DECLARATION CT FRANCAISES Cancun

Conférence internationale sur le Climat de Cancun
DÉCLARATION COMMUNE DES ASSOCIATIONS
FRANCAISES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
A quelques jours de l’ouverture de la 16
ème
Conférence des Parties (COP) à la Convention Cadre des Nations Unies sur le
Changement Climatique (CCNUCC) qui se tiendra à Cancun (du 29 novembre au 10 décembre 2010) et du Sommet
Mondial des Maires sur le Climat qui se tiendra le 21 novembre 2010 à l’invitation du Maire de Mexico, les Associations
françaises de collectivités territoriales ont souhaité renouveler leurs engagements et rappeler leur mobilisation en faveur
d’un accord mondial ambitieux et équilibré en matière de lutte et d’adaptation aux changements climatiques.
Comme elles avaient eu l’occasion de le faire en amont de la conférence de Copenhague (décembre 2009) dont les
résultats n’ont malheureusement pas répondu à la hauteur des défis climatiques et énergétiques mondiaux, les collectivités
territoriales françaises inscrivent leur démarche dans le mouvement sans précédent initié par les organisations
internationales de pouvoirs locaux et régionaux CGLU et ICLEI et renouvellent leur appel aux instances nationales,
européennes et internationales :
- à œuvrer en faveur de l’adoption, avant 2012, d’un accord global contraignant et équilibré limitant le
réchauffement de la planète à deux degrés Celsius ;
- à reconnaître expressément le rôle joué par les autorités locales et régionales en matière de lutte contre les
émissions de gaz à effet de serre mais aussi d’adaptation aux conséquences locales du changement climatique.
Il s’agit de maintenir les références existantes dans les textes en cours de négociation et d’intégrer ces
références là où elles ne figurent pas, en particulier dans les chapitres relatifs à l’atténuation et au renforcement
des capacités des territoires les moins développés où les coopérations décentralisées jouent un rôle
fondamental ;

- à intégrer les opportunités ouvertes par l’action locale et régionale dans les discussions relatives aux mécanismes
de financement des actions des pays du Sud, afin qu’ils soutiennent le développement durable des villes et
communautés rurales des pays en développement, en renforçant sur ce point, les capacités d'interventions
financières des Etats et des gouvernements locaux et régionaux ;
Conscientes des dangers pour notre planète et pour l'humanité que constituent le réchauffement climatique et l'urgence
environnementale à laquelle nous sommes confrontés, les collectivités territoriales ont engagé depuis de nombreuses
années des actions concrètes mobilisant l’ensemble des acteurs de leur territoire avec l’appui technique et financier de
l'Etat, de l'Union européenne et des instances internationales.
Elles souhaitent aujourd’hui, alors qu’en France les dispositions du Grenelle doivent être mises en œuvre, donner une
nouvelle ambition à leurs actions en prenant des engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre de leurs
territoires à la hauteur des enjeux.
Ainsi, elles s’engagent dans la mesure de leurs compétences et capacités à rendre ces actions quantifiables en s’inspirant
de l’engagement global des villes sur le climat porté par le « le pacte de la ville de Mexico » qui sera lancé le 21 novembre
prochain à l’issue du Sommet des Maires contre le changement climatique.
Cet engagement doit naturellement être accompagné tant sur les plans technique que financier. Il s’agit dès lors, dans le
cadre des négociations qui vont prochainement s’ouvrir à l’échelle européenne et qui viseront, pour la prochaine période de
programmation, à définir les objectifs européens et les moyens financiers qui y seront consacrés, d’identifier le changement
climatique et l’action des autorités locales et régionales comme une priorité dans l’ensemble des politiques communes et en
particulier de la politique de cohésion.
Dans cette perspective, le système européen d’échange de quotas d’émission (ETS) tel qu’adopté dans le paquet énergie
climat imposera la mise aux enchères à partir de 2013 des permis d’émissions octroyés aux entreprises. Nous demandons
qu’une réflexion s’engage d’ores et déjà afin de permettre l’affectation d’une partie des nouvelles recettes créées par ce
dispositif en faveur des actions climat territoriales menées par les autorités locales et régionales.
Les gouvernements doivent progresser vers un accord à la hauteur des
enjeux climatiques et qui reconnaisse le rôle des collectivités territoriales.
Vous pouvez compter sur les autorités locales et régionales pour se mobiliser
et relever le défi du changement climatique.
A Paris, le 10 novembre 2010