rapport - format : PDF - 2,90 Mb - Les services de l`État dans le Loiret

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Commissaires enquêteurs :
Michel Badaire, Président de la commission.
Gérard Dauchy et Pascal Veuille, membres de la commission
Département du LOIRET
Enquête publique unique relative à :
 La déclaration d'utilité publique (D.U.P.) des travaux d'aménagement
de la déviation de la Route Départementale 921.
 La mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes
de Darvoy, Sandillon, Marcilly-en-Villette, St Denis de l’Hôtel,
Jargeau et Mardié avec le projet.
 La détermination des immeubles à acquérir, la recherche des
propriétaires, des titulaires de droits réels et autres intéressés.
 La demande d’autorisation au titre du code de l'environnement.
 La demande d’autorisation de défrichement.
 La demande d’autorisation de classement et déclassement de voiries.
RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUETE
Enquête publique unique relative à la déviation entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel
Décision du Tribunal Administratif d’Orléans N° E15000205/45 du 30 novembre 2015
Rapport de la commission d’enquête
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SOMMAIRE GENERAL
I - DEROULEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE
1 OBJET de l’ENQUETE - page 5
I.2 ARRETE PRESCRIVANT l’ENQUETE PUBLIQUE - page 6
I.3 DECISION DESIGNANT LA COMMISSION D’ENQUETE – page 7
I.4 DEROULEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE – page 8
I.5 PUBLICITE DE L’ENQUETE PUBLIQUE – page 9
I.6 INFORMATION DE LA COMMISSION D’ENQUETE – page 11
II - EXAMEN ET ANALYSE DE L’ENQUETE
II.1 PRESENTATION DE :
 Description du projet – page 15
 La déclaration d'utilité publique (D.U.P.) des travaux d'aménagement de la déviation de la
Route Départementale 921 – page 74
 La mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Darvoy, Sandillon,
Marcilly-en-Villette, St Denis de l’Hôtel, Jargeau et Mardié avec le projet – page 77
 La détermination des immeubles à acquérir, la recherche des propriétaires, des titulaires de
droits réels et autres intéressés – page 91
 La demande d’autorisation au titre du code de l'environnement – page 93
 La demande d’autorisation de défrichement – page 118
 La demande d’autorisation de classement et déclassement de voiries – page 120
II.2 DEROULEMENT des PERMANENCES – page 121
II.3 OBSERVATIONS DU PUBLIC – page 122
II.4 RECUEIL des AVIS – page 123
II.5 ANALYSE des OBSERVATIONS – page 129
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Annexes
 Courrier de remise de document au Conseil Départemental.

Courrier de Monsieur le Préfet du Loiret prorogeant la date de remise du rapport.
 Courrier en réponse au Procès-verbal de synthèse.
Pièces jointes
1. Synthèse des observations.
2. Procès-verbal de synthèse des observations au demandeur du 1er avril 2016.
3. Réponse au procès-verbal de synthèse reçue le 28 avril 2016.
4. Quarante et un registres d’observations.
5. Table de concordances – code de l’urbanisme.
6. Deux procès-verbaux de constat d’affichage.
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Préambule.
Eléments constituants de la Région-Centre Val de Loire, le Département du Loiret a pour
chef-lieu Orléans, ses habitants sont les « Loirétains ». Situé à une centaine de kilomètres de
Paris, sa superficie est de 6 775 km², avec une population de l’ordre de 650 000 habitants, il est
situé au premier rang de la région et occupe le 34e rang des Départements les plus peuplés de
France. Son nom vient de la rivière Loiret, longue de 12 kilomètres, qui est une résurgence de la
Loire.
Hormis l’agglomération Orléanaise, les principales zones urbaines sont Gien, Montargis
et Pithiviers.
Les Départements limitrophes sont ;
- l'Essonne,
- la Seine-et-Marne,
- l'Yonne,
- la Nièvre,
- le Cher,
- le Loir-et-Cher,
- l'Eure-et-Loir.
Parmi ses missions, figure les moyens de communication routiers avec les infrastructures
d’aménagement du territoire qui y sont liées.
Pour assurer ses missions, l’effectif est de 2 600 agents, dont une partie gère les 3 600
kilomètres de voies répartis sur tout le territoire
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I.1 OBJET de l’ENQUETE
L’enquête publique va permettre à la population, concernée ou pas, de consulter un
dossier mis à sa disposition, ainsi qu’un registre, afin d’inscrire ses observations et d’émettre un
avis. Le dossier et le registre sont disponibles dans plusieurs Mairies ou sièges de Communautés
de communes. La commission d’enquête est présente lors de permanences, à la fin de la
procédure, elle rédige son rapport en émettant ses conclusions assorties d’un avis personnel et
motivé sur le projet.
Au vu du nombre de procédures concernées, il a été décidé de les regrouper en une
enquête unique permettant de mettre en commun les documents identiques, ce regroupement
abouti à : La déclaration d'utilité publique (D.U.P.) des travaux d'aménagement de la déviation
de la Route Départementale 921, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des
communes de Darvoy, Sandillon, Marcilly-en-Villette, St Denis de l’Hôtel, Jargeau et Mardié
avec le projet, la détermination des immeubles à acquérir, la recherche des propriétaires, des
titulaires de droits réels et autres intéressés, la demande d’autorisation au titre du code de
l'environnement, la demande d’autorisation de défrichement et la demande d’autorisation de
classement et déclassement de voiries.
Le projet concerne une déviation de la route Départementale, sur 14,7 kilomètres, entre
Jargeau et Saint-Denis-de-l'Hôtel, avec création d'un pont franchissant la Loire.
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I.2 ARRETE PRESCRIVANT l’ENQUETE PUBLIQUE
L’arrêté, en date du 23 décembre 2015, de Monsieur le Préfet du Loiret a prescrit
l’ouverture de l’enquête publique unique sur le projet relatif à :
 La déclaration d'utilité publique (D.U.P.) des travaux d'aménagement de la
déviation de la Route Départementale 921.
 La mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Darvoy,
Sandillon, Marcilly-en-Villette, St Denis de l’Hôtel, Jargeau et Mardié avec le
projet.
 La détermination des immeubles à acquérir, la recherche des propriétaires, des
titulaires de droits réels et autres intéressés.
 La demande d’autorisation au titre du code de l'environnement.
 La demande d’autorisation de défrichement.
 La demande d’autorisation de classement et déclassement de voiries.
En application :
 Du code de l'environnement, notamment le Titre I du livre II, partie réglementaire
(articles R241-1 et suivants) et le chapitre III du titre II du livre I, parties
législative et réglementaire.
 Du code de l'urbanisme, notamment les articles L123-14 et suivants et R123-23-1,
 Du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment son article
L110-1.
 Du code de la voirie routière.
 Du code rural et de la pêche maritime.
 Du code forestier, notamment les articles L 341-1 à L342-1, R341-1 à R341-9.
 Du décret n° 55-22 du 04 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière
(article 36-2) et le décret d'application modifié n°55-1350 du 14 octobre 1955.
 Du décret n°62-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à l'exercice de la
police des eaux.
 De l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2005 fixant la répartition des compétences
entre les services dans le domaine de la police et de la gestion des eaux.
 De l'arrêté ministériel du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de
l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article R 123-11 du code de
l'environnement.
 De l'arrêté préfectoral du 23 août 2013 portant décision de réalisation d'une étude
d'impact dans le cadre de la demande d'examen au cas par cas en application de
l'article R122-3 du code de l'environnement suite à la demande d'autorisation de
défrichement.
 De la demande d'avis unique de l'autorité environnementale formulée par le
conseil Départemental du Loiret en vertu des dispositions de l'article RI22-8 du
code de l'environnement en date du 10 octobre 2014.
 De la délibération de la commission permanente de l'assemblée du conseil
Départemental du Loiret en date du 31 janvier 2014 portant sur le projet de
déviation de la RD 921 entre Jargeau et St Denis de l'Hôtel et habilitant son
président à solliciter auprès du préfet l'ouverture de l'enquête publique unique
relative à : la déclaration d'utilité publique du projet, la mise en compatibilité des
documents d'urbanisme des communes de Darvoy, Sandillon, Marcilly-enVillette, Saint-Denis-de-1'Hôtel, Jargeau et Mardié, la détermination des
immeubles à acquérir, la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels
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et autres intéressés, l'autorisation au titre de la loi sur l'eau du code de
l'environnement, à l'autorisation de défrichement, au classement et déclassement
de voiries.
De la demande d'autorisation, les pièces, plans et études réglementaires présentés
au titre de la Loi sur l'eau le 4 novembre 2014 par le conseil Départemental du
Loiret et réputée complète et recevable le 2 décembre 2014.
De la demande d'autorisation de défrichement présentée complète par le conseil
Départemental du Loiret le 3 décembre 2015.
Du dossier, les pièces et plans réglementaires produits à l'appui de la demande,
Du dossier à soumettre à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du
projet, comprenant notamment l'étude d'impact et le résumé non technique,
Du dossier à soumettre à l'enquête parcellaire.
Du dossier à soumettre à l'enquête préalable à la mise en compatibilité des
documents d'urbanisme des communes de Darvoy, Sandillon, Marcilly-enVillette, Saint-Denis-de-l'Hôtel, Jargeau et Mardié,
Du dossier relatif au classement et déclassement de voiries.
De l'avis de la chambre d'agriculture du Loiret du 27 novembre 2014.
De l'avis unique de l'autorité environnementale du 6 février 2015.
De l'avis du comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques
en date du 27 octobre 2015 et l'avis du service de contrôle de la sécurité des
ouvrages hydrauliques (SCSOH) daté du 2 décembre 2015.
Du procès-verbal de la réunion qui s'est tenue le 3 novembre 2015 en préfecture
en vue de la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de
Darvoy, Sandillon, Marcilly-en-Villette, Saint-Denis-de-l'Hôtel, Jargeau et
Mardié.
Considérant que l'ensemble de ces dossiers, constitués conformément aux
dispositions des codes précités, sont complets et réguliers.
Considérant que le projet ci-dessus exposé prévoit le défrichement d'une
superficie de 157 782 m² de bois.
En annexe, figure une table de concordance, partie législative au JO du 24/09/2015
(ancienne / nouvelle référence).
I.3 DECISION DESIGNANT LE COMMISSAIRE ENQUETEUR
La décision du Tribunal Administratif n° E15000205/45 du 30 novembre 2015 par
Monsieur le Président du Tribunal Administratif a désigné une commission d'enquête composée
de Monsieur Michel BADAIRE en qualité de Président, de Monsieur Gérard DAUCHY en
qualité de membre titulaire, de Monsieur Pascal VEUILLE en qualité de membre titulaire, de
Monsieur Claude MOUCHE en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Tous figurants sur
la liste d’aptitude des Commissaires Enquêteurs du Loiret.
En cas d’empêchement de Monsieur Michel BADAIRE, la présidence de la commission
sera assurée par Monsieur Gérard DAUCHY, membre titulaire de la commission.
En application des dispositions de l'article R. 123-5 du Code de l'environnement, hormis
le cas du remplacement définitif d’un titulaire défaillant par le suppléant, le suppléant
n'intervient pas dans la conduite de l'enquête ni pour l'élaboration du rapport et des conclusions
qui restent de la seule compétence de la commission d’enquête.
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I.4 DEROULEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE
L'enquête publique s'est déroulée pendant 39 jours consécutifs du lundi 8 février 2016
au jeudi 17 mars 2016 inclus, sur le territoire suivant, communes de ;
1. Bou,
2. Darvoy,
3. Férolles,
4. Jargeau (siège de l'enquête),
5. Marcilly-en-Villette,
6. Mardié,
7. Saint-Cyr-en-Val,
8. Saint-Denis-de-l'Hôtel,
9. Sandillon.
Communautés de communes ou d’agglomération ;
10. Des Loges,
11. Des Portes de Sologne,
12. De Valsol,
13. Agglomération d'Orléans Val de Loire.
Les pièces essentielles du dossier d’enquête étaient consultables sur le site internet
suivant : www.loiret.gouv.fr ainsi que sur le site du Département www.loiret.fr
Tout courrier postal adressé au siège de l’enquête ; Commissaire Enquêteur - Mairie,
place du Grand Cloitre - 45150 Jargeau, a été annexé au registre de ce lieu.
Pendant les heures d’ouverture des 13 lieux précités, un dossier d’enquête était
disponible et consultable. Un registre, permettant à la population d’inscrire éventuellement ses
annotations, était aussi placé près du dossier.
Le Commission d’enquête s’est tenue à la disposition du public, dans une salle mise à sa
disposition dans les Mairies des communes suivantes :
Jargeau
Marcilly en Villette
Darvoy
Sandillon
Mardié
Saint Denis de l'Hôtel
Sandillon
Mardié
Darvoy
Marcilly en Villette
Saint Denis de l'Hôtel
Jargeau
Lundi 8 février 2016
Mardi 16 février 2016
Mardi 16 février 2016
Samedi 20 février 2016
Mercredi 24 février
samedi 27 février 2016
Mercredi 2 mars 2016
Vendredi 4 mars 2016
jeudi 10 mars 2016
jeudi 10 mars 2016
Jeudi 17 mars 2016
Jeudi 17 mars 2016
14h30 à 17h30
9h00 à 12h00
14h30 à 17h30
9h00 à 12h00
9h00 à 12h00
9h00 à 12h00
9h00 à 12h00
14h00 à 17h00
9h00 à 12h00
14h00 à 17h00
9h00 à 12h00
14h30 à 17h30 .
L’enquête a été close le jeudi 17 mars 2016 après l’heure de fermeture des locaux au
public, la mention correspondante a été portée sur les registres d’observations de l’enquête.
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I.5 PUBLICITE DE L’ENQUETE PUBLIQUE
La publicité de l’enquête publique a été assurée, plus de quinze jours avant l’ouverture, et
dans la première semaine de l’enquête par voie d’annonces légales dans deux journaux habilités
à recevoir ce type d’avis :
-
« La République du Centre » (éditions des 21 janvier 2016 et 11 février 2016).
-
« Le Journal de Gien » (éditions des 21 janvier 2016 et 11 février 2016).
L’avis prescrivant l’enquête a bien été affiché, quinze jours avant et pendant celle-ci, sur
des panneaux réservés à cet effet à l’extérieur des Mairies de :
1. Bou,
2. Darvoy,
3. Férolles,
4. Jargeau (siège de l'enquête),
5. Marcilly-en-Villette,
6. Mardié,
7. Saint-Cyr-en-Val,
8. Saint-Denis-de-l'Hôtel,
9. Sandillon.
Communautés de communes ou d’agglomération ;
10. Des Loges,
11. Des Portes de Sologne,
12. De Valsol,
13. Agglomération d'Orléans Val de Loire.
Pour ces sites, les affichages ont été faits, sous la responsabilité des Maires ou Présidents,
au moins quinze jours avant le début de l’enquête et ont été maintenus jusqu’au jeudi 17 mars
2016 inclus, date de clôture de l’enquête.
Concernant l’affichage extérieur des Mairies ou Communautés de Communes. A l’issue
de l’enquête, les Maires ou Présidents ont attesté de la présence continue des affiches par les
certificats transmis à la Préfecture du Loiret.
Des affiches sur fond jaune ont été réalisées en un matériau résistant aux intempéries. Au
format A2, elles comportaient le titre «avis d'enquête publique» en caractères gras majuscules
d'au moins 2 cm annonçant l’enquête.
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Ces 27 panneaux d’enquête publique ont été mis en place sur le tracé de la déviation,
ainsi que dans les communes concernées par l’enquête. Tous les panneaux ont été posés le 20
janvier 2016. Le panneau situé dans la rue du Mont à Mardié n’était plus présent le 20 janvier
dans la soirée, il a donc été reposé le 21 janvier au matin avant le constat d’huissier. Le vendredi
5 février 2016, 5 panneaux à savoir celui situé sur la RD 424, les deux panneaux sur la RD 960,
le panneau de la STEP et celui de la route de Férolles étaient manquants et ont été reposés le
lundi 8 février avant le constat d’huissier.
Le périmètre du projet a été ceinturé par ces panneaux afin que chaque personne entrant
dans la zone objet de l'enquête rencontre l’un d’eux. Les usagers circulant à proximité des digues
ont eu la possibilité de lire ces affiches. Deux constats d’huissiers en date des 21 et 25 janvier
2016 et 8 février 2016 attestent de la présence effective de cet affichage, ils sont annexés au
présent rapport.
En complément de l’affichage officiel, l’information a été faite par divers moyens.
- http://www.loiret.fr/deviation-de-la-rd-921
- Commune de Sandillon ; panneau lumineux et journal communal « la lettre de
Sandillon ».
- Commune de Mardié ; panneau lumineux, site internet et journal communal.
- Commune de Darvoy ; panneau municipaux et site internet.
- Commune de Saint Cyr en Val ; Panneaux lumineux.
- Commune de Jargeau ; journal communal.
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Divers moyens d’expression ont été utilisés avant et pendant la procédure, cette liste n’est
pas limitative :
-
19 janvier 2016 - France Inter, interview.
8 février 2016 - France Bleu Orléans - Interview d’élus.
15 février 2016 - France Bleu Orléans – Interview.
10 février 2016 France 3 Centre 12-13 - Extrait projet.
29 janvier 2016 - Rép du Centre Donner son avis sur le projet de deviation.
31 janvier 2016 - Rép du Centre Association RD 921.
2 février 2016 - Publi 45 Lancement de l'enquête.
6 février 2016 - Rép du Centre, le ton monte autour du pont de Jargeau.
8 février 2016 - France Bleu Orléans, interview.
8 février 2016 - Rép du Centre Jargeau Début enquête.
8 février 2016 - Twitter Journaliste France Bleu.
9 février 2016 - Facebook CD45 Enquête en cours.
9 février 2016 - Facebook Préfecture Enquête en cours.
10 février 2016 - Tribune Hebdo.
11 février 2016 - Facebook Opinion.
11 février 2016 - Journal de Gien.
12 février 2016 - Rép du Centre Courrier des lecteurs.
14 février 2016 - Facebook La Loire vivra.
16 février 2016 - Rép du Centre Courrier des lecteurs Un tunnel sous la Loire.
16 février 2016 - Rép du Centre La déviation du pont de Jargeau divise.
16 février 2016 - Rép du Centre le projet divise.
17 février 2016 - Facebook La Loire Vivra vidéo mensongère.
18 février 2016 - Facebook La Loire vivra Architecture du pont non moderne.
19 février 2016 - Facebook La Loire vivra Trafic.
I.6 INFORMATION DE LA COMMISSION d’ENQUETE
Préalablement à l’ouverture de l’enquête et pendant celle-ci, la commission a eu des
entretiens avec diverses personnes dont des élus ou collaborateurs du Conseil Départemental du
Loiret pour organiser la consultation, se faire présenter le projet et exposer leurs points de vue.
Jeudi 17 décembre 2015, la Commission a rencontré :
 Madame THOMAS, Chef du bureau aménagement et urbanisme à la Préfecture du
Loiret.
 Monsieur GARCAUX, Adjoint au Chef de bureau aménagement et urbanisme à la
Préfecture du Loiret.
 Monsieur GIQUEL, Responsable de l'unité études et travaux au Conseil
Départemental.
 Madame GIUPPONI, Conducteur des Opérations infrastructures routières au
Conseil Départemental.
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Mercredi 13 janvier 2016, la Commission a rencontré :
 Monsieur GAUDET, Vice-président du Conseil Départemental, en charge de la
politique des infrastructures.
 Monsieur CLAVIER, Directeur général adjoint du Pôle Aménagement Durable au
Conseil Départemental.
 Monsieur LENOIR, Directeur de l'ingénierie et des infrastructures au Conseil
Départemental.
 Mme EUGENE, Responsable du Service Etudes et Travaux au Conseil
Départemental.
 Monsieur GIQUEL, Responsable de l'unité études et travaux au Conseil
Départemental.
 Monsieur GARCAUX, Adjoint au Chef de bureau aménagement et urbanisme à la
Préfecture du Loiret.
Nous nous sommes rendus sur le site afin de nous faire présenter le projet sur place.
Ce même jour nous avons visé l’ensemble des pièces des dossiers mis en consultation et
vérifiés la présence des pièces dans ceux-ci.
Mercredi 2 mars 2016, la Commission a rencontré :
 Monsieur LENOIR, Directeur de l'ingénierie et des infrastructures au Conseil
Départemental.
 Mme EUGENE, Responsable du Service Etudes et Travaux au Conseil
Départemental.
 Monsieur GIQUEL, Responsable de l'unité études et travaux au Conseil
Départemental.
 Madame GIUPPONI, Conducteur des Opérations infrastructures routières au
Conseil Départemental.
Avant le début de l’enquête, les Maires de lieux de permanence ont été rencontrés par un
membre de la commission afin de prendre connaissance et organiser au plus près la procédure :
Darvoy.
Jargeau.
Mardié.
Marcilly en Villette.
Sandillon.
Saint Denis de l’Hôtel.
Le mercredi 27 janvier 2016
Le jeudi 4 février 2016
Le jeudi 4 février 2016
Le jeudi 21 janvier 2016
Le lundi 25 janvier 2016
Le mercredi 27 janvier 2016
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Composition du dossier :
L’arrêté Préfectoral d’enquête en date du 23 décembre 2015.
Sous dossier 1 Eléments généraux ou communs à plusieurs procédures :
1 : Note de présentation non technique du programme.
2 : Informations juridiques et administratives.
3 : Avis émis (par les services instructeurs).
4 : Bilan de la concertation.
5 A : Résumé non technique de l’étude d’impact.
5 B : Etude d’impact.
6 : Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000.
7 : Etude d’impact patrimonial.
Sous dossier II : Déclaration d’Utilité Publique :
8 : Notice explicative.
9 : Plan de situation.
10 : Plan général des travaux.
11 : Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants.
12 : Appréciation sommaire des dépenses.
Sous dossier III : Le défrichement :
13 : Le défrichement nécessaire à la réalisation du projet.
14 : Arrêté préfectoral portant décision de réalisation d’une étude d’impact.
Sous dossier IV : Mise en compatibilité des documents d’urbanisme :
15 A : Dossier de mise en compatibilité des documents d’urbanisme
commune de Marcilly-en-Villette
15 B : Dossier de mise en compatibilité des documents d’urbanisme
commune de Sandillon
15 C : Dossier de mise en compatibilité des documents d’urbanisme
commune de Darvoy
15 D : Dossier de mise en compatibilité des documents d’urbanisme
commune de Jargeau
15 E : Dossier de mise en compatibilité des documents d’urbanisme
commune de Mardié
15 F : Dossier de mise en compatibilité des documents d’urbanisme
commune de Saint-Denis de-l’Hôtel
de la
de la
de la
de la
de la
de la
Sous dossier V : Parcellaire :
16 : Plan parcellaire des emprises à acquérir ; Liste des propriétaires et état
parcellaire.
Sous dossier VI : Autorisation au titre de la Loi sur l’eau :
17 : Dossier de demande d’autorisation (dossier + pochette de plans).
18 : Etude de dangers.
L’ensemble des pièces des dossiers, ainsi que les registres à feuillets numérotés et non
mobiles, ont été paraphés par un membre de la commission d’enquête.
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II.1 PRESENTATION DE L’ENQUETE
Le dossier, présenté par le Conseil Départemental, a été réalisé en partenariat par
« Somival », « ISL », « Biotope », « ITC », « Atelier Penneron », « SWA ».
SITUATION ACTUELLE ET LE PROJET
Le pont de Jargeau arrive à saturation avec plus de 15 000 véhicules par jour dont 1600
poids-lourds et les nuisances pour les habitants de Saint-Denis de l’Hôtel et Jargeau sont
importantes.
Afin de remédier à cette situation le Conseil Départemental propose la création d’un
itinéraire à deux voies de 14,7 km, entre la RD 13 à partir de Marcilly-en-Villette et la RD 2060
à l’est de Saint-Denis de l’Hôtel avec la création d’un pont sur la Loire en aval de Jargeau.
Les objectifs recherchés sont :
 À court terme (2020) réduire les nuisances actuelles liées au trafic dans les
communes traversées.
 À long terme (2030) fluidifier le trafic en aménageant la RD 921.
 À plus long terme sécuriser l’itinéraire, satisfaire des besoins d’échanges
interDépartementaux et réaliser un aménagement apaisé des centres urbains.
Enquête publique unique relative à la déviation entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel
Décision du Tribunal Administratif d’Orléans N° E15000205/45 du 30 novembre 2015
Rapport de la commission d’enquête
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DESCRIPTION DU PROJET
Le projet retenu est une route bidirectionnelle. Le type de route correspond au type R
(route multifonctionnelle) à deux chaussées, défini dans le guide d’Aménagement des Routes
Principales (ARP) du SETRA, la catégorie retenue pour le dimensionnement géométrique est
R80.
Le profil en travers mesure 26m, il comprend une route de 7 m de largeur et deux bandes
de sécurité de 7 m chacune incluant une bande multifonctionnelle de 1,75 m.
Caractéristiques principales des ouvrages
Les accès aux parcelles agricoles seront rétablis et les accès riverains (hors agricoles) ne
seront pas autorisés. Les accès existants actuellement sur la partie de chaussée recalibrée seront
conservés.
Le projet traverse deux fois la voie ferrée Châteauneuf-sur-Loire/Orléans. La traversée
des voies se fera en remblai à l’Ouest de Saint-Denis-de-l’Hôtel, au point PK 137 +103, qui
correspond aux pointes sud-est des bois de La Pièce Plaidée et nord-ouest des bois de Le Carcan.
À l’Est de Saint-Denis-de-l’Hôtel le tracé franchit la voie ferrée par un pont-rail au point PK 141
+ 101, à l’endroit où le remblai se prête le mieux au passage inférieur de la déviation.
Le profil en long est conçu pour ne pas faire obstacle à l’écoulement des crues.
Caractéristiques des principaux ouvrages d’art
Section courante sud
La largeur du lit du Dhuy est de 8,90 m et la traversée se fait en biais, l’ouvrage
hydraulique sur la rivière sera long de 13 m avec une ouverture de 11,50 m et une portée
d’environ 25 m. Le pont sera un pont à dalle préfabriquée et précontrainte, un trottoir de 1,50 m
permettra la circulation des personnes à mobilité réduite en rive droite.
La largeur du lit de la Marmagne est de 5,85 m. L’ouvrage hydraulique sera fait d’une
travée unique d’une longueur de 13 m reliant les deux berges.
Section intermédiaire
Franchissement du lit mineur de la Loire
Le viaduc de franchissement est étudié pour faire face à une crue d’occurrence 500 ans. Il
est long de 570 m et compte 6 travées d’espacement irrégulier, 75 m, 95 m, 115 m, 115 m, 95
m, et 75 m. Des belvédères seront installés à chaque extrémité du pont, ils seront accessibles aux
piétons, aux cyclistes et aux personnes à mobilité réduite.
L’ouvrage hydraulique de décharge, défini pour une crue d’occurrence 500 ans, a trois
travées et mesure 75 m.
Section courante nord
Un pont-rail, de type cadre fermé, permettra de passer sous la voie ferrée Orléans/Gien, il
présentera une ouverture droite de 16,70 m et une largeur de 6 m. La voie routière sous
l’ouvrage aura une largeur de 7 m, des bandes multifonctions de 3,50 m avec des trottoirs,
bordures comprises de 3 m.
Un pont-route en béton armé à trois travées permettra d’enjamber la voie ferrée, il y aura
donc un rehaussement de la route pour y accéder.
Échanges et raccordements
Le tracé comporte trois raccordements, un à chaque extrémité et un sur un giratoire
existant, six carrefours giratoires, six carrefours ordinaires en croix ou en T et un double tourneà-gauche, tous les échanges sont plans.
Rétablissement des circulations douces
Les intersections avec les chemins et les sentiers inscrits au plan Départemental des
Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR), notamment le GR 32 et le GR de pays"
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Sentiers Historiques de la Vallée des Rois" seront prises en compte et la circulation piétonne sur
le franchissement de la Loire sera possible.
La circulation des cyclistes sera possible sur la bande multifonctionnelle de 1,75 m
largeur à l’extérieur de la voie de circulation des véhicules. L’itinéraire de la Loire à vélo,
impacté par le projet, sera rétabli en passant sous l’ouvrage de décharge.
Transparence hydraulique (hors Loire)
Le projet traverse des zones d’aléa fort concernant les risques d’inondation, au droit du
Dhuy et de la Marmagne lorsque le déversoir de Jargeau fonctionne, donc pour une crue
d’occurrence 500 ans.
Le profil en long est conçu pour ne pas faire obstacle à l’écoulement des crues, il sera le
plus bas et le plus transparent possible.
Les ouvrages sont conçus pour ne créer aucun obstacle pour le franchissement piscicole.
L’ouvrage de la Loire et l’ouvrage de décharge
Ouvrage sur la Loire
En 2004 et 2005 des études ont été réalisées pour déterminer les meilleures solutions
possibles et choisir le type d’ouvrage. Quatre solutions ont été étudiées :
Type d’ouvrage
Fondation
Longueur
m
Portée
m
Nombre
de travées
Largeur
Pont à ossature
mixte 70 ml
Pieux
470
70
8
12
Pont à ossature
mixte 90 ml
Pieux
470
90
6
12
Pont en béton
précontraint à
encorbellement
successif
Pieux
470
90
63
12
Pont à haubans
Pieux
470
260
11,40
Le choix a été fait en tenant compte des orientations architecturales et paysagères du Plan
de Gestion établi en novembre 2011 par la mission Val de Loire et l’État. L’ouvrage retenu est
mixte, d’inertie variable de 570 m de long à six travées symétriques : 75 m, 95 m, 115 m, 115 m,
95 m, 75 m. Le tablier est de type caisson métallique à pièces de pont avec consoles.
La finesse du tablier offrira une transparence maximale et de nouvelles vues sur la Loire,
l’effet perçu du caisson à inertie variable sera une ondulation douce au-dessus de la Loire.
Ouvrage de décharge
Cet ouvrage permet l’évacuation des eaux lorsque le champ majeur du lit endigué de la
Loire est en crue.
L’ouvrage retenu a une ouverture totale de 75 m avec trois travées de 25 m, deux piles de
8 m de longueur et 3 m de largeur et sa culée sud est à 130 m de la crête de digue.
Des aménagements du terrain seront nécessaires pour diriger les écoulements vers
l’ouvrage de décharge et compenser les remblais dans le lit endigué.
Il sera donc procédé à :
Un remblaiement du coin d’eau formé entre la culée sud de l’ouvrage et la digue.
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Un remblaiement à l’aval de la voirie entre la culée sud et la digue pour accompagner
l’écoulement à l’aval de l’ouvrage de décharge.
Un dévoiement de l’axe d’écoulement en pied de digue assurera la continuité des
écoulements.
Les aménagements seront réalisés en pente douce et les surfaces concernées seront
rendues à l’usage agricole.
Transparence hydraulique des ouvrages sur la Loire
Les ouvrages de traversée de la Loire et de décharge induiront un remous hydraulique au
droit du pont du 8 cm dans le lit mineur et 15 cm dans le lit majeur. Au droit du déversoir de
Jargeau le remous hydraulique maximum est de 1 cm.
Autres ouvrages d’art
Ouvrage hydraulique sur le Dhuy
La largeur du Dhuy est de 8,90 m.
Le pont sera un pont à dalle préfabriquée précontrainte, un trottoir de 1,50 m permettra la
circulation des personnes à mobilité réduite en rive droite. La continuité de la berge sous le pont
et la section hydraulique de la rivière seront maintenues.
La largeur maximale de la rivière est de 2,70 m, les berges sont reprises sur 30 m de part
et d’autre de l’axe du pont pour permettre la continuité écologique sous l’ouvrage et maintenir la
section hydraulique de la rivière.
L’ouvrage ne modifiera pas la morphologie du Dhuy.
Ouvrage hydraulique sur la Marmagne
La largeur du lit de la Marmagne est de 5,85 m. L’ouvrage hydraulique sera fait d’une
travée unique d’une longueur de 13 m reliant les deux berges de façon à permettre le passage des
piétons et des petits mammifères, l’ouverture sera de 8,60 m.
Exigences techniques en matière d’utilisation des sols et description du chantier
Installations de chantier
Le chantier sera installé hors zone inondable et si possible dans une zone déjà équipée,
par exemple en bordure du tracé, à proximité de la RD 960, à l’ouest de Saint-Denis-de-l’Hôtel.
Cette zone est centrale, facile d’accès, proche des ouvrages les plus importants. Les installations
de chantier seront clôturées et gardées. L’accès au chantier pourra se faire par les RD 960, RD
13, RD 951 et RD 921, des conditions particulières permettront l’accès aux ouvrages
hydrauliques du Dhuy et de la Marmagne.
Aménagements et installations nécessaires
Les voies de circulation, les zones de stationnement des véhicules, les installations de
lavage, de distribution de carburant et d’entretien des véhicules et les espaces étanches que
nécessitent ces installations….
Les raccordements nécessaires aux divers réseaux disponibles : alimentation en eau, en
électricité…..
La mise en place de dispositifs de traitement des eaux et de rejet des eaux une fois
traitées.
L’installation du laboratoire de chantier et de son équipement.
Consignes particulières à appliquer
Avant travaux : Un état des lieux sera fait en présence des propriétaires et/ou des
exploitants concernés.
Le décapage : La terre végétale sera stockée en périphérie des parcelles en vue de sa
remise dans l’espace agricole une fois les travaux terminés.
Les terrassements : Une fois le décapage terminé les terrassements pourront être entrepris
en vue de stabiliser les espaces destinés à recevoir les installations.
Déroulement des travaux
Toutes les opérations devront être effectuées en respectant l’environnement.
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Terrassements
La plus grande partie de la déviation se trouve en léger remblai, seule la traversée de la
Loire nécessite un remblai plus important.
La construction de la route nécessitera d’enlever environ 80 cm de terre, compte tenu de
leur nature, les terres enlevées seront inutilisables sur le site.
En zone inondable la base des remblais sera constituée d’au moins 80 cm au-dessus du
terrain naturel décapé avec des matériaux rendus insensibles à l’eau par traitement.
Travaux d’assainissement
Les bassins destinés à recevoir les eaux de ruissellement seront mis en place avant le
début des travaux et des bassins de décantation provisoires aménagés si nécessaire. Lors des
travaux de terrassement, il est nécessaire que l’écoulement soit assuré en permanence et que les
eaux récupérées soient dirigées vers les bassins définitifs ou provisoires.
Rétablissement des réseaux
Les réseaux existants seront rétablis sur les voies interceptées et une tranchée est prévue
pour acheminer le haut débit sur toute la longueur de l’itinéraire.
Dépôts
Les dépôts pourront être des modelés paysagers, constituer des plates-formes ou être
évacués vers un centre d’enfouissement agréé.
Aucun dépôt ne sera autorisé en zone inondable.
Revêtement des talus en terre végétale
De façon générale les talus, surfaces et ouvrages en terre, revêtus ou non de terre végétale
seront ensemencés au fur et à mesure de la réalisation, en tenant compte toutefois de la période
propice à l’ensemencement et des conditions atmosphériques. Les travaux devront être faits de
façon à réduire les incidences sur l’environnement.
Travaux dans le lit de la Loire et réalisation des piles de ponts
Pour réaliser les travaux dans le lit de la Loire, une estacade sera installée sur une
fraction du fleuve, ceci permettra une bonne circulation des eaux du fleuve et de sauvegarder les
continuités écologiques.
Des batardeaux seront installés pour la construction des piles, si des cavités sont
suspectées des forages destructifs seront réalisés avant la mise en place du batardeau.
Si des cavités sont détectées, elles ne seront pas injectées et les colonnes prévues à ces
emplacements ne seront pas réalisées, des forages destructifs seront effectués à l’emplacement
initial des colonnes voisines du forage pour déterminer l’importance de la cavité. Le maillage et
la position des colonnes seront adaptés en fonction des résultats de ces forages puis la cavité
pontée. Les dimensions du batardeau seront augmentées si nécessaire.
Dans les zones "risque fort de fontis" des sondages destructifs systématiques pourront
être effectués.
Bilan des matériaux utilisés
Les besoins en matériaux de remblais sont de l’ordre de 220 000 m³ et le volume des
déblais sur le site de 103 000 m³. Les matériaux d’apport seront des sables limoneux en
provenant de l’ancienne carrière de la Ligérienne à proximité immédiate du chantier, et des
matériaux recyclés issus des chantiers de l’agglomération orléanaise.
Centrale à béton
Une centrale à béton pour la réalisation des ouvrages d’art et une centrale d’enrobage
mobile pour la réalisation des chaussées seront nécessaires. Elles pourraient être installées à
proximité de la base vie, proche du carrefour de la RD 960 et de la déviation.
Accès au chantier
L’accès principal au chantier se fera à partir de la RD 960, il devra permettre d’accéder
au tronçon nord de la Loire, à la RD 921 et à l’ouvrage de franchissement de la Loire.
Le Dhuy et la Marmagne auront un accès particulier.
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Résidus et pollution en cours de fonctionnement
Le traitement des eaux des chaussées, le curage des fossés et des bassins multifonctions,
l’entretien de l’ouvrage franchissant la Loire généreront des résidus.
Les principales émissions de polluants dans l’atmosphère seront :
Monoxyde et dioxyde de carbone (CO et CO2) les oxydes d’azote (NO et NO2) pour ce
qui nous intéresse, principalement liés à l’utilisation de carburant ou au chauffage.
Dioxyde de soufre (SO2) dont seulement 15 % provient de la pollution automobile, la
plus grande partie étant liée aux activités industrielles.
Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) produits par les véhicules et les
procédés industriels.
Les particules fines et les poussières produites par les véhicules.
Le plomb et les métaux lourds.
Pollution atmosphérique générée par le trafic automobile en 2020, en grammes par jour.
Produits Concernés
Émissions en g/j
CO
128 935
NOx
223 823
COV
15 048
Particules
12 722
CO2
87 260 170
SO2
2 224
Plomb
11
CH4 Méthane
2 298
N2O Protoxyde d’Azote
12 889
Benzène
173
Consommation de carburant générée en 2020 par le trafic automobile, en grammes par
jour.
Carburant
Consommation g/j
Essence
3 565 750
Diesel
24 238 104
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Déchets de chantier
On pourra trouver :
Terres et cailloux : considérés comme matériaux inertes.
Terres et cailloux contenant des substances dangereuses (contenu total et lixiviation), le
tri permet de séparer les matériaux pouvant être utilisés dans l’état et ceux nécessitant un
traitement de dépollution.
Mélanges bitumés contenant du goudron, ces déchets sont considérés comme dangereux.
Autre mélange bitumeux, sont classés comme non dangereux, mais non inertes.
Les déchets biodégradables, ce sont en général des bois abattus sur le chantier, ils
pourront être broyés pour être utilisés lors des aménagements paysagers et en aucun cas brûlés
sur le chantier.
Amiante qui proviendra de la démolition de la ferme de Pontvilliers.
Les déchets de fonctionnement, emballages, palettes, etc., les déchets souillés par des
substances dangereuses seront classés en déchets dangereux et les autres déchets classés en
déchets non dangereux.
Les déchets devront être valorisés et si possible recyclés ou réutilisés par d’autres filières
ou éliminés, après traitement si nécessaire, en respectant les exigences environnementales.
ETAT INITIAL
Remarques préliminaires
L’étude d’impact est faite sur trois aires d’études concentriques.
Une aire d’étude générale, qui va d’Orléans à Châteauneuf-sur-Loire, dans laquelle
seront principalement étudiées les communications routières, l’aspect patrimonial, paysager,
environnemental et socio-économique.
Une aire d’étude des fuseaux routiers.
Une aire d’étude immédiate qui recoupe l’aire d’étude des inventaires faune et flore.
Contexte physique
Topographie et relief
La zone est composée du Nord au Sud de trois parties distinctes, le plateau et les
coteaux de la forêt d’Orléans, le Val d’Orléans et le plateau de Sologne.
Le Val d’Orléans, au Sud-est de la zone d’étude, en rive gauche de la Loire est marqué
par des digues, d’environ 4 m de hauteur, qui séparent le lit mineur du lit majeur de la Loire ;
l’altitude est comprise entre 99 et 104 mètres.
Les levées devront être absolument préservées et les carrières, désaffectées ou en
exploitation, conservées.
Géologie
La zone d’étude peut être divisée en quatre zones : le plateau de Sologne argilo-sableux,
le plateau et le glacis des alluvions anciennes, le Val de Loire, et les coteaux de la forêt
d’Orléans.
Les calcaires de Beauce, d’origine lacustre, constituent le soubassement de la région
Orléanaise ; ils peuvent par endroits être épais d’une centaine de mètres dans la partie sud de la
zone d’étude. On y observe des phénomènes karstiques : dolines, gouffres, cavités souterraines.
Les zones de dépressions karstiques sont principalement localisées sur les communes de Darvoy,
Saint-Denis-de-l’Hôtel, et Jargeau. Il existe aussi sur la zone des dépressions dues à
l’exploitation ancienne du calcaire, à ciel ouvert ou souterrainement, sous les agglomérations,
entraînant des tassements du sol.
Les cavités karstiques constituent une contrainte pour le projet et il est fort probable
qu’il existe des cavités non inventoriées, cette contrainte devra être prise en compte notamment
pour l’implantation des piles de franchissement de la Loire.
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Qualité des masses d’eau
Qualité des masses d’eau
Pour la Loire l’objectif de bon état était attendu pour 2015, pour le Dhuy et le Loiret le
retour au bon état chimique est fixé à 2027.
Prescriptions des SAGE Loiret ou Val Dhuy Loiret et Nappe de Beauce
Deux communes, Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel, sont concernées par deux Schémas
d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).
Le SAGE Loiret ou Val Dhuy-Loiret, approuvé le 15 décembre 2011, concerne le Val
d’Orléans, le lit majeur de la Loire et la moitié sud du plateau de Sologne. Les objectifs
principaux sont la restauration de la qualité des eaux supérieures et souterraines, la protection
contre les crues de la Loire, la gestion et l’entretien des rivières, la protection de l’eau potable.
Le SAGE de la Nappe de Beauce a pour objectif de mieux gérer et équilibrer les aspects
quantitatifs et qualitatifs de la ressource aquifère.
PPRI du Val d’Orléans approuvé le 20 janvier 2015
Zonage réglementaire
Ce zonage a été établi à partir du croisement entre la qualité des zones : : Zone Urbaine
Dense (ZUD), Autre Zone Urbaine (AZU) et Zone d’Expansion de Crue (ZEC) et de la
quantification de l’aléa : Zone de Dissipation d ‘Energie (ZDE), Zone d’aléa Très Fort vitesse
(TFv), Zone d’aléa Très Fort hauteur (TFh), Zone d’aléa Fort vitesse (Fv), zones d’aléa fort
auteur (Fh), et Zone d’aléa faible à moyen (Zmf).
Le projet est traversé par une ZDE
Commune de Sandillon avec des aléas très fort vitesse, très fort hauteur, fort vitesse, fort
hauteur et aléa faible à moyen.
Commune de Darvoy avec des aléas fort hauteur et faible à moyen.
Commune de Saint-Denis-de- l’Hôtel avec des aléas très fort hauteur, fort hauteur et
faible à moyen.
Compatibilité avec les règles applicables à toutes les zones inondables :
L’article3.3 autorise les voiries nouvelles sous réserve du respect de prescriptions :
Ne pas aggraver les risques en limitant maximum les remblais : les remblais en Val de
Loire ont été réduits au strict nécessaire.
Sous les PHEC utiliser des matériaux de construction le moins vulnérable à l’eau
possible, ce sera le cas.
Prendre les dispositions appropriées aux risques créés par ces travaux : des consignes
strictes ont été prévues pour la réalisation des travaux en zone inondable.
Le projet remplit toutes les conditions demandées pour être en conformité avec cet
article.
Fermeture des ponts en cas de crue
Le franchissement de la Loire en cas de crue devient vite problématique, la fermeture des
ponts va du pont de Châteauneuf fermé en cas de crue de retour 10 ans au pont de Jargeau
encore utilisable, mais de façon restreinte, pour une crue de retour 200 ans.
Modélisation hydraulique de la Loire
La modélisation est faite pour une crue cinq-centennale au bec d’Allier. Les modèles pris
en compte sont les modèles Loire Moyenne créés en 1998 (LM98) et en 2010 (LM 10), les deux
modèles présentent un point commun de calcul des lignes d’eau à proximité d’un point (nœud
389). Le modèle LM 10 est utilisé pour les études des dangers de la zone du Val d’Orléans. La
modélisation a été faite dans les trois cas de figure LM 98 Origine, LM 10 Origine et LM 10
Étude des dangers ; les résultats sont les suivants au droit du projet :
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Cote de la ligne
d’eau au nœud
389
Incertitude
du modèle
(m)
Valeurs estimées
LM 98
Origine
104,10
0,25
103,85 - 104,35
LM 10
Origine
104,68
0,30
104,38 - 104,98
0,58
LM 10
Étude des
dangers
104,71
0,30
104,41 - 105,01
0,61
Écarts par
rapport à
l’étude LM
98 (m)
Les écarts s’expliquent par l’utilisation de nouvelles données topographiques et
bathymétriques (profondeur d’eau).
Les Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) ont été mises à jour en février 2012.
La crue cinq-centennale génère un second chenal en rive gauche le long de la digue avec
un débit de 200 à 300 m³/s, ceci représente une contrainte forte pour le franchissement de la
digue par la déviation.
Les autres cours d’eau de l’aire d’étude
Le ruisseau de l’Anche, à l’Est de Saint-Denis-de-l’Hôtel, coule du Nord-est vers le Sudouest, traverse de nombreux étangs, et se jette dans la Loire au lieu-dit Faux Juif. Les étangs
présentent un intérêt piscicole et ont une fonction de corridor biologique. Plusieurs gouffres dans
le calcaire de Beauce ont été repérés dans le thalweg.
Le ruisseau de Faux Juif, affluent de la Loire de 1,1 km, est alimenté par une zone
humide au Nord de la voie ferrée, il ne présente pas d’intérêt piscicole et son lit mineur a été
calibré. C’est un fossé juré.
La Marmagne prend sa source au lieu-dit le Marchais de Boynes, c’est un affluent du
Dhuy et le lit mineur a été recalibré. En 2006, la reproduction de carpes communes et miroirs a
été observée en aval de la zone traversée par le projet. La qualité des eaux semble dégradée, la
végétation qui la borde est quasiment impénétrable et peu diversifiée.
Le Dhuy, large de 7 à 8 m, a des berges pentues et a été en partie recalibré. Une
végétation intéressante et importante, frênes, chênes, merisiers et aulnes, occupe la rive gauche.
Il est alimenté en rive gauche par un fossé qui sert de zone de repos pour la faune piscicole en
période de crue. Des poissons-chats et des perches soleil ont été observés au confluent du Dhuy
avec ce cours d’eau. Le Dhuy est classé en deuxième catégorie piscicole (brochet) et l’habitat est
peu intéressant au droit du projet.
Hydrogéologie
Perméabilité des sols : Des essais de perméabilité ont été effectués sur sol sec, la
perméabilité des sols est insuffisante pour envisager l’infiltration des eaux de chaussée.
Les aquifères : On compte trois aquifères dans la zone d’étude et les eaux ont des qualités
physico-chimiques différentes.
Aquifère des alluvions modernes de la Loire
La nappe est semi-captive, elle s’écoule d’Est en Ouest et la surface piézométrique de la
nappe de Jargeau à Sandillon est toujours située à environ 3 m en dessous du plan d’eau de la
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Loire. Au Sud-est de la ligne Sandillon-Férolles le fond de la nappe est percé en de nombreux
points, c’est le résultat des effondrements calcaires sous-jacents. Il y a donc possibilité
d’intercommunication des nappes. A l’Ouest de cette ligne, les alluvions, donc la base de la
nappe, reposent sur le calcaire de Beauce qui présente de nombreuses zones karstiques.
Des variations importantes du niveau de cette nappe sont observées et à l’étiage,
l’exploitation des puits est quelquefois problématique. Les forages agricoles captent les eaux
plus profondes.
Aquifère du calcaire de Beauce
Cette nappe est haute de plus de 100 m et c’est le réservoir aquifère principal de la
région. Elle est captive au Nord de la Loire, dans le Val elle est généralement captive, mais il
existe de nombreux phénomènes karstiques importants et le réservoir est donc perméable. Les
principaux axes karstiques sont Saint-Denis-de-l’Hôtel/Sandillon et Vienne-en-Val/Sandillon.
Des avens sont ouverts dans le lit de la Loire et l’eau qui part du fleuve peut donc s’écouler vers
la nappe. Si des débits considérables pour les forages peuvent être obtenus, la nappe risque
d’être polluée par les eaux de surface et particulièrement la Loire.
Aquifère des formations sableuses de Sologne
Au Sud du Val d’Orléans cet aquifère est composé de nappes d’eau superposées séparées
par des couches d’argile.
Les forages sont protégés par des périmètres de protection, immédiate, rapprochée et
éloignée, les deux premiers présentent des contraintes importantes.
Qualité de l’air
Les stations de mesure sont disposées dans l’agglomération orléanaise et mesurent
suivant le cas l’ozone, le monoxyde et le dioxyde d’azote, les particules en suspension (2,5 et
10μm), le plomb, l’arsenic, le cadmium, le nickel, les hydrocarbures….. seuil à ne pas dépasser
plus de 0,2 % du temps ; (2) AOT40 (exposition supérieure au seuil 40) calcul à partir des
moyennes horaires de mai à juillet ;(3) seuils à ne pas dépasser plus de 0,3 % du temps ;(4) 200
si dépassement de ce seuil la veille et risque de dépassement de ce seuil le lendemain ;(5) seuil
dépassé pendant trois heures consécutives.
Une station de surveillance de l’ozone est implantée à Saint-Jean-de-Braye, située à
environ 10 km de la zone d’étude, cette commune présente des caractéristiques voisines de la
zone concernée d’un point de vue environnemental. Cette station permet une mesure d’ambiance
générale de la pollution. La station de surveillance Gambetta, située dans Orléans mesure les
polluants émis par les véhicules. En rapprochant les résultats des mesures de ces deux stations, il
sera possible d’avoir une bonne analyse de la qualité de l’air sur la zone d’étude.
Évolution annuelle des principaux polluants entre 2002 et 2010 sur l’agglomération
d’Orléans en microgrammes par m³ (μgr/m3). Lorsque plusieurs stations sont concernées, les
valeurs retenues dans ce point sont celles de la station qui a la valeur la plus importante en 2002.
Monoxyde de carbone (CO), en 2002 le niveau atteint était un peu inférieur à 800 et en
2010 un peu inférieur à 300. La réduction s’est faite de façon pratiquement linéaire.
Dioxyde d’azote (NO2), les relevés correspondent à la station de Gambetta, en 2002 le
niveau était un peu inférieur à 50 et égal à 40 en 2011.
Benzène (C6H6) en 2006 le niveau était un peu inférieur à 2 et de l’ordre de 1,2 en
2010.
Dioxyde de soufre (SO2), la station retenue est la station Préfecture, le niveau était de 2
en 2002 et de 1 en 2010.
Ozone (O3), la station prise en référence est celle de la Source, en 2002 le niveau était
légèrement supérieur à 50 et à peine plus élevé en 2011.
Particules de 10 µm en suspension, la station prise en référence est la station Gambetta,
en 2002 le niveau est de 25 et de 20 en 2011.
Enquête publique unique relative à la déviation entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel
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Particules de 2,5 µm en suspension, en 2006 le niveau est un peu supérieur à 10 et de
l’ordre de 17 en 2011.
En conclusion, la qualité de l’air sur l’agglomération orléanaise est bonne.
Mesure de la qualité de l’air dans les traversées de Darvoy, Jargeau et Saint-Denis-del’Hôtel.
Pendant la période de mesure, une déviation a été mise en place sur la RD 921 entre
Férolles et Jargeau, les points de mesure ont donc été installés sur la déviation pendant cette
période. Entre le 6 et le 22 octobre 2009, 26 tubes passifs de mesure ont été mis en place pour
mesurer le dioxyde d’azote (NO2).
La valeur la plus élevée est de 56,6 µg/m³ et la valeur la plus faible 22,5 µg/m³, la valeur
moyenne étant de 32,8 µg/m³. Les valeurs les plus élevées ont été observées à Saint-Denis-del’Hôtel, avenue des Fontaines, 56,6 µg/m³, et rue de la Saulaie, 46,8 µg/ m³, juste après le
croisement avec l’avenue d’Orléans. Ces deux zones sont situées dans des endroits peu aérés, les
rues bordées d’habitations mitoyennes ou par des murs de soutènement.
La moyenne annuelle réglementaire et l’objectif de qualité sont de 40 µg/m³, on peut
donc considérer qu’en moyenne la qualité de l’air est bonne sur le tracé.
Bilan sur le milieu physique
Hydraulique et risques d’inondation :
La crue de référence pour la définition de l’ouvrage est la crue cinq-centennale.
Le déversoir de Jargeau pourrait permettre d’écrêter les plus grandes crues et ainsi de
réduire le risque de ruptures de digue.
Les rehaussements et les remous sur le cours de la Loire resteront faibles.
Les chaussées auront un profil rasant pour favoriser l’écoulement des eaux en cas de
crue.
Levées de Loire :
La digue ne devra pas participer structurellement à la chaussée de la déviation et l’impact
éventuel du projet sur la digue devra être vérifié.
Réseaux hydrogéologiques et anomalies géologiques :
Le positionnement et l’installation des piles devront tenir compte de ces anomalies.
La carrière Mauger sera considérée comme un site à préserver.
L’aire d’étude se trouve dans le périmètre éloigné d’un captage d’eau potable,
l’organisation générale de l’assainissement devra en tenir compte.
