DP PLU_Etude faune-flore

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MISE EN COMPATIBILITE DU PLU
DE LA VILLE DE LA COURNEUVE (93)
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
ETUDE FAUNE-FLORE
Asterra / Ville de la Courneuve /
Communauté d’Agglomération Plaine Commune
Symbiose Environnement
MISE EN COMPATIBILITE DU PLU
DE LA VILLE DE LA COURNEUVE (93)
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
ETUDE FAUNE-FLORE
Etude réalisée par :
Michel PERRINET (coordination et inventaires flore, insectes et reptiles)
Evelyne REBIBO (cartographie)
S.A.R.L. au capital de 7500 € - SIRET 448 605 378 00018 ; Code APE 7112B
Siège Social : 11 bis, La Torrissière, 86800 LINIERS
Tél. : 05 49 50 18 91 – e-mail : [email protected]
Etude faune – flore évaluation environnementale, La Courneuve, 28 mai 2013
0
Symbiose Environnement
SOMMAIRE
CONTEXTE ECOLOGIQUE ................................................................... 2
CONTEXTE DE L’ETUDE .................................................................................................. 2
DONNEES EXISTANTES .................................................................................................. 3
INVENTAIRES ................................................................................................................... 3
INVENTAIRES FAUNE ET FLORE ........................................................ 4
PERIODES D’INTERVENTION .......................................................................................... 4
HABITATS ET FLORE ....................................................................................................... 4
Outils d’évaluation des enjeux de conservation............................................................... 4
Méthode d’inventaire ....................................................................................................... 5
Résultats......................................................................................................................... 5
Synthèse de la flore et habitats ....................................................................................... 8
FAUNE ............................................................................................................................... 9
Outils d’évaluation des enjeux de conservation............................................................... 9
Portés à connaissance...................................................................................................10
Autres portés à connaissance ........................................................................................10
Reptiles..........................................................................................................................10
Insectes .........................................................................................................................11
Mollusques.....................................................................................................................12
Oiseaux .........................................................................................................................13
Synthèse Enjeux Faune .................................................................................................14
CORRIDORS ECOLOGIQUES ET TRAMES VERTES ET BLEUES ................................14
SYNTHESE GENERALE ..................................................................................................14
EVALUATION DES IMPACTS DU PROJET ........................................ 14
MESURES D’ACCOMPAGNEMENT .................................................... 14
INCIDENCES SUR LES SITES NATURA 2000 ................................... 15
CONCLUSION ...................................................................................... 15
BIBLIOGRAPHIE ................................................................................. 16
ANNEXE ............................................................................................... 18
Etude faune – flore évaluation environnementale, La Courneuve, 28 mai 2013
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Symbiose Environnement
CONTEXTE ECOLOGIQUE
CONTEXTE DE L’ETUDE
La zone d’étude se situe à La Courneuve entre le quartier de la Gare et celui des Quatre
Routes, le long de l’autoroute A86. C’est un ancien site d’activité industrielle dans le
domaine de la fonderie.
Le site d’étude comprend :
- un ensemble de bâtiments, notamment de vastes hangars utilisés actuellement notamment
pour le stockage de matériaux,
- un terre-plein où s’est développée une friche parsemée de déblais, objets et déchets
divers.
La friche présente des marques de déplacements d’engins avec arrachage d’une partie des
arbustes qui ont poussé.
Le sol présente le plus souvent un aspect noirâtre à rougeâtre probablement du à un apport
important de résidus issus de l’activité passée de fonderie.
Fig. 1. Zonage du secteur d’étude.
Etude faune – flore évaluation environnementale, La Courneuve, 28 mai 2013
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Symbiose Environnement
DONNEES EXISTANTES
Le site n’est concerné par aucune réglementation ni inventaires et nous n’avons pas noté de
données faune-flore sur le site et ses abords immédiats, en ce qui concernent des données
réglementaires.
La zone la plus proche ayant fait l’objet d’un inventaire correspond au parc de la Courneuve
qui fait partie du site Natura 2000 de Seine-Saint-Denis, en ZPS au titre de l’annexe I de la
directive « Oiseaux » et qui héberge 12 espèces d’oiseaux rares : le Blongios nain, la
Bondrée apivore, le Busard cendré, le Busard Saint-Martin, le Butor étoilé, la Gorgebleue à
miroir, le Hibou des marais, le Martin-pêcheur d’Europe, le Pic mar, le Pic noir, la Piegrièche écorcheur, et la Sterne pierregarin.
