Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

EXPERTISE
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
REGLEMEMENT LOCAL DE PUBLICITE
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SOMMAIRE :
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
1. Présentation juridique et technique
2. Présentation des différents supports soumis à la TLPE
3. Animation
4. Planning de réalisation
5. Rappel des principes généraux
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I. PRÉSENTATION JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE LA TLPE
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QUELS ÉTAIENT LES DISPOSITIFS LÉGAUX AVANT LA PUBLICATION DE LA TLPE ?
La loi de 2008 a modifié et élargie le champ de la taxation des supports publicitaires
afin de l’adapter aux évolutions du marché de la publicité pour couvrir l’ensemble des
nouveaux supports commercialisés par les sociétés d’affichage.
Remplacées par la TLPE
Existence de plusieurs taxes :
La TSA Affiches
La TSE Emplacements
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La TLPE prend ses sources dans le Code de l’environnement (Articles L 581-1 à L 581-
45 et R581-1 à R 581-88.), qui jusqu’à présent, réglementait la publicité extérieure.
L’objectif étant de lutter contre la prolifération de «LA POLLUTION VISUELLE »
AUJOURD’HUI OBJECTIF
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LES FONDEMENTS DE LA TLPE : « LUTTER CONTRE LA POLLUTION VISUELLE » 1/2