
Introduction
La Confédération des syndicats nationaux (CSN) est une organisation syndicale composée de
près de 2 000 syndicats. Elle regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis
régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.
de nous avoir invités à
québécoise. Plusieurs groupes de la société civile, dont les syndicats, demandaient depuis
plusieurs années une consultation publique sur la fiscalité ainsi que le financement des
services publics et des programmes sociaux, la dernière consultation exhaustive remontant
à 1996. Toutefois, le gouvernement a plutôt décidé de mettre sur pied une commission
de charger une autre commission
programmes gouvernementauxcommissions distinctes fait en sorte que
la fiscalité est analysée indépendamment des besoins de financement des services publics et
des programmes sociaux. La finalité première de la fiscalité est donc évacuée du débat public.
La Commission ne propose pas de nouveaux revenus,
gouvernement du Québec. Son objectif principal est de déterminer quelles mesures fiscales
contribueraient, selon elle, à une accélération de la croissance économique et à une
augmentation du niveau de vie. Malheureusement, les solutions proposées par la
Commission impliquent une accentuation du recours à des sources de revenus régressives,
tels les tarifs et les taxes à la consommation, une diminution du financement des
services publics et des programmes sociaux par des sources de revenus progressives et
équitables que sont
sociétés.
De manière générale, la CSN trouve les recommandations centrales de la Commission
-unes
présentent un certain intérêt. Pour la CSN, une politique fiscale sérieuse doit viser deux
objectifs en priorité
richesse et celui de financer adéquatement les services publics et les programmes sociaux.
Les recommandations de la Commission ne permettent pas de réaliser ces deux objectifs.
présent mémoire est la suivante. La première section définit les
grands principes qui doivent être à la base de la fiscalité québécoise : financement adéquat
des services publics et de programmes sociaux, progressivité permettant une redistribution
équitable des revenus, compatibilité avec une croissance économique durable et ouverture
La deuxième section soulève des problèmes inhérents à certaines recommandations de la
Commission. Premièrement, certaines réserves sont émises relativement aux retombées de
la réforme fiscale proposée sur la croissance économique, retombées qui sont estimées à