Le site Natura 2000 FR1112013 « Sites de la Seine-Saint-Denis » a pour particularité d’être
un site « réseau », constitué de 15 parcs et forêts répartis sur l’ensemble du département
qui inclut le Parc départemental Georges-Valbon (415 hectares).
INVENTAIRES
Les inventaires ont été réalisés le 17 mai 2013 :
- durant la saison de reproduction des Oiseaux nicheurs ;
- en début de période de végétation pour les plantes ;
- en tout début de saison d’activité maximale pour les insectes.
Quelques plantes ont aussi été notées lors d’une visite de repérage en avril.
Etude faune – flore évaluation environnementale, La Courneuve, 28 mai 2013
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INVENTAIRES FAUNE ET FLORE
PERIODES D’INTERVENTION
Prospections de terrain
Date
Groupe
17 mai 2013
Météorologie
Flore – végétation - Insectes
Temps variable – 13à 17°C
HABITATS ET FLORE
Outils d’évaluation des enjeux de conservation
Référentiels réglementaires
Tableau 1 : Outils d’évaluation des enjeux réglementaires
Taxon
Droit européen
Flore, Habitats,
Insectes, Amphibiens,
Reptiles, Mammifères
Droit français
Directive européenne 92/43/CEE
concernant la conservation des habitats
naturels ainsi que des espèces de faune
(biologie) et de la flore sauvage
En France, entrée en vigueur le 5 juin 1994 (J.O.
des Communautés Européennes du 22 juillet 1992)
Dite Directive Habitats
Flore
/
Arrêté ministériel du 20 janvier 1982 modifié par
arrêté du 31 août 1995 fixant la liste des espèces
végétales protégées sur l’ensemble du territoire (JO
du 24 septembre 1993).
Arrêté du 11 mars 1991 relatif à la liste des espèces
végétales protégées en région Ile-de-France
complétant la liste nationale (JO du 3 mai 1991)
Référentiels patrimoniaux
Listes rouges
Tableau 2 : Listes rouges utilisées pour les habitats et la flore
Taxons
Flore
Liste rouge
internationale
Liste rouge
nationale
Liste rouge régionale
CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DU BASSIN
PARISIEN.), 2011. – Catalogue de la flore vasculaire d’Ile de
France, MNHN, 172 p.
Etude faune – flore évaluation environnementale, La Courneuve, 28 mai 2013
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Symbiose Environnement
Méthode d’inventaire
Nous avons parcouru le site afin de noter la flore et les habitats potentiels, notamment les
espèces protégées et/ou remarquables, La nomenclature fournie est celle de KERGUELEN
version 1999 mise à jour BDNF (www.Tela-botanica.fr). Toutes les espèces citées ont été
observées dans la zone d’étude.
Les habitats ont été identifiés selon la nomenclature de CORINE biotopes.
Résultats
Dans la zone d’étude, nous avons noté la présence d’un groupement végétal correspondant
à une zone rudérale qui présente un faciès herbacé et un faciès arbustif.
Friche (Code CORINE 87.1)
Le site est essentiellement composé de plantes adaptées aux secteurs perturbés. Ce soit
des plantes annuelles, avec pour certaines un cycle de développement très court (par
exemple le Saxifrage tridactilyte) soit des plantes vivaces supportant notamment le sol
compacté par les passages d’engins. Nous avons noté :
- au niveau des secteurs essentiellement herbacés :
Anthriscus caucalis M.Bieb.
Arabidopsis thaliana (L.) Heynh.
Arenaria serpyllifolia L.
Bromus sterilis L.
Cardamine hirsuta L.
Cerastium glomeratum Thuill.
Cirsium arvense (L.) Scop.
Cirsium vulgare (Savi) Ten. subsp. vulgare
Daucus carota L.
Draba muralis L.
Geranium molle L.
Geranium rotundifolium L.
Hypericum perforatum L. subsp. perforatum
Hypochaeris radicata L.
Lamium purpureum L.
Linaria supina (L.) Chaz.
Linaria vulgaris Mill. subsp. vulgaris
Lomelosia argentea (L.) Greuter & Burdet ???
Medicago sativa L.
Myosotis ramosissima Rochel L.
Papaver dubium L.
Papaver rhoeas L.
