutuelle, vérifiez bien que le changement prenne bien
effet le jour de la signature du nouveau contrat.
J’espère que maintenant tout est plus clair pour vous.
A bientôt