Les codes d`éthique des sociétés du CAC 40 - Université Paris-Sud

techniques et recherche 84
auteur
Les codes d’éthique des sociétés du cac 40 : vers un ordre juridique gLobaL ?
GeorGes Gaède
georges gaède,
docteur en droit,
chercheur à
L'université Paris-sud,
entrePreneur,
a soutenu en 2011 une thèse
intitulée Le Pacte d’actionnaires
face à la mutation du droit des
sociétés. Diplômé de Sciences Po
Paris, il a co-fondé, parallèlement
à ses recherches, une société
holding, la Coarazienne de
Participations (2008). Georges
Gaède était alors juriste au sein
du secrétariat général d’un groupe
du CAC 40.
CaraCtère massif
et Cohérent du
développement des
Codes d’éthique
Un phénomène massif
L’aspect massif d’abord révélé
par un dénombrement : 38 des 40
sociétés du CAC 40 ont un code
d’éthique généraliste. Le résultat
est d’autant plus remarquable que
les 2 sociétés qui en sont dépour-
vues1 affichent néanmoins leur
adhésion à des valeurs. Nonobs-
tant cette quasi-unanimité, des
disparités existent. D’une part,
l’étendue des textes varie considé-
rablement : la moyenne est un peu
supérieure à 17 pages et l’éventail
est ouvert de 2 pour le plus bref2
à 45 pour le plus copieux3. D’autre
part, les titres révèlent des situa-
tions contrastées. Chez 9 socié-
tés4 la dénomination comporte les
termes “code” et “éthique”. “Code”
Les codes d’éthique
des sociétés du CAC 40 :
vers un ordre juridique global ?
Ancrés à la fois dans la sphère juridique et dans le domaine moral, les codes d’éthique sont
apparus depuis moins de vingt ans et sont désormais très largement diffusés au sein du CAC 40.
Ce développement aussi ample que rapide a conduit à entreprendre une enquête de terrain.
Première du genre, elle a eu pour objectif de mieux expliquer ce développement et d’en cerner
les éventuelles limites. Après étude des codes d’éthique des sociétés du CAC 40, un questionnaire
a été transmis à ces dernières et une série d’entretiens a été réalisée avec leurs responsables
éthiques. Le dépouillement des résultats permet d’éclairer un phénomène qui,
s’il a un aspect massif et cohérent, n’en demeure pas moins incomplet en termes de mise en
œuvre et d’effectivité.
seul est présent chez 12 sociétés 5,
le terme de “charte” 6 s’y substitue
avec une certaine emphase, celui
de “principes” 7 se retrouvant éga-
lement, conférant plus un aspect
moral. “Éthique” isolée apparaît
dans 10 cas8 ; à défaut, “conduite” 9
ou “conduite des affaires”
10 sont
fréquents, le vocable “déontologie”
étant plus rare11. Enfin, des inti-
tulés plus personnalisés relèvent
d’une volonté d’appropriation à la
société12.
L’examen de l’inscription dans le
temps fait apparaître une autre
forme de massivité. À l’exception
d’un précurseur en 1996 13, le déve-
loppement des codes est l’affaire de
la décennie 2000 et coïncide avec
l’épanouissement des premiers
principes de gouvernement d’entre-
prise. Dans le même temps, le phé-
nomène s’inscrit dans une dyna-
mique d’évolution. L’établissement
AVRIL MAI JUIN 2013 anaLyse financière n° 47
cac 40 comPanies’
codes of ethics,
a massive but
incomPLete
Phenomenon
According to our study, CAC 40
companies’ codes of ethics tend
to convey significant normative
and moral values that stand
beyond national legal standards.
While this phenomenon is
massive and consistent, a
thorough investigation shows
that its implementation and its
efficiency remain incomplete.
Georges Gaède
www.revueanalysefinanciere.com

85 techniques et recherche
À l’exception d’un
précurseur en 1996,
le développement des
codes est l’affaire de la
décennie 2000 et coïncide
avec l’épanouissement
des premiers principes de
gouvernement d’entreprise.