Picris hieracioides L. subsp. hieracioides
Plantago lanceolata L.
Poa compressa L.
Poa pratensis L. subsp. pratensis
Reseda lutea L.
Anthrisque commun
Arabette de Thalius
Sabline à feuilles de serpolet
Brome stérile
Cardamine hérissée
Céraiste aggloméré
Cirse des champs
Cirse commun
Carotte
Drave des murailles
Géranium mou
Géranium à feuilles rondes
Millepertuis commun
Porcelle enracinée
Lamier pourpre
Linaire couchée
Linaire commune
Scabieuse argentée
Luzerne cultivée
Myosotis ramifié
Petit Coquelicot
Grand coquelicot
Picris fausse-épervière
Plantain lancéolé
Pâturin comprimé
Pâturin des prés
Réséda jaune
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Symbiose Environnement
Saxifraga tridactylites L.
Sedum album L. ???
Senecio vulgaris L.
Sherardia arvensis L.
Sisymbrium officinale (L.) Scop.
Taraxacum ruderalia (groupe)
Trifolium pratense L.
Valerianella locusta (L.) Laterr.
Verbascum thapsus L. subsp. thapsus
Veronica polita Fr.
Vicia sativa L. subsp. sativa
Vulpia bromoides (L.) Gray
Saxifrage tridactylite
Orpin blanc
Séneçon commun
Sherardie des champs
Herbe aux chantres
Pissenlit commun
Trèfle des prés
Mâche à fruits velus
Molène bouillon blanc
Véronique brillante
Vesce cultivée
Vulpie queue d'écureuil
- au niveau des secteurs arbustifs, viennent s’ajouter :
Acer pseudoplatanus L.
Ailanthus altissima (Mill.) Swingle
Artemisia vulgaris L.
Buddleja davidii Franch
Calamagrostis epigejos
Galium aparine L.
Geranium robertianum L. subsp. robertianum
Populus nigra L.X Populus x canadensis
Reseda lutea L.
Robinia pseudoacacia L.
Rubus fruticosus L.
Érable sycomore
Ailante glanduleux
Armoise commune
Budléia de David
Calamagrostide commune
Gaillet gratteron
Géranium Herbe-à-Robert
Peuplier
Réséda jaune
Robinier faux-acacia
Ronce
Le Budléia de David, l’Ailante glanduleux et le Robinier sont typiquement des plantes dites
invasives en milieu naturel. Dans un cadre urbain, ce point de vue est à relativiser en
fonction du cadre végétal recherché. La Scabieuse argentée (dont il convient de vérifier la
détermination à une période plus avancée de la saison) est une espèce exogène en voie de
colonisation dans la région.
La végétation du site est intégrée aux terrains en friche (Code Corine 87.1). La majorité du
site est très perturbée et s’y imbrique des îlots à tendance arbustive.
Friche à faciès arbustif à Budléia de David (Budleja davidii) à l’Est
du site. La Courneuve
Photo : M. PERRINET - Symbiose Environnement 17/05/2013
Friche à faciès herbacé à l’Ouest du site.
Photo : M. PERRINET - Symbiose Environnement 14/03/2012
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Symbiose Environnement
Etude faune – flore évaluation environnementale, La Courneuve, 28 mai 2013
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Symbiose Environnement
Synthèse de la flore et habitats
Nous avons noté sur le site d’étude, une flore finalement variée d’une cinquantaine
d’espèces, ce qui est notable pour une surface très réduite dont une grande partie est
fortement perturbée par les dépôt divers de déchets, le passage d’engin et un sol fortement
dégradé par des apports de résidus de l’activité passée de fonderie. La liste détaillée de la
flore est donnée en annexe.
Il y a une espèce protégée notée sur la zone d’étude : la drave des murailles (Draba
muralis L.) dont nous avons noté la présence d’un pied lors de la visite de repérage en avril
mais que nous n’avons pas revue lors de l’inventaire de mai. (Tableau). C’est une espèce
rare en Ile-de-France, où elle est protégée et habituée de milieux caillouteux secs et chauds.
Elle se trouve sur le site en milieu de substitution et peut avoir bénéficié de l’important trafic
généré par les activités passées et actuelles du site.
Il ne s’agit pas ici d’une station bien caractérisée ni typique de l’espèce et le site ne présente
donc pas d’enjeu de préservation.
