code d`éthique et de conduite norda stelo et les membres de son

CODE D’ÉTHIQUE ET DE CONDUITE
NORDA STELO ET LES MEMBRES
DE SON GROUPE
Table des matières
Notre code d’éthique et de conduite dans les aaires I
Notre mission, notre vision et nos valeurs II
1. Objet 1
1.1. Piliers de notre Code 1
1.2. Buts poursuivis 2
2. Implications 3
2.1. Acteurs concers par le Code 3
2.2. En cas de doute 3
3. Transparence et conformité au droit
dans tous nos secteurs d’activités 4
3.1. Respect de la loi 4
3.2. Anticorruption 4
3.2.1. Ores, cadeaux et autres paiements 4
3.2.2. Acceptation de cadeaux ou d’autres béces 5
3.2.3. Paiement de facilitation 6
3.2.4. Comportements à adopter à l’étranger 6
3.3. Contrôle du blanchiment d’argent 6
3.4. Concurrence 7
3.5. Lobbyisme 8
3.6. Engagements politiques 8
4. Normes de conduite 9
4.1. Conit dints 9
4.2. Occasion d’aaires 10
4.3. Informations condentielles 11
4.4. Protection et utilisation des biens de Norda Stelo 12
5. Relations avec les tierces parties 12
5.1. Pratiques exemplaires et équitables 12
5.2. Relations avec les fournisseurs 12
5.3. Relations publiques 12
5.4. Activités, dons de charité et commandites 13
6. Conduite sur les lieux de travail 14
6.1. Absence de discrimination 14
6.2. Absence de harlement 14
7. Environnement, responsabilité soctale, santé
et sécurité 15
7.1. Environnement et responsabilité sociétale 15
7.2. Santé et sécuri 15
8. Mise en œuvre 16
8.1. Canal de communication 16
8.2. Documents nanciers et comptables 18
8.3. Contrôle interne 18
8.4. Conservation des documents 19
8.5. Enquêtes et vérications gouvernementales 19
8.6. Formation 19
8.7. Engagements des contractants 20
8.8. Vérication diligente 20
8.9. Commissaire à l’éthique 21
Formulaire d’engagement au code d’éthique
et de conduite et aux politiques de Norda Stelo 22
I | Code de conduite | Norda Stelo
Notre code d’éthique et de conduite
dans les aaires
Chères collègues et chers collègues,
L’éthique a toujours été au cœur des préoccupations
et des valeurs de Norda Stelo. Nous sommes
convaincus qu’une entreprise ne peut évoluer en
aaires si elle n’adopte pas des valeurs dingri
dans la conduite de ses activis.
La conance est au cœur des relations que nous
devons établir et préserver avec l’ensemble des
acteurs qui contribuent à notre développement
comme entreprise. Notre réputation dépend ainsi
des actes pos par nos dirigeants, nos gestionnaires
et l’ensemble de nos employés dans leurs relations
d’aaires.
Norda Stelo a adopté une philosophie éthique et un
Code de conduite dans les aaires qui doivent être
respecs par chaque employé. Nos actes doivent
contribuer aux ints de notre entreprise sans
compromettre lint public et le bien commun.
Nous nous engageons tous à agir de manre à
répondre aux exigences élees quimposent les
valeurs éthiques et de responsabilité sociale que nous
avons adoptées, et qui sont garantes de notre succès.
Alex Brisson, ing., MBA
Président et chef de la direction
Siège social Norda Stelo. Québec, Québec | © Photo : Stéphane Groleau
II | Code de conduite | Norda Stelo
Notre mission, notre vision
et nos valeurs
i. ÉNONCÉ DE NOTRE MISSION
Notre mission est de mettre en œuvre des
solutions novatrices adaptées aux besoins de
chacun de nos clients.
ii. ÉNONCÉ DE NOTRE VISION
Se distinguer en s’engageant à l’excellence et
à lintégrité auprès de nos clients et de nos
employés.
iii. ÉNONCÉ DE NOS VALEURS
Nos valeurs représentent les principes qui
orientent nos actions en tant que groupe
et dressent en partie, conjointement avec
notre mission et notre vision, les assises du
présent Code. Ainsi, Norda Stelo se reconnait
à travers ces quatre principales valeurs,
soit l’entrepreneurship, l’engagement,
l’excellence et l’intégrité. De façon plus
concte, nos valeurs se traduisent comme
suit :
/ L’intégrité : Faire ce que l’on dit
/ L’excellence : Continuellement vouloir se dépasser
pour nos clients, et ce, dans un environnement
sécuritaire
/ L’engagement : La passion de réussir
/ L’entrepreneurship : Le goût de créer le futur
Maison olympique canadienne. Montréal, Québec
1 | Code de conduite | Norda Stelo
1. Objet
1.1. Piliers de notre Code
La socté dans laquelle Norda Stelo (lEntreprise) opère
en est une de droit; c’est donc dire qu’elle est régie par
des lois auxquelles tous doivent se conformer. Outre
ces dernres, Norda Stelo s’est dotée du présent Code
d’éthique et de conduite (Code) an de dicter les règles
éthiques qui gouvernent ses activis.
Le cheminement ayant mené à l’aboutissement de
ce Code se fonde sur le fait que, pour Norda Stelo, la
loi et l’éthique ne sont pas synonymes, mais plutôt
complémentaires. En eet, les lois constituent un
minimum au respect duquel Norda Stelo s’engage
d’ores et dé. L’entreprise croit également primordial
dy ajouter le reet de sa mission, de sa vision ainsi
que des valeurs fondamentales qui la transcendent
comme groupe.
Cette prise de position vise, par le biais du psent
Code, à dicter notre conduite au quotidien en élevant
au-dessus des lois nos préoccupations morales et
sociétales.
Ainsi, compte tenu de  :
/ La force de notre engagement à l’excellence et à
lingrité envers nos clients et nos employés;
/ Notre volonté à être un leader dans le domaine du
génie-construction;
/ La concurrence féroce qui existe dans notre
industrie;
Nous choisissons de nous démarquer non seulement
par notre innovation, par l’atteinte du plus haut
standard de qualité dans toutes nos sphères
d’activis et par notre entrepreneurship visionnaire,
mais également par notre intégrité et notre
transparence.
De plus, notre modèle d’aaires est responsable et
honnête. Il est notre source de erté et le gage de
notre succès.
Casino de Montréal. Montréal, Québec
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