Milieux naturels, faune et flore
Zonages du patrimoine naturel
Les zonages sont de deux types, les zonages réglementaires qui peuvent être
contraignants et les zonages d’inventaire du patrimoine naturel qui sont à considérer comme des
avertissements et ne sont pas opposables.
Zonages réglementaires : Le fuseau d’étude traverse deux zones réglementaires du
patrimoine naturel :
La Zone Spéciale de Conservation (ZSC) "Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-surLoire".
La Zone de Protection Spéciale (ZPS) "Vallée de la Loire du Loiret".
Le projet traverse le réseau Natura 2000 Ligérien, une étude d’incidence à ce titre a donc
été réalisée, c’est la Pièce 6 du Sous- dossier 1.
Zonages d’Inventaires : Le fuseau d’étude traverse trois zones d’inventaires :
La Zone d’Importance pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) "Vallée de la Loire Orléanais".
La Zone Naturelle d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type I
"Levée de Darvoy".
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La Zone Naturelle d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type II
"Loire Orléanaise".
Le Val de Loire et la partie sud du tracé présentent une grande richesse écologique.
La flore et la végétation
Végétations aquatiques
Les tapis d’algues characées sont des végétations aquatiques pionnières, habitats
d’intérêt communautaire, présentes dans l’eau des gravières de l’ancienne sablière.
Les végétations enracinées flottantes ont été observées dans une mare forestière du bois
des Comtesses et dans l’ancienne carrière de Saint-Denis-de-l’Hôtel ; l’intérêt patrimonial est
assez fort.
Les végétations amphibies du bord des eaux se trouvent sur les berges de la Loire et au
sein des forêts humides (aulnaie-frênaie) ; l’intérêt floristique est faible.
Les formations humides à hautes herbes peuvent se développer en bordure de Loire et
avoir un rôle écologique important vis-à-vis des insectes et de la qualité des eaux.
Les roselières basses de ceintures des eaux se développent sur les zones humides et sur
les berges des plans d’eau en pente douce, elles pourraient accueillir des espèces d’intérêt
patrimonial à développement tardif ; elles ne représentent qu’un intérêt patrimonial moyen.
Les végétations pionnières des vases et sables se développent sur les berges exondées
lorsque la température du sol est supérieure à 40°, elles sont rapidement envahies par des espèces
à port plus élevé. Ce type de végétation est en bon état de conservation dans l’aire d’étude et
constitue des habitats d’intérêt communautaire.
Pelouses et prairies
Les pelouses pionnières sur sable à corynéphore blanchâtre se développent sur les sables
asséchés pendant les périodes estivales et sont très riches en espèces. L’état de conservation est
moyen sur l’aire d’étude et ces pelouses sont des habitats d’intérêt communautaire prioritaire.
Les pelouses annuelles du Thero-Airion, sont proches des pelouses précédentes, mais
elles contiennent en majorité des plantes annuelles. On les trouve au voisinage de ces pelouses
ou sur des terrains régulièrement piétinés. Cet habitat n’est pas d’intérêt communautaire.
Les prairies mésophiles et les pelouses sablo-calcaires des levées se trouvent en général
sur les terrasses alluviales peu soumises aux inondations. Sur l’aire d’étude, elles sont localisées
sur les levées de Loire. De nombreuses espèces patrimoniales des milieux sableux sont
inventoriées sur le secteur d’étude. Ces pelouses occupent une faible surface, mais elles sont des
habitats d’intérêt communautaire avec de nombreuses espèces d’intérêt patrimonial.
Une prairie de pâture à Maison des Vignes, à l’Est de l'aire d'étude, abrite une espèce
patrimoniale en lisière de buissons de genêts, l’Orobanche des genêts.
Les boisements et les fourrés arbustifs
Les fourrés arbustifs sur l'aire d’étude n'ont qu'un faible intérêt botanique et ne sont pas
d'intérêt communautaire.
Les saulaies arbustives sont rencontrées essentiellement sur les grèves sableuses en
bordure de Loire et sur l'île de Loire.
Les saulaies-peupleraies à saule blanc, espèce invasive, poussent majoritairement sur
les sols constitués d’une mégaphorbiaie de lisière neutrophile, en compagnie d’orties, de liserons
des haies et de gaillets gratteron. Ce sont des habitats d’intérêt communautaire.
La saulaie-peupleraie arborescente est un habitat d’intérêt communautaire prioritaire en
bon état de conservation.
La chênaie-charmaie se développe sur des sols assez pauvres.
L'aulnaie-frênaie/chênaie-frênaie se rencontre en zone humide, on peut y trouver des
espèces patrimoniales.
Autres milieux
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Les grandes cultures ne permettent pas le développement de la flore naturelle. En
bordure de parcelles ou de chemins, on peut trouver le Bleuet, la Drave des murailles et le
Tordyle majeur, espèces communes dans le lit majeur de la Loire.
La végétation des friches varie en fonction de la composition des sols, de l’humidité et
de la topographie, aucune espèce protégée ou rare n’y a été observée.
Les milieux anthropiques ne présentent qu’un faible intérêt.
La flore invasive
Des espèces végétales d’origine exotique peuvent se substituer à la végétation en place,
certaines sont considérées comme prioritaires sur le bassin Loire-Bretagne, la Jussie à grandes
fleurs, l’Aster Lanceolé, l’Érable negundo, le Robinier faux-acacia, le Bident à fruits noirs et le
Cerisier tardif.
Lors de l’exécution des travaux, des mesures devront être prises pour éviter la
propagation de la flore invasive, principalement la Jussie.
Espèces patrimoniales observées et potentielles
Dix-huit espèces sont répertoriées à ce titre :
Douze au titre de la flore des pelouses sableuses.
Trois au titre de la flore des zones humides déconnectées de la Loire.
Deux au titre de la flore des bords de rivière.
Une au titre de la flore des friches agricoles.
Synthèse de l’expertise flore et végétation
Huit habitats sont reconnus d’intérêt communautaire :
Les tapis d’algues characées.
Les végétations enracinées flottantes.
Les communautés des grèves humides à développement estival.
Les formations humides à hautes herbes (mégaphorbiaies).
Les pelouses pionnières sur sable Corynéphore.
Les pelouses calcaires sur sables du lit majeur.
Les mosaïques de prairies mésophiles et de pelouses sablo-calcaires des levées de Loire.
La saulaie- peupleraie arborescente à sol blanc.
Le projet représente donc un enjeu de préservation fort pour ces habitats localisés dans le
lit endigué de la Loire.
Cinq espèces protégées et 18 espèces remarquables ont été recensées ou leur présence est
fort probable, l’aire d’étude présente donc un enjeu fort de préservation vis-à-vis de la flore.
Les travaux devront prévoir des mesures pour éviter la propagation de la Jussie.
La présence des espèces protégées impose une contrainte réglementaire pour le projet.
La présence de zones humides sur l’emprise du projet devra faire l’objet d’une
compensation.
Poissons naïades et crustacés
Les moules d'eau douce : une espèce protégée, la Mulette épaisse, était recherchée, bien
que des courants trop importants empêchent son installation.
Leur présence semble limitée aux affluents de la Loire et leur enjeu de préservation est
considéré comme faible.
Les crustacés : aucun inventaire n'a été effectué, deux espèces inscrites dans la liste rouge
des crustacés d'eau douce pourraient éventuellement être présentes.
Les poissons : de façon générale, la destruction et l’enlèvement des œufs sont interdits,
leur habitat peut bénéficier de mesures de protection et leur pêche peut être réglementée.
Pour les espèces sédentaires, les possibilités de frai sont limitées, sauf dans l’ancienne
gravière, et leur reproduction sur l’aire d’étude est rare. Elle est nulle pour les espèces
migratrices.
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Il n’existe aucun obstacle à la migration des espèces et l’axe de Loire est important pour
la migration.
Sept espèces présentent une contrainte réglementaire.
Pour les poissons migrateurs, l’enjeu de préservation sur la zone peut donc être considéré
comme moyen. Pour les poissons grands migrateurs, la Loire est utilisée en période de transit
migratoire, les potentialités de présence ou de reproduction sur l’aire d’étude sont nulles. La
Loire est classée au titre des poissons migrateurs et le projet devra prendre en compte les notions
de transparence piscicole.
Les insectes
Les inventaires de terrain et la bibliographie disponible ont permis de recenser plus de 80
espèces d’insectes dont la présence est avérée ou fortement probable sur l’ensemble du tracé.
Trois espèces sont protégées, le Gomphe serpentin dont la présence a été avérée, le
Gomphe à pattes jaunes et la Laineuse du prunellier dont la présence est potentielle.
Douze espèces déterminantes de ZNIEFF Région Centre ont été recensées dans les
prairies sèches à humides, la Loire et les boisements.
Les reptiles et les amphibiens
Les reptiles
Trois espèces de reptiles ont été observées et trois autres espèces pourraient être
potentiellement présentes, toutes sont des espèces protégées et leur degré de protection est fixé
par l’arrêté ministériel du 19 novembre 2007.
Les espèces observées sont la Couleuvre à collier observée sur les plans d’eau de l’aire
d’étude, le Lézard des murailles observé exclusivement sur la partie nord de l’aire d’étude dans
les zones anthropiques, et le Lézard vert observé sur les berges, les talus, les friches et les lisières
forestières de la partie nord de l’aire d’étude.
Les espèces potentiellement présentes sont la Couleuvre vert et jaune, l’Orvet fragile et la
Vipère aspic.
Les amphibiens
Neuf espèces d’amphibiens ont été recensées dans le fuseau d’étude du tracé dont trois
sont considérées comme rares à assez rares dans le Loiret : le Triton ponctué, le Pélodyte
ponctué et le Crapaud calamite. Trois espèces bénéficient d’une protection complète concernant
les individus et leur habitat sous certaines conditions : le Crapaud calamite, la Reinette
arboricole et la Grenouille agile.
Le Triton palmé, dans le fossé drainant vers la mare du Clos Yré, dans le bois de Latingy
et dans la mare au Nord de la voie ferrée.
Le Triton ponctué, dans le fossé drainant du Clos Yré.
Le Pélodyte ponctué dans la mare du Clos Yré
Le Crapaud commun dans l’étang du bois de Latingy
Le Crapaud calamite dans le Val cultivé, aux abords de la carrière au sud de la Loire,
dans la mare du Clos Yré et dans les mouillères de la levée côté fleuve.
La Rainette arboricole, présente à peu près partout sur le tracé et principalement dans le
Val de Loire, les boisements alluviaux et les fossés de la Pièce Plaidée.
La Grenouille agile, dans les mares du bois de Latingy et dans les fossés de la Pièce
Plaidée.
La Grenouille rousse, dans la mare du Clos Yré et dans la mare au Nord de la voie ferrée.
La Grenouille verte, sur les berges de Loire, du Dhuy, de la Marmagne et dans la mare du
Clos Yré.
Les mesures de protection des amphibiens font l’objet de l’article 2 de l’arrêté ministériel
du 19 novembre 2007.
Il existe une contrainte forte concernant l’habitat des batraciens qui devra être prise en
compte.
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Les oiseaux
L’étude a été faite à partir d’observations sur le terrain et de la bibliographie disponible.
La plupart des espèces observées sur l’aire d’étude sont protégées contre la destruction
des individus et de leurs nids.
L’avifaune nicheuse : En dehors de la traversée de la Loire, 65 espèces d’oiseaux en
période de nidification ont pu être mises en évidence. Parmi ces espèces, 19 espèces
remarquables nicheuses ou potentiellement nicheuses ont été recensées et 4 sont inscrites à
l’annexe de la directive européenne oiseaux : le Balbuzard Pêcheur, le Busard Saint-Marin,
l’Œdicnème criard et la Pie-grièche écorcheur.6-1-1 Espèces de l’annexe 1 observées et
concernées par le projet
L’Aigrette garzette n’utilise la zone d’étude que comme zone de chasse ; une colonie de
reproduction existe à l’Est de Jargeau, à l’Héronnière de Courpain, dans l’ancienne carrière. Elle
se reproduit dans un petit nombre de colonies qui doivent être préservées.
Le Balbuzard pêcheur est un nicheur rare en Région Centre, il n’utilise la zone d’étude
que pour chasser et niche principalement en forêt d’Orléans. La conservation de l’espèce dans le
Loiret est liée à des problèmes concernant ses sites de nidification.
Le Martin-pêcheur niche dans un terrier qu’il creuse sur les rives abruptes de la Loire, sa
présence est potentielle sur la zone d’étude. La population est en déclin et d’une année sur
l’autre les effectifs peuvent augmenter ou diminuer de 50 %.
L’Œdicnème criard est présent dans le Loiret en période de reproduction et de migration.
5 à 10 couples ont été observés sur les îles entre Gien et Belleville-sur-Loire et 15 autres dans les
cultures.
Le Pic noir, peu fréquent en Région Centre, vit dans les boisements âgés assez
importants, il a été observé au lieu-dit "Grandes Venelles "à l’Ouest de Jargeau, il est commun
en France et menacé par la disparition de ses habitats liés à la diminution du massif forestier et à
la coupe de vieux arbres.
La Pie-grièche écorcheur a été observée à Jargeau, elle vit dans les milieux ouverts avec
quelques buissons épineux. Cette espèce est peu fréquente dans la Région Centre et la
population est en forte régression dans toute l’Europe depuis quelques décennies. Sa
conservation dans le Loiret est liée à la pérennité de son habitat.
La Sterne naine vit dans les îles sur les fleuves et utilise la zone d’étude pour chasser et
potentiellement pour se reproduire. Les animaux sont nombreux et régulièrement présents et
cette espèce est caractéristique de la ZPS. La conservation dans le Loiret est liée au dérangement
des colonies et à la pérennité des sites de nidification qui peuvent subir des variations brutales
des niveaux d’eau.
La Sterne pierregarin utilise la zone d’étude pour chasser et potentiellement pour se
reproduire. Elle niche en colonies de petites tailles sur les îlots de sables le long de la Loire, au
voisinage des lacs et des rivières. Comme pour la sterne naine, la conservation dans le Loiret est
liée au dérangement des colonies et à la pérennité des sites de nidification qui peuvent subir des
variations brutales de niveau d’eau. Les animaux sont nombreux et régulièrement présents ; cette
espèce est caractéristique de la ZPS.
L’Aigle beauté est rarement éloigné des arbres, il chasse dans les abords de Loire et
quelques dizaines de couples nichent en forêt d’Orléans. Il est rare en Europe et la population
française représente environ 10 % de la population européenne.
Le Bihoreau gris vit aux abords de cours d’eau naturelle peu aménagés et des étangs peu
profonds à proximité de la Loire, il se nourrit dans la Loire et niche probablement à proximité.
Sa population a augmenté en Europe occidentale, et en France de 20 à 50 % depuis 1970. Sa
principale menace sur les sites de nidification est liée à l’aménagement et l’entretien des cours
d’eau.
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La Bondrée apivore niche dans les forêts de feuillus et les boisements importants le long
de la Loire. Elle chasse dans les milieux ouverts comme les prairies et les jeunes plantations.
C’est un nicheur fréquent en Région Centre et ses effectifs sont stables. Son territoire de chasse,
prairies et pelouses, tend à disparaître le long de la Loire.
Le Milan noir vit aux abords des zones humides, des lacs, des étangs et des vallées
fluviales. Il n’est qu’en partie piscivore et ne semble pas nicher sur l’aire d’étude. Il est peu
fréquent en Région Centre et la disparition et la dégradation des zones humides impactent ses
habitats préférentiels.
La Mouette milanocéphale utilise les lagunes, les îles et les mares pour se reproduire, une
centaine de mouettes nichent chaque année sur l’île de Sandillon et sur les grèves de Beaugency
qui sont concernées par un arrêté de protection de biotope pour l’espèce. C’est un migrateur peu
commun en Région Centre. La population a augmenté de plus de 50 % depuis 1970. Sa
conservation dans le Loiret est liée au maintien en état de ses sites de nidification.
Les espèces remarquables recensées sur l’aire d’étude en dehors des espèces observées
dans l’annexe 1
L’Alouette des champs est en déclin en Europe, elle niche dans les zones cultivées, le
risque de disparition en France est faible. C’est une nicheuse très fréquent en Région Centre.
Le Bruant proyer est en déclin en Europe et l’espèce est quasiment menacée, c’est un
nicheur fréquent en Région Centre qui niche dans les zones cultivées.
La Caille des blés est présente au niveau des zones cultivées au Sud-ouest de l’aire
d’étude, le risque de disparition en France est faible, c’est une nicheuse fréquente en Région
Centre.
Le Canard souchet est une espèce en déclin en Europe pour laquelle le risque de
disparition en France est faible. C’est un nicheur peu fréquent en Région Centre. L’espèce
pourrait chasser sur la zone, mais ne semble pas y nicher.
Le Chevalier guignette est en déclin en Europe, le risque de disparition en France est
faible c’est un nicheur rare en Région Centre. L’espèce chasse sur l’aire d’étude et peut
potentiellement y nicher.
Le Faucon crécerelle est en déclin en Europe, le risque de disparition est faible en France,
c’est un nicheur fréquent en Région Centre. Cette espèce chasse au niveau des cultures et peut
nicher dans les boisements de l’aire d’étude.
Le Goéland leucophé est une espèce pour laquelle le risque de disparition en France est
faible. C’est un nicheur rare qui chasse sur l’aire d’étude, mais ne semble pas y nicher.
Le Grand cormoran est une espèce pour laquelle le risque de disparition en France est
faible, c’est un nicheur rare qui chasse sur la Loire et ne niche pas dans l’aire d’étude.
L’Hirondelle de fenêtre est en déclin en Europe, mais le risque de disparition en France
est faible. C’est une nicheuse très fréquente qui chasse sur des cultures, des boisements et/ou sur
la Loire. Elle niche dans les villes et les villages.
L’Hirondelle de rivage est en déclin en Europe, mais le risque de disparition en France
est faible. C’est une nicheuse très fréquente qui chasse au-dessus des cultures, des boisements
et/ou de la Loire et niche dans les villes et villages alentours.
La Linotte mélodieuse en déclin en Europe est vulnérable en France, c’est une nicheuse
très fréquente qui vit en milieu agricole dans les haies et les buissons.
Le Moineau domestique est une espèce en déclin en Europe, pour laquelle le risque de
disparition en France est faible, c’est un nicheur sédentaire très fréquent qui chasse sur l’aire
d’étude et niche au niveau des villes, et des villages, et souvent dans les fermes.
La Perdrix grise est une espèce en déclin en Europe pour laquelle le risque de disparition
en France est faible, c’est une nicheuse sédentaire très fréquente présente dans les zones
cultivées.
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La Perdrix rouge est une espèce en déclin en Europe pour laquelle le risque de disparition
en France est faible, nicheuse sédentaire très fréquente elle vit dans les zones cultivées.
Le Pic épeichette est une espèce pour laquelle le risque de disparition en France est
faible, c’est une espèce nicheuse sédentaire peu fréquente qui a été vue dans les boisements au
Nord de la Loire.
Le Pic Vert, dont le nombre est en diminution, est une espèce pour laquelle le risque de
disparition en France est faible. C’est un nicheur sédentaire fréquent, observé à plusieurs reprises
sur les boisements de l’aire d’étude.
Le Tadorne de belon est une espèce pour laquelle le risque de disparition en France est
faible, c’est un nicheur occasionnel en Région Centre, quelques-uns ont été observés sur l’aire
d’étude, mais l’espèce ne semble pas y nicher.
La Tourterelle des bois est une espèce en déclin en Europe pour laquelle le risque de
disparition en France est faible, c’est une nicheuse occasionnelle en Région Centre présente sur,
et à proximité, de l’aire d’étude au niveau des boisements.
Le Vanneau huppé est en déclin en Europe, c’est une espèce pour laquelle le risque de
disparition en France est faible, c’est un nicheur fréquent observé en période de nidification sur
l’aire d’étude au niveau du lit mineur de la Loire et des carrières, il ne semble pourtant pas y
nicher.
Avifaune migratrice et hivernante remarquable sur l’ensemble de l’aire d’étude
Sur les 53 espèces observées, 38 sont des espèces remarquables protégées en France :
L’Aigrette garzette est une espèce protégée en France et concernée par la Directive
Oiseaux. Son statut est non défavorable en Europe. C’est un migrateur peu commun en Région
Centre. Neuf individus ont été observés entrain de pêcher en bord de Loire en période de
migration. Des mesures doivent être prises pour la préservation de son habitat.
L’Alouette des champs est inscrite à la Directive Oiseaux, et son statut n'est pas
défavorable en Europe. L’espèce est en déclin en Europe. C'est un migrateur commun en Région
Centre, nicheur sur le site, des individus ont été observés en octobre en halte migratoire.
L’espèce peut être chassée sous condition.
L’Alouette Lulu est une espèce en déclin en Europe, protégée en France, inscrite à la
Directive Oiseaux. C’est un migrateur commun en Région Centre, peu présent dans le Val de
Loire, des individus ont été observés dans les plaines de Mardié aux abords de la Loire. Des
mesures doivent être prises pour la conservation de leur habitat.
La Bécassine des marais est inscrite à la Directive Oiseaux, mais peut être chassée sous
conditions. C’est un migrateur commun en Région Centre qui utilise la zone pour s’alimenter ou
se reposer. Son statut européen est défavorable et l’espèce est en déclin en Europe.
Le Chevalier culblanc est une espèce protégée en France, son statut est non défavorable
en Europe. Migrateur commun en Région Centre, deux individus ont été observés au niveau de
la carrière à proximité des Boires.
Le Chevalier gambette est une espèce inscrite à la Directive Oiseaux, en déclin en
Europe. Son statut européen est défavorable et il peut être chassé sous conditions. C’est un
migrateur commun en Région Centre, un individu a été observé en bord de Loire.
Le Chevalier guignette est protégé en Région Centre, et peut être chassé sous conditions,
son statut européen est défavorable. C’est un migrateur commun en Région Centre, plusieurs
individus en gagnage ou en repos ont été observés aux environs des Boires.
Le crécerelle en déclin en Europe, est protégé en France, son statut européen est
défavorable. C’est un migrateur commun en Région Centre et plusieurs individus ont été
observés sur l’aire d’étude dans plusieurs types de milieux.
Le Faucon hobereau est protégé en France, son statut est non défavorable en Europe,
c’est un migrateur commun en Région Centre, un individu a été observé en bord de Loire.
Le Goéland leucophé n’a pas été évalué, c’est un migrateur commun en Région Centre.
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Le Grand cormoran n’a pas été évalué.
La Grande Aigrette est une espèce protégée en France, inscrite à la Directive Oiseaux et
des mesures doivent être prises pour préserver son habitat. Son statut est non défavorable en
Europe. C’est une espèce observée en période de migration à proximité de Latingy, de l’île de
Sandillon et des Baffaits. En intersaison une dizaine d’individus peut être observée.
Le Grèbe Castagneux est une espèce observée en France et son statut est non défavorable
en Europe. C’est un migrateur commun en Région Centre.
Le Grèbe huppé est protégé en France, son statut est non défavorable en Europe et c’est
un migrateur commun en Région Centre.
La Linotte mélodieuse et protégée en France, son statut européen est défavorable.
L’espèce est en déclin en Europe. C’est un migrateur commun en Région Centre, une quinzaine
d’individus a été observée en halte migratoire aux alentours du Château-Rouge.
Le Martin-pêcheur d’Europe, est protégé en France, inscrit à la Directive Oiseaux et des
mesures doivent être prises pour préserver son habitat. C’est une espèce en diminution en
Europe et nicheuse sédentaire fréquente.
La Mouette rieuse est une espèce protégée en France, inscrite à la Directive Oiseaux, et
des mesures de protection de son habitat doivent être prises. Son statut est non défavorable en
Europe et c’est un migrateur commun en Région Centre.
Le Pic noir est une espèce protégée en France, inscrite à la Directive Oiseaux et des
mesures de protection de son habitat doivent être prises. Son statut est non défavorable en
Europe. C’est une espèce nicheuse sédentaire peu fréquente.
Le Pigeon ramier a un statut non défavorable en Europe, il est chassable et c’est un
migrateur commun en Région Centre.
Le Pipit farlouse est protégé en France, son statut est non défavorable en Europe. C’est
un migrateur commun en Région Centre observé dans les terres cultivées au Sud de l’aire
d’étude. L’espèce est en déclin en Europe.
Le Tarier pâtre est une espèce protégée en France, son statut en Europe est non
défavorable. C’est un migrateur commun en Région Centre.
La Sarcelle d’hiver est inscrite à la Directive Oiseaux et chassable sous conditions, son
statut est non défavorable en Europe et des mesures doivent être prises pour préserver son
habitat. Trois individus ont été vus dans le bassin de la carrière à proximité des Boires.
Le Vanneau huppé est inscrit à la Directive Oiseaux et peut être chassé sous certaines
conditions. C'est une espèce de statut européen défavorable, vulnérable en Europe. Des petits
groupes ont été observés sur l'aire d'étude en bordure de la Loire, de la carrière à proximité des
Boires et des zones cultivées.
Espèces observées en période de migration
Le Busard des roseaux est une espèce protégée en France, inscrite à la Directive Oiseaux
et des mesures doivent être prises pour préserver son habitat. Son statut est non défavorable en
Europe, c’est un migrateur commun en Région Centre régulièrement observé en migration sur la
Loire.
Le Busard Saint-Martin est une espèce protégée en France, inscrite à la Directive Oiseaux
et des mesures doivent être prises pour préserver son habitat, c’est un migrateur commun en
Région Centre et régulièrement observé en migration sur la Loire.
La Cigogne blanche est une espèce protégée en France, inscrite à la Directive Oiseaux et
des mesures doivent être prises pour préserver son habitat. L’espèce est en déclin en Europe et
peu commune en Région Centre. Des individus font régulièrement escale aux abords de la Loire.
Le Crabier chevelu est une espèce en déclin en Europe et protégée en France. L’espèce
est inscrite à la Directive Oiseaux et des mesures doivent être prises pour préserver son habitat.
C’est un migrateur occasionnel en Région Centre. Des individus ont été observés sur l’île de
Sandillon.
Enquête publique unique relative à la déviation entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel
Décision du Tribunal Administratif d’Orléans N° E15000205/45 du 30 novembre 2015
Rapport de la commission d’enquête
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Le Cygne chanteur est une espèce protégée en France, inscrite à la Directive Oiseaux et
des mesures doivent être prises pour préserver son habitat. C’est un migrateur occasionnel de la
Région Centre, quelques rassemblements ou individus ont été observés sur la Loire et les îlots de
l’aire d’étude. Son statut est non défavorable en Europe.
Le Cygne de Bewick est une espèce en déclin en Europe, protégée en France et inscrite à
la Directive Oiseaux. Des mesures doivent être prises pour protéger son habitat. C’est un
migrateur rare en Région Centre, quelques rassemblements ou individus ont été observés sur la
Loire et les îlots de l’aire d’étude.
Le Faucon émerillon, est protégé en France, inscrit à la Directive Oiseaux et des mesures
doivent être prises pour préserver son habitat. L’espèce est en déclin en Europe, rare en Région
Centre et observée dans une friche aux abords de la Loire entre Pontvilliers et La Motte.
Le Faucon pèlerin est protégé en France, inscrit à la Directive Oiseaux et des mesures
doivent être prises pour préserver son habitat. Son statut est non défavorable en Europe, c’est un
migrateur rare en Région Centre observé dans une friche aux abords de la Loire entre
Pontvilliers et la Motte.
La Grue cendrée est protégée en France, inscrite à la Directive Oiseaux et des mesures
doivent être prises pour préserver son habitat. L’espèce est en déclin en Europe. C’est un
migrateur commun en Région Centre, des rassemblements ont été observés dans le Val de Loire
(La Plaine, Mardié) ou au bord du lit mineur sur les grèves et les berges de Loire à Latingy et sur
l’île de Sandillon.
La Guifette moustac est protégée en France, inscrite à la Directive Oiseaux et des
mesures doivent être prises pour préserver son habitat. L’espèce est en déclin en Europe, c’est un
migrateur rare en Région Centre, parfois observé sur la Loire en période de migration de postreproduction.
La Guifette noire est protégée en France, inscrite à la Directive Oiseaux et des mesures
doivent être prises pour préserver son habitat, l’espèce est en déclin en Europe et son statut
européen est défavorable. C’est un migrateur rare en Région Centre, parfois observé sur la Loire
en période de migration ou de post-reproduction.
Le Harle piette est protégé en France, inscrit à la Directive Oiseaux et des mesures
doivent être prises pour préserver son habitat. Migrateur rare Région Centre, la Loire est une
zone d’alimentation en période d’hivernage et de migration. Il est régulièrement observé au
niveau de l’île de Sandillon, en amont de l‘ile au niveau de Jargeau. L’espèce est en déclin en
Europe et son statut européen est défavorable.
Le Héron pourpré, en déclin en Europe, est protégé en France, inscrit à la Directive
Oiseaux et des mesures doivent être prises pour préserver son habitat. Migrateur peu commun
dans la Région Centre, non nicheur dans le Loiret, il a été observé sur un îlot au droit du Mont,
ce secteur est une zone de pêche. L’espèce est en déclin en Europe et son statut européen est
défavorable.
Le Hibou des marais, en déclin en Europe, est protégé en France, inscrit à la Directive
Oiseaux et des mesures doivent être prises pour préserver son habitat. C’est un migrateur rare en
Région Centre, déjà observé dans le val de Sandillon et au niveau de la levée de Jargeau.
La Marouette ponctuée est protégée en France, inscrite à la Directive Oiseaux et des
mesures doivent être prises pour préserver son habitat. Migrateur rare en Région Centre, la
mouette ponctuée a été observée sur la Loire en période de migration. Son statut est non
défavorable en Europe.
Le Milan royal en déclin en Europe, est protégé en France, inscrit à la Directive Oiseaux,
et des mesures doivent être prises pour préserver son habitat. C’est un migrateur commun en
Région Centre, observé en période de migration et d’hivernage, il chasse régulièrement sur les
bords des levées. Son statut européen est défavorable.
Enquête publique unique relative à la déviation entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel
Décision du Tribunal Administratif d’Orléans N° E15000205/45 du 30 novembre 2015
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Le Plongeon arctique, espèce protégée en France, est inscrit à la Directive Oiseaux, des
mesures doivent être prises pour préserver son habitat. Cette espèce est en déclin en Europe et
son statut européen est défavorable. C’est un migrateur commun en Région Centre, quelquefois
observé dans les sablières en bordure de Loire et en aval de l’île de Sandillon.
Le Plongeon catmarin est protégé en France, inscrit à la Directive Oiseaux, et des
mesures doivent être prises pour préserver son habitat. Cette espèce, rare en Région Centre, est
en déclin en Europe.
La Spatule Blanche, espèce protégée en France, inscrite à la Directive Oiseaux, des
mesures doivent être prises pour préserver son habitat. Cette espèce est rare en Région Centre et
en déclin en Europe. Son statut européen est défavorable.
Le Sterne hansel, espèce protégée en France, inscrite à la Directive Oiseaux, des mesures
doivent être prises pour préserver son habitat. Cette espèce est en déclin en Europe et son statut
européen est défavorable. C’est un migrateur occasionnel en Région Centre, qui fréquente la
Loire en période de migration ou d’hivernage.
Le Tadorne cassarca est une espèce protégée en France, inscrite à la Directive Oiseaux,
des mesures doivent être prises pour préserver son habitat. Cette espèce est en déclin en Europe
et son statut européen est défavorable. Il a été observé dans l’île de Sandillon et sur la Loire en
amont de l’île.
Les mammifères terrestres
Les chauves-souris.
Neuf espèces, dont 2 espèces remarquables, Pipistrelle soprane et Barbastelle d’Europe et
4 groupes d’espèces non différentiables ont été observés. Trois espèces sont quasiment menacées
en France, la Noctule de Leisler, le Mutin de Bernstein et la Pipistrelle de Nathusius.
La Pipistrelle soprane est méconnue en Région Centre, elle a été observée pour la
première fois dans les boisements entre la carrière des Boires et la Loire dans le cadre de l’étude
faite pour le projet de déviation.
La Barbastelle d’Europe a été observée dans les bois à l’Est de Saint-Denis-de-l’Hôtel
vers le hameau de la Roche aux Moines en début de nuit, il est donc fort possible qu’un gîte
existe dans cette zone. Un autre contact a été réalisé au niveau de la traversée de la Loire, à
l’Ouest de Jargeau, à hauteur des boisements entourant la carrière des Boires.
La Pipistrelle commune a été observée dans les secteurs de grandes cultures à proximité
des hameaux, des fermes et de quelques bosquets. Les autres espèces observées l’ont été à
proximité des boisements comme ceux de Château-Rouge ou ceux qui sont voisins du Dhuy.
Les chauves-souris représentent donc un enjeu de préservation sur l’aire d’étude. Un seul
gîte probable a été repéré ; il existe probablement de nombreux autres gîtes principalement dans
les boisements au Nord de la Loire.
Le castor d’Europe, d’intérêt européen, est protégé. C’est une espèce emblématique de la
Loire, des indices de sa présence ont été constatés, dont un terrier en rive gauche inoccupé en
raison du faible niveau d’eau.
La Loutre d’Europe n’a pas été observée sur l’aire d’étude qui reste un corridor majeur
de déplacement pour cette espèce. Des traces de passage ont été observées en aval d’Orléans à
Mareau-aux-Près, Meung-sur-Loire et Saint-Ay. Le Val de Loire pourrait être un élément
essentiel concernant la loutre d’Europe puisqu’il permettrait une liaison entre les noyaux de
population de la côte atlantique et du Massif Central.
Les autres mammifères. Dans les boisements de la partie Nord on trouve l’écureuil roux,
et potentiellement la martre des pins. Dans les lisières de bosquets, les friches ou les prairies on
trouve le lapin de garenne qui est considéré comme quasiment menacé en France, le renard roux
et la taupe, on peut trouver aussi des souris, des fouines et des rats surmulots, et dans les zones
cultivées le lièvre d’Europe. Des ragondins ont été vus dans une mare voisine de la Pièce
Plaidée. Des chevreuils, des sangliers et peut-être des cerfs ont été vus sur l’aire d’étude.
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L’écureuil roux et le hérisson d’Europe sont protégés sur l’ensemble du territoire
national au titre de l’article de l’arrêté ministériel du 23 avril 2007. Tous les autres mammifères
vus ou potentiellement présents sur l’aire d’étude sont communs en Région Centre et en
France.
Habitats, équilibres biologiques, continuités écologiques
Les habitats
Les eaux libres
Enjeux de préservation flore associés : Jussie à grandes fleurs, espèce invasive, niveau
d’enjeu fort.
2 Les végétations aquatiques
Végétations supports et enjeux de préservation : l’enjeu est fort pour le tapis d’algues
characées et la végétation enracinée flottante.
Enjeux de préservation flore associés : l’Étoile d’eau est protégée au niveau national ;
pour les quatre espèces patrimoniales des zones humides déconnectées de la Loire l’enjeu est
moyen. Pour la Jussie à grandes fleurs l’enjeu est fort.
Enjeux de préservation faune associés, l’enjeu est fort pour les insectes, moyen à fort
pour les amphibiens, moyen pour les chauves-souris, faible pour les reptiles et les oiseaux.
Les végétations amphibies du bord des eaux
Végétations supports et enjeux de préservation : Le niveau d’enjeu est fort pour les
formations humides à hautes herbes, faible pour la végétation de grand carex et les roselières
basses de ceinture des eaux.
Bancs de sable et végétations pionnières
Végétations supports et enjeux de préservation : l’enjeu est fort pour les communautés
des grèves humides à développement estival et il y a absence d’enjeu pour les bancs de sable nus
de la Loire.
Enjeux de préservation de faune associés, l’enjeu est fort pour les oiseaux, moyen à fort
pour les amphibiens, moyen pour les chauves-souris et les insectes et faible pour les reptiles.
Les pelouses et les prairies
Végétations supports et enjeux de préservation : le niveau est fort pour les pelouses
pionnières sur sable à corynéphore blanchâtre et pour les mosaïques de prairies mésophiles et
pelouses sablo-calcaires des levées, il est faible pour les pelouses annuelles du Thero-Airion, les
prairies mésophiles de fauche et les prairies de pâture.
Enjeux de préservation flore associés, la Laiche de Loire et le Lupin réticulé sont des
espèces protégées au niveau régional, l’enjeu pour les 11 espèces patrimoniales des pelouses
sableuses est moyen.
Les boisements alluviaux
Végétations support et enjeux de préservation : l’enjeu est fort pour les saulaiespeupleraies à saule blanc et faible pour les saulaies arbustives et les aulnaies-frênaies/chênaiesfrênaies.
Enjeux de préservation faune associés : l’enjeu est fort pour les chauves-souris et les
oiseaux, moyen pour les insectes, les amphibiens et les autres mammifères terrestres, faible pour
les reptiles.
Les autres boisements et fourrés arbustifs :
Enjeux de préservation faune associés : l’enjeu est moyen à fort pour les chauves-souris
et les oiseaux, moyen pour les amphibiens.
Continuités écologiques
Le décret du 27 décembre 2012 définit les notions de réservoir de biodiversité et de
corridor écologique.
À l’échelle régionale plusieurs sous-trames ont été identifiées :
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La sous-trame des pelouses et des landes sèches à humides sur sols acides intercepte le
fuseau d’étude de manière transversale et constitue un corridor écologique au niveau de la vallée
de la Loire.
La sous-trame des pelouses et les lisières sèches sur sols calcaires intercepte le fuseau
d’étude de manière transversale et constitue un corridor écologique potentiel au niveau de la
vallée de la Loire et une zone de corridors diffus dans la vallée de la Loire entre Jargeau et
Sandillon.
La sous-trame des milieux humides intercepte le fuseau d’étude de manière transversale
et constitue un réservoir de biodiversité au niveau du lit mineur de la Loire.
La sous-trame des milieux boisés Saint-Denis-de-l’Hôtel intercepte le fuseau d’étude, de
manière longitudinale et constitue un corridor écologique entre la forêt d’Orléans au Nord et la
Sologne au sud et 400 m à l’Ouest du fuseau d’étude, elle forme une zone de corridors diffus
dans le méandre de Sandillon.
Le maintien de la continuité écologique, quel que soit son niveau, doit être pris en
compte. Une attention particulière concernant la continuité écologique doit être portée à la vallée
de la Loire.
Les zones humides
Les zones humides avérées correspondent aux habitats dont le caractère humide est
identifié et les zones complémentaires aux zones pour lesquelles l’habitat d’espèces pour des
espèces liées aux milieux humides est établi : les amphibiens, les odonates, les mammifères
semi-aquatiques comme le castor et la loutre, la flore des zones humides, les oiseaux et les
reptiles.
Les trois zones humides du secteur sont :
- Les boisements humides au niveau du Moulin du Bruel à l’extrémité sud
du tracé.
- Le secteur humide du boisement de Latingy.
- La zone humide des anciennes carrières à l’Est de Jargeau.
Synthèse de l’état initial
Les habitats naturels : huit habitats d’intérêt communautaire sont répertoriés dans le lit
endigué de la Loire, la zone de traversée de la Loire est donc un enjeu de préservation fort pour
ces habitats.
La flore : cinq espèces protégées avérées ou potentiellement probables, dont deux à
l’échelle nationale, et 18 espèces remarquables ont été recensées, auxquelles il faut ajouter la
flore invasive. Elles devront donc être prises en compte. Un dossier de demande de dérogation à
la réglementation sur les espèces protégées devra être déposé en cas de destruction de stations
d’espèces végétales.
Les insectes : la préservation du Gomphe serpentin, du Gomphe à pattes jaunes et de la
Laineuse du prunellier, espèces protégées, sont des enjeux de préservation moyens.
D’autres secteurs à enjeu pour les insectes, le réseau de prairies et de haies aux
Lombardiaux, la Pièce Plaidée et le Carcan, la zone forestière près du lieu-dit " Latingy", la
Loire et ses abords, les fourrés à Prunellier près du Moulin du Bruel, les boisements humides et
les plans d’eau près du lieu-dit "fer à cheval" présentent des enjeux de conservation forts à
moyens et devront être pris en compte. Un dossier de demande de dérogation à la réglementation
sur les espèces protégées devra être déposé en cas de destruction d’individus et/ou d’habitats
d’espèces d’insectes.
Les poissons et naïades : la naïade représente un enjeu de préservation faible. L’ancienne
gravière connectée à la Loire présente des potentialités de reproduction pour les espèces
phytophiles, l’enjeu de préservation de ce secteur est moyen.
Les reptiles : l’enjeu de préservation des reptiles est faible bien que présentant une
contrainte réglementaire. Un dossier de demande de dérogation à la réglementation sur les
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espèces protégées devra être déposé en cas de destruction d’individus et/ou d’habitats d’espèces
de reptiles.
Les amphibiens : neuf espèces protégées ont été recensées, certaines avec un statut de
protection complet. Trois secteurs présentent des enjeux moyens à forts: le Val cultivé et la
sablière de Darvoy, les mares forestières du bois de Latingy, les prairies humides et les fossés de
la Pièce Plaidée. Un dossier de demande de dérogation à la réglementation sur les espèces
protégées devra être déposé en cas de destruction d’individus et/ou d’habitats d’espèces
d’amphibiens.
Les oiseaux : 38 espèces remarquables ont été recensées, dont 14 sont protégées et
inscrites à l’annexe I de la directive européenne.
Les oiseaux nicheurs des zones ouvertes, des berges abruptes, des grèves sableuses, de la
forêt alluviale des autres zones forestières présentent un intérêt faunistique. La présence d’un nid
artificiel de Balbuzard pêcheur sur le tracé est à prendre en compte. Un dossier de demande de
dérogation à la réglementation sur les espèces protégées devra être déposé en cas de destruction
d’individus et/ou d’habitats d’espèces d’oiseaux.
Les mammifères : un enjeu de préservation fort concerne les chauves-souris, d’autant
qu’il est fort probable que des gîtes existent dans les boisements au Nord de la Loire entraînant
une contrainte réglementaire.
Le castor d’Europe représente un enjeu de préservation faible et la loutre d’Europe un
enjeu de préservation moyen. Un dossier de demande de dérogation à la réglementation sur les
espèces protégées devra être déposé en cas de destruction d’individus et/ou d’habitats d’espèces
de mammifères (chauves-souris, castor d’Europe, loutre d’Europe, hérisson d’Europe, écureuil
roux).
Habitats et équilibre biologique
Les habitats aquatiques et humides abritent de nombreuses espèces protégées, et/ou
patrimoniales, faune et flore, représentant de forts enjeux de conservation, et une espèce invasive
la Jussie à grandes fleurs.
Les bancs de sable et leur végétation pionnière présentent une biodiversité, les enjeux
de conservation sont relativement forts pour la faune, la flore, les amphibiens et les oiseaux.
Les pelouses et les prairies abritent une faune et une flore diversifiées avec des espèces
protégées et/ou patrimoniales, les enjeux sont forts pour les oiseaux.
Les boisements et les fourrés arbustifs abritent une faune diversifiée avec de
nombreuses espèces protégées et/ou patrimoniales, l’enjeu de conservation est fort.
Continuités écologiques
La vallée de la Loire constitue un réservoir de biodiversité et un corridor écologique
supra-national, les continuités écologiques devront y être maintenues.
La Loire est identifiée comme corridor écologique potentiel fonctionnel ou zone de
corridors diffus pour 4 sous trames : les pelouses et landes sèches à humides sur sols acides, les
pelouses et lisières sèches sur sols calcaires, les milieux humides, les milieux boisés.
Le lit mineur de la Loire constitue un réservoir de biodiversité pour les milieux humides
et le maintien de continuité écologique de la vallée de la Loire est un enjeu essentiel à prendre en
compte.
Contexte urbain et patrimonial
Urbanisme réglementaire : des zones boisées, voire des espaces boisés classés, risquent
d’être impactées par le projet ; les documents d’urbanisme des communes concernées devront
donc être modifiés pour permettre la réalisation des travaux.
Contexte paysager
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Le paysage peut-être classé en cinq zones : le plateau de Sologne et son rebord, le Val
d’Orléans, la Loire endiguée, les coteaux du plateau de la Forêt d’Orléans, le plateau de la Forêt
d’Orléans.
La covisibilité d’une rive à l’autre s’est dégradée au fil du temps, des travaux sont en
cours pour maintenir ou restaurer les paysages ouverts.
Le plateau de Sologne et son rebord sont situés à l’écart du tracé, le plateau est formé de
boisements et d’espaces agricoles; il n’y aura donc aucune vue possible sur le tracé, l’enjeu est
donc nul.
Le Val d’Orléans occupe la partie entre les pieds des coteaux du plateau de Sologne et
du plateau de la forêt d’Orléans, il est marqué par les levées de Loire. L’espace est formé de
terres agricoles occupées majoritairement par des cultures céréalières, de boisements, de fermes
et de villages. L’enjeu sera de préserver l’identité liée aux cultures maraîchères, aux pépinières
et de maintenir les paysages ouverts.
La Loire endiguée est un élément majeur du paysage. Les rives non aménagées, sauf à
l’est de la zone d’étude où elles sont parcourues par des sentiers pédestres, donnent au fleuve un
aspect sauvage. Les levées marquent le paysage. Des bancs de sable recouverts de végétation
occupent par endroits le milieu du fleuve. Dans l’aire d’étude, l’exploitation des graviers
dénature le secteur sauvage par des matériaux en tas, des installations mécaniques et un trafic
important de camions. L’enjeu sera donc de maintenir les perspectives lointaines et de réhabiliter
l’exploitation des graviers.
Les coteaux du plateau de la Forêt d’Orléans, sont un milieu fermé où alternent
boisements résiduels, clairières agricoles et hameaux denses. L’enjeu pour le plateau sera de
préserver la qualité remarquable de la forêt et de ses lisières et pour le coteau de préserver
l’intégrité du relief, de maîtriser l’urbanisation de la ligne de crête et de préserver l’intégrité des
boisements.
Patrimoine historique et archéologique
Un diagnostic archéologique complémentaire sur l’emprise de la déviation et concernant
les communes de Marcilly-en-Villette et Sandillon a été réalisé après consultation de la
Commission Interrégionale de la Recherche Archéologique (CIRA) en fin d’année 2011.
Covisibilité entre le projet et les éléments protégés.
Les éléments concernés sont :
Le domaine de la Porte, sur la commune de Sandillon, est en situation dominante sur le
rebord du plateau, il pourra permettre une vue sur le tracé routier.
Le clocher de l’église Saint-Martin, sur la commune de Mardié, se verra depuis la
déviation, mais ne permettra aucune covisibilité depuis le porche.
L’église Saint-Étienne, sur la commune de Jargeau, sera visible depuis la route et le
franchissement, mais aucune covisibilité ne sera possible pour les piétons.
Le projet est susceptible d’affecter des éléments du patrimoine archéologique. Une
campagne d’évaluation archéologique de l’emprise de la déviation par ouverture à la pelle
mécanique pourrait être demandée au Maître d’Ouvrage par le Service Régional de
l’Archéologie (SRA). La durée des interventions archéologiques est de l’ordre de six mois
minimum à compter de l’accessibilité du terrain.
Contexte socio-économique
La zone d’étude a été étendue et concerne 20 communes.
Démographie
Deux types de communes existent sur la zone d’étude : les communes à caractère rural
comme Marcilly-en-Villette, Férolles, Vienne-en-Val, Ouvrouer-les-Champs… et les communes
semi-rurales de la couronne urbaine d’Orléans comme Châteauneuf-sur-Loire, Chécy, Jargeau.
De façon générale, les communes proches de la Loire et des infrastructures routières
importantes ont une croissance nettement supérieure à la moyenne départementale, c’est le cas
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de 12 des 20 communes de l’aire d’étude, alors que les communes rurales plus éloignées des
infrastructures constatent une diminution notable de leur démographie.
Toutes les communes concernées par la zone d’étude ont gagné des habitants exception
de Marigny-le-Usages et l’augmentation moyenne a été de 10,12 % entre 1999 et 2008.
Tendances évolutives : L’INSEE prévoit une augmentation de 14 % de la population
entre 2005 et 2030 sur l’axe ligérien. Ceci est à rapprocher de la surface de terrain constructible
sur la zone qui risque fort d’encore diminuer d'ici 2030.
L’habitat
Les données INSEE n’étaient disponibles que pour 10 communes en 2008, à l’époque de
réalisation du dossier.
Le nombre de résidences principales est compris entre 26 et 48 % selon les communes.
Enjeux et contraintes : la construction d’une route peut être un facteur favorable au
développement de l’urbanisation et un facteur de nuisance pour les riverains concernés.
Tendances évolutives : la Région Centre devrait accueillir environ 8350 ménages par an
d’ici 2020 ce qui représente une augmentation de 0,8 % par an. L’évolution probable d’ici 2020,
compte tenu du contexte, prix du transport et du foncier, ira vers une augmentation du nombre
d’habitants dans les villes. L’aire d’étude est concernée, à l’exception du Val de Loire exposé au
risque d’inondation.
Emploi et chômage,
Là encore les chiffres datent de 2008 et concernent les 20 communes de la zone d’étude
étendue.
La population totale est de 53 497 habitants et le nombre d’emplois possibles de 15 393.
Le secteur tertiaire, commerce, transports et services divers, est le plus représenté, l’emploi
agricole le moins représenté.
Le taux de chômage est en moyenne de 5,5 % pour l’ensemble de la zone.
Activité économique
La zone d’activités d’intérêt Départemental de Fay-aux-loges couvre une centaine
d’hectares au carrefour des RD 2060 et 921, elle offre un potentiel de développement important.
S’y ajoutent les zones d’activités communales et diverses petites zones d’activités dispersées.
Les entreprises importantes sont toutes sur la commune de Saint-Denis-de-l’Hôtel : la
Laiterie, l’usine Mars et l’usine de réparation du matériel ferroviaire.
L’aire d’étude bénéficie d’atouts économiques assez bons pour les deux prochaines
décennies.
Circulation routière
La situation actuelle :
Le trafic moyen annuel :
Sur le pont de Jargeau, reste stable.
Sur la RD 921, il augmente d’environ 1 %, sauf sur le pont où il reste stable.
Sur la RD 960, il baisse d’environ 1,2 % par an en moyenne, ceci est dû à l’urbanisation
des communes traversées avec des réductions de vitesse et des interdictions de transit pour les
PL. On constate un report de trafic sur la RD 2060.
Sur la RD 951 ouest, il baisse d’environ 0,6 % entre Jargeau et Sandillon, avec une baisse
plus marquée pour les poids-lourds. On constate un transfert de trafic vers la RD 14.
Sur la RD 14 ouest, il augmente d’environ 1,2 % ce qui correspond au transfert du trafic
depuis la RD 951 (+500 VL). Le trafic PL est pratiquement stable et ne présente pas de
tendance claire.
Le trafic poids-lourds a tendance à baisser au nord de la Loire, il est stable sur le pont et
en augmentation au sud de la Loire vers la RD 14. Il ne semble pas y avoir de relation entre le
nombre de PL sur la RD 921 sud et sur la RD 14 ouest.
Données complémentaires sur la RD 921 et le pont de Jargeau
Enquête publique unique relative à la déviation entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel
Décision du Tribunal Administratif d’Orléans N° E15000205/45 du 30 novembre 2015
Rapport de la commission d’enquête
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Le trafic sur la RD 921 est de 10 500 véhicules par jour au nord de la Loire et peut
atteindre jusqu’à 15 200 véhicules sur le pont de Jargeau.
On constate une pointe de trafic très forte la semaine, le matin de 7 h à 9 h et le soir de 16
h à 19 h, ceci entraîne des files d’attente et une saturation de l’itinéraire dans les centres-villes de
Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel. Le samedi, le trafic est réparti sur la journée, il est supérieur
au trafic des jours ouvrés entre 10 h et 16 h et de 50 % plus élevé la nuit.
Le trafic poids-lourds, 1610 véhicules par jour, représente 10,5 % du Trafic Moyen
Journalier Annuel (TMJA), il est source de désagréments importants pour les riverains et
d’insécurité pour les piétons et les pratiquants de la circulation douce.
Le Conseil Départemental a réalisé des aires de covoiturage à Jargeau, dans la ZAC des
Loges et à l’échangeur de Châteauneuf-sur-Loire en 2011.
Enquêtes réalisées
Plusieurs études ont été effectuées concernant le trafic routier entre 1997 et 2008. Une
première étude de trafic liée au projet a été faite en 1997 ; au comptage a été associée une
enquête Origine/Destination (OD). Le Conseil Départemental a procédé à des comptages en
2000 et 2003 et une nouvelle campagne de comptage a été réalisée en 2008 pour compléter les
données précédentes.
La société SORMEA a effectué une enquête le 26 janvier 2010 entre 7h et 9h et entre
15h30 et 19h30. Ont été relevés l’origine, la destination, le motif, la fréquence du déplacement et
le nombre d’occupants du véhicule.
Une étude de trafic complémentaire a été faite en 2014, 5190 conducteurs ont été
interrogés, 63 % des automobilistes utilisent leur véhicule pour un déplacement domicile-travail,
18 % pour affaires personnelles, 11 % % pour affaires professionnelles, 4 % pour week-end,
loisirs, congés et 4% pour un autre motif.
Résultats des enquêtes SORMEA : Une première remarque, lors d’enquêtes similaires,
la part de déplacements domicile-travail était de l’ordre de 50 %.
Le nombre d’occupants par véhicules est 1,24, la moyenne habituellement observée est
de l’ordre de 1,5 ; l’utilisation de la voiture particulière par une seule personne est élevée
Le trafic local, donc intérieur au département du Loiret, représente 96,6 % des origines
et 97,6 % des destinations de déplacement.
Les destinations les plus représentées sont entre Orléans et les principales zones
d’activités. La circulation entre Saint-Denis-de-l’Hôtel et Jargeau ne représente que 12 % du
trafic le matin et 6 % le soir.
