Communiqué JEAN CHRÉTIEN ANNONCE; , UN PROGRAMME POUR LE SECTEUR ECOLOGIQUE SASKATOON Le chef libéral Jean Chrétien a annoncé aujourd'hui qu'un gouvernement libéral agira rapidement pour veiller à ce que le Canada bénéficie de la croissance du secteur écologique. cc Le secteur écologique est l'un des domaines les plus propices à l'innovation technologique que le monde ait jamais vus », a déclaré M. Chrétien. cc Le Canada a besoin d'un plan d'ensemble pour l'avenir afin de faciliter l'essor de nos industries ·vertes·. » Le marché international des technologies environnementales connaît une croissance phénoménale. Il a déjà rattrapé le marché mondial des produits aérospatiaux, et l'on s'attend qu'il atteindra les 580 milliards de dollars d'ici l'an, 2 000. Jean Chrétien estime qu'il est nécessaire d'agir rapidement pour veiller à obtenir une bonne part de ce marché. cc Un gouvernement libéral fera preuve d'un grand leadership pour que le Canada puisse bénéficier des normes environnementales qui deviennent de plus en plus strictes », a déclaré M. Chrétien. cc La seule autre possibilité serait de résister au changement et de traîner de l'arrière. » Le Canada n'a pas su tirer profit, du point de vue économique, de sa réputation de chef de file international en matière de respect de l'environnement. Notre pays reste un grand importateur d'équipement environnemental, et très peu de nos entreprises se livrent à l'exportation. • encourager l'industrie des technologies environnementales grâce à des normes, des politiques et des programmes écologiques stratégiques; • consacrer un quart du nouveau budget fédéral de la recherche-développement aux technologies environnementales; • faciliter l'accès aux capitaux, tout particulièrement pour les PME écologiques, en modifiant la Loi sur les petites entreprises et en créant un fonds d'investissement canadien; QUARTIER GÉNÉRAL DE LA CAMPAGNE NATIONALE 200 ouest, avenue Laurier, bureau 200, Ottawa, Ontario Tél: (613)237-0740 Fax: (613)23>-7208 K1P 6M8 • renforcer et coordonner les programmes fédéraux de façon à développer la compétitivité internationale du secteur écologique; • faire des centres de développement de technologies environnementales nationaux une priorité de notre stratégie environnementale; • favoriser la création de nouvelles industries écologiques par l'intermédiaire de l'adjudication des marchés publics; • développer les programmes d'aide à l'exportation et au développement industries écologiques; • soutenir les activités des associations du secteur écologique et collaborer avec les parties prenantes; et des te Si le Canada se contente du statu quo, nous allons être dépassés par les autres pays industriels, tels que le Japon et l'Allemagne qui tentent par tous les moyens de s'emparer de ce marché », a expliqué M. Chrétien. cc En collaboration avec l'industrie, les groupes environnementaux et les scientifiques, un gouvernement libéral cherchera à contribuer à l'essor d'un secteur écologique de calibre international. » Comme tous les projets de la plate-forme libérale, le programme pour le secteur écologique sera financé grâce à la réaffectation des budgets fédéraux existants et à des compressions ou des annulations de programmes conservateurs. La liste complète et détaillée de ces compressions se trouve dans le programme libéral. Résumé DYNAMISER LE SECTEUR ECOLOGIQUE: RESUME LE PROGRAMME LIBERAL La pollution atmosphérique urbaine, la contamination de l'eau potable, la disparition de la faune sauvage, le dépérissement des stocks de poisson, des forêts et de la couche d'ozone, et le réchauffement planétaire montrent que la dégradation actuelle de l'environnement est un problème grave auquel il faut s'attaquer. Ayant pris conscience de l'importance de la protection de l'environnement, la population, les pouvoirs publics et les milieux d'affaires ont contribué à création du secteur écologique. Ce secteur permettra certainement de développer les innovations et la gestion comme jamais auparavant, et par là même les entreprises. Il convient de trouver des solutions de rechange écologiques dans tous les domaines, .notamment dans l'approvisionnement énergétique, les transports, la gestion des déchets, les procédés de fabrication, la pêche et l'exploitation forestière. Le secteur écologique tient déjà une place importante dans notre économie. Selon les études les plus récentes, les entreprises écologiques emploient près de 90 000 . personnes et se placent au troisième rang national, devant l'industrie du textile, l'industrie pétrolière et gazière et l'exploitation forestière. " est