SB 45 Chef du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce 4
© Archives cantonales vaudoises Date d'extraction des données: 09.02.2012 [va]
Lausanne, 1850 - 1856. Encouragement aux nouvelles cultures, les drainages,
l'enseignement agricole (Décret du 4 décembre 1854 et du 14 mai 1859).
Etablissement d'une Ecole cantonale d'agriculture prévue par la loi du 12 décembre 1846 sur
l'instruction publique, art. 2, ouverte à Bois-Bougy (près de Nyon), le 1er avril 1856 (1856-
1862). Le Bureau de statistique (Décret du 24 décembre 1859), 1860 - 1862.
Bétail : Conseil de santé: vétérinaire, 1845 - 1862 (Loi du 1er février 1850, sur
l'organisation sanitaire). Le Conseil de santé siège encore en 1916.
Industrie et commerce : Chambre du commerce et des monnaies, 1845 - 1849. Commission
de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, 1849 - 1862 (Décret du 28 mai 1849,
remplaçant l'ancienne Chambre du commerce et des monnaies Organise et supervise:
Industrie et commerce, houille, exploitation des mines (Loi du 13 février 1800), 1849 -
1862, le Contrôle des titres, des matières d'or et d'argent, 1849 - 1862, le colportage (Loi du
24 novembre 1856, Loi du 28 mai 1817, 1849 - 1862. Chemins de fer.
Péages, concordats, patentes, Exposition universelle de Londres (1855), Exposition
universelle de Paris (1855), Exposition universelle de Berne (1857), Exposition de
Besançon (1860), Exposition cantonale vaudoise (1855, Décret du 2 juin 1854), Société
industrielle et commerciale de Lausanne, Concessions d'usines (Décret et arrêté de1800).
Forêts : Commission des forêts , 1845 - 1862 (Loi du 12 juin 1835). Code forestier
du12 juin 1835 (Décret du 21 mai 1835, décret du 5 juin 1846, sur le commissaire général).
Inspecteurs forestiers, 1845 - 1862 (Décret du 27 novembre 1860).
1862 -1885
(Loi du 8 mars 1862, art. 45 et 82. Arrêté du 26 mars 1862, art. 7 et 8. Loi du 20 février
1863, art.7, 8, 25, 26, 46 et 47. Code forestier du 31 janvier 1873. Décret du 21 mai 1873.
Règlement du 10 juin 1873. Arrêté du 21 octobre 1873. Arrêté du 16 janvier 1875. Loi
fédérale du 24 mars 1876. Règlement d'exécution du 8 septembre 1876. Loi du 3 décembre
1881. Arrêté du 22 août 1882. Arrêté du 23 mai 1885).
Commission de l'agriculture de l'industrie et du commerce, 1862 - 1863 (Collège
consultatif).
L'activité de ces deux dernières commissions est explicitée dans les Protocoles du
Département de l'agriculture et du commerce, 1864 - 1885 (ACV, K XII a 12 et b 41-46)
Inspecteur général des forêts, 1862 - 1885. Inspecteurs forestiers, 1862 - 1873. Inspecteurs
et sous-inspecteurs forestiers, 1874 - 1885. Experts forestiers, 1873 - 1885.l
Commission des forêts, 1862.
Inspecteur des bâtiments et des domaines de l'Etat, 1862. Direction du Service des
bâtiments de l'Etat, 1877 - 1885 (Décision du 11 décembre 1884).
Les bâtiments de l'Etat passent sous le contrôle du Département des travaux publics de 1877
à 1901
1885-1904
(Arrêté du 24 octobre 1885, art.1, 2, 3, 39, 40, 70, 71, 72, 73. Arrêté du 17 novembre 1885.
Arrêté du 22 décembre 1885. Loi du 13 mars 1886, art.78, 79, 105-108. Décret du 1er mars
1886. Décret du 14 novembre 1889. Loi du 21 novembre 1892, art.78-79, 104-107,
modifiés par la loi du 19 novembre 1896. Décret du 21 novembre 1896. Décret du 1er
décembre 1897).
1er Service: Agriculture, Industrie et Commerce, 1885 - 1897. L'Agriculture forme le 4ème
service en 1898.
INSTITUTS AGRICOLES: Station centrale d'essais viticoles au Champ-de-l'Air sur