Faits marquants nationaux et régionaux

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Faits marquants
nationaux et régionaux

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Introduction
Dans un contexte économique et financier complexe, le groupe Caisse des Dépôts a poursuivi en
2012 son activité soutenue d’investisseur de long terme contracyclique, au service du
développement économique et de l’intérêt général de la France et de ses territoires.
2012, année de transformation pour le groupe Caisse des Dépôts
1,5 Md€ ont ainsi été investis par le FSI en 2012 pour soutenir et accompagner plus de
800 entreprises. 380 M€ ont été engagés pour concrétiser les projets d’équipement territoriaux. Le
Groupe a su dans le même temps assurer une mobilisation exceptionnelle pour faire face aux
difficultés de financement des collectivités locales. 6,5 Md€ de prêts sur fonds d’épargne ont ainsi
été signés au profit des collectivités locales. La nouvelle enveloppe de 20 Md€ à destination des
collectivités locales et des établissements de santé, annoncée par le Président de la République
fin novembre, a quant à elle vu ses contours définis avec diligence, afin de débuter au plus tôt sa
distribution.
Le Groupe a également résolu certains sujets délicats. Il a notamment trouvé une conclusion au
dossier Dexia auquel il n’est désormais plus exposé et a lancé le projet de monter au capital de
Veolia Transdev à hauteur de 60 %. En stabilisant l’actionnariat de la société, renommée
Transdev, le Groupe lui permet ainsi d’assurer son développement et de retrouver des
perspectives claires.
Il a enfin décidé de s’engager dans des actions structurantes pour l’avenir, avec notamment la
création de la Banque Publique d’Investissement. La finalisation aux côtés de la Banque Postale
d’une nouvelle offre de prêts aux conditions simples et transparentes permet quant à elle d’assurer
de façon pérenne les financements de moyen et long termes des collectivités locales.
Adapter le Groupe à son nouvel environnement
Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des Dépôts, a souhaité intégrer les
changements importants intervenus en 2012 en initiant la définition de nouvelles orientations
stratégiques du Groupe.
Le Groupe doit en effet s’adapter à son nouvel environnement et définir ses priorités de façon
cohérente, au regard de son positionnement et de ses principes d’intervention. Certains axes de
réflexion sont déjà identifiés : compétitivité des territoires, cohésion sociale, développement
numérique et transition énergétique et environnementale, réflexion sur l’internationalisation
croissante du Groupe et évolution de ses métiers historiques de tiers de confiance et de
gestionnaire de l’épargne.

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Une gestion financière adaptée à ses missions d’investisseur de long terme et de gestionnaire de
confiance pour compte de tiers
► Notation et modèle économique
Du fait de sa solidité financière, de sa gestion prudente, de son statut et de ses liens avec l’État français, la
Caisse des Dépôts bénéficie des notations Aaa (Fitch), AA1 (Moodys) et AA+ pour Standard & Poors, soit
les mêmes notations que l’État français. La Caisse des Dépôts s’implique dans les réflexions de Place sur
les normes comptables et prudentielles afin que les évolutions de l’environnement règlementaire (Solvency II
et Bâle III par exemple) ne pénalisent pas l’investissement de long terme. La règle de versement à l’État a
été modifiée en 2010 et appliquée à compter de l’exercice 2009 : la Caisse des Dépôts verse la moitié de
son résultat consolidé, pour autant qu’il ne dépasse pas les trois-quarts de son résultat social. Cette règle
préserve la capacité d’investissement du Groupe dans ses missions d’intérêt général.
► Stratégie d’investissement
La Caisse des Dépôts détient d’importants actifs gérés dans une perspective de long terme. Ces détentions
correspondent soit à des investissements réalisés dans le cadre de ses missions, soit à des portefeuilles
garantissant dans la durée les revenus nécessaires au financement des actions de la Caisse des Dépôts et
de ses filiales :
 un portefeuille d’actifs diversifiés et sécurisés en obligations et en immobilier de placement, visant à
dégager des revenus réguliers ;
 un portefeuille diversifié de participations minoritaires dans les grandes valeurs cotées françaises et
européennes ;
 des filiales et des participations stratégiques dans différents secteurs ;
 et enfin, au titre de ses missions d’intérêt général, des investissements en capital au niveau régional ou
local, en accompagnement des politiques de développement des territoires.
Ce portefeuille de 76 Md€ se décompose en 56 Md€ d’actifs financiers et 20 Md€ détenus dans des filiales
et des participations.
La Caisse des Dépôts a maintenu un niveau élevé d’investissement en 2012 :
 elle a notamment fait porter ses efforts sur le financement des PME, via le FSI, CDC Entreprises et les
fonds partenaires du programme FSI France Investissement ;
 elle a continué sa montée au capital du groupe La Poste, avec une détention à terme de 26 % du capital ;
 elle a porté pendant une partie de l’année une participation dans Gan Eurocourtage, filiale de Groupama
jusqu’à sa cession en octobre.
► Portefeuilles d'actions cotées hors participations
Au 31 décembre 2012, la valeur de marché du portefeuille était de 13,3 Md€, dont 90% en actions de
sociétés européennes cotées en direct, le reste étant sous forme d’OPCVM.
La Caisse des Dépôts s’applique à jouer son rôle d’actionnaire de façon active, en se prononçant
systématiquement sur les résolutions présentées en assemblée générale des participations qu’elle détient :
elle applique dans ce cadre ses principes de vote dans le souci de ses intérêts patrimoniaux.
Par ailleurs, elle développe une approche d’Investissement socialement responsable (ISR) dans sa gestion,
notamment dans le choix de ses contreparties et en développant un dialogue permanent sur les thèmes
Environnement - Social - Gouvernance (ESG) avec le management des entreprises.
► Portefeuilles obligataires
Ces portefeuilles comprennent d’une part un portefeuille d’investissement dont la durée moyenne est
d’environ sept ans et d’autre part, un portefeuille de crédit d’une durée moyenne de trois ans.