Les trajets matin et soir sont compris entre 44 et 21 kilomètres avec à chaque fois un
trajet de 1 km entre Saint-Denis-de-l’Hôtel et Jargeau. Le soir on relève des trajets de 8 à 9 km
non observés le matin.
Les voiries secondaires sont utilisées pour les déplacements de longues distances,
Châteauneuf-sur- Loire/ Orléans, Sully-sur-Loire/Orléans et les RD 13 et 14 sont utilisées pour
un trafic intra-départemental élevé.
Le pont de Jargeau est fréquemment utilisé pour les trajets depuis la rive droite (Chécy,
Mardié) vers la rive gauche (Olivet, la Source), cet itinéraire, plus long, est préféré au passage
par le pont Thinat.
Accidentologie
Sur la zone étudiée, en circulation interurbaine, la densité d’accidents est plus faible,
mais les accidents sont plus graves. La densité d’accidents en secteur urbain est très élevée. Au
trafic Nord-Sud important s’ajoute le transit et le flux pendulaire. On notera que les poids-lourds
sont peu souvent impliqués dans les accidents.
Le nombre d’accidents en agglomération est nettement plus élevé que le nombre
d’accidents hors agglomération.
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La gravité des accidents est deux à trois fois plus élevée que la moyenne nationale et les
piétons sont les premiers concernés.
Projets identifiés pouvant avoir un impact potentiel sur l’aire d’étude
Évaluation de chacun des projets
La déviation de Fay-aux-Loges : Actuellement 500 déplacements journaliers ont lieu
entre Jargeau, Darvoy, Sandillon, Férolles, la Ferté Saint-Aubin et le nord de Fay-aux-Loges. La
mise en service de la déviation ne fera diminuer le temps de parcours que très faiblement entre
ces zones. La mise en service de la déviation n’aura donc qu’une influence très faible sur le
projet étudié.
Réouverture de la ligne SNCF Châteauneuf-sur-Loire/Orléans : Il est prévu un arrêt dans
chaque commune traversée et 2 à Saint-Jean-de-Braye pour une interconnexion avec le tram
ligne B et la gare d’Orléans. Le temps de parcours sera de l’ordre de 30 minutes, c’est le temps
de parcours en voiture en heures creuses. L’estimation prévoit environ 1000 voyageurs par jour,
ce qui, compte tenu du nombre de passagers par voiture et du taux de report estimé à 55 %,
équivaut à 440 véhicules de moins par jour.
Extension du CHRO : Environ 26 000 personnes pourraient être concernées sur les
400 000 habitants de l’agglomération, soit 6,5 % de la population totale. L’extension du CHRO
pourrait concerner 6600 véhicules supplémentaires, et 6600x 6,5 %, donc 430 véhicules,
pourraient utiliser la RD 921 où circulent 2300 véhicules par jour. Ceci représente une
augmentation de 18 % environ. Sur le pont de Jargeau circulent 15 000 véhicules par jour. En
considérant que seulement un tiers des habitants sur ce secteur se trouve au sud de la Loire,
l’augmentation de la circulation sur le pont serait de l’ordre de 2 %.
Ouverture d’IKEA : L’ouverture du magasin entraînera un trafic supplémentaire
journalier de 70 véhicules aux heures de pointe du matin et de 600 aux heures de pointe du soir,
pour un trafic journalier moyen d’environ 3350 véhicules. C’est la moitié du trafic du CHRO,
l’augmentation du trafic sur le pont sera donc de l’ordre de 1 % et de 9 % sur la RD 921 sud.
Extension de la zone d’activité de la Saussaye : Lorsque toute la zone sera occupée, 750
véhicules supplémentaires circuleront chaque jour sur la RD 14. L’enquête OD a montré que 10
% des flux provenait de la RD 921 et le reste de la rive gauche, on en déduit donc que 75
véhicules par jour circuleront sur le pont.
Création de la zone d’activité des Relais : Cette zone, en projet, se trouve entre la Ferté
Saint-Aubin et le sud de l’agglomération, elle est accessible par la RD 2020 et pourrait contenir
210 ha. Son impact toucherait tout le nord-est du département et elle aurait une influence
importante sur la RD 921 pour les déplacements domicile-travail. Le trafic généré par la zone
pourrait être de 2000 véhicules par jour sur le pont de Jargeau, soit une augmentation de 13 % du
trafic.
L’augmentation du trafic sur le pont de Jargeau due aux projets identifiés s’élève à 3 % à
l’échéance 2020 et 3,2 % à l’échéance 2030 soit une augmentation de 0,18 % par an.
L’augmentation du trafic sur la RD 921 Sud-est de l’ordre de 32 % à l’horizon 2030, soit 1,76 %
par an.
Enjeux et contraintes :
Le trafic sur le pont de Jargeau est très chargé, environ 15 000 véhicules dont 1600
poids-lourds par jour.
Les liaisons moyennes distances sont prépondérantes avec Orléans et le pont de Jargeau
est préféré au pont de Thinat.
L’offre de report modal ne répond pas aux déplacements identifiés lors de l’enquête
SORMEA.
Le trafic baisse sur les axes fortement urbanisés où on constate une baisse de la vitesse et
des restrictions de traversée dans les zones urbanisées pour les PL.
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Le trafic sur le pont de Jargeau est stable depuis une dizaine d’années et saturé aux
heures de pointe, ceci entraîne des nuisances pour les riverains.
Activités agricoles
Comme ailleurs, le nombre d’exploitations diminue, les exploitations restantes sont plus
importantes et la SAU des communes reste à peu près la même.
De façon générale l’agriculture est intensive, le drainage et l’irrigation sont largement
utilisés, mais quelquefois de façon disparate en fonction du type de culture.
Les espaces agricoles présentent un enjeu élevé au plan patrimonial et paysager.
Espaces boisés
Le bois de Chenailles situé au nord-est du bourg Saint-Denis-de-l’Hôtel couvre près de
90 ha, il est encore préservé des grandes infrastructures et constitue des habitats potentiels pour
de nombreuses espèces.
Le bois des Comtesses appartient au même ensemble que le bois de Chenailles, mais il
en est très différent. Il présente une grande variété d’essences, châtaigniers, hêtres, merisiers,
bouleaux; des chênes anciens s’écroulent et sont colonisés par les pics verts, les chauves-souris,
les chouettes… et d’autres espèces cavernicoles.
Le bois du Château de Saint-Aignan, est occupé par les peuplements ordinaires de
l’Orléanais.
Le bois de Latingy présente dans sa partie nord les mêmes caractéristiques que le bois
de Saint-Aignan dont il est voisin. Au sud-est du hameau, on trouve un thalweg humide, tapissé
de pervenches et de jacinthes des bois, très différent des bois environnants.
Activités touristiques et de loisirs
Tourisme et loisirs
Tourisme vert et randonnée : on trouve de nombreux GR, PR (chemins de Grande et
Petite Randonnées) et d’autres sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée (PDIPR). Il existe de nombreux chemins ruraux favorables aux
randonnées équestres.
La Loire à vélo est un circuit touristique balisé et sécurisé en bordure de Loire.
Les structures d’accueil sont nombreuses.
Autres activités de loisirs : Centre équestre, poney-club, canoë-kayak, aviation de
tourisme, ULM, hélicoptère, parachutisme, voltige aérienne et montgolfière. Le circuit de la
Loire à vélo, les GR, PR et autres sentiers de randonnées devront être rétablis, les deux
campings en bord de Loire seront évités, de même que le golf situé sur la commune de Donnery.
La chasse et la pêche
Le département du Loiret compte environ 25 000 chasseurs, 400 font partie des 8 sociétés
de chasse communales du fuseau d’étude élargi. Les espèces chassées sont classiques du Loiret,
perdrix grise et rouge, lièvre, gibier d’eau et grand gibier, dont le sanglier qui est classé comme
espèce nuisible dans le département. Le risque de collision est important, certaines routes ont
déjà été aménagées.
La pêche se pratique sur la Loire et le Dhuy, très peu sur la Marmagne. Ces deux
activités doivent être prises en compte.
Équipements et services
Sur les RD 951,921 et 960 on trouve six écoles, un collège, trois équipements sportifs et
quatre équipements culturels qui peuvent être gênés par les conséquences du trafic élevé : bruit,
pollution et sentiment d’insécurité pour les piétons, notamment les écoliers, les cyclistes et les
personnes à mobilité réduite. Ceci aussi devra être pris en compte.
Risques technologiques
Sur la zone d’étude, 9 établissements sont des Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement (ICPE).
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La circulation des camions transportant des matières dangereuses traverse les communes
de Donnery, de Jargeau (RD 921), de Mardié (RD 2060) et de Saint-Denis-de-l’Hôtel concerné
par la RD 921 et la RD 2060.
Une canalisation de transport de gaz traverse les communes de Mardié, Donnery et SaintDenis-de-l’Hôtel, la présence de cette canalisation sera prise en compte dans l’étude du projet.
Ambiance sonore
La réglementation des voies nouvelles est applicable au projet de déviation.
La RD 951 est classée en catégorie 4 (bande impactée de 30 m de part et d’autre de la
route), la RD 921 entre Darvoy et Jargeau en catégorie 3 (bande impactée de 100 m de part et
d’autre de la route).
Une étude d’environnement sonore sur la RD 921 a été faite sur Saint-Denis-de-l’Hôtel et
Jargeau, 5 zones ont été déterminées. La zone n° 1, la plus au nord, correspond la partie
urbanisée de part et d’autre de la RD 921 et le pont de Jargeau, les quatre autres zones couvrent
le reste de la RD 921 vers Darvoy.
Le bilan de l’ambiance sonore le long de la RD 921 est donc de 345 bâtiments exposés à
plus de 60 dB(A) dont 62 à plus de 70 dB(A).
Synthèse des enjeux hiérarchisés sur l’aire d’étude
Les déplacements sont évidemment le point le plus important de cette étude, comment
faciliter les liaisons entre le Nord et le Sud de la Loire ? Un nouveau franchissement de la Loire
à Jargeau a été inscrit dans le SCOT. Les déplacements sont stables depuis 10 ans, mais les accès
au pont de Jargeau et la circulation sur le pont sont saturés et génèrent des nuisances importantes
pour les riverains, bruits, pollutions, vibrations et un sentiment d’insécurité notamment pour les
cyclistes, les piétons et les personnes à mobilité réduite.
La voie ferrée entre Orléans et Châteauneuf-sur-Loire pourrait être réouverte au trafic
passager en 2018, son ouverture est toutefois liée à la réalisation du projet.
Les nouveaux aménagements dans la partie sud de l’Agglomération orléanaise vont
augmenter les demandes de déplacement notamment sur la RD 14.
Le Val de Loire entre Sully-sur-Loire et Chalonnes-sur-Loire est classé au patrimoine
mondial de l’UNESCO. L’évitement n’est pas possible, toutes les précautions nécessaires
devront donc être prises pour préserver l’intégrité du site. C’est l’enjeu majeur de l’aire d’étude.
Le paysage dans la zone d’étude est varié avec le plateau de Sologne au sud et au nord les
levées du Val de Loire bien intégrées dans le paysage.
L’enjeu sera de faire cohabiter un
ouvrage moderne et un fleuve emblématique encore sauvage.
La richesse des milieux naturels a été reconnue par la ZPS « Vallée de la Loire du Loiret
» au titre de la Directive Européenne pour la Conservation des Oiseaux, et la ZSC « Vallée de la
Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire », au titre de la conservation des habitats.
La vallée de la Loire est en bon état de conservation des milieux, certains figurent à
l’Annexe I de la Directive Habitat-Faune-Flore. La courbe de la Loire, d’Orléans à Sully-surLoire, joue un rôle important dans la migration des oiseaux, on y trouve des habitats et des
espèces prioritaires en danger de disparition en Europe.
Les zones humides participent à la diversité biologique et servent de corridor biologique
à préserver.
Les bois servent de coupure à l’étalement urbain et de poumon vert pour l’agglomération
orléanaise.
Les enjeux liés à l’occupation des sols concernent des projets relatifs au logement et aux
activités économiques. L’urbanisation est contrainte par les nouvelles directives concernant le
risque d’inondation.
L’agriculture est surtout présente dans le Val d’Orléans où les terres sont plus fertiles,
elle fait appel à l’irrigation. Là comme ailleurs, le nombre d’exploitants agricoles diminue et la
taille des exploitations augmente.
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Les activités de loisirs sont essentiellement de plein air comme la chasse, la pêche ou le
cyclisme avec la Loire à vélo.
Le scénario de référence
Le scénario de référence définit l’état dans lequel se trouverait la zone à une date donnée
si le projet n’existait pas.
D’après l’INSEE la population estimée dans le Loiret en 2020 serait de 703 000
habitants contre 653 000 en 2010 et le nombre de ménages augmenterait plus vite que le nombre
d’habitants.
Le nombre de ménages dans la Région Centre augmenterait de 8350 par an d’ici 2020. La
tendance d’évolution des ménages va vers des ménages plus petits et plus exigeants en termes
d’espace. En 2020 la Région Centre comptera environ 302 000 ménages contre 278 200 en 2009
ce qui correspond une augmentation de 8,6 %. Ceci entraînera une forte demande de logements.
Les communes du Val de Loire ne devraient pourtant pas être particulièrement impactées, du fait
des restrictions de constructions dans les zones inondables.
Concernant l'évolution des déplacements, l'étude de la SORMEA montre que si le projet
n’est pas réalisé le trafic ira en augmentant sur tout le secteur d'étude et particulièrement sur les
RD 2060 et RD 14, d’autant qu’un développement des activités est prévu. Les axes deviendront
rapidement saturés et c’est déjà le cas pour le pont de Jargeau. Il faut y ajouter un accroissement
des nuisances sonores, de la pollution induite et du sentiment d’insécurité qu’éprouvent déjà
aujourd’hui les riverains des zones concernées.
La Loire restera comme elle est aujourd’hui, un fleuve sauvage avec une forte valeur
patrimoniale.
ANALYSE DES IMPACTS
Principaux effets positifs du projet
Amélioration de la sécurité du cadre de vie des habitants
La sécurité des riverains dans les agglomérations interdites aux poids lourds, Darvoy,
Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel, sera améliorée et les nuisances, bruits, pollutions et
sentiments d’insécurité diminueront. La circulation sur la voie nouvelle sera sécurisée, des
carrefours giratoires seront installés et les conditions de circulation par rapport à l'état actuel
seront nettement améliorées.
Gains de temps et fiabilisation du temps de parcours
Théoriquement, en respectant le code de la route, l'écart de temps entre un conducteur
utilisant un véhicule léger entre la RD 13 et l'échangeur de la RD 2060 sera de une minute avec
ou sans la déviation.
Actuellement la circulation est ralentie, se fait par à-coups, et de nombreux temps d'arrêt
sont observés, en réalité le gain de temps sera nettement supérieur au résultat de l'étude
théorique.
Une étude des trajets entre Mardié et l'hôpital d'Orléans-la-Source montre un gain de
temps de l'ordre de 20 minutes en passant par Chécy et de 10 minutes en passant par Férolles.
Améliorations du confort de conduite Les échanges locaux, notamment entre SaintDenis-de-l’Hôtel et Jargeau seront beaucoup plus faciles et les normes routières appliquées dans
la définition du projet augmenteront le confort de conduite.
Renforcements des réseaux d’infrastructures et des échanges entre le Nord et le Sud de la
Loire
Le réseau routier départemental sera renforcé. La création de la déviation avec un
nouveau pont sur la Loire permettra un contournement facile de Jargeau et Saint-Denis-del’Hôtel et facilitera les échanges entre le Nord et le Sud de la Loire.
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Renforcements du plan d’évacuation des populations du Val d’Orléans Le nouveau pont
permettra la circulation des véhicules jusqu’à une crue d’occurrence 200 ans.
Renforcements des activités économiques L’activité de la laiterie de Saint-Denis-del’Hôtel pourrait augmenter, un projet d’extension a été déposé en 2012.
Requalifications des centres-villes typiques du Val de Loire Les centres-villes typiques
des bords de Loire des communes de Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel pourront privilégier les
modes de circulation douce et réhabiliter les fronts bâtis sur le fleuve.
Le trafic moins important dans les centres-villes aura comme conséquence une baisse du
niveau de bruit et de la pollution atmosphérique.
Impacts temporaires
L’impact routier sera limité au réseau secondaire et aux chemins agricoles, il ne concerne
pas le réseau structurant.
En phase chantier
Les itinéraires choisis pour les voies d’accès seront éventuellement renforcés et remis
en état à la fin des travaux, des passages seront aménagés pour franchir les chemins ruraux et les
engins circuleront au maximum sur la zone d’emprise.
Les pistes nécessaires seront aménagées à l’intérieur de l’emprise foncière et entretenues
au fur et à mesure de l’évolution des terrassements.
Une estacade, nécessaire à la réalisation des fondations et des ouvrages en béton sera
mise en place pour permettre l’accès aux piles de l’ouvrage.
Les entrées et sorties de chantier seront limitées au strict nécessaire, sécurisées et une
signalisation donnant priorité à la voie interceptée sera mise en place.
Le trafic lié aux remblais et déblais sera d’environ 18 000 poids-lourds, il évoluera en
fonction de l’activité du chantier et se fera exclusivement sur l’emprise du chantier.
Les parcelles agricoles resteront accessibles en dehors de la zone chantier et les parcelles
enclavées seront rétablies pour rester exploitables.
Risques liés à des travaux sur l’eau
Les travaux peuvent être un obstacle à l’écoulement des crues.
’Incidence des travaux sur la qualité de l’eau pourrait être liée :
A l’érosion des sols par la mise en suspension de particules fines (MES) entraînées par
ruissellement dans les cours d’eau, la turbidité de l’eau réduit la photosynthèse, augmente la
température de l’eau et provoque un déficit en oxygène
À la fabrication du béton qui pourrait rejeter des fleurs de ciment, poussières fines, qui, à
forte concentration, brûlent les ouïes des poissons et provoquent une forte consommation
d’oxygène dans l’eau.
Au rejet de polluants chimiques liés à la circulation et au travail des engins de chantier,
essentiellement des hydrocarbures ; de façon générale cette pollution est plus faible que les
pollutions précédentes, mais plus durable.
Les travaux peuvent aussi avoir une incidence sur l’irrigation, le drainage et la
distribution de l’eau potable en provoquant des coupures temporaires des réseaux.
L’impact sur le milieu naturel et les espèces animales et végétales peut prendre les
formes d’impacts permanents :
Destruction et dégradation des milieux, habitats naturels et flore associée ou habitats
d’espèces faunistiques.
Risque de dispersion et d’introduction d’espèces végétales exotiques envahissantes.
Destruction d’individus, se déplaçant lentement par exemple les amphibiens, de la flore.
D’impacts temporaires en phase chantier :
Dérangements sonores et visuels notamment en période de reproduction.
Pollution lumineuse notamment pour les chiroptères.
Risques de pollution des milieux adjacents et de l’eau.
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Les chemins agricoles pour accéder aux parcelles pourront être ponctuellement
impraticables, des dispositions devront être prises pour ne pas perturber l’activité agricole au
cours du chantier.
Impact des travaux sur la section courante
Les travaux proches des zones habitées : l’impact pourra concerner le bruit lié à la
circulation ou à la réalisation des travaux et au trafic engendré par les engins de chantier ;
l’aspect de l’environnement avec les déblais et remblais, le stockage des matériaux, le
stationnement des engins de chantier et l’émission de poussières lors des travaux par temps sec.
Rappelons toutefois que les travaux n’auront lieu que les jours de semaine aux heures habituelles
de travail.
Le franchissement du Dhuy et de la Marmagne demandera des précautions particulières
concernant : l’accumulation possible de fines dans le fond du lit du cours d’eau, la rupture de la
continuité écologique pendant la construction de l’ouvrage et les rejets accidentels dans le cours
d’eau. Des précautions particulières devront être prises concernant les zones humides et boisées
proches des cours d’eau.
L’alimentation en eau potable : la traversée du périmètre éloigné du captage AEP de
Darvoy et de la zone proche du captage de la laiterie de Saint-Denis-de-l’Hôtel risque de
détériorer la qualité de l’eau. Le risque est la percolation jusqu’à la nappe de produits solubles
utilisés par le chantier et d’hydrocarbures. Les forages sont relativement profonds et la turbidité
de l’eau ne devrait pas être affectée.
La traversée des zones humides : les effets possibles du projet sont la destruction des
zones humides en cas d’emprise directe du projet sur la zone, la dégradation de la qualité des
eaux par une pollution diffuse ou accidentelle et l’altération de l’alimentation en eau par
l’interception des eaux de ruissellement à partir de la nouvelle chaussée.
Travaux dans le lit endigué de la Loire
Les études géotechniques ont mis en évidence la présence de calcaires, souvent très
fracturés, avec des effondrements et des gouffres et confirmé l’existence de circulation d’eaux
souterraines dans les réseaux karstiques qui peuvent alimenter le Loiret. Les appuis sont donc
soumis aux risques de fontis.
Si des cavités sont suspectées au droit des appuis, des forages destructifs seront réalisés
avant la mise en place du batardeau. Si des cavités sont détectées, les colonnes prévues à ces
emplacements ne seront pas réalisées.
Des forages destructifs seront effectués à l’emplacement initial des colonnes voisines du
forage qui a mis en évidence la cavité dont il s’agit de déterminer l’extension.
Le maillage et la position des colonnes seront adaptés en fonction des résultats de ces
forages afin de ponter la cavité et les dimensions du batardeau seront agrandies si besoin.
Les piles et les culées seront fondées superficiellement sur un sol renforcé au moyen de
forages injectés au liant hydraulique à l’intérieur des batardeaux ancrés dans le calcaire.
Construction de l’ouvrage sur la Loire
Une estacade sur pieux sera construite, sur une partie du fleuve de façon à conserver la
continuité écologique, pour accéder aux culées et aux piles et lancer le tablier à partir d’une
plate-forme installée en rive gauche.
Des batardeaux, nécessaires à la construction des culées et des piles, seront construits
avec des palplanches métalliques au droit des piles et des culées.
Au droit des appuis un "béton de sol" sera formé dans la masse du terrain.
La circulation des plaisanciers sur le fleuve restera possible et une signalisation
temporaire sera mise en place.
Les effets des travaux sur les milieux naturels dans le lit endigué pourront être : le
dérangement sonore et visuel lié à la circulation des engins, la destruction des milieux et des
habitats d’espèces par emprise au sol, le risque de dispersion d’espèces végétales aquatiques
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invasives et la dégradation des milieux et des habitats d’espèces par altération de la qualité des
eaux.
L’impact des travaux dans le franchissement de la Loire sur la qualité des eaux se
manifestera sous la forme du rejet de fines (MES). La durée des travaux, 23 mois, et le débit de
la Loire en diminueront les effets. Le risque de pollution de la Loire est pourtant toujours
possible par une pollution accidentelle, toutefois les mesures de protection prises pendant la
durée d’exécution des travaux diminueront ce risque.
Impacts permanents
Impact sur les sols et les sous-sols
L’érosion des sols hormis dans le lit endigué de la Loire n’affectera pas les sols de façon
importante à terme.
Des sondages ont été faits à Darvoy, le long de la digue, on y trouve des matériaux
constitutifs de la digue assez résistifs, qui sont des matériaux grossiers de maintien, destinés à
l’enrochement de la digue, le calcaire se trouve entre 8 et 20 mètres de profondeur. Ils ont été
complétés par des sondages faits en travers de la digue, les matériaux de couverture sont plutôt
fins et argileux côtés sud et de plus en plus grossiers en allant vers la Loire côté nord. Plus en
profondeur les matériaux sont hétérogènes avec des matériaux résistifs et des matériaux peu à
moyennement résistifs. Ces variations importantes de résistivité révèlent la présence de karsts à
priori de grandes dimensions et profonds.
Les incidences potentielles sur les milieux aquatiques pourraient être des incidences sur
la qualité des eaux réceptrices, sur les rejets de la plate-forme routière et sur la qualité de l’eau
produite. Ces points seront traités dans le sous-dossier VI, Autorisation au titre de la loi sur
l’eau.
L’emprise finale du projet impactera 0,4 ha de zones humides avérées et 18,2 hectares
pour lesquelles le rôle d’habitats d’espèces pour les espèces liées aux milieux humides est établi.
Cette emprise devra être compensée.
L’imperméabilisation liée au projet sera d’environ 31 ha de terrains agricoles et forestiers
plus ou moins infiltrants selon les secteurs. Le coefficient de ruissellement sera différent et le
volume d’eaux pluviales rejetées en période de crue sera multiplié par plus de trois. Ceci pourra
générer des désordres hydrauliques, ravinement, inondations… s’il n’est pas maîtrisé.
Le trafic circulant sur la plate-forme générera une pollution chronique liée à la densité de
la circulation, une pollution saisonnière en cas de salage en hiver, et une pollution accidentelle
éventuelle compte tenu du transport de matières dangereuses.
Les forages AEP et de la laiterie de Saint-Denis-de-l’Hôtel sont relativement profonds.
Des précautions seront prises, collecte étanche systématique des eaux des chaussées sur la
traversée des périmètres et récupération des eaux en bassins multifonctions ou infiltrant
dimensionnés pour le cas du traitement de la pollution chronique accidentelle.
L’incidence hydraulique du projet est traitée dans le sous-dossier VI, Autorisation au
titre de la loi sur l’eau, ne figurera ici qu’une synthèse.
Rehaussement de la ligne d’eau : la transparence hydraulique de la Loire est assurée avec
un remous au droit du pont du 8 cm sur le lit mineur et 15 dans le champ majeur et un remous
hydraulique maximal de 1cm au déversoir de Jargeau.
Transport solide : se limiteront à une reprise partielle de l’îlot central en aval du seuil et
des affouillements localisés autour des piles.
Effets sur la levée de Loire et sa pérennité : la levée est modifiée au droit du
franchissement par un rideau de palplanches pour assurer l’étanchéité, d’inclusions rigides pour
limiter les phénomènes de tassement et d’une géogrille entre la digue et la future chaussée. Les
levées resteront donc efficaces en cas de crue et l’organisation des travaux garantit l’étanchéité y
compris pendant la phase travaux si une crue devait survenir.
Enquête publique unique relative à la déviation entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel
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Incidence hydraulique du projet dans le Val d’Orléans : le projet traverse le val en
remblais et donc modifie localement l’écoulement des eaux en cas de crue.
L’étude de danger dans le Val a déterminé plusieurs scénarii de submersion avec une
probabilité annuelle inférieure à 0,87 %. Ces scenarii ont permis de caractériser les impacts du
projet : une rehausse des lignes d’eau inférieure à 0,5 m au droit du projet, qui s’atténue sur
l’amont jusqu’à ne plus être que d’un centimètre à 1,8 km en amont du projet.
L’augmentation de l’aléa aurait pour conséquence une augmentation de la hauteur d’eau
non négligeable pour 0,14 % de la population concernée par le risque d’inondation dans
l’ensemble du Val d’Orléans, l’impact du projet serait donc marginal, d’autant que les crues sont
prévisibles et que les habitants concernés auraient été évacués.
L’impact sur l’agriculture
Consommation d’espace : la réalisation d’une nouvelle route est consommatrice d’espace
et impacte le patrimoine rural.
Le tracé a été positionné en fonction des exploitations afin de réduire les espaces
difficiles ou impossibles à exploiter, mais ce n’est évidemment pas possible dans tous les cas.
Des installations d’arrosage ou de drainage pourraient donc être perturbées et des allongements
de parcours constatés.
Le Conseil Départemental a acheté la ferme de Pontvilliers et réalisé des acquisitions
foncières supérieures à l’emprise définitive du projet. L’emprise finale sur les terres agricoles
sera de 60,3 ha, les emprises finales sur les exploitations agricoles cartographiées seront peu
pénalisantes sauf pour trois exploitants pour lesquelles l’emprise finale sera élevée. Deux
Commissions Communales d’Aménagement Foncier (CCAF) ont été créées.
De nombreux exploitants ont des contrats, avec les industriels auxquels ils vendent leurs
productions, qui précisent les critères de qualité à obtenir, ceci devra être pris en compte.
Remise en cause des projets agricoles et ruraux.
La circulation automobile est polluante et les polluants atmosphériques finissent par se
déposer sur les sols entraînant soit une acidification, soit une contamination par les métaux
lourds et les hydrocarbures.
Le projet peut donc potentiellement polluer les terres agricoles qu’il traverse et remettre
en cause les investissements envisagés. Cette pollution est maximale entre 5 et 10 mètres de la
voie puis diminue avec la distance. À noter que les valeurs relevées sur les grands axes restent
toujours inférieures aux seuils en vigueur pour les terres agricoles.
La densité de trafic et la distance entre la chaussée et la terre effectivement cultivable
tendront à sensiblement diminuer les désagréments qui pourraient être causés.
Impact du défrichement
Les secteurs concernés
Secteur n° 1 lieu-dit Soulas-Le Dhuy : La zone déboisée couvre 17 994 m². L’enjeu
essentiel est lié à la Laineuse du prunellier. Globalement l’impact du projet est plutôt faible
malgré l’effet de coupure et l’impact sur l’habitat de la Laineuse du prunellier.
Secteur n° 2 Latingy : La zone déboisée couvre 48 303 m². C’est une coupure de
boisements qui entraîne une perte de continuité écologique pour les chiroptères et les
amphibiens. C’est aussi l’aire artificielle de reproduction du Balbuzard Pêcheur.
Secteur n° 3 : Usine MARS, l’effet de coupure sera faible parce qu’en amont immédiat
d’une zone urbanisée de même que l’impact sur l’eau et les milieux aquatiques, compte-tenu des
mesures mises en place pour la gestion des eaux pluviales. Globalement l’impact final sera très
faible.
Secteur n° 4 : Ancienne carrière de Saint-Denis-de-l’Hôtel, l’effet de coupure sera
sensible pour les chiroptères et les amphibiens. L’impact sur les milieux aquatiques sera faible
compte-tenu des mesures mises en place pour la gestion des eaux pluviales.
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Secteur n° 5 : Bois de Chenailles et des Comtesses, ces bois sont encore préservés des
grandes infrastructures linéaires. L’effet de coupure touchera les chiroptères et les amphibiens,
mais de façon modérée.
Les effets seront beaucoup plus importants que dans les secteurs précédents compte-tenu
de la longueur de la coupure. La plupart des fonctions assurées par le boisement est concernée.
Bilan global
157 782 m² sont défrichés, de façon générale l’impact sera faible, toutefois plus
important dans le bois des Comtesses. Les chiroptères seront impactés notamment dans les bois
des Comtesses et de Latingy.
L’effet sur les milieux aquatiques sera faible compte-tenu des mesures mises en place
pour la gestion des eaux pluviales
En conclusion on peut dire que l’impact reste modéré.
Impact sur le milieu naturel
La pièce 6, "Incidences du projet sur les sites Natura 2000" traite ce point en détail, ne
figurent dans ce tableau que les grands types d’effets prévisibles.
Impacts sur la Trame Verte et Bleue et les équilibres biologiques
Le projet ne constitue pas une rupture au sein des continuités écologiques identifiées, une
étude complète figure dans "les effets résiduels" du chapitre " MESURES D’EVITEMENT, DE
REDUCTION ET DE COMPENSATION - MODALITES DE SUIVI ET COUT DES
MESURES".
Nuisances sonores
Étude générale
L’étude de l’ambiance sonore le long de la RD 951 a montré que 345 bâtiments sont
exposés à plus de 60 dB(A) et 62 à plus de 70 dB(A).
Le décret du 5 mai 1995 fixe les valeurs de niveau de bruit à ne pas dépasser des
aménagements et infrastructures de transport terrestre.
Partie sud du projet
Sur toute la zone sud du progrès, le niveau de bruit le jour est de l’ordre de 50 dB(A) et
en période nocturne de 45 dB(A) donc largement inférieur aux seuils à ne pas dépasser.
Une étude sur l’habitation la plus exposée du hameau de La Motte, avec ou sans mesures
de protection acoustique a donné les résultats suivants attendus en 2030.
Résultats de l’étude, les valeurs sont
en dB(A)
Situation actuelle
Situation avec le projet
Contribution sonore de jour
45
55,5
Atténuation de l’écran de 1,80 m
45
-5,5
Atténuation de la chaussée acoustique
45
-3
Contribution finale de la route
45
47. 0
Ambiance sonore estimée avec
protection de jour
45
49,4
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La mise en place d’écrans antibruit et d’une chaussée acoustique permet de gagner 8,5
dB(A) et d’obtenir une ambiance sonore moyenne de 40,4 dB (A). Le Conseil Départemental a
malgré tout décidé de mettre en place un écran antibruit.
Partie nord du projet
Quatre habitations situées à moins de 250 m du projet à proximité du giratoire de la RD
921 recevront une protection particulière: deux habitations nord-ouest du giratoire par isolement
de façade et deux autres situées au Sud-ouest et au Sud-est du giratoire par un merlon de 2 m de
hauteur.
Impact socio-économique et sur les déplacements
Fluidifications des itinéraires déviés
Une diminution importante du trafic sera constatée dès la mise en service de la déviation,
de 70 % sur la RD 960 dans Saint-Denis-de-l’Hôtel, de 35 % sur le pont de Jargeau et de 32 %
sur la RD 951 dans Jargeau et Darvoy.
Une baisse sensible du trafic sur le pont de Jargeau sera observée dès la mise en service
de la déviation, le trafic moyen journalier sera ramené à 9700 véhicules. Le trafic aux heures de
pointe passera de 1420 à 880 véhicules par heure le matin et de 1710 à 1050 véhicules par heure
le soir.
Effets de la déviation dans les agglomérations
La diminution du nombre de véhicules, notamment de poids-lourds, circulant dans les
centres urbains permettra une circulation plus fluide, un accès plus facile aux commerces et de
façon générale des conditions de circulation bien meilleures qu’actuellement. La sécurité sera
améliorée et les nuisances diminuées.
Impact sur les autres itinéraires de l’aire d’étude
Le trafic sur les routes traversant des zones fortement urbanisées continuera à diminuer.
Le trafic sur le pont de Châteauneuf sera réduit de 16 %. Des aménagements, impossibles
jusqu’alors, tendant à une meilleure sécurité pourront être faits à l’intérieur des communes
traversées par la RD 960.
Impacts du projet sur le trafic poids-lourds
Le trafic poids-lourds de transit sera dévié dans les communes de Saint-Denis-de-l’Hôtel,
Jargeau, Darvoy et Sandillon ; l’itinéraire des convois exceptionnels sera maintenu.
Le trafic moyen journalier des poids-lourds dans Sandillon est de 373 véhicules. La
réalisation du projet et l’interdiction du trafic poids-lourds de transit permettrait de ramener ce
trafic à 59 par jour en moyenne.
Impacts du projet sur les modes de déplacement doux
La réduction de la circulation, notamment des poids-lourds, dans les centres-villes
permettra une meilleure sécurisation des déplacements doux.
6 Impacts sur et du report modal
L’impact sur le covoiturage et le transport collectif terrestre sera négligeable.
La réouverture de la ligne ferroviaire Orléans/Châteauneuf-sur-Loire est un projet
complémentaire et non concurrent.
Environ 1000 personnes à l’horizon 2018 devraient emprunter la ligne ferroviaire, ce qui
entraîne une diminution de 440 véhicules matin et le soir sur l’itinéraire Saint-Denis-de-l’Hôtel/
Orléans.
Trois passages à niveau seront supprimés dans la commune de Saint-Denis de l’Hôtel.
Effets sur la santé, les coûts collectifs et la consommation
Effets de la pollution atmosphérique sur la santé
Le projet entraîne une augmentation de la pollution comprise entre 8,3% pour ce qui
concerne les particules fines et 2,7 % pour les composés organiques volatiles. À noter que le
projet, pour sa plus grande partie, traverse des zones non habitées. En contrepartie la pollution
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liée au trafic, notamment poids-lourds, diminuera considérablement en milieu urbain. D’un point
de vue plus général, il s’agit d’un report de trafic sur un itinéraire différent, il n’y aura donc pas
d’augmentation globale significative de la pollution sur la zone.
Effets du bruit sur la santé
Le niveau de bruit créé par le trafic routier n’est pas suffisamment élevé pour entraîner
des problèmes auditifs, il ne pourra donc être considéré que comme une gêne. Par contre,
l’exposition chronique au bruit nocturne peut entraîner une modification de la structure du
sommeil.
Globalement le projet aura des effets très positifs dans la traversée urbaine de Jargeau et
Saint-Denis-de-l’Hôtel.
Effets de la pollution de l’eau sur la santé
La pollution de l’eau peut être causée par un lessivage des chaussées dû aux fortes pluies
ou être d’origine accidentelle. En dehors d’une pollution accidentelle, les effets de la pollution
possible de l’eau seront négligeables compte tenu du fait que des aménagements concernant la
récupération des eaux de ruissellement seront disposés sur la totalité du parcours.
Consommation d’espace et conséquences prévisibles sur l’urbanisation
Le projet entraîne une consommation d’espaces agricoles et forestiers et pourrait
stimuler l’urbanisation dans la zone.
L’emprise finale du projet après restitution de 21,1 ha à l’espace agricole sera inférieure
à l’emprise initiale.
La consommation d’espace est de 85,4 ha ; elle se répartit comme suit :
Espaces agricoles, 60,3 ha.
Espaces boisés (dont EBC), 15,8 ha.
Espaces naturels non boisés, 7,1 ha.
Espace non cadastré, 2,2 ha.
La nouvelle affectation de ces espaces sera de 73,1 ha pour l’emprise de la route et des
équipements connexes, de 7 ha pour les espaces naturels compensatoires et de 5,63 ha pour les
boisements compensatoires.
Les espaces restitués à l’agriculture une fois les travaux terminés seront de 21,1 ha.
Conséquences prévisibles sur l’urbanisation
Le projet ne traverse aucune zone promise à une urbanisation future. Pour éviter le
mitage et garder le classement actuel de la Loire au patrimoine mondial de l’UNESCO il est
nécessaire d’interdire toute construction à proximité de la déviation.
Des mesures ont été prises en ce sens :
Pas d’accès direct possible pour les riverains.
Dimensionnement des giratoires pour interdire tout nouveau branchement.
Installation de boisements compensatoires sur les secteurs susceptibles de subir une forte
pression d’urbanisation, c’est le cas au droit du franchissement de la voie ferrée au Nord de la
RD 960.
Risques potentiels liés aux aménagements fonciers agricoles et forestiers
Impact généraux
Analyse des effets induits sur les unités écologiques présentes
Massif boisé au Nord de la Loire : sont concernées, les espèces liées aux milieux boisés :
les chauves-souris, l’avifaune, les amphibiens et les reptiles. Les risques potentiels pour les
milieux naturels sont la perte d’habitats naturels, d’habitats d’espèces et la rupture des axes de
déplacement des espèces.
Lit endigué de la Loire : sont concernées, les espèces liées aux milieux aquatiques
ligériens : les poissons, les insectes, l’avifaune, les chauves-souris, les mammifères semiaquatiques, les reptiles. Les effets induits possibles sont la coupure des fonctionnalités
écologiques.
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Val agricole de Darvoy : les espèces concernées sont les espèces liées aux milieux
pionniers des plaines agricoles avec quelques haies résiduelles : les amphibiens pionniers des
plaines agricoles, les oiseaux, les reptiles, auquel on ajoutera la fonctionnalité écologique altérée.
Les effets induits possibles sur la consommation d’espaces agricoles et naturels et les risques
potentiels pour le milieu naturel sont les pertes d’habitats naturels et d’habitats d’espèces et la
rupture des axes résiduels de déplacement des espèces.
La Sologne : le projet est localisé en lisière d’une vaste unité écologique, les espèces
concernées sont les chauves-souris, l’avifaune, les insectes et les reptiles. Les effets induits
possibles sont la consommation d’espaces forestiers naturels et la coupure des fonctionnalités
écologiques.
ANALYSE DES IMPACTS CUMULATIFS AVEC LES PROJETS LIMITROPHES
Liste des projets connus et des projets pris en considération.
Les projets pris en compte dont la maîtrise d’ouvrage est du ressort du Conseil
Départemental sont les ponts de Sully-sur-Loire /Saint-Père-sur-Loire et de Meung-surLoire/Cléry Saint-André.
D’autres projets sont pris en compte : l’extension de la laiterie de Saint-Denis-de-l’Hôtel,
la réouverture de la ligne ferroviaire Orléans/Châteauneuf-sur-Loire et le projet de carrière à
Mardié.
La déviation de la RD 921 sur les communes de Fay-aux-Loges et Donnery et le
réaménagement de la RD 951 entre Lailly-en-Val et Sandillon n’ont pas été pris en compte, ils
n’ont aucun lien direct avec le projet.
Les projets retenus:
Construction du pont de Sully-sur-Loire/Saint-Père-sur-Loire
Construction du pont de Meung-sur-Loire/Cléry-Saint-André
Extension de la laiterie de Saint-Denis-de-l’Hôtel
Le projet concerne une extension de l’aire de stockage d’un peu plus de 13 ha et le
réaménagement de locaux.
Projet de réouverture de la ligne ferroviaire Orléans/Châteauneuf sur Loire
La ligne mesure 27 km et 6 communes seront desservies. La concertation sur le projet a
été organisée du 10 janvier au 24 février 2012, les deux projets se rencontrent.
Projet de carrière à Mardié
Le projet est situé au lieu-dit "L’étang". L’emprise cadastrale est de près de 62 ha dont
environ 54 seront exploitables.
Impacts cumulatifs sur les habitats et les espèces
Une étude de l’évaluation des incidences sur la zone Natura 2000 a été faite pour évaluer
les incidences du projet sur les espèces et les habitats ayant servi à désigner les sites au titre de
Natura 2000, les conclusions sont les suivantes: "les incidences cumulées des différents projets
ligériens sont non significatives en regard de la répartition spatiale et temporelle des principaux
projets de traversée de la Loire, et dans la mesure où le milieu naturel sera pris en compte au
travers des mesures d’insertion écologique".
Impacts cumulatifs sur les espèces protégées
L’étude d’évaluation des incidences a analysé les impacts des différents projets sur la
faune, la flore et le milieu naturel en tenant compte de l’enjeu de préservation, des effets du
projet, et en intégrant les mesures d’insertion écologique. Les conclusions sont les suivantes :
"l’impact du projet de franchissement de la Loire à Jargeau sera faible après la mise en œuvre
des nombreuses mesures d’insertion écologique proposées. Des dossiers de demande de
dérogation à la réglementation des espèces protégées devront être réalisés pour les espèces dont
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la non-destruction ne peut être garantie malgré la mise en œuvre des mesures d’insertion
écologique".
Effets cumulatifs sur le milieu physique
Eau et milieux aquatiques
Concernant la transparence hydraulique de la Loire : les franchissements des ouvrages de
Meung-sur-Loire, Jargeau, et Sully-sur-Loire n’auront pas d’effet sensible sur la transparence
hydraulique de la Loire. Il n’y aura donc pas d’incidences cumulatives des projets retenus au vu
des différentes mesures de dimensionnement des ouvrages et leur éloignement. Il n’y aura pas
non plus d’effets cumulatifs vis-à-vis du risque d’inondation.
Concernant la pérennité des ouvrages hydrauliques : les projets sont conçus pour
maintenir les levées en état de fonctionnement avec possibilité d’intervention et d’entretien, ce
qui est réalisé pour le projet étudié. Il n’y aura donc pas d’incidence cumulative des projets
concernant la pérennité des ouvrages hydrauliques.
Concernant les rejets chroniques et accidentels menaçant la ressource en eau et la qualité
des milieux aquatiques:
Chaque projet prévoit des mesures en faveur de la préservation de la qualité des eaux du
milieu récepteur. Leur éloignement ne permet pas d’envisager d’impacts cumulatifs particuliers
sur la qualité des eaux de la Loire et sur la ressource en eaux souterraines.
Consommation d’espace
La surface imperméabilisée cumulée est d’environ 34,5 ha et la surface totale d’emprise
sur le milieu agricole, les milieux naturels et boisés d’environ 215 ha.
Pollution de l’air :
Le projet de franchissement de Meung-sur-Loire n’est pas pris en compte. L’extension de
la laiterie de Saint-Denis-de-l’Hôtel n’a aucun effet sensible, l’ouverture de la carrière n’a pas
été estimée et la réouverture de la ligne ferroviaire a un effet positif, mais non chiffré.
En conclusion : Il est difficile de se prononcer sur le cumul des impacts, certains projets
dont la déviation de Jargeau étant en augmentation et d’autres comme la réouverture de la ligne
ferroviaire en diminution.
Le franchissement de Meung-sur-Loire et l’ouverture de la carrière n’ont pas été estimés,
l’extension de la laiterie est sans effet et la réouverture de la ligne ferroviaire a un effet positif,
mais non chiffré.
Effets cumulatifs sur le milieu humain
Effets cumulatifs sur les déplacements
Toutes les déviations génèrent un trafic induit, mais elles sont éloignées les unes des
autres et il n’y a pas d’impacts cumulés liés au franchissement. La réouverture de la ligne
ferroviaire aura un impact cumulé positif, de même que la sécurisation de l’accès à la laiterie et à
la carrière et le dévoiement des poids lourds induit par la déviation.
Effets cumulatifs sur l’agriculture
L’emprise totale des projets sur les terres agricoles sera d’environ 182 ha. L’extension de
la laiterie, 1,3 ha, n’est pas prise sur de la terre agricole.
Impacts cumulatifs du bruit sur le cadre de vie des riverains
Les projets routiers sont réalisés à l’écart des zones urbanisées, le cadre de vie des
riverains des routes sera sensiblement amélioré pour ce qui concerne notamment le bruit, la
pollution de l’air et les conditions de circulation.
Autres impacts cumulatifs sur le cadre de vie des riverains
Qualité de l’air le long des infrastructures
Il est difficile de se prononcer sur le cumul des impacts, certains projets comme la
déviation de Jargeau, entraînent une augmentation des impacts et d’autres, comme la réouverture
de la ligne ferroviaire Châteauneuf/Orléans, une diminution.
Qualités de l’air dans les centres urbains :
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Dans tous les cas, la déviation permet de réduire de façon sensible la pollution de l’air en
agglomération. Comme dans le point précédent, il est difficile de se prononcer sur le cumul des
impacts.
Pollution lumineuse : De façon générale il n’y aura pas d’éclairage sur le tracé des
déviations et pratiquement pas pour les autres installations cités. L’effet sera donc très faible.
Le patrimoine ligérien
Seuls trois projets de franchissement sont concernés par ce point. La déviation permet
d’extraire du trafic des agglomérations et offre des opportunités supplémentaires de
développement. La maîtrise de l’urbanisation est capitale.
L’activité touristique et les loisirs :
Les itinéraires impactés seront rétablis. Les activités de chasse et d’observation de la
faune sauvage pourront être dérangées, mais l’attractivité des centres-villes des communes
déviées sera améliorée.
Impacts cumulatifs sur le paysage :
Transformations du paysage perçues par les riverains :
Franchissement de Meung-sur-Loire : le projet est insuffisamment étudié.
Franchissement de Jargeau : Le projet est visible au niveau du remblai, et à partir de
quelques points hauts et d’exploitations agricoles. La route peu rehaussée s’intègre dans le
paysage. L’impact est modéré.
Franchissement de Sully-sur-Loire : Impact faible et peu perceptible des autres voies.
Remblais importants pour les franchissements de la voie ferrée et de la Loire. L’impact sera
faible.
Extension de la laiterie de Saint-Denis-de-l’Hôtel : Le site se trouve dans un ensemble de
bâtiments industriels. L’impact paysager sera donc faible.
Ouverture de la carrière sur la commune de Mardié : L’espace passera de caractère rural
à industriel puis deviendra un plan d’eau aménagé. Il se trouve à l’intérieur d’un ensemble boisé
et hors de vue de la route et de la plupart des habitations.
Réouverture de la ligne ferroviaire d’Orléans/Châteauneuf : aucun impact paysager
particulier, la ligne existe déjà.
Les projets sont suffisamment éloignés les uns des autres pour ne pas créer d’effets
cumulatifs. Des mesures d’insertion paysagère sont prévues et les incidences du projet sur la
réouverture de la voie ferrée n’auront aucun impact sur le paysage. Il n’y a pas d’impact
paysager cumulé pour les riverains.
ÉTUDE DES PRINCIPALES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION ET RAISONS DU CHOIX DE LA
SOLUTION RETENUE
Différentes solutions ayant en commun un tracé neuf et la création d’un pont sur la Loire
ont été étudiées depuis les années 1990 et ont suscité de vives réactions. Ce chapitre présente
toutes les solutions proposées de manière exhaustive.
Principales solutions de substitution examinées
Solution 0 : ne rien faire
Cette solution ne coûte rien et n’entraîne aucun impact environnemental, par ailleurs elle
ne résout rien non plus concernant les nuisances, le manque de sécurité et la saturation du réseau
routier. Ce sera la solution de référence lors de la mise en service du projet.
Aménagement de l’existant
Aménagements déjà réalisés sur l’itinéraire
RD 951 Aménagement d’une piste cyclable et d’un carrefour à feux à la sortie de l’école
sur la commune de Darvoy.
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RD 921 Sur la commune de Jargeau : aménagement de chicanes et du stationnement
alterné route de la Ferté, mise en place d’un sens de circulation pour diminuer la circulation
dans le bourg et aménagement d’un carrefour à feux à la sortie de l’école.
Sur la commune de Férolles : aménagement d’un carrefour à feux.
Sur la commune de Saint-Denis-de-l’Hôtel : suppression du tourne-à-gauche à la sortie
du pont, l’accès au quai du port est donc interdit. Accès interdit à la route départementale depuis
le quai de la Crèche aménagé en sens unique. Aménagement de traversées piétonnes au lieu-dit «
clos des marois ».
Ces aménagements n’ont pas résolu les problèmes de saturation et de nuisances en
agglomération.
Propositions d’aménagement des RD 951 et 921
Ces propositions sont faites seulement en cas de non-réalisation du projet.
Concernant les voiries non adaptées au trafic actuel : le seul aménagement efficace est
l’élargissement de la voie, ce qui semble impossible compte tenu des constructions existantes de
part et d’autre de la route.
Concernant l’aménagement des intersections : réaménagement des voiries entre les deux
carrefours à feux de Saint-Denis-de-l’Hôtel avec ajout d’une voie en tourne-à-gauche et tourne à
droite dans le sens Jargeau Saint-Denis.
Favoriser le trafic de transit au profit du trafic local ce qui pénaliserait les riverains et les
activités locales.
Modifier les carrefours à feux de Saint-Denis-de-l’Hôtel en aménageant une voie
prioritaire avec des stops latéraux, cette méthode est pénalisante pour le trafic local et la sécurité
des piétons et des cyclistes.
Réductions des nuisances :
Le bruit : seule une déviation permettra de réduire le bruit lié au trafic important.
La vitesse : une diminution de la vitesse des poids lourds en dessous de 50 km à l’heure
peut augmenter leur émission sonore. La circulation des véhicules légers « pulsée », aux abords
des intersections des chicanes diminue la vitesse, mais augmente les émissions sonores. Dans le
cas d’une circulation fluide, la diminution de la vitesse ne provoque pas de baisse des émissions
sonores.
Le revêtement de la chaussée : mise en place d’un revêtement antibruit.
Les abords : les itinéraires en milieu urbain concernés ne peuvent pas être modifiés.
La pollution atmosphérique : en cas de trafic important, seule une déviation peut
permettre une diminution de la pollution atmosphérique. Les émissions sont minimes pour des
vitesses comprises entre 70 et 100 kilomètres à l’heure alors qu’une réduction de la vitesse
inférieure à 50 km à l’heure entraîne une augmentation de la pollution atmosphérique due au
NOx.
Planifier le trafic
Les aménagements aux carrefours ne permettent pas de gain de temps important,
augmentent le temps d’attente des usagers des voies raccordées, perturbent le trafic local et sont
pénalisants pour la sécurité, les feux étant remplacés par des stops.
Sécuriser l’itinéraire
Les carrefours, feux, etc… peuvent être complétés par des aménagements qui favorisent
la fluidité et diminuent le risque d’accident.
Concernant les cyclistes, des pistes cyclables existent déjà, d’autres pourraient être
aménagées sur la RD 951 et 921 à Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel en continuité de celles de
Darvoy.
Globalement, les aménagements favorisant le trafic pénalisent la sécurité des piétons et
les cyclistes et a contrario les aménagements en faveur des riverains pénalisent les flux de
transit.
Enquête publique unique relative à la déviation entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel
Décision du Tribunal Administratif d’Orléans N° E15000205/45 du 30 novembre 2015
Rapport de la commission d’enquête
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L’aménagement de la traversée des zones urbanisées ne réduirait ni les nuisances sonores
ni les pollutions induites.
Solutions alternatives proposées par les associations
Réalisation d’une passerelle destinée à la circulation douce accolée au pont existant :
Deux solutions étaient proposées, soit un élargissement du trottoir existant d’un mètre par
encorbellement à base d’éléments porteurs métalliques, soit la construction d’une nouvelle
passerelle de 2,50 m de largeur construite à proximité du pont et reprenant les caractéristiques du
pont.
Ces solutions permettaient seulement de sécuriser la circulation douce, mais étaient sans
effet sur la fluidité du trafic, la sécurisation de la circulation dans les centres-villes et celle des
poids-lourds.
Réalisation d’un rond-point circulaire au Sud de la sortie du pont afin de soulager le
trafic de transit de la RD 921 au carrefour avec la RD 960 : cette solution n’écarte pas le trafic
existant des centres-villes et ne permet pas de sécuriser des itinéraires existants.
La mise en place d’aides à l’insonorisation phonique des habitations, telles que des
chaussées antibruit par exemple, pour réduire les impacts du bruit pour les personnes les plus
exposées : Le Conseil Départemental prendra en charge le financement des insonorisations des
habitations exposées aux nuisances sonores à proximité du giratoire sur la RD 921 au Nord de
Saint-Denis-de-l’Hôtel.
