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Les bonnes pratiques
de la prescription
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Sage-femme
Brune POMMERET
Sage-femme- Maternité des Lilas
Réseau Médic-Al

Législation:
SF et prescription
La prescription est l’acte médical, qui consiste .
commander la réalisation d’une thérapeutique au
moyen d’un document écrit : l’ordonnance.
De nombreux textes dans le Code de la Sécurité
Sociale (CSS), ou le Code de Santé Publique (CSP),
encadrent la rédaction de ce document.
En signant une ordonnance, qui est un document
médico-légal, le prescripteur engage sa responsabilité
juridique.

SF et prescriptions
Les sages-femmes peuvent « prescrire les
médicaments d'une classe thérapeutique figurant sur
une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la
santé pris après avis de l'Agence française de sécurité
sanitaire des produits de santé » (Art. L.4151-4 du
code de la santé publique).
« … Il leur est interdit de délivrer des médicaments non
autorisés ». R 4127-311 du CSP
La sage-femme ne peut pas prescrire hors AMM.

Mode d’emploi:
ordonnance type
•Nom, prénom, date de
naissance du patient
•Nom, prénom, identification du
prescripteur (N° ADELI, N°
FINESS)
•Date
•Médicament (DCI), forme,
posologie, durée du traitement,
méthode d’utilisation
•Mention « à renouveler » ou non
•Signature

Cas cliniques 1:
Médicaments
Mme E. se présente dans votre cabinet. Elle allaite sa
petite Hortense âgée de 1 mois. Mme E. se plaint
d’insomnies.
La sage-femme peut-elle lui prescrire un traitement
homéopathique de type Sedatif PC?
Hortense souffre de coliques, sa mère a entendu parler
d’un traitement: colocynthis
La sage-femme peut-elle
lui prescrire?