Avril 2016 - PwC France

N° 6
Avril 2016

Le début de cette année 2016 est l’occasion pour les autorités
européennes et internationales de faire le bilan sur 2015 et de
présenter leur programme de travail pour 2016. Ces autorités ont
réalisé des évaluations, formulé des recommandations et publié
des consultations sur de nombreux sujets et notamment sur les
fonds propres, la liquidité et les exigences de supervision. Comme
chaque année, le Comité de Bâle et l’EBA ont respectivement mené
leurs exercices d’évaluation de la mise en œuvre de Bâle III et de
CRD IV/CRR. En ce début d’année, l’EBA a d’ores et déjà annoncé
la méthodologie et les scénarios macroéconomiques qu’elle
appliquera pour la réalisation de son exercice de stress tests 2016.
D’autre part, 2016 s’inscrit comme une année phare en matière de
protection de la clientèle, puisque la directive sur les services de
paiement a été publiée au journal officiel de l’Union européenne et
que le règlement général sur la protection des données sera bientôt
adopté puis publié.
Dans la section « Analyses et Perspectives », nous reviendrons sur
les discussions en cours concernant la future réforme de Bâle IV
avec Aurore Ringeard, senior manager chez PwC et interviewerons
Omar Boutaleb, directeur chez PwC sur les principales évolutions
du cadre réglementaire des risques de marché tel que défini par le
Comité de Bâle dans son texte final de janvier 2016. Suite à notre
petit-déjeuner sur la Rentrée réglementaire : MIF2, PRIIPS qui
s’est tenu mi-mars, nous avons aussi interviewé Laurent Degabriel,
Associé chez PwC sur les moments importants de cet événement.
Edito

Sommaire
Analyses et perspectives 1
L’Actualité - prudentielle 12
L’Actualité - protectionclientèle 32
L’Actualité - autres réglementations 41
L’Actualité - comptable 56
Agenda et publications PwC 59

Lettre d’actualité réglementaire – Avril 2016 PwC 1
L’Actualité–
prudentielle
Analyses et
perspectives
L’Actualité–
protection clientèle
L’Actualité– autres
réglementations
L’Actualité–
comptable
Agenda et
publications PwC
Analyses et perspectives
Rentrée réglementaire :
retour sur notre conférence du 10 mars 2016 2
Revue Fondamentale du Trading Book :
lesprincipalesévolutionsducadrerèglementaire
sur le risque de marché et leurs impacts 6
Réforme du calcul des risques pondérés :
pourquoi les régulateurs se refusent à parler
de « Bâle IV » ? 8

Lettre d’actualité réglementaire – Avril 2016 PwC 2
L’Actualité–
prudentielle
Analyses et
perspectives
L’Actualité–
protection clientèle
L’Actualité– autres
réglementations
L’Actualité–
comptable
Agenda et
publications PwC
Rentrée réglementaire :
retour sur notre conférence du 10 mars 2016
Vous êtes récemment arrivé au sein de
PwC pour prendre la responsabilité
d’un Centre d’Intelligence
Réglementaire ; pourriez-vous
nous en dire un peu plus sur les
missions de ce nouveau centre ?
La création de ce centre d’intelligence vise
à regrouper et renforcer les ressources
consacrées aux sujets réglementaires par
PwC France dans le domaine des services
financiers. Capitalisant sur les initiatives
déjà menées, cette nouvelle équipe a pour
vocation d’assurer une mission de veille mais
surtout d’intelligence qui permette à PwC de
consolider son positionnement et son offre de
services dans le domaine du « Regulatory ».
Nous souhaitons pouvoir mieux identifier
et de manière encore plus anticipatoire les
grands enjeux stratégiques, organisationnels
et opérationnels que représentent pour nos
clients et prospects du secteur financier,
la mise en place ou la révision de textes
législatifs, à l’échelle européenne et française.
Nous pourrons ainsi renforcer notre offre de
conseil et de services pour leur permettre de
mieux affronter tous ces défis.
PwC a organisé le 10mars dernier une
conférence sur la MiFII ; quels ont été
les points forts de cette conférence ?
Effectivement, nous avons souhaité
renouer avec la pratique des « Regulatory
snapshots » qui visent à informer et discuter
régulièrement avec nos clients des grands
sujets réglementaires du moment tant en
termes de nouvelles obligations que de
nouvelles opportunités.
Lors de notre évènement du 10mars, nous
avons souhaité faire un point global sur un
certain nombre de réglementations dans
le domaine de la protection des clients
particuliers investisseurs. Nous avons
notamment couvert MiFII, PRIIPS et IDD.
Cela fait beaucoup d’acronymes
en une phrase, pouvons-nous les
reprendre un à un en commençant
justement par MiF II ?
Effectivement, procédons par étapes et
commençons par un rapide rappel du contenu
des différents textes.
Sur la nouvelle Directive sur les Marchés
d’Instruments Financiers (MiFII dans son
abréviation française), je crois que tout
le monde connait les points principaux et
surtout a conscience que ce texte marque
une forte évolution dans le champ de la
réglementation financière, notamment par la
portée des nouvelles obligations imposées aux
acteurs du secteur financier et les nouvelles
règles de transparence de marchés qu’il
engendre.
Premièrement, sur la partie protection des
investisseurs, le texte illustre la volonté claire
de réglementer toutes les étapes du processus
d’investissement et pas seulement la partie
information ou conseil. La MIF comprend de
nouvelles obligations notamment en matière
de gouvernance produits ou de possibilités
de suspension de distribution de produits
financiers par les régulateurs nationaux et
européens.
Deuxièmement sur la partie marchés, les
nouvelles règles de transparence imposées
sur les obligations et les dérivés et inspirées
des règles existantes sur les actions sont
elles aussi très structurantes en termes de
transparence et de reporting.
De son côté, la Directive sur la Distribution
Assurance (IDD dans son abréviation
anglaise) reprend beaucoup des objectifs et
des règles de MiFII sur la partie protection
des clients tant en termes de devoir de
conseil que de devoir d’information avec
notamment les dispositions sur le document
d’information produits (PID) et les étend aux
produits d’assurance. Toutefois, par rapport
à MIF II, certaines différences sont à signaler
notamment en termes de conditions sur les
Laurent Degabriel Associé