Le développement des transports collectifs, sont concernées la réouverture de la ligne
SNCF Orléans /Châteauneuf sur Loire, le développement des navettes de bus entre la gare de
Saint-Denis-de-l’Hôtel et les communes de Jargeau, Fay-aux-Loges et Donnery.
La réouverture de la ligne ferroviaire est liée à la réalisation du projet de déviation qui
permettra la suppression de plusieurs passages à niveau dans Saint-Denis-de-l’Hôtel. Ceci
permettra de sécuriser la circulation des trains compte tenu de la vitesse de circulation envisagée.
La densification du réseau Ulys, en particulier pour Saint-Denis-de-l’Hôtel et La Source
aux heures de pointe et extension des pistes cyclables : des navettes pourraient être mises en
place, par exemple Fay-aux-Loges et/ou Darvoy/Férolles.
Ces solutions n’auront aucun impact sur la circulation des poids lourds et la saturation
actuelle, notamment sur le pont. Toutefois des solutions alternatives pourraient venir en
complément des aménagements proposés dans le projet.
Création d’un nouveau pont à l’Est de l’agglomération orléanaise
Un projet de l’agglomération orléanaise est de doubler le pont Thinat saturé, ce
franchissement serait relié à la RD 2152 au Nord à Saint-Jean-de-Braye et à la RD 951 au Sud à
Saint-Denis en Val.
Ce projet concernerait essentiellement une circulation inter agglomération, sans avoir
vocation à faciliter la circulation des poids-lourds, son impact sur le pont de Jargeau a été
estimé à seulement 10 %.
Plus le projet de franchissement est éloigné de Jargeau, plus la capacité de capter le trafic
de la RD 921 actuelle sera réduite.
Franchissement de la Loire par un tunnel
Cette solution a été étudiée par le Conseil Départemental en 2009, elle réduirait l’emprise
visuelle des impacts sur l’environnement.
Deux options sont possibles : le tunnel foré dans les couches rocheuses sous la Loire et
les caissons immergés qui ne nécessitent pas de forage et sont posés dans le lit de la Loire.
Contraintes géologiques
Le sous-sol est constitué de colluvions (sables et argiles) sur environ 1 m d’épaisseur, de
marnes et de sables de l’Orléanais dont l’épaisseur de la couche varie entre 0 à 1 m, de poches
karstiques entre 1 m et 1,50 m d’épaisseur à différents niveaux et enfin du socle calcaire du
Pithiviers.
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Les couches formées par les colluvions et les marnes et sables de l’Orléanais sont de
trop faible épaisseur. Les poches karstiques sont susceptibles d’effondrements, et peuvent
générer des impacts importants lors du percement du tunnel (stabilité du front de taille de la
calotte) et phénomènes de tassement en surface.
Pour la réalisation des entrées et sorties du tunnel, une pente maximum de 6 % est
autorisée, la longueur totale de l’aménagement serait d’environ 1300 m.
Deux solutions ont été étudiées :
Tunnel foré : Il est nécessaire que la structure du sol permette de forer dans des calcaires
non karstiques ou d’autres roches appropriées, des études géotechniques complémentaires
doivent être faites pour s’en assurer.
Cette solution a l’avantage de préserver au mieux la faune, la flore et les habitats du Val
de Loire, elle respecte les paysages et les valeurs patrimoniales du site. Pour tenir compte de
l’inondation possible du Val, une mise hors d’eau des têtes de tunnels doit être faite pour ne pas
être impactées par une crue d’occurrence 500 ans. Les entrées devront donc être placées à
l’extérieur du Val ou en remblai d’une hauteur supérieure à la hauteur inondable.
Coût du projet : le tunnel aurait une largeur totale de 7,8 m pour une longueur de 1300
m .L’estimation du coût global du génie civil est de 32 à 73 millions d’euros pour le seul tunnel,
ce qui représente soit un surcoût de 5 à 46 millions d’euros HT.
Tunnel à caissons immergés : Les caissons sont construits à sec et les extrémités sont
provisoirement étanchéisées au moyen de cloisons étanches.
Le caisson est déposé sur le fond de la tranchée creusée contre le caisson précédent.
L’eau entre les deux cloisons étanches est pompée et la pression de l’eau sur la face libre du
nouveau caisson comprime le joint caoutchouté entre les deux caissons pour assurer une jonction
étanche. Une fois cette opération terminée, du remblai est déposé de part et d’autre et au-dessus
du tunnel afin de combler la tranchée et enterrer définitivement le tunnel.
Cette solution est envisageable d’un point de vue technique, mais elle nécessite le
creusement d’une tranchée dans le lit de la Loire qui aura un impact extrêmement important en
fin de chantier sur le milieu naturel. On enregistrera une forte mise en suspension de particules
fines qui pourront avoir un impact sur la faune piscicole et aquatique. L’îlot sableux occupé par
les sternes sera détruit. À l’évidence, la réalisation d’un pont entraîne un impact moins
important. Le transport des caissons se fait en général par voie navigable ce qui n’est pas le cas
sur la zone concernée, il serait donc nécessaire de construire un bassin de bétonnage relié à la
Loire, source de problèmes potentiels importants sur les milieux naturels et les habitats. Un
dernier point, le lit du fleuve serait surélevé et pourrait être à l’origine de débordements en cas
de crue.
Enfin, la réalisation des tranchées ouvertes pour permettre l’accès au tunnel aura un
impact important sur l’environnement renforcé du fait de la proximité du lit de la Loire.
Coût du projet : Le projet pourrait mesurer de 300 à 600 m compte tenu de la hauteur
d’eau d’une crue centennale. Une tranchée d’accès devra également être aménagée sur une
longueur de 300 et 400 mètres, finalement la longueur de l’ouvrage pourrait atteindre plus de
1400 m.
Le coût du projet a été calculé en comparant les chiffres indiqués par l’Agglo d’Orléans
pour le franchissement Est de la Loire, à un peu près de même longueur et même gabarit. Il
pourrait atteindre 100 millions d’euros HT.
Comparaison des franchissements aériens et souterrains :
D’un point de vue environnemental
Le viaduc a un impact fort à très fort en phase travaux et fort après la mise en service.
Le tunnel foré a un impact fort à neutre, pendant la phase travaux et neutre à modéré
pendant la phase service.
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Le tunnel à caissons immergés a un impact très fort à neutre pendant la phase travaux et
fort à modéré pendant la phase service.
Les deux tunnels ont un impact hydraulique modéré.
D’un point de vue technique
Le viaduc a un impact modéré à négligeable pendant la phase travaux et sans objet
pendant la phase service.
Le tunnel foré a un impact très fort à fort et modéré pendant la phase travaux et fort à
modéré pendant la phase service.
Le tunnel à caissons immergés a un impact très fort à modéré pendant la phase travaux et
fort à modéré pendant la phase service.
D’un point de vue financier
Le viaduc a un coût modéré concernant la construction et l’entretien.
Le tunnel foré a un impact fort concernant la construction et l’entretien.
Le tunnel à caissons immergés a un impact très fort concernant la construction et fort
concernant l’entretien.
En conclusion :
Le franchissement par un viaduc est la solution qui a l’impact le plus important du
point de vue environnemental. Le franchissement par un tunnel devra faire face à des aléas
techniques et écologiques importants et non maîtrisés. Financièrement la solution aérienne est
préférable, tant pour la construction que pour l’utilisation, d’autant que les impacts
environnementaux peuvent être diminués.
Étude d’une passerelle accolée au pont existant
L’aménagement d’une passerelle a été abandonné, car il ne permet pas, quelle que soit la
solution choisie, ni de délester le trafic des véhicules du centre-ville ni de résorber la saturation
du pont.
Aménagement en tracé neuf et franchissement aérien de la Loire, fuseaux envisagés
Les fuseaux sont des bandes de 200 à 400 m de largeur dans lesquels plusieurs itinéraires
sont possibles, 5 fuseaux ont été envisagés : Grand Ouest, Ouest, Extrême Est, Grand Est, Est.
Un groupe d’évaluation environnementale comprenant des représentants des services de
l’État, des mairies des associations concernées, du maître d’ouvrage est du maître d’œuvre a été
créé en 2003.
Les aspects pris en compte, méthode de comparaison : les aspects fonctionnels,
environnementaux et urbanistiques, techniques et financiers, et une méthode de pondération a été
mise en place :
Aspects fonctionnels : les points pris en compte sont la sécurisation en agglomération, le
report de trafic, le gain de temps et l’optimisation de la position du pont. Le fuseau Ouest semble
être la meilleure solution, il est direct, rapide, et pourra délester au mieux le pont actuel même si
le pont de l’Agglo est réalisé.
Aspects techniques : les points pris en compte sont les difficultés lors des travaux, la
qualité du tracé, les coupures de voies secondaires, le respect des servitudes, l’aspect
hydraulique, l’ouvrage de franchissement et l’échange possible avec la RD 2060. Les tracés sont
à peu près équivalents, mais ceux qui nécessitent un échangeur sur la RD2060 sont pénalisés.
Aspects environnementaux : les points pris en compte sont les zones Natura 2000,
l’aspect hydraulique et géotechnique, la ressource en eau, la Loire et les autres cours d’eau, les
boisements, les habitations détruites, l’aspect acoustique, la pollution de l’air, l’agriculture, le
tourisme, le patrimoine culturel et archéologique, le paysage.
Le fuseau qui répond le mieux à l’ensemble des points pris en compte est le fuseau Ouest
variante V2 bis, il est suivi du fuseau Grand Ouest, variante V4 et V5 puis du fuseau Ouest
variante V2.
Aspect financier
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Pont compris les tracés courts Ouest et Est sont les moins coûteux avec un avantage de la
variante V2 Ouest et à la variante V1 Est.
Décision du Conseil Départemental
En 2003, l’assemblée départementale a prit la décision suivante : "Le fuseau Ouest
variante 2 élargi au droit du franchissement à la variante 2bis est retenu. Un tracé sera étudié
dans ce fuseau. Une étude géotechnique permettra de préciser la position de celui-ci (V2 ou V2
bis), de même il conviendra d’étudier finement la faisabilité de ce tracé dans le lit majeur, en
appui sur la levée, l’axe étant au-dessus de la cote de la crue cinq centennale".
Comparaison des tracés V1 et V2 bis
Comparaison fonctionnelle :
La différence entre V2 et V2 bis ne concerne qu’une faible section de la déviation qui ne
dessert directement aucune zone d’activité. L’écart de distance entre les deux parcours est de
l’ordre de 200 m.
Comparaison environnementale
Hydraulique : aucun fuseau n’a d’impact important en cas de crue
Géotechnique : Les résultats des études et des sondages sont quasiment identiques sur les
deux tracés.
Milieu naturel : Le tracé V2 bis occupe une zone typique de la Loire moyenne, très
anthropisée sans éléments majeurs remarquables. Il permet de préserver la Mouillère du ClosYré et le boisement dense en pente situé en rive droite.
Le secteur Est du fuseau est un milieu favorable aux orthoptères et aux odonates et c’est
une zone de gagnage et de pêche pour les espèces d’oiseaux citées, notamment les espèces de
l’annexe I de la Directive Oiseaux.
Pour cette raison essentielle, le passage à l’ouest est nettement préférable, avec une
traversée de la Loire la plus droite possible, une traversée oblique étant fortement déconseillée
en raison des mouvements pendulaires des oiseaux.
Sur la commune de Mardié les deux variantes passent sur des espaces naturels ou
agricoles, et sur la commune de Jargeau sur des espaces naturels. Il n’y a pas de différence
significative entre les deux variantes
La variante V2 affecte moins les habitats des espèces visées à la Directive Habitat
92/43/CEE et à la Directive Oiseaux de 2009/147/CE.
Boisements : Le tracé V2 bis traverse les boisements sur une longueur de 700 m tandis
que le passage le plus à l’Est le ferait sur 1200 m au moins.
La variante V2 bis est donc la plus favorable.
Habitations concernées :
La variante V2 bis s’éloigne de Saint-Aignan et du Mont, mais se rapproche de Latingy.
La variante V2 bis est plus favorable.
Acoustique : en rive droite la variante V2 passe entre le hameau du Mont et SaintAignan, situés à 440 m l’un de l’autre et la variante V2 bis entre le hameau du Mont et le
château de Latingy situés à 650 m l’un de l’autre. La variante V2 bis est donc la plus favorable.
En rive gauche la variante V2 passe plus près des premières maisons de Darvoy que la
variante V2 bis. La variante V2 bis est donc la plus favorable.
Agriculture : L’emprise sur l’espace agricole est légèrement plus faible pour la variante
2bis. La variante V2 bis est donc la plus favorable.
Paysage : Trois lieux à forts enjeux sont fortement impactés
Franchissement de la Loire : En rive droite variante V2 traverse une zone boisée sur un
coteau bien marqué et en forte pente. Le franchissement du coteau se fera sur un fort déblai et
impactera le paysage. La variante V2 bis est plus proche du terrain naturel.
Bois et Château de Saint-Aignan : la variante V2 a un fort impact sur le massif boisé
autour du château.
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Latingy : la variante V2 bis impacte plus fortement ce secteur, mais globalement elle
reste la plus favorable.
Comparaisons technique et financière
La variante V2 est la plus économique, mais le tracé V2 bis, bien qu’un peu plus
onéreux, est le plus favorable au regard de la protection du milieu naturel et de l’habitat.
Variantes de franchissement de la levée de Loire
Le Conseil Départemental souhaite construire un nouvel ouvrage utilisable au-delà de la
crue d’occurrence 200 ans.
Contexte Local et enjeux
La population doit être protégée contre les crues : Les levées de Loire réduisent
l’occurrence des crues et le Val de Loire ne sera inondé que lorsque le déversoir de Jargeau se
mettra en action. Il est donc nécessaire que la digue ne soit pas fragilisée du fait du projet, et
qu’elle puisse être entretenue normalement.
Insertion de l’ouvrage routier dans l’environnement et maîtrise des nuisances acoustiques
: dès la conception du projet, l’objectif était d’insérer l’ouvrage dans son environnement naturel
et chaque fois que c’était possible d’éloigner le tracé au maximum les habitations.
La déviation doit est utilisable en forte crue : actuellement seul le pont de Jargeau est
utilisable, et de façon restreinte, pour une crue d’occurrence 200 ans.
Les variantes proposées et étudiées
Variante 1 : tracé au Nord accolé à la digue côté Loire et la plate-forme se trouve au
niveau de la crête de digue en aval du franchissement du lit vif de la Loire.
Variante 2 : tracé au Nord écarté de la digue dans le lit majeur, la route est en remblai à
une cote supérieure à la crête de digue et parallèlement à la digue. La distance entre la digue et le
remblai de la voie varie entre 20 et 50 mètres. Le franchissement de la digue est situé au même
point que la variante n° 1
Variante 3 et 3bis (solution retenue) : tracé au sud de la digue dans le Val, la voirie est
implantée côté Val et le franchissement de la digue est réalisé au droit du franchissement de la
Loire. La variante 3bis est plus proche de la levée que la variante 3.
Variante 4 : tracé superposé à la levée, la route est implantée sur la crête de la digue.
Variante 5 : plate-forme située dans le lit endigué au niveau du terrain naturel avec deux
rampes, une pour franchir la digue et une pour rejoindre l’ouvrage de franchissement de la Loire.
Analyse fonctionnelle des variantes
Pour les variantes 1 à 4, la chaussée, dans le lit endigué, n’est submersible que pour une
crue d’occurrence 500 ans, mais les RD qui s’y raccordent, notamment la RD 921, sont inondées
bien avant.
Les ouvrages sur la Loire correspondant à ses variantes permettraient aux habitants du
Sud de la Loire d’être évacués vers le nord plus rapidement par le nouveau pont.
Pour la variante 5, la chaussée est submersible pour une crue d’occurrence 66 ans.
Le lit commence à être inondable pour une crue de la Loire d’occurrence 38 ans et la
chaussée sera submergée par un débit supérieur à 4500 m³/s pour une période d’occurrence 66
ans. Dès que le Val est inondé, les routes ne sont plus accessibles.
Analyse acoustique
Les valeurs à ne pas dépasser sont 60 dB(A) le jour et 55 dB(A) la nuit en ambiance
sonore préexistante modérée.
Une étude acoustique a été réalisée sans protection au hameau de La Motte, elle montre
que la réalisation du projet aura un impact significatif pour les riverains du hameau, mais que le
niveau de bruit reste toujours inférieur aux valeurs à ne pas dépasser.
Le Conseil Départemental a décidé de mettre en place 2 dispositifs de protection
antibruit.
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Pour les variantes 3 et 3 bis : un écran de 1,80 m de haut et d’environ 1500 m de long qui
permettra de rabattre le bruit de l’ordre de 5 dB(A) et de masquer les véhicules légers circulant
sur la déviation. Pour les variantes 3, 3bis et 4 : une chaussée acoustique qui permettra de
gagner 3 dB(A).
Le niveau sonore pour les variantes 3 et 3bis est inférieur à 50 dB(A), à rapprocher du
niveau sonore initial de 45 dB(A).
Insertion paysagère et agricole
La configuration en remblai, visible et difficilement intégrable, est le point principal d’un
potentiel désaccord avec l’UNESCO concernant le classement de la Loire. Le remblai est
inévitable ; l’analyse des variantes porte donc sur le profil en long et la façon dont le remblai
sera disposé dans le lit endigué de la Loire.
La variante 1 accole le remblai le long de la levée. Un espace entre le remblai et la digue
est nécessaire à son entretien, l’intégration du remblai sera donc difficile.
La variante 2 nécessite un remblai d’environ 1500 m de long et impacte une surface
agricole importante.
Les variantes 3, 3bis et 4 ne nécessitent pas de remblai sur la majorité du tracé à
l’exception du remblai dans l’axe du futur pont. La variante 3 impacte beaucoup d’espace
agricole.
La variante 5 se développe en partie au niveau du terrain naturel dans le lit endigué, mais
nécessite la présence de rampes de chaque côté du futur pont.
En conclusion : les variantes 3,3 bis et 4 sont majoritairement implantées au niveau du
terrain naturel, elles s’intègrent donc mieux dans le paysage. Les autres variantes pourraient
rencontrer des difficultés auprès de la Mission Val de Loire et de L’UNESCO.
Impact des variantes sur les milieux naturels
Le val de Darvoy, est un lieu de forts enjeux pour les amphibiens, notamment les espèces
pionnières, et les terres agricoles constituent des habitats terrestres.
Quelle que soit la solution retenue, le maintien des continuités écologiques pour les
amphibiens devra être pris en compte dans la traversée du Val.
Si les continuités écologiques sont maintenues, les variantes n’auront pas d’impact lourd.
La mare du Clos Yré est évitée, quelle que soit la variante.
La variante 3 bis pourrait permettre la création d’un espace naturel compensatoire entre
la déviation et la levée ce qui paraît difficile pour les variantes 3 et 5.
Incidences hydrauliques des variantes
Il s’agit de définir l’impact du projet sur les écoulements dans le Val endigué de la Loire.
Les variantes 3, 3 bis et 4 ont une section comprise dans le lit de la Loire endiguée identique,
elles seront étudiées ensemble.
L’hypothèse d’étude était une ouverture de 70 m pour l’ouvrage de décharge. Finalement
celui-ci aura une ouverture de 75 m et 3 travées de 25 m qui offriront une meilleure
transparence hydraulique.
Variante n°1 et 2 : Les remblais en dehors de l’ouvrage de franchissement de la Loire
auront une pente de 3H/1V.
La plate-forme de la chaussée est située au niveau de la crête de la digue.
L’ouvrage de décharge aura une ouverture de 70 m et sera à 100 m de la digue.
Variante n° 3,3 bis et 4 : la variante 3bis qui est la variante retenue, a déjà été étudiée, les
variantes 3 et 4 sont identiques.
Variante n° 5 Les remblais ont la même pente que dans les variantes précédentes
La pente de la voirie est de 1 % pour rejoindre le terrain naturel après le franchissement
de la digue et de l 1,5 % depuis la culée l’accusé sud de l’ouvrage. Il n’est pas prévu d’ouvrage
de décharge, la voirie étant en partie à hauteur du terrain naturel.
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Quelle que soit la variante, l’impact sur le déversoir de Jargeau est identique à savoir une
rehausse maximale de la ligne d’eau de 1 cm.
Les impacts sont aussi identiques au droit du point bas du clos Saint André.
Les différences entre les variantes ne sont visibles qu’à proximité immédiate des
ouvrages et des remblais.
Les variantes 2, 2 bis et 5 présentent les impacts les plus défavorables avec pour le tracé
n° 2 un risque de surverse sur la digue. Pour les variantes n° 2 bis et 5 une augmentation de la
vitesse en pied de digue qui accroît le risque de brèche.
Les variantes n° 3 et 4 ont un tracé identique dans le lit de la Loire, leur impact est donc
identique à la solution n° 3 bis.
La variante 3 bis est celle qui donne le meilleur résultat, qui est la moins coûteuse à
réaliser et qui permet de remplir les objectifs imposés :
-Assurance la fonctionnalité de l’ouvrage nom d’une crue de période de retour >200 ans.
-Assurance d’un maximum de garantie de pérennité de la levée de la Loire.
-Assurance de protection des habitants du hameau de La Motte vis-à-vis des nuisances
acoustiques et paysagères.
COMPATIBILITÉ DU PROJET AVEC L’AFFECTATION DES SOLS ET LES DOCUMENTS
D’URBANISME
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
La commune de Mardié fait partie des 22 communes du SCOT de l’Agglomération
d’Orléans Val de Loire. Le projet de déviation doit donc être conforme aux prescriptions du
SCOT.
Dans le document d’orientation générale au chapitre "Créer les conditions favorables
rayonnement du territoire", paragraphe "un nouveau franchissement routier à l’Est de
l’agglomération" il est écrit : « Le Conseil général a programmé la construction d’un pont à l’Est
de l’agglomération. Celui-ci permettra de délester les centres-villes de Saint-Denis-de-l’Hôtel et
de Jargeau du trafic poids-lourds.
Le projet est donc compatible avec le SCOT.
Le Plan de Déplacement Urbain (PDU)
Le PDU de l’AgglO Laclos a été révisé et approuvé en décembre 2007. Il a, entre autres,
pour mission "l’amélioration de la sécurité de tous les déplacements, la diminution du trafic
automobile, le développement des transports collectifs et des transports doux".
Le PDU prévoit l’aménagement de la RD 921 comprenant un nouveau franchissement de
la Loire à Jargeau dont les objectifs sont :
-renforcer la sécurité des déplacements,
-garantir l’accessibilité de tous modes aux différents pôles d’activités pour les
personnes et les marchandises,
-optimiser l’efficacité des infrastructures et services de transport,
-coordonner urbanisation et déplacements.
Des orientations ont été fixées dans le PDU, dont celle "d’aménager les voies selon leur
fonction et l’environnement traversé".
Le PDU fait mention du projet de déviation, ce qui rend celui-ci compatible avec ce
document.
Plans d’Occupation des Sols (POS) et Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)
Les communes concernées par le projet de déviation sont dotées de POS ou de PLU ces
documents intègrent entre autres les espaces boisés classés et les emplacements réservés :
Les Espaces Boisés Classés (EBC) ont pour objet la protection et la pérennité du
boisement. Les coupes et abattages sont soumis à autorisation et obligation de reboisement ; tout
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défrichement ayant pour objet la suppression du caractère boisé est interdit, sauf autorisation
particulière préalable.
Une mise en compatibilité des POS et des PLU devra être faite. Cette mise en
compatibilité fait partie de l’enquêté publique et fait l’objet du sous dossier n° 4 Mise en
compatibilité des documents d’urbanisme.
Compatibilité avec la Trame Verte et Bleue et le Schéma de Cohérence Écologique
Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) est un élément du SCOT qui
interdit dans les PLU les extensions urbaines nécessitant un déboisement massif dans les franges
boisées de la forêt d’Orléans ou de prévoir leurs reconstitution par des mesures compensatoires
de plantations de type forestier à surface équivalente. Le département a prévu un reboisement
compensatoire équivalent aux surfaces déboisées dans la zone du Carcan.
D’autre part les terrains constituant l’emprise de la déviation ne sont ni inclus dans la
coupure verte à maintenir ni dans la ceinture verte boisée à conforter.
Le projet est donc tout à fait compatible avec le Schéma de Cohérence Écologique.
Compatibilité avec le PPRI du Val d’Orléans amont
Le PPRI du Val d’Orléans a été approuvé le janvier 2015. :
L’article 3. 3 autorise les voiries nouvelles sous réserve du respect des prescriptions
suivantes :
Ne pas aggraver les risques en limitant maximum les remblais : les remblais en Val de
Loire ont été réduits au strict nécessaire.
Sous les PHEC utiliser des matériaux de construction le moins vulnérable à l’eau
possible, ce sera le cas.
Prendre les dispositions appropriées aux risques créés par ces travaux : des consignes
strictes ont été prévues pour la réalisation des travaux en zone inondable.
Le projet remplit toutes les conditions demandées, il est donc tout à fait compatible avec
le PPRI du Val d’Orléans.
66 Compatibilité avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
(SDAGE) Loire Bretagne
Le SDAGE a été adopté en novembre 2009. Il fixe l’objectif de bon état des eaux pour
l’année 2015 et a défini 15 orientations fondamentales pour la reconquête d’un bon état
écologique des eaux, six orientations concernent le projet :
Repenser les aménagements des cours d’eau
Empêcher toute nouvelle dégradation des milieux.
L’étude des effets résiduels, après mise en œuvre des mesures d’évitement et de
réduction sur les masses d’eau, montre que le projet n’aggrave pas le risque de non atteinte des
objectifs fixés par le SDAGE pour les eaux superficielles à l’exception du Dhuy ou la
morphologie du lit sera modifiée sur 60 m par un ouvrage hydraulique sans pile en rivière, ce qui
correspond au meilleur résultat technique possible.
Les mesures environnementales décidées et les impacts résiduels attendus après leur
mise en œuvre rendent le projet est compatible avec le SDAGE.
Limiter et encadrer la création des plans d’eau
Les plans d’eau créés par le projet sont 15 bassins multifonctions ou infiltrant et des
mares compensatoires. Les dispositions du SDAGE concernant les plans d’eau ne s’appliquent
pas à ce type de création qui d’ailleurs ne vise qu’à renforcer la qualité environnementale
globale du projet.
Limiter et encadrer les extractions de granulats alluvionnaires dans le lit majeur
Le SDAGE précise que si les maîtres d’ouvrage souhaitent recourir à l’utilisation de
granulats alluvionnaires, ils devront apporter la preuve qu’il n’est pas possible d’employer des
matériaux de substitution.
Enquête publique unique relative à la déviation entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel
Décision du Tribunal Administratif d’Orléans N° E15000205/45 du 30 novembre 2015
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Dans le cas du projet, pour les ouvrages d’art, il n’est pas possible de se passer de
granulats alluvionnaires. Les extractions de granulats alluvionnaires seront limitées et encadrées
et ne seront pas prélevées en lit majeur.
Contrôler les espèces envahissantes
Le projet est concerné par six espèces végétales invasives (Jussie à grandes fleurs, Aster
lancéolé, Érable negundo, Robinier faux-acacia, Bident à fruits noirs et Cerisier tardif).
Il est très difficile de lutter contre les espèces invasives, toutefois des dispositions ont
été prévues et seront mises en place pendant le chantier pour lutter contre les espèces invasives.
Réduire la pollution organique
Il s’agit de maîtriser les rejets des eaux pluviales. Le rejet des eaux de ruissellement
dans les réseaux séparatifs sera effectué dans la limite relative à la pluie décennale, pour les
aménagements de 1 à 20 ha le rejet sera inférieur à 20 l/s et pour les aménagements supérieurs à
20 ha les rejets seront inférieurs à 1 l/s/ha. Le dimensionnement des bassins multifonctions est
conforme à cette règle.
Maîtriser les pollutions dues aux substances dangereuses
Il s’agit là encore de maîtriser les rejets des eaux pluviales qui seront dirigées vers des
ouvrages de traitement justement dimensionnés et respectant les prescriptions du SDAGE. Les
puits d’infiltration prévus en sortie des bassins 4 et 5 ont été supprimés et remplacés par des
bassins d’infiltration sur lit de sable.
Protéger la santé en protégeant l’environnement
Le projet traverse le périmètre de protection éloignée des captages d’eau potable
notamment celui de la source à Orléans. Lors de la traversée de ce périmètre, des fossés étanches
et des bassins de rétention et de traitement des eaux de chaussées permettront de lutter contre les
pollutions chroniques et accidentelles de la nappe phréatique et du réseau hydrogéologique.
Préserver les zones humides et la biodiversité
Une mesure de compensation a été proposée, elle permet la création/restauration de 30,3
ha d’équivalent-qualité d’habitats d’espèces inféodées aux milieux humides au lieu des 22,5 ha
impactés.
Compatibilité avec les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
L’objectif du SAGE est d’assurer l’atteinte des normes et objectifs fixés par les directives
existantes dans le domaine de l’eau.
SAGE Val Dhuy - Loiret
Approuvé en décembre 2011, il englobe le Val d’Orléans, le lit majeur de la Loire et la
moitié sud du plateau de Sologne
L’article 2 du règlement traite du bon état des zones humides remarquables ou d’intérêt
particulier.
Des mesures compensatoires seront mises en place pour pallier la destruction des zones
humides de façon à être en conformité avec le SAGE.
SAGE nappe de Beauce
Seuls 2 articles du règlement (article 9, et 13) concernent le projet :
Article 9 : Prévenir toute nouvelle atteinte à la continuité écologique.
La continuité écologique des cours d’eau est définie comme la libre circulation des
espèces biologiques et le bon déroulement du transport naturel des sédiments.
La déviation recoupe 8 cours d’eau de faible importance, mais qui peuvent avoir une
fonction de corridor écologique, c’est le cas du ruisseau traversé à la limite des communes de
Mardié et Saint-Denis-de-l’Hôtel qui sera rétabli par un ouvrage bâti permettant aux petits
animaux de le traverser. La continuité écologique a aussi été recherchée pour les petits cours
d’eau secondaires traversés.
Article 13 : Protéger les zones humides et leurs fonctionnalités.
Enquête publique unique relative à la déviation entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel
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Dès lors que la mise en œuvre d’un projet conduit, sans alternative avérée à la disparition
de zones humides, des mesures compensatoires, dans le même bassin versant, doivent prévoir la
recréation ou la restauration des zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de la
qualité de la biodiversité en respectant la surface minimale de compensation imposée par le
SDAGE si ce dernier en définit une.
Si l’équivalent sur le plan fonctionnel et de qualité de la biodiversité n’est pas assuré, la
compensation porte sur une surface égale à au moins de 200 % de la surface supprimée. La
gestion et l’entretien de ces zones humides doivent être garantis à long terme.
Le projet de déviation détruit des zones humides, des mesures compensatoires seront
donc mises en place pour être en conformité avec le SAGE.
Compatibilité avec le Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier (PPRDF)
Ce plan a été approuvé par l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2012 et sa durée de
validité est de 5 ans. Les défrichements réalisés et les reboisements proposés dans le cadre du
projet pourront soutenir l’action vouée à promouvoir le renouvellement des peuplements.
Le projet de déviation n’est donc pas incompatible avec le PPRDF en vigueur.
MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION, MODALITES DE SUIVI ET
COUT DES MESURES
Impacts en phase chantier
Impacts environnementaux généraux
Inventaire des mesures :
- Limiter les incidences des travaux par des règles de bonne gestion du chantier :
-Baliser pour éviter toute destruction des stations d’espèces végétales, d’habitats naturels
et d’espèces à préserver.
-Isolement de la zone de chantier vis-à-vis des amphibiens et de la petite faune.
-Démantèlement de la plate-forme de nidification du balbuzard pêcheur.
-Vérification de la présence de chiroptères dans les arbres sur les secteurs de
déboisement.
-Accompagnement de chaque tranche de travaux par un écologue.
-Information du public sur le déroulement du chantier.
-Ajustement du calendrier des travaux en fonction des cycles de vie de la faune.
-Limitation des nuisances lumineuses pour la faune nocturne
-Mise en place de rétention provisoire avec filtre à paille
Ce point fait l’objet de mesures de réduction et de suivi
Le coût de ces mesures représente 270 000 €.
Impacts en phase exploitation
Impacts sur le milieu naturel
Inventaire des mesures:
- Création de passage amphibiens, ce point fait l’objet de la mesure de réduction RE01,
des mesures de suivi SUI02 et 04 et coûtera 90 000 €.
-Aménagement de franchissements sécurisés pour les chauves-souris, ce point fait l’objet
de la mesure de réduction RE02 et coûtera 80 000 €.
-Création de banquettes végétalisées pour le maintien des continuités écologiques au
niveau des franchissements des cours d’eau, ce point fait l’objet de la mesure de réduction RE03
et son coût est de 37 500 €.
-Création de plate-forme pour l’installation du balbuzard pêcheur, ce point fera l’objet de
la mesure d’accompagnement A01 et coûte 6000 €.
-Mise en place d’un plan de gestion écologique des anciennes carrières de Saint-Denisde-l’Hôtel, ce point fait l’objet de la mesure d’accompagnement A02, son coût n’est pas chiffré.
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-Reconnexion du boisement Ouest du bois de Latingy issu de la rupture écologique due à
la déviation, ce point fait l’objet de la mesure d’accompagnement A03, son coût n’est pas
chiffré.
-Contribution à la mise en œuvre de certaines actions de la déclinaison régionale du plan
national d’action en faveur des chiroptères, ce point fait l’objet de la mesure d’accompagnement
A04, son coût n’est pas chiffré.
-Aménagement écologique du délaissé du Clos-Yré, ce point fait l’objet de la mesure
compensatoire CO3, son coût est de 150 000 €.
-Création de talus en lien avec le contexte écologique local, ce point fait l’objet de la
mesure compensatoire CO4, son coût est de 25 000 €.
-Densification du réseau de haies et de prairies associées avec création de mares, ce point
fait l’objet de la mesure compensatoire C05, son coût est de 180 000 €.
-Acquisition foncière ou conventionnement de gestion avec les propriétaires des parcelles
forestières, ce point fait l’objet de la mesure compensatoire C 06, son coût n’est pas chiffré.
-Compensation de la destruction de zones humides ce point fait l’objet de la mesure de
suivi SUI05 et de la mesure compensatoire C02, le coût est déjà comptabilisé avec les mesures
CO 3, CO4 et CO5.
Impacts sur l’eau
Inventaire des mesures
Mesures de protection des eaux :
Rétablissement des écoulements naturels,
Mise en place des bassins multifonctions avec piégeage de la pollution,
Mise en place de fossés étanches au droit des périmètres de protection de captages,
Comblement du coin d’eau et modelé du dépôt.
Ces points font l’objet de la mesure de réduction RE05 et de la mesure de suivi SUI04.
Impacts sur le milieu humain
Inventaire des mesures
Mise en place de protections acoustiques, ce point fait l’objet de la mesure de réduction
RE06 et de la mesure de suivi SUI04, le coût sera de 724 000 €.
Renforcement de la levée de la Loire pour garantir la protection des personnes contre les
inondations, ce point fait l’objet de la mesure de réduction RE07b, le coût n’est pas précisé.
Créations d’accès piétons et personnes à mobilité réduite, ce point fait l’objet de la
mesure d’accompagnement A05, son coût n’est pas communiqué.
Impacts sur le milieu agricole et paysager
Inventaire des mesures :
Réaliser une restructuration foncière, ce point fait l’objet de la mesure de réduction RE08
et de la mesure de suivi SUI04, son coût n’est pas précisé.
Destruction d’une partie de la RD 411 et restitution à l’agriculture, ce point fait l’objet de
la mesure de réduction RE09 et de la mesure de suivi SUI04, son coût est de 32 000 €.
Impacts sur le paysage
Ces points font l’objet de la mesure de réduction RE10 et de la mesure de suivi SUI04, le
coût des opérations est de 1 100 800 €.
Impacts sur le paysage et le défrichement
Inventaire des mesures :
Plantations compensatoires (obligatoires au titre du défrichement à Mardié), pour intégrer
le remblai sur la voie ferrée.
Ce point fait l’objet de la mesure de suivi SU 05 et de la mesure de compensation CO1,
le coût est estimé à 120 000 €.
Gestion environnementale du chantier
Prise en compte du milieu naturel avant l’installation du chantier
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Baliser pour éviter toute destruction des stations d’espèces végétales, d’habitats naturels
et d’habitats d’espèces à préserver.
Une assistance au balisage est incluse dans le suivi écologique du chantier par l’ingénieur
écologue.
Limiter les risques de dispersion et d’introduction d’espèces végétales exotiques
envahissantes.
Cinq espèces sont déjà présentes sur la zone d’étude, elles sont une menace pour la
biodiversité et peuvent se substituer à la flore existante. Des précautions devront être prises pour
éviter de mélanger ces espèces aux terres qui seront utilisées lors des remblais ; des mesures
particulières seront prises concernant les sols laissés à nu. Les herbiers de la Jussie à grandes
fleurs seront balisés pour empêcher le passage des engins de chantier. Une fois les travaux
terminés un suivi devra être effectué au moins sur les emplacements où il y a eu des
terrassements. Un filet flottant sera installé en aval du chantier pour récupérer les fragments de
Jussie dérivants.
Isoler la zone de chantier vis-à-vis des amphibiens et de toute la petite faune.
Des barrières, étanches ou semi-étanches, pourront être mises en place avant de
commencer les travaux, de façon à empêcher l’accès de cette zone aux amphibiens. L’entretien
des barrières au moins une fois par mois est indispensable et sera réalisé par un écologue.
Démantèlement de la plate-forme de nidification du balbuzard pêcheur.
La plate-forme sera détruite avant le début des travaux, entre septembre et mars
lorsqu’elle est inoccupée, de façon à empêcher l’installation du balbuzard. Deux plates-formes
de nidification pour le balbuzard pêcheur seront créées. Cette opération pourrait être suivie par
l’ingénieur écologue du chantier.
Vérification de la présence de chiroptères dans les arbres sur les secteurs de déboisement.
Les travaux de déboisement risquent potentiellement de détruire les gîtes de chiroptères.
Les travaux seront effectués entre août et octobre, de façon à être en dehors des périodes de mise
bas et d’élevage et hors hibernation.
Les arbres susceptibles d’abriter les chiroptères seront marqués par un chiroptèrologue et
les précautions seront prises avant l’abattage pour permettre la sortie des animaux. Les arbres
seront débités quelques jours après l’abattage pour permettre chiroptères de quitter leurs gîtes.
L’assistance lors de l’abattage des arbres est incluse dans le suivi écologique du chantier
par l’ingénieur écologue.
Mesures d’ordre général et organisationnelles et contrôle du chantier
Les entreprises travaillant sur le site devront rédiger un Plan de Respect de
l’Environnement (PRE).
Un suivi régulier sur le terrain et un contrôle accru lors de travaux en zone sensible
devront être réalisés.
Des Procédures Particulières Environnement (PPE) seront applicables sur la totalité du
chantier à tout moment et sans dérogation.
Accompagnement par un écologue de chaque tranche de travaux
L’Écologue aura pour mission de veiller à limiter au maximum les effets du chantier sur
les milieux naturels et de suivre la mise en place et le respect des mesures d’évitement et de
réduction.
Il intervient dans toutes les phases du chantier :
-Phases préliminaires : il participera à la rédaction des Dossiers de Consultation des
Entreprises.
-Installation du chantier : définition des accès, des zones de vie, de stockage….
-Phase chantier : suivi des prescriptions écologiques, mise en œuvre des mesures,
nouvelles prescriptions….
-Phase post-chantier : remise en état et gestion écologique du site.
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Information du public sur le déroulement du chantier
Une information régulière de l’avancement des travaux est souhaitable, que ce soit à
destination des services de l’État, des maires, des riverains, des associations….
Ajustement du calendrier des travaux en fonction des cycles de vie de la faune
Dispositions environnementales pendant le chantier
Au démarrage du chantier
L’idée générale est de limiter les impacts sur les habitats d’intérêt communautaire et sur
les formations végétales des levées intéressantes d’un point de vue fruit floristique.
Les entreprises seront sensibilisées aux risques environnementaux et aux mesures de
protection à respecter.
L’emprise du chantier sera limitée au strict nécessaire et clôturée. La circulation des
engins dans le lit mineur sera limitée au strict nécessaire.
Les emprises et particulièrement les zones dans lesquelles aucune intrusion ne sera
admise seront balisées et une identification précise des espèces protégées sera indiquée.
En cours de chantier
- En phase de bétonnage, des bacs pour récupérer les laitances provenant du nettoyage
des toupies de béton seront mis en place.
- La construction de l’estacade se fera en évitant la circulation des engins au droit de la
zone.
- Des mesures seront prises pour éviter la dispersion des espèces invasives.
- Les exploitations agricoles les propriétés riveraines demeureront accessibles.
-La circulation sur les voies communales et départementales sera maintenue.
- La circulation des engins sera limitée à la zone de travaux.
-les DCE des marchés de travaux devront prévoir :
- Le traitement sur place, ou la récupération pour le traitement sur un autre site, des
eaux usées.
- Des dispositifs de filtration ou d’épandage des eaux de chantier afin de réduire les
apports de fines hydrocarbures.
- Les surfaces mises à nues devront être ensemencées le plus rapidement possible ou
recouvertes d’un géotextile.
- Des bassins temporaires seront installés au droit des rejets de chantier avant l’accès aux
cours d’eau.
- Chaque bassin temporaire sera muni en sortie d’un filtre à paille. Les fines accumulées
dans chaque bassin temporaire devront être évacuées régulièrement.
Des précautions seront prises pour assurer le maintien de la continuité des fonctions
écologiques pendant les travaux :
- Le chantier pourra être suspendu en cas de fortes pluies pour éviter les risques de
dispersion de fines et d’hydrocarbures.
- Les dépôts de chantier seront installés à l’écart des cours d’eau.
- Les centrales à béton seront équipées de bacs décanteurs-déshuileurs des eaux de lavage
et de ruissellement et d’un bassin de décantation pour récupérer les fines liées à la poussière de
ciment.
- Le lit mineur sera protégé, l’estacade ne sera établie que sur une petite partie du fleuve
et la circulation des engins y sera limitée.
- La continuité des fonctions écologiques des cours d’eau sera maintenue.
Mesures d’insertion écologique du projet
L’ensemble des mesures proposées a été validé par le Maître d’Ouvrage.
RE01 Création de passage pour les amphibiens
Mesure de réduction.
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Habitats ou groupes biologiques concernés : les amphibiens protégés recensés, Crapaud
calamite, Pélodyte ponctué, Triton ponctué, Rainette arboricole, Grenouille agile, Triton palmé,
Crapaud commun, Grenouille rousse et Grenouille verte,
objectifs de la mesure : réduire le risque de mortalité des individus par collision en
mettant en place des crapauducs sous la nouvelle route.
Mesure d’accompagnement : reconnexion du boisement ouest du bois de Latingy.
Mesure compensatoire : aménagement écologique du délaissé écologique du Clos Yré.
REO2 Aménagement de franchissements sécurisés pour les chauves-souris.
Mesure de réduction.
Habitats ou groupes biologiques concernés : Chauves-souris.
Objectifs de la mesure : limiter la fragmentation du territoire des chauves-souris et le
risque de leur destruction par collision avec les véhicules.
Localisation : Le Bois de Latingy à l’endroit où la route est en déblai, ce qui incitera les
chauves-souris à prendre de la hauteur et le bois des Comtesses.
Effets attendus : rétablissement de la continuité écologique et diminution du risque de
collision avec les véhicules.
Effets résiduels : Le risque de collision a été atténué par la mesure proposée, mais
persiste.
Indicateurs d’efficacité : suivi annuel de la fréquentation pendant les 5 premières années
durant 3 × 1 semaine en mai/ juin, juillet et septembre. Suivi annuel de la mortalité des chauvessouris après la mise en circulation de la déviation pendant 5 ans.
Mesures associées :
Mesure d’accompagnement : reconnexion du boisement ouest du bois de Latingy.
REO3 Création de banquettes végétalisées pour le maintien des continuités écologiques
lors du franchissement des cours d’eau.
Mesure de réduction.
Habitats ou groupes biologiques concernés : amphibiens (Grenouille verte, Triton
palmé…), reptiles (Couleuvre à collier), insectes (libellules), les mammifères semi-aquatiques et
les micromammifères (Castor, Hérisson).
Objectifs de la mesure : maintenir la continuité écologique terrestre sur les berges des
cours d’eau.
Localisation : franchissement du Dhuy, de la Marmagne et du cours d’eau de la Pièce
Plaidée…..
REO4 Limitation des nuisances lumineuses pour la faune nocturne
Mesure de réduction.
Habitats ou groupes biologiques concernés : chauves-souris, avifaune.
Objectif de la mesure : limiter l’impact de la pollution lumineuse sur la faune nocturne.
Localisation : ensemble du projet et principalement les giratoires en milieux boisés.
Modalités techniques : éviter toute diffusion de lumière vers le ciel, utiliser des lampes
peu polluantes, utiliser la bonne quantité de lumière et diminuer l’intensité de l’éclairage en
seconde partie de nuit.
Effets attendus : réduction des risques de collision des chauves-souris et des oiseaux avec
les véhicules.
Mesures d’accompagnement
AO1 : Création de plate-forme pour le balbuzard pêcheur.
Mesure d’accompagnement
Habitats ou groupes biologiques concernés : Balbuzard pêcheur.
Objectifs de la mesure : créer des plates-formes de nidification du balbuzard pêcheur
dans le Loiret
Localisation : sera précisée ultérieurement.
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Indicateur d’efficacité : Suivi annuel concernant la fréquentation pendant les 5 premières
années puis suivi tous les 5 ans jusqu’à au moins 20 ans après la mise en place des platesformes.
AO2 : Mise en place d’un plan de gestion écologique des anciennes carrières de SaintDenis-de-l’Hôtel.
Mesure d’accompagnement
Habitats ou groupes biologiques concernés : habitats des zones humides et la faune liée à
ces zones (poissons, insectes, amphibiens, avifaune, chiroptères…).
Objectif de la mesure : proposer des mesures en faveur d’une diversification des milieux
naturels et donc multiplier les conditions d’accueil de la biodiversité.
Effets attendus : diversification des milieux aquatiques et humides et des espèces
fréquentant les carrières.
AO3 : Reconnexion du boisement ouest du bois de Latingy
Mesure d’accompagnement
Habitats ou groupes biologiques concernés : habitats des zones humides (poissons,
insectes, amphibiens, avifaune, chiroptères…).
Objectifs de la mesure : désenclaver le secteur ouest du boisement de Latingy en
reconstituant et/ou améliorant les continuités écologiques avec les boisements les plus proches.
Modalités techniques : reconstituer la continuité écologique en s’appuyant sur les
éléments existants au Nord, un cours d’eau temporaire et à l’Ouest une haie relictuelle ; en
améliorant la connexion à l’ouest du bois par la création ou l’élargissement de la haie et de la
ripisylve existantes.
REO5 Mesures de protection des eaux
Mesure de réduction
Objectifs de la mesure : protéger la ressource en eaux superficielles et souterraines
exploitées ou non. Garantir le retour au bon état écologique et chimique de la masse d’eau à
l’horizon prévu par le SDAGE. Respecter les objectifs des SAGE.
Localisation : ensemble du projet
Modalités techniques : rétablissement des écoulements naturels ; mise en place de fossés
étanches au droit des périmètres de protection éloignée des captages ; mise en place de 14 (+1)
bassins multifonctions. Les bassins assureront les trois fonctions suivantes : traitement de la
pollution chronique des eaux de ruissellement, écrêtement des apports supplémentaires,
confinement des pollutions accidentelles.
Effets attendus : Les concentrations moyennes annuelles des rejets par section restent
toujours inférieures aux valeurs à ne pas dépasser.
Effet résiduel : prévoir l’évacuation des boues et autres résidus d’entretien.
Coût indicatif : 4,2 millions d’euros HT
Indicateurs de mise en œuvre : Une étude hydrographique sera effectuée pour mesurer la
perméabilité des sols au droit des bassins, s’assurer une profondeur suffisante de la nappe et
réaliser un dimensionnement précis du dispositif d’infiltration.
Le suivi des rejets en phase d’exploitation sera contrôlé annuellement et communique à
l’ARS et à la police de l’eau. Un suivi allégé pourrait être mis en place les années suivantes si les
contrôles sont satisfaisants, il se limitera alors au contrôle des ouvrages de fuite et à la tenue
d’un registre d’entretien.
Mesures envers le milieu humain
Protections acoustiques
REO6 : Mise en place de protections acoustiques
Mesure de réduction
Objectifs de la mesure : réduire les nuisances acoustiques au niveau des habitations les
plus proches du projet.
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Localisation : au niveau du hameau de La Motte et au carrefour avec la RD 921
Modalités techniques :
Protection droit du carrefour de la RD 921 : Les protections pourront être assurées par
un merlon de terre et/ou une isolation de façade. Au droit du giratoire les habitations bénéficient
déjà d’une isolation de façade. Des mesures ultérieures seront réalisées pour vérifier la qualité de
l’isolation.
Protection droit du carrefour de La Motte : la protection sera réalisée par un écran
antibruit de 1500 m de long et d’une hauteur de 1,85 m, démontable partiellement en cas de crue.
Son installation sera accompagnée de l’implantation de bosquets et arbres hautes-tiges. Entre le
giratoire de la RD 951 et l’ouvrage de décharge un enrobé acoustique sera mis en place. Ces
installations permettront d’atteindre en 2030 un niveau de 48 dB(A) à la maison la plus proche ;
de nuit le niveau sonore sera inférieur de 5 dB(A) au niveau observé le jour.
Indicateurs d’efficacité : une étude acoustique sera faite après la mise en œuvre de la
protection et la mise en service de la déviation.
Mesures de protection des populations contre le risque d’inondation
REO7b Renforcement de la levée de la Loire au droit du franchissement
Mesure de réduction
Objectif de la mesure : maintenir, voire renforcer les caractéristiques de la levée de la
Loire en cas de crue.
Modalités techniques : renforcer la structure en créant un rideau de palplanches dans la
levée côté Loire et de renforcer la structure avec des inclusions rigides.
Effets attendus : stabilisation de l’ouvrage quel que soit le cas.
Mesures de protection de l’agriculture
REO8 Réaliser une restructuration foncière
Mesure de réduction
Objectif de la mesure : pallier les effets de coupure des champs, des réseaux de drainage
et d’irrigation.
Localisation : toute l’aire d’étude
La SAFER pourrait compenser le prélèvement foncier.
Tous les frais afférents à l’opération seront à la charge du Conseil Départemental.
Plusieurs solutions sont possibles :
Dans le cas où il n’y a pas de remembrement : indemnisation de tous les préjudices subis
du fait de l’expropriation et aides individuelles en cas d’impact particulièrement important.
Remembrement sans inclusion d’emprise : des indemnités correspondant aux
prélèvements subis seront versées, et dans certains cas des aides individuelles sont possibles,
voire des indemnités temporaires de privation de jouissance. Des terres peuvent être exclues de
l’emprise. Les terres seront normalement regroupées du même côté de la route
Remembrement avec inclusion d’emprise : Les conditions sont pratiquement les mêmes
que dans le cas précédent à la différence près que toutes les terres incluses dans le périmètre
subissent un prélèvement inférieur à 5 %.
Rappelons que dans tous les cas la SAFER, et dans le cas présent le Conseil
Départemental, peuvent compenser tout ou partie du prélèvement foncier.
Mesures d’accompagnement de l’urbanisation
AO6 Maîtrise d’urbanisation
Mesure d’accompagnement.
Objectif : éviter l’urbanisation non respectueuse de l’environnement à court, moyen, et
long terme.
Localisation : Les abords de l’ensemble du tracé.
Acteurs de la mesure : Commune, Conseil Départemental
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Modalités techniques : l’urbanisation est du ressort des maires, mais le Conseil
Départemental est consulté dans le cadre de l’instruction des documents d’urbanisme.
Une attention particulière devra être portée au contournement de Saint-Denis-de-l’Hôtel
où de nombreux boisements pourraient être concernés.
Des mesures ont été prises dans le cadre du projet pour éviter l’urbanisation :
Impossibilité technique de raccorder de nouvelles voies aux giratoires.
Interdiction des accès directs depuis la section courante.
Boisement d’une parcelle au carrefour de la RD 960 et de la déviation, et proposition de
classer ce boisement en EBC.
Effet attendu : limiter l’étalement urbain au sein du Val de Loire et préserver le paysage.
Effets résiduels
Si des effets résiduels importants subsistent après la mise en œuvre des mesures de
réduction, il sera nécessaire de prendre des mesures de compensation.
Un impact résiduel, même faible, sur une espèce protégée, nécessite une demande de
dérogation à la réglementation des espèces protégées en cas de destruction d’individus et/ou
d’habitats d’espèces.
Effets résiduels sur la végétation
L’impact résiduel sera de nul à fiable selon la végétation concernée.
Effets résiduels sur la flore
L’impact résiduel sera nu à moyen.
Effets résiduels sur les insectes
L’impact résiduel sera faible pour le Gomphe serpentin, le Gomphe à pattes Jaunes, la
Laineuse du prunellier, l’Erlogaster catax pour qui un dossier de demande de dérogation à la
réglementation des espèces protégées devra être demandé.
Effets résiduels sur les naïades et les poissons
L’impact résiduel est négligeable pour les naïades et les poissons.
Effets résiduels sur les reptiles
L’impact sera faible pour la Couleuvre à collier, Lézard vert, le Lézard des murailles.
L’impact sera négligeable pour la Couleuvre verte, l’Orvet fragile et la Vipère aspic.
