Les collectivités territoriales dans la perspective de Paris Climat 2015

LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DANS LA PERSPECTIVE DE PARIS
CLIMAT 2015 : DE L’ACTEUR LOCAL
AU FACILITATEUR GLOBAL
Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
2013
RAPPORT D’ORIENTATIONS
Rapport remis par Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique,
et Michel Delebarre, ancien ministre d’État, sénateur du Nord

Le rapport complet du bilan et ses annexes sont
disponibles en ligne sur le site France Diplomatie
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/photos-
videos-et-publications/publications/
enjeux-planetaires-cooperation/rapports/
Ce document est la synthèse d’un rapport fi nal établi
à la demande du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.
Les analyses et commentaires développés
n’engagent que leurs auteurs et ne constituent
pas une position offi cielle.
Remerciements
Les auteurs tiennent ici à remercier l’ensemble
des interlocuteurs rencontrés pour leur disponibilité
et la qualité de leurs contributions.

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Ministère des Affaires étrangères - Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS
LA PERSPECTIVE DE PARIS CLIMAT 2015 :
DE L’ACTEUR LOCAL AU FACILITATEUR GLOBAL
Rapport fi nal complet remis en septembre 2013 par Ronan Dantec, sénateur
de Loire-Atlantique, et Michel Delebarre, ancien ministre d’État, sénateur du Nord
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et de reproduction par tous procédés,
y compris la photocopie et le microfi lm,
réservés pour tous pays.

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Les collectivités territoriales dans la perspective de Paris Climat 2015 : de l’acteur local au facilitateur global
Préambule
« Les élus locaux sont en première ligne
face au changement climatique. » C’est
avec cette phrase que j’ai été accueilli en
septembre 2013 lors d’un déplacement
autour de Dakar dans des communes
subissant de plein fouet les dégâts
de l’érosion côtière. Face à ces défis
concrets, de l’adaptation aux impacts du
changement climatique aux politiques de
transport, de développement des énergies
ou d’urbanisme, les élus sont en effet
mobilisés sur tous les fronts de la lutte
contre le dérèglement climatique.
C’est pourquoi j’ai voulu confi er à Ronan Dantec et Michel Delebarre la rédaction de ce rapport
sur les collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique, pour préparer les
négociations de l’accord de Paris sur le climat en 2015. Elles sont à bien des égards au cœur du
dispositif. Elles le sont parce qu’une part essentielle des investissements nécessaires pour réussir
la transition sont entre leurs mains.
Elles le sont aussi parce que, partout sur la planète, du Sénégal aux États-Unis en passant par la
Chine, de nombreuses collectivités n’ont pas attendu un accord mondial sur le climat pour changer
leur manière de faire, pour développer des politiques de réduction des émissions de gaz à effet de
serre ou d’adaptation. Unies en réseau, elles avancent parfois plus vite que les États.
Les collectivités territoriales ont ce pouvoir de faire du lien. Grâce aux politiques menées, aux
projets concrets, les collectivités peuvent démontrer que la transition énergétique et climatique est
à notre portée. Elles peuvent aussi, en replaçant ces perspectives dans le quotidien des citoyens
de la planète, par des politiques de transport, d’aménagement du territoire, réussir la mobilisation
de chacun, mobilisation qui sera essentielle pour réussir enfi n les négociations internationales sur
le changement climatique.
Le rapport des sénateurs Ronan Dantec et Michel Delebarre répond au souhait des collectivités d’être
mieux associées à la préparation des grands rendez-vous des négociations sur le climat. Il contient
30 propositions utiles, précises, couvrant les grands enjeux de la participation, de l’action et de la
mobilisation des collectivités. Avec Laurent Fabius, nous allons inscrire les collectivités territoriales au
cœur de nos réfl exions, persuadés que seule la mobilisation de tous nous permettra de conclure à
Paris en 2015 un accord permettant de maintenir le réchauffement en dessous de 2 °C.
Pascal Canfi n,
ministre délégué chargé du Développement,
auprès du ministre des Affaires étrangères

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Ministère des Affaires étrangères - Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Ronan Dantec
Élu sénateur de Loire-Atlantique en septembre 2011,
Ronan Dantec est vice-président de la commission du
développement durable, des infrastructures, de l’équi-
pement et de l’aménagement du territoire du Sénat.
Ronan Dantec est par ailleurs porte-parole du réseau
mondial de collectivités Cités et gouvernements
locaux unis (CGLU) dans les négociations climatiques,
président du groupe climat du réseau de villes euro-
péennes Eurocities, et président de la commission
environnement de l’Association française du Conseil
des communes et régions d’Europe (AFCCRE).
Vice-président de Nantes Métropole, responsable du
plan climat de 2001 à 2011, il a porté le dossier « Nantes
capitale verte de l’Europe 2013 ».
Michel Delebarre
Ancien ministre d’État, Michel Delebarre est sénateur-
maire de Dunkerque. Dès 1995, il a engagé la commu-
nauté urbaine de Dunkerque dans un projet politique de
développement durable. Signataire des Engagements
d’Aalborg dès 1996, le territoire de l’agglomération de
Dunkerque s’est toujours illustré à travers ses innova-
tions dans le champ de la durabilité.
Initiateur des Assises nationales de l’énergie, Michel
Delebarre, en qualité de président du Comité des
régions d’Europe, a lancé, avec la Commission euro-
péenne, la Convention des maires.
Militant de la décentralisation et d’un plus grand rôle des
collectivités locales dans la mise en œuvre effi cace des
politiques publiques, il a toujours plaidé pour une prise
de responsabilité accrue des territoires dans les ques-
tions climatiques. Organisateur de la 6e Conférence euro-
péenne des villes durables, en mai 2010 à Dunkerque, il
participe activement à la structuration des réseaux d’élus
aux niveaux national, européen et international pour faire
reconnaître ce rôle aux « gouvernements locaux ».
SUR LES DEUX AUTEURS DE CE RAPPORT