Conférence internationale sur le Climat de Cancun DÉCLARATION COMMUNE DES ASSOCIATIONS FRANCAISES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES A quelques jours de l’ouverture de la 16ème Conférence des Parties (COP) à la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC) qui se tiendra à Cancun (du 29 novembre au 10 décembre 2010) et du Sommet Mondial des Maires sur le Climat qui se tiendra le 21 novembre 2010 à l’invitation du Maire de Mexico, les Associations françaises de collectivités territoriales ont souhaité renouveler leurs engagements et rappeler leur mobilisation en faveur d’un accord mondial ambitieux et équilibré en matière de lutte et d’adaptation aux changements climatiques. Comme elles avaient eu l’occasion de le faire en amont de la conférence de Copenhague (décembre 2009) dont les résultats n’ont malheureusement pas répondu à la hauteur des défis climatiques et énergétiques mondiaux, les collectivités territoriales françaises inscrivent leur démarche dans le mouvement sans précédent initié par les organisations internationales de pouvoirs locaux et régionaux CGLU et ICLEI et renouvellent leur appel aux instances nationales, européennes et internationales : - à œuvrer en faveur de l’adoption, avant 2012, d’un accord global contraignant et équilibré limitant le réchauffement de la planète à deux degrés Celsius ; - à reconnaître expressément le rôle joué par les autorités locales et régionales en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre mais aussi d’adaptation aux conséquences locales du changement climatique. Il s’agit de maintenir les références existantes dans les textes en cours de négociation et d’intégrer ces références là où elles ne figurent pas, en particulier dans les chapitres relatifs à l’atténuation et au renforcement des capacités des territoires les moins développés où les coopérations décentralisées jouent un rôle fondamental ; - à intégrer les opportunités ouvertes par l’action locale et régionale dans les discussions relatives aux mécanismes de financement des actions des pays du Sud, afin qu’ils soutiennent le développement durable des villes et communautés rurales des pays en développement, en renforçant sur ce point, les capacités d'interventions financières des Etats et des gouvernements locaux et régionaux ; Conscientes des dangers pour notre planète et pour l'humanité que constituent le réchauffement climatique et l'urgence environnementale à laquelle nous sommes confrontés, les collectivités territoriales ont engagé depuis de nombreuses années des actions concrètes mobilisant l’ensemble des acteurs de leur territoire avec l’appui technique et financier de l'Etat, de l'Union européenne et des instances internationales. Elles souhaitent aujourd’hui, alors qu’en France les dispositions du Grenelle doivent être mises en œuvre, donner une nouvelle ambition à leurs actions en prenant des engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre de leurs territoires à la hauteur des enjeux. Ainsi, elles s’engagent dans la mesure de leurs compétences et capacités à rendre ces actions quantifiables en s’inspirant de l’engagement global des villes sur le climat porté par le « le pacte de la ville de Mexico » qui sera lancé le 21 novembre prochain à l’issue du Sommet des Maires contre le changement climatique. Cet engagement doit naturellement être accompagné tant sur les plans technique que financier. Il s’agit dès lors, dans le cadre des négociations qui vont prochainement s’ouvrir à l’échelle européenne et qui viseront, pour la prochaine période de programmation, à définir les objectifs européens et les moyens financiers qui y seront consacrés, d’identifier le changement climatique et l’action des autorités locales et régionales comme une priorité dans l’ensemble des politiques communes et en particulier de la politique de cohésion. Dans cette perspective, le système européen d’échange de quotas d’émission (ETS) tel qu’adopté dans le paquet énergie climat imposera la mise aux enchères à partir de 2013 des permis d’émissions octroyés aux entreprises. Nous demandons qu’une réflexion s’engage d’ores et déjà afin de permettre l’affectation d’une partie des nouvelles recettes créées par ce dispositif en faveur des actions climat territoriales menées par les autorités locales et régionales. Les gouvernements doivent progresser vers un accord à la hauteur des enjeux climatiques et qui reconnaisse le rôle des collectivités territoriales. Vous pouvez compter sur les autorités locales et régionales pour se mobiliser et relever le défi du changement climatique. A Paris, le 10 novembre 2010