Tableau 3 : Plantes protégées ou remarquables observées sur le site.
Milieu
Espèce
Nom français
Statut
Friche herbacée
PC
Anthriscus caucalis M.Bieb.
Anthrisque commun
Friche herbacée
R
;
PR.
;DET
Draba muralis L.
Drave des murailles
Friche herbacée
PC
Linaria supina (L.) Chaz.
Linaire couchée
PC : espèce peu commune ; R : espèce rare ;
PR : plante protégée en Ile-de-France ; DET : espèce déterminante de ZNIEFF en Ile-de-France
Linaire couchée (Linaria supina). La Courneuve
Photo :M. PERRINET - Symbiose Environnement 17/05/2013
Faciès de végétation rase à Saxifrage tridactyle
(Saxifraga tridactyles). La Courneuve
Photo : M. PERRINET - Symbiose Environnement
05/05/2013
Un seul habitat a donc été identifié sur le site. C’est une friche très perturbée qui est issue
d’un site au sol dégradé et qui est soumise actuellement à une forte pression humaine,
notamment sous la forme de passage d’engins et de multiples dépôts de nature diverse.
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FAUNE
Outils d’évaluation des enjeux de conservation
Référentiels réglementaires
Tableau 5 : Outils d’évaluation des enjeux réglementaires
Taxon
Droit européen
Flore, Habitats,
Insectes,
Amphibiens,
Reptiles,
Mammifères
Directive européenne 92/43/CEE concernant la
conservation des habitats naturels ainsi que des
espèces de faune (biologie) et de la flore sauvage
Droit français
En France, entrée en vigueur le 5 juin 1994 (J.O.
des Communautés Européennes du 22 juillet 1992)
Dite Directive Habitats
Insectes,
Amphibiens,
Reptiles,
Mammifères
Convention relative à la conservation de la vie
sauvage et du milieu naturel de l'Europe, du 19
septembre 1979 (Dite Convention de Berne)
Transposée dans la loi n° 89-1004 du 31 décembre
1989 et le décret n° 90-756 du 22 août 1990 (J.O.
du 2 janvier 1990 et du 28 août 1990)
Insectes
exclusivement
/
Arrêté ministériel du 22 juillet 1993 fixant la liste
des insectes protégés sur le territoire national
(JORF du 24 septembre 1993)
Amphibiens et
Reptiles
exclusivement
/
Arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant les
listes des amphibiens et des reptiles protégés sur
l’ensemble du territoire et les modalités de leur
protection (cf. extrait ci-dessous)
Directive européenne (Dite Directive Oiseaux)
2009/147/CEE adoptée le 30 novembre 2009,
concernant la conservation des oiseaux sauvages.
Les chiffres romains correspondent aux annexes
Oiseaux
exclusivement
Arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste
des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et
les modalités de leur protection.
Référentiels patrimoniaux
Listes rouges
Tableau 6 : Listes rouges utilisées pour la faune
Taxons
Liste rouge internationale
TEMPLE H.J. & COX N.A. (éd.) 2009 - European Red List of
Amphibians. Office for Official Publications of the European
Amphibiens et Communities, Luxembourg.
Reptiles
Cox N.A. & Temple H.J. 2009 - Red List of Reptiles. Office for
Official Publications of the European Communities,
Luxembourg.
Oiseaux
Liste rouge
nationale
Liste rouge
régionale
Anonyme 2008 - La Liste
rouge des espèces
menacées en France.
Reptiles et Amphibiens de
France métropolitaine.
Muséum national d’Histoire
naturelle, IUCN.
Anonyme 2011 - La Liste rouge des espèces menacées en France. Oiseaux de France
métropolitaine. Muséum national d’Histoire naturelle, IUCN.
Liste déterminante de ZNIEFF
La liste régionale d'espèces et d'habitats naturels dits "déterminants" est validée par le
CSRPN. La présence d'espèces ou/et d'habitats déterminants justifie la délimitation d'une
Zone naturelle d’Intérêt écologique, faunistique et floristique (« ZNIEFF »).
La liste distingue entre autres trois catégories d’espèces :
- des espèces déterminantes : la présence d'au moins une espèce est une condition
nécessaire et suffisante à la désignation d'une ZNIEFF ;
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- des espèces déterminantes à critères ou sous conditions ;
- des espèces complémentaires, remarquables ou appartenant à un cortège déterminant :
leur présence ne suffit pas en tant que tel à délimiter une ZNIEFF ; elle contribue néanmoins
à la richesse du patrimoine naturel de cette zone.
