„Importance des entreprises sociales du point de vue de la

Journée d’étude travail 04.11.2011 à Bienne
„Importance des entreprises sociales du point de vue de la commune de
Granges (SO)“
Conférencier: Boris Banga, président de la ville de Granges
Avantages des entreprises sociales pour les communes
Dans mon exposé, je vais parler des entreprises sociales principalement en rapport avec l’aide
sociale. Je suis sûr qu’il y a là quelques aspects qui s’appliquent également au domaine des
personnes handicapées. Dans le canton de Soleure, les domaines handicap et aide sociale sont
ancré à des niveaux différents. Le domaine du handicap est ancré au niveau cantonal, tandis que
l’aide sociale est du ressort des communes.
Je suis convaincu que la frontière, aujourd’hui en partie tranchée, entre ces deux domaines
s’estompera. Dans le cadre d’une vision globale, l’intégration ne peut plus être subdivisée en
différents sous-domaines. Cela concerne également la création et le développement d’entreprises
sociales dans tous les secteurs.
Les révisions de l’AC et de l’AI sont marquées par des mesures d’assainissement. Ces efforts
n’atteignent pas toujours leur but. Ces dernières années, on a observé une tendance qui se
poursuit inlassablement: des charges sont transférées vers l’aide sociale. Ainsi, les efforts
d’économie dans l’AC et l’AI conduisent à des transferts de charges vers l’aide sociale et par
conséquent vers les communes, dans le canton de Soleure.
Les succès apparents au niveau de l’AC et de l’AI sont l’une des raisons de l’augmentation
incessante des coûts de l’aide sociale. Cette tendance s’observe très nettement à l’exemple des
chiffres locaux de ces assurances et des chiffres de l’aide sociale de la ville de Granges. On
constate également que le nombre de personnes durablement exclues de la vie active a continué
d’augmenter sensiblement, ces dernières années.
Les services sociaux régionaux sont aujourd’hui appelés à proposer toute la gamme de prestations,
de l’emploi à la commune où le principe de la contre-prestation à l’aide sociale est mis en œuvre
jusqu’aux travaux d’occupation pour personnes ne touchant pas l’AI en passant par des offres
spécialisées pour les jeunes, ou de collaborations avec des offreurs dans le cadre de mandats de
prestations. Cette gamme comprend également les entreprises sociales, qui répondent aux
nouvelles conditions cadre.
Dans cette gamme de prestations, les entreprises sociales doivent démontrer leur rentabilité
économique en tant que prestations nouvelles et particulières. Dans ces entreprises gérées selon
les principes de l’économie d’entreprise, les personnes durablement exclues du marché régulier du
travail doivent pouvoir fournir des prestations économiques dans le cadre de contrats de durée
indéterminée. La valeur monétaire de ces prestations doit au moins financer les frais
d’infrastructure de ces entreprises. Idéalement, elle devrait même légèrement les dépasser. Cela
crée une nouvelle réalité pour les communes. L’occupation des personnes concernées ne constitue
plus un facteur de coût supplémentaire. Au contraire, chaque personne de plus occupée dans une
telle institution décharge les finances publiques!
Aujourd’hui, le risque est qu’un nombre incontrôlé de telles entreprises arrive sur le marché avec
des concepts plus ou moins valables. Nous devons absolument coordonner l’offre des différentes
entreprises sociales régionalement ainsi qu’entre les différentes assurances sociales et l’aide
sociale. Cela permettra à coup sûr d’économiser des frais d’investissement et d’éviter des échecs
programmés. Pour la gestion des entreprises sociales, nous avons besoin de collaborateurs/trices
qui parlent la langue de l’économie. Les entreprises sociales sont soumises aux lois de l’économie,
et non le contraire.