à même de devenir un secteur très porteur au cours de la prochaine décennie, aussi bien à l'échelle nationale qu'internationale. Selon des études récentes, les 6 000 entreprises écologiques canadiennes créent un grand nombre d'emplois très qualifiés et sont principalement des PME. Actuellement, le chiffre d'affaires de ce secteur s'élève à 10 milliards de dollars par an, et devrait augmenter de 8 % en moyenne par an d'ici à l'an 2000. Le marché mondial des technologies et biens et services propres est aussi important que le marché de l'aérospatiale et devrait peser 580 milliards de dollars d'ici à l'an 2000. Le Canada n'a pas su tirer profit de sa réputation de chef de file en matière de respect de l'environnement. Contrairement à nos concurrents, notre pays n'a ni grand dessein ni stratégie cohérente et coordonnée de développement des filières écologiques. L'importance des enjeux écologiques et économiques contraint l'Etat à adopter une politique dynamique de développement du secteur écologique. Les pouvoirs publics, les milieux d'affaires, les écologistes et les scientifiques doivent collaborer pour relever les grands défis écologiques de "avenir. QUARTIER GÉNÉRAL DE LA CAMPAGNE NATIONALE 200 ouest, avenue Laurier, bureau 200, Ottawa, Ontario K1P 6M8 Tél: (61J)2J7-0740 Fax: (611)2JJ-7208 Le dynamisme de l'industrie écologique permettra d'une part, de créer des débouchés, de valoriser nos exportations et de créer des emplois très qualifiés, et d'autre part de s'atteler directement aux problèmes liés à l'environnement. Le Canada tirera profit de nouveaux débouchés s'il met de l'avant une orientation économique et scientifique axée sur la concertation et s'il inscrit les questions écologiques dans une stratégie économique plus large. C'est pourquoi le développement des entreprises écologiques représente un élément essentiel de notre stratégie. Un gouvernement libéral jouera le rôle de catalyseur et favorisera le développement du secteur écologique. Nous nous engageons notamment à : définir et mettre en oeuvre des normes, des politiques et des programmes écologiques stratégiques; consacrer un quart du nouveau budget fédéral de la recherche-développement aux technologies environnementales ; faciliter l'accès aux capitaux, tout particulièrement pour les PME écologiques, en modifiant la loi sur les petites entreprises et en créant un fonds d'investissement canadien; résoudre la question du risque d'imputabilité qui empêchent les PME de trouver des capitaux ; renforcer et coordonner les programmes fédéraux de façon à développer la compétitivité internationale du secteur écologique; faire des centres de développement de technologies environnementales nationaux la pierre angulaire de notre stratégie environnementale ; favoriser la création de nouvelles industries écologiques par l'intermédiaire de l'adjudication des marchés publics; développer les programmes d'aide à l'exportation et au développement des industries écologiques; soutenir les activités des associations du secteur écologique et collaborer avec les parties prenantes ; ".Lihemi Document De Fond DYNAMISER LE SECTEUR ECOLOGIQUE: LE PROGRAMME LIBERAL DOCUMENT DE FOND Le Parti libéral s'engage fermement à harmoniser le développement et l'environnement. Notre politique sur le développement durable est d'ailleurs définie dans un prochain document de référence intitulé « Pour un développement durable et soutenu: un défi écologique et économique ». Les libéraux sont d'avis que les entreprises qui respectent l'environnement seront celles qui feront florès. La pollution actuelle et le gaspillage des ressources énergétiques sont des signes d'inefficacité économique. Les industriels ont dorénavant conscience que la réduction des déchets, le recyclage et l'utilisation efficiente des énergies et des ressources naturelles servent à abaisser les coûts liés à la production et à l'élimination des déchets, à amoindrir les risques d'imputabilité, à lever les incertitudes réglementaires, et à améliorer l'efficacité générale. Les firmes qui les premières auront cette double efficacité économique et écologique seront les fleurons industriels de demain.1 La pollution atmosphérique urbaine, la contamination de l'eau potable, la disparition de la faune sauvage, le dépérissement des stocks de poisson, des forêts et de la couche d'ozone, et le réchauffement planétaire montrent que la dégradation actuelle de l'environnement est un problème grave auquel il faut s'attaquer.2 Ayant pris conscience de l'importance de la protection de l'environnement, la population, les pouvoirs publics et les milieux d'affaires ont contribué à création du secteur écologique. Ce secteur permettra certainement de développer les innovations et la gestion comme jamais auparavant, et par là même les entreprises. Il convient de trouver des solutions de rechange écologiques dans tous les domaines, notamment dans l'approvisionnement énergétique, les transports, la gestion des déchets, les procédés de fabrication, la pêche et l'exploitation forestière. Le dynamisme de l'industrie écologique permettra d'une part, de créer des débouchés, de valoriser nos exportations et de créer des emplois très qualifiés, et d'autre part de s'atteler directement aux problèmes liés à l'environnement. 