les problemes ethiques et juridiques de la prise en charge

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UNIVERSITE PARIS DESCARTES - UNIVERSITE DE LORRAINE
Ecole Doctorale 262 - Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion
Année 2013-2014
THESE
Pour l'obtention du grade de:
DOCTEUR EN DROIT DE LA SANTE
Discipline: Ethique médicale
Laboratoire d'éthique médicale et médecine légale - Paris Descartes
EA 7299 Pratiques professionnelles : aspects méthodologiques, éthiques et juridiques -
Université de Lorraine
Par: Laure GARBACZ
Présentée et soutenue publiquement le 20 Novembre 2014
Directeurs de Recherche :
Monsieur Christian HERVE - Professeur des Universités - Praticien Hospitalier - Directeur du
laboratoire d'éthique médicale et médecine légale - Paris Descartes.
Madame Frédérique CLAUDOT - Maître de Conférences des Universités - Praticien Hospitalier
(HDR) - Responsable de l'Axe 2 de l'EA 7299 Ethique et droit de la santé - Université de Lorraine.
Composition du jury de thèse :
Monsieur Christian HERVE - Professeur des Universités - Praticien Hospitalier - Directeur du
laboratoire d'éthique médicale et médecine légale - Paris Descartes
Madame Frédérique CLAUDOT- Maître de Conférences des Universités - Praticien Hospitalier
(HDR) - Responsable de l'Axe 2 de l'EA 7299 Ethique et droit de la santé - Université de Lorraine.
Monsieur Henry COUDANE - Professeur des Universités - Praticien Hospitalier - Directeur de
l'EA7299 - Université de Lorraine - Président
Monsieur François VIALLA - Professeur agrégé des Universités (HDR) - Directeur du Centre
Européen d'Etudes et de Recherche Droit & Santé - Université Montpellier 1 - Rapporteur
Madame Mary-Hélène BERNARD - Professeur des Universités - Praticien Hospitalier - Service de
Neurochirurgie (CHU Reims) - Université de Reims - Rapporteur
Monsieur Yves JUILLIERE - Professeur des Universités - Praticien Hospitalier - Service de
Cardiologie (CHU Nancy) - Université de Lorraine.
LES PROBLEMES ETHIQUES ET JURIDIQUES DE LA PRISE
EN CHARGE DU PATIENT FACE A L'EMERGENCE DE
NOUVELLES PRATIQUES MEDICALES

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RESUME
Les problèmes éthiques et juridiques de la prise en charge du patient face à
l’émergence de nouvelles pratiques médicales.
Il existe en médecine deux modèles complémentaires de prise en charge du patient 
part, le biomédical qui     
sciences exactes. Schématiquement, « être malade » se réduit à avoir une maladie, avoir « une
entité morbide 
prend pas en           -même
        biopsychosocial prend en compte les
interrelations entre les aspects biologiques, psychologiques et sociaux de la maladie. Selon ce
biologiques, mais aussi par les formes de vie collective et les événements psychosociaux, co-
constitutifs de la vie du sujet, ainsi que par les structures et les valeurs qui caractérisent la
communauté.
Depuis quelques années, les patients revendiquent une modification de la logique biomédicale
avancées scientifiques de la médecine dite « moderne »
thérapeutique du patient 
psychosocial et la réalité psychique du malade, la télémédecine en revanche, tend vers un
priorités de la santé publique, elles ne sont cependant pas sans poser de nombreux
questionnements, qui pourraient insuffisamment être pris en compte par les acteurs
        es divers enjeux éthiques et
juridiques émanant de ces nouvelles formes de prise en charge du patient.
Mots-clés: Education thérapeutique du patient ; Télémédecine ; Qualité de vie ; Relation de
soin ; Droits des patients.