Portés à connaissance
Zonages du patrimoine naturel
Les zonages du patrimoine naturel sont de trois types : zonage de protection, zonage de
conservation ou zonage d’inventaires.
Les zonages de protection sont établis au titre de la législation ou de la réglementation en
vigueur, dans lesquels l’implantation d’un aménagement peut être contrainte voire interdite ;
ce sont par exemple les sites classés ou inscrits, les arrêtés préfectoraux de protection de
biotope, les réserves naturelles.
Les zonages de conservation sont désignées au titre des directives européennes ; ce sont
les sites du réseau Natura 2000 (Sites d’Importance communautaire « SIC », Zones de
protection spéciale « ZPS », Zones spéciales de conservation « ZSC ».
Les zonages d’inventaires sont élaborés à titre d’avertissement pour les aménageurs ; ce
sont principalement les Zones naturelles d’Intérêt écologique, faunistique et floristique
(ZNIEFF). Ils n’ont pas de valeur d’opposabilité, mais il existe des cas de jurisprudence.
Zonages identifiés
Le périmètre d’étude étendu ne comprend aucun zonage de protection ou d’inventaire ni de
conservation.
Autres portés à connaissance
Reptiles
Méthodes d’échantillonnage
Nous n’avions pas prévu de réaliser un inventaire des reptiles. Toutefois, compte tenu du
nombre important d’objets divers jonchant le sol, notamment planches et toiles plastifiées,
nous avons vérifié la présence potentielle de reptiles par la technique de recherche à vue
sous ces abris artificiels propices à la thermorégulation des Reptiles.
Etude faune – flore évaluation environnementale, La Courneuve, 28 mai 2013
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Symbiose Environnement
Résultats
Nous n’avons observé aucun individu, notamment aucun Lézard des murailles, hôte fréquent
des constructions anciennes. Les conditions météorologiques n’étaient toutefois pas des
plus favorables.
Insectes
Méthode d’inventaire
La présence de papillons diurnes est décelée par observation visuelle, les individus étant
éventuellement capturés au filet pour identification sur place. Un complément de données
est apporté par la recherche des chenilles par battage des feuillages des lisières avec
réception dans un parapluie japonais.
La présence de papillons nocturnes est décelée par observation visuelle lorsqu’ils se
déplacent de jour et par battage des feuillages des lisières avec réception dans un parapluie
japonais. Les individus sont observés soit à l’état adulte, soit au stade larvaire (chenille).
La plupart des espèces est photographiée (macrophoto) pour vérification éventuelle
ultérieure pour les papillons de jour et systématique pour les papillons de nuit.
Les criquets, sauterelles, etc. ont été recherchés en priorité dans les habitats favorables
(milieux humides, milieux secs…). Ils sont reconnus au chant ou à vue avec photographie
des individus pour la plupart des espèces.
Résultats
Lépidoptères Rhopalocères
La journée d’inventaire n’était guère favorable pour ce groupe qui a déjà subit de fortes
pertes en 2012 comme la plupart des insectes, suite à un épisode de gel de début avril et
qui connaît à nouveau le même contexte en 2013 mars.
La présence du Budleia de David qui est très propice pour l’observation des papillons de jour
en période de floraison plus tard dans l’année, n’a pu nous être profitable.
Nous avons vu circuler une femelle de Citron, seule espèce visible de la journée.
Tableau 9: Papillons observés sur la zone d’étude
Milieu
Lisières
Espèce
Gonopteryx rhamni
Nom français
Statut
Citron
Lépidoptères Hétérocères
En circulant dans la végétation, nous avons noté la présence essentiellement de deux
espèces fréquentes en France (Tableau).
Etude faune – flore évaluation environnementale, La Courneuve, 28 mai 2013
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Symbiose Environnement
Tableau 10: Papillons de nuit observés sur la zone d’étude
Milieu
Espèce
Friche
Friche
Chiasmia clathrata
Euclidia glyphica
Géomètre à barreaux (Chiasmia clathrata)
Photo : M. PERRINET- Symbiose Environnement
Nom français
Statut
Géomètre à barreaux
Doublure jaune
Doublure jaune (Euclidia glyphica),
Photo : M. PERRINET- Symbiose Environnement
Orthoptéroïdes
Un seul individu de sauterelle au stade juvénile a été observé. Les conditions
météorologiques défavorables en début de saison n’ont pas permis d’apprécier
véritablement le potentiel du site qui semble néanmoins bien faible.
