Défi climat - Les politiques climatiques dans le monde

Cellule d'Animation Observatoire Climat-Énergies
Cycle de conférences « Défi Climat 2013 »
DEFI CLIMAT 2013
Séance 1 : 19 avril 2013
LES POLITIQUES CLIMATIQUES DANS LE MONDE
Présentation de l’IFORE
Diane SIMIU – Chef bureau des marchés carbone DG de l’énergie et du climat MEDDE
Pierre André JOUVET – Dir. Scientifique de la chaire économique du climat, prof d’éco à l’Université
Paris Ouest Nanterre La défense
Paul Wakinson- La position des différents pays dans les négociations internationales
Chef de l’équipe de négociation climat – Ministère de l’écologie du DD et de l’énergie
Le changement climatique est issu de l’exploitation des énergies fossiles et des émissions de carbone
libérées qui ont déstabilisé le cycle carbone naturel. Aucune pays ne peut agir seul, mais besoin de
coordonner la communauté internationale.
Equité nécessaire à deux niveaux :
- géographique : les pays les plus impactés sont souvent les plus pauvres, insulaires, moins
avancés, africains mais ont très peu contribué au problème.
Besoin de solidarité avec les pays les plus pauvres
- intergénérationnelle : conséquences de ce changement climatique jusqu’à 300 ans.
Aujourd’hui, +3 à +4° prévus en 2100, mais ne s’arrête pas en 2100. 2300 = +7 ou 8°, ce qui
implique un bouleversement du monde.
Le GIEC a été créé en 1988 – Outil pour aider les pays à comprendre l’état de la connaissance. Dès
1980, on dit qu’il faut faire quelque chose.
Signature d’une convention cadre sur le changement climatique lors de la conférence pour la Terre.
Cette convention constate qu’il y a un problème, fixe un objectif de stabilisation du changement
climatique pour éviter les dangers. Pas d’objectif chiffré, seulement qualitatif, quelques principes
comme la responsabilité commune et différenciée. Convention qui fixe une liste en annexe : les pays
développés (qui a évolué depuis) qui doivent agir les premiers et apporter une assistance financière et
technique aux pays en développement.
Cette convention est entrée en vigueur en 1994. Décision en 1995 à Berlin de lancer la négociation
d’un protocole pour renforcer l’action de la convention.
Protocole de Kyoto (juridiquement contraignant mais ne garantit pas le respect des engagements) qui
concerne seulement les engagements des pays développés. Objectifs chiffrés individuels pour les pays
développés. UE a un objectif de -8%, mécanismes de flexibilité (ex : marché carbone).

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Le problème c’est que les USA ont décidé de ne pas participer au protocole de Kyoto qui est entré en
vigueur en 2005. Les engagements pris sont respectés, sauf pour le Canada. Le Protocole recouvrait
1/3 seulement des émissions des GES mais croissance rapide par la suite des pays en développement
émergents comme la Chine, l’Inde…
Il fallait négocier de nouveaux accords pour compléter la convention. Ainsi la conférence de Bali en
2007 a permis le lancement d’un plan d’actions pour renforcer la mise en œuvre de la convention :
mobiliser le financement, transférer les technologies propres…
Négociation d’un nouvel accord à Copenhague : plusieurs visions du monde se sont affrontées –
top/down (on sait qu’il faut réduire les émissions = ventiler l’effort entre les pays en fonction de leur
capacité, de leur responsabilité…). Un accord a cependant été trouvé sur une logique bottom/up = les
pays disent ce qu’ils peuvent faire. Ex : la Chine pouvait baisser de 20% l’intensité carbone de son
économie, le Brésil a limité la déforestation, les Etats-Unis mettent sur la table un objectif de réduction
de 17% sur la période 2005-2020… Règles de transparence dans les engagements pris : suivi,
communication, vérification…
Certains pays ont poursuivi le protocole de Kyoto 2013-2020 mais ce protocole ne représente que 14%
des émissions mondiales. La France s’est engagée dans ce protocole et a mis en place un engagement
contraignant.
Emergence de la notion d’adaptation, partage de l’expérience, des bonnes pratiques, financements. 30
milliards de dollars prévus sur 2010-2012. La France a mobilisé 420 M€/an au titre de l’engagement
« fast start », mais cela ne suffit pas, il y a un problème d’investissement. Nécessité d’investir 1000
milliards/an pour transformer, changer ce qui se passe en infrastructures, en politique agricole, en
organisation des villes, de protection des forêts, de l’eau… D’ici 2020, 100 milliards du privé pour
alimenter notamment un « fond vert pour le climat » prévu pour début 2014 + financements publics.
Mais il faut encore encourager les investissements publics et privés pour pouvoir changer notre
développement.
Le prix du carbone sera très important, car il est essentiel pour envoyer un signal aux investisseurs. Le
système partiel est insuffisant – lacune entre les actions engagées et ce qu’on devrait faire =
seulement ½ de l’effort est fait. Nous ne sommes pas du tout sur la bonne route pour atteindre le F4.
La plateforme de Durban 2011 a voulu compléter et créer un nouvel accord avec tous les pays.
Prochain rendez-vous en 2015 présidé par la France (conférence), pour un nouvel accord qui doit
mettre sur le chemin d’une hausse maximum de température limitée à 2°C. Il paraît nécessaire que
tout le monde s’engage et donne ses objectifs à 2025 pour tirer les gens vers le haut. Les
engagements diffèrent pour chacun des pays et pas seulement entre les pays développés/en
développement. L’accord va permettre de modifier / réorienter les investissements qui sont encore
trop importants dans les énergies fossiles (il n’est pas normal d’investir 100 milliards dans le climat
alors qu’on finance la recherche des énergies fossiles à plus de 700 milliards).
Questions
Programme ETS ?
3€ la tonne carbone alors qu’en 2008 elle était à 30€. La quantité de quotas mis sur le marché a été
fixée en 2007 pour la période 2007-2020, c’est-à-dire avant la crise et en plein pic pétrolier. L’offre de
quotas est donc supérieure à la demande, il n’y pas besoin de faire d’efforts pour atteindre les objectifs
fixés. La commission européenne a proposé de geler la mise aux enchères des quotas 2013-2015 et de
décaler la revente à 2020. Le vote au parlement européen a été très serré et la proposition de gel a fait
un amendement de rejet. Vote contre car le contexte économique industriel va déjà mal et l’Etat n’a