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Le portefeuille d’investissement de 21 Md€ environ est quasi exclusivement constitué de titres à taux fixe
d’excellente qualité de crédit (AA et AAA), majoritairement émis ou garantis par des États de la zone euro.
La part des émetteurs des pays périphériques n’est que de 11 %.
De son côté, le portefeuille de crédit (couvert du risque de taux) atteint 10 Md€ au 31 décembre 2012.
Toutes les lignes du portefeuille sont investment grade et près de la moitié du portefeuille a une notation au
moins égale à AA. Ce portefeuille a continué sa diversification prudente en obligations d'États émergents au
cours de l'année 2012, pour 2 % environ de l’encours obligataire total.
► Investissements immobiliers
En 2012, la Caisse des Dépôts a ralenti ses investissements immobiliers, en raison des prix élevés atteints
par les immeubles de bureau du centre de Paris. En revanche, elle a réalisé des plus-values supérieures
aux objectifs en profitant de cette conjoncture.
Les préoccupations environnementales ont conduit à réaliser un audit complet de la performance
énergétique de son patrimoine propre ; sa mise en œuvre dans les prochaines années permettra une
réduction substantielle de la consommation des immeubles.
La Caisse des Dépôts, gestionnaire de confiance pour compte de tiers
La Caisse des Dépôts exerce les mandats de gestion qui lui sont confiés avec un objectif de sécurité
maximale, de performance économique et opérationnelle.
► Fonds d’épargne
Au sein de la Caisse des Dépôts, le fonds d'épargne s'appuie sur la ressource de l'épargne réglementée
(livret A, LDD, LEP), qu’il transforme en prêts de long terme pour des projets d'intérêt général. L’année 2012
a été marquée à la fois par une collecte historique sur les livrets A et LDD permettant d’accroitre la
ressource centralisée, et par un niveau record de prêts de long terme.
En 2012, 24 Md€ de prêts sur fonds d’épargne ont en effet été signés sur l’ensemble du territoire : il s’agit
d’un record historique qui souligne le rôle essentiel que joue le fonds d’épargne dans le financement des
projets d’intérêt général.
Le montant des contrats de prêts signés au profit du logement social et de la politique de la ville reste à un
niveau très élevé avec 14,9 Md€ de prêts. Le fonds d’épargne a ainsi financé la construction ou l’acquisition
de 105 000 logements et la réhabilitation de plus de 210 000 logements. Premier financeur du logement
social, le fonds d’épargne contribue par ses prêts à plus de 70 % du plan de financement moyen d’un
logement social, sans discrimination de taux ou de durée des prêts, quels que soient l’emprunteur et sa
localisation géographique.
Par ailleurs, le fonds d’épargne a connu une activité importante de financement des infrastructures durables,
avec plus de 2,7 Md€ de signatures de prêts pour 105 projets, dans les domaines :
 des transports avec, par exemple, le financement à hauteur de 557,3 M€ du contournement Nîmes-
Montpellier dans le cadre de la LGV Nîmes-Perpignan, ligne mixte destinée au trafic voyageurs et au fret,
ou la construction d’infrastructures de transport urbain dans une quinzaine de villes françaises (Marseille,
Metz, Valenciennes, Chambéry, etc.) ;
 de la santé : 30 établissements portant un projet labellisé « Hôpital 2012 » ont ainsi bénéficié de prêts sur
fonds d’épargne pour un total de 599 M€, comme le projet de construction du centre hospitalier de
Belfort/Montbéliard (140 M€) ;
 de l’immobilier universitaire, 18 projets retenus au plan Campus ont bénéficié d’un total de 312 M€ ; le
projet GreEn-R, futur pôle d’innovation sur l’énergie et les ressources renouvelables, a ainsi bénéficié
d’un prêt de 27,5 M€.
Enfin, face à la pénurie de crédits à destination des collectivités locales et des Établissements publics de
santé (EPS), les pouvoirs publics ont mis en place des enveloppes exceptionnelles de prêts sur fonds