Il n’a pas été possible de déterminer l’individu avec certitude.
Tableau 12: Orthoptéroïdes observés sur la zone d’étude
Milieu
Chemins et friches
Espèce
Chrysochraon dispar
Nom français
Criquet des clairières
Statut
-
Mollusques
L’escargot petit gris est présent sur le site et a pu être introduite de façon involontaire. Le
ramassage des individus bordés est autorisé, mais dans ce lieu au sol probablement
fortement pollué, sa consommation est plus que déconseillée, les mollusques accumulant
les substances toxiques à des taux élevés.
Escargot petit gris (Helix aspersa aspersa), 17/05/2013
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Symbiose Environnement
Photo :M. PERRINET - Symbiose Environnement
Milieu
Lisières
Espèce
Nom français
Statut
Helix aspersa aspersa Escargot petit gris
PN1b
1
PN1b : Arrêté du 24/04/79 art 1b
Oiseaux
Méthodologie
Nous n’avions pas prévu de réaliser un inventaire complet et détaillé des oiseaux, compte
tenu du très faible potentiel du site. Lors de notre parcours du site à pied, nous avons
toutefois relevé les espèces d’oiseaux contactées.
Résultats
Nous avons noté la présence de quatre espèces des plus communes sur le site. Aucune ne
présente un enjeu de préservation sur le site. Le Rougegorge et la Mésange bleue sont
susceptibles de se reproduire dans les bosquets mais tout au plus avec un ou deux couples.
Le site est en effet peu favorable aux oiseaux car l’activité en journée est quasi permanente
et il n’y a pas de secteur significativement isolé qui pourrait avoir un attrait pour un
peuplement par les oiseaux. De plus l’arrachage constaté des arbustes doit contribuer au
caractère peu attrayant du site.
Nom français
Nom scientifique
Merle noir
Mésange bleue
Pie bavarde
Rougegorge familier
Turdus merula
Cyanistes caeruleus
Pica pica
Erithacus rubecula
Liste rouge des Liste rouge région. - Espèces
espèces menacées oiseaux nicheurs protégées
en France
d'Île-de-France
en-France
-
-
PN
PN
Tableau 15 : Liste des espèces d’oiseaux observées
Colonne 3 : Espèces inscrites à l'annexe 1 de la Directive européenne "Oiseaux".
Colonne 4 : Espèces figurant sur la Liste rouge des espèces menacées en France.
Colonne 5 : Espèces figurant sur la Liste rouge régionale des oiseaux nicheurs d'Île -de- France.
1
Pour les espèces d'escargots suivantes :
Helix pomatia (escargot de Bourgogne). Helix aspersa (escargot petit gris), Zonites algirus (escargot peson), le ramassage de
spécimens vivants et leur cession à titre gratuit ou onéreux peuvent être soumis à autorisation ou interdits dans chaque
département par un arrêté préfectoral permanent ou temporaire, qui fixe par espèces nommément désignées, l'étendue du
territoire concerné, la période d'application de la réglementation ou de l'interdiction, les conditions d'exercice du ramassage et
de la cession, ainsi que la qualité des bénéficiaires des autorisations.
Toutefois, ces arrêtés préfectoraux ne peuvent déroger aux dispositions suivantes applicables sur l'ensemble du territoire, qui
concernent :
1° L'interdiction du ramassage des spécimens vivant s d'Helix pomatia et de leur cession à titre gratuit ou onéreux :
En tout temps lorsque la coquille a un diamètre inférieur à 3 cm ;
Pendant la période du 1er avril au 30 juin inclus lorsque la coquille a un diamètre égal ou supérieur à 3 cm.
2° L'interdiction du ramassage de spécimens vivants à coquille non bordée d'Helix aspersa et de leur cession à titre gratuit ou
onéreux en tout temps.
Etude faune – flore évaluation environnementale, La Courneuve, 28 mai 2013
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Symbiose Environnement
Colonne 6 : Espèces considérées comme déterminantes ZNIEFF en Île-de-France.
Synthèse Enjeux Faune
Insectes
Enjeux réglementaires
Aucune des espèces observées n’est protégée tant au plan national que régional.
