Plan National de Développement CONGO 2012 -2016

PND CONGO 2012-2016 LIVRE 3 : Cadre Macroéconomique et Budgétaire 2012-2016 Page 1
Plan National de Développement
CONGO 2012 -2016
CADRE MACROECONOMIQUE
ET BUDGETAIRE 2012-2016
LIVRE 3 :
REPUBLIQUE DU CONGO
Unité * Travail * Progrès
---------------
Comité Permanent de Cadrage Macroéconomique et Budgétaire
(CPCMB)
Projet
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU
PLAN, DE L’AMMENAGEMENT DU
TERRITOIRE ET DE L’INTEGRATION
MINISTERE DES FINANCES, DU
BUDGET ET DU PORTEFEUILLE
PUBLIC

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TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION ............................................................................................................................ 4
I. PERSPECTIVES MACROECONOMIQUES 2012-2016 .................................................................. 7
1.1. METHODOLOGIE .......................................................................................................................... 7
1.2. CADRE DE REFERENCE : « SCENARIO PND » ..................................................................................... 7
1.2.1. Sources de la Croissance ..................................................................................................... 8
1.2.2. IMPLICATIONS SUR LE CADRE MACROECONOMIQUE : PROFIL DE LA CROISSANCE ................................. 9
1.2.3. ACCOMPAGNEMENT FISCAL : RECETTES ET DEPENSES ................................................................... 16
1.2.4. SOUTENABILITE DU CADRE MACROECONOMIQUE DE REFERENCE..................................................... 18
II. ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012-2016 ............................................................................ 26
2.1 METHODOLOGIE ........................................................................................................................ 26
2.2 ALLOCATIONS BUDGETAIRES ........................................................................................................ 26
2.2.1 DEFIS MAJEURS ET ORIENTATIONS STRATEGIQUES ........................................................................ 27
2.2.2 ALLOCATIONS BUDGETAIRES PAR AXE ET OBJECTIF STRATEGIQUES ................................................... 28
III. LES IMPLICATIONS SOCIALES DU CADRE DE REFERENCE : ATTEINTE DES OMD ................... 35
3.1 Réduction de la pauvreté ...................................................................................................... 35
3.2 Emplois .................................................................................................................................. 36
3.3 Education ............................................................................................................................... 36
3.4 Santé ...................................................................................................................................... 36
IV. ANALYSE DE RISQUES ...................................................................................................... 37
4.1 Scénariotendanciel: « Business as usual » ............................................................................ 37
4.2 SCENARIO « ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL DEFAVORABLE » ....................................................... 40
V. FINANCEMENT DE LA STRATEGIE ......................................................................................... 43
5.1 INSTRUMENTS ET MECANISMES DE FINANCEMENT DU SECTEUR PUBLIC ................................................ 43
5.2 STRATEGIE ET ACTIONS POUR LA PERIODE 2012-2016 ..................................................................... 44
VI. ANNEXES......................................................................................................................... 50

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Liste des Tableaux
Tableau 1. Scénario de référence, Indicateurs clés .............................................................................. 11
Tableau 2. Etat comparatif des taux de croissance économique annuelle (en %) ............................... 19
Tableau 3. Etat comparatif des taux moyen de prélèvement fiscaux (% du PIB) ................................. 22
Tableau 4. Evolution comparée du CPIA ............................................................................................... 24
Tableau 5. CPIA et ratio d’endettement ............................................................................................... 24
Tableau 6. Récapitulatif des indicateurs de soutenabilité du scénario de référence ........................... 25
Tableau 8. Orientations budgétaires 2012-2016, Evolution des parts relatives des dépenses ........... 34
Tableau 9: Scénarios alternatifs et déviations par rapport aux objectifs ............................................. 42
Tableau 10.Scénario de référence, Tableau résumé du financement du PND 2012-2016................... 46
Tableau 11.PIB ressources, croissance réelle annuelle en % ............................................................... 50
Tableau 12.PND 2012-2016, Enveloppes budgétaires projetées ......................................................... 51
Tableau 13.Tableau des Opérations Financières de L’Etat, en ratio au PIB total ................................. 54
Liste des Graphiques
Graphique 1. PIB réel 2012-2016, Développements sectoriels et croissance économique ......... Erreur !
Signet non défini.
Graphique 2. Croissance économique et réduction de la Pauvreté ..................................................... 35
Graphique 3. Etat de synthèse : Comparaison « Scénario PND» et « Scénario tendanciel » ............... 39
Graphique 4. Etat de synthèse : Comparaison « Scénario PND» et « Scénario Environnement
International défavorable » ................................................................................................................... 41