Dans le même temps,
le phénomène s’inscrit
dans une dynamique
d’évolution. L’établissement
des prémisses d’un corpus
éthique se manifeste par
l’existence de documents
antérieurs.
des prémisses d’un corpus éthique
se manifeste par l’existence de
documents antérieurs. Les codes,
sans nécessairement les vider de
leur substance14, ont soit conféré
une portée plus large à ceux-ci,
soit explicité une visée éthique
sous-jacente15. Cette évolution n’est
pas interrompue par l’édiction des
codes. Deux exemples l’illustrent.
Le code de Danone a connu en
moyenne une révision tous les 3,2
ans ; Michelin a refondu en 2010
son code introduit en 2002.
Des fondements cohérents
Deux formes de cohérence sont
identifiables.
La première tient à la synthèse
entre principes moraux et normes
juridiques : dans la plupart des
cas16, elle procède de références
qui articulent exigences morales
– la confiance, le respect de l’être
humain ou la transparence – et pres-
criptions juridiques, telles la confor-
mité légale, la lutte contre la corrup-
tion ou le respect de la concurrence.
En revanche, les références aux
droits sociaux et humains, comme
le droit à la formation, l’égalité des
chances en matière d’emploi ou la
lutte contre le harcèlement, et au
bon fonctionnement de l’entreprise,
par exemple l’engagement dans la
société, la politesse ou la sécurité
des produits, sont beaucoup moins
répandues17.
La seconde est inhérente aux
sources externes citées. Une telle
référence, globalement plus rare
que celle à des valeurs18, l’est
encore davantage lorsque le texte
est précisé19 et révèle des ten-
dances affirmées. Les sources
internationales (ONU, OIT et OCDE)
sont prépondérantes, l’invocation
des textes de l’Union européenne
étant faible20 et celle du corpus
réglementaire français présente
dans 42,3 % des codes. Ainsi l’ad-
hésion aux textes internationaux
est-elle marquée : alors qu’ils ne
s’appliquent pas aux sociétés de
façon automatique, leur universalité
offre les prémisses d’une uniformité
de droits aux salariés. L’absence de
la Convention européenne des droits
de l’homme et celle de la Constitu-
tion française sont remarquables.
Bien qu’ils portent des valeurs, ces
deux textes sont territorialement
cantonnés et ont une forte charge
politique qui va au rebours de la
quête de neutralité, exprimée par
nombre de codes.
une mise en œuvre
et une effeCtivité
inComplètes
Quelle mise en œuvre ?
Un premier critère concerne le
champ d’application des codes. Son
examen est révélateur de la manière
dont est organisée leur relation avec
l’environnement des sociétés. Sur la
forme, les codes font voir la prépon-
dérance d’une approche ouverte :
dans deux tiers des sociétés le code
s’applique aux parties prenantes,
selon le schéma de la Stakeholder
theory, et 76,9 % des sociétés
font le choix d’une adaptation au
contexte socio-culturel de leurs
pays d’implantation. Sur le fond, le
parti de faire coexister21 code géné-
raliste et codes spécialisés, en par-
ticulier à l’usage des fournisseurs
ou concernant le fonctionnement
du conseil d’administration ou de
surveillance, est minoritaire22 et,
lorsqu’il est adopté, les codes par-
ticuliers sont des véhicules secon-
daires et subordonnés de la poli-
tique éthique.
Le second critère de mise en œuvre
des codes repose sur leur diffu-
sion. À l’intérieur des sociétés, la
diffusion s’attache à être générali-
sée à l’ensemble des employés et
procède essentiellement par une
mise à disposition du code. Les
processus de formation tiennent
en revanche une place restreinte.
