Copie de la marque au BOPI

Classe No 38 : • informations en matière de télécommunications
(développement de logiciels).
Classe No 41 : • éducation ; formation.
Classe No 42 : • évaluations, estimation et recherche. Recherche
et développement.
Classe No 45 : • services juridiques.
Classes de produits ou services : 38, 41, 42, 45.
No National : 14 4 143 834
Dépôt du : 12 DÉCEMBRE 2014
à : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Commissariat Général à l'Investissement, Administration
Centrale – Services du Premier Ministre, 32 rue de Babylone,
75007 PARIS.
Mandataire ou destinataire de la correspondance :
Commissariat Général à l'Investissement, à l'attention du Chef
de Cabinet – Jean-Regis Catta, 32 rue de Babylone, 75007 PARIS.
Description de la marque : Marque collective simple
Classe No 5 : • produits pharmaceutiques.
Classe No 9 : – appareils et instruments scientifiques.
Classe No 10 : • appareils et instruments chirurgicaux médicaux.
Classe No 35 : – gestion des affaires commerciales ;
administration commerciale.
Classe No 38 : – télécommunications. Informations en matière de
télécommunications. Fourniture d'accès à des bases de
données.
Classe No 42 : • évaluations, estimations et recherches. Etude de
projets techniques.
Classe No 44 : • services hospitaliers.
Classes de produits ou services : 5, 9, 10, 35, 38, 42, 44.
No National : 14 4 143 835
Dépôt du : 12 DÉCEMBRE 2014
à : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Commissariat Général à l'Investissement, Administration
Centrale – Services du Premier Ministre, 32 rue de Babylone,
75007 PARIS.
Mandataire ou destinataire de la correspondance :
Commissariat Général à l'Investissement, à l'attention du Chef
de Cabinet – Jean-Regis Catta, 32 rue de Babylone, 75007 PARIS.
Description de la marque : Marque collective simple
Classe No 5 : • produits pharmaceutiques. • préparation
chimiques à usage médical ou pharmaceutique.
Classe No 9 : • appareils et instruments scientifiques et
d'enseignement.
Classe No 10 : • appareils et instruments chirurgicaux médicaux.
Classe No 41 : • éducation ; formation.
Classe No 42 : • évaluations, estimations et recherches.
Recherche et développement.
Classe No 44 : • services hospitaliers. Assistance médicale.
Classes de produits ou services : 5, 9, 10, 41, 42, 44.
No National : 14 4 143 836
Dépôt du : 12 DÉCEMBRE 2014
à : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Commissariat Général à l'Investissement, Administration
Centrale – Services du Premier Ministre, 32 rue de Babylone,
75007 PARIS.
Mandataire ou destinataire de la correspondance :
Commissariat Général à l'Investissement, à l'attention du Chef
de Cabinet – Jean-Regis Catta, 32 rue de Babylone, 75007 PARIS.
Description de la marque : Marque collective simple
Classe No 41 : • éducation ; formation.
Classe No 42 : • évaluations, estimation et recherche. Recherche
et développement.
Classe No 45 : • services juridiques.
Classes de produits ou services : 41, 42, 45.
No National : 14 4 143 837
Dépôt du : 12 DÉCEMBRE 2014
à : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Commissariat Général à l'Investissement – Administration
Centrale – Service du Premier Ministre, 32 rue de Babylone,
75007 PARIS.
Mandataire ou destinataire de la correspondance :
COMMISSARIAT GÉNÉRAL A L'INVESTISSEMENT, À
L'ATTENTION DU CHEF DE CABINET – Monsieur Jean-Regis
CATTA, 32 rue de Babylone, 75007 PARIS.
Description de la marque : Marque collective simple
Classe No 41 : • éducation – formation.
Classe No 42 : • recherche et développement. Etudes de projets.
Classes de produits ou services : 41, 42.
64 Publication des demandes d’enregistrement BOPI 15/03 - VOL. I
16/01/2015

Description de la marque : Marque collective simple
Classe No 41 : Education ; formation.