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INTRODUCTION
1. Le Gouvernement congolais a élaboré un Plan National de Développement pour la
période 2012-2016 (PND 2012-2016) dont l’objectif central est de diversifier l’économie afin
d’accélérer la croissance, la création d’emploi et la réduction de la pauvreté, et d’impulser
l’émergence du Congo. Le PND 2012-2016 présente une synthèse intégrée des stratégies et
politiques sectorielles ainsi que les programmes d’actions et les stratégies fiscales et
budgétaires à moyen terme que le Congo entend conjuguer pour réaliser la vision du
Président de la République pour le Septennat. Cette vision est contenue dans « le Chemin
d’Avenir » et a pour objectif central de moderniser la société congolaise et industrialiser
l’économie pour générer une prospérité accrue et partagée, et amorcer l’émergence
progressive du Congo dans l’économie globale.
2. Le PND 2012-2016 est organisé en quatre documents principaux, dont : (i) un
Document de Stratégie à moyen terme pour la Croissance, l’Emploi et la Réduction de la
Pauvreté (DSCERP 2012-2016, Livre 1) ; (ii) un document de programmation multisectorielle
intégrée pour identifier, mettre en cohérence et budgétiser les actions prioritaires
(Programmes d’Actions Prioritaires, PAP 2012-2016, et son Programme d’Investissement
Prioritaires, PIP 2012-2016, Livre 2) ; (iii) un Document d’Orientation Budgétaire pour
projeter les perspectives macroéconomiques et les ressources budgétaires et en aligner
l’affections sur les priorités de la stratégie (Cadre des Dépenses à Moyen terme, CDMT 2012-
2016, Livre 3) ; et un document-cadre d’organisation institutionnelle et technique de
l’exécution, du suivi et de l’évaluation des programmes et actions du PND (Livre 4).
3. Le présent document constitue le Livre 3 du PND (Document d’Orientation
Budgétaire à moyen terme, CDMT 2012-2016). Il a pour objet d’orienter les activités de
programmation macroéconomique et budgétaire sur la période d’exécution du PND. En
effet, l’ampleur des besoins financiers pour la mise en œuvre du PND nécessite des choix
rigoureux et la plus grande efficacité dans leur exécution, notamment dans la réalisation des
investissements, afin d’en maximiser l’impact sur le développement du pays tout en en
minimisant l’incidence sur le budget de l’Etat.
4. Comme déjà expliqué dans le DSCERP, la réussite du PND requiert des actions
coordonnées et simultanées au niveau de tous les cinq grandes thématiques du
développement dénommées « piliers », à savoir : (i) la gouvernance – politique,
administrative, juridique et sécuritaire ; (ii) l’économie – stratégies multisectorielles de
diversification et d’appui aux opérateurs ; (iii) les infrastructures – investissement et gestion
des services ; (iv) les ressources humaines et le secteur social – éduction, formation, santé,
nutrition, affaires sociales, etc. ; et (v) le développement équilibré et durable – équilibre
national, protection de l’environnement et lutte contre le réchauffement climatique.
5. Conjuguer dans le temps les interventions dans ces grands domaines stratégiques
complémentaires, avec des priorités claires pour éviter les « saupoudrages » des efforts et
des ressources sans toutefois délaisser certains domaines- requiert des stratégies fiscales à

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la fois ambitieuses à la mesure des besoins, mais aussi prudentes au regard des capacités de
prélèvement, d’absorption et d’exécution efficace des budgets et des actions, ainsi que des
capacités techniques renforcées d’arbitrage et de programmation budgétaire. A défaut, on
risque un taux de pression fiscale élevé qui découragerait les opérateurs privés et freinerait
l’investissement et la croissance ; ou un rythme insoutenable de croissance des dépenses qui
poserait des problèmes d’absorption, de qualité et d’efficacité des dépenses, et exposerait le
pays à de graves risques de dérapages macroéconomiques et financiers qui
compromettraient l’atteinte des objectifs de la stratégie.
6. C’est pour concilier ces enjeux contradictoires et se donner une capacité accrue
d’arbitrage et de programmation budgétaire que le Gouvernement s’est engagé à renforcer
la planification stratégique intégrée organisée autour du PND, PAP et CDMT, et couplée dans
son exécution avec le cadre logique de la Gestion Axée sur les Résultats (GAR). Dans cette
optique, le présent Document d’Orientation Budgétaire à moyen terme (CDMT 2012-2016)
sert à la fois d’instrument d’analyse et de projection crédible des perspectives
macroéconomiques et des ressources budgétaires à moyen terme (cadre macro), et aussi
d’allocation de ces ressources par objectifs et axes stratégiques, missions et institutions pour
la réalisation progressive des objectifs de la stratégie.
7. En particulier, le document explique dans les détails comment le cadre
macroéconomique et le cadre budgétaire d’ensemble (CDMT global) ont été élaborés, et
indique comment les objectifs stratégiques – croissance, emploi, réduction de la pauvreté, et
développement social – pourront être atteints si l’ensemble de la stratégie est effectivement
exécuté. En outre, il analyse la soutenabilité macroéconomique de l’ensemble de la stratégie
ainsi que les risques de dérapages et d’instabilité auxquels reste exposé le pays en cas de
procrastination ou lenteur dans la mise en œuvre du PND, ou en cas de chocs économiques
adverses, nationaux ou internationaux.
8. Le document est structuré en cinq (5) sections :
 La première section présente le cadre de référence : «scénario PND» et
décrit les perspectives macroéconomiques 2012-2016 ;
 La deuxième section donne les orientations budgétaires 2012-2016. Elle
décrit les allocations budgétaires aux sectoriels de façon à : (i) répondre aux
défis majeurs auxquels le pays reste confronté, (ii) satisfaire les priorités du
Gouvernement ; et (iii) couvrir les besoins sectoriels tirés des Programmes
d’Actions Prioritaires (PAP) ;
 La troisième section analyse la « désirabilité sociale » du cadre de référence
du PND. Elle explique comment le cadre macroéconomique et budgétaire
proposé permet au pays d’atteindre les objectifs stratégiques d’emploi, de
réduction de la pauvreté et d’autres OMD ;