rapport - format : PDF - 2,90 Mb - Les services de l`État dans le Loiret

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Enquête publique unique relative à la déviation entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel
Décision du Tribunal Administratif d’Orléans N° E15000205/45 du 30 novembre 2015
Rapport de la commission d’enquête
Commissaires enquêteurs :
Michel Badaire, Président de la commission.
Gérard Dauchy et Pascal Veuille, membres de la commission
Département du LOIRET
Enquête publique unique relative à :
 La déclaration d'utilité publique (D.U.P.) des travaux d'aménagement
de la déviation de la Route Départementale 921.
 La mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes
de Darvoy, Sandillon, Marcilly-en-Villette, St Denis de l’Hôtel,
Jargeau et Mardié avec le projet.
 La détermination des immeubles à acquérir, la recherche des
propriétaires, des titulaires de droits réels et autres intéressés.
 La demande d’autorisation au titre du code de l'environnement.
 La demande d’autorisation de défrichement.
 La demande d’autorisation de classement et déclassement de voiries.
RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUETE

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Enquête publique unique relative à la déviation entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel
Décision du Tribunal Administratif d’Orléans N° E15000205/45 du 30 novembre 2015
Rapport de la commission d’enquête
SOMMAIRE GENERAL
I - DEROULEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE
1 OBJET de l’ENQUETE - page 5
I.2 ARRETE PRESCRIVANT l’ENQUETE PUBLIQUE - page 6
I.3 DECISION DESIGNANT LA COMMISSION D’ENQUETE – page 7
I.4 DEROULEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE – page 8
I.5 PUBLICITE DE L’ENQUETE PUBLIQUE – page 9
I.6 INFORMATION DE LA COMMISSION D’ENQUETE – page 11
II - EXAMEN ET ANALYSE DE L’ENQUETE
II.1 PRESENTATION DE :
 Description du projet – page 15
 La déclaration d'utilité publique (D.U.P.) des travaux d'aménagement de la déviation de la
Route Départementale 921 – page 74
 La mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Darvoy, Sandillon,
Marcilly-en-Villette, St Denis de l’Hôtel, Jargeau et Mardié avec le projet – page 77
 La détermination des immeubles à acquérir, la recherche des propriétaires, des titulaires de
droits réels et autres intéressés – page 91
 La demande d’autorisation au titre du code de l'environnement – page 93
 La demande d’autorisation de défrichement – page 118
 La demande d’autorisation de classement et déclassement de voiries – page 120
II.2 DEROULEMENT des PERMANENCES – page 121
II.3 OBSERVATIONS DU PUBLIC – page 122
II.4 RECUEIL des AVIS – page 123
II.5 ANALYSE des OBSERVATIONS – page 129

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Décision du Tribunal Administratif d’Orléans N° E15000205/45 du 30 novembre 2015
Rapport de la commission d’enquête
Annexes
 Courrier de remise de document au Conseil Départemental.
 Courrier de Monsieur le Préfet du Loiret prorogeant la date de remise du rapport.
 Courrier en réponse au Procès-verbal de synthèse.
Pièces jointes
1. Synthèse des observations.
2. Procès-verbal de synthèse des observations au demandeur du 1er avril 2016.
3. Réponse au procès-verbal de synthèse reçue le 28 avril 2016.
4. Quarante et un registres d’observations.
5. Table de concordances – code de l’urbanisme.
6. Deux procès-verbaux de constat d’affichage.

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Décision du Tribunal Administratif d’Orléans N° E15000205/45 du 30 novembre 2015
Rapport de la commission d’enquête
Préambule.
Eléments constituants de la Région-Centre Val de Loire, le Département du Loiret a pour
chef-lieu Orléans, ses habitants sont les « Loirétains ». Situé à une centaine de kilomètres de
Paris, sa superficie est de 6 775 km², avec une population de l’ordre de 650 000 habitants, il est
situé au premier rang de la région et occupe le 34e rang des Départements les plus peuplés de
France. Son nom vient de la rivière Loiret, longue de 12 kilomètres, qui est une résurgence de la
Loire. Hormis l’agglomération Orléanaise, les principales zones urbaines sont Gien, Montargis
et Pithiviers.
Les Départements limitrophes sont ;
- l'Essonne,
- la Seine-et-Marne,
- l'Yonne,
- la Nièvre,
- le Cher,
- le Loir-et-Cher,
- l'Eure-et-Loir.
Parmi ses missions, figure les moyens de communication routiers avec les infrastructures
d’aménagement du territoire qui y sont liées.
Pour assurer ses missions, l’effectif est de 2 600 agents, dont une partie gère les 3 600
kilomètres de voies répartis sur tout le territoire

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Rapport de la commission d’enquête
I.1 OBJET de l’ENQUETE
L’enquête publique va permettre à la population, concernée ou pas, de consulter un
dossier mis à sa disposition, ainsi qu’un registre, afin d’inscrire ses observations et d’émettre un
avis. Le dossier et le registre sont disponibles dans plusieurs Mairies ou sièges de Communautés
de communes. La commission d’enquête est présente lors de permanences, à la fin de la
procédure, elle rédige son rapport en émettant ses conclusions assorties d’un avis personnel et
motivé sur le projet.
Au vu du nombre de procédures concernées, il a été décidé de les regrouper en une
enquête unique permettant de mettre en commun les documents identiques, ce regroupement
abouti à : La déclaration d'utilité publique (D.U.P.) des travaux d'aménagement de la déviation
de la Route Départementale 921, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des
communes de Darvoy, Sandillon, Marcilly-en-Villette, St Denis de l’Hôtel, Jargeau et Mardié
avec le projet, la détermination des immeubles à acquérir, la recherche des propriétaires, des
titulaires de droits réels et autres intéressés, la demande d’autorisation au titre du code de
l'environnement, la demande d’autorisation de défrichement et la demande d’autorisation de
classement et déclassement de voiries.
Le projet concerne une déviation de la route Départementale, sur 14,7 kilomètres, entre
Jargeau et Saint-Denis-de-l'Hôtel, avec création d'un pont franchissant la Loire.