Cas d`intégration de l`éthique dans la gestion d`organisation

Séminaire en gestion publique 2007
Université de Moncton : Département d’administration publique
Institut canadien de recherche en politiques et administration publiques
Institut canadien d’administration publique : Chapitre de Moncton
Forum sur l’intégration de
l’éthique
dans les organisations
publiques
Document de référence 3
CAS D’INTÉGRATION
DE L’ÉTHIQUE
DANS LA GESTION
D’ORGANISATIONS
Terence CONNELLY Christian LANGLOIS Sylvie LEBLANC
France LEVESQUE Marie-Ange MASSUNKEN Christine PAULIN
Luc PAGE Solange TUYISHIME
Sous la direction de Guy Robinson
Avril 2007

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TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION
1. AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA (APECA)
Terence CONNELLY Marie-Ange MASSUNKEN Luc PAGE.
2. SERVICE CORRECTIONNEL CANADA (SCC)
Sylvie LEBLANC France LEVESQUE Christine PAULIN
3. DÉFENSE NATIONALE (DN)
Christian LANGLOIS Solange TUYISHIME

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INTRODUCTION
Constitués en groupes de recherche, les étudiants et étudiantes de la Maîtrise en
administration publique inscrits au Séminaire en gestion publique (ADPU 6055) ont
travaillé du 11 janvier au 18 avril 2007 dans le cadre de projets portant sur l’intégration
de l’éthique dans la gestion des organisations.
D'une manière plus spécifique, chacun des trois groupes d’étude a mené à terme deux
recherches et contribué activement à une activité synthèse sur l’intégration de l’éthique
dans la gestion d’organisations publiques et parapubliques.
La première activité de recherche avait Éthique et gestion des organisations pour objet
général. Les résultats font l’objet du Document de référence 1.
En ce qui concerne la deuxième activité de recherche, elle portait quant à elle sur des
cas concrets d’intégration de l’éthique dans la gestion organisationnelle. Outre le
montage d’un dossier relatif à l’organisation choisie par chacun des groupes, cette
étape du séminaire a permis d’examiner les processus d’intégration de l’éthique dans
trois (3) organisations du Gouvernement fédéral canadien : Agence de promotion
économique du Canada (APECA), Service correctionnel Canada (SCC) et Défense
nationale (DN).
Ce sont les résultats de cette deuxième activité qui sont intégrés dans le présent
document de référence.

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1. Agence de promotion économique du Canada (APECA)
Terence CONNELLY Marie-Ange MASSUNKEN Luc PAGE
1.1. Objet de l’étude
1.2. Définition du problème, cadre conceptuel et identification des aspects étudiés
1.3. Méthodologie : stratégies et techniques de recherche
1.4. Résultats de l’analyse des sept (7) dispositifs
Gouvernance et leadership éthiques. Formation éthique. Orientations éthiques.
Code de déontologie et politiques. Outils de gestion. Pratique et prise de décision.
Résultats : le triple bilan.
1.5. Quelques recommandations

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1.1. OBJET DE L’ÉTUDE
Nom de l’organisation. Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
Secteur d'activité. Développement économique régional
Mission. L'Agence a pour but d'améliorer l'économie des diverses collectivités de la région
de l'Atlantique en favorisant la mise sur pied d'entreprises et la création de possibilités
d'emplois.
Survol de l’organisation. Le mandat et la structure organisationnelle de l’APECA ont été
déterminés à l’issue de consultations avec des Canadiens et Canadiennes des quatre
provinces de l’Atlantique. Le résultat est le suivant : pour la première fois, un organisme
fédéral chargé du développement économique régional du Canada atlantique a son siège
dans la région et compte 36 bureaux régionaux et bureaux de district dans des villes des
quatre provinces de l’Atlantique. C’est donc dire que les décisions financières et stratégiques
de l’APECA sont prises par des gens de la région atlantique et dans leur intérêt1.
Adresse du siège de l'organisation. Centre de la Croix Bleue, 644, rue Main, 3e étage,
CP 6051, Moncton (Nouveau-Brunswick), Canada E1C 9J8
Mandat. Réaliser une recherche sur l’intégration de la gestion de l’éthique au sein de
l’APECA et formuler un plan d’amélioration.
1.2. DÉFINITION DU PROBLÈME, CADRE CONCEPTUEL
ET IDENTIFICATION DES ASPECTS ÉTUDÉS
Définition du problème.
1. Quel est le degré de l’intégration de la gestion de l’éthique au sein de l’APECA au
moment actuel?
2. Quels sont les outils disponibles afin de mieux gérer l’éthique au sein de l’APECA?
3. Comment fonctionne le système de l’éthique au sein de l’APECA?
Cadre conceptuel et aspects étudiés (les sept dispositifs). Le projet de recherche concerne la
situation de la gestion de l’éthique au sein de l’APECA en vertu des sept dispositifs du modèle du
Programme éthique intégré. Voici les sept (7) dispositifs et le modèle permettant de les
représenter et de les interreliés :
1. Gouvernance et leadership éthiques
2. Formation éthique
3. Orientations éthiques
4. Code de déontologie et politiques
5. Outils de gestion
6. Pratique et prise de décision
1 Canada. L’Agence de promotion économique du Canada atlantique. (2006). Agence de
promotion économique du Canada atlantique 2006-2007 Budget des dépenses. (p. 56).