Charte DIAPASON
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CHARTE DU RÉSEAU SANTÉ DIABÈTE DIAPASON 36 Le réseau DIAPASON 36 a pour vocation d’assurer une meilleure prise en charge, dans l’Indre, des patients diabétiques ou atteints d’autres pathologies chroniques. L’Association Castelroussine de Professionnels de Santé ASCAPROS promeut le réseau DIAPASON 36. 1. PRINCIPES ÉTHIQUES Le réseau DIAPASON 36 œuvre dans le respect des règles éthiques et déontologiques. Il s’attache à assurer l’accès de chaque patient à des soins de qualité sans discrimination. Il garantit le secret médical et la confidentialité des informations. Tout en favorisant le travail en partenariat, le réseau veille à l’indépendance professionnelle de chaque acteur et garantit le libre choix au patient. Les actions du réseau excluent toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires personnelles. 2. MODALITÉS D’ACCÈS ET DE SORTIE DU RÉSEAU 1. Professionnels L’accès au réseau des professionnels de santé libéraux se fait sur simple demande. L’adhésion n’est effective qu’après avis du comité de coordination et la signature de la charte d’adhésion « professionnel », inhérente à l’acceptation de la convention constitutive et de la charte du réseau. L’accès au réseau des professionnels de santé du secteur hospitalier et des représentants des structures sociales, médico‐sociales et associatives se fait après délibération de leur instance gestionnaire et la signature de la convention constitutive et de la charte du réseau. La qualité de membre professionnel du réseau se perd par la démission sur simple courrier adressé au Président, avec préavis d’un mois, ou par la radiation à l’initiative du bureau. 2. Patients L’accès au réseau des patients se fait sur simple demande. L’adhésion n’est effective qu’après la signature du document d’information « patient ». La sortie des patients du réseau se fait sur simple demande écrite. Le bureau se réserve le droit d’exclure un patient du réseau en cas de problème grave de comportement constaté dans le cadre des activités du réseau, selon les conditions fixées par le règlement intérieur. 3. RÔLES RESPECTIFS DES INTERVENANTS, MODALITÉS DE COORDINATION ET DE PILOTAGE Les professionnels de santé adhérents s’engagent à participer aux actions de prévention, d’éducation, de soins et de suivi mises en œuvre dans le cadre du réseau, et à la démarche d ‘évaluation. Les membres des associations de patients peuvent, à titre professionnel ou bénévole, participer à des ateliers, des groupes de travail ou à des manifestations du réseau. Le comité de coordination se réunit tous les quinze jours. Ses rôles sont les suivants : - Organisation de groupes de travail thématiques mensuels regroupant les professionnels concernés : mise en place des protocoles de soins et éducatifs, organisation de la prise en charge du patient et de la coordination. - Sensibilisation des professionnels de santé à l’éducation thérapeutique et au diabète - Communication - Evaluation du réseau - Coordination de l’éducation thérapeutique - Organisation des réunions semestrielles de concertation pluridisciplinaires - Accueil et suivi des patients et des professionnels Les membres du comité de coordination ont leur rôle respectif décrit dans une fiche de poste. Le comité de pilotage se réunit au moins tous les deux mois. Ses rôles sont les suivants : - Evaluation et validation par le bureau des actions mises en place par le comité de coordination - Programmation des actions à mettre en place Document projet 1 4. ÉLÉMENTS RELATIFS À LA QUALITÉ DE PRISE EN CHARGE Les professionnels de santé intervenant dans les actions éducatives du réseau sont préalablement formés ou sensibilisés à l’éducation thérapeutique du patient et à la pathologie concernée. Les référentiels et protocoles utilisés dans le réseau sont conformes aux recommandations de la Haute Autorité de Santé et à celles des sociétés savantes. Ils sont actualisés et validés par les groupes de travail du réseau. Un questionnaire anonyme de satisfaction des patients est recueilli à la fin de chaque atelier éducatif et sert d’indicateur qualitatif. Des indicateurs destinés à évaluer la qualité de prise de charge sont recueillis auprès de chaque patient lors des entretiens éducatifs. Le réseau organise deux réunions annuelles de concertation pluridisciplinaire de suivi des patients. 5. ACTIONS DE FORMATION DESTINÉES AUX INTERVENANTS Le réseau organise : deux sessions annuelles de sensibilisation des professionnels de santé à l’éducation thérapeutique et à la pathologie concernée la formation des professionnels sensibilisés à chaque thème d’ateliers qu’ils projettent d’animer une session annuelle de formation continue pour les professionnels sensibilisés. Au moins trois sessions annuelles de formation médicale continue pour tous les adhérents du réseau, animées par des spécialistes, sur le diabète ou d’autres pathologies prises en charge. La diffusion auprès des professionnels de santé des protocoles utilisés par le réseau. 6. MODALITÉS DE PARTAGE DE L’INFORMATION Le dossier papier éducatif et de suivi médical du patient est la propriété du patient, qui le présente aux professionnels de santé intervenant dans sa prise en charge ; une synthèse faite lors de chaque entretien éducatif est adressée par l’éducateur au comité de coordination. Le dossier informatisé du patient, géré par le comité de coordination, sert au suivi du patient et au recueil des indicateurs, anonymisés pour l ‘évaluation du réseau. Le médecin traitant ainsi que le diabétologue sont informés par courrier à chaque étape du parcours éducatif du patient. Le réseau s’engage à sécuriser le partage des données informatisées en vue de protéger la confidentialité des données, par l’utilisation du Dossier Médical Personnel, d’une messagerie sécurisée ou de la télémédecine ; et à faire une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Le partage des informations se fait dans le respect du secret médical et des règles déontologiques propre à chacun des acteurs Document projet 2