Ce choix témoigne d’un souci de
rationalité : ne pas proposer des
formations généralisées permet
de maîtriser les charges liées à la
codification éthique et d’utiliser
l’encadrement comme courroie
E
AVRIL MAI JUIN 2013 anaLyse financière n° 47
de transmission. Mais cette option
se heurte à l’hétérogénéité des
niveaux de formation, qui expose au
risque d’une appropriation inégale
du contenu des codes, même si la
formulation n’est pas ésotérique. À
l’extérieur de la société, 83,8 % des
sociétés ayant un code le publient
et, lorsque le code reste confiden-
tiel, la politique du groupe relative-
ment à sa teneur est publiée.
Quelle effectivité ?
À titre préliminaire, il importe de
noter qu’en la matière, l’informa-
tion est assez incomplète23. Une
première forme d’effectivité tient à
l’intégration dans le fonctionnement
auteur
Les codes d’éthique des sociétés du cac 40 : vers un ordre juridique gLobaL ?
GeorGes Gaède

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E
de la société. Les choix d’organi-
sation institutionnelle procèdent de
décisions prises par les sociétés
indépendamment des tiers. Pour
la rédaction et la mise à jour, le
recours à une délégation technique
est très minoritaire24. L’implication
d’une émanation du conseil d’admi-
nistration ou de surveillance, nette-
ment plus répandue25, traduit une
recherche d’adéquation avec les
orientations fondamentales. L’incor-
poration dans les procédures de la
société s’inscrit dans un rapport aux
tiers. L’incorporation dans les rela-
tions contractuelles est minoritaire
et concerne plutôt les contrats avec
les employés26, caractérisés par le
poids inégal des co-contractants,
que ceux avec les fournisseurs ou
les clients27. Dans le cadre de la
relation de la société avec le mar-
ché, la convergence entre les codes
et la gestion des risques est répan-
due28, mais se limite aux principes29,
sans grande incidence concrète30.
L’existence de mécanismes de
signalement et de sanction condi-
tionne également l’effectivité. L’ins-
titution d’un signalement obligatoire
prévaut par rapport à un dispositif
optionnel31. Ce choix incitatif néces-
site l’instauration d’un filtre. La pro-
cédure de signalement répond à cet
objectif : interne32, elle comporte
deux échelons. L’un est la déclara-
tion à la hiérarchie, l’autre la saisine
d’un référent éthique central. L’exis-
tence d’un filtre est d’autant plus
utile que le champ du signalement
porte de préférence sur les com-
portements illégaux ou contraires
à l’éthique présentant un risque
AVRIL MAI JUIN 2013 anaLyse financière n° 47
(1) Saint-Gobain et STMicroelectronics.
(2) Celui de Publicis.
(3) Celui de Technip.
(4) Alstom, Bouygues, Cap Gemini, Cré-
dit Agricole, EADS (dans ce dernier cas le
sous-titre du document est intitulé Intégrité
et Transparence, le Code Éthique d’EADS),
EDF, Gemalto, Sanofi et Unibail-Rodamco.
(5) Chez Air Liquide, Arcelor-Mittal, Axa,
BNP Paribas, Lafarge, LVMH, PPR, Publicis,
Renault, Société Générale, Solvay et Total.
(6) Dans les dix cas suivants : Carrefour,
GDF Suez, L’Oréal, Legrand, Michelin,
Orange, Pernod-Ricard, Safran, Vallourec et
Véolia Environnement.
(7) Chez Danone et Essilor.
(8) Chez Carrefour, EDF, GDF Suez, L’Oréal,
Safran, Sanofi, Technip, Vallourec, Véolia
Environnement et Vinci.
(9) Chez Air Liquide, BNP Paribas, LVMH,
Publicis, Société Générale, Solvay, Total.
(10) Chez Arcelor-Mittal, Danone, Lafarge,
PPR.
(11) Chez Axa et Orange.
(12) Dont sont révélateurs le Programme
de Vigilance de Vivendi, Nos principes de
responsabilité de Schneider Electric ou la
Charte Pernod-Ricard, significative de la
recherche d’une relation symbiotique avec
la société.