Toutes ces espèces sont protégées.
Effets résiduels sur les amphibiens
L’impact sera moyen pour le crapaud calamite, le pélodyte ponctué et le Triton ponctué.
L’impact sera faible pour la Grenouille agile, la Rainette arboricole et le Triton palmé.
Effets résiduels sur les oiseaux
L’impact sera négligeable à faible sur les diverses espèces
Effets résiduels sur les mammifères
L’impact sera moyen sur les chauves-souris.
L’impact sera négligeable sur le castor d’Europe, la loutre d’Europe, le hérisson
d’Europe, l’écureuil roux.
Continuités écologiques
L’impact sera négligeable sur la vallée de la Loire et sur le corridor écologique entre le
massif d’Orléans et la Sologne.
Mesures de compensation
Mesures liées au défrichement
CO 1 Reboisement de 5,3 ha
Mesure de compensation.
Objectif : compenser la perte d’EBC due au défrichement sur la commune de Mardié et
permettre une meilleure intégration paysagère du remblai sur la voie ferrée.
Localisation : Commune de Mardié
Le Conseil Départemental replantera 5,3 ha de bois sur la commune de Mardié.
Enquête publique unique relative à la déviation entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel
Décision du Tribunal Administratif d’Orléans N° E15000205/45 du 30 novembre 2015
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Effet attendu : Si la zone replantée est classée en Espace Boisé Classé (EBC),
l’urbanisation y sera donc impossible, ce qui est un objectif affiché.
Compensations liées à la destruction de zones humides
CO 3 Aménagement écologique du délaissé du Clos Yré
Mesure de compensation
Objectif de la mesure : densifier la valeur patrimoniale de la mare du Clos Yré, en
conservant la mare existante et en créant une mosaïque d’habitats favorables à l’accueil de la
biodiversité.
Localisation : dans le délaissé situé entre la levée existante de la Loire et la future route
pour environ 5 ha.
Acteurs de la mesure : Maître d’Ouvrage, ingénieur écologue, et un appui scientifique du
conservatoire Botanique National du Bassin Parisien (CBNBP) pourra être demandé.
Modalités techniques :
Les habitats doivent être présents : habitats de refuge (tas de bois, blocs de pierre,
fourrés) ; habitats d’alimentation (prairies d’herbes hautes riches en insectes et zones de buissons
arbustifs) ; habitats de reproduction (zone en eau au moins de février à mai ayant de 30 cm à 1 m
de profondeur, sans poisson, végétalisée ou non).
Indicateurs d’efficacité : réalisation d’un suivi annuel pendant les 5 premières années
concernant la reproduction des amphibiens et le suivi de la végétation.
CO 5 Densification du réseau de haies et prairies associées avec création de mares aux
environs de la ferme du Bois des Glan.
Mesure compensatoire
Objectif de la mesure : Créer une mosaïque d’habitats fonctionnels pour les espèces
caractéristiques des milieux prairiaux.
Localisation : Ferme du Bois des Glan.
Modalités techniques : conversion de 10 ha de cultures en 1 ha de mares et mouillères et
en 9 ha de prairies associées à un réseau de haies, soit au moins 4500 m de haies bocagères
L’ingénieur écologue fera un suivi de chantier.
Indicateurs d’efficacité : un suivi annuel sera effectué pendant les cinq premières années
concernant la fréquentation du site, il sera poursuivi ensuite tous les cinq ans jusqu’à au moins
20 ans après la mise en circulation de la route.
CO 4 Création de talus en lien avec le contexte écologique local
Mesure de compensation
Habitats et/ou groupes biologiques visés : Laineuse du prunellier, reptiles, insectes et
flore des prairies mésophiles.
Objectif de la mesure : Création d’habitats favorables aux espèces protégées :
Localisation de la mesure : Lieu-dit Le Bruel, création de fourrés de prunelliers
favorables à la Laineuse du prunellier.
Indicateurs d’efficacité : réalisation d’un suivi annuel pendant les cinq premières années
concernant la végétation puis suivi tous les cinq ans jusqu’à au moins 20 ans après la mise en
circulation de la route.
CO 6 Acquisitions foncières ou conventionnement de gestion avec les propriétaires des
parcelles forestières
Mesure compensatoire
Habitats et/ou groupes biologiques visés : Habitats forestiers, chauves-souris arboricoles,
avifaune.
Objectif de la mesure : mise en place d’une gestion foncière favorable à la diversité afin
d’obtenir des boisements de grande qualité écologique.
Enquête publique unique relative à la déviation entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel
Décision du Tribunal Administratif d’Orléans N° E15000205/45 du 30 novembre 2015
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Modalités techniques : Des boisements avec les mêmes intérêts écologiques seront
recherchés à proximité et une gestion écologique sera proposée en vue de garantir les conditions
d’accueil favorables aux espèces visées.
La mise en place d’une gestion écologique passera soit par l’acquisition foncière de
boisements, soit par des conventions de gestion entre le propriétaire et le Conseil Départemental.
La superficie minimale de boisements mis en gestion est de 15 ha.
Indicateurs d’efficacité : Réalisation d’un suivi annuel pendant les 5 premières années
puis tous les cinq ans jusqu’à au moins 20 ans après la mise en circulation de la route.
Suivi des mesures
SUI 01 Mesures générales et organisationnelles de suivi consistent en :
La rédaction d’un " Cahier des engagements du Conseil départemental "qui engage le
Maître d’Ouvrage pour toute la durée du projet.
SUI 02 Faire suivre et contrôler le chantier par un écologue
SUI 03 Avant le commencement des travaux
Le Maître d’Ouvrage établira une synthèse de toutes les mesures et dispositifs de suivi
retenu. Ce document servira notamment à la mise au point des DCE, au suivi des travaux et des
différents contrôles à effectuer.
Il devra se rapprocher de la DREAL et de la DDT concernant les aspects humains
méritant des précautions particulières en phase chantier. Il saisira ces mêmes services dans le cas
où des modifications dans les conditions de réalisation de projets seraient susceptibles d’avoir un
impact demandant des précautions particulières.
SUI 06 Bilan environnemental après les travaux et jusqu’à cinq ans après la mise en
service.
Ce bilan permettra d’évaluer les l’efficacité des mesures environnementales mises en
œuvre, d’effectuer des mesures correctrices et les réajustements nécessaires, de tirer les
renseignements utiles à l’amélioration de la qualité des projets routiers.
Enquête publique unique relative à la déviation entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel
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Déclaration d'utilité publique (D.U.P.) des travaux d'aménagement de la déviation de la
Route Départementale 921.
Vers le pont actuel entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel convergent plusieurs routes
Départementales. Le pont de Jargeau est le premier pont franchissant la Loire à l’amont
d’Orléans dont iI est assez éloigné. Cette situation complique la distribution des trafics et n’est
pas sans poser de problème. De ce fait, un important trafic converge sur le pont de Jargeau avec
des pointes notamment à Jargeau et Saint-Denis-de-L’Hôtel
Une forte proportion de trajets domicile-travail, ces trafics sont pendulaires et ont lieu
pendant les jours ouvrés. De façon générale les voiries secondaires sont utilisées pour les
déplacements sur des longues distances (Châteauneuf/Loire – Orléans, Sully/Loire – Orléans,
par exemple). Les RD13 et RD14 sont notamment le siège d’un trafic de transit intra
Départemental relativement élevé. Le secteur de Jargeau est un point de transit important des
trajets depuis les zones d’emploi de Pithiviers, Montargis, Gien et Aubigny. Jargeau est
également citée dans l’enquête Origine/Destination comme un itinéraire important pour les
migrations domicile/travail interne à la zone d’emploi d’Orléans.
L’évolution du trafic global sur l’aire d’étude est cohérente. Elle traduit une baisse de
trafic sur les axes qui ont connu une forte urbanisation, une baisse de la vitesse et des restrictions
de traversées des centres-villes au profit d’axes structurants en dehors des aires d’habitations et
sur l’itinéraire nord-sud à dévier. Le trafic sur le pont de Jargeau reste stable depuis 10 ans,
connaissant des niveaux de saturation aux heures de pointe du matin et du soir. Ce trafic entraîne
des nuisances pour les populations riveraines des centres-villes traversées et constitue une source
d’insécurité génératrice d’accidents, principalement dans les zones urbaines.
Le trafic intra-muros (Jargeau-Saint Denis de l'Hôtel) constitue une source de problèmes
majeurs. Notamment, ce dernier engendre :
- des problèmes d’insécurité routière ;
- des perturbations de la vie locale ;
- des problèmes de pollutions (48 tonnes de CO2 seront produites le long de cet axe
en 2015 selon les estimations).
En terme de nuisances sonores, ce trafic est l’un des plus importants du Département et
de ce fait soumis à des vigilances par un plan de gestion du bruit imposé par l’Etat. Une étude
acoustique de la traversée de Jargeau, Saint-Denis-de-l’Hôtel et Darvoy a été réalisée en 2006
afin d’estimer le nombre de bâtiments exposés aux nuisances acoustiques le long de la RD 921.
Le résultat a montré que 345 bâtiments sont exposés à plus de 60 dB(A) dont 62, à plus de 70
dB(A). Les axes existants principaux ont un classement sonore dont la catégorie peut engendrer
pour certains, et notamment la RD921 depuis le pont de Jargeau et dans sa traversée de SaintDenis-del’Hôtel, des niveaux sonores importants (jusque 76 dB(A)), source de gêne continue
pour leurs riverains.
26 établissements recevant du public sont situés sur la traversée des itinéraires RD 951 –
RD 921 et RD 960.
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Rapport de la commission d’enquête
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Objectifs
Les trois objectifs à atteindre sont pour l’ensemble des réseaux routiers du Département :
1. Fluidité : Diminuer les temps de parcours et les situations d’engorgement du
trafic,
2. Sécurité : Diminuer les accidents et leur gravité,
3. Qualité du Patrimoine : Offrir aux usagers des niveaux de service élevés en ce qui
concerne les chaussées et l’environnement routier.
Objectifs à plus long terme : sécuriser l'itinéraire, faire face aux besoins d‘échanges
interDépartementaux et permettre un aménagement apaisé des centres urbains.
Enfin, la baisse des niveaux de trafic notamment en transit permettra l’aménagement
apaisé des centres urbains et la requalification des fronts bâtis typique des bords de Loire, critère
du classement au patrimoine mondial.
Réponses du Conseil général à la saturation de l’axe. Une nouvelle stratégie a été adoptée
pour la période 2011-2025 afin d’améliorer les déplacements dans le Loiret. Le schéma
Départemental est décliné en 3 axes :
- complémentarité et intermodalité des modes de transports (cofinancement avec la
Région, renforcement du maillage sur le territoire, …) ;
- se déplacer de manière « durable » (réduction des nuisances liées aux transports,
développement du covoiturage …) ;
- placer le Loiret au coeur du réseau routier et ferroviaire national (faciliter les
échanges entre les territoires et bassins d’emplois).
Le montant de l’opération est estimé à 79,3 millions d’euros TTC (base AVP décembre
2013).
Lors des phénomènes de crues de Loire les premières fermetures de ponts interviennent
dès la crue de retour 10 ans (pont de Chateauneuf-sur-Loire). Sur l’ensemble du Département du
Loiret, seul le pont de Jargeau reste ouvert jusqu’à la crue de retour 200 ans. L’ambition du
Département est de réaliser un nouvel ouvrage qui permette de circuler au-delà de la crue de
retour 200 ans.
Plusieurs variantes de tracés ont été étudiées au droit de l’accès à la laiterie de SaintDenis-de-l’Hôtel pour sécuriser cet accès lié à l’augmentation du trafic sur l’axe existant et le
développement de la laiterie. Le tracé de base reprend la RD411 existante et a été comparé à
plusieurs variantes passant au Nord. La solution de base reprenant la RD411 est privilégiée en
intégrant un aménagement de sécurité des accès à la laiterie de Saint-Denis-de-l’Hôtel pour
éviter la consommation supplémentaire de terres agricoles ou forestières et l’apparition de
nouvelles nuisances à la population.
L’utilité publique du projet présenté se justifie par :
- Une réponse appropriée au Schéma Directeur Départemental du Conseil général
permettant de fluidifier le trafic sur l’itinéraire existant, de sécuriser les centresvilles traversés et de créer un axe sécurisé pour les trafics de transit ;
- La volonté d’améliorer le cadre de vie général de la population des centres-villes
traversés par la
- RD921 ;
- Une captation optimale du trafic orientée principalement vers l’agglomération
orléanaise, une réduction de 35% du trafic sur le pont de Jargeau existant et
jusqu’à 70% de certains itinéraires des centres-villes traversées (Saint-Denis-del’Hôtel) ;
- Une déviation des Poids-lourds réduisant les nuisances riveraines (vibration,
bruit, pollution), l’insécurité pour des publics sensibles (proximité d’écoles ;),
Enquête publique unique relative à la déviation entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel
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Un renforcement du plan d’évacuation des populations en cas de crue de la Loire.
Le pont de Jargeau sera le seul franchissement dans le Loiret accessible avec un
fonctionnement normal pour une crue de 200 ans. Il permettra un franchissement
de la Loire pour les services de secours jusqu'à la crue de 500 ans.
La possibilité de requalifier les itinéraires existants pour apaiser les centres
urbains et de se réapproprier l’identité ligérienne des fronts bâtis en bord de Loire,
Une réponse efficace à la forte urbanisation de l’agglomération orléanaise et au
développement économique local. Les accès directs riverains à la déviation seront
interdits et le dimensionnement des carrefours giratoires ne permettront pas de
réaliser des branches supplémentaires. Des mesures de reboisement sont
proposées afin de limiter le risque d’étalement urbain en dehors des centres
urbains ;
La mise à niveau d’une liaison interDépartementale avec un gabarit adapté (bande
de sécurité de 7 mètres intégrant une bande multifonction de 1.75 m) assurant la
sécurité de l’ensemble des usagers, y compris les circulations douces ;
Une complémentarité avec un projet de réouverture aux voyageurs de la ligne
ferroviaire entre Orléans et Chateauneuf-sur-Loire assurant la suppression de trois
passages à niveau sur la commune de Saint- Denis-de-l’Hôtel, et favorisant, par la
baisse des trafics de transit en centre-ville, l’accès du report modal à la halte de
Saint-Denis-de-l’Hôtel qui constituera la première halte de la ligne.
La maîtrise des impacts paysagers du projet par la déclinaison au projet de la
Valeur Universelle Exceptionnelle (VUE), la recherche de la meilleure intégration
des ouvrages dans leur site, et la création de nouvelles perspectives visuelles sur
le fleuve ;
Un tracé limitant les impacts sur l’environnement et des mesures appropriées pour
compenser les impacts inéluctables, notamment sur les zones de boisement, les
zones humides et les habitats d’espèces patrimoniaux ;
La maîtrise des contraintes hydrauliques et des risques d’inondation. L’enjeu «
déplacement » est central dans la justification du projet. C’est pourquoi un
chapitre complet est consacré ci-dessous à l’analyse des impacts sur les
déplacements, mais aussi corolairement des impacts socio-économiques.
Effets positifs en matière socio-économique et déplacement.
Enquête publique unique relative à la déviation entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel
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Rapport de la commission d’enquête
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Mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Darvoy, Sandillon,
Marcilly-en-Villette, St Denis de l’Hôtel, Jargeau et Mardié avec le projet.
Les dossiers rappellent que le projet consiste en la création :
- d’un tracé neuf de 12.6 km à 2 voies entre la RD 13 au Sud et le giratoire existant au
Nord de Saint-Denis de l’Hôtel sur la RD 921 ;
- d’un nouveau pont sur la Loire ;
- d’une déviation Nord Est de Saint Denis de l’Hôtel en tracé neuf sur 2,2 km à 2 voies.
Les communes concernées par le tracé sont :
1. Marcilly-en-Villette ;
2. Sandillon ;
3. Darvoy ;
4. Mardié ;
5. Jargeau ;
6. Saint-Denis-de-l’Hôtel.
L’opération d’aménagement de la RD 921 trouve sa justification dans la recherche de
trois objectifs, d’intérêts différents, hiérarchisés dans le temps et cohérents entre eux : réduire les
nuisances liées au trafic poids-lourds dans les agglomérations traversées, fluidifier le trafic,
sécuriser l'itinéraire, faire face aux besoins d‘échanges interDépartementaux.
Objet de la mise en compatibilité
La mise en compatibilité des documents d’urbanisme a pour seul objet de permettre la réalisation
des travaux dont la Déclaration d'Utilité Publique doit être prononcée.
S'agissant d'équipements publics d'infrastructure, la mise en compatibilité se traduit par une
adaptation de toutes les dispositions concernées par l'inscription dans les documents d'urbanisme
de l'opération en question.
Un emplacement réservé sera créé permettant de préserver les terrains nécessaires au projet.
Cette mise en compatibilité a également pour effet de supprimer la protection d’Espace Boisé
Classé, lorsqu'elle existe, sur les emprises du projet.
Rappel réglementaire
Le projet de déviation de la RD 921 est soumis à enquête préalable à la déclaration d’utilité
publique.
Dans le cadre de l'entrée en vigueur, au 1er avril 2001 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre
2000, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, dite loi SRU, les Plans
d’Occupation des Sols (POS) sont désormais soumis au régime juridique des Plans Locaux
d'Urbanisme (PLU) - article L. 123-19 du Code de l'Urbanisme.
L’article L. 123-14 du code de l’urbanisme prévoit que :
« Lorsque la réalisation d'un projet public ou privé de travaux, de construction ou d'opération
d'aménagement, présentant un caractère d'utilité publique ou d'intérêt général, nécessite une mise
en compatibilité d'un plan local d'urbanisme, ce projet peut faire l'objet d'une déclaration d'utilité
publique ou, si une déclaration d'utilité publique n'est pas requise, d'une déclaration de projet.
Dans ce cas, l'enquête publique porte à la fois sur l'utilité publique ou l'intérêt général du projet
et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence.
La déclaration d'utilité publique ou la déclaration de projet d'une opération qui n'est pas
compatible avec les dispositions d'un plan local d'urbanisme ne peut intervenir qu'au terme de la
procédure prévue par l'article L. 123-14-2 ».
Enquête publique unique relative à la déviation entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel
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L’article. L123-14-2 auquel il est renvoyé énonce que :
« Les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du plan font l'objet d'un
examen conjoint de l'Etat, de l'établissement public de coopération intercommunale compétent
ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L. 123-6, de la commune, et des personnes
publiques associées mentionnées au premier alinéa du I et au III de l'article L. 121-4. […]
Le projet de mise en compatibilité est soumis à une enquête publique réalisée conformément au
chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement :
1° Par le préfet lorsqu'une déclaration d'utilité publique est requise, lorsque la mise en
compatibilité est nécessaire pour permettre la réalisation d'un projet d'une personne publique
autre que l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou la commune ainsi
que dans le cas prévu au dernier alinéa de l'article L. 123-14-1 ; […]
Lorsque le projet nécessitant la mise en compatibilité d'un plan local d'urbanisme intercommunal
n'intéresse que certaines communes, l'enquête publique peut n'être organisée que sur le territoire
de ces communes.
A l'issue de l'enquête publique, l'établissement public de coopération intercommunale compétent
ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L. 123-6, la commune :
1° Emet un avis lorsque la décision est de la compétence de l'Etat. Cet avis est réputé favorable
s'il n'est pas émis dans le délai de deux mois ; […]
La mise en compatibilité du plan local d'urbanisme éventuellement modifié pour tenir compte
des avis qui ont été joints au dossier et du résultat de l'enquête est approuvée :
1° Par la déclaration d'utilité publique, lorsque celle-ci est requise ; […]
Les procédures nécessaires à une ou plusieurs mises en compatibilité peuvent être menées
conjointement».
Enfin, l’article R. 123-23-1 du code de l’urbanisme précise que :
« Les dispositions du présent article sont applicables à la déclaration d'utilité publique d'une
opération qui n'est pas compatible avec un plan local d'urbanisme.
L'examen conjoint prévu à l'article L. 123-14-2 a lieu avant l'ouverture de l'enquête publique à
l'initiative du préfet. Lorsqu'une association mentionnée à l'article L. 121-5 demande à être
consultée, son président adresse la demande au préfet.
L'enquête publique est organisée dans les formes prévues par le chapitre III du titre II du livre Ier
du code de l'environnement.
Le dossier de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir
compte des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et des résultats
de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission
d'enquête ainsi que le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint sont soumis pour avis par le
préfet à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent
ou au conseil municipal. Si ceux-ci ne se sont pas prononcés dans un délai de deux mois, ils sont
réputés avoir donné un avis favorable […] ».
Evaluation Environnementale
L'article R121-16 du code de l’urbanisme, paragraphes 1° et 4°a), précise les cas où les
procédures d'évolution d'un POS ou PLU doivent faire l'objet d'une évaluation
environnementale :
· Le paragraphe 4°a) ne vise que les révisions ou les déclarations de projet et uniquement en
certaines hypothèses. Il ne s'applique pas lorsque la mise en compatibilité est effectuée par voie
de déclaration d'utilité publique. La mise en compatibilité par voie de DUP des documents
d'urbanisme des communes concernées n'est donc pas soumise à évaluation environnementale au
titre de ce paragraphe.
Enquête publique unique relative à la déviation entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel
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Rapport de la commission d’enquête
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· Le paragraphe 1° vise toute procédure d'évolution permettant la réalisation de travaux
susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000, dans le cadre de communes
dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000.
A ce titre, si l’on devait considérer (la jurisprudence administrative ne s’étant pas encore
prononcée sur ce point) que l’évolution d’un POS ou d’un PLU n’est pas uniquement régie par le
4°, mais peut également l’être par le 1°, la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des
communes concernées pourrait être soumise à évaluation environnementale.
Toutefois, pour qu’il en aille ainsi, encore faudrait-il que les travaux dont la réalisation serait
rendue possible par l’évolution du document d’urbanisme soient susceptibles d'affecter de
manière significative un site Natura 2000.
Au cas présent, il s’avère, à l’issue de l’étude d’incidences Natura 2000 réalisée, que l’on peut
conclure expressément à l’absence d'incidences significatives sur les sites Natura 2000
concernés (Sologne, Vallée de la Loire de Tavers à Belleville, Vallée du Loiret, Forêt d'Orléans).
Partant, la mise en compatibilité par voie de DUP des documents d'urbanisme des communes
concernées n'est pas soumise à évaluation environnementale.
Déroulement
Après examen conjoint par les personnes publiques des dispositions prévues pour assurer la mise
en compatibilité du document d’urbanisme, l’enquête publique et l’avis du conseil municipal sur
le dossier soumis à enquête et éventuellement modifié pour tenir compte de ses apports, la mise
en compatibilité sera prononcée par la déclaration d’utilité publique du programme de travaux.
La mise en compatibilité consiste à cet égard à apporter les modifications strictement nécessaires
à la réalisation dudit programme dans les diverses pièces contenues dans les documents
d’urbanisme. Cela concerne les pièces suivantes :
· Règlement
· Document graphique
Les documents graphiques permettent, à travers des plans, de visualiser les différentes zones
créées : emplacements réservés dans ce cas particulier
· Emplacement réservé
L’emplacement réservé a pour objet, dans un périmètre où doivent être réalisés des équipements
publics, d’éviter que les terrains concernés ne soient utilisés de façon incompatible avec leur
destination future.
· Espace Boisé Classé
Les Espaces Boisés Classés constituent une catégorie particulière d’espaces boisés urbains et
périurbains protégés par le POS ou PLU, qui présentent un intérêt pour la protection et la mise
en valeur des paysages notamment. Ce classement a pour effet, conformément à l’article L.130-1
du Code de l’Urbanisme :
- de soumettre à autorisation préalable toute coupe ou abatage d’arbres,
- d’interdire tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à
compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements,
- et d’entrainer le rejet de plein droit de toute demande d’autorisation de défrichement.
Cette protection est incompatible avec la création de la déviation de Jargeau et doit être
supprimée sur son tracé dans la mesure du nécessaire.
Ainsi, selon les modalités de l'article R.123-23-1 du code de l'urbanisme, les six dossiers ont
pour objet de mettre en enquête publique unique en application de l’article L 123.6 du Code de
l’environnement, la mise en compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme ou Plans d’Occupation
des Sols des six communes concernées par l‘implantation du projet.
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Rapport de la commission d’enquête
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MARCILLY EN VILLETTE
La commune de Marcilly-en-Villette est dotée d’un PLU approuvé par délibération du
conseil municipal du 13/04/2006 – dernière modification approuvée le 30/04/2013.
Compatibilité avec les dispositions générales
Les dispositions générales sont compatibles avec le projet de déviation de la RD 921.
Compatibilité avec le règlement des zones concernées
Le projet de déviation de la RD 921 se situe en zone agricole (zone A).
Le règlement de la zone A est compatible avec la réalisation de la déviation de la RD
921. En effet, les dispositions 2.5 et 2.6 de l’article A2 « Occupations et utilisations du sol
soumises à des conditions particulières» autorisent « les constructions et installations sous
réserve qu’elles soient nécessaires aux services publics, ou d’intérêt collectif » et « les
exhaussements, affouillements du sol liés à des travaux de construction, d’aménagement
d’espaces et d’ouvrages publics, et de bassins de recueil des eaux pluviales ».
Le projet de déviation de la RD 921 fait l’objet d’une demande d’utilité publique, le
projet est donc d’intérêt public.
Le règlement de la zone A est compatible avec le projet de déviation de la RD 921.
Emplacements réservés
Aucun emplacement n’est réservé au projet de création de la RD 921.
Un nouvel emplacement réservé doit être créé pour le projet de déviation de la RD 921
dans la liste des emplacements réservés.
Espaces Boisés Classés
Aucun espace boisé classé ne se situe sous l’emprise du projet de la déviation.
Compatibilité avec le plan de zonage
Le plan de zonage est actuellement incompatible avec le projet de déviation. Il convient
de créer sur les plans de zonage un emplacement réservé pour le projet. Celui-ci permettra de
réserver les terrains nécessaires pour le bénéficiaire.
MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE MARCILLY-EN VILLETTE
Il n’y a pas de modifications au règlement.
Emplacements réservés : l’état futur prévoit la création de l’ER N°12 « Création de la
déviation entre Jargeau de la RD 921 de Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel », bénéficiaire:
Conseil Général du Loiret, superficie 20 400 m².
SANDILLON
La commune de Sandillon est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé par
délibération du conseil municipal du 01/06/2006 – modifié le 05/12/2006 – révisé le 09/01/2007
– mis à jour le 23/07/2008 – révision générale approuvée le 08/02/2011 – révision simplifiée de
la ZAC multi sites approuvée le 04/02/2012 – modification simplifiée approuvée le 05/11/2013.
ANALYSE DE LA COMPATIBILITE AVEC LE PLU DE SANDILLON
Compatibilité avec les dispositions générales
L’article 3.2.1 sur les espaces boisés classés n’est pas compatible avec la réalisation du
projet de déviation, car il « interdit tout changement ou tout mode d’occupation du sol de nature
à compromettre la conservation ou la protection de ces boisements ».
Le projet traverse un Espace Boisé Classé (EBC) correspondant à la bordure de forêt Sud
du Val de Loire. Pour qu’il y ait compatibilité entre le PLU et le projet, l’EBC doit être déclassé
au niveau de l’emprise du projet.
Compatibilité avec le règlement des zones concernées
Enquête publique unique relative à la déviation entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel
Décision du Tribunal Administratif d’Orléans N° E15000205/45 du 30 novembre 2015
Rapport de la commission d’enquête
81 / 151
Le projet de déviation de la RD921 se situe :
- en zone agricole (zone A) et traverse les sous-secteurs affectés par le risque inondation :
2A (zone inondable, aléa moyen) et 3A (zone inondable, aléa fort)
- en zone naturelle et forestière (zone N) et traverse les sous-secteurs affectés par le
risque inondation : 2N (zone inondable, aléa moyen) et 3N (zone inondable, aléa fort).
Compatibilité avec le règlement de la zone A
La disposition 2.6 de l’article A 2 du PLU mentionne que « sont admises à des conditions
particulières […] Les constructions et installations sous réserve qu’elles soient nécessaires aux
services publics, ou d’intérêt collectif. »
Le projet de déviation de la RD 921 fait actuellement l’objet d’un dossier de demande
d’utilité publique (DUP) permettant de le rendre d’intérêt collectif.
Le règlement de la zone A est donc compatible avec la réalisation du projet de la
déviation.
Compatibilité avec le règlement de la zone N
La disposition 1.2 de l’article N 1 du PLU mentionne que « sont interdits […] les
ouvrages de remblaiement et d’endiguement nouveaux qui ne seraient pas justifiés par la
protection des lieux déjà fortement urbanisés ou qui ne seraient pas indispensables à la
réalisation des travaux d’infrastructure publique ».
La déviation de la RD921 est une infrastructure publique dont la réalisation nécessite des
remblaiements. De par son statut public, le projet est donc autorisé.
Toutefois, le projet traverse ponctuellement une zone 3Nd ou le PLU mentionne que «
sont autorisées sous condition les occupations et utilisations du sol suivantes : « les
exhaussements et affouillements du sol, s’ils sont nécessaires à la protection des lieux déjà
urbanisés ».
Le règlement de la zone 3Nd doit être complété afin de rendre compatible le projet de
déviation.
Emplacements réservés
Un nouvel emplacement réservé doit être créé pour le projet de déviation de la RD921
dans la liste des emplacements réservés.
Espaces Boisés Classés
La déviation de Jargeau traverse perpendiculairement la bordure de forêt Sud du Val de
Loire sur un court linéaire de 130 m, soit une surface de 6 000 m² environ qui sera déclassé.
Compatibilité avec le plan de zonage
Le plan de zonage est actuellement incompatible avec le projet de déviation. Il convient
de créer sur les plans de zonage un emplacement réservé pour le projet. Il convient également de
déclasser les EBC sur l’emprise du projet.
Enquête publique unique relative à la déviation entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel
Décision du Tribunal Administratif d’Orléans N° E15000205/45 du 30 novembre 2015
Rapport de la commission d’enquête
82 / 151
MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE SANDILLON
Règlement : état futur
Dans l’article 2.3- Secteurs inondables
Les dispositions règlementaires du PPRI et les règles du présent article s’imposent dans
les secteurs 1N, 2N,3N, 4N, 1Nc, 2Nc, 3Nc, 2Nd, 3 Nd, 3Ne, 2NL, 3NL, 2NcL, 3NcL, 2Np.
Dans les secteurs énumérés ci-dessus, sont autorisées sous condition les occupations et
utilisations du sol suivantes :
Il sera rajouté:
- les exhaussements et affouillements du sol, s’ils sont nécessaires à la protection des
lieux déjà urbanisés et indispensables à la réalisation des travaux dans le cadre du projet de
déviation de la RD 921 de Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel.
Emplacement réservé
Un nouvel emplacement réservé est ajouté à la liste: N°22 « RD 921 - Déviation de
Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel », bénéficiaire: Conseil Général du Loiret, superficie 295 000
env.
Espaces boisés Classés modifiés
Les Espaces Boisés Classés situés sous l’emprise de l’emplacement réservé à la déviation
et rappelé sur le plan de la page 12 sont supprimés.
La surface soustraite est estimée à environ 6 000 m².
Enquête publique unique relative à la déviation entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel
Décision du Tribunal Administratif d’Orléans N° E15000205/45 du 30 novembre 2015
Rapport de la commission d’enquête
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DARVOY
La commune de Darvoy est dotée d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé par
délibération du conseil municipal du 01/09/1999 – élaboration du PLU prescrite par délibération
du conseil municipal du 31/08/2012.
ANALYSE DE LA COMPATIBILITE AVEC LE POS DE DARVOY
Compatibilité avec les dispositions générales
Les dispositions générales sont compatibles avec le projet de déviation de la RD 921.
Compatibilité avec le règlement des zones concernées
Le projet de déviation de la RD 921 se situe en zone naturelle à vocation agricole (zone
NC) et traverse les sous-secteurs affectés par le risque d’inondation : NC 2 (zone inondable, aléa
moyen) et NC 3 (zone inondable, aléa fort).
Dans ces zones, les affouillements et exhaussements du sol seront nécessaires pour le
projet de déviation alors que le POS les interdit.
Le règlement de la zone NC concernée n’est pas compatible avec la réalisation du projet.
Une mise en compatibilité est donc nécessaire pour exclure la déviation du champ d’application
de cette règle.
Emplacements réservés
Un nouvel emplacement réservé doit être créé pour le projet de déviation de la RD921
dans la liste des emplacements réservés.
Espaces Boisés Classés
La déviation de Jargeau ne traversera pas d’espace boisé classé sur la commune de
Darvoy.
Compatibilité avec le plan de zonage
Le plan de zonage est actuellement incompatible avec le projet de déviation. Pour le
rendre compatible, il faut matérialiser l’emplacement réservé pour le projet.
MISE EN COMPATIBILITE DU POS DE DARVOY
Règlement : état futur
Caractère de la zone NC
Rappels :
2- les affouillements et exhaussements du sol à la condition que leur superficie soit
supérieure à 100 m2 et que leur hauteur s’il s’agit d’un exhaussement ou leur profondeur dans le
cas d’un affouillement excède deux mètres sont soumis à autorisation, il sera rajouté: à
l’exception du projet de déviation de la RD 921 de Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel.
Emplacements réservés : état futur
Il sera rajouté l’emplacement réservé N°4 « RD 921 - Déviation de Jargeau et SaintDenis-de-l’Hôtel », bénéficiaire: Conseil Général du Loiret, superficie 126 500 m² env.
Enquête publique unique relative à la déviation entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel
Décision du Tribunal Administratif d’Orléans N° E15000205/45 du 30 novembre 2015
Rapport de la commission d’enquête
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JARGEAU
La commune de Jargeau est dotée d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) révisé le
31/03/1999 - modifié le 23/04/2001 – modifié le 24/05/2005.
ANALYSE DE LA COMPATIBILITE AVEC LE POS DE JARGEAU
Compatibilité avec les dispositions générales
Les dispositions générales sont compatibles avec le projet de déviation de la RD 921.
Compatibilité avec le règlement des zones concernées
Le projet de déviation de la RD921 se situe en zone naturelle (zone ND) et traverse le
secteur 4ND soumis au risque inondation (aléa très fort) et le sous-secteur 4NDb dans lequel est
autorisé l’implantation de carrières.
La liste des occupations et utilisations du sol admises dans ces secteurs ne comprend pas
la déviation de la RD921 de Jargeau qui n’est donc pas autorisée.
Le règlement de la zone ND concerné n’est pas compatible avec la réalisation du projet.
Une mise en compatibilité est donc nécessaire.
Emplacements réservés
Aucun emplacement n’est réservé au projet de déviation de la RD 921.
Un nouvel emplacement réservé doit être créé pour le projet de déviation de la RD921
dans la liste des emplacements réservés.
Espaces Boisés Classés
La déviation de la RD 921 ne traversera pas d’espace boisé classé sur la commune de
Jargeau.
Compatibilité avec le plan de zonage
Le plan de zonage est actuellement incompatible avec le projet de déviation. Pour le
rendre compatible il faut matérialiser l’emplacement réservé pour le projet.
MISE EN COMPATIBILITE DU POS DE JARGEAU
Règlement : état futur
1.3 En zone d’aléa très fort (4ND) ne sont admises que les occupations et utilisations du
sol suivantes :
Il sera rajouté:
- La déviation de la RD 921 entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel (y compris les
affouillements et exhaussements du sol rendus indispensables aux travaux de déviation).
Emplacements réservés : état futur
Il sera rajouté l’emplacement réservé N°16 « RD 921 - Déviation de Jargeau et SaintDenis-de-l’Hôtel », bénéficiaire: Conseil Général du Loiret, superficie 244 000 env.
Enquête publique unique relative à la déviation entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel
Décision du Tribunal Administratif d’Orléans N° E15000205/45 du 30 novembre 2015
Rapport de la commission d’enquête
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MARDIE
La commune de Mardié est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé par
délibération du conseil municipal du 14/12/2011 – modification simplifiée n°1 approuvée le
16/05/2012 – modification simplifiée n°2 approuvée le 12/06/2013.
ANALYSE DE LA COMPATIBILITE AVEC LE PLU DE MARDIE
Compatibilité avec les dispositions générales
Aucune disposition générale ne s’oppose à la réalisation de la déviation.
Compatibilité avec le règlement des zones concernées
Le projet de déviation de la RD921 se situe en zone N (zone naturelle) et en zone A (zone
agricole).
Règlement de la zone A
Les articles A1 et A2 du règlement de la zone A ne sont pas compatibles avec le projet de
déviation :
- L’article A1 n’interdit pas la création « d’installations nécessaires aux services publics
ou d’intérêt collectif », mais il interdit les défrichements dans les espaces boisés. Or, la déviation
traverse 6 985 m2 d’espaces boisés non classés et occasionnera le défrichement de ces surfaces
boisées.
- L’article A2 interdit les affouillements et exhaussements supérieurs à 1m et de
superficie supérieure à 50 m². Or, la déviation nécessite des talus de remblai et déblai de
dimensions supérieures à ces valeurs.
Règlement de la zone N
L’article N1 du règlement de la zone N n’est pas compatible avec le projet de déviation
de la RD 921. Comme en zone A, la création « d’installations nécessaires aux services publics
ou d’intérêt collectif », est autorisé, mais les défrichements dans les espaces boisés sont interdits.
Or la déviation traverse les bois de Latingy et occasionnera le défrichement de surfaces boisées.
Les règlements des zones concernées ne sont pas compatibles avec la réalisation du
projet.
Une mise en compatibilité est donc nécessaire.
Emplacements réservés
Aucun emplacement n’est réservé au projet de création de la RD 921.
Espaces Boisés Classés
La déviation de Jargeau traverse, sur la commune de Mardié, le Bois de Latingy sur un
linéaire de 630 m, soit une surface de 46 500 m² environ qui sera déclassée.
Compatibilité avec le plan de zonage
Le plan de zonage est actuellement incompatible avec le projet de déviation. Pour le
rendre compatible, il faut matérialiser l’emplacement réservé pour le projet, autoriser les
affouillements et les exhaussements du sol et supprimer les EBC sous l’emprise du projet.
MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE MARDIE
Règlement : état futur
REGLES APPLICABLES A LA ZONE A
SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
ARTICLE A1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS INTERDITES
Sont interdites dans la zone A les occupations et utilisations du sol suivantes : i
- Les défrichements dans les espaces boisés, il sera rajouté: excepté ceux nécessaires à la
réalisation de la déviation de la RD 921 entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel.
Enquête publique unique relative à la déviation entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel
Décision du Tribunal Administratif d’Orléans N° E15000205/45 du 30 novembre 2015
Rapport de la commission d’enquête
86 / 151
ARTICLE A2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A
CONDITION
Sont admises sous conditions dans la zone A, les occupations et utilisations du sol
suivantes :
- Les affouillements et exhaussements, à condition qu'ils soient inférieurs à 1 mètre et
que leurs surfaces ne soient pas supérieures à 50 m2, il sera rajouté: exceptés ceux nécessaires à
la réalisation de la déviation de la RD 921 entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel.
REGLES APPLICABLES A LA ZONE N
SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
ARTICLE N1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS INTERDITES
Sont interdites dans la zone N les occupations et utilisations du sol suivantes:
- les défrichements des espaces boisés, il sera rajouté: excepté ceux nécessaires à la
réalisation de la déviation de la RD 921 entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel ;
ARTICLE N2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A
CONDITION
Sont admises sous conditions dans la zone N les occupations et utilisations du sol
suivantes :
- Les affouillements et exhaussements, à condition qu'ils soient inférieurs à 1 mètre et
que leurs surfaces ne soient pas supérieures à 50 m², il sera rajouté: exceptés ceux nécessaires à
la réalisation de la déviation de la RD 921entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel,
Emplacements réservés : état futur
Il sera rajouté l’emplacement réservé N°33 « Création de la déviation de Jargeau de la
RD921 de Jargeau et Saint-Denis-de l’Hôtel », bénéficiaire: Conseil Général du Loiret,
superficie 187 000 m² environ.
Espaces boisés Classés modifiés
Les Espaces Boisés Classés situés sous l’emprise de l’emplacement réservé à la déviation
sont supprimés. La surface soustraite est estimée à 46 418 m².
Enquête publique unique relative à la déviation entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel
Décision du Tribunal Administratif d’Orléans N° E15000205/45 du 30 novembre 2015
Rapport de la commission d’enquête
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SAINT DENIS DE L’HOTEL
La commune de Saint-Denis-de-l’Hôtel est dotée d’un PLU approuvé en conseil
municipal le 17 mars 2014.
ANALYSE DE LA COMPATIBILITE AVEC LE PLU DE SAINT DENIS-DEL’HOTEL
Compatibilité avec les dispositions générales
Les dispositions générales sont compatibles avec le projet de déviation de la RD 921.
Compatibilité avec le règlement des zones concernées
Le projet de la déviation de la RD 921 traverse les zones suivantes :
- Zones A : zones agricoles ;
- Zones N : zones naturelles (le projet traverse également des zones NL) :
- Zones U : zones urbaines (UC, UTA, UIA);
- Zones AU : zones à urbaniser (le projet traverse également des zones AUTA : zones à
urbaniser destinées à recevoir des bureaux ainsi que des entreprises artisanales et
Commerciales):
Dans toutes ces zones, les dispositions suivantes ne permettent pas la réalisation de la
déviation :
- Le classement EBC interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du
sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements : la
déviation traverse des bois, nécessitant la destruction d’arbres.
- L’article 2 interdit les affouillements et exhaussements du sol. Le projet de déviation va
occasionner des talus de remblai et de déblai.
Malgré la présence d’un emplacement réservé créé dans le cadre du projet de déviation,
des incompatibilités existent au droit des EBC et au regard de plusieurs articles 2
(exhaussements et affouillements).
Emplacements réservés
Un emplacement réservé a été créé pour le projet de déviation de la RD921 (n°20).
Toutefois, le tracé envisagé est plus étendu que l’emplacement réservé prévu au PLU, des
modifications sont donc à apporter afin que le projet soit compatible avec le PLU.
Espaces Boisés Classés
Le projet de déviation de la RD 921 traverse des Espaces Boisés Classés sur la commune
de Saint-Denis-de l’Hôtel. Ceux-ci devront être déclassés pour permettre la réalisation du projet.
Compatibilité avec le plan de zonage
Il convient de supprimer, sur le plan de zonage, les espaces boisés classés qui seront
déclassés.
Il convient de créer sur le plan de zonage un emplacement réservé pour le projet plus
large que celui prévu actuellement.
Il convient d’autoriser les exhaussements et affouillements du sol à l’intérieur du
périmètre rapproché des forages d’eau potable.
MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE SAINT-DENIS-DE L’HOTEL
Règlement: Etat futur
ARTICLE UC 2: OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES
CONDITIONS PARTICULIÈRES
2.1. Occupations et utilisations du sol admises sous conditions en zone UC, à l’exception
des secteurs indicés « i » :
Occupations et utilisations du sol admises sous conditions :
- Les aménagements extérieurs, affouillements et exhaussements de sol pourvu qu’ils
soient situés en dehors du périmètre de protection rapprochée du captage d’alimentation en eau
potable du bois de Chenailles, il sera rajouté: (à l’exception des travaux occasionnés par la
Enquête publique unique relative à la déviation entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel
Décision du Tribunal Administratif d’Orléans N° E15000205/45 du 30 novembre 2015
Rapport de la commission d’enquête
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réalisation de la déviation de la RD 921 entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel), et que la
différence de niveaux soit inférieure à 0,60 m hors les accès à des aménagements de sous-sol et
que leurs réalisations soient liées :
- aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone,
- ou à des aménagements paysagers,
- ou à des aménagements hydrauliques,
- ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation
douce ou d’aménagement d’espace public,
- ou qu’ils contribuent à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige
archéologique.
2.2. Dispositions propres au secteur inondable / au secteur UCi
Occupations et utilisations du sol admises sous conditions :
- Les aménagements extérieurs, affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils
soient situés en dehors du périmètre de protection rapproché du captage d’alimentation en eau
potable du bois de Chenailles, il sera rajouté: (à l’exception des travaux occasionnés par la
réalisation de la déviation de la RD 921 entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel) et que leurs
réalisations soient liées :
- aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone,
- ou à des aménagements paysagers,
- ou à des aménagements hydrauliques,
- ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation
douce ou d’aménagement d’espace public,
- ou qu’ils contribuent à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige
archéologique.
ARTICLE UC 13 : ESPACES LIBRES – PLANTATIONS – ESPACES BOISES
13.1. Espaces boisés
Les terrains indiqués aux documents graphiques, repérés en légende par les lettres EBC,
sont classés espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, en application des dispositions de
l’article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation
ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la
création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein
droit la demande d'autorisation de défrichement prévue par l'article L 311- 1 du Code Forestier,
il sera rajouté: exceptés dans l’emprise de la déviation de la RD 921 entre Jargeau et SaintDenis-de l’Hôtel.
ARTICLE UE 13 : ESPACES LIBRES – PLANTATIONS – ESPACES BOISES
13.1. Espaces boisés
Les terrains indiqués aux documents graphiques, repérés en légende par les lettres EBC,
sont classés espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, en application des dispositions de
l’article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation
ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la
création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein
droit la demande d'autorisation de défrichement prévue par l'article L 311- 1 du Code Forestier,
il sera rajouté: sauf dans l’emprise de la déviation de la RD 921 entre Jargeau et Saint-Denis-del’Hôtel.
Enquête publique unique relative à la déviation entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel
Décision du Tribunal Administratif d’Orléans N° E15000205/45 du 30 novembre 2015
Rapport de la commission d’enquête
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ARTICLE UTA 13 : ESPACES LIBRES – PLANTATIONS – ESPACES BOISES
13.1. Espaces Boisés Classés
Les terrains indiqués aux documents graphiques, repérés en légende par les lettres EBC,
sont classés espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, en application des dispositions de
l’article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation
ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la
création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein
droit la demande d'autorisation de défrichement prévue par l'article L 311- 1 du Code Forestier,
il sera rajouté: sauf dans l’emprise de la déviation de la RD 921 entre Jargeau et Saint-Denis-del’Hôtel.
ARTICLE UI 13 : ESPACES LIBRES – PLANTATIONS – ESPACES BOISES
13.1. Espaces boisés
Les terrains indiqués aux documents graphiques, repérés en légende par les lettres EBC,
sont classés espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, en application des dispositions de
l’article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation
ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la
création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein
droit la demande d'autorisation de défrichement prévue par l'article L 311- 1 du Code Forestier,
il sera rajouté: sauf dans l’emprise de la déviation de la RD 921 entre Jargeau et Saint-Denis-del’Hôtel.
ARTICLE 1AUTA 13 : ESPACES LIBRES – PLANTATIONS – ESPACES BOISES
13.1. Espaces boisés classés
Les terrains indiqués aux documents graphiques, repérés en légende par les lettres EBC,
sont classés espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, en application des dispositions de
l’article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation
ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la
création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein
droit la demande d'autorisation de défrichement prévue par l'article L 311- 1 du Code Forestier,
il sera rajouté: sauf dans l’emprise de la déviation de la RD 921 entre Jargeau et Saint-Denis-del’Hôtel.
ARTICLE A 2: OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES
CONDITIONS PARTICULIÈRES
A.2.1.Occupations et utilisations du sol admises sous conditions en zone A et dans le
secteur Ah si elles respectent les conditions ci-après :
Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient situés en dehors du
périmètre de protection rapproché du captage d’alimentation en eau potable du bois de
Chenailles, il sera rajouté: (à l’exception des travaux occasionnés par la réalisation de la
déviation de la RD 921 entre Jargeau et Saint-Denis-de l’Hôtel) et que leurs réalisations soient
liées :
- aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone,
- ou à des aménagements paysagers,
- ou à des aménagements hydrauliques,
- ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation
douce ou d’aménagement
- d’espace public,
- ou à des aménagements liés à l’activité agricole,
Enquête publique unique relative à la déviation entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel
Décision du Tribunal Administratif d’Orléans N° E15000205/45 du 30 novembre 2015
Rapport de la commission d’enquête
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ARTICLE A 13 : ESPACES LIBRES – PLANTATIONS – ESPACES BOISES
13.1. Espaces boisés classés
Les terrains indiqués aux documents graphiques, repérés en légende par les lettres EBC,
sont classés espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, en application des dispositions de
l’article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation
ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la
création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein
droit la demande d'autorisation de défrichement prévue par l'article L 311- 1 du Code Forestier,
il sera rajouté: sauf dans l’emprise de la déviation de la RD 921 entre Jargeau et Saint-Denis-del’Hôtel.
ARTICLE N 2: OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES
CONDITIONS PARTICULIÈRES
2.1. Occupations et utilisations du sol admises sous conditions en zone N, à l’exception
du secteur N 2000 et NJ :
Sont autorisées sous condition :
Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient situés en dehors du
périmètre de protection rapproché du captage d’alimentation en eau potable du bois de
Chenailles, il sera rajouté: (à l’exception des travaux occasionnés par la réalisation de la
déviation de la RD 921 entre Jargeau et Saint-Denis-de l’Hôtel) et que leurs réalisations soient
liées :
- aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone,
- ou à des aménagements paysagers,
- ou à des aménagements hydrauliques,
- ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de
circulation douce ou
- d’aménagement d’espace public (reprendre formulation zone test),
- ou à des aménagements liés à l’activité agricole.
ARTICLE N 13 : ESPACES LIBRES – PLANTATIONS – ESPACES BOISES
13.1. Espaces boisés classés
Les terrains indiqués aux documents graphiques, repérés en légende par les lettres EBC,
sont classés espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, en application des dispositions de
l’article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation
ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la
création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein
droit la demande d'autorisation de défrichement prévue par l'article L 311- 1 du Code Forestier,
il sera rajouté: sauf dans l’emprise de la déviation de la RD 921 entre Jargeau et Saint-Denis-del’Hôtel.
Liste des emplacements réservés : état futur
Il faut mettre à jour l’emplacement réservé n°20 : Déviation de Jargeau et Saint-Denis-de
l’Hôtel, superficie 200 000 m2 env., bénéficiaire Conseil Général du Loiret.
Espaces Boisés Classés modifiés
L’emprise actuelle est supérieure à celle prévue au niveau de l’emplacement réservé n°20
et des EBC doivent être supprimés.
La surface soustraite en totalité est estimée à environ 67 000 m.
Enquête publique unique relative à la déviation entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel
Décision du Tribunal Administratif d’Orléans N° E15000205/45 du 30 novembre 2015
Rapport de la commission d’enquête
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Détermination des immeubles à acquérir, la recherche des propriétaires, des titulaires de
droits réels et autres intéressés.
Le dossier comporte 9 annexes graphiques permettant de situer les parcelles.
La surface finale consommée du projet est de 85,4 ha.
La liste suivante présente la répartition de la consommation d’espace en fonction de
l’usage des sols:
- Espaces agricoles 60,3 ha.
- Espaces boisés à défricher (dont EBC) 15,8 ha.
- Espaces naturels non boisés 7,1 ha.
- Espace non cadastré 2,2 ha.
Total 85,4 ha
Nouvelles affectations des terrains acquis :
- Emprise de la route et de ses équipements connexes (ouvrages, talus, bassins,…) 73,1
ha.
- Espaces naturels compensatoires 7,0 ha.
- Boisements compensatoires 5,3 ha.
Les espaces acquis pour les travaux puis restitués à l’agriculture sont les suivants :
- Modelé doux sous l’ouvrage de décharge 19,2 ha
- Talus de remblai faiblement pentu (1/6) dans le lit endigué de la Loire 1,9 ha
Total 21,1 ha
Les tableaux ci-dessous permettent de comparer les surfaces occupées par l’emprise
initiale du projet sur les 6 communes concernées par rapport à l’emprise finale après restitution
du modelé et des talus dans le lit endigué.
Tableau 1 : Emprise initiale par commune et type d’occupation du sol (emprise des
travaux), en m².
Emprise
totale
initiale
Espaces
naturels
non boisés
Terres
agricoles
Espaces
boisés
classés
Boisements
non classés
Domaine
public non
cadastré
Cumul
1064994
71259
813901
120176
37606
22050
Marcilly
20401
2017
16224
0
2160
0
Sandillon
287842
25134
234255
6158
9676
12619
Darvoy
126515
0
121962
0
0
4553
Jargeau
243868
9816
234052
0
0
0
Mardié
186673
17889
119617
46418
1885
864
SDH
199695
16403
87791
67600
23885
4014
Enquête publique unique relative à la déviation entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel
Décision du Tribunal Administratif d’Orléans N° E15000205/45 du 30 novembre 2015
Rapport de la commission d’enquête
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Tableau 2 : Emprise finale par commune et type d’occupation du sol après restitution
partielle à l’agriculture, en m²
Emprise
totale
initiale
Espaces
naturels non
boisés
Terres
agricoles
Espaces
boisés
classés
Boisements
non classés
Domaine
public non
cadastré
Cumul
854345
71259
603254
120176
37606
22050
Marcilly
20401
2017
16224
0
2160
0
Sandillon
287842
25134
234255
6158
9676
12619
Darvoy
126515
0
121962
0
0
4553
Jargeau
33221
9816
23405
0
0
0
Mardié
186673
17889
119617
46418
1885
864
SDH
199693
16403
87791
67600
23885
4014
L’emprise finale porte principalement sur les terres agricoles avec 60,3 ha soit 71 % de la
surface totale de l’emprise. Les espaces boisés notamment les EBC (Espaces Boisés Classés)
sont également très concernés en particulier sur Mardié et Saint-Denis-de-l’Hôtel.
Le Conseil Général restitue 21,1 ha à l’agriculture après travaux.
