Etat d`avancement du Règlement local de publicité

Etat d’avancement du
Règlement local de publicité
Lundi 3 décembre 2007 à 11h30
Hôtel de Ville

 Note introductive
 Historique
 Les dispositions du zonage
de publicité
 Les différents zonages de
réglementation de publicité
 Quelques exemples des
résultats obtenus
 Contacts

 Note introductive
Le nouveau règlement local de publicité de la Ville de Marseille est entré en vigueur
le 9 février 2004, avec pour objectif d’améliorer la qualité du cadre de vie, le
patrimoine et l'environnement urbain marseillais.
Ainsi, ce règlement, établi en étroite collaboration avec les sociétés d'affichages et
d'enseignes et les services de l'Etat, prévoit la suppression de 30% des supports
publicitaires, l’harmonisation des emplacements publicitaires et le respect de zones
de publicité restreinte.
Après deux ans de mise en conformité et un peu plus d'un an de finalisation, la Ville
de Marseille et ses partenaires mènent ensemble la dernière phase du projet.
Aujourd’hui, 97% du parc publicitaire est conforme à la nouvelle
réglementation.
Ce parc compte désormais 1721 dispositifs, contre 2291 en 2004.

 Historique
Marseille est la plus étendue des villes de France (Paris compris).
La cité phocéenne présente une typologie spécifique comprenant un centre ancien
dans le quartier du Vieux-Port, un hypercentre constitué de constructions denses,
souvent anciennes, et des quartiers périphériques comportant des centres villageois
traditionnels, des espaces naturels variés.
De plus, le paysage marseillais évolue constamment depuis une dizaine d’années,
au rythme des grands projets de rénovation urbaine.
Aussi, la Municipalité a souhaité proposer un nouveau règlement local de publicité,
tenant compte de cette complexité.
En effet, la précédente réglementation datant de 1987 favorisait une surdensité du
parc publicitaire, particulièrement préjudiciable au paysage urbain et n’était plus
adaptée à la réalité économique et géographique.
La préservation du cadre de vie des Marseillais, du patrimoine de la Ville de
Marseille et de ses activités socio-économiques, a donc nécessité la refonte de
l’ancien règlement local de publicité, qui ne répondait plus aux exigences d’une
grande ville.
Un groupe de réflexion a d’abord travaillé en étroite collaboration à l’élaboration du
nouveau règlement local de publicité, associant :
 les représentants des sociétés d’affichage (publicité extérieure) et les
enseignistes
 les institutions : la Ville de Marseille, les services de l’État tels que la
Préfecture, la Direction Départementale de l’Équipement et le Service
Départemental de l’Architecture et du Paysage
Le nouveau règlement a été approuvé par le Conseil Municipal du 15 décembre
2003. Conformément aux délais imposés par le Code de l’Environnement, il est entré
en vigueur en février 2006.
Cette règlementation prévoyait notamment la suppression de 30% des 5400
panneaux publicitaires implantés sur le territoire marseillais et l’harmonisation du
parc publicitaire restant.
Pour réaliser ces objectifs, cinq Zones de Publicité Restreintes ont été constituées,
permettant de préserver le centre ville, le littoral et les sites remarquables. Ainsi, la
publicité est strictement interdite dans le quartier ancien du Panier et strictement
limitée dans le centre ville, les zones littorales et certains quartiers résidentiels du
Sud.
Les 6 sociétés d’affichages (Avenir, Clear Channel, CBS Outdoor, Pisoni, RDD,
SNPC) ont du réhabiliter leurs dispositifs en respectant les recommandations de ce
nouveau règlement.
Un Comité de pilotage de suivi de l'application du nouveau règlement a été créé dès

le 2 mars 2005 en concertation avec les sociétés d’affichage.
Ce Comité avait pour objectifs :
 recenser le parc publicitaire
 évaluer son état de conformité, les dispositifs devant être définitivement
conformes à la réglementation en février 2006
 contrôler la mise en conformité progressive de l’ensemble du parc par les
sociétés
 réduire de 30% le nombre de supports publicitaires
Il s'est réuni au complet les 13 décembre 2005, 21 juin 2005 et 26 septembre 2007.
Les différents interlocuteurs se sont également rencontrés à maintes reprises
pendant la phase de mise en application, à la fois sur le terrain et lors de séances de
travail.
Enfin, deux ans de mise en conformité et un peu plus d'un an de finalisation ont été
nécessaires pour mener à bien ce projet.
La Ville de Marseille et ses partenaires entament avec succès la dernière phase de
cette règlementation.
En effet, ce règlement local de publicité n’a fait l’objet d’aucun recours, grâce à
une démarche de concertation constante des différents partenaires.
Aujourd’hui, 97% du parc publicitaire est conforme.
Ce parc compte désormais 1721 dispositifs, contre 2291 en 2004.