(13) Danone.
(14) Le cas de Bouygues est significatif :
une Charte sociale européenne du groupe
et une Charte des ressources humaines du
groupe préexistaient au Code d’éthique du
groupe, qui a été publié en 2006 et ne les
a pas évincées.
(15) Tel était le cas de LVMH avec la Charte
LVMH.
(16) Dans au moins 60 % des cas.
(17) Au plus 40 % des sociétés les in-
voquent.
(18) 88,4 % contre 100 % pour la référence
aux valeurs.
(19) Le pourcentage ne dépasse pas 50 %.
(20) Moins d’un cinquième des codes l’il-
lustrent.
(21) D’évidence, l’absence de mention
publique n’emporte pas ipso facto l’inexis-
tence de règles éthiques extérieures aux
codes, mais celles-ci demeurent confiden-
tielles.
(22) 42,3 % des sociétés adoptent ce parti.
(23) 69,2 % des sociétés révèlent l’ins-
tance en charge de l’élaboration du code
et 23 % des sociétés indiquent l’existence
d’un mécanisme de sanction.
(24) Il ne concerne que 19,2 % des socié-
tés.
(25) Avec une prédominance du comité de
l’éthique.
(26) Si l’incorporation de l’intégralité du
code au contrat de travail ne concerne que
11,5 % des sociétés, 46,1 % d’entre elles
conditionnent la poursuite du contrat de
travail au respect du code.
(27) Seules 19,2 % des sociétés incor-
porent le code aux contrats avec les four-
nisseurs et les clients.
(28) Cette superposition se rencontre dans
76,9 % des cas.
(29) La violation des normes éthiques est
un risque dans 42,3 % des cas.
(30) 34,6 % des sociétés font du code un
instrument de gestion des risques.
(31) 50 % des sociétés optent pour la pre-
mière solution, 34,6 % pour la seconde.
(32) Aucune société ne recourt à un dispo-
sitif externe de prise en compte des signa-
lements.
(33) Dans 69,2 % des cas.
auteur
Les codes d’éthique des sociétés du cac 40 : vers un ordre juridique gLobaL ?
GeorGes Gaède
Malgré des éléments d’une unité au moins
relative, les codes apparaissent comme un objet
ambivalent. D’un côté, ils s’inscrivent dans une
politique de communication. D’un autre côté, ils
participent de l’émergence d’un ordre juridique
global qui placerait les sociétés multinationales
sur un pied d’égalité avec les États comme
producteurs de normes.
pour les intérêts de l’entreprise33
et nécessite d’évaluer une violation
des règles et un facteur de risque.
Par-delà le signalement, l’effecti-
vité ne trouve une garantie véritable
que dans l’institution de sanctions.
Or l’information lacunaire sur ce
point est révélatrice de l’absence
soit d’une effectivité véritable pour
les codes, soit de garanties contre
l’arbitraire pour leurs destinataires.
pour ConClure
Malgré des éléments d’une unité
au moins relative, les codes appa-
raissent comme un objet ambiva-
lent. D’un côté, ils s’inscrivent dans
une politique de communication.
D’un autre côté, ils participent de
l’émergence d’un ordre juridique
global qui placerait les sociétés mul-
tinationales sur un pied d’égalité
avec les États comme producteurs
de normes. Dans ce cadre, les codes
pourraient offrir un socle normatif,
une sorte de “codification éthique”
à l’échelle mondiale, qui définirait
des orientations fondamentales que
d’autres textes préciseraient, mais
qui n’en demeurera pas moins ina-
chevée tant que son effectivité ne
sera pas mieux assurée. M

87 techniques et recherchetechniques et recherche
AVRIL MAI JUIN 2013 anaLyse financière n° 47
À ce jour, les raisons du développement des codes
éthiques vous paraissent-elles davantage défensives ou
offensives ?