Par commune, sont listées les parcelles concernées :
COMMUNE DE MARCILLY-EN-VILLETTE
Etat parcellaire: 6 parcelles
COMMUNE DE SANDILLON
Etat parcellaire: 62 parcelles
COMMUNE DE DARVOY
Etat parcellaire: 39 parcelles
COMMUNE DE JARGEAU
Etat parcellaire: 54 parcelles
COMMUNE DE MARDIE
Etat parcellaire: 23 parcelles
COMMUNE DE SAINT-DENIS-DE-L’HOTEL
Etat parcellaire: 54 parcelles
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Demande d’autorisation au titre du code de l'environnement.
Le parti d’aménagement retenu est une route bidirectionnelle même sur l’ouvrage de
franchissement de la Loire. Le projet à deux fois une voie aura une longueur de 14,7 km et une
largeur de 7 m avec deux bandes de sécurité de 7 mètres incluant une bande multifonctionnelle
de 1.75 mètre.
Sur la section Sud de la section courante, le projet comprend un ouvrage hydraulique sur
le Dhuy défini pour rétablir le lit mineur du cours d’eau, d'une largeur de 13m avec une
ouverture de 11,5 m et un ouvrage hydraulique sur la Marmagne défini pour rétablir le lit mineur
du cours d’eau d'une largeur de 13 m avec une ouverture de 8,6 m.
Sur la section du franchissement de Loire, le projet comprend :
- le pont de franchissement du lit mineur de la Loire défini à la crue de récurrence cinq
centennale de 6 travées irrégulières d’espacement 75 m, 95 m, 115 m, 115 m, 95 m,
75 m (de la rive gauche à la rive droite) et d’une longueur de 570 mètres,
- un ouvrage hydraulique (ouvrage de décharge) dans le lit endigué défini à la crue de
récurrence cinq centennale de 3 travées d’une longueur de 25 m chacune soit 75 m au
total. L’ouvrage de décharge a pour objectif la réduction des effets sur l'écoulement
des eaux par accroissement de la section laissée libre aux écoulements.
La traversée du Val de Loire par le projet routier (en dehors du lit endigué) sera réalisée
en très léger remblai (entre 0,4 m et 1,5 m). La chaussée sera donc submersible et n’offrira qu’un
faible obstacle à l’écoulement des eaux en période de crue; la transparence est assurée par 11
ouvrages hydrauliques.
La création de l’ouvrage de décharge est accompagnée de plusieurs mouvements de
terrain qui ont un double objectif :
- Accompagner les écoulements vers l’ouvrage de décharge,
- Permettre une compensation des remblais dans le lit endigué.
Ces mouvements de terrain consistent en :
- Un remblaiement du coin d’eau formé entre la culée sud de l’ouvrage et la digue;
- Un remblaiement à l’aval de la voirie entre la culée sud et la digue pour accompagner
l’écoulement à l’aval de l’ouvrage de décharge ;
- Un dévoiement de l’axe d’écoulement existant en pied de digue afin d’assurer la
continuité des écoulements.
Ces modelés de terrain sont réalisés avec des pentes douces afin de permettre la
restitution du terrain à l’usage agricole.
Mode de franchissement de la levée, la solution retenue consiste en un renforcement de la
digue existante pour en garantir la résistance au tassement liée à la charge de la plateforme
routière tout en garantissant son imperméabilité.
Rétablissement des écoulements naturels, ouvrages de collecte extérieurs (fossés):
Des fossés enherbés, extérieurs à la plate-forme routière, collecteront les eaux de
ruissellement des bassins versants interceptés par le projet routier, pour les diriger vers les
ouvrages de rétablissement au droit des thalwegs traversés. Ces fossés extérieurs permettent de
protéger la plate-forme routière du risque d’érosion et assurent la continuité hydraulique pour les
eaux de ruissellement drainées par les différents sous-bassins versants naturels captés par le
projet.
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Le projet intercepte 11 sous-bassins versants naturels. L’absence de thalweg et la
topographie très peu prononcée font que les écoulements sont diffus.
Les ouvrages de rétablissement des écoulements naturels traversant la plate-forme
routière seront soit des buses soit des dalots rectangulaires dimensionnés pour garantir une
transparence hydraulique. Au total le nombre de ces ouvrages est de onze répartis aux niveaux
des points topographiques bas des sous-bassins versants naturels.
Outre la Loire et des petits cours d’eau secondaires rétablis par des buses, le projet
recoupe 2 cours d’eau rétablis par des ouvrages d’art: Le Dhuy et La Marmagne.
L’ouvrage retenu pour le Dhuy est un pont à dalle préfabriquée précontrainte permettant
une portée d’environ 25 mètres et un biais de 60 grades. Cet ouvrage permet de ne pas modifier
la morphologie du Dhuy. Les berges seront reprises sur une distance totale de 60 mètres, soit 30
mètres de part et d'autre de l'axe du pont. L'impact maximal sur la rivière s'élève ponctuellement
à 2.70 mètres afin de permettre la continuité de la berge sous l'ouvrage et maintenir la section
hydraulique de la rivière. Longueur de cours d’eau couverte : 20 m : reprises des berges : 60 m
La largeur du lit de la Marmagne est de 5,85m. De plus, il sera disposé de part et d’autre
une berge afin d’assurer le passage de piétons et des petits mammifères. Compte tenu de ces
dimensions, il y aura une ouverture droite d’ouvrage de 9,00 m. Tirant d’eau 0,40 m et tirant
d’air 1,30 m.
Les effets du projet sur les zones humides sont de deux natures :
- destruction des zones humides par emprise du projet
- dégradation de la qualité des eaux par pollution diffuse et accidentelle (impact traité
dans le volet assainissement).
Il ressort de cette étude que la surface totale de zones humides à compenser (ha
équivalent-qualité) est de 22,5 ha.
L’emprise finale du projet a une incidence sur 0,4 ha de zones humides avérées et 18,2 ha
de zones complémentaires pour la fonctionnalité du cortège d’espèces inféodées aux milieux
humides.
Dans le Val de Loire, les eaux souterraines circulent dans les graviers et les sables
grossiers situés à la base du massif alluvial. Elles appartiennent à une nappe semi-captive dont la
mise en pression est assurée par le recouvrement des sables argileux et des limons supérieurs. La
surface piézométrique de la nappe de Jargeau à Sandillon est toujours située à 3m environ en
dessous du niveau du plan d’eau de la Loire, que ce soit à l’étiage ou en période de crue du
fleuve.
Les enjeux liés à l’eau concernent :
- La protection des captages destinés à l’alimentation en eau potable,
- Les rejets d’eaux pluviales dans les cours d’eau et dans les nappes de Beauce par
infiltration,
- La maitrise des impacts liés à l’artificialisation des sols sur l’emprise de la route.
L’aspect qualitatif porte sur la pollution chronique et plus encore sur la pollution
accidentelle vis-à-vis de la nappe souterraine. La section du projet située entre la VC 7 et la RD
960 passe à l’ouest des deux captages d’eau potable sur la commune de Saint-Denis-de-l’Hôtel,
à l’intérieur du périmètre de protection rapprochée (mais aussi éloignée).
L’aspect quantitatif est essentiellement lié à la capacité des écoulements à supporter un
nouvel apport de débit. Le débit de fuite a été fixé à 1L/s et par hectare de plate-forme routière
de rejet direct dans le milieu récepteur.
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La contrainte principale sur ce projet est l’absence de pente au niveau du terrain naturel
sur la majeure partie du tracé. La perméabilité en Val de Loire n’est pas suffisante pour
envisager l’infiltration des eaux de chaussée.
Les principes retenus sont les suivants :
- Séparation des eaux de plate-forme des eaux naturelles,
- Fossés étanches au droit des périmètres éloignés des captages,
- Fossés enherbés hors périmètres de captages,
- Bassins de rétention multifonction,
- Dimensionnement des bassins pour T = 10 ans,
- Étanchéité des bassins graduée selon sensibilité de la nappe,
- Piégeage de la pollution accidentelle dans la traversée des captages par les bassins
multifonctions (volume mort + vanne de sectionnement),
- Modalités de rejet adaptées aux prescriptions des SAGE (Beauce et Loiret) –
infiltration éventuelle.
Bassins multifonctions :
- Les bassins assureront les trois fonctions suivantes :
- traitement de la pollution chronique des eaux de ruissellement (fonctions :
décantation, déshuilage),
- écrêtement des apports supplémentaires liés à l’accroissement de
l’imperméabilisation des sols,
- confinement des pollutions accidentelles.
En principe de base, les rejets des bassins se feront dans l’écoulement d’eau superficiel le
plus proche ou au réseau urbain, et ce, de façon régulée.
Toutefois, il est parfois difficile de procéder ainsi soit parce que ce récepteur est très
éloigné, soit que la topographie ne s’y prête pas. C’est pourquoi d’autres solutions pourront être
employées selon les cas:
- le rejet diffus au sein du milieu naturel compensatoire lorsque celui-ci est prévu à
proximité,
- en dernier ressort, le rejet par infiltration.
L’infiltration (cas des bassins 4 et 5)
En l’absence de milieu récepteur superficiel, les eaux des bassins 4 et 5 seront infiltrées.
Afin de respecter la disposition 5B2 du SDAGE, les bassins 4 et 5 seront des bassins
d’infiltration avec lit de sable. Sauf à constater des perméabilités naturelles favorables, ce qui est
peu probable, l’infiltration sera reconstituée artificiellement sur toute la surface du fond du
bassin.
De la page 32 à la page 46 le dossier donne les détails techniques des 15 bassins
multifonctions.
Description du chantier, ce paragraphe développe uniquement les aspects du chantier
susceptibles de générer des impacts environnementaux ou des incidences sur l’eau et les milieux
aquatiques.Les dispositions constructives qui sont de nature à supprimer ou réduire ces impacts
et incidences sont présentées de façon intégrées, étant conçues classiquement comme un élément
à part entière du projet.Des mesures spécifiques moins classiques et des mesures compensatoires
sont également prévues, installations de chantier – base vie.
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Une plateforme dédiée aux installations sera aménagée en bordure du tracé, à proximité
de la RD960, à l’ouest de St Denis de l’Hôtel. Le choix de cet emplacement est motivé par:
- Une implantation centrale par rapport au projet.
- Un accès routier facile et peu impactant (RD960).
- Une desserte ferroviaire possible (voie SNCF).
- La proximité d’ouvrages importants du projet (Franchissement de la Loire, Pont
Route)
Les installations générales de chantier comprendront au moins :
- Les voies de circulation, le stationnement des véhicules,
- Les installations de lavage, de distribution de carburant et d'entretien des véhicules
(vidanges, ...)
- Le laboratoire de chantier et son équipement,
- Tous les raccordements et réseaux d'alimentation en eau, électricité,
- Les installations d'éclairage et de signalisation fixe,
- Les dispositifs de traitement des eaux, d'étanchement.
- Les installations seront clôturées et gardées.
Réalisation de l’ouvrage sur la Loire et de l’ouvrage de décharge, construction d’une
estacade sur pieux. Afin de pouvoir accéder aux culées et piles en Loire, une estacade sera
établie, de manière à ne pas obstruer la section d’écoulement de la Loire et à conserver sa
continuité écologique. L’estacade sera constituée de tubes battus à l’avancement sans que les
moyens de battage ne prennent pied sur les berges de la Loire.
D’après les études géotechniques, les calcaires sont très fracturés et renferment un réseau
karstique qui se manifeste en surface par des effondrements et des gouffres. Sous les alluvions
de la Loire des matériaux argileux d’origine alluvionnaires peu compacts comblent les cavités
karstiques issues de la dissolution progressive des calcaires. Les informations géophysiques et
géotechniques disponibles mettent en évidence des circulations souterraines dans des réseaux
karstiques situés dans le sous-sol sous les ouvrages, qui peuvent notamment alimenter le Loiret.
Par ailleurs, les appuis sont soumis au risque de fontis.
Au droit des appuis où des cavités sont suspectées, des forages destructifs seront réalisés
avant la mise en place du batardeau. Si les forages destructifs mettent en évidence la présence de
cavités, la procédure suivante sera mise en œuvre :
- les forages qui ont mis en évidence ces cavités ne seront pas injectés, les colonnes
prévues à ces emplacements ne seront pas réalisées,
- des forages destructifs seront effectués à l’emplacement initial des colonnes voisines
du forage qui a mis en évidence la cavité dont il s’agit de déterminer l’extension,
- le maillage et la position des colonnes seront adaptés en fonction des résultats de ces
forages afin de ponter la cavité, les dimensions du batardeau seront agrandies si
besoin.
Dans la zone de risque « Fort » de fontis, pourront être mis en oeuvre des sondages
destructifs systématiques.
Compte tenu des contraintes géologiques, un mode de fondation profonde sur pieux
fondés dans l’horizon de calcaire grisâtre devra être réalisé par tubage perdu ou chemisage.
Dans la zone inondable de la Loire (Val de Loire jusqu’à la levée), le parti
d’aménagement est de construire une route inondable qui puisse rapidement se ressuyer après la
crue et rester en bon état. Comme les routes actuelles en Val de Loire, la plate-forme routière
sera donc construite en légers remblais à une hauteur proche du terrain naturel.
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Une légère hauteur est nécessaire afin d’obtenir une pente suffisante pour un bon
ressuyage des eaux pluviales. Ce ressuyage est également assuré par une chaussée en toit de 2%
de pente.
La surface soustraite en Val de Loire est estimée à 5000 ml par 20 m d’emprise en
moyenne soit environ 10 ha.
Le lit majeur du cours d'eau est la zone naturellement inondable par la plus forte crue
connue ou par la crue centennale si celle-ci est supérieure. La surface soustraite est la surface
soustraite à l'expansion des crues du fait de l'existence de l'installation ou ouvrage, y compris la
surface occupée par l'installation, l'ouvrage ou le remblai dans le lit majeur.
Nouveau pont sur la Loire
Rubrique 3. 1. 5. 0. Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un
cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones
d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d'un
cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet :
1° Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A) ;
2° Dans les autres cas (D).
Régime concerné: AUTORISATION
La surface détruite par l’ouvrage principal dans le lit vif de la Loire susceptible de
détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole,
des crustacés et des batraciens peut être évalué à 950 m² correspondant à l’emprise des
fondations des 5 piles (95 m²/pile), surface majorée de 100% pour tenir compte de l’emprise des
travaux.
Ecran antibruit faisant obstacle à l’écoulement des eaux
Rubrique 3. 2. 2. 0. Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau :
1° Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m2 (A) ;
2° Surface soustraite supérieure ou égale à 400 m2 et inférieure à 10 000 m2 (D).
Au sens de la présente rubrique, le lit majeur du cours d'eau est la zone naturellement
inondable par la plus forte crue connue ou par la crue centennale si celle-ci est supérieure. La
surface soustraite est la surface soustraite à l'expansion des crues du fait de l'existence de
l'installation ou ouvrage, y compris la surface occupée par l'installation, l'ouvrage ou le remblai
dans le lit majeur.
Régime concerné: Déclaration
Rétablissement des cours d’eau non domaniaux
Rubrique 3. 1. 2. 0. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le
profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à
la rubrique 3. 1. 4. 0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :
1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A) ;
2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D).
Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les eaux coulant à pleins bords
avant débordement.
Régime concerné: Déclaration
Le profil en travers du lit mineur du Dhuy est modifié sur une longueur de 60 m.
Le profil en travers du lit mineur de la Marmagne n’est pas modifié.
Rubrique 3. 1. 3. 0. Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité
nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d'eau sur une
longueur :
1° Supérieure ou égale à 100 m (A) ;
2° Supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100 m (D).
Régime concerné: Déclaration
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La longueur couverte de l’ouvrage sur le Dhuy est de 20 m.
La longueur couverte de l’ouvrage sur la Marmagne est de 14 m.
Rubrique 3. 1. 4. 0. Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des canaux
artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes :
1° Sur une longueur supérieure ou égale à 200 m (A) ;
2° Sur une longueur supérieure ou égale à 20 m, mais inférieure à 200 m (D).
Régime concerné: Déclaration
La longueur de berges consolidées le long du Dhuy est de 60 m.
Pas de berges consolidées le long de la Marmagne.
Rubrique 3. 1. 5. 0. Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un
cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones
d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens , ou dans le lit majeur d'un
cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet :
1° Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A) ;
2° Dans les autres cas (D).
Régime concerné: AUTORISATION
La surface du lit mineur susceptible d’être affectée par les travaux des 2 ouvrages sont :
· Le Dhuy : 720 m²
· La Marmagne : 110 m²
Rétablissement des petits écoulements
D’autres petits écoulements intermittents devront être rétablis par une buse. Par
précaution, il peut être considéré que ces ouvrages relèvent des rubriques mentionnées pour le
rétablissement des cours d’eau
Traversées ou remblaiement de zones humides
L’emprise finale du projet impacte :
· 0,4 ha de zones humides avérées ;
· 18,2 ha de zones complémentaires pour la fonctionnalité du cortège d’espèces inféodées
aux milieux humides.
Rubrique 3.3.1.0 Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones
humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant :
1. Supérieure ou égale à 1 ha (A).
2. Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha (D)
Régime concerné: AUTORISATION
Le projet relève du régime de l’autorisation au titre des incidences sur les zones humides
Rejets d’eaux pluviales
La superficie totale collectée par la plate-forme est de 30,9 ha à savoir: 14724 m de
linéaire (y
compris pont sur la Loire) pour 21 m de largeur imperméabilisée.
Rubrique 2. 1. 5. 0. Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le
sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la
partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :
11° Supérieure ou égale à 20 ha (A) ;
2° Supérieure à 1 ha, mais inférieure à 20 ha (D).
Régime concerné: AUTORISATION
Création de plans d’eau (bassins multifonction et mares compensatoires)
Dans le cadre des mesures compensatoires, il est prévu de créer des mares dont la surface
totale pourrait avoisiner 1 ha.
La surface totale de plans d’eau créée est de 6,2 ha.
Rubrique 3. 2. 3. 0. Plans d'eau, permanents ou non :
1° Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha (A) ;
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2° Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 3 ha (D).
Régime concerné: AUTORISATION
BILAN DE LA PROCEDURE
Si une rubrique nécessite une procédure d’autorisation au titre de la loi sur l’eau, c’est
l’ensemble du projet qui suit cette procédure. L’ensemble du projet est soumis à
AUTORISATION.
ETAT INITIAL, la Loire et son fonctionnement hydraulique.
Situé en rive gauche de la Loire, le Val d'Orléans englobe une grande partie de la zone
d'étude. Sa largeur moyenne est de l'ordre de 5 km et sa superficie de 16 700 ha. La situation
géographique et la constitution géologique du bassin versant de la Loire font de ce cours d'eau le
plus irrégulier des grands fleuves de France. Son régime hydrologique est exceptionnel dans un
climat tempéré.
Pour analyser l’impact du projet, il a été mis en oeuvre un modèle hydraulique 2D
permettant une représentation fine des écoulements au droit de la zone d’étude. En effet, le
modèle 2D est particulièrement adapté pour représenter les pertes de charge lors d’une
restriction brusque des écoulements liée à la présence de remblais.
La zone modélisée couvre un linéaire de 11.8 km entre l’amont du déversoir de Jargeau
et du méandre de Sandillon.
Le modèle a été construit sur une surface de 11.2 km² à l’aide du levé lidar existant. La
zone a été découpée en 61 000 mailles, soit une surface moyenne de 180 m². Le maillage est
raffiné dans les zones de rupture de pentes afin de prendre en compte tous les éléments
structurant les écoulements : remblais routiers, ouvrages, talus, digues. Ainsi, la distance
moyenne entre les sommets des mailles est de 50 m dans le lit majeur, 10 m sur les digues, le lit
vif, au pont de Jargeau et 3 m au droit du futur pont.
Les écoulements dans le domaine modélisé suivent la dynamique suivante:
- Jusqu'à 2300 m3/s, aucun débordement du lit mineur n’est constaté, seuls les ilots
sont progressivement submergés.
- Entre 2300 m3/s et 2900 m3/s, des premiers débordements sont simulés en rive
gauche en amont du pont de Jargeau :
- A partir de 2900 m3/s, au droit du pont, le champ majeur gauche commence à être
inondé autour des plans d’eau existants. L’intrados du méandre de Sandillon
commence à être inondé lui aussi par remontée depuis l’aval ;
- Pour une période de retour de 50 ans (4050 m3/s), un bras secondaire de la Loire
situé en pied de la digue en rive gauche commence à être en eau. Ce bras est alimenté
à 600 m en amont du projet de pont ;
- Pour 4700 m3/s (période de retour de 70 ans), l’intrados du méandre de Sandillon est
lui aussi traversé par un écoulement dans un ancien bras de la Loire;
- Pour une crue de période de retour de 170 ans, l’intégralité de lit endigué est
submergée ;
- Pour un débit de 7120 m3/s, le déversoir fusible de Jargeau commence à être
submergé, ce qui libère un débit de 996 m3/s au maximum dans le Val d’Orléans.
La vitesse moyenne des écoulements en crue cinq centennale est de 1.2 m/s.
La crue de période de retour de 500 ans a fait l’objet d’une analyse particulière du fait
qu’elle constitue la crue de dimensionnement du futur ouvrage sur la Loire.
Par rapport à la crête de digue de la Loire, il n’est pas mis en évidence de surverse (à
l’exception du déversoir de Jargeau). La revanche entre la ligne d’eau maximum et la crête de
digue varie entre 1 et 1.5 m. Néanmoins, sur la digue au droit du Clos Saint André (commune de
Darvoy), il est observé un point bas local de la digue où la revanche par rapport à la ligne d’eau
est uniquement de 21 cm en crue cinq centennale.
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Les eaux souterraines exploitées au niveau de la zone d'étude appartiennent à trois
réservoirs aquifères distincts :
- Alluvions modernes de la Loire,
- Calcaire de Beauce.
- Sables et argiles de Sologne,
Ces eaux possèdent des qualités physico-chimiques différentes liées au mode
d'alimentation, aux conditions de circulation et à la nature lithologique du réservoir.
Exploitation des eaux souterraines
Plusieurs captages pour l'alimentation en eau potable existent dans la zone d'étude. Par
ailleurs, il existe de nombreux autres captages privés (puits, sources) qu’il n’a pas été possible de
cartographier.
DARVOY
Le forage pour l'Alimentation en Eau Potable exploite une nappe captive protégée.
Le périmètre de protection rapprochée est confondu avec le périmètre de protection
éloignée et a fait l'objet d'une Déclaration d'Utilité Publique en juin 2006. Des analyses, réalisées
en 1995, révèlent une eau de bonne qualité exempte de tout polluant.
DONNERY
Ce captage est situé sur la commune de Donnery, au lieudit "Le Clos Canard" au nord de
la RD 2060.
JARGEAU
La vulnérabilité des captages de Jargeau a conduit la commune à s'alimenter à partir du
captage de Chenailles (Saint-Denis-De-l’Hôtel).
MARDIE
Le forage, situé sous le château d'eau, capte la nappe des calcaires de Beauce protégée
des infiltrations par un recouvrement imperméable.
Saint-Denis-De-L'hôtel
Des périmètres de protection sont mis en place pour les forages F1 et F2 de la forêt de
Chenailles. Leurs périmètres de protection se décomposent de la façon suivante :
- Périmètre de protection immédiate: parcelle d’environ 900 m²,
- Périmètre de protection rapprochée: il s’étend au Sud jusqu’à la Loire dont la nappe
d’accompagnement doit servir de limite hydraulique à l’aquifère capté, vers le Nord, il couvre en
profondeur le massif boisé tandis qu’à l’Est, il suit la limite communale,
- Périmètre de protection éloignée: il est confondu au Sud avec le périmètre de protection
rapprochée, au Nord-Ouest, il suit la route de saint Denis de l’Hôtel à l’aérodrome et à l’Est, il
suit la route D11.
Captage de LA SOURCE
Bien que très éloigné de Jargeau, le captage de La Source est protégé par un périmètre
éloigné qui s’étend sur le Val d’Orléans, dont Jargeau.
Captage privé
La laiterie de Saint-Denis-de-l’Hôtel dispose d’un captage privé.
Enjeux et contraintes
La population comprise dans l’aire d’étude représente environ 18500 personnes
alimentées par la nappe du Val de Loire. L’enjeu est donc important notamment au plan
sanitaire.
Au niveau des périmètres de protection immédiate et rapprochée, les prescriptions sont
contraignantes. Le périmètre de protection éloignée constitue un niveau de contrainte moins
élevé pour un projet routier, les prescriptions concernent surtout l’assainissement des voies.
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L'irrigation est particulièrement développée dans cette partie du val. Pour obtenir une
maîtrise de l'eau par rapport aux précipitations naturelles sur ces terres séchantes, et afin de
satisfaire aux nécessaires apports d'eau pour assurer la sécurité des productions et la qualité des
produits, l'irrigation est entrée dans le système technico-économique des exploitations. Les
ressources en eau sont facilement mobilisables dans le val inondable, avec des forages
individuels d'où partent des réseaux de desserte parcellaire en canalisations enterrées.
L'irrigation est particulièrement développée sur la partie de commune de Jargeau en pied de
levée, dont les ouvrages sont directement concernés par le tracé : forages, canalisations
enterrées, arrosage par enrouleurs et tuyaux volants, alimentation électrique.
Le drainage des terres est généralisé dans le secteur d'étude et repose sur de grands
travaux d'aménagement collectif, particulièrement recensés dans le secteur des Noues, l'Orme,
Soulas. L'ensemble des collecteurs et drains constitue un réseau hydraulique complexe, orienté
en tous sens du territoire.
Les zones humides.
Le travail de délimitation des zones humides pour le projet de la déviation de Jargeau a
été réalisé en concertation entre la maitrise d’ouvrage et les services instructeurs (DREAL et
DDT du Loiret). Ce travail a abouti à la note méthodologique suivante, dont l’objectif est de
différencier les zones humides avérées liées à la procédure loi sur l’eau (art. L.214-1 à -6 du
Code de l’environnement) et les habitats d’espèces liés aux milieux humides pouvant aboutir à
une procédure de demande de dérogation au titre des espèces protégées (art. L.411-2 du Code de
l’environnement).
Ainsi il a été défini:
- Des zones humides avérées, correspondant aux habitats dont le caractère humide est
identifié dans l’arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juin 2008 ;
- Des zones complémentaires pour la fonctionnalité du cortège d’espèces inféodées aux
milieux humides, correspondant à des habitats dont le caractère humide n’est pas
avéré, mais pour lesquels le rôle d’habitats d’espèces pour des espèces liées aux
milieux humides est établi.
Sur l’aire d’étude, le cortège des espèces liées aux milieux humides concerne
principalement les groupes suivants :
- Les amphibiens, avec des espèces pionnières des milieux ouverts (Crapaud calamite,
Rainette arboricole, Pélodyte ponctué) et des espèces des milieux forestiers
(Grenouille agile, Crapaud commun,…) ;
- Les odonates (libellules - Gomphe serpentin et Gomphe à pattes jaunes), dont le
développement larvaire s’effectue en milieu aquatique, principalement dans les eaux
de la Loire;
- Les mammifères semi-aquatiques (Castor et Loutre) fréquentant localement les bords
de Loire;
- La flore des zones humides : l’Etoile d’eau (Damasonium alisma), la Pulicaire
vulgaire (Pulicariavulgaris), La Limoselle aquatique (Limosellaaquatica), le Scirpe
couché (Schoenoplectussupinus), l’Elatine Faux alsine (Elatinealsinastrum), la
Cardère poilue (Dipsacuspilosus) et la Renoncule aquatique (Ranunculaaquatilis) ;
- Les oiseaux, dont certaines espèces nichent dans les boisements alluviaux de la Loire,
et d’autres utilisent la Loire comme territoire de chasse (Sterne naine, Sterne
pierregarin, Balbuzard pêcheur) ;
- Les reptiles, avec la Couleuvre à collier.
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Les enjeux liés à l’eau et aux milieux aquatiques, compte tenu de son état actuel ou
prévisible, sont mis en évidence quand une portion de l’espace ou une fonction présente une
valeur au regard :
- des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides comme patrimoine
naturel ;
- de la qualité des eaux superficielles et souterraines,
- de la ressource en eau,
- de l'eau comme ressource économique et la répartition de cette ressource de manière
à satisfaire ou à concilier les différents usages, activités ou travaux, les exigences de
la santé,
- de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la
population, de la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection
contre les inondations, de l'agriculture, des pêches et des cultures marines, de la
pêche en eau douce, de l'industrie, de la production d'énergie, des transports, du
tourisme, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autres activités
humaines légalement exercées.
Les enjeux humains sont très forts en Val de Loire du fait de son caractère inondable, ce
qui expose une population importante aux risques. L’enjeu est de ne pas aggraver les risques que
ce soit par manque de transparence hydraulique (rehaussement de la ligne d’eau à l’amont) ou
par fragilisation des ouvrages de protection contre les crues. De plus, une population estimée à
environ 18500 habitants est alimentée par les forages d’eau potable.
La Loire en tant que patrimoine naturel est classée au patrimoine mondial, mais aussi
protégée à plusieurs titres par la législation française et européenne, la Loire constitue l’enjeu
majeur de l’aire d’étude. Elle représente une valeur forte aussi bien au titre des paysages que du
patrimoine naturel et culturel. Il est essentiel de préserver son intégrité puisque son évitement
n’est pas possible. Des précautions importantes devront être mises en oeuvre.
Les zones humides sont recensées sur deux bassins versant de masses d’eau :
· FRGR0007b – La Loire depuis Gien jusqu’à Saint-Denis-en-Val ;
· FRGR1140 – La Dhuy et ses affluents depuis la source jusqu’à sa confluence avec le
Loiret.
Dans le cadre du dossier loi sur l’eau, la surface de zones humides impactées par le projet
est de 0,4 ha.
Généralités sur les risques entrainés par les travaux sur l’eau, compte tenu des
caractéristiques du milieu environnant et de la nature du projet, les incidences potentielles sur le
milieu aquatique sont les suivantes :
- Incidences des travaux sur les écoulements.
- Débits engendrés par le projet, incidences sur les quantités écoulées du fait des
apports routiers ;
- Incidences du tracé routier sur les écoulements naturels interceptés (franchissement
de la Loire et de la zone inondable du Val de Loire, rétablissement des écoulements
naturels);
- Incidences des rejets de plate-forme routière sur la qualité des eaux du milieu
récepteur (superficielles ou souterraines) du fait de la pollution chronique, de la
pollution saisonnière et d’une éventuelle pollution accidentelle ;
- Incidences sur le milieu naturel lié à la présence de l’eau.
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D’une manière générale, les travaux de grande ampleur à proximité de cours d’eau
perturbent les milieux sous l’effet de :
- la mise en suspension de particules fines dans le cours d’eau lors des travaux directs
dans le lit ou sur les berges et par le ruissellement des boues de chantier lors des
épisodes pluvieux,
- l’apport des poussières de ciment lors de la fabrication du béton,
- le relargage de polluants chimiques issus des engins de travaux intervenant sur le site.
- Une des principales nuisances du projet routier en phase de travaux, vis à vis des
cours d’eau, est liée à la pollution mécanique engendrée par la mise en suspension de
particules fines (M.E.S.) issues de l’érosion des sols à nu qui iront se déposer par
ruissellement dans les zones calmes des cours d’eau.
Les ouvrages nécessitent la mise en oeuvre de béton qui peut affecter le milieu naturel
aquatique par:
- Le relargage des fleurs de ciment (poussière fine) qui constituent une grande source
de MES s’ajoutant à celles ci-dessus exposées ;
- Le ciment provoque également dans l’eau une consommation importante d’oxygène
non souhaitable en étiage lorsque la rivière est déjà en sous-saturation;
- Il occasionne d’autre part, en forte concentration, des brûlures des ouïes des poissons
par son acidité.
La circulation et le travail des engins de chantier entraînent la libération de polluants
chimiques dans le milieu et notamment des hydrocarbures sous forme d’huile et de carburant
(fuites, percement de durit…).
Si les risques d’aboutir à une pollution significative sont plus faibles que ceux liés à
l’érosion des sols à nu, leurs effets sont en contrepartie plus durables.
-
Incidences des travaux sur les usages de l’eau.
Sur l’irrigation et le drainage des terres pendant les travaux, les travaux peuvent entrainer
des coupures temporaires des systèmes de drainage et d’irrigation lors des déplacements des
réseaux.
Sur le captage et la distribution de l’eau potable, des coupures temporaires de la
distribution d’eau peuvent arriver lors des déplacements des réseaux.
Effets des travaux dans le lit endigué de la Loire, incidences des travaux des piles et
culées sur les eaux souterraines.
Les travaux des piles et culées pourraient se trouver sur des zones d’alimentation
souterraines du Loiret. Le risque d’incidences concerne principalement celui de la pollution
pendant les travaux. Au droit des batardeaux prévus pour la construction des piles, il est
envisagé :
- Eventuellement de purger certains matériaux impropres et de les remplacer,
- De réaliser des bétons de sols par injection de liants hydrauliques.
Ces travaux pourraient générer une pollution des eaux souterraines. Toutefois, ces
travaux de confortement de sol auront lieu à sec à l’intérieur des batardeaux. De plus, un
contrôle des matériaux employés sera effectué avec vigilance.
Impacts des travaux du franchissement de la Loire sur la qualité des eaux de la Loire
Les travaux dans le lit endigué occasionnent d’importants terrassements, des travaux en
lit mineur sur pieux et la construction de batardeaux au droit des piles.
L’estacade permet de réduire la perturbation des eaux et les mouvements dans le fond du
lit. Toutefois des rejets de MES dans la Loire lors du battage des pieux et de la réalisation des
batardeaux ne seront pas évités. La Loire est cependant plus capable de supporter un apport de
fines par dilution qu’un petit cours d’eau. Les travaux de construction de l’ouvrage devant durer
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23 mois, les rejets seront également dilués dans le temps ce qui en amoindrit les effets. Les
terrassements seront effectués en dehors du lit vif et ne sont donc pas susceptibles de générer des
rejets importants en Loire.
Risque de pollution accidentelle, un risque de pollution accidentelle des eaux de la Loire
est possible. Cependant, les entreprises de travaux publics ont développé des techniques
permettant de les réduire considérablement. Il est effectivement devenu rare de constater des
pollutions sur des franchissements de cours d’eau.
Franchissement des cours d’eau (hors Loire), le projet intercepte 2 cours d’eau pérennes :
le Dhuy et la Marmagne.
Parmi les menaces que font peser les travaux de la section courante sur l’environnement,
celles qui concernent le franchissement du Dhuy méritent le plus d’attention, car elles portent sur
un cours d’eau bordé d’une zone humide et d’une zone boisée. Il s’agit d’un cours d’eau calme
susceptible de se colmater.
Les menaces pendant les travaux sur la Marmagne sont les mêmes que pour le Dhuy :
- L’accumulation de fines dans le fond du lit,
- La rupture de continuité écologique notamment piscicole pendant la construction de
l’ouvrage,
- Les rejets accidentels au cours d’eau.
Toutefois, s’agissant d’un cours d’eau déjà dégradé par les rectifications et sans ripisylve,
les enjeux restent moindres.
Effet des travaux sur les eaux prélevées pour l’AEP, une partie des travaux de la section
courante se déroulera dans le périmètre de protection rapprochée du captage d’eau potable de
Darvoy et dans le périmètre de protection éloignée du captage de Saint-Denis-de-l’Hôtel (laiterie
et forages AEP). Le risque porte sur la détérioration de la qualité de l’eau notamment par
percolation de produits utilisés pendant le chantier. Les produits solubles et dans une moindre
mesure les hydrocarbures peuvent être concernés. La base chantier est notamment susceptible de
générer des rejets pendant toute la durée du chantier.
Incidences permanentes du nouveau franchissement de la Loire sur la transparence
hydraulique. Le projet de franchissement a été développé avec les contraintes suivantes:
- L’impact de l’ouvrage pour la crue de période de retour de 500 ans doit être le plus
faible possible et ne peut dépasser 1 cm au droit du déversoir de Jargeau situé 600 m
en amont du pont ;
- La sous face du pont doit être située à 1 m au-dessus de la ligne d’eau en crue de
période de retour 500 ans ,
- Le risque de rupture de digue de la Loire ne doit pas être augmenté au droit du projet.
Calcul des pertes de charges singulières-Résultats. Les pertes de charges, liées au projet
de pont, sont calculées pour la crue de période de retour de 500 ans. L’ouvrage de décharge n’est
pas pris en compte et les piles du pont ne sont prises en compte que pour la méthode de Bradley.
Les résultats indiquent, une perte de charge entre 2 et 10 cm. Cette faible perte de charges
s’explique par le fait que le projet n’empiète pas sur le lit mineur (à l’exception des 5 piles) où
95% du débit transite. Seuls les écoulements en champs majeurs sont bloqués par le remblai.
L’impact des piles calculé par la méthode de Bradley est de 3 cm.
Impact du projet.
Impact sur les lignes d’eau, le projet a pour conséquence d’augmenter la ligne d’eau
maximum en amont immédiat du projet d’environ 7 à 8 cm pour les périodes de retour de 50 ans
à 500 ans.
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Le remous hydraulique constaté sur la ligne d’eau maximum se propage en s’atténuant
jusqu'au déversoir de Jargeau. Il atteint ainsi 5 cm au droit du pont de Jargeau et 1 cm au droit du
seuil.
Impact sur les vitesses d’écoulement, les vitesses d’écoulements sont de façon générale
réduites à l’amont du pont et augmentées à l’aval. Ces évolutions sont inférieures à 0.1 m/s.
Seules deux zones présentent des évolutions de vitesses plus importantes:
- Sous le pont, où les vitesses sont augmentées de 0.5 m/s en moyenne entre les piles.
La vitesse maximum atteint 2.9 m/s. Derrière les piles, il est observé une trainée sur
500m où les vitesses sont réduites ;
- Le long de l’axe d’écoulement secondaire au pied des digues, où la vitesse
d’écoulement est nulle en état projeté contre 0.4 m/s au maximum en état actuel.
Impact sur le déversoir de Jargeau, l’évolution de la ligne d’eau au droit du déversoir de
Jargeau se traduit de deux façons:
- L’activation du déversoir fusible est en avance par rapport à l’état actuel en crue cinq
centennale. Ceci implique une faible augmentation (+ 5 %) du volume déversé dans
le val d’Orléans ;
- Un débit de début de surverse sur le déversoir fusible plus faible : 7060 m3/s en état
projet contre 7120 m3/s en état actuel. En conséquence, le déversoir entre en
fonctionnement pour une période de retour de 346 ans en état projeté contre 360 ans
en état actuel.
Impact sur les digues, le long de la digue en rive gauche de la Loire, 4 secteurs présentent
des impacts et des conséquences distinctes :
- De Jargeau au lieu dit du Clos Saint André. Dans ce secteur, le remous varie entre 4
et 6 cm alors que la ligne d’eau maximale est située à 1.5 m en dessous de la crête de
digue (qui présente une hauteur totale d’environ 5 m). Il n’y a donc pas de risque
supplémentaire généré sur la digue ;
- Au Clos Saint André où la digue présente un point bas local. La rehausse de la ligne
d’eau atteint 9 cm ce qui se traduit par une réduction de la revanche par rapport à la
crête de digue. Dans l’étude de dangers du val d’Orléans, la ligne d’eau simulée est
30 cm supérieure ce qui se traduit par une surverse localisée en état actuel sans que
cela ne soit considéré comme un risque de brèche dans ce secteur;
- Dans le coin d’eau entre le Clos Saint André et le projet de pont. La rehausse
maximum de la ligne d’eau atteint 31 cm, néanmoins, la revanche par rapport à la
crête de digue reste importante (64 cm), il n’y a donc pas risque de surverse ;
- A l’aval du projet où la ligne d’eau est abaissée de 2 cm au maximum. Les vitesses
d’écoulement au pied de la digue sont inchangées sur la majorité du linéaire de digue
(évolution de la vitesse maximale inférieur à 0.1 m/s).
En conclusion, la présence du remblai et des 5 piles associées au pont se traduit par:
- Une augmentation de la ligne d’eau maximum de 8 cm au droit du pont, 5 cm au pont
de Jargeau et 1 cm au déversoir de Jargeau ;
- Un coin d’eau morte est formé en champ majeur gauche par les remblais, ce qui
engendre une rehausse locale de la ligne d’eau de 31 cm au maximum. Ce remous
local s’atténue rapidement vers l’amont, puisqu’à 600 m en amont du pont, le remous
est identique sur l’ensemble de la section d’écoulement ;
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La vitesse d’écoulement est localement augmentée entre les piles du pont pour
atteindre la valeur maximale de 2.9 m/s. L’accélération des écoulements s’estompe à
500 m en aval du pont;
- L’augmentation de la ligne d’eau au droit du déversoir implique un débit de début de
surverse plus faible (60 m3/s), mais l’écart simulé reste inférieur à 5 % du débit de
pointe;
L’ouverture importante du pont (570 m sur une largeur de zone inondable de 1050 m)
permet d’avoir un impact très faible de l’ouvrage sur les zones à enjeux (déversoir de Jargeau).
Néanmoins, l’absence d’ouvrage de décharge en rive gauche induit un impact local plus fort qui
réduit sensiblement les revanches disponibles entre la crête de la digue et la ligne d’eau
maximum.
-
Un ouvrage de décharge a donc été étudié, dimensionnement de l’ouvrage de décharge
L’analyse de l’état actuel et de l’impact du projet sans ouvrage de décharge a montré la
nécessité de créer un ouvrage secondaire dans le champ majeur gauche pour diminuer le remous
et réduire la zone d’eau morte en amont du pont qui pourrait à terme modifier la morphologie du
secteur. Cet ouvrage sera implanté au plus proche possible de la digue dans le secteur où les
hauteurs d’eau et les vitesses sont les plus importantes du fait que le lit majeur est globalement
penté vers la digue. Néanmoins, l’ouvrage est placé à 100 m minimum de la crête de digue afin
d’éviter une augmentation des vitesses en pied de digue du fait de la concentration des
écoulements dans l’ouvrage. Afin d’éviter un point bas local, la nécessité d’assurer la continuité
du point bas situé en pied de la digue rive gauche passe par la création d’un chenal dans
l’ouvrage de décharge.
Il a été retenu un ouvrage de décharge présentant les caractéristiques suivantes:
- Une ouverture totale de 75 m avec trois travées de 25 m de large ;
- Deux piles d’une largeur de 3 m pour une longueur de 8 m ;
- Une culée sud située à 130 m de la crête de digue.
La création de l’ouvrage de décharge est accompagnée de plusieurs mouvements de
terrain qui ont un double objectif :
- Accompagner les écoulements vers l’ouvrage de décharge ;
- Permettre une compensation des remblais dans le lit endigué.
Ces mouvements de terrain consistent en :
- Un remblaiement du coin d’eau formé entre la culée sud de l’ouvrage et la digue;
- Un remblaiement à l’aval de la voirie entre la culée sud et la digue pour accompagner
l’écoulement à l’aval de l’ouvrage de décharge ;
- Un dévoiement de l’axe d’écoulement existant en pied de digue afin d’assurer la
continuité des écoulements.
Ces modelés de terrain sont réalisés avec des pentes douces afin de permettre la
restitution du terrain à l’usage agricole.
Impact sur les lignes d’eau dans le lit mineur de la Loire, en amont immédiat du pont, le
remous hydraulique lié à l’ouvrage varie entre 7 cm et 9 cm en fonction des périodes de retour
considérées. Ces impacts sont similaires à la situation sans ouvrage de décharge, impact sur les
vitesses
A l’amont du projet de pont, les vitesses d’écoulements sont réduites de 0.1 m/s au
maximum. Les évolutions les plus importantes des vitesses sont constatées sur l’ouvrage
principal :
- Entre les piles les vitesses sont augmentées de 0.5 m/s en moyenne avec une
augmentation maximum de 0.9 m/s, La vitesse maximale sous l’ouvrage atteint 5.4
m/s.
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Derrière les piles, il est observé une trainée sur une distance de 800 m environ. Plus
en aval, les vitesses d’écoulement sont similaires à l’état actuel.
- En bordure du lit mineur, rive gauche, il est constaté une accélération des
écoulements du fait du retour d’une partie des écoulements du lit majeur dans lit
mineur.
Au droit de l’ouvrage de décharge :
- les vitesses d’écoulements sont augmentées de 0.85 m/s au maximum. La vitesse
maximale dans l’ouvrage atteint 1.2 m/s dans le chenal sous la travée centrale.
- A 100 m en amont de l’ouvrage la vitesse d’écoulement devient plus faible qu’en état
actuel, la vitesse maximale en pied de digue est donc légèrement réduite (évolution
<0.2 m/s);
- En aval, l’impact de l’ouvrage est visible sur 250 m environ.
Vis-à-vis des débits transitant dans la Loire en cas de crue cinq-centennale, les résultats
obtenus avec le projet retenu sont similaires avec ceux de la simulation sans ouvrage de
décharge.
Sur le pied de digue, l’ouvrage induit une rehausse de la ligne d’eau de 15 cm maximum
(pour une hauteur de submersion en état actuel de 2.7 m environ). L’augmentation de la ligne
d’eau maximale est donc faible. De plus, cette augmentation s’atténue rapidement, puisque sur le
point bas de la digue au Clos Saint André (500 m en amont), la rehausse est réduite à 7 cm. Au
point bas de la digue, le projet induit une réduction de la revanche disponible à 14 cm au lieu de
21 cm en état actuel. Ceci induit une augmentation du risque de surverse dans ce secteur.
Néanmoins, après consultation de la DREAL, celle-ci juge le risque marginal en regard
de l’ensemble du système de protection du val d’Orléans. En effet, dans l’étude de dangers du
val, il est considéré que le niveau de protection actuel du val est autour de la crue de période de
retour de 200 ans.
Le projet va traverser le val d’Orléans selon un axe Nord-Sud avec un remblai d’une
hauteur variant entre 0.45 m et 1.40 m. En cas de déversement sur le déversoir fusible ou en cas
de rupture des digues de la Loire en amont de Jargeau, le val d’Orléans est traversé par des
écoulements selon un axe Est-Ouest. Le projet de voirie en remblai est donc perpendiculaire à
l’écoulement, ce qui impactera les conditions d’écoulements en cas de submersion du val.
Le val d’Orléans étant un secteur endigué, il a fait l’objet d’une étude de dangers
finalisée en novembre 2012. Cette étude de dangers a permis notamment de caractériser
l’ensemble des scénarios de submersion du val et préciser les risques pour l’ensemble des enjeux
situés dans le val.
Cette étude s’appuie sur l’étude de dangers pour quantifier l’impact du projet.
Ces impacts seront caractérisés suivant les scénarios de brèche définis dans l’étude de
dangers du val d’Orléans. 4 scénarios seront simulés :
- Brèche sur la commune de Guilly (scénario 1 de l’étude de dangers) ;
- Brèche sur la commune de Sigloy (scénario 2 de l’étude de dangers) ;
- Fonctionnement du déversoir de Jargeau en cas de crue cinq-centennale (scénario 5
de l’étude de dangers) ;
- Brèche sur la commune de Jargeau (scénario 8 de l’étude de dangers) ;
Ces scénarios sont retenus, car les entrées d’eau dans le val sont toutes situées en amont
du projet et sont donc impactées par celui-ci. Les autres scénarios de l’EDD ont pour origine des
brèches situées à l’aval du projet ou une brèche de moindre importance que celles retenues dans
le cadre de cette étude.
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Les données hydrologiques présentées sont intégralement extraites de l’étude de dangers
du val d’Orléans. Ces scénarios sont établis sur la base d’une crue cinq-centennale de la Loire.
Les modèles utilisés pour la simulation des brèches (1 modèle par brèche) ont été fournis
par laDREAL Centre. Une nouvelle simulation en état actuel a été réalisée afin de vérifier que
les calculs de la présente étude sont conformes avec ceux obtenus dans l’étude de dangers.
Le projet de déviation traverse l’ensemble du val à l’Ouest de Jargeau selon un axe Nord
Sud. Depuis le sud, la plateforme descend rapidement au niveau du terrain naturel avant de
décrire une série de 4 points hauts et 5 points bas dans la traversée du val. A l’extrémité nord du
val, le profil remonte pour franchir la digue de la Loire. L’alternance de points hauts et points
bas dans le val est imposée par les contraintes liées à l’assainissement pluvial de la voirie. Le val
est traversé avec une hauteur de remblai moyenne de 0.79 m avec un maximum de 3.63 m (au
pied de la digue de la Loire).
L’analyse de l’impact du projet sur l’aléa a montré que :
- Le projet de route ne modifiait les écoulements que localement (sur 1.8 km en amont
et 500 m en aval) :
- le remous hydraulique lié à l’ouvrage atteint localement entre 0.2 et 0.5 m. C’est le
scénario n°5 qui présente l’impact le plus fort pour des hauteurs de submersion
faibles en état actuel. Les scénarios 1 et 2 présentent les plus fortes hauteurs d’eau,
mais l’impact sur la ligne d’eau est plus limité ;
- L’augmentation de la vitesse d’écoulement est de 0.3 à 0.4 m/s sur la voirie et il est
observé une réduction des vitesses de 0.1 m/s au maximum en amont du projet.
De plus, à l’exception des terrains nouvellement inondés suite à la réalisation du projet,
la probabilité de submersion des enjeux n’est pas augmentée, car cette probabilité est liée
uniquement à l’apparition de brèche indépendamment du projet.
Conclusion générale sur l’aggravation du risque, au vu du nombre négligeable d’enjeux
mis en danger par le projet, la criticité des scénarios est inchangée entre l’état actuel et projet.
Le parti d’aménagement en viaduc n’a pas été retenu au profit d’un profil en long de la
chaussée optimisé pour respecter :
- Le code de la voirie routière, qui impose de veiller à l’évacuation des eaux pluviales
de la chaussée pour des raisons de sécurité routière (risque d’aquaplaning),
- Les normes géométriques de construction de voirie, qui imposent des pentes en
travers et en long pour assurer la sécurité de conduite des usagers,
- Le code de l’Environnement et le SDAGE, qui exigent de récupérer et de traiter les
rejets d’eaux pluviales,
et rechercher :
- Une chaussée submersible aux crues exceptionnelles dans le val d’Orléans générées
par des brèches ou par surverse du déversoir de Jargeau,
- Une insertion paysagère de la route dans le Val d’Orléans.
Aussi, le profil en long a été conçu le plus rasant possible par rapport au terrain naturel
qui présente la particularité d’être entièrement plat. Ainsi, le projet de voirie traversant le val en
remblai a pour conséquences une modification locale des écoulements lors des épisodes de
submersion du val. Les épisodes de submersion du val, sont rares, car liés uniquement à une
surverse ou une rupture de brèche. Ces scénarios ont été utilisés pour caractériser les impacts du
projet, qui sont une rehausse des lignes d’eau maximale inférieures à 0.5 m au droit du projet.
Cette rehausse s’atténue sur l’amont du projet, jusqu'à atteindre moins de 0.01 m à 1.8 km en
amont du projet. L’augmentation de l’aléa impacte uniquement 134 parcelles bâties, sur les 22
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874 bâtiments d’habitation contenus dans le val. Selon les critères de l’étude de dangers, le
projet aurait pour conséquence une augmentation des hauteurs d’eau, non négligeable, pour 0.14
% de la population concernée par un risque inondation dans l’ensemble du val d’Orléans. Ceci,
pour un évènement avec une probabilité maximale annuelle de 0.87%. Toutefois, les populations
concernées du Val d’Orléans seraient déjà évacuées et mise en sécurité au travers de la mise en
oeuvre du plan d’évacuation massive du Val d’Orléans. L’impact du projet est donc marginal par
rapport au nombre d’habitants inondables présents dans le val d’Orléans et au regard du plan
d’actions pour assurer la protection et la sécurité de la population concernée.
Impact des solutions alternatives présentation des 5 variantes
Ces variantes se distinguent uniquement par leur tracé le long de la digue de Loire et par
la localisation du franchissement de cette digue. L’ouvrage de franchissement du lit vif de la
Loire est identique pour toutes les solutions.
Les variantes sont les suivantes :
- variante 1 : tracé au Nord accolé à la digue,
- variante 2 : tracé au Nord écarté de la digue dans le lit majeur,
- variante 3 : tracé au Sud de la digue dans le Val,
- variante 3 bis : idem tracé 3 mais plus proche de la levée
- variante 4 : tracé superposé à la levée,
- variante 5 : tracé au Nord de la levée au niveau du terrain naturel.
Dans la variante n°1, la voirie est accolée à la digue coté Loire avec la plateforme au
niveau de la crête de digue. La digue est franchie 1 km en aval du franchissement du lit vif de la
Loire.
Dans la variante n°2, la voirie parcourt le lit majeur gauche en remblai (à une cote
supérieure à la crête de digue) parallèlement à la digue. La distance entre la digue et le remblai
de la voie varie entre 20 m et 50 m Le franchissement de la digue est situé au même point que
dans la solution n°1.
Dans la variante n°3 et n°3 bis (solution retenue), la voirie est implantée coté val. Le
franchissement de la digue est donc réalisé au droit du franchissement de la Loire.
Dans la variante n°4, la route est implantée sur la crête de digue.
Dans la variante n°5, la plateforme est située dans le lit endigué entre les tracés des
solutions n°1 et n°2. Dans cette variante, la plateforme est implantée au niveau du terrain naturel
avec deux rampes: une pour franchir la digue et une pour rejoindre l’ouvrage de franchissement
du lit vif de la Loire.