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pas à intervenir dans ce marché qu’on a créé, or pour la France c’est un marché spécifique, différent
des autres.
Le signal envoyé ne motive pas à faire des efforts, auquel s’ajoute une ambiance de crise souvent
synonyme de danger pour l’industrie.
Discussion sur le livre vert post 2020 - Marché des quotas revu et amendé en 2020 pour inciter à
investir dans des technologies bas carbone.
Problème de positionnement de l’UE avec des objectifs peu ambitieux, des outils qui fonctionnent
mal… = crédibilité de l’UE ?
L’Europe était leader pendant de nombreuses années comme le paquet énergie-climat, politique
d’efficacité énergétique… Il y a des problèmes de mise en œuvre, mais elle a fait le nécessaire - peut
être un peu trop simpliste à l’époque. Gérer la transition n’est pas facile (fermeture d’usines…).
Objectif et engagement France = -40% en 2030
La réforme structurelle du système va au-delà de 2020. Il faut faire des sacrifices, mais il y a aussi des
bénéfices comme la création d’emplois dans de nouvelles industries, les cobénéfices comme une
amélioration de la qualité de l’air en Chine…
L’objectif de +2° est-il encore réaliste ?
Le respecter est difficile, mais possible avec de la volonté politique et fixer des modes de
consommation. Il faudra avoir des émissions négatives = captage et stockage CO2. Importance de la
recherche et développement de nouvelles technologies. Même avec seulement +2°, certains pays vont
disparaître comme les Maldives.
Jean-Christophe SIMON – Politiques climatiques des BRICS (Brésil – Russie – Inde – Chine –
Afrique du Sud)
Institut de Recherche pour le Développement
Dans les pays émergents les politiques climatiques sont un défi. Les BRICS représentent ½ de la
population mondiale et ½ des émissions de GES. Entre 2020 et 2050, ils vont investir massivement et le
faire dans une trajectoire allant à l’encontre du changement climatique semble incohérent.
BRIC/BRICSA est un groupe composite de pays avec une diversité de politiques climatiques, de
positions diplomatiques, d’enjeux domestiques…
Tableau comparatif : PIB / part des EnR / Pop… Un des principaux enjeux de ces pays est
l’électrification et une croissance soutenue à rendre compatible avec la décarbonisation.
Qu’est-ce qui pousse à s’engager dans une politique climatique ?
- Au niveau international, les BRICS sont volontaristes et suivent les pays industrialisés
- Au niveau domestique – contrainte de ressources, d’économie, de coût croissant… + croyance
en une autre organisation possible et souhaitable (économie verte, société bas carbone).
Une étude de la Banque européenne : BRICS et CLIM Index (EBRD 2009) met en avant un indicateur de
politique climatique. Les efforts des pays émergents varient selon les pays, mais ils ont quand même
fixé des objectifs, ont développé des Plans climat nationaux… des NAMAs = mesures appropriées
nationales (mesures prises à l’initiative de l’Etat, et reconnues au niveau international) .
Instruments économiques des politiques climatiques :