Oiseaux
Enjeux réglementaires
La mésange bleue et le Rougegorge nichent probablement sur le site et ses abords mais ne
constituent pas un enjeu patrimonial.
CORRIDORS ECOLOGIQUES ET TRAMES VERTES ET
BLEUES
Enclavé en zone urbaine et en limite de l’autoroute A86, le site ne semble pas en mesure de
jouer un rôle pour la trame verte et bleue.
SYNTHESE GENERALE
EVALUATION DES IMPACTS DU PROJET
Les travaux conduiront à la suppression de la friche, ce qui n’induit pas d’impact significatif
sur la flore et la faune en ce qui concerne la présence d’espèce remarquable.
Les oiseaux et insectes présents sur le site pourront se déplacer sur les abords lors des
travaux et pourront recoloniser les zones de parc aménagées à l’occasion du projet.
MESURES D’ACCOMPAGNEMENT
Lors des travaux d’aménagement, il pourrait être envisagé de prélever une mince couche de
la surface du sol (1 à 2 cm) afin de conserver un stock de graine de la végétation en place.
Ce stock pourrait être restitué dans les secteurs d’espaces verts créés lors du projet et
permettre ainsi à la végétation spontanée de se développer à nouveau.
Ce prélèvement soulève toutefois la question de la qualité du sol et de la dépollution du site
qui d’un point de vue visuel semble fortement contaminé par l’activité industrielle passée.
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Symbiose Environnement
INCIDENCES SUR LES SITES NATURA 2000
Le site Natura 2000 le plus proche est de la Courneuve (Parc Georges Valbon) qui fait partie
du site Natura 2000 de Seine-Saint-Denis, en ZPS au titre de l’annexe I de la directive «
Oiseaux » et qui héberge 12 espèces d’oiseaux rares : le Blongios nain, la Bondrée apivore,
le Busard cendré, le Busard Saint-Martin, le Butor étoilé, la Gorgebleue à miroir, le Hibou
des marais, le Martin-pêcheur d’Europe, le Pic mar, le Pic noir, la Pie-grièche écorcheur, et
la Sterne pierregarin.
Aucune de ces espèces n’est susceptible de trouver sur la zone d’étude un habitat, même
temporaire, favorable ne serait-ce que pour s’alimenter.
Il apparaît donc que le projet n’aura pas d’impact sur les sites Natura 2000 de la région.
CONCLUSION
La zone d’étude se révèle être peu intéressante pour la faune et la flore. Le milieu présent
est en effet très dégradé par les activités passées et actuelles et offre peu de potentiel
d’accueil pour la faune.
Etude faune – flore évaluation environnementale, La Courneuve, 28 mai 2013
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Symbiose Environnement
BIBLIOGRAPHIE
ANONYMES, 1994. Le livre rouge : inventaire de la faune menacée en France. Muséum
National d’Histoire Naturelle, WWF, Nathan, Paris, 176 p.
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Géomètres (Lepidoptera Geometridae) OPIE-DIREN IdF : 164 p
MOTHIRON, P., (coord.), 2010. - Inventaire commenté des Lépidoptères de l’Île-de-France,
III. Bombycoïdes (Lepidoptera Hepialidae, Cossidae, Limacodidae, Lasiocampidae,
Endromidae, Saturniidae, Lemoniidae, Sphingidae, Drepanidae, Notodontidae,
Lymantriidae et Arctiidae) OPIE-Région IdF : 128 p
Etude faune – flore évaluation environnementale, La Courneuve, 28 mai 2013
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Symbiose Environnement
ANNEXE
Liste des plantes notées sur le site d’étude
famille
Aceraceae
Simaroubaceae
Apiaceae
Brassicaceae
Caryophyllaceae
Asteraceae
Poaceae
Buddlejaceae
Poaceae
Brassicaceae
Caryophyllaceae
Asteraceae
Asteraceae
Ranunculaceae
Apiaceae
Brassicaceae
Rubiaceae
Geraniaceae
Geraniaceae
Geraniaceae
Hypericaceae
Asteraceae
Lamiaceae
Scrophulariaceae
Scrophulariaceae
Caprifoliaceae
Fabaceae
Boraginaceae
Papaveraceae
Papaveraceae
Asteraceae
Plantaginaceae
Poaceae
Poaceae
Salicaceae
Resedaceae
Fabaceae
Rosaceae
Saxifragaceae
Crassulaceae
Asteraceae
Rubiaceae
Brassicaceae
Asteraceae
Fabaceae
Valerianaceae
Scrophulariaceae
espèces
Acer pseudoplatanus L.