Après une longue analyse fonctionnelle des variantes, la variante n°3 bis apparaît au final
la plus pertinente, la moins complexe à réaliser (du fait notamment qu’elle ne se trouve pas dans
le lit endigué de la Loire), et elle permet de remplir les objectifs imposés, qui sont :
- l’assurance de la fonctionnalité de l’ouvrage lors d’une crue de période de retour
supérieure à 200 ans,
- l’assurance d’un maximum de garantie de pérennité de la levée de la Loire,
Les solutions implantées dans le lit endigué de la Loire (au Nord de la levée) ne servent
pas l’intérêt général et ne peuvent donc être retenues pour cette raison. La variante 5 ne répond
pas à l’objectif de disposer d’un franchissement pour une crue de récurrence supérieure à 200
ans, ni à la pérennité de la digue actuelle.
Incidences sur les conditions d’écoulements naturels (hors lit endigué de la Loire), au
total, on dénombre 11 sous-bassins versants naturels (hors Loire endiguée) définissant 11 points
bas correspondant aux exutoires qui devront être équipés d’ouvrages de rétablissement
hydraulique.
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Bassins versants interceptés - Analyse hydraulique, l’objet de ce chapitre est le
dimensionnement des ouvrages de rétablissement au vu de l’analyse hydrologique effectuée. Les
ouvrages ont été dimensionnés pour permettre l’écoulement des eaux en n’engendrant pas
d’inondation mettant en péril des biens immobiliers ou des personnes. Les surfaces concernées
restent par ailleurs restreintes au regard des surfaces d’expansion des crues.
Si généralement les bassins versants sont drainés en grande partie par des thalwegs, le
projet intercepte le long de son linéaire des écoulements diffus venant de l’amont des différents
sous-bassins versants. Pour rétablir la continuité des écoulements et éviter le phénomène des
points de concentration des rejets (en sortie des ouvrages de rétablissement), des fossés enherbés
non étanches de part et d’autre de la plate-forme routière, placés à la côte du terrain naturel le
long du projet, permettront de récupérer les eaux interceptées et les restituer graduellement au
milieu naturel.
Incidences des rejets, le projet conduit à l’imperméabilisation d’environ 30,95 ha (21 m x
14 740 m) de terrains agricoles et forestiers plus ou moins infiltrants selon les secteurs. Sur la
base d’un coefficient de ruissellement de 1 au lieu de 0,3 actuellement, le volume d’eau pluviale
rejeté en période de crue sera donc multiplié par plus de 3.
De plus, le trafic circulant sur la voie apporte une pollution de trois types:
- La pollution chronique en fonction de la densité de la circulation automobile
observable sur la voirie (Hydrocarbures, poussières, métaux lourds principalement);
- La pollution saisonnière résultant du salage en hiver;
- Une pollution accidentelle éventuelle en liaison notamment avec les flux de transport
de matières dangereuses.
C’est pourquoi les bassins multifonction ont été placés sur tout le linéaire du projet afin
de réguler les débits de rejets et de maîtriser les pollutions. Les milieux récepteurs ne subiront
donc pas de variation brutale de débit. Les volumes de chaque bassin sont dimensionnés selon la
méthode préconisée par le guide du SETRA relatif à la pollution routière et à la conception des
ouvrages de traitement des eaux, d’août 2007.
Dimensionnement pour la pollution accidentelle, l’expérience a montré que ce type de
pollution a souvent des effets désastreux sur l’environnement, les milieux contaminés pouvant
mettre plusieurs années à retrouver un équilibre.
Analyse du risque, les accidents mettant en cause des véhicules de transport de matières
dangereuses présentent un caractère exceptionnel (de l'ordre de 200 accidents par an en France
dont la moitié environ avec déversement de polluants). Le guide du SETRA "l'eau et la route"
volume 4 indique une probabilité d’occurrence des accidents avec déversement de matières
dangereuses de 2% pour 100 km de voie accueillant 10 000 véh/j chaque année. Cela
correspond, avec ce même trafic à une probabilité d’une fois tous les 5 000 ans pour une section
de 1 km.
L’amélioration du profil en travers (accotements stabilisés) et du tracé en plan offrent de
meilleures conditions de circulation, notamment des dépassements sécurisés. Ces éléments vont
dans le sens d’une diminution du risque d’accident sur la section concernée. Ces données
confirment le niveau de risque très faible du point de vue de la pollution accidentelle sur
l’infrastructure considérée.
Les secteurs à protéger pour la fonction écologique ou leur rôle pour l’alimentation
humaine sont les suivants :
- traverse de périmètre éloigné ou rapproché de captage AEP,
- franchissements de cours d’eau,
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franchissement de Loire,
traversée de zone humide.
Dispositions de confinement, les enjeux étant élevés, les bassins multifonctions seront
équipés d’un dispositif d’obturation composé d’un clapet étanche positionné sur l’orifice de
fuite. Les bassins sont dimensionnés pour recueillir le volume contenu dans un camion-citerne; à
cet effet ils sont équipés d’un système de by-pass en entrée et de vannes d’isolement en entrée et
en sortie.
L’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 est présentée dans le sous-dossier 2,
une courte synthèse en est présentée dans le sous-dossier 6.
Le projet de déviation routière peut entraîner différents effets sur le patrimoine naturel
d’intérêt communautaire, dont les principaux sont :
- Destruction potentielle d’individus (due aux risques de collisions ou d’écrasement
aussi bien en phase chantier que d’exploitation) ;
- Destruction/dégradation potentielle d’habitats naturels et d’habitats d’espèces (par
l’emprise du projet, l’emprise des travaux, le risque de pollution des eaux et des sols,
la rupture des continuités écologiques, la propagation d’espèces envahissantes…) ;
- Dérangement possible de la faune par le bruit (en phase travaux et d’exploitation).
Afin de limiter les effets du projet de déviation de Jargeau sur le patrimoine naturel
d’intérêt européen, un ensemble de mesure d’évitement et de réduction des incidences est
proposé en lien avec les mesures de l’étude d’impact.
Compatibilité du projet avec les documents en vigueur:
- Compatibilité avec le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des
Eaux) Loire Bretagne.
- Compatibilité avec le SAGE « Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés.
- Compatibilité avec le SAGE « Loiret ».
- Compatibilité avec le PPRi actuel. Cette partie a fait l'objet d'une mise à jour suite à
l'adoption du PPRI 2014.
Synthèse des mesures d’évitement et de réduction proposées dans le cadre du projet de
déviation de Jargeau, type de mesure-Intitulé de la mesure.
Mesures en phase travaux, insérées dans le plan de gestion environnementale du chantier
Evitement: Baliser pour éviter toute destruction des stations d’espèces végétales,
d’habitats naturels et d’habitats d’espèces à préserver.
Réduction: Limiter les risques de dispersion et d’introduction d’espèces végétales
envahissantes. Réduction: Isoler la zone de chantier vis-à-vis des amphibiens et de la petite
faune.
Réduction: Démantèlement de la plate-forme de nidification du Balbuzard pêcheur.
Réduction: Vérification de la présence de chiroptères dans les arbres sur les secteurs de
déboisements.
Réduction: Identifier les zones d’installation du chantier et les pistes des engins.
Réduction: Ajustement du calendrier de travaux en fonction des cycles de vie de la faune.
Réduction: Limiter les nuisances lumineuses pour la faune nocturne.
Réduction: Accompagnement de chaque tranche de travaux par un écologue.
Mesures contre les incidences du projet
Les dispositions destinées à supprimer ou réduire les incidences du projet sur l’eau et les
milieux aquatiques, sont pour la plupart classiquement intégrées dans la conception même du
projet notamment :
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- Dispositions pour assurer la transparence hydraulique de la Loire endiguée
- Dispositions pour assurer la transparence hydraulique hors Loire endiguée
- Dispositions pour le maintien des ouvrages de protection contre les crues,
- Dispositions pour assurer la continuité écologique des ouvrages hydrauliques
- Collecte étanche en zone de captage AEP
- Bassins multifonctions,
Le présent paragraphe vient développer des dispositions complémentaires de lutte ou de
compensation des incidences sur l’eau et les milieux aquatiques.
Mesures propres au chantier, mesures d’ordre général et organisationnelle et contrôle du
chantier. Les entreprises devront rédiger un PRE (Plan de Respect de l’Environnement) qui
prendra notamment en compte:
Un suivi régulier sur le terrain. Un contrôle accru lors des travaux en zone sensible, pour
mémoire les travaux particuliers suivants :
- Implantation des piles et des culées du pont ;
- Passage au-dessus des cours d’eau ;
- Mise en place des installations de chantier ;
- Zones de stockage et de dépôts.
Ces opérations particulièrement sensibles seront cadrées au préalable, des Procédures
Particulières Environnement (PPE), seront applicables sur l’ensemble du chantier, quelle que
soit la phase.
Le public sera informé sur le déroulement du chantier. Le bon déroulement du chantier
passe par une communication régulière avec les acteurs locaux: services de l’Etat, riverains,
associations. Des réunions seront organisées afin de présenter l’évolution du chantier et de
démontrer son exemplarité.
Ajustement du calendrier de travaux. Cette mesure consiste à arrêter un calendrier de
travaux compatible avec la vulnérabilité des espèces patrimoniales ; Il sera mis en oeuvre une
planification raisonnée des travaux en fonction des cycles de vie de la faune et de la sensibilité
des milieux concernés:
- Les travaux dans le lit mineur ne pourront pas être exécutés entre avril et aout
(possibilité de commencer en juillet sur avis d’un écologue si la reproduction des
sternes et autres oiseaux nicheurs des grèves est terminée) ;
- Les travaux en milieu forestier devront être réalisés entre aout et octobre afin de
préserver les chauves-souris.
Dispositions de chantier. Cette partie détaille les dispositions au démarrage du chantier,
en cours de chantier et en fin de chantier.
- Les entreprises doivent mettre en place des bacs décanteurs/déshuileurs pour
récupérer les huiles de vidange et les hydrocarbures issus de l’entretien des engins de
chantier.
- Si une phase de bétonnage est prévue, les entreprises doivent prévoir des bacs
spéciaux pour récupérer les laitances issues du nettoyage des toupies de béton.
- Les bidons d’huile usagés seront évacués en décharge agréée au fur et à mesure de
leur accumulation, mais aussi tous les déchets de chantier : la collecte, le tri et
l’élimination par des filières adaptées et agrées, des déchets et débris qui seront
générés durant les travaux, sont obligatoires,
- La gestion des espèces invasives (Jussie) identifiées au droit de la berge en rive
droite:
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Définition d’un mode opératoire de construction de l’estacade évitant la circulation
des engins au droit de la zone ;
- Balisage de la zone à l’aide de piquets et ruban de chantier pour empêcher le passage
des engins dans ces herbiers ;
- Installation d’un filet flottant en aval du chantier pour récupérer tout fragment de
Jussie.
- Le risque de pollutions accidentelles et chroniques du chantier fera l’objet de mesures
à appliquer par les entreprises de BTP;
- Le traitement sur place (ou la récupération pour traitement sur un autre site) des eaux
usées,
- Des dispositifs de filtration ou d’épandage des eaux de chantier afin de réduire les
apports de fines ou d’hydrocarbures,
- La justification d’un contrôle technique récent des engins,
- L’équipement des engins d’un kit de dépollution en cas de fuite de carburants, huiles
ou autres matériaux.
- Les surfaces mises à nu devront être recouvertes le plus rapidement possible
(géotextile ou ensemencement)
- Des bassins temporaires seront installés au droit des rejets du chantier avant apport
aux cours d’eau
- Chaque bassin temporaire sera muni en sortie d’un filtre à paille. Les fines
accumulées dans chaque bassin temporaire devront être évacuées régulièrement.
Un plan de gestion des déchets de chantier sera mis en place. Les déchets de chantier
devront être triés en fonction de leur nature et suivis jusqu’à leur élimination au moyen de
bordereaux de suivi des déchets industriels.
En fin de chantier
Le chantier sera soigneusement nettoyé en fin de travaux (remise en place des clôtures,
enlèvement des débris de chantier, recyclage des déchets de chantier, …) : aucun débris ou
surplus de fournitures ne devra être laissé sur place. De la même manière, toute zone
éventuellement souillée devra être décapée et évacuée conformément à la réglementation
concernant les déchets dangereux.
-
Mesures d’exploitation de la route. La gestion de l’aménagement sera assurée par les
services Départementaux compétents:
- vérification de la bonne tenue des ouvrages,
- réparation des dommages éventuels,
- entretien des fossés et talus, dont le curage éventuel des fossés quand cela sera
nécessaire.
La pérennité des aménagements environnementaux réalisés (mares ou autres mesures
particulières) sera assurée par l’intermédiaire de conventions de gestion.
Moyens d’analyse, de surveillance, et de contrôle des bassins. Le maître d’ouvrage
effectuera un contrôle annuel des rejets des bassins avec une analyse des eaux en sortie de bassin
après un événement pluvieux, afin de vérifier le respect des paramètres de rejet.
Salage hivernal. Pour réduire le risque de pollution des eaux résultant du salage des
voiries, des mesures simples peuvent être adoptées :
- Priorité sera donnée aux salages préventifs avec de faibles quantités de produits ;
- Utilisation de chlorure de sodium en solution (saumure) plutôt que sous forme
solide ;
- Etanchéité de l’aire de stockage des produits.
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Impacts résiduels sur les masses d’eau superficielles et souterraines. Le projet n’aggrave
pas le risque de non atteinte des objectifs fixés au SDAGE pour les masses d’eau superficielles à
l’exception de la masse d’eau FRGR1140 (le Dhuy) pour laquelle la morphologie du lit sera
modifiée sur 60 ml ce qui correspond à un optimal technique et environnemental.
Masses d’eau souterraines. Deux masses d’eau souterraines sont concernées par le
projet :
· FRGG108 Alluvions Loire moyenne avant Blois
· FRGG135 Calcaires tertiaires captifs de Beauce sous forêt d'Orléans
Au vu des données disponibles, pour la nappe alluviale de la Loire moyenne (qui
correspond au Val d’Orléans au droit de l’aire d’étude), la qualité chimique de la masse d’eau est
dans un état médiocre en raison des nitrates. Les conditions naturelles locales ne permettent pas
le retour à un bon état chimique avant 2021 (lutte contre la pollution aux nitrates à poursuivre).
Le risque existe aussi vis-à-vis des pesticides pour cette masse d’eau. Concernant les calcaires
tertiaires captifs de Beauce sous forêt d'Orléans, l’état de masse d’eau est bien meilleur et
l’objectif devait être atteint en 2015.
Un tableau synthétise l’aggravation ou non du risque de non atteinte de l’objectif qui
pèse sur chaque masse d’eau. Aucun des risques mentionnés n’est susceptible d’être aggravé par
le projet.
Mesures compensatoires.
Proposition d’une stratégie de compensation des milieux humides. La stratégie de
compensation proposée répond aussi bien aux aspects zones humides au travers de la loi sur
l’eau, qu’aux aspects habitats d’espèces liés aux habitats d’espèces protégées inféodées aux
milieux humides. L’objectif de cette stratégie est de préciser la qualité des habitats d’espèces
inféodées aux milieux humides impactés par le projet de manière à proposer un schéma de
compensation équivalent en terme de qualité.
Evaluation de la qualité des habitats impactés d’espèces inféodées aux milieux humides
FONCTIONNALITE HYDRAULIQUE
Le SDAGE Loire-Bretagne prévoit dans la disposition 8B-2 : « Dès lors que la mise en
oeuvre d’un projet conduit, sans alternative avérée, à la disparition de zones humides, les
mesures compensatoires proposées par le maître d’ouvrage doivent prévoir, dans le même bassin
versant, la recréation ou la restauration de zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et
de la qualité de la biodiversité. A défaut, la compensation porte sur une surface au moins égale à
200 % de la surface supprimée. La gestion et l’entretien de ces zones humides doivent être
garantis à long terme. »
Sur l’aire d’étude, la fonctionnalité hydraulique des zones humides est de deux types :
Au sud, l’aire d’étude se situe dans le lit majeur de la Loire, les zones humides jouent
donc un rôle principalement d’alimentation de la nappe alluviale et d’écoulement des fortes
crues.
Au nord, l’aire d’étude se situe sur un plateau, où la principale fonction des zones
humides est l’alimentation de la nappe souterraine.
FONCTIONNALITE ECOLOGIQUE
Le rôle écologique des zones humides et des zones complémentaires à la fonctionnalité
du cortège d’espèces inféodées aux milieux humides est très diversifié sur l’aire d’étude. Ainsi,
au regard de l’hétérogénéité de la fonctionnalité écologique de ces zones identifiées sur
l’emprise du projet, il a été affecté aux surfaces un coefficient permettant de rendre compte de la
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qualité écologique du milieu vis-à-vis des enjeux écologiques locaux. Ce coefficient tient
compte du caractère humide ou non de l’habitat, de la présence de flore patrimoniale et de la
fonction d’habitat, de reproduction, d’alimentation, de transit ou de repos, pour la faune liée aux
milieux humides. Seuls les habitats des amphibiens, odonates et reptiles seront pris en compte
pour la conception de la matrice des coefficients de qualité de fonctionnalité écologique. En
effet, les habitats d’oiseaux et de mammifères semi-aquatiques à enjeux sur l’aire d’étude n’ont
pas été pris en compte dans la conception de la matrice des coefficients, car les habitats de ces
espèces sont localisés sur la Loire et ses berges, secteurs dont l’impact par l'emprise est nul du
fait du franchissement de la Loire par un pont. L’application de ce coefficient de qualité de
fonctionnalité écologique permet de calculer une surface à compenser en hectares équivalentqualité. Pour une zone donnée, sa surface équivalente en hectares équivalent-qualité correspond
à la formule suivante : surface de la zone x coefficient de qualité. Ensuite, ces surfaces en
hectares équivalent-qualité sont sommées pour obtenir la surface totale d’habitats d’espèces
inféodées aux milieux humides à compenser en ha équivalent-qualité.
Un tableau donne la matrice du coefficient de qualité de fonctionnalité écologique des
habitats d’espèces inféodées aux milieux humides: celui-ci va de 0 à 2,5, le coefficient moyen de
qualité de fonctionnalité écologique nécessaire au calcul de la surface de compensation est de
1,67.
Stratégie de compensation des habitats d’espèces protégées inféodées aux milieux
humides.
La stratégie de compensation des habitats d’espèces inféodées aux milieux humides dans
le cadre du projet de déviation de Jargeau a pour objectif un réel gain de fonctionnalité
écologique pour le réseau de zones humides du val ligérien local. La situation actuelle décrit sur
l’emprise très peu de zones humides avérées (0,4 ha) et a contrario une grande surface de zones
complémentaires pour la fonctionnalité du cortège des espèces de milieux humides (18,2 ha).
Le principe de la stratégie de compensation proposée est de créer des habitats nécessaires
aux espèces des milieux humides tout en améliorant la fonctionnalité écologique des zones
humides.
Les surfaces de compensation sont calculées à partir de la même matrice de coefficient de
qualité de fonctionnalité écologique; l’objectif étant d’avoir une surface de compensation
d’habitats d’espèces inféodées aux milieux humides équivalente à la surface d’habitats impactés
en ha équivalent-qualité.
Trois mesures compensatoires sont proposées liées à la destruction d’habitats au titre des
espèces protégées, et en lien étroit avec la réglementation liée aux zones humides au travers de la
loi sur l’eau:
- Aménagement écologique du délaissé avec mise en place d’un plan de gestion
écologique et conservation de la mare du Clos Yré.
- La densification du réseau de haies, des prairies associées avec création de mouillères
au niveau des Lombardiaux dans le val de Darvoy (aménagement de 1 ha de mares et
mouillères en connexion avec 9 ha d’habitats terrestres de type prairies et haies).
- Aménagement écologique du réseau de fossés parallèle à la déviation pour collecter
les eaux naturelles.
La stratégie de compensation proposée permet la création/restauration de 30,3 ha
équivalent-qualité d’habitats d’espèces inféodées aux milieux humides en contre partie des 22,5
ha équivalent qualité impactés. La surface couverte par ces mesures est de 19,23 ha. Cette
surface est intégrée dans le périmètre de la DUP afin d’en assurer la sécurisation foncière.
De la page 159 à 163 le dossier présente graphiquement les délimitations des zones
humides sur l'emprise du projet et la localisation des mesures compensatoires.
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MOYENS DE SURVEILLANCE ET D’INTERVENTION EN CAS D’ACCIDENT
L'intervention doit être le plus rapide possible, notamment en cas de pollution
accidentelle toxique.
Les moyens mis en oeuvre en cas de déversement accidentel consistent :
Pour un accident sur la chaussée :
- fermeture manuelle des vannes des bassins,
- absorption et pompage des effluents répandus,
- récupération de l’effluent non déversé,
- récupération des éventuels fûts, bidons…dispersés sur la chaussée.
Pour une intervention hors chaussée :
- mise en oeuvre des dispositifs de confinement,
- piégeage de la pollution et récupération par pompage notamment,
- extraction des terres contaminées,
- injection d’eau sous pression sur la chaussée puis aspiration,
- dispositifs spécifiques si nécessaire en fonction du polluant déversé.
D’autres hypothèses de danger d’accident ont été envisagées et ont été intégrées dans les
simulations hydrauliques et le dimensionnement des ouvrages. Il s’agit :
- Du risque d’endommagement du pont notamment les piles : renforcement des arrêtes
amont
- De l’accumulation d’embâcles : ouverture hydraulique et revanche prévues,
- Des interventions de contrôle d’ouvrage d’art et d’entretien seront programmées
périodiquement et réalisées par les services du Conseil général.
Consignes de surveillance en toutes circonstances. Les opérations d’entretien
maintenance sont articulées autour :
- de visites périodiques permettant de vérifier l’état de l’infrastructure et le respect des
performances techniques.
- de visites non programmées suite à incident / accident ou réclamation du CG 45 ou de
tiers;
- des opérations d’entretien et de maintenance programmées et systématiques.
Les visites périodiques:
- permettent de couvrir l’ensemble des thèmes objets de l’entretien maintenance des
ouvrages de la déviation ;
- ont un contenu ciblé, fonction de leur fréquence, permettant de traiter à la source tout
éventuel désordre;
- sont structurées suivant des listes de contrôles préalablement établies ;
- obéissent à des règles de progressivité (la visite annuelle est ainsi plus exhaustive que
la visite trimestrielle)
- feront l’objet d’une parfaite traçabilité ;
- permettent de recaler le programme d’entretien et peuvent déclencher des
interventions d’entretien non programmées.
Les visites non programmées. En cas de constatation de désordres survenus brusquement
aux ouvrages, du fait notamment d’évènements climatiques ou d’accidents, des visites non
programmées pourront avoir lieu.
En cas d’urgence, des mesures conservatoires ou de mise en sécurité seront prises dans
l’attente de décision de traitement.
Enquête publique unique relative à la déviation entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel
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Plan d’intervention en matière de circulation. En situation de crue, le franchissement de
la Loire devient délicat, car certains ponts sur la Loire ne sont plus franchissables. Si le débit de
Loire augmente encore, de plus en plus de ponts doivent être fermés, mais aussi des routes du
Val.
Le Conseil général a établi un plan d’intervention qui prévoit la fermeture progressive
des franchissements de la Loire et des voies qui s’y raccordent. Les premières fermetures de pont
interviennent sur la Loire dès la crue de retour 10 ans (pont de Châteauneuf), mais le pont de
Jargeau reste ouvert jusqu’à la crue de 200 ans.
- Crue décennale : fermeture du pont de Châteauneuf et déviation par le pont de
Jargeau,
- Crue de période de retour 50 à 70 ans : fermeture du pont de Saint-Père-sur-Loire et
report vers le pont de Jargeau par une nouvelle déviation,
- Crue de période de retour 70 à 100 ans : évacuation d’une vaste zone au Sud de la
Loire dans le Val d’Orléans, fermeture du pont autoroutier, déviation vers le pont de
Jargeau,
- Crue de période de retour 170 ans: fermetures de 3 autres ponts à Orléans et usage
restreint pour un autre; déviation vers le pont de Jargeau qui reste encore accessible,
- Crue de période de retour 200 ans : seul le pont de Jargeau reste encore accessible sur
l’ensemble du Département du Loiret, mais avec un usage restreint.
Enquête publique unique relative à la déviation entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel
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Demande d’autorisation de défrichement.
Surface concernée par le défrichement
Sur certaines portions du tracé, le projet ne peut être réalisé qu’avec l’obtention d’une
autorisation de défrichement. C’est le cas notamment en rive droite de la Loire : traversée du
bois de Latingy et du bois des Comtesses. Les travaux mettront fin à leur destination forestière.
La surface totale boisée à défricher est de 15,8 ha.
En application de la rubrique n° 51 du tableau annexé à l’article R. 122-2 du Code de
l’environnement, les défrichements soumis à autorisation et portant sur une superficie totale,
même fragmentée, inférieure à 25 hectares peuvent faire l’objet d’une étude d’impact par
décision prise par l’autorité administrative de l'Etat compétente en matière d’environnement à
l’issue d’un examen au cas par cas.
Au vu des surfaces à défricher une demande d'examen au cas par cas a été formulée
auprès de l'autorité environnementale le 24 juillet 2013 afin de juger si le projet devait être
soumis à une étude d’impact au titre du défrichement. La réponse du préfet de région, formulée
par arrêté du 23 août 2013, ayant été affirmative, l’impact du défrichement a été étudié dans
l’étude d’impact du programme.
Par ailleurs, l’article R 123-1 du Code de l’environnement soumet à enquête publique les
projets de travaux soumis à étude d’impact et n’en exempte les défrichements soumis à
autorisation que si la surface défrichée est inférieure à 10 ha. Au cas présent, une enquête
publique est donc également requise.
DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE DEFRICHEMENT
Le demandeur est le Conseil Départemental du Loiret domicilié à l’adresse suivante :
Département du Loiret 15 rue Eugène Vignat 45945 ORLEANS
Les emprises et surfaces de défrichement sont présentées par communes puis selon l’état
parcellaire en indiquant l’identité des propriétaires. Sont précisés les surfaces de défrichement
sur les emprises de bois à déclasser dans le cadre de la mise en compatibilité des documents
d’urbanisme des communes concernées et les emprises de boisement non classé.
Sur la partie cadastre des tableaux, la seconde colonne rappelle la section cadastrale de la
parcelle, la troisième colonne indique le numéro cadastral de la parcelle et la quatrième colonne
le numéro de la planche du plan de défrichement concerné. Ces précisions permettent de repérer
les surfaces de défrichement sur les plans de défrichement.
Etude d’impact
Le Préfet de Région a pris la décision en date du 23 août 2013 de soumettre la demande
d’autorisation de défrichement à étude d’impact. Cette étude d’impact du défrichement fait
partie intégrante de l’étude d’impact globale du projet, qui développe les points suivants :
· La description du projet,
· Le milieu physique de l’aire d’étude,
· Les milieux naturels concernés, notamment les boisements,
· Les peuplements forestiers,
· Les impacts des travaux sur les boisements,
· Les impacts durables du défrichement,
· La mesure compensatoire du défrichement.
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Pour ce dernier point, l’article L. 341-6 du Code de l’environnement prévoyant que
l’autorité administrative compétente de l’Etat subordonne son autorisation au respect d’une ou
plusieurs conditions, dont l’exécution de travaux de reboisement sur les terrains en cause ou de
boisement ou reboisement sur d’autres terrains, pour une surface correspondant à la surface
défrichée, assortie le cas échéant d’un coefficient multiplicateur, il a été prévu des boisements
compensateurs dans l’agglomération d’Orléans; en l’occurrence sur la commune de Mardié.
Cette compensation applique un coefficient d'1 pour 1. Ces boisements compensateurs devant
servir également à l’insertion paysagère du remblai sur la voie ferrée, la compensation a été
étendue à 5,3 ha (plantations au Sud Est du remblai).
Pour la compensation liée au défrichement du reste de l'emprise, le Maître d’Ouvrage
proposera au Préfet, comme le prévoit l’instruction technique DGPE/SDFCB/2015-656 du 29
juillet 2015, dans l’année qui suit l’obtention de l’autorisation de défrichement, des travaux de
reboisement ou d’amélioration sylvicole. A défaut, le versement d’une indemnité au Fonds
stratégique de la forêt et du bois sera prévu, d’un montant équivalent à celui des travaux
sylvicoles restants.
Destination des terrains après défrichement
Après le défrichement, les terrains sont destinés à la création de la déviation de la RD
921 entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel.
Evaluation des incidences Natura 2000
L’évaluation des incidences éventuelles du projet sur les sites Natura 2000 est présentée
dans le sous-dossier I pièce 6.
Espaces
boisés
classé
Marcilly m² :
Mardié m² :
Saint Denis de l'Hotel m² :
Sandillon m² :
Total m² :
Boisement
non classé
Emprise à
défricher
46 418
67 600
6 158
2 160
1 885
23 885
9 676
2 160
48 303
91 485
15 834
120 176
37 606
157 782
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Demande d’autorisation de classement et déclassement de voiries.
La création de la déviation entre la RD13 au Sud et la RD960 à l’Est de Saint-Denis-del’Hôtel va générer la création d’une nouvelle route Départementale appelée RD21. Elle sera
intégrée au domaine public Départemental.
La RD411 sur sa section du PR 0 au PR 1+100 sera déclassée sur une distance de 1085
m. La RD411 entre le PR 0 et le PR 0+715 sur une distance de 715 mètres sera reclassée au
domaine public communal de Saint-Denis-de-l’Hôtel. Sa section du PR 0+715 au PR 1+100, sur
une distance de 370 mètres, sera supprimée et rendue à l’agriculture. Sa section juxtaposée avec
la déviation sera reclassée au domaine public Départemental sous la dénomination RD21.
La RD424 du PR8+745 au PR9+5 sera déclassée du domaine public Départemental sur
une distance de 260 m puis reclassée au domaine public communal.
Rétablissement des chemins ruraux et des voies communales.
Les rétablissements des chemins ruraux agricoles seront remis aux communes concernées
afin qu’elles les classent dans leur domaine public ou privé.
Commune de Sandillon :
- rétablissement du chemin rural des Marais aux Glands et à Soulas au lieu-dit
« Terres de Soulas »,
- rétablissement de la voie communale n°8 de Bardy, dite route de Férolles,
- rétablissement Nord-est du chemin rural n°20bis, dit des pointes à Bruel, donnant
un accès à la station d’épuration,
- la déviation sera superposée au chemin rural n°14 dit des Terres des fermes de
Croix d’Azon qui sera supprimé,
- la déviation se superposera sur le chemin rural n°18 dit du Fournil qui sera dévié
sur une distance de 460 mètres et rétabli à la RD951 sur le carrefour giratoire
avec la déviation,
- rétablissement du chemin rural n°37 dit de la levée à la Motte.
-
Commune de Jargeau :
La levée de la Loire sera interrompue dans sa continuité au droit de son
franchissement par la déviation.
Le tracé de la Loire à vélo sera rétabli par une voie passant sous l’ouvrage
hydraulique de décharge en cas de crue et restera sous la domanialité Conseil
général.
Commune de Mardié :
- rétablissement du chemin rural entre les lieux dits « Le Mont » et « Latingy.
Commune de Saint-Denis-de-l’Hôtel :
- rétablissement de la route du Gué Girault,
- rue de l’industrie et chemin communal de Jargeau à Fay-aux-Loges,
- rétablissement de la route de Chenaille.
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II.2 DEROULEMENT des PERMANENCES
Commune de Darvoy – Site de permanence.
Mairie – 27 route d’Orléans, le dossier d’enquête complet et le registre des observations
sont bien disponibles pendant la durée de la procédure aux heures d’ouverture des locaux.
Les permanences ont eu lieu dans la salle du Conseil Municipal située au rez-de-chaussée
et facilement accessible.
Commune de Jargeau (siège de l’enquête) – Site de permanence.
Mairie – place du Grand Cloitre, le dossier d’enquête complet et le registre des
observations sont bien disponibles pendant la durée de la procédure aux heures d’ouverture
des locaux.
Les permanences ont eu lieu dans la salle du Conseil Municipal située au rez-de-chaussée
et facilement accessible.
Commune de Mardié – Site de permanence.
Mairie – 105 rue M. Robillard, le dossier d’enquête complet et le registre des observations
sont bien disponibles pendant la durée de la procédure aux heures d’ouverture des locaux.
Afin de disposer de plus de place les permanences ont eu lieu dans la salle du « petit
théâtre » attenante à la Mairie, située au rez-de-chaussée et facilement accessible.
Commune de Marcilly en Villette – Site de permanence.
Mairie – 62 place de l’Eglise, le dossier d’enquête complet et le registre des observations
sont bien disponibles pendant la durée de la procédure aux heures d’ouverture des locaux.
Les permanences ont eu lieu dans un bureau situé au rez-de-chaussée et facilement
accessible.
Commune Sandillon – Site de permanence.
Mairie – 251 route d’Orléans, le dossier d’enquête complet et le registre des observations
sont bien disponibles pendant la durée de la procédure aux heures d’ouverture des locaux.
Les permanences ont eu lieu dans la salle du Conseil Municipal située au rez-de-chaussée
et facilement accessible.
Commune de Saint Denis de l’Hôtel – Site de permanence.
Mairie – 30 avenue du Stade, le dossier d’enquête complet et le registre des observations
sont bien disponibles pendant la durée de la procédure aux heures d’ouverture des locaux.
Les permanences ont eu lieu dans la salle du Conseil Municipal située au rez-de-chaussée
et facilement accessible.
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II.3 OBSERVATIONS PORTEES sur les REGISTRES
Dans le rapport et les conclusions, l’ensemble des observations transcrites a été pris en
compte. Éventuellement, pour plus de précisions, se reporter aux observations présentes dans les
registres.
Sur les registres, parfois la numérotation a dû être reprise, pour remettre en forme, suite
aux annotations dispersées de certains déposants.
2 206 observations ont été portées sur 41 registres complétés par 3 classeurs.
Se reporter au document suivant :
PIECE JOINTE N°1
SYNTHESE des OBSERVATIONS
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II.4 Synthèses ou extraits des avis émis par les Personnes Publiques Associées ou
Consultées
Délibération Départementale du 31 janvier 2014.
La délibération E07 du 31 janvier 2014 autorise le Président du Conseil Général à
déposer les dossiers de demande d'autorisations administratives ainsi que le dossier d'enquête
publique unique.
Synthèse de l'avis de l'Autorité Environnementale.
L'avis de l'AE est daté du 6 février 2015; ci-dessous sont repris, dans le respect de la
structure même du document, les éléments les plus spécifiques de cet avis.
1. Contexte et présentation du projet
Le Conseil général du Loiret projette la réalisation d'un contournement routier à deux voies
des agglomérations de Darvoy, Jargeau et Saint Denis de l'Hôtel(45), dans l'optique d'une
réduction des nuisances engendrées par le fort trafic qui les traverse aujourd'hui pour
franchir la Loire sur le pont dit "de Jargeau".
Ce projet relève du régime prévu à l'article R 122-2 du code de l'environnement et doit, à ce
titre, faire l'objet d'une étude d'impact.
Pour tous les projets soumis à étude d'impact, l'autorité administrative de l' Etat compétente
en matière d'environnement désignée par la réglementation, dite "autorité
environnementale", doit donner son avis, qui est mis à disposition du maître d'ouvrage et du
public.
Cet avis ne porte pas sur l'opportunité, mais sur la qualité de l'étude d'impact présentée et
sur la prise en compte de l'environnement par le projet. Il n'est donc ni favorable, ni
défavorable à celui-ci. Il vise à permettre d'améliorer sa conception et la participation du
public à l'élaboration des décisions qui le concernent.
Le présent avis est rendu sur la base des dossiers d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, de
saisine du comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques, et de
déclaration d'utilité publique relatifs au projet.
L'étude d'impact a fait l'objet d'un cadrage préalable en date du 3 janvier 2013.
2 Principaux enjeux identifiés par l'autorité environnementale
Seule la réflexion sur les enjeux environnementaux les plus forts fait l'objet d'une analyse
détaillée dans le présent avis de l'autorité environnementale.
Ces enjeux concernent :
- le trafic et ses effets induits (nuisances sonores, pollution de l'air, émissions de gaz à
effet de serre).
- la biodiversité et les paysages.
- le risque inondation.
- la consommation d'espace et l'eau (qualité et fonctionnalité des milieux aquatiques
superficiels et souterrains).
Les analyses produites sur les autres thématiques environnementales (risques
technologiques, risques naturels hors inondation, pollution lumineuse….) n'appellent pas de
remarque particulière.
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3 Qualité de l'étude d'impact
Description du projet
Première partie de l'étude d'impact: claire et détaillée.
Description de l'état initial
Seconde partie de l'étude d'impact, aborde l'ensemble des thématiques environnementales
avec, le plus souvent, un niveau de détail tout à fait adapté. Une brève synthèse rappelle les
principaux enjeux et leur importance vis-à-vis du projet.
Trafic et effets induits
L'étude d'impact décrit la situation présente en s'appuyant sur des données précises, issues
notamment des comptages permanents et d'une enquête origine-destination et des données
d'accidentologie. Elle met en évidence les difficultés de circulation observées dans la
traversée de Jargeau et Saint Denis de l'Hôtel.
L'estimation de l'évolution prévisible du trafic, comme tout exercice prospectif, présente de
nombreux biais et des marges d'erreur difficilement quantifiables. La précision de la
description des hypothèses retenues, qui permet de comprendre l'origine de chaque chiffre
avancé, est très satisfaisante.
L'état initial de l'environnement en termes de nuisances sonores est présenté sous forme
d'un tableau de synthèse et de cartes qui permettent une bonne visualisation par le lecteur.
Pour le volet qualité de l'air, l'étude s'appuie sur les données du réseau de surveillance de
l'agglomération orléanaise et sur une campagne de mesures. Les résultats font l'objet de
commentaires pertinents.
Biodiversité
D'un niveau de détail adapté le volet biodiversité est de bonne qualité. Il s'achève sur une
synthèse très claire et une cartographie.
Paysages
L'étude d'impact dépeint correctement le contexte paysager et identifie les enjeux
essentiels.
Risque inondation
L'étude décrit l'état initial avec clarté et un niveau de détail satisfaisant, présente les
résultats de l'étude de danger de la levée de la Loire et précise l'organisation des
déplacements dans le Val en cas de crue. Elle détaille les modalités de calage du modèle
hydraulique pour analyser l'incidence du projet sur l'écoulement des eaux de crue.
Eau
Les masses d'eau souterraines ou superficielles susceptibles d'être affectées par le projet
sont décrites avec une précision convenable. La délimitation des zones humides est
clairement expliquée. L'enjeu lié aux captages d'eau potable est relevé à juste titre.
Consommation d'espace
L'étude d'impact aborde la problématique à travers celle de la production de logements. Il
aurait été appréciable que cette réflexion porte également sur les zones ayant vocation à
accueillir des activités.
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Description des effets principaux que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement et des mesures
envisagées pour éviter et réduire les effets négatifs importants et, si possible, y remédier
L'examen par l'étude d'impact des incidences potentielles du projet sur l'environnement
pâtit parfois d'une trop grande concision (voir ci-après). Pour autant les mesures prévues
pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs sont, en règle générale, décrites avec
un niveau de détail tout à fait appréciable.
Trafic et effets induits
L'étude d'impact s'appuie sur une modélisation comparée des trafics, avec et sans la
réalisation de la déviation.
Le projet n'affectera pas le potentiel de report modal offert par la réouverture de la ligne
ferroviaire Orléans- Châteauneuf sur Loire, les deux projets sont complémentaires.
L'analyse des impacts des travaux sur la circulation reste sommaire, il y a une amorce de
réflexion sur les mesures à prévoir pour limiter les nuisances.
L'étude traite des nuisances sonores après la mise en service sur les habitations proches du
tracé, mais aussi sur les autres axes de la zone. L'analyse des incidences du projet sur les
habitations riveraines de la déviation est de bonne qualité. Quatre maisons sur la RD 921
seront soumises à des dépassements des seuils règlementaires.
L'impact sur la qualité de l'air a fait l'objet d'une analyse selon une méthodologie correcte et
sur un périmètre adapté. Une augmentation de l'ordre de 5 à 8% des polluants émis
s'accompagne d'une baisse importante des émissions en agglomération et d'un effet
bénéfique sur la santé des riverains.
Biodiversité
L'analyse des impacts du projet sur la biodiversité peut à première vue paraître assez
succincte, les informations restent très théoriques et peu spécifiques. Le tableau présentant
les enjeux liés à la faune, à la flore et aux milieux présente un niveau de détail appréciable
et a l'avantage d'associer enjeux, effets dommageables prévisibles, mesures prévues et
impact résiduel, mettant ainsi judicieusement en évidence la démarche d'évaluation
environnementale.
L'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 montre l'absence d'effet significatif de
l'aménagement.
Les mesures prévues pour éviter, réduire et compenser les incidences négatives identifiées
sont décrites avec une précision adaptée. Elles sont pertinentes et à même de limiter
fortement les impacts du projet.
Paysages
D'une manière adaptée, l'étude d'impact étudie la perception de l'infrastructure par les
riverains, notamment dans le Val.
Risque inondation
L'analyse des incidences potentielles du projet sur l'écoulement des eaux de crue
s'apparente à une synthèse des éléments présentés en pièce 17 du dossier. Les paragraphes
consacrés aux impacts des travaux et aux précautions pour les limiter s'avèrent assez clairs.
L'analyse aurait mérité d'être étoffée et expliquée afin de permettre au lecteur d'apprécier la
portée de ses conclusions. Le dossier d'enquête publique identifie cependant correctement
les risques liés au projet, s'appuyant sur des études poussées.
Eau
Les impacts potentiels sur les eaux souterraines et superficielles sont globalement bien
appréhendés.
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Consommation d'espace
L'étude d'impact met correctement en évidence le risque de mitage des espaces naturels et
agricoles lié à un potentiel développement de l'urbanisation, identifie les secteurs les plus
exposés et présente les mesures qui, au vu de la compétence limitée du porteur de projet en
matière d'urbanisme, paraissent tout à fait appropriées.
L'étude d'impact indique clairement les surfaces agricoles, naturelles boisées et non boisées
qui seront directement consommées par le projet. L'impact sur l'activité agricole fait l'objet
d'une analyse approfondie.
4.Analyse de la prise en compte de l'environnement par le projet
L'étude d'impact retrace le cheminement décisionnel qui a conduit à retenir le projet tel que
défini. Elle explique le choix de privilégier la création d'une déviation par rapport aux
autres partis d'aménagement, le choix d'un franchissement aérien de la Loire (plutôt que
souterrain), le choix d'un fuseau passant à l'ouest du périmètre, le choix du tracé retenu.
Il aurait été intéressant que l'étude précise les raisons pour lesquelles un franchissement de
la Loire sans appui a été écarté à priori.
Le chapitre consacré aux fuseaux est assez difficile à appréhender. Un développement des
explications fournies aurait été profitable.
La problématique de la saturation des traversées de Loire esquisse judicieusement une
réflexion à l'échelle de l'Est du bassin de vie d'Orléans. Elle apporte des arguments pour
justifier la complémentarité avec le projet de doublement du pont Thinat.
Nonobstant les remarques précédentes, l'étude d'impact tend à montrer que les enjeux
environnementaux, particulièrement forts dans le secteur concerné, ont largement guidé le
choix de la variante retenue. Les mesures présentées pour éviter ou, à défaut, réduire les
incidences négatives potentielles ou avérées du projet sont nombreuses et le plus souvent
tout à fait pertinentes.
5. Suivi de l'effet des mesures
Le programme de suivi présenté est pertinent et il est décrit avec un niveau de détail
satisfaisant.
Conclusion
L'étude d'impact du projet de déviation de la route Départementale 921 entre Jargeau et
Saint Denis de l'Hôtel présente une analyse de bonne qualité, proportionnée à la sensibilité
du territoire et à l'importance du projet, même si elle reste perfectible à la marge.
Elle rend compte d'une bonne appréhension et d'une prise en compte honorable des enjeux
environnementaux du secteur.
Avis du Service de Contrôle de la Sécurité des Ouvrages Hydrauliques( SCSOH)
Cet avis est daté du 2 décembre 2015
Il y est noté que le franchissement de la digue sera réalisé directement en appui sur la levée
ce qui induit, notamment, une modification potentielle de la stabilité de la digue au droit
des travaux de franchissement.
Ce projet constitue une modification substantielle d'une digue de classe A et a fait l'objet
d'une demande d'avis du comité technique permanent des barrages et ouvrages
hydrauliques.
Dans le paragraphe" parti d'aménagement" il est précisé :
- que le poids de la chaussée et du trafic entraîneront un tassement de la digue.
- la réalisation d'un nouveau pont sur la Loire induit des remous hydrauliques au droit
du franchissement.
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Le projet de franchissement a été conçu pour que l'impact de l'ouvrage lors d'une crue de
retour 500 ans (T 500) soit la plus faible possible. Les contraintes suivantes ont été fixées
par le maître d'ouvrage:
- l'augmentation de la ligne d'eau ne doit pas dépasser 1 cm au droit du déversoir de
Jargeau situé à environ 600 m en amont du pont.
- la sous-face du viaduc doit être située à 1 m au dessus de la ligne d'eau en crue T 500
simulée par le modèle.
- le risque de rupture de digue ne doit pas être augmenté au droit du projet.
Deux solutions de franchissement ont été envisagées :
- un arasement puis une reconstruction de la digue.
- un renforcement de la portance de la digue.
Ces deux solutions sont imparfaites et présentent des inconvénients. L'analyse des solutions
a conduit le pétitionnaire à retenir la deuxième solution pour deux raisons :
- un maintien de la protection de la digue durant toute la phase travaux.
- un impact linéaire de la digue plus faible.
Le projet retenu consiste donc en un renforcement de la digue par des pieux forés jusqu'au
substratum rocheux, la mise en place d'une géogrille et d'un matelas de répartition des
efforts afin d'assurer la reprise de ceux-ci par les pieux.
Dans son avis, la DREAL en tant que SCSOH, formule les remarques suivantes:
les probabilités de rupture par érosion interne et par glissement ont été revues à la hausse
du fait d'une perméabilité interne plus importante révélée par les sondages à l'occasion du
projet. La situation après travaux élève légèrement le risque de rupture à l'amont du projet
dès la crue de retour 170 ans. Néanmoins le bureau d'étude estime que la probabilité
annuelle de rupture (jusqu'à la crue de retour 200 ans) au droit du projet est inférieure à
0,01%, ce qui signifie que le niveau de sécurité de la levée impactée par les travaux reste
supérieur à 200 ans. Le niveau de sûreté et le niveau de protection apparent du tronçon
impacté sont supérieurs après travaux à une crue de période de retour 200 ans, localement
supérieurs au niveau de sûreté global du Val d'Orléans qui est une période de retour 70 ans.
Il n'est donc pas proposé de mesure de réduction du risque sur ce tronçon.
Néanmoins la réalisation de la voirie induit l'évolution des règles de surveillance.
Avis du Comité Technique Permanent des Barrages et des Ouvrages Hydrauliques (CTPBOH)
Considérant, notamment, que le dossier montre que les modifications structurelles prévues
permettent d'assurer l'implantation de l'ouvrage routier sans dégrader la sécurité du tronçon
de digue concerné, émet un avis favorable assorti de deux demandes qui devront être
justifiées ainsi que de trois recommandations traitant de l'élaboration de la conduite à tenir
en cas de détection de vide karstique et quant aux caractéristiques de l'assise de la géogrille
et du matelas de séparation entre digue et chaussée. Cet avis attire également l'attention sur
trois points particuliers relatifs à l'opération.
Avis du Domaine Public Fluvial
L'étude de dangers a démontré que les travaux n'auront pas d'incidence sur le niveau de
sûreté de la digue de Loire. En effet, les résultats ont été affinés au niveau du tronçon de
digue franchi. Le niveau de sûreté de cette zone a été évaluée à Q200 et comparé au niveau
retenu à l'échelle du val (Q70).
Le gestionnaire émet un avis favorable aux travaux d'aménagement de la déviation de la
RD 921.
Enquête publique unique relative à la déviation entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel
Décision du Tribunal Administratif d’Orléans N° E15000205/45 du 30 novembre 2015
Rapport de la commission d’enquête
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Avis de l'Agence Régionale de Santé
Avis favorable avec la réserve suivante:
- les procédures d'intervention en cas de pollution devront permettre de fermer le clapet
situé dans l'ouvrage de sortie des bassins multifonctions dans un délai inférieur à 1
heure.
Compte rendu de la réunion de mise en compatibilité des documents d'urbanisme
La réunion de mise en compatibilité des documents d'urbanisme s'est tenue le mardi 3
novembre 2015.
Il y a été rappelé que lorsqu'un projet soumis à une Déclaration d'Utilité Publique n'est pas
compatible avec les dispositions d'un PLU ou d'un document d'urbanisme, l'opération ne
peut être réalisée que si l'on a recours à la procédure de DUP emportant mise en
compatibilité.
Au regard des documents d'urbanisme, les travaux nécessitent des aménagements
d'emprise. Deux points majeurs des documents d'urbanisme sont actuellement
incompatibles avec l'aménagement de la déviation :
- l'interdiction d'exhaussement et d'affouillement dans des zones soumises à des risques
d'inondation
- la présence d'espaces boisés classés
- La mise en compatibilité des documents d'urbanisme des six communes permettra de:
- créer des emplacements réservés,
- offrir la possibilité des réaliser des exhaussements et des affouillements nécessaires
aux travaux
- déclasser les espaces boisés impactés.
Le maire de Mardié exprime son opposition au projet et fait annexer un document au
compte-rendu de la réunion.
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Mardié
Séance ordinaire du 5 octobre 2011
Après avoir présenté une série de douze arguments, le Conseil Municipal à l'unanimité des
présents et représentés vote contre le projet de pont franchissant la Loire sur la commune
de Mardié, autorise Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à mener les actions
nécessaires auprès des autorités compétentes pour s'opposer au projet.
Avis de la Chambre d'Agriculture du Loiret
Le projet a un impact global fort sur l'agriculture.
Au total ce sont 80 ha qui seront consommés même si le Conseil Général proposera de
remettre 20 ha en culture après les travaux. Sur les 60,3 ha définitivement consommés 5,3
ha sont destinés à des boisements de compensation et 7 ha serviront aux mesures
compensatoires environnementales. Même si ces mesures compensatoires sont imposées au
maître d'ouvrage, nous sommes fortement défavorables à la surconsommation de foncier
qu'elles induisent. Nous notons toutefois que le maître d'ouvrage a cherché à localiser ces
mesures compensatoires dans les secteurs les moins impactant pour l'agriculture.
Un aménagement foncier permettrait de compenser l'impact direct de l'ouvrage pour les
exploitations concernées. Il pourrait cependant être intéressant, sur ce projet, de
commencer la mise en œuvre du dispositif voté dans la Loi d'Avenir: la compensation
agricole collective.
Enquête publique unique relative à la déviation entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel
Décision du Tribunal Administratif d’Orléans N° E15000205/45 du 30 novembre 2015
Rapport de la commission d’enquête
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II.5 ANALYSE des OBSERVATIONS
L’enquête publique s’est déroulée de façon satisfaisante, en respectant les obligations
réglementaires, mais dans un climat passionné. A Mardié, une altercation a eu lieu entre deux
parties aux points de vue opposés, suite à cela, une plainte a été déposée auprès de la
Gendarmerie par le premier adjoint au maire de la commune. A notre connaissance, à aucun
moment sur l’ensemble des sites disposants de registres, il n’y a eu d’obstruction au dépôt
d’observations, il faut convenir que des mots fermes sont inscrits dans les registres. Lors d’une
permanence, une situation tendue à eu lieu avec un commissaire. Une personne a commencé à
dire sur un ton agressif : tout cela était illégal, on n’avait pas le droit de modifier un PLU, la
coupure verte étant protégée par le SCOT et la nature protégée par des textes dont Natura
2000 », impossible d’avoir un dialogue convenable, cette personne est revenue expressément
pour avoir le nom du commissaire.
Riche de près de 1 400 pages, le dossier est conséquent, sa composition est conforme à la
réglementation et il est globalement bien structuré. Un plan d’ensemble aurait permis une
meilleure compréhension du projet par le public, malgré cela, nous avons été amenés à demander
des précisions sur les données de circulation.
Sur le site internet de la Préfecture, ont été relevées 99 visites sur la page de la déviation.
La participation du public a été importante, la présence simultanée des trois commissaires
a été indispensable pour gérer les six sites de permanences ainsi que les sept autres lieux
disposant de dossiers et de registres.
Plus de 2 200 observations ont été déposées, dont environ de 600 par des personnes qui
se sont déplacées pour inscrire sur un registre. Il a été souvent difficile de lire et synthétiser les
observations inscrites ou jointes. Parfois la lecture des noms ne permettait pas leur transcription
précise. La numérotation des contributions a dû être reprise, feuilles collées, agrafées, jointes,
observations annonçant un courrier prochain, etc.
Dans le rapport et les conclusions, l’ensemble des observations transcrites a été pris en
compte. Éventuellement, pour plus de précisions, se reporter aux observations présentes dans les
registres et dont vous trouvez en pièce jointe une synthèse non exhaustive.
Le décompte des avis a été le plus précis possible, une considération, même d’esprit
favorable ou défavorable ne devenait pas un avis clairement exprimé. En général, les avis
défavorables étaient clairement exprimés par l’envoi d’une lettre pétition type.
La somme des avis est compliquée, entre un couple qui signe sur une seule lettre ou un
autre qui remplit deux feuilles séparées, idem pour une famille de plusieurs personnes. Ces
considérations n’altèrent en rien l’esprit des contributions.
Chaque avis a été décompté, par contre à partir du moment ou une remarque
correspondait à une précédente, il était moins nécessaire de la retranscrire dans la mesure ou la
précédente entrainait une demande de réponse qui devenait identique. Certaines personnes ont
souhaité annoter plusieurs fois.