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ABSTRACT
Ethical and legal problems of the patient management due to the emergence
of new medical practices.
In the health care system two complementary models of patient management exist: On the one
hand, the biomedical model applies the analytic methodology of exact sciences.
Schematically, "being sick" is simplified as having a disease, i.e. having a "morbid entity"
within the body that the health professional will need to identify. This model, typically taught
in medical schools, is limited by the fact that it does not take in consideration the patient
globally, but rather focuses on the organ, which is considered as an object. On the other hand,
the biopsychosocial approach takes into account the relationships between biological,
psychological and social aspects of the disease. According to this model, the clinical
evolution of the patient is not solely determined by the biological factors, but also by the
forms of collective life and co-constitutive psychosocial life events of the subject, as well as
by the structures and values that characterize the community.
In recent years, patients have been claiming that a change in the biomedical logic of patient
management is needed and wish to be a central concern by adopting a biopsychosocial logic.
However, the scientific advances of the so-called "modern" medicine have allowed the
emergence of new practices that may change and significantly affect the current management
of patients. Indeed, even if the therapeutic patient education (TPE) meets the concerns of
supporting the psychosocial aspect and the psychological reality of the patient, telemedicine,
in contrast, tends to dehumanize the caregiver / patient relationship. Both have become
priorities of the public health system, although not without raising numerous questions, which
could be insufficiently taken into account by the actors responsible for their implementation.
The main objective of the research is to identify the various ethical and legal challenges
brought by these new forms of patient management.
Keywords: Therapeutic patient education; Telemedicine; Quality of life; Care relationship;
Patient Rights.

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REMERCIEMENTS
A Monsieur le Professeur Christian HERVE, pour m'avoir accueillie au sein du Laboratoire
d'éthique médicale et de Médecine légale de l'Université Paris Descartes, pour avoir accepté
de diriger cette thèse et pour m'avoir apporté ses précieux conseils lors des séminaires.
A Madame le Docteur Frédérique CLAUDOT, pour avoir accepté de codiriger cette thèse,
pour m'avoir accompagnée et soutenue tout au long de ce travail. Vos enseignements et la
confiance que vous m'avez accordés me permettent aujourd'hui de concrétiser ce projet.
Puisse ce travail vous exprimer ma reconnaissance.
A Monsieur le Professeur Yves JUILLIERE, pour m'avoir permis de réaliser une enquête
nationale auprès des différents centres ODIN, pour m'avoir accompagnée dans la rédaction de
mes articles et pour m'avoir offert la possibilité de participer aux XXIVème Journées
Européennes de la Société Française de Cardiologie.
A Monsieur le Professeur François ALLA, pour m'avoir guidée dans le traitement des
statistiques de cette enquête et pour m'avoir accompagnée dans la rédaction des articles.
A Monsieur le Professeur Henry COUDANE, pour m'avoir accueillie au sein de l'unité de
recherche Ethos à l'université de Lorraine et pour avoir accepté de présider la soutenance de
cette thèse.
A Madame le Professeur Mary-Hélène BERNARD et à Monsieur le Professeur François
VIALLA, pour avoir accepté d'être rapporteurs de cette thèse et d'évaluer mon travail.
A Monsieur Frédéric DURAND SALMON pour m'avoir permis de réaliser ce travail en
convention CIFRE et pour m'avoir donné les moyens nécessaires pour que cette expérience
soit une réussite. Merci de m'avoir offert la chance de combiner théorie et pratique, recherche
et expérience professionnelle.
A Tristan, pour ta patience et ton écoute, ton soutien quotidien irremplaçable et ton

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A Maman, pour ta présence indispensable à mes côtés, pour ton soutien et tes encouragements
sans faille.
A Gaëlle et Aurélien, pour votre bonne humeur, vos conseils et votre accompagnement tout
au long de ce travail.
A Laura et Marine, pour le soutien que vous avez su m'apporter dans les bons comme dans les
moments plus difficiles, pour notre précieuse amitié.
A ma famille, à mes ami(e) s, vous avez été présents dans les moments de doute et
lâche tn
immense merci pour vos conseils, nos échanges et votre présence.