3 C'est pourquoi nous intégrons la dimension écologique dans notre stratégie de développement économique. QUARTIER GÉNÉRAL DE LA CAMPAGNE NATIONALE zoo ouest, avenue Laurier, bureau ZOO, Ottawa, Ontario KfP 6M8 Tél: (6fJ )ZJ 7-0740 Fax: (6fJ )Z3$-7Z08 Le Canada n'a pas su tirer profit de sa réputation de chef de file en matière de respect de l'environnement. La balance commerciale du secteur écologique est largement déficitaire.4 Dans les années à venir, les normes environnementales se développeront considérablement sous l'influence de certaines considérations environnementales, morales, et économiques internationales, notamment le resserrement des normes écologiques et le verdissement des industries en Europe; la décontamination des points chauds de l'ex-URSS; le durcissement de la réglementation de la pollution en Californie ; et les stratégies commerciales dynamiques des Allemands et des Japonais, en particulier dans les nouveaux pays industrialisés du Sud-Est asiatique. Le nombre important des engagements pris lors du Sommet de la Terre dans le cadre de la convention sur le réchauffement climatique par exemple, augmentera également la demande de technologies et de services écologiques. Afin de répondre à cette demande, divers pays ont déjà adopté des stratégies à long terme de recherche-développement et d'investissement en matière de technologies propres, et sont en train de créer une demande intérieure pour ces produits. L'administration américaine envisage d'investir 1 milliard de dollars dans la mise au point d'une voiture propre de technologie avancée pour relancer l'industrie automobile américaine.5 Seize Etats américains, la Californie en tête, demandent que d'ici à 2003, 10 % du parc automobile soit « propre ».6 Le ministère japonais du Commerce et des Affaires extérieures a lancé « Terre nouvelle XXI », une stratégie de développement technologique sur un siècle visant à améliorer l'efficience des ressources énergétiques et naturelle.7 L'Allemagne a adopté une loi très sévère contraignant les entreprises à récupérer et à recycler tous les emballages, ce qui leur permet ainsi de se tailler une place de choix sur un futur marché régi par des consommateurs soucieux de la protection de l'environnement et une réglementation stricte sur les déchets.! Le Canada ne doit pas rester en marge de ces tendances. De deux choses l'une: être en queue de peloton et subir les changements, ou alors ouvrir la voie en mettant au point des procédés plus respectueux de l'environnement et en participant à l'essor du secteur écologique. L'importance des enjeux écologiques et économiques contraint l'Etat à adopter une politique dynamique de développement du secteur écologique. Les pouvoirs publics, les milieux d'affaires, les écologistes et les scientifiques doivent collaborer pour relever les grands défis écologiques de l'avenir. Le Canada tirera profit de nouveaux débouchés s'il met de l'avant une orientation économique et scientifique axée sur la concertation et s'il inscrit les questions écologiques dans une stratégie économique plus large. Les technologies propres et les services qui s'y rapportent représentent l'un des secteurs les plus porteurs.9 Le secteur écologique fournit des biens et services et développe des technologies qui réduisent ou préviennent la dégradation de l'environnement, ou protègent les écosystèmes.10 Il comprend aussi bien les technologies classiques de transports en commun, les équipements d'épuration, et la gestion des déchets municipaux que les technologies innovatrices d'exploitation des ressources naturelles, les procédés de fabrication propres et les énergies renouvelables. Le secteur écologique englobe également les initiatives sociales telles que le programme de recyclage « Boîte bleue », de renommée mondiale, les services de conseils, et les programmes de gestion énergétique. Font également partie du secteur écologique certains services, notamment