Etat d’avancement du Règlement local de publicité Lundi 3 décembre 2007 à 11h30 Hôtel de Ville Note introductive Historique Les dispositions du zonage de publicité Les différents zonages de réglementation de publicité Quelques exemples des résultats obtenus Contacts Note introductive Le nouveau règlement local de publicité de la Ville de Marseille est entré en vigueur le 9 février 2004, avec pour objectif d’améliorer la qualité du cadre de vie, le patrimoine et l'environnement urbain marseillais. Ainsi, ce règlement, établi en étroite collaboration avec les sociétés d'affichages et d'enseignes et les services de l'Etat, prévoit la suppression de 30% des supports publicitaires, l’harmonisation des emplacements publicitaires et le respect de zones de publicité restreinte. Après deux ans de mise en conformité et un peu plus d'un an de finalisation, la Ville de Marseille et ses partenaires mènent ensemble la dernière phase du projet. Aujourd’hui, 97% du parc publicitaire est conforme à la nouvelle réglementation. Ce parc compte désormais 1721 dispositifs, contre 2291 en 2004. Historique Marseille est la plus étendue des villes de France (Paris compris). La cité phocéenne présente une typologie spécifique comprenant un centre ancien dans le quartier du Vieux-Port, un hypercentre constitué de constructions denses, souvent anciennes, et des quartiers périphériques comportant des centres villageois traditionnels, des espaces naturels variés. De plus, le paysage marseillais évolue constamment depuis une dizaine d’années, au rythme des grands projets de rénovation urbaine. Aussi, la Municipalité a souhaité proposer un nouveau règlement local de publicité, tenant compte de cette complexité. En effet, la précédente réglementation datant de 1987 favorisait une surdensité du parc publicitaire, particulièrement préjudiciable au paysage urbain et n’était plus adaptée à la réalité économique et géographique. La préservation du cadre de vie des Marseillais, du patrimoine de la Ville de Marseille et de ses activités socio-économiques, a donc nécessité la refonte de l’ancien règlement local de publicité, qui ne répondait plus aux exigences d’une grande ville. Un groupe de réflexion a d’abord travaillé en étroite collaboration à l’élaboration du nouveau règlement local de publicité, associant : les représentants des sociétés d’affichage (publicité extérieure) et les enseignistes les institutions : la Ville de Marseille, les services de l’État tels que la Préfecture, la Direction Départementale de l’Équipement et le Service Départemental de l’Architecture et du Paysage Le nouveau règlement a été approuvé par le Conseil Municipal du 15 décembre 2003. Conformément aux délais imposés par le Code de l’Environnement, il est entré en vigueur en février 2006. Cette règlementation prévoyait notamment la suppression de 30% des 5400 panneaux publicitaires implantés sur le territoire marseillais et l’harmonisation du parc publicitaire restant. Pour réaliser ces objectifs, cinq Zones de Publicité Restreintes ont été constituées, permettant de préserver le centre ville, le littoral et les sites remarquables. Ainsi, la publicité est strictement interdite dans le quartier ancien du Panier et strictement limitée dans le centre ville, les zones littorales et certains quartiers résidentiels du Sud. Les 6 sociétés d’affichages (Avenir, Clear Channel, CBS Outdoor, Pisoni, RDD, SNPC) ont du réhabiliter leurs dispositifs en respectant les recommandations de ce nouveau règlement. Un Comité de pilotage de suivi de l'application du nouveau règlement a été créé dès le 2 mars 2005 en concertation avec les sociétés d’affichage. Ce Comité avait pour objectifs : recenser le parc publicitaire évaluer son état de conformité, les dispositifs devant être définitivement conformes à la réglementation en février 2006 contrôler la mise en conformité progressive de l’ensemble du parc par les sociétés réduire de 30% le nombre de supports publicitaires Il s'est réuni au complet les 13 décembre 2005, 21 juin 2005 et 26 septembre 2007. Les différents interlocuteurs se sont également rencontrés à maintes reprises pendant la phase de mise en application, à la fois sur le terrain et lors de séances de travail. Enfin, deux ans de mise en conformité et un peu plus d'un an de finalisation ont été nécessaires pour mener à bien ce projet. La Ville de Marseille et ses partenaires entament avec succès la dernière phase de cette règlementation. En effet, ce règlement local de publicité n’a fait l’objet d’aucun recours, grâce à une démarche de concertation constante des différents partenaires. Aujourd’hui, 97% du parc publicitaire est conforme. Ce parc compte désormais 1721 dispositifs, contre 2291 en 2004. Les dispositions du zonage de publicité Le nouveau règlement local de publicité comporte : 1. 2. 3. 4. 5. 6. Une zone de publicité interdite ( ZPR0 ) : La ZPPAUP du « Panier » Une grande zone de publicité restreinte n°1, impliq uant la suppression des dispositifs scellés au sol, réduction de l’occupation publicitaire murale, par des règles de densité Une zone de publicité restreinte n°2, conservant le s noyaux villageois existants et étendant à d’autres quartiers pittoresques la notion de noyaux villageois, avec un renforcement des prescriptions sur l’occupation publicitaire (par exemple interdiction des scellés au sol ) Une très grande zone de publicité restreinte n°3 co mprenant une zone touristique du bord de mer aux calanques, une zone urbaine et balnéaire, une zone « littoral portuaire », la zone du technopole de Château Gombert, le boulevard urbain sud Une zone de publicité restreinte n° 4, étendue au r este du territoire, avec règles de densités, d’interdistance, etc. Les zones de publicité élargie ont été supprimées, parce que souvent responsables de la surdensité. N.B: Une disposition d’ordre générale très importante a consisté à protéger les abords des EBC (Espaces Boisés Classés) Les différents zonages de réglementation de la publicité Nouveau Nouveau RRèèglement glement Local Local de de Publicit Publicitéé Ville de Marseille Direction des Emplacements Service Publicité Principales zones de réglementation de la publicité ZPR3D Château Gombert ZPR3 B, zone littoral activités économiques et portuaires ZPR1 Massif des Calanques : publicité interdite ZPR2, noyau villageois d’Eoures, la Treille, Camoins Ville de Marseille Nouveau Nouveau RRèèglement glement Local Local de de Publicit Publicitéé Direction des Emplacements Service Publicité Zoom sur 5 zones restreintes dans le centre ville et interdictions absolues ZPR2 Publicité interdite ZPR4 ZPR3A ZPR1 ZPR0 Quelques exemples des résultats obtenus Attachée de presse : Charlène GRIMAUD 04 91 14 64 76