Copie de la marque au BOPI
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64 BOPI 15/03 - VOL. I Publication des demandes d’enregistrement 16/01/2015 Classe No 38 : • informations en matière de télécommunications (développement de logiciels). Classe No 9 : • appareils et instruments scientifiques et d'enseignement. Classe No 41 : • éducation ; formation. Classe No 10 : • appareils et instruments chirurgicaux médicaux. Classe No 42 : • évaluations, estimation et recherche. Recherche et développement. Classe No 41 : • éducation ; formation. Classe No 42 : • évaluations, estimations et recherches. Recherche et développement. Classe No 45 : • services juridiques. Classes de produits ou services : 38, 41, 42, 45. Classe No 44 : • services hospitaliers. Assistance médicale. o N National : 14 4 143 834 Classes de produits ou services : 5, 9, 10, 41, 42, 44. Dépôt du : 12 DÉCEMBRE 2014 à : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE Commissariat Général à l'Investissement, Administration Centrale – Services du Premier Ministre, 32 rue de Babylone, 75007 PARIS. Mandataire ou destinataire de la correspondance : Commissariat Général à l'Investissement, à l'attention du Chef de Cabinet – Jean-Regis Catta, 32 rue de Babylone, 75007 PARIS. No National : 14 4 143 836 Dépôt du : 12 DÉCEMBRE 2014 à : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE Commissariat Général à l'Investissement, Administration Centrale – Services du Premier Ministre, 32 rue de Babylone, 75007 PARIS. Mandataire ou destinataire de la correspondance : Commissariat Général à l'Investissement, à l'attention du Chef de Cabinet – Jean-Regis Catta, 32 rue de Babylone, 75007 PARIS. Description de la marque : Marque collective simple Classe No 5 : • produits pharmaceutiques. Classe No 9 : – appareils et instruments scientifiques. Classe No 10 : • appareils et instruments chirurgicaux médicaux. Classe No 35 : – gestion administration commerciale. des affaires commerciales ; Classe No 38 : – télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Fourniture d'accès à des bases de données. Classe No 42 : • évaluations, estimations et recherches. Etude de projets techniques. Classe No 44 : • services hospitaliers. Classes de produits ou services : 5, 9, 10, 35, 38, 42, 44. o N National : 14 4 143 835 Dépôt du : 12 DÉCEMBRE 2014 à : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE Commissariat Général à l'Investissement, Administration Centrale – Services du Premier Ministre, 32 rue de Babylone, 75007 PARIS. Mandataire ou destinataire de la correspondance : Commissariat Général à l'Investissement, à l'attention du Chef de Cabinet – Jean-Regis Catta, 32 rue de Babylone, 75007 PARIS. Description de la marque : Marque collective simple Classe No 41 : • éducation ; formation. Classe No 42 : • évaluations, estimation et recherche. Recherche et développement. Classe No 45 : • services juridiques. Classes de produits ou services : 41, 42, 45. No National : 14 4 143 837 Dépôt du : 12 DÉCEMBRE 2014 à : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE Commissariat Général à l'Investissement – Administration Centrale – Service du Premier Ministre, 32 rue de Babylone, 75007 PARIS. Mandataire ou destinataire de la correspondance : COMMISSARIAT GÉNÉRAL A L'INVESTISSEMENT, À L'ATTENTION DU CHEF DE CABINET – Monsieur Jean-Regis CATTA, 32 rue de Babylone, 75007 PARIS. Description de la marque : Marque collective simple Classe No 41 : • éducation – formation. Description de la marque : Marque collective simple Classe No 42 : • recherche et développement. Etudes de projets. Classe No 5 : • produits pharmaceutiques. • préparation chimiques à usage médical ou pharmaceutique. Classes de produits ou services : 41, 42. BOPI 15/17 - VOL. II Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée 24/04/2015 249 Description de la marque : Marque collective simple Classe No 41 : • éducation – formation. Description de la marque : Marque collective simple Classe No 42 : • recherche et développement de nouveaux produits. Etudes de projets techniques. Classes de produits ou services : 41, 42. Classe No 41 : Education ; formation. Classes de produits ou services : 41. BOPI de publication antérieure : 15/03 No National : 14 4 143 876 BOPI de publication antérieure : 15/03 Dépôt du : 22 DÉCEMBRE 2014 No National : 14 4 143 834 Dépôt du : 12 DÉCEMBRE 2014 à : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE ETAT FRANCAIS, Service du Premier Ministre, représenté par le Commissariat Général à l'Investissement, 32 rue de Babylone, 75007 PARIS. à : 92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE M. varejao jose, 2 chemin de verna, michalieu, 38460 ANNOISIN CHATELANS. Mandataire ou destinataire de la correspondance : M. varejao jose, 2 chemin de verna, michalieu, 38460 ANNOISIN CHATELANS. Mandataire ou destinataire de la correspondance : Commissariat Général à l'Investissement, à l'attention du Chef de Cabinet – Jean-Regis Catta, 32 rue de Babylone, 75007 PARIS. Description de la marque : Marque collective simple Classe No 5 : • produits pharmaceutiques. Classe No 9 : • appareils et instruments scientifiques. Classe No 10 : • appareils et instruments chirurgicaux médicaux. Classe No 35 : • gestion administration commerciale. des affaires commerciales ; Classe No 9 : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; batteries électriques ; fils électriques ; Classe No 37 : Service de d'installation et de maintenance de système audio, vidéo et d'éclairage architectural ou scénique. Classe No 41 : Service de prise de vue aérienne photographique et vidéo permettant des relevés topographiques, thermiques, surveillance des chantiers rendus par le pilotage d'un drone. Classe No 42 : Programmation de système audio et vidéo. Classes de produits ou services : 9, 37, 41, 42. o Classe N 38 : • télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Fourniture d'accès à des bases de données. Classe No 42 : • évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologique. Etude de projets techniques. Classe No 44 : • services hospitaliers. Classes de produits ou services : 5, 9, 10, 35, 38, 42, 44. BOPI de publication antérieure : 15/03 o N National : 14 4 143 837 BOPI de publication antérieure : 15/03 No National : 14 4 143 904 Dépôt du : 22 DÉCEMBRE 2014 à : 92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE M. GLAESNER DANIEL, Agissant pour le compte de la société DG CONSULT en cours de formation, 66 Boulevard de Reuilly, 75012 PARIS. Mandataire ou destinataire de la correspondance : M. GLAESNER DANIEL, 66 Boulevard de Reuilly, 75012 PARIS. Dépôt du : 12 DÉCEMBRE 2014 à : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE ETAT FRANCAIS, Service du Premier Ministre, représenté par le Commissariat Général à l'Investissement, 32 rue de Babylone, 75007 PARIS. Mandataire ou destinataire de la correspondance : COMMISSARIAT GÉNÉRAL A L'INVESTISSEMENT, À L'ATTENTION DU CHEF DE CABINET – Monsieur Jean-Regis CATTA, 32 rue de Babylone, 75007 PARIS. Classe No 35 : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; portage salarial ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ;