le contrôle environnemental, l'ingénierie, les analyses de laboratoire et l'entretien des pelouses. Notre secteur écologique s'est bien établi sur le marché intérieur et est très diversifié. Les énergies renouvelables Les procédés de fabrication propres et de haut rendement Les procédés d'extraction propres et efficients pour les énergies non renouvelables La gestion écologique des richesses renouvelables - agriculture, pêche, exploitation forestière Les transports en commun et les autres moyens de transport L'assainissement et la mise en valeur des sites contaminés La diminution, la réutilisation et le recyclage de déchets dangereux et banals La surveillance et l'évaluation écologiques Les produits verts La gestion écologique des entreprises L'adduction d'eau et le traitement des eaux usées Les études d'impact Selon les études les plus récentes, les entreprises écologiques emploient près de 90 000 personnes et se placent au troisième rang national, devant l'industrie du textile, l'industrie pétrolière et gazière et l'exploitation forestière. Les 6 000 entreprises écologiques canadiennes créent un grand nombre d'emplois très qualifiés et sont principalement des PME. Actuellement, le chiffre d'affaires de ce secteur s'élève à 10 milliards de dollars par an, et devrait augmenter de 8 % en moyenne par an d'ici à l'an 2000. Le marché mondial des technologies et biens et services propres est aussi important que le marché de l'aérospatiale et devrait peser 580 milliards de dollars d'ici à l'an 2000.11 Aussi impressionnants que ces chiffres puissent paraître, ils ne représentent pas l'importance et les potentialités du secteur écologique. A preuve, le secteur des énergies renouvelables et efficientes, actuellement en pleine expansion, n'est pas pris en compte dans les statistiques. L'avenir appartiendra à ceux qui trouveront des solutions de rechange écologiques aux technologies les plus répandues dans notre société -' le moteur à combustion interne, les combustibles fossiles, l'acier, la conception des bâtiments, etc.12 Il Y cinq ans, le secteur écologique était à peine considéré comme un secteur à part entière. Aujourd'hui, « il est -à même de devenir l'un des secteurs les plus porteurs au cours de la prochaine décennie, aussi bien à l'échelle nationale qu'internationale ».13 Or, cette prédiction peut fort bien ne pas se réaliser car, contrairement à nos concurrents, notre pays n'a ni grand dessein ni stratégie cohérente et coordonnée de développement des filières écologiques. Les programmes fédéraux finançant la recherche, la commercialisation, les capitaux-risques et les exportations sont fragmentaires, mal coordonnées, mal ciblés et font double emploi. Par ailleurs, la mission du ministère de l'Environnement semble trop souvent aller à l'encontre des objectifs économiques nationaux. Toutes les entreprises du secteur écologique n'ont pas les moyens de leurs ambitions. Certes, certaines d'entre elles sont reconnues, de taille importante et prospèrent, mais beaucoup d'autres sont des nouvelles PME avec un avenir prometteur qui manquent de capitaux et ont d'énormes difficultés à mettre au point et à commercialiser des technologies. Il convient de les aider à s'urmonter ces obstacles. Un gouvernement libéral jouera le rôle de catalyseur et favorisera le développement du secteur écologique. Nous nous engageons notamment à : a) définir et mettre en oeuvre des normes, des politiques et des programmes écologiques stratégiques. Ces mesures doivent s'inscrire dans le cadre d'une politique écologique d'envergure internationale. Nous devons définir des normes canadiennes pour la protection de l'environnement qui serviront de modèle au monde entier. A cet égard, notre réputation internationale dans le domaine du développement durable nous donne une bonne longueur d'avance. Pour que notre secteur écologique soit à la hauteur de la concurrence, il est capital de se donner des normes, des politiques et des programmes avantgardistes. Selon l'économiste Michael Porter, « il est souvent avantageux de définir des normes qui devancent les tendances internationales ».14 On peut par exemple ouvrir la voie en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Pour développer l'innovation technologique, il faut miser sur les résultats que l'on veut obtenir davantage que sur les méthodes. Il faut par exemple préférer l'emploi d'outils économiques à la réglementation des technologies ou privilégier la prévention de la pollution plutôt que sa réduction. Idéalement, les autorités fédérales et provinciales travailleront de concert pour adopter