Ailanthus altissima (Mill.) Swingle
Anthriscus caucalis M.Bieb.
Arabidopsis thaliana (L.) Heynh.
Arenaria serpyllifolia L.
Artemisia vulgaris L.
Bromus sterilis L.
Buddleja davidii Franch
Calamagrostis epigejos
Cardamine hirsuta L.
Cerastium glomeratum Thuill.
Cirsium arvense (L.) Scop.
Cirsium vulgare (Savi) Ten. subsp. vulgare
Clematis vitalba L.
Daucus carota L.
Draba muralis L.
Galium aparine L.
Geranium molle L.
Geranium robertianum L. subsp. robertianum
Geranium rotundifolium L.
Hypericum perforatum L. subsp. perforatum
Hypochaeris radicata L.
Lamium purpureum L.
Linaria supina (L.) Chaz.
Linaria vulgaris Mill. subsp. vulgaris
Lomelosia argentea (L.) Greuter & Burdet ???
Medicago sativa L.
Myosotis ramosissima Rochel L.
Papaver dubium L.
Papaver rhoeas L.
Picris hieracioides L. subsp. hieracioides
Plantago lanceolata L.
Poa compressa L.
Poa pratensis L. subsp. pratensis
Populus nigra L.X Populus x canadensis
Reseda lutea L.
Robinia pseudoacacia L.
Rubus fruticosus L.
Saxifraga tridactylites L.
Sedum album L. ???
Senecio vulgaris L.
Sherardia arvensis L.
Sisymbrium officinale (L.) Scop.
Taraxacum ruderalia (groupe)
Trifolium pratense L.
Valerianella locusta (L.) Laterr.
Verbascum thapsus L. subsp. thapsus
Etude faune – flore évaluation environnementale, La Courneuve, 28 mai 2013
noms français
Érable sycomore
Ailante glanduleux
Anthrisque commun
Arabette de Thalius
Sabline à feuilles de serpolet
Armoise commune
Brome stérile
Budléia de David
Calamagrostide commune
Cardamine hérissée
Céraiste aggloméré
Cirse des champs
Cirse commun
Clématite des haies
Carotte
Drave des murailles
Gaillet gratteron
Géranium mou
Géranium Herbe-à-Robert
Géranium à feuilles rondes
Millepertuis commun
Porcelle enracinée
Lamier pourpre
Linaire couchée
Linaire commune
Scabieuse argentée
Luzerne cultivée
Myosotis ramifié
Petit Coquelicot
Grand coquelicot
Picris fausse-épervière
Plantain lancéolé
Pâturin comprimé
Pâturin des prés
Peuplier
Réséda jaune
Robinier faux-acacia
Ronce
Saxifrage tridactylite
Orpin blanc
Séneçon commun
Sherardie des champs
Herbe aux chantres
Pissenlit commun
Trèfle des prés
Mâche à fruits velus
Molène bouillon blanc
Flore IDF
CC
AC
PC
C
CC
CC
CC
C
C
CC
CC
CC
CC
CC
CC
R ; PR. ;DET
CC
CC
CC
C
CC
CC
CC
PC
CC
RRR
CC
AC
AC
CC
CC
CC
C
C
C
CC
CC
CC
CC
C
CC
AC
CC
CC
CC
C
C
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Symbiose Environnement
Scrophulariaceae Veronica polita Fr.
Vicia sativa L. subsp. sativa
Fabaceae
Vulpia bromoides (L.) Gray
Poaceae
Véronique brillante
Vesce cultivée
Vulpie queue d'écureuil
C
AC
C
Référence : JAUZEIN, P., NAWROT, O., 2011 – Flore d’Ile-de-France. Ed. Quae, 969p.
CC : très commun
C : commun dans la région
AC : assez commun
PC : peu commun
RRR : exceptionnel
Espèce suivie de ???: détermination à préciser pour des plantes observées à un stade
insuffisamment développé.
En bleu : plante non indigène sub-spontanée.
En orange : plante protégée
En jaune : plante remarquable
Etude faune – flore évaluation environnementale, La Courneuve, 28 mai 2013
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