Il est indéniable que les codes éthiques ont, pour
une part, une vocation défensive. Alors que la
loi et les règles de place imposent aux sociétés
cotées de mettre en œuvre des prescriptions en
termes de gouvernance, l’élaboration de codes
leur offre un levier. Par ce biais, elles peuvent
devenir elles-mêmes productrices de règles
qu’elles choisissent librement et auxquelles elles
sont à même d’imprimer une inflexion en fonction
des valeurs qu’elles entendent promouvoir plus
spécifiquement.
L’exploration du développement des codes incite
cependant à ne pas méconnaître un aspect plus
offensif. Celui-ci se manifeste avec davantage
de clarté parmi les sociétés dont la démarche
éthique dépasse le cadre de la communication et
se caractérise en particulier par la publication du
code, son intégration aux procédures de la société
et la mise en place d’un dispositif efficace de
sanction. Dans cette configuration, le code paraît
participer de l’émergence d’un ordre juridique
global à l’échelle des multinationales : les codes en
formeraient l’ossature première, déclinée ensuite
par des règles de portée secondaire.
Comment interprétez-vous l’existence des nombreux
termes : code, charte, principes, conduite ?
Il est vrai que cette diversité est frappante. Elle
contraste avec les éléments de convergence que
le contenu des codes révèle et peut recevoir une
double interprétation.
D’une part, le caractère récent du développement
des codes éthiques peut induire un certain
tâtonnement terminologique dont l’évolution dans
le temps des titres donnés aux documents serait un
révélateur : EDF avait, par exemple, jusqu’en 2011
un Mémento éthique , avant qu’un Code d’éthique
groupe
ne s’y substitue.
D’autre part, de manière plus significative, à en
juger par l’implication très répandue du conseil
d’administration dans son élaboration, le code est
le reflet d’orientations de tout premier plan
pour la société, les choix dans le titre témoignant
d’approches dissemblables du statut du code.
La sobriété d’un titre comportant les deux
termes “code” et “éthique” a le plus souvent
pour pendant une recherche d’effectivité qui se
rattache au registre du droit positif. Les titres
marqués par une ambition moindre, dont le
terme “conduite” ou l’expression “conduite des
affaires” sont les témoins, situent les codes dans
un registre délibérément opérationnel propice
à leur efficacité. A contrario, les titres qui font
apparaître une certaine emphase, avec le terme
“charte” qui relève de l’affirmation solennelle de
droits d’ordre fondamental, ou de la recherche
d’un lien symbiotique avec la société, n’ont pas
nécessairement pour corollaire une efficacité
affirmée du point de vue du fond.
Comment estimer/valoriser l’existence d’un code éthique ?
La recherche menée nous conduit à penser que,
sur le principe, estimer ou valoriser un code
éthique est une démarche pertinente, dans la
mesure où celui-ci présente deux caractéristiques
fondamentales. Il constitue le socle des principes
sur lesquels repose la gouvernance de la société et
il est un instrument de mise en œuvre de ceux-ci
dans le quotidien de l’activité de l’entreprise.
Cependant, dans les faits, cette démarche n’a de
sens que dans l’hypothèse où elle ne se limite pas à
une approche formaliste qui consisterait seulement
à vérifier l’existence d’un code, mais qu’elle repose
sur une analyse précise de sa teneur et de son
évolution dans le temps. Dans une telle perspective,
le code peut être un critère opératoire d’analyse
de la situation d’une société. À court terme, il
représente un facteur de contrainte, volontairement
consenti, mais qui n’est pas dépourvu d’incidence
sur le développement de l’activité de l’entreprise.
À long terme, il est susceptible de contribuer à une
politique porteuse d’un surcroît de valeur grâce à
une réduction des risques et à un fonctionnement
plus harmonieux.
trois questions à... georges gaède
auteur
Les codes d’éthique des sociétés du cac 40 : vers un ordre juridique gLobaL ?
GeorGes Gaède