des normes nationales qui permettront de développer les potentialités du marché intérieur. b) augmenter les crédits de la recherche-développement dans les technologies écologiques. Le Canada consacre au secteur écologique moins de 2% du budget de la recherche-développement.15 Nos investissements privés et publics dans la recherche-développement sont les plus faibles des pays du G-7, hormis l'Italie. Un grand nombre d'études préconisent le doublement des investissements. Un gouvernement libéral fera sien cet objectif dans la mesure où le pays est capable de gérer un tel relèvement. Un quart du nouveau budget fédéral de la recherche-développement sera destiné aux technologies environnementales. Le programme libéral sur la recherche-développement sera défini dans un prochain document de référence. c) faciliter l'accès aux capitaux, tout particulièrement pour les PME écologiques. Le secteur écologique ainsi que les autres PME spécialisés dans les technologies de pointe éprouvent beaucoup de difficultés à trouver des capitaux. Un gouvernement libéral prendra des mesures visant à faciliter l'accès au capitaux pour le secteur écologique. Tout d'abord, nous abolirons la disposition sur les garanties personnelles pour les prêts contractés aux termes de la loi sur les petites entreprises. Puis nous créerons, de concert avec les autorités provinciales et d'autres acteurs financiers, un fonds d'investissement canadien qui permettra aux entreprises de pointe et aux nouvelles entreprises d'obtenir des capitauxrisques. Pour inciter les autres partenaires à augmenter leurs contributions, un gouvernement libéral versera dans ce fonds jusqu'à 25 millions de dollars par an sur quatre ans, soit 100 millions de dollars au total. Le fonds d'investissement créera des antennes spécialisées, par exemple pour les industries écologiques. Ces antennes seront administrées par le secteur privé et des spécialistes décideront des investissements. Les détails de la politique libérale sur l'accessibilité des capitaux aux PME se trouvent dans le document de référence intitulé « Le plan libéral en faveur des PME ». d) résoudre les problèmes financiers liés au risque des entreprises. Les industries écologiques butent contre les mêmes obstacles que toute industrie ayant besoin de capitaux mais le risque d'imputabilité leur pose un problème particulier. En effet, les établissements financiers hésitent à financer des projets qui, en cas de faillite de l'entreprise, les obligent à assumer les coûts de la dépollution ou de la décontamination. Sont concernées par ces contractions de crédits non seulement les technologies de dépollution et de décontamination, mais également toutes les industries écologiques qui, sans forcément être visées par le risque d'imputabilité, sont exposées à d'autres risques. Il convient donc de faire respecter le principe du « pollueur-payeur ». Un gouvernement libéral exhortera les commissions permanentes de la Chambre des communes sur les finances et l'environnement à formuler des recommandations sur la question dans les plus brefs délais. e) f) g) renforcer et coordonner les programmes fédéraux de façon à développer la compétitivité internationale du secteur écologique. Les programmes actuels de soutien des technologies écologiques sont fragmentaires. L'heure est venue de les réaménager et d'élaborer une stratégie environnementale nationale cordonnée, qui reflète l'importance qu'accorde un gouvernement libéral à cette question. • faire des centres de développement de technologies environnementales nationaux la pierre angulaire de notre stratégie environnementale. Le réseau des pôles d'excellence est considéré comme un excellent moyen de favoriser la recherche fondamentale et appliquée et de faire profiter les industries du savoir des universités. Les pôles d'excellence favorisent la collaboration des chercheurs de toutes les disciplines de par le pays, et la formation d'un vaste réseau de compétences. Un gouvernement libéral appuiera les centres de développement de technologies environnementales, dont la création a été annoncée en juin dernier. favoriser la création de nouvelles industries écologiques par l'intermédiaire de l'adjudication des marchés publics. L'Etat est le plus grand propriétaire du pays. Il achète chaque année plus de 9 milliards de dollars de biens de consommation, de biens commerciaux et industriels.16 Ses dépenses courantes pour le bureau, le nettoyage et la construction peuvent stimuler considérablement l'expansion de nouvelles filières écologiques. Les dépenses relatives aux projets spéciaux peuvent également