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- Le mécanisme de développement propre (MDP) a été très controversé. Il s’agit de projets dans
les pays du Sud financés par des entreprises de pays du Nord.
- Protocole de Kyoto
- Partenariat international pour les projets dans les pays du sud – effet d’apprentissage, de
démonstration par les projets, effet de poussée technologique.
- Taxe carbone évoquée mais pas adoptée dans les pays émergents. Ils en sont au seuil (la
difficulté aujourd’hui est de savoir qui va l’expérimenter ?)
- Marchés de droits à émettre couvrant les grands secteurs émetteurs en cours
d’expérimentation.
Perspectives :
- Les outils actuellement mis en œuvre ne suffisent pas à produire une efficacité phénoménale,
mais permettent de mettre en œuvre l’atténuation dans ces pays émergents.
Ces outils seront utilisés de manière comparable dans d’autres pays (hors annexe 1 Kyoto).
- Quelle articulation entre les politiques Nord et politiques Sud ?
- Stratégies nationales de croissance verte et intégration renforcée au régime post Kyoto
- Suivre le leader ?
Questions
La quantification des émissions « par habitant » ne serait-elle pas plus pertinente ?
Il faudrait trouver les pays qui acceptent une telle approche. Difficile de le rendre opérationnel même
si l’approche est effectivement intéressante.
Quels sont les enjeux dans ces pays ?
Enjeu domestique et problème de vulnérabilité. L’enjeu de survie des systèmes de production,
notamment en agriculture. Pays qui inventent le bien-être de 2030.
Agriculture et espace urbain ?
Ce qui est important pour les classes moyennes de ces pays c’est la demande d’électricité et de
transports. Ex : Singapour = sorte de laboratoire (transition démographique finie, accès au parc
automobile très limité, mais TC très développés…Choix faits par l’Etat : limiter la circulation automobile
et favoriser les économies d’énergie dans l’habitat (smartgrid en développement).
Tosi Mpanu Mpanu - Pays les moins avancés (PMA)
Président honoraire du groupe des négociateurs africains
PMA = 49 pays dont 34 pays africains, 14 Asie, 1 dans les Antilles. Le revenu moyen /hab. est de moins
de 900$. Vulnérabilité sociale et économique aux effets du changement climatiques.
Ces PMA sont dynamiques dans la Convention cadre des Nations Unies car ils n’ont pas contribué au
changement climatique.
Aujourd’hui, il existe 2 fossés : l’atténuation et le financement
Les émissions actuelles conduisent vers une augmentation de température supérieure à 4°C.

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Les engagements de réduction actuellement pris conduisent vers une augmentation de la température
de 2,5 à 5°C.
+2° minimum implique des difficultés majeures pour des agriculteurs tchadiens / nigériens… En 2017,
le budget carbone pour une limite à 2°C sera atteint et il sera nécessaire de stabiliser les émissions de
GES.
Manque de clarté du fast-start 2010-2012 et absence d’engagement clair sur la quantité d’argent qui
sera mobilisée pour aider les pays en développement entre 2013 et 2019. Il est nécessaire d’avoir un
relais au niveau international.
« Si le climat était une banque, on l’aurait déjà sauvé » Hugo Chavez
La lutte contre le changement climatique doit se faire de façon partenariale. Les pays développés qui
ont une responsabilité morale prennent des engagements moindres que les PMA (4 Giga tonnes
contre 5 pour les PMA), ils ont augmenté leurs émissions entre 1990 et 2020. S‘il existe une volonté
d’aller vers un nouveau protocole, il est nécessaire que les objectifs de chaque pays soient suffisants
pour limiter le réchauffement. Aujourd’hui on sent une volonté manifeste des pays développés de
quitter les règles solides du protocole pour un nouveau traité global avec des règles plus faibles.
Positions clés :
- Importance d’une approche basée sur la science, l’équité et la règle de droit
- Primauté du système multilatéral de l’ONU
- Nécessité d’éviter le réchauffement qui ralentira le développement des PMA
- Eviter des réponses faibles qui mineront le développement de ces pays
- Respect des engagements pris
- Effort collectif pour renforcer la gouvernance climatique.
- Atténuation : limiter pour éviter la multiplication des catastrophes, manque de progrès de
REDD (financement)
- Finances : faible résultat à Doha (aucun accord sur la mobilisation des 100 milliards de dollars),
les financements sont nombreux mais semblent inaccessibles. Besoin de vérifier où vont ces
financements.
- Adaptation = priorité des PMA car le potentiel de réduction des émissions est faible. Créer de
l’énergie proprement. Pour cela, ils ont besoin d’un soutien financier et d’un appui technique
pour préparer les Plans Nationaux d’Adaptation (PNA) et le Programme National d’Action
d’Adaptation (NAPA). Discussions autour de l’agriculture = agriculture familiale, de subsistance
dans ces pays, peur de règles trop contraignantes visant à changer leur mode de production
- Transfert de technologie et renforcement des capacités car certains pays ne peuvent pas
intégrer ces transferts technologiques
Plateforme de Durban (2015)
L’accord devrait être basé sur des acquis de la convention cadre, applicables à toutes les parties
(différent du protocole de Kyoto) et tenant compte de toutes les dimensions et thématiques
(atténuation, adaptation, technologies, financement…)
Besoin de combler un fossé de 12 à 14 Giga tonnes mais besoin d’un appui. Faire attention aux
compensations carbones pour que ces pays ne deviennent pas fainéants.
Les pays se sont donc fixés des intervalles leur permettant de réaliser le plus haut niveau d’ambition et
doivent faire attention d’assurer l’intégrité environnementale de leurs actions.
Questions
Cas de la Chine :