Lignes directrices volontaires : Lisibilité de la mise en garde dans les publicités de produits de santé
consommateurs 2
PLAN DE TRANSITION
Vu le grand nombre de publicités diffusées actuellement qui ne satisfont pas aux critères de ces lignes
directrices volontaires, nous devons dresser un plan de transition pour les membres de PSC Canada et
autres agents de commercialisation qui utiliseront ces lignes directrices aux fins de conformité.
À compter du 1er octobre 2010, les membres de PSC Canada doivent suivre les critères des mises en
garde de ces Lignes directrices volontaires lors du développement de toutes nouvelles publicités
diffusées de produits de santé consommateurs. Toute publicité en circulation qui ne satisfait pas aux
critères des mises en garde de ces Lignes directrices devra éventuellement être retirée au plus tard le
1er mars 2011. Cependant, les publicités actuelles développées avant le 1er septembre 2010 qui
atteignent au moins 80 % de la taille ou de la durée minimales établies par ces critères peuvent continuer
à être utilisées jusqu’à la fin de leur durée de vie utile.
PSC Canada effectuera annuellement une vérification des mises en garde parmi ses membres pour
constater leur conformité aux critères de ces Lignes directrices volontaires visant à améliorer la lisibilité
des mises en garde des publicités de produits de santé consommateurs. La prochaine vérification des
mises en garde des membres de PSC Canada est prévue en avril 2011.
SOMMAIRE
Ces lignes directrices volontaires visent à aider les agents de commercialisation de produits de santé
consommateurs et les agences de publicité à développer des publicités diffusées dont le public pourra
lire et comprendre la mise en garde. Nous encourageons les membres de Produits de santé
consommateurs du Canada de mettre ces suggestions en œuvre afin d’atteindre la lisibilité optimale des
mises en garde dans leurs publicités diffusées.
PSC Canada comprend que des balises initiales sont nécessaires pour mesurer et faire le suivi
d’améliorations dans le cadre de vérifications futures des mises en garde. Donc, en fonction des critères
ci-dessus, dans le cadre de notre vérification inaugurale d’avril 2010, les publicités diffusées des
membres de PSC Canada étaient en deçà des normes de ces Lignes directrices de 67 % quant à la
taille et de 29 % quant à la durée. Les résultats masqués de la vérification annuelle seront partagés avec
la membriété, les Normes canadiennes de la publicité et Santé Canada à la demande.
© 2010, Produits de santé consommateurs du Canada (Les Lignes directrices seront révisées au
besoin)