contribuer au développement du secteur écologique. L'Etat australien, par exemple, a lancé un appel d'offres pour l'aménagement écologique du site des Jeux Olympiques de l'an 2000, tels que l'énergie solaire, la construction naturelle, le traitement des eaux ménagéres, la climatisation propre.17 En incluant les transports en commun, les égouts et l'adduction d'eau dans le programme libéral à frais partagés de revitalisation des équipements, nous favorisons sans aucun doute les chefs de file du secteur écologique. h) développer les programmes d'aide à l'exportation et au développement des industries écologiques Le marché national est bien trop petit pour soutenir la croissance du secteur écologique. Nous n'avons d'autre choix que d'exploiter les marchés internationaux. Nombre d'entreprises écologiques sont jeunes et de petite taille, et éprouvent des difficultés à exporter. Ces entreprises utilisent très peu les programmes d'aide à l'exportation. D'ailleurs, il semble que celles qui font appel à ces programmes commercialisent en majorité des produits des produits verts classiques et sont déjà bien établies. La politique libérale d'aide à l'expansion, qui met l'accent sur le développement durable, ouvrira des débouchés pour les spécialistes canadiens de la gestion écologique et permettra aux Canadiens de commercialiser leurs technologies. i) soutenir les activités des associations du secteur écologique et collaborer avec les parties prenantes. A titre d'exemple, on peut citer la mise en place de consortiums régionaux ou sectoriels, qui mettent en commun leur savoir-faire en matière d'exportation et de commercialisation, et l'élaboration de bases de données qui informent des dernières nouveautés en matière de technologies., de compétences, de débouchés commerciaux nationaux et des possibilités d'exportation. j) favoriser le verdissement des industries de pointe. La demande de technologies de pointe écologiques offre des débouchés intéressants aux industries de pointe qui doivent s'adapter à un marché en mutation. Alors que le marché des centrales nucléaires se rétrécit, de nouveaux marchés voient le jour depuis la chute de l'ex-URSS, notamment celui de la décontamination, de la modernisation, et du déclassement des centrales nucléaires.18 Les libéraux ont déjà rendu public en mars un plan de reconversion des industries militaires qui vise un grand nombre de technologies - par exemple la télédétection et la technologie de l'imagerie - applicables à l'écologie. 1. Changing Course: A Global Business Perspective on Development and the Environment. Stephan Schmidheiny, MIT Press, Cambridge, 1992. 2. The World Environment 1972-1992: Two Decades of Challenge, Mustafa Tolba, Programme des Nations unies pour l'environnement, 1992. 3. "Financing Issues for Small to Medium Sized Environmental Companies", Environmental Technologies Development Corporation, Rexdale, mars 1993. 4. "Emerging Trends and Issues in Canada' s Environmental Industry", Anne Fouillard, Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, mars 1993. 5. "US, Big 3 competitiveness Washington Post, may join in 'clean car' searchj also key goal", Peter Behr et 16 avril 1993, page Al. 6. "Driving into the future", Globe and Mail, auto-makers' Warren Brown, 20 avril 1993, page A16. 7. Renseignements novembre 1991. fournis par l'ambassade du Japon à Washington, 7 9. «Canada's Economie and Financial Outlook », document de synthèse présenté à la presse par Edward P. Neufeld, vice-président du service corporation et développement économique de la Banque Royale, 15 avril 1993, tableau 52. 10. "The Role of Green Economies ln Canada", Gary Environmental Economies International, Toronto, 1992. Gallon, 11. Communication de James Higgins, président de la société Environmental Technologies Development, Rexdale. Les prévisions moins optimistes proviennent de sources moins récentes. 12. State of the World 1993, Revolution", Christopher Flavin Institute, 1993. "Shaping the Next et John E. Young, Industrial WorldWatch 13. Les ressources humaines de l'industrie de l'environnement, Ernst et Young pour le ministère fédéral de l'Emploi et de l'Immigration, novembre 1992. 14. Canada at the CrossroadsThe Reality of a New Competitive Environment, Michael Porter et la Monitor Company, octobre 1991. Secteur écologique 15. "Emerging Trends Industry", op.cit. and Issues in Canada's Environmental 17. "Games Village to be Environmental Model", Australian and Technology Newsletter, mars 1993. Science 18. "Russia' s radioactive legacy"; "Russia's nuclear catastrophe", The Gazette, 15 avril 1993.