Classes de produits ou services : 41.
BOPI de publication antérieure : 15/03
No National : 14 4 143 834
Dépôt du : 12 DÉCEMBRE 2014
à : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
ETAT FRANCAIS, Service du Premier Ministre, représenté par le
Commissariat Général à l'Investissement, 32 rue de Babylone,
75007 PARIS.
Mandataire ou destinataire de la correspondance :
Commissariat Général à l'Investissement, à l'attention du Chef
de Cabinet – Jean-Regis Catta, 32 rue de Babylone, 75007 PARIS.
Description de la marque : Marque collective simple
Classe No 5 : • produits pharmaceutiques.
Classe No 9 : • appareils et instruments scientifiques.
Classe No 10 : • appareils et instruments chirurgicaux médicaux.
Classe No 35 : • gestion des affaires commerciales ;
administration commerciale.
Classe No 38 : • télécommunications. Informations en matière de
télécommunications. Fourniture d'accès à des bases de
données.
Classe No 42 : • évaluations, estimations et recherches dans les
domaines scientifique et technologique. Etude de projets
techniques.
Classe No 44 : • services hospitaliers.
Classes de produits ou services : 5, 9, 10, 35, 38, 42, 44.
BOPI de publication antérieure : 15/03
No National : 14 4 143 837
Dépôt du : 12 DÉCEMBRE 2014
à : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
ETAT FRANCAIS, Service du Premier Ministre, représenté par le
Commissariat Général à l'Investissement, 32 rue de Babylone,
75007 PARIS.
Mandataire ou destinataire de la correspondance :
COMMISSARIAT GÉNÉRAL A L'INVESTISSEMENT, À
L'ATTENTION DU CHEF DE CABINET – Monsieur Jean-Regis
CATTA, 32 rue de Babylone, 75007 PARIS.
Description de la marque : Marque collective simple
Classe No 41 : • éducation – formation.
Classe No 42 : • recherche et développement de nouveaux
produits. Etudes de projets techniques.
Classes de produits ou services : 41, 42.
BOPI de publication antérieure : 15/03
No National : 14 4 143 876
Dépôt du : 22 DÉCEMBRE 2014
à : 92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
M. varejao jose, 2 chemin de verna, michalieu, 38460 ANNOISIN
CHATELANS.
Mandataire ou destinataire de la correspondance :
M. varejao jose, 2 chemin de verna, michalieu, 38460 ANNOISIN
CHATELANS.
Classe No 9 : Appareils et instruments scientifiques, nautiques,
géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques,
de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle
(inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ;
appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction
du son ou des images ; équipement de traitement de données,
ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; batteries
électriques ; fils électriques ;
Classe No 37 : Service de d'installation et de maintenance de
système audio, vidéo et d'éclairage architectural ou scénique.
Classe No 41 : Service de prise de vue aérienne photographique
et vidéo permettant des relevés topographiques, thermiques,
surveillance des chantiers rendus par le pilotage d'un drone.
Classe No 42 : Programmation de système audio et vidéo.
Classes de produits ou services : 9, 37, 41, 42.
BOPI de publication antérieure : 15/03
No National : 14 4 143 904
Dépôt du : 22 DÉCEMBRE 2014
à : 92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
M. GLAESNER DANIEL, Agissant pour le compte de la société
DG CONSULT en cours de formation, 66 Boulevard de Reuilly,
75012 PARIS.
Mandataire ou destinataire de la correspondance :
M. GLAESNER DANIEL, 66 Boulevard de Reuilly, 75012 PARIS.
Classe No 35 : Gestion des affaires commerciales ; administration
commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel
publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services
d'abonnement à des services de télécommunication pour les
tiers ; présentation de produits sur tout moyen de
communication pour la vente au détail ; conseils en organisation
et direction des affaires ; reproduction de documents ; portage
salarial ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de
publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location
de temps publicitaire sur tout moyen de communication ;
BOPI 15/17 - VOL. II
24/04/2015 Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée 249