Le Procès-Verbal des observations a été remis à Madame EUGENE, responsable du
Service Etudes et Travaux au Conseil Départemental, dans les locaux annexes du Conseil
Départemental, 3 rue de Chateaubriand à Orléans, le vendredi 1er avril 2016 à 15 heures. La
réponse aux questions a été reçue le jeudi 28 avril 2016.
Enquête publique unique relative à la déviation entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel
Décision du Tribunal Administratif d’Orléans N° E15000205/45 du 30 novembre 2015
Rapport de la commission d’enquête
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Devant l’important travail résultant du grand nombre d’observations, conformément à
l’article L123-15 du code de l’environnement, le Président de la Commission d’Enquête a
sollicité, le mardi 22 mars 2016, de Monsieur le Préfet du Loiret, un report pour la remise du
rapport et des conclusions. Un délai d’un mois supplémentaire a été accordé jusqu’au mardi 17
mai 2016.
Les avis favorables (29%) sont principalement exprimés par des personnes subissant au
quotidien l’impact de la circulation, usagers de la route, population locale, et entre autres,
personnes âgées, écoliers, collégiens de même que les utilisateurs de mode de déplacement doux.
Les avis défavorables (71%) sont d’un nombre conséquent. Il convient de noter
l’important travail relationnel. Par exemple, la pétition de 1 070 lettres types, provenant en partie
du Loiret, mais aussi pour 365 de l’ile de France et d’autres du sud de la France, de Belgique,
d’Australie, d’Angleterre, des USA et du Japon. De très nombreux et puissants réseaux se sont
mis en place, la présence sur les médias, écrits et parlés. La diffusion soit locale, régionale,
nationale ainsi que les réseaux sociaux a été importante, ce qui est sans commune mesure avec
l’action des favorables au projet.
Il est regrettable que des personnes signent (pour faire plaisir disent-elles), la lettre type,
mais viennent exprimer, secrètement, auprès de membres de la commission, un avis diffèrent.
D’autres, avant de signer, viennent voir les plans et satisfaits repartent sans donner d’avis.
Deux membres de la commission ont rencontré à la Mairie de Jargeau, en dehors des
heures de permanence, le Président de Mardiéval, qui a déposé une contribution très étayée
montrant son attachement au fleuve.
Le Conseiller Départemental, Thierry Soler, est venu déposer un document à la Mairie de
Marcilly, l’entretien a été clair et de qualité.
Réponses aux observations de particuliers (CD = Conseil Départemental & CE = Commission d’Enquête) :
Concernant la famille de Beaucorps. Ont été déposées plusieurs remarques : que le bassin prévu
soit situé plutôt au sud, qu’une clôture soit installée dans la traversée de la propriété, il y a des
imprécisions sur les parcelles déjà vendues, la remise en culture de la RD 411 avec de la terre de
qualité ? Quelle incidence sur la cession de terrains avec les carrières ? Le fermier a installé un
drainage et une irrigation, traversée de la nouvelle route pour les engins.
CD : L'état parcellaire du dossier d'enquête a été produit à partir des données du cadastre,
incluant un délai d'enregistrement pouvant générer une non-prise en compte des derniers
mouvements parcellaires. Le Département se rapprochera de la Ligérienne de Granulats.
Le Département étudiera dans quelle mesure un déplacement du bassin peut être opéré en
fonction des contraintes topographiques, hydraulique et foncière.
Le Département étudiera la possibilité d'acquérir le délaissé nommé dn d'une surface de
888 m² dans le cadre de l'achat de la section 15 de la parcelle AB259.
Les continuités de drainage et d'irrigation seront intégrées à un aménagement foncier ou, le
cas échéant, directement négociées avec le Département, au titre des dommages travaux.
Concernant la possibilité d'accéder directement depuis la déviation à la parcelle de votre
exploitant, la classification en tant que déviation de la future route ne le permettra pas.
Toutefois, les parcelles de votre exploitant ne resteront pas enclavées et seront desservies
par un chemin de rétablissement.
L'emprise de l’ancienne RD411 sera en effet rendue à l'agriculture dans les mêmes
caractéristiques que les parcelles avoisinantes.
Concernant la mise en place d'une clôture permettant d'isoler votre propriété de chasse, le
Département ne voit pas d'objection à cette réalisation.
Enquête publique unique relative à la déviation entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel
Décision du Tribunal Administratif d’Orléans N° E15000205/45 du 30 novembre 2015
Rapport de la commission d’enquête
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CE : Nous comprenons que le cadastre n’étant pas à jour, cela amène un questionnement et des
difficultés de repérage, après explication, la situation est claire.
Face aux contraintes supportées par cette famille, nous souhaitons que le CD fasse un
maximum pour donner une suite technique favorable à la demande de déplacement du
bassin. Concernant la Ligérienne, c’est entre les parties qu’il convient de trouver un
accord, nous sommes dans une procédure de DUP. Pour les questions du domaine de
l’agriculture, les continuités de drainage et d’irrigation seront scrupuleusement respectées
au profit de l’exploitant et si un aménagement foncier n’est pas envisageable, une juste
compensation devra être proposée. Quant à la clôture, devant la bonne volonté du
propriétaire, nous sommes favorables.
Société ZEFAL. Le projet prévoit un carrefour en croix, mais le Département s'engage à apporter
une attention particulière à ce point afin que les cyclistes ne soient pas pénalisés lors de leurs
déplacements en lien avec la commune de Mardié. Les cyclistes se déplaçant sur la rive droite de
la Loire entre Saint-Denis-de-l’Hôtel et les communes plus à l'Ouest ont aujourd'hui la
possibilité d'éviter la route d'Orléans peu recommandable, cet itinéraire d'évitement qui longe la
D960 emprunte la rue du Mont et la rue de Latingy. Cet itinéraire viendrait à croiser la future
déviation selon le projet présenté. Quelles seraient les règles appliquées sur ce croisement, il est
important que ce croisement ne présente ni une entrave, ni un risque pour le cycliste.
Afin que les pouvoirs publics contribuent au développement des modes de transport doux, il
incombe de préserver cet itinéraire cycliste, quelles solutions seront mises en place ?
CD : Le projet prévoit effectivement un carrefour en croix, mais le Département s'engage à apporter
une attention particulière à ce point afin que les cycles ne soient pas pénalisés lors de leurs
déplacements en lien avec la commune de Mardié.
CE : Le type d’aménagement envisagé manque de précisions, et n’est pas une solution sécurisante.
Envisager, à minima, un ilot central entouré de protection il est impératif de réaliser un
aménagement bien plus sûr et complet.
L’attention est attirée sur la route de la Ferté qui est dangereuse, il faut penser à des
aménagements en amont de la levée.
CD : Le Département se tiendra à la disposition de la commune concernée pour étudier ce point.
CE : Cette remarque concerne l’ensemble des voies situées sur l’aire d’étude, ce sont les
aménagements qui aiguilleront la circulation sur des voies adaptées et sécuriseront la traversée
des bourgs et abords.
Dans les boires, sur quelques centaines de mètres du tracé de la déviation, un décaissement sera
réalisé. Comment peut-on être d’accord sur ces travaux, alors que l’on a interdit l'extraction,
pour carrières, de ces terrains, car ils étaient trop près de la digue ? Ces terrains étant soulagés
peuvent devenir vulnérables si une crue arrivait de suite ou plus tard ??....
Dans le PPRI de DARVOY il est interdit de construire, et là on va barrer, un peu, le lit mineur
de la Loire.
CD : Dans les Boires, le Département va procéder à la création d'un modelé de terres équilibré en
déblai/remblai afin de permettre la création d'un chenal préférentiel pour l'écoulement des eaux
de la Loire en cas de crue. Cet espace sera ensuite rendu à l'agriculture dans les conditions
précédentes d'exploitation.
CE : Il n’est pas question d’établir un barrage, mais d’améliorer l’écoulement de l’eau et de rendre
cette partie à la culture, il n’est pas question de construire.
Habitants en bordure de la RD921, nous craignons que, prétextant une diminution de la
circulation sur la RD, aucune mesure immédiate ou à terme ne soit prise pour les limitations de
Enquête publique unique relative à la déviation entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel
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Rapport de la commission d’enquête
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vitesse. Des mesures simples telles que l'amélioration de la signalisation, la pose permanente de
radars et la réalisation d'aménagements spécifiques permettraient de réduire la vitesse des
véhicules (ex chicanes). Des passages piétons ou des plateaux pourraient ainsi être créés.
Nous ne comprenons pas pourquoi une interdiction de circulation des PL n'est pas prévue à
Jargeau comme à Sandillon.
CD : Une fois le trafic dévié, la commune pourra solliciter le Département pour un audit de sécurité.
Le dossier d'enquête précise que cette opération pourra permettre aux communes de réaliser des
aménagements pour apaiser la circulation sur les itinéraires délestés et notamment prendre les
mesures de police interdisant le trafic poids-lourd en transit.
CE : Les communes doivent absolument profiter de l’opportunité de la déviation pour limiter la
circulation des PL et réaliser les aménagements limitant la vitesse et zones à vitesse réduite.
Je ne vois aucun accès à la Croix d'Azon, le chemin actuel étant supprimé. Je m'inquiète pour la
nuisance sonore autour de ma maison.
CD : Concernant les nuisances sonores, le Département réalisera des mesures de bruit avant et après
travaux. En cas de dépassement des seuils réglementaires, des mesures d'aménagement seront
prises.
L'accès à la Croix d'Azon sera maintenu par la RD951.
CE : Il y aura un trafic supplémentaire, donc des mesures de bruit seront effectuées et des dispositions
prises si nécessaire.
L’accès à la propriété sera modifié et se fera par le CE 11 qui permettra l’accès depuis la
RD951. Cette modification est raisonnable.
Ligérienne de granulats. Monsieur le Préfet du Loiret a délivré une autorisation d'exploiter une
carrière sur la commune de Mardié, au lieu-dit « l'Etang ». Cet arrêté fait l'objet d'une procédure
de recours au Conseil d'Etat.
CD : Le Département s'est rapproché du pôle juridique de la Préfecture concernant la problématique de
superposition d'arrêtés préfectoraux.
CE : Une procédure étant en cours, nous n’aborderons pas ce sujet.
Les membres du GFA des Ormeaux sont partagés quant à l'expropriation des terres,
indemnisation des surfaces expropriées ou échanges de terres, permettant ainsi aux exploitants
agricoles de travailler dans des conditions convenables. Ils demandent que le forage électrifié
soit reconstitué pour irriguer les parcelles restantes.
Comment se fera l'accès d'une part à nos terres restantes et d'autre part aux rives de Loire (deux
rios empêchent aujourd'hui l'accès direct sur le sentier en bord de Loire entre Jargeau et
Sandillon) ? Ils s'interrogent concernant la zone dite « de déchargement ». Ces terres sont-elles
définitivement expropriées ou seront-elles restituées en tout ou en partie, après mise à niveau de
l'inclinaison, pour une remise en exploitation ?
Pour des raisons familiales et sentimentales, ils demandent que le nom « le wagon » soit attribué
a un lieu de la Loire à vélo.
CD : Les continuités de drainage et d'irrigation seront intégrées à un aménagement foncier ou, le cas
échéant, directement négociées avec le Département. De même, les restants de la parcelle AC18
sur la commune de Jargeau à savoir be (3381 m²) et bd (114 m²) seront intégrés à
l'aménagement foncier si celui-ci est avéré. Dans les Boires, le Département va procéder à la
création d'un modelé de terres équilibré afin de permettre la création d'un chenal préférentiel
pour l'écoulement des eaux de la Loire en cas de crue. Cet espace sera ensuite rendu à
l'agriculture dans les conditions précédentes d'exploitation. En ce qui concerne la dénomination
"Wagon", le Département se rapprochera de la commune pour étudier cette éventualité.
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CE : Evidemment, un aménagement foncier, respectueux des installations de chacun sera effectué, en
partenariat avec les propriétaires et les exploitants. La zone de déchargement, cultivable, sera
une partie de cet aménagement. Quant à l’appellation « le wagon », c’est une demande
sympathique pour un nom qui manifestement correspond à quelque chose et il n’y a pas de
raison de s’y opposer. Pour l’accès aux terres, cette situation existait précédemment,
l’aménagement foncier pourra pallier à ce souci.
SCI ISI. Nous avons un projet d'un pôle d'activité (restauration et commerces) qui s'inscrirait
dans le cadre d'un développement économique de la commune de Saint Denis de l'Hôtel et serait
porteur de création d'emplois sur cette zone. En conséquence nous vous demandons de revoir
l'étude du Département afin de nous permettre de réaliser notre projet.
CD : Le Département va étudier la possibilité de déplacer le bassin ou de réduire son emprise sur la
parcelle ZB82 située sur la commune de Saint-Denis-de-l ‘Hôtel en fonction des contraintes
topographique, hydraulique et foncière.
CE : Il serait regrettable que la mise en place d’un bassin empêche la réalisation de ce projet. Si pour
des raisons de niveau le bassin était peu envisageable ailleurs, il conviendrait de réaliser un
aménagement commercial l’intégrant.
La Croix d’Azon. Il y a plusieurs habitations concernées dans ce même lieu à savoir, ils
demandent des installations antibruit, tout comme leurs voisins. Il n’est à priori pas prévu
d’accès pour remplacer l’actuel à l’ensemble immobilier de la Croix d’Azon.
Nous avons fait des plantations et demandons un dédommagement à hauteur du préjudice que
nous subissons.
CD : Le Département va étudier la possibilité de déplacer le bassin situé sur les parcelles ZE72 et 73
(commune de Sandillon) ou de réduire son emprise en fonction des contraintes topographique,
hydraulique et foncière. Concernant les nuisances sonores, le Département réalisera des mesures
de bruit avant et après travaux. En cas de dépassement des seuils réglementaires, des mesures
d'aménagement seront prises. L'accès à la Croix d'Azon sera maintenu par la RD951.
CE : Il est évoqué une mare, en fait, il s’agit d’un projet de bassin que le Département souhaite
déplacer vers un positionnement moins contraignant pour les riverains.
Il est sollicité un écran antibruit au futur rond-point nord-est, du fait de la résonnance dans la
vallée.
CD : Concernant les nuisances sonores, le Département réalisera des mesures de bruit avant et après
travaux. En cas de dépassement des seuils réglementaires, des mesures d'aménagement seront
prises.
CE : Ce sujet, compréhensible, est régulièrement évoqué. Comme, précédemment nous demandons
aux services du Département de prendre les résultats de mesures.
Les propriétaires de la ZH19 à St Denis demandent un déplacement de 25 mètres du tracé.
CD : L'axe de la voie ne peut être modifié compte tenu des contraintes géométriques liées à la voie
ferrée, mais une optimisation des emprises sera étudiée pour réduire l'impact sur la parcelle
concernée.
CE : Il s’agit d’une modification mineure en extrême marge de la parcelle, si le Département peut
minimiser l’emprise, c’est parfait.
Le Maire de Donnery est surpris de ne pas avoir été dépositaire du dossier d’enquête, de plus il
demande la mise en place d’un écran visuel pour les Grands Billons.
CD : Les lieux d'enquête sont désignés par le Préfecture en fonction des communes concernées par les
emprises du projet ou par la continuité d'enjeux avérés sur les communes à proximité.
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La possibilité de mise en place d'un écran visuel dans les Grands Billons sera étudiée.
CE : La forte participation d’habitants de Donnery montre qu’il n’y a pas eu de problème
d’information. Ce beau lotissement largement arboré est bien protégé visuellement par la
présence de bois le séparant de la déviation, néanmoins des plantations seront réalisées.
Propriétaire de parcelles AD 400 et AD 402. Le terrain est utilisé pour l’exploitation forestière,
la valeur retenue devra tenir compte de cette valeur d’avenir. La partie non concernée sera
séparée du reste de la propriété, l’indivision demande le rachat de l’ensemble de ces parcelles
par le Département.
Le tracé de la route créera une nuisance sonore, nous demandons la mise en place d’un merlon
végétalisé pour atténuer les nuisances ainsi qu’un grillage pour protéger cette propriété de
chasse.
La parcelle mitoyenne de la voie perdra de la valeur, nous demandons réparation.
CD : Concernant les nuisances sonores, le Département réalisera des mesures de bruit avant et après
travaux. En cas de dépassement des seuils réglementaires, des mesures d'aménagement seront
prises. Le Département étudiera la possibilité d'acheter les restants de la parcelle AD400.
CE : Le cas du bruit a été évoqué précédemment de même que le grillage. Il serait judicieux que le
Département reprenne la partie devenant un ilot désenclavé de la propriété.
Habitant 630 chemin rural des grandes Bordes sur la commune de Saint-Denis-de-l ‘Hôtel.
L'accès au chemin de Grands Bordes depuis la RD921 est déjà très difficile et accidentogène.
Quand le trafic va augmenter, une solution est-elle prévue ? J'exploite par bail les parcelles
ZH132/134. Ces parcelles sont drainées et un forage y est situé. L'emprise restant sur la parcelle
ZH134 rend son exploitation impossible. La partie restant de la parcelle ZH132 ne peut plus
bénéficier du drainage. La perte de ces parcelles me prive d'un contrat avec un industriel. Les
indemnisations financières ne pourront prendre en compte la spécificité de l'exploitation de ces
parcelles.
CD : Les négociations foncières respectent la charte de la chambre d'agriculture établie selon les types
de cultures. Les continuités de drainage et d'irrigation seront intégrées à un aménagement
foncier ou, le cas échéant directement négociées avec le Département. Le Département se
tiendra à la disposition de la commune concernée pour étudier le point relatif à l'accès depuis la
rue des Grandes Bordes vers la RD921.
CE : L’aspect drainage, irrigation et aménagement foncier a déjà été évoqué de nombreuses fois et
sera traité globalement. Quant au débouché vers le RD 921, il est primordial de donner
satisfaction à une personne qui subit déjà de grosses contraintes et l’indemnisation devra bien
prendre en compte ces cultures.
A Saint-Cyr en Val, le projet va avoir un impact sur le trafic de la RD14 à l'entrée de la
commune au niveau du rond-point proche de la ferme, redistribuant le flux de véhicules vers la
rue de la gare et le centre-ville. Les chiffres de l'enquête publique ne sont pas assez précis sur ce
qui se passe sur la RD14 à l'entrée de la commune. Nous sommes conscients que ce projet est
complexe puisque cette augmentation de trafic n'est pas uniquement liée à la déviation. Nous
demandons une étude d'évolution du trafic au niveau du rond-point de la RD14. Cette étude
devra aussi proposer des solutions d'aménagement afin de réduire les nuisances. La commune
s'interroge sur le transfert de trafic sur la RD14 pour rejoindre la RD2020 au travers de la zone
d'activité. La commune craint de voir des reports de parcours sur les rues de Vienne et de
Marcilly et le centre de Saint-Cyr-en-Val.
Le projet de jalonnement PL pour limiter le trafic sur Sandillon entrainera un report sur la RD14
et également sur la route de Sandillon à Saint-Cyr-en-Val ainsi que sur la route de Ligny.
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L'augmentation du trafic viendra surcharger le trafic sur la RD14 entre le rond-point de Sologne
et l'avenue Gaston Galloux.
CD : Sur demande de la commune, le Département peut étudier les aménagements de sécurité ou plan
de circulation avec des mesures de police interdisant le trafic poids-lourd en transit de SaintCyr-en-Val en favorisant son contournement par la RD226 et la RD326.
CE : Cette commune ne doit pas subir, ou de manière très mesurée, les effets de la déviation, le
Département devra étudier avec beaucoup de bienveillance les aménagements donnant
satisfaction aux élus et à la population. Ce peut être une opportunité pour engager une
réflexion approfondie.
A Férolles, préserver les chemins pour les randonneurs et les tracteurs, tels que le CR 18, la rue
verte de Férolles à Sandillon, voire un rond-point.
CD : La continuité du CR18 est maintenue par un carrefour en croix.
CE : La déviation doit profiter à tous de manière apaisée, la priorité est une cohabitation
harmonieuse.
A Darvoy, il est signalé une erreur sur l’état parcellaire, l’observation comporte aussi un volet
concernant un bassin sur la ZH13.
CD : Le Département va étudier la possibilité de déplacer ou modifier la forme du bassin situé sur les
parcelles ZH13 et 17 (commune de Sandillon) afin que sa surface soit restreinte aux parcelles
propriétés du Département ou de la SAFER en fonction des contraintes topographiques,
hydrauliques et foncières. Les continuités de drainage et d'irrigation seront intégrées à un
aménagement foncier ou, le cas échéant, directement négociées avec le Département.
CE : Il est normal qu’un aménagement au profit du Département soit implanté sur son patrimoine,
cette modification est convenable.
La commune sera très attentive aux travaux, en particulier à tout ce qui pourrait nuire à la qualité
de vie des habitants de Darvoy. Nous souhaitons une protection pour réduire les nuisances
sonores et visuelles. La position du rond-point au niveau de la Croix d’Azon fait que la
circulation sera beaucoup plus importante. Il serait judicieux que cette route d’accès à Férolles
débouche sur ce rond-point et non pas à une dizaine de mètres. Nous souhaitons que devant cette
augmentation de trafic que l’entretien de cette route soit reprît par le Conseil Départemental.
CD : Un raccordement au carrefour giratoire risque de rendre encore plus visible et attractif cet
itinéraire. Or, le principe est de conserver les usagers sur la déviation ou le parcours sera plus
confortable et plus sécurisé.
CE : La commune subit un impact important ; comme souhaité par le Maire, un mur anti bruit sera
installé afin de limiter les impacts. Concernant le carrefour entre la route de Darvoy et celle de
Férolles, il ne débouche pas à 10 mais à 300 mètres, il serait par contre judicieux de
l’aménager, car sa forme en Y est dangereuse.
Le propriétaire de la parcelle ZE7, il y a un forage qui est supprimé par le passage de la nouvelle
voie. Lors de la présentation du projet, il avait été convenu que le forage serait refait. Sans
forage le terrain n’a plus de valeur locative. Pour la parcelle ZE55, je souhaiterais que la parcelle
soit prise complètement si les 2/3 sont pris.
CD : Les continuités de drainage et d'irrigation seront intégrées à un aménagement foncier ou, le cas
échéant, directement négociées avec le Département. Le Département étudiera la possibilité
d'acheter le restant de la parcelle ZE55 sur la commune de Sandillon (3738 m²).
Propriétaire de parcelles demande un tourne-à-gauche pour accéder à la centrale à béton, nous
devons traverser Sandillon.
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CD : Aucun accès direct depuis la centrale et vers la déviation n'est prévu. Toutefois, un
rétablissement du CR n°18 est envisagé (carrefour en Te prévu) et permettra une connexion à la
déviation.
CE : Actuellement le débouché de cette entreprise est situé à 1 300 mètres, la demande conduit à
accéder à la déviation au niveau du carrefour projeté, c’est une bonne idée, mais la route
actuelle n’est pas adaptée.
Le projet en limite ouest de la parcelle ZE 85 b. Sur cette parcelle appartenant à la commune de
Sandillon, l'association Air Sandillon exerce son activité d'aéromodélisme. Après réalisation du
projet, Air Sandillon, ne pourra plus exercer son activité sur cette parcelle, et n'aura donc plus de
terrain d'évolution. Je demande qu'un terrain de remplacement soit mis à disposition afin de
pérenniser l'activité d'aéromodélisme à Sandillon.
CD : Le Département se rapprochera de la commune pour étudier ce point particulier.
CE : Impérativement une solution donnant satisfaction à cette association ludique doit être trouvée.
Au niveau du rond-point de la Croix d’Azon , nous ne pourrons plus sortir de chez nous aux
heures de pointe, pendant les travaux. Alors, comment allez-vous faire pour que nous puissions
accéder à la route de Jargeau (direction Orléans) sachant qu'aujourd'hui nous accédons à cette
route par un chemin ?
Comment allez-vous faire pour éviter que nous soyons incommodés par les nuisances sonores
durant les travaux ? Comment allez-vous nous dédommager de la prise de terrain ? Or, tous ces
travaux vont diminuer considérablement notre qualité de vie. Alors, comment comptez-vous
nous indemniser pour ces nuisances ?
CD : Le rétablissement de l'accès à la station d'épuration se faisant par l'accès au lieudit La Croix
d'Azon, vous pourrez utiliser cet accès. Durant les travaux, le Département s'assurera que vous
puissiez accéder à votre domicile.
CE : Cette personne pose plusieurs questions. Comme déjà évoqué, l’accès se fera par la route de
Jargeau existante. Pendant les travaux, il y aura toujours une moitié du rond-point accessible à
la circulation. L’indemnisation des biens se fera sur la base des estimations de France
Domaine.
Sur la parcelle ZH10 au nord de la route de Férolles, il y a du drainage et 1 collecteur, La
parcelle D231 est également drainée ainsi que la parcelle D232, Un collecteur de drainage qui
récupère l'eau des drains d'une grande partie de la parcelle, est présent au bord de cette parcelle
sur les parties concernées par le projet,
La Réserve foncière qui a été acquise pour les échanges, elle, n'est pas drainée, elle s'étend de la
route de Férolles au nord et au sud de la Ferme des Glands soit plusieurs kilomètres. Ne serait-il
pas plus judicieux de passer en limite de parcelle pour éviter de refaire un collecteur quelques
mètres plus loin sur mes parcelles et de reconnecter les drains sur celui-ci (les drains sont tous
les 10 mètres), voir plan de drainage ci-joint, ces travaux seraient à réaliser en été quand les
drainages ne fonctionnent pas. Le changement de trajectoire serait négligeable sur une telle
distance et l'économie de travaux importante. D'autre part sur la vidéo qui présente le projet, il
est dit que des platanes seraient plantés en bordure de cette route, les terrains agricoles sont
drainés sur une grande partie au sud de la Loire, ses platanes sont des arbres à fort
développement racinaire qui risquent de boucher les drains en bordure de parcelle.
CD : Les continuités de drainage et d'irrigation ainsi que la pérennisation des forages seront intégrées
à un aménagement foncier ou, le cas échéant, directement négociées avec le Département. Les
règles de conception des projets routiers, notamment sur la commune de Sandillon, obligent le
Département à respecter la trajectoire décrite sur les plans.
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CE : L’aménagement foncier solutionnera les questions posées, par contre effectivement, les
plantations devront respecter des distances suffisantes au regard des canalisations.
L'aménagement du carrefour entre la route de Férolles et la future déviation. Un rond-point
permettait de faire ralentir la vitesse des véhicules des 2 voies et améliorera la sécurité des
usagers. Comment est prévu l'accès à la station d'épuration de Sandillon parcelle N°67 et de la
future station d'épuration de Jargeau parcelle N°84 qui sera riveraine de celle de Sandillon? Des
travaux d'aménagement sont-ils prévus? L'accès actuel se fait par la route de Férolles et la voie
communale des Pointes qui sera traversée par la nouvelle déviation.
CD : La continuité de la route de Férolles, voie communale n°8, est assurée par un double tourne-àgauche au regard des trafics concernés par ces mouvements tournants. Le rétablissement de
l'accès à la station d'épuration se fera par l'accès au lieu-dit La Croix d'Azon.
Propriétaire de la parcelle F422 qui est coupée en deux parties. La parcelle 423 de 18 m²
contiguë devra être intégrée dans le remembrement.
CD : Le Département s'assurera que la parcelle F423 située sur la commune de Sandillon soit intégrée
à la procédure d'aménagement foncier si cette dernière est retenue par la Commission
intercommunale d'aménagement foncier.
CE : Effectivement, il faudra bien veiller à ne pas omettre cette toute petite parcelle contiguë de la
422.
J'ai des inquiétudes sur la circulation des RD13 et 14. En effet, un rond-point va être créé sur la
RD13 à 300m du chemin privé qui dessert mon exploitation agricole proche de l'Etang du Bruel.
Sortir de mon exploitation est déjà très dangereux, mais comment vais-je faire avec
l'augmentation de la circulation? Serait-il possible qu'un tourne-à-gauche soit aménagé ?
CD : La mise en place d'un carrefour giratoire permettra de réduire les vitesses et facilitera l'insertion,
n'engendrant pas d'impact sur votre accès à la route Départementale.
CE : La crainte de l’exploitant est liée à son matériel qui est imposant et parfois hors gabarit, les
services du Département envisagent de renforcer les bas cotés pour permettre de moins
empiéter sur la voie.
Sur le rond-point RD14 à l'entrée Barillet, prévoir un passage suffisant pour les PL.
CD : Les normes géométriques retenues pour la conception du projet prévoient le passage des poidslourds.
CE : S’agissant de convois forestiers, il faut s’assurer que le respect des normes n’entraine pas des
problèmes ponctuels d’accès.
Une habitante de Darvoy ne souhaite pas de compensation financière, mais un échange de terre
pour pérenniser l’exploitation de son mari décédé, un forage se situe sur les terres il faudra le
déplacer.
CD : La Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF) du sud Loire se prononcera à
l'issue de l'utilité publique sur l'opportunité de réaliser un aménagement foncier avec inclusion
d'emprise qui permettrait un échange de terres comme vous le sollicitez. Les continuités de
drainage et d'irrigation et la pérennisation de forage seront intégrées à un aménagement foncier
ou, le cas échéant directement négociées avec le Département au titre des dommages travaux.
Propriétaires de parcelles de bois, ils demandent à exploiter le bois sur pied.
CD : Cela ne pose pas de problème, cela aura une incidence sur la valeur du bien.
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Le projet se situe sur le territoire de l’agence « Loire Bretagne » et curieusement un courrier de
l’agence de l’eau « Artois Picardie » donne un avis que le projet n’est pas compatible pour la
gestion des zones humides.
CE : L’Autorité Environnementale n’a pas fait de remarque à ce sujet.
Effondrement du remblai, il est d’une hauteur moyenne de l’ordre de 7 mètres. Une étude de prédimensionnement de ce remblai a calculé un tassement maximal de 10 cm de ce remblai, n’ayant
aucun impact sur les caractéristiques du sous-sol.
CE : En réponse à une question posée.
Nous travaillons avec un semencier et il ne faut pas d’arbres en limite de parcelle.
CE : Le Département devra veiller à cette contrainte.
La RD14 passe sur l’étang du Bruel, la courbe est longue avec deux virages sans visibilité (le
rond-point est proche) et il y a souvent du verglas.
CD : La proximité du rond-point devrait entrainer un ralentissement favorable à cette situation
hivernale.
Cette déviation passerait à proximité immédiate du lotissement des Grands Billons qui comporte
plus de 1 000 habitants, il y aura l’impact visuel au passage sur la voie ferrée.
CE : Ce lotissement de qualité est situé dans un bois avec en plus des bois coté déviation, l’impact
visuel sera limité a quelques pavillons déjà situés en espace boisé. Effectivement, un rideau
arboré masquerait pour partie la circulation. Afin de voir sur le terrain, la commission a fait
mettre en place un engin conséquent pour appréhender l’impact. La distance depuis le
lotissement est raisonnable.
Pourquoi un franchissement sous la voie ferrée à l’est et pas à l’ouest ?
CD : A l’est, la voie à l’est est sur un remblai, permettant de passer en dessous. Ce n’est pas le cas côté
ouest ou l’emprise aurait été très importante.
Il suffirait de traverser la Loire en sous-fluvial à l'aide d'un tunnel constitué de caissons qui
seraient mis en place par un affouillement du lit du fleuve.
CD : Au niveau du sous-sol du fleuve, les risques auraient été conséquents et l’emprise de part et
d’autre sans commune mesure.
Laiterie de Saint-Denis-de-l’Hôtel. Le développement de la circulation de la route RD411 est un
frein au développement économique de l'entreprise et ce faisant de la commune. Ce projet de
route est d'autant plus surprenant que d'autres tracés situés plus au Nord pourraient être
avantageusement envisagés avec pour avantage de limiter au maximum l'atteinte portée aux
intérêts sécuritaires, environnementaux et économiques. Et nous demandons son déplacement
depuis 2011.
CD : La Laiterie de Saint-Denis-de-l ‘Hôtel fait part de ses inquiétudes sur le projet de la déviation
conduisant à en un projet gênant pour leurs ambitions de développement économique et suggère
que l'analyse des variantes locales de tracé à proximité de l'établissement n'a pas été
suffisamment argumentée.
Pour autant, le Département a procédé à de très nombreux échanges avec la société afin de
sécuriser leurs accès et d'intégrer la déviation à leur projet d'extension.
Ainsi, le Département a choisi de retenir un aménagement en place de la RD411 en démontrant
que les 3 variantes de tracé s'éloignant vers le Nord sont moins favorables que l'aménagement
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en place. En effet, elles s'avèrent plus consommatrices d'espaces agricoles et de bois classé et se
rapprochent de zone d'habitations résidentielles.
De plus, l'aménagement en place de la RD411 permettra sans difficulté d'absorber le trafic
estimé à l'horizon 2030 tout en assurant en toute sécurité la desserte de l'établissement. Il
s'inscrit aussi dans les perspectives du PLU de la Commune de Saint-Denis-de-l ‘Hôtel
permettant une extension au Sud et à l'Est de ce type d'activités et ne prévoyant pas de zone
d'activités au Nord de la RD411.
Réponses aux observations par thème :
Le trafic.
Effectivement, en dix ans, une baisse de 10 % du trafic moyen a été constatée au niveau du
Département. Par contre au franchissement de la Loire sur le pont de Jargeau le trafic est stable
et saturé avec plus de 15 000 véhicules/jour, dont 1 600 poids-lourds. Les heures de pointe sont
de 7h à 9h et 17h à 18h. En cas de réouverture de la liaison ferrée, il y aura une nette
augmentation du trafic pour rejoindre la gare. N’oublions pas que les centres-villes traversés
accueillent 26 établissements recevant quotidiennement du public, dont 6 écoles, 1 collège, 4
équipements culturels et 3 sportifs.
Le trafic est majoritairement local au sens de l’aire urbaine d’Orléans, il est en outre
pratiquement intra-Départemental (97%), les déplacements longue distance étant quasiment nuls.
Grand contournement.
Ce n’est pas dans le présent dossier, le conseil Général à l’unanimité, à adopté le vœu concernant
le rejet de ce projet irréaliste et inopportun évoqué par des associations en s’opposant totalement
à l’éventualité d’un tel projet destructeur et consommateur d’espaces. Une précédente démarche
d’associations, dont Mardiéval, auprès de la Commission des Pétitions avait déjà tenté en 2007
d’étayer leur opposition au projet de déviation sur l’argument d’un grand contournement
d’Orléans. Après sa visite, la Commission des Pétitions a en effet publié un rapport indiquant
clairement que « certains membres ne sont pas convaincus par l’affirmation portant sur cette
proposition de construire un grand périphérique à 2x2 voies autour d’Orléans » et que « dans
l’état actuel des informations disponibles, les membres de la délégation reconnaissent l’absence
d’un plan de grand contournement, cité par les pétitionnaires, qui prévoit un vaste périphérique
urbain ». Aussi, le Département manifeste encore aujourd’hui son étonnement à voir l’argument
du grand contournement d’Orléans réapparaître d’autant plus qu’il est prévu de mettre
l’autoroute A10 à 2x4 voies à moyen terme dans la traversée d’Orléans entre l’A19 et l’A71.
Mesures alternatives.
Elles ne permettent pas de dévier le trafic poids-lourds des centres-villes traversées et
n’améliorent donc pas le cadre de vie général des populations concernées. Seul un nouveau
franchissement captant les poids-lourds de transit permettra d’interdire ce trafic sur le pont de
Jargeau. Le doublement du pont existant ne règle pas le problème de fluidité de cet axe, puisque
le débit de la circulation est déterminé par celui des carrefours et des voies pénétrantes de part et
d’autre. La tranchée souterraine aurait un impact fort sur les zones karstiques ainsi que les
écoulements souterrains. Avec une déviation, l’interdiction du trafic poids-lourds sur le pont
actuel pourrait être mise en œuvre et permettre également de redéfinir les espaces de voirie au
bénéfice des modes doux en diminuant les largeurs de voies consacrées à la circulation
automobile
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Réglage de feux.
Comme les courriers des deux maires concernés l’indiquent en annexe, la saturation de la
circulation persiste aux heures de pointe et les nuisances liées notamment au trafic poids-lourds
demeurent, elles ont juste changées d’axes
Cavités profondes.
Le risque de cavité n’est pas nul, des solutions techniques existent par contre elles ont un coût,
c’est lors de l’appel d’offres que l’entreprise devra effectuer l’analyse des risques et proposer
une solution optimum. Le béton injecté dans le pieu ne pourra pas obturer les écoulements
naturels éventuellement présents. Concernant les sources du Loiret un document du BRGM
montre que les circulations souterraines sont relativement diffuses dans le Val de la Loire.
Fouilles préventives.
Si des vestiges étaient découverts sur le tracé, des fouilles exhaustives seraient réalisées. La
nature des vestiges actuellement connus sur le tracé ne nécessitera pas de mesures de
conservations des fouilles et ne remettra pas en cause le tracé
Contradiction avec les textes concernant la protection de l’environnement.
L’avis de l’Autorité Environnementale a conclu que « l’étude d’impact présente une analyse de
bonne qualité, proportionnée à la sensibilité du territoire et à l’importance du projet, même si
elle reste perfectible en marge. Elle rend compte d’une bonne appréhension et d’une prise en
compte honorable des enjeux environnementaux du secteur.
Classement UNESCO.
L’insertion paysagère du projet a été menée en étroite collaboration entre le Département, les
services de l’Etat, la mission Val de Loiret ICOMOS France pour la représentation de l’Unesco
en France, afin de ne pas dénaturer ce site classé.
L’Etat français étant l’interlocuteur des instances de l’UNESCO, ce sont les ministères
concernés qui informeront l’UNESCO de l’intention du Département d’entreprendre un projet de
construction dans le Val de Loire, inscrit au Patrimoine Mondial de l’Humanité
Le rapport de transmission du dossier d’étude d’impact patrimonial aux ministères concernés
conclut que le projet a fait l’objet d’une réflexion et des dispositions nécessaires pour s’inscrire
dans le périmètre du Val de Loire UNESCO, sans porter atteinte à sa valeur universelle
exceptionnelle.
Ainsi, les services régionaux de la DRAC et de la DREAL, en lien avec la mission Val de Loire,
n’ont émis aucune réserve quant au projet et à la remise en cause du classement de la Vallée de
la Loire.
Circulation poids-lourds.
L’interdiction d’un itinéraire aux poids lourds ne peut être générale, mais doit répondre à des
exigences locales bien particulières telles que l’étroitesse de voies, des difficultés pour assurer
les secours, l’insécurité des riverains. De plus, l’itinéraire de déviation doit être proportionné. Le
dédommagement lié à la gratuité de circulation des poids-lourds sur autoroute représente un coût
et un profit important que les concessionnaires ne veulent pas perdre. Le passage par l’autoroute
doit se faire pas des mesures incitatives.
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Traversée de Mardié, Darvoy et Sandillon.
En 2020, avec les mesures proposées, l’estimation du trafic serait en baisse de 1 000 véhicules/j
à Mardié, 2 200 véhicules/j à Darvoy et 900 véhicules/j à Sandillon.
Soulager l’Agglo.
Le nouveau pont Départemental devra supporter un trafic pouvant venir de l’agglo, trafic ne
passant pas par les bourgs.
Circulation entre RD 921 et RD 2060.
D’après les services du Département, l’impact serait faible
Ronds-points
Ils seront normalement dimensionnés selon des règles précises, par contre il convient de les
adapter aux véhicules dont le gabarit routier est imposant (transport de grumes).
Interdiction aux poids-lourds aux heures de pointe.
Pour ce faire, il convient de disposer d’un itinéraire de substitution, ce n’est pas le cas
actuellement.
Balbuzard pécheur.
La DREAL participe au financement des mesures prises et au suivi, en faveur du Balbuzard
pêcheur, depuis de très nombreuses années.
Le site de Latingy a été installé sans concertation préalable avec les acteurs régionaux en charge
de la déclinaison du PNA, contrairement à toutes les autres plateformes. Cela a été déploré à
plusieurs reprises en réunions de déclinaison du PNA. Le Département a retenu une mesure
d’accompagnement visant à créer deux nouvelles aires de nidification. Extrait du courrier du 21
mars 2016 de Monsieur le Directeur de la DREAL aux services du Département : « Définition
d'un code déontologique pour éviter l'instrumentalisation de l'espèce protégée, limite de cet outil
de conservation [aires artificielles], ne pas instrumentaliser l'espèce protégée, bannir les sites
concernés par des projets d'aménagements/infrastructures diverses ».
Sondages dans le lit de la Loire.
Les sondages réalisés au droit de la digue de levée de Loire ont permis de détecter le substratum
à 15 m permettant d’ancrer les inclusions rigides.
Des sondages réalisés par le CETE au droit du franchissement de la Loire confirment cet ordre
de grandeur puisque le substratum se retrouve en moyenne entre 15 et 20 m environ, voire à 25
m ponctuellement.
L’alimentation de la rivière Loiret provient en autre d’un réseau sous-alluvial très développé
orienté est/sud-ouest. Les pertes de la Loire à hauteur des berges sont le plus importante au
niveau du lieu-dit « les Boires ».
Commission Européenne.
La Commission Européenne des Pétitions a été saisie plusieurs fois entre 2004 et 2009. Mais à
ce jour, toutes les saisines ont été classées sans suite à l’exception d’une procédure portant sur le
recours au Contrat de Partenariat. Pour rappel, le Département a rejeté cette procédure en ne
donnant pas suite au dialogue compétitif en novembre 2012. Le Département reste donc dans
l’attente du classement sans suite par la commission des Pétitions de cette dernière saisine.
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Natura 2000.
L’étude d’impact démontre que le projet présenté à l’enquête publique ne viole aucune directive
NATURA 2000. La commission des Pétitions (PETI) du Parlement européen a classé sans suite
la pétition n°883/2005 portant sur le non-respect du Loiret des directives 79/409/CE et 92/43/CE
pour la protection des oiseaux sauvages et la conservation des habitats naturels.
Coût du projet.
L’estimation du projet s’élève à 80 M€ TTC (valeur fin 2014), et s’appuie sur les estimations
recueillies et révisées lors de la procédure de dialogue compétitif des candidats au partenariat
public privé. Cette estimation est donc parfaitement fiable. Elle prend en compte des aléas
mesurés lors des travaux de construction.
Par ailleurs, il convient de noter que l’un des conseillers municipaux de Mardié, opposé au projet
et expert au tribunal, a validé l’enveloppe globale du montant du projet dans l’observation
déposée par Mardié à 5 M€ près.
Le budget d’investissement du Département s’élève à 100 M€ environ par an jusqu’en 2021.
L’Assemblée Départementale de décembre 2015 a approuvé le projet de mandat 2015-2021 dans
lequel la déviation de Jargeau/Saint-Denis-de-l’Hôtel figure comme un projet emblématique.
Le compte administratif 2015 fait ressortir un taux d’épargne de 13%, supérieur à la norme
admise de 10%, et une durée de désendettement de 7 ans inférieure aux 10 ans requis. Ces 2
critères démontrent la bonne gestion financière du Département du Loiret.
Ce programme d’investissement ne laisse pas de côté les collèges puisque sur 2015-2021 un
investissement de près de 92 M€ est prévu avec la construction de 3 nouveaux collèges. Un
investissement global de 127 M€ est prévu pour le plan solidarité EPHAD avec la réhabilitation
ou reconstruction de 23 établissements. S’agissant des dépenses sociales, elles relèvent
essentiellement du budget de fonctionnement et sont malheureusement non compensées par
l’Etat soit un reste à charge pour le Département de 560 millions. Le Département a déjà
dépensé 4,8 M€ en frais d’études, d’archéologie et de réserves foncières
Choix du fuseau.
Entre 2000 et 2003, différents fuseaux de tracés ont été imaginés ces derniers ont fait l’objet
d’une évaluation environnementale. Le Département a décidé de ne pas modifier les études
successives et leur présentation qui ont contribué à l’élaboration du projet présenté à l’enquête
publique.
Passage des animaux.
C’est une route à 2 voies non isolée de son environnement et sans dénivellation. Aussi, le gibier
pourra traverser les voies comme sur tout le réseau routier Départemental. Les zones de sécurité
de 7 m de part et d’autre permettront d’ailleurs aux automobilistes d’anticiper leur traversée.
Pour les amphibiens, des crapauducs sont prévus. Des continuités écologiques et hydrauliques
sont maintenues par le rétablissement des cours d’eau. Des passages à chiroptères seront
aménagés dans les zones boisées pour éviter leur collision avec le trafic routier.
Consultation de l’ONCFS.
Les avis obligatoires des services instructeurs sur le dossier d’enquête publique ont été recueillis
par la Préfecture préalablement au lancement de l’enquête. L’ONFCS ne figure pas parmi ces
services instructeurs, mais les sociétés de chasse avaient la possibilité d’émettre un avis dans les
registres compte-tenu de la large publicité faite autour de l’enquête publique.
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Principe de précaution.
L’avis de l’Autorité Environnementale n’a relevé aucun dommage causé par le projet qui
pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement. L’article 5 de la Charte de
l’Environnement de 2004 ne s’applique donc pas au projet.
Concertation.
La concertation publique réglementaire a été menée et retranscrite dans le dossier d’enquête
publique.
Le Groupe d’Evaluation Environnementale a organisé 5 réunions où étaient représentés les
communes, l’Etat, les associations et les institutions consulaires. Il n’a pas permis de définir un
tracé par un consensus, mais a eu l’intérêt de recueillir les positions de nombreux acteurs locaux,
notamment des associations.
Entre 2004 et 2009, de nombreuses réunions dans les communes ont eu lieu, notamment sur
l’enjeu agricole pour limiter l’impact du projet sur l’agriculture et les exploitations existantes.
Cette période de maturation a débouché sur une réunion publique où la population a été invitée à
débattre sur le choix des variantes de tracé dans le fuseau retenu.
L’assemblée Départementale a approuvé le bilan de la concertation publique par délibération du
18 novembre 2011 avec une abstention, celle de Monsieur Soler Conseiller Départemental du
canton de Saint-Jean-de-Braye
Limitation des capacités routière.
Les besoins d’aménagement répondent bien à l’analyse faite dans le dossier qui vise à démontrer
que ce projet présente plus de bénéfices que d’inconvénients et vise, selon la Loi Grenelle, à
traiter un point de congestion du réseau sur le pont de Jargeau, ainsi que des problèmes de
sécurité routière et à améliorer le cadre de vie.
Le kilométrage serait doublé.
L’allongement de la distance de parcours sur l’itinéraire de la RD 921 lié à la déviation s’élève à
25%.
Qualité de l’air
L’étude conclut que le projet aura un effet globalement bénéfique sur la santé des riverains grâce
à la baisse importante des émissions de polluants en agglomération.
Ainsi, une diminution du trafic dans les bourgs de Jargeau, Saint-Denis-de-l’Hôtel, Darvoy,
Sandillon et sur le Pont Thinat diminue, de fait, le niveau de pollution de ces zones densément
peuplées.
SCOT et coupure verte.
Les terrains constituants l’emprise de la déviation routière ne sont ni inclus dans la coupure verte
à maintenir, ni dans la ceinture verte boisée à conforter. De plus, le Département a prévu un
reboisement compensatoire équivalent aux surfaces déboisées dans la zone du Carcan.
COP 21.
L’accord prévoit de limiter l’augmentation de la température en-dessous de 2 degrés et même de
tendre vers 1,5°. Il est flexible, tient compte des besoins et capacités de chaque pays, équilibré
concernant l’adaptation et l’atténuation, et durable avec une revue à la hausse périodique des
ambitions.
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Le projet n’a pas vocation à générer du trafic à l’échelle globale. Dans le cadre de son Agenda
21, le Département s’engage à limiter pendant la réalisation des travaux les gaz à effets de serre
avec l’équilibre entre les déblais et remblais, la réutilisation des matériaux du site. Ainsi, la
ressource naturelle est préservée et les transports de matériaux limités.
Insuffisances du dossier.
L’effort de terrain depuis 2008 dans le cadre de ce projet a été conséquent.
Les dates des passages de terrain ont toutes été calées de manière à maximiser la probabilité
d’observation des espèces et végétations ciblées. Pour un même groupe, les dates peuvent ainsi
être espacées dans le temps de manière à détecter les espèces précoces puis les tardives.
À une échelle plus large, une analyse des continuités écologiques susceptible de concerner l’aire
d’étude a été menée, intégrant une analyse du positionnement du projet vis-à-vis du Schéma
Régional de Cohérence Écologique (SRCE).
Enfin, l’Autorité Environnementale a jugé le volet biodiversité de l’état initial de bonne qualité,
d’un niveau de détail adapté et bien illustré. Il est d’autant plus propice à l’appréhension par le
lecteur des enjeux relatifs à la préservation des milieux, de la faune et de la flore qu’il s’achève
sur une synthèse très claire accompagnée d’une cartographie qui les spatialise et les hiérarchise.
Trafic.
L’étude se compose de deux rapports, un premier issu de l’étude initiale réalisée en 2010 et un
rapport complémentaire produit en 2014 (annexe 3 Pièce 5B Etude d’impact). Ce rapport
complémentaire a permis de revoir à la baisse l’évolution des trafics à partir des trafics constatés
sur les itinéraires concernés entre 2003 et 2013 grâce aux comptages permanents du
Département. Il a également permis d’appliquer un taux d’évolution propre à chaque itinéraire et
non un taux unique pour toutes les infrastructures du secteur d’étude. L’étude de trafic initiale de
2010 avait dû s’appuyer en partie sur des comptages ponctuels issus d’anciennes enquêtes de
circulation (1997 et 2003) pour qualifier l’évolution des trafics sur les axes concernés, rendant
moins précise la qualification de l’évolution du trafic. Les taux d’évolution de trafic étant
différents entre les rapports de 2010 et 2014, les niveaux de trafics rendus par ces rapports sont
également différents.
Fondations.
Les fondations profondes iront s’ancrer dans le substratum calcaire suffisant pour garantir leur
fonction et la tenue de l’ouvrage. Les candidats au concours de conception-réalisation devront
présenter une solution technique (incluant la possibilité de sondages complémentaire pendant la
période du concours) présentant les caractéristiques des fondations profondes et leur mode de
réalisation. Le positionnement définitif des fondations profondes sera adapté aux
reconnaissances complémentaires réalisées par le groupement d’entreprises chargées de la
conception et de la construction de l’ouvrage, de manière à éviter d’éventuelles zones très
dégradées, ce qui a déjà été recherché au travers de l’ouvrage présenté à l’enquête publique sur
la base des sondages géotechniques déjà réalisés par le Département. La technique du tubage
perdu ou chemisage sur toute la longueur de la fondation profonde pourra être employée en cas
d’impossibilité d’éviter la zone karstique. Le pontage ne serait retenu que pour des karsts
superficiels en dehors de nappes et d’écoulements souterrains. Le cas échéant, la technique du
tubage perdu ou chemisage serait retenue.
Enquête publique unique relative à la déviation entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel
Décision du Tribunal Administratif d’Orléans N° E15000205/45 du 30 novembre 2015
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Réouverture de la liaison Orléans/Châteauneuf.
Le projet entraine la suppression de 4 des 5 passages à niveau de la commune de St-Denis-del’Hôtel, cette suppression permet ainsi d’assurer une vitesse commerciale convenable.
A ce sujet un courrier de Réseau Ferré de France lève toute ambiguïté : « D'une manière
générale, la parfaite complémentarité entre les deux opérations constitue un atout majeur pour
le territoire en matière d'amélioration de la mobilité. En ce sens, la collaboration constructive
entre les équipes de Réseau ferré de France et du Conseil Départemental du Loiret a ainsi
permis de concevoir deux projets cohérents entre les deux modes de transport.
Cette complémentarité reste néanmoins soumise à la condition d'une mise en service du
contournement Nord de la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel préalablement à celle de la
liaison ferroviaire Orléans/Châteauneuf-sur-Loire souhaitée à l'horizon 2019.
Une mise en service postérieure de cette section de la déviation remettrait en cause la
suppression des passages à niveau sur la commune et mettrait le projet Orléans/Châteauneufsur-Loire en difficulté. »
Espaces agricoles.
L’estimation de la consommation d’espaces est de 85,4 ha pour la construction de la déviation,
dont 60,3 ha d’espaces agricoles. Le Département est aujourd’hui propriétaire de 83,4 ha
essentiellement au sud de la Loire, dont 11,9 ha situés sous l’emprise de la déviation.
L’apport d’espaces agricoles par les réserves foncières du Département permet de couvrir les
surfaces prélevées sur l’agriculture sans impact sur les propriétaires. Les exploitants agricoles
pourront ainsi bénéficier de 23,4 ha supplémentaires au sud de Loire, auxquels s’ajouteront les
21,1 ha restitués sur les modelés de l’ouvrage de décharge et les talus de remblai faiblement
pentu.
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Au vu de l’analyse du dossier présenté, il a été rédigé dans un document séparé les
conclusions avec avis motivés concernant l’Enquête publique unique relative à :
- La déclaration d'utilité publique (D.U.P.) des travaux d'aménagement de la
déviation de la Route Départementale 921.
- La mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Darvoy,
Sandillon, Marcilly-en-Villette, St Denis de l’Hôtel, Jargeau et Mardié avec le
projet.
- La détermination des immeubles à acquérir, la recherche des propriétaires, des
titulaires de droits réels et autres intéressés.
- La demande d’autorisation au titre du code de l'environnement.
- La demande d’autorisation de défrichement.
- La demande d’autorisation de classement et déclassement de voiries.
Remis en Préfecture, à ORLEANS, le mercredi 11 mai 2016.
Le Président de la Commission
Michel Badaire
Le Commissaire enquêteur
Gérard Dauchy
Le Commissaire enquêteur
Pascal Veuille
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Annexes
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Situation des bords de Loire à 500
mètres en amont du projet.
Depuis des endroits accessibles.
Situation des bords de Loire à 500 mètres
en aval du projet.
Depuis des endroits accessibles.
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