biens et services publics
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I. INTRODUCTION……………………………………………. II. CRITERES DE DEFINITION…………………………….. 1. Biens et services publics……………………………. 2. Biens privés……………………………………………. III. LE FOURNISSEUR DES BIENS ET SERVICES PUBLICS « l’Etat »……………………………. 1. L’offre optimale des biens et services publics…. 2. Tarification des biens et services publics………. IV. QUESTIONS-REPONSES…………………………….. 1. Quand fournir les biens et services publics ?.... 2. Quel est l’origine des ressources pour assurer la production des biens et service publics ?........ 3. Face à une multitude de demande, laquelle choisir sous une contrainte budgétaire ?............................. V. CONCLUSION…………………………………………… 1 EXPOSE : LES BIENS ET SERVICES PUBLICS I. Introduction générale Parlant d’économie publique, l’une des principales raisons d’existence de l’Etat est la production des biens et services publics. Au delà de cette production, nous rencontrons l’énigme de l’allocation optimale de ces biens et services. L’Etat, la classe sociale et le secteur privé se trouve étroitement liés dans le cadre du bien être social. C’est à dire la production des biens et services qui ne sont pas à la portée de tous les individus ou que le marché seul ne peut pas produire. La théorie standard des biens et services collectifs et des consommations collectives a été notamment forgés par Pigou à partir des externalités et par Wicksell, Lindahl puis Bowen et Samuelson (1954), qui privilégie la demande de biens collectifs. Les agents s’adressent à lui comme à une entreprise privée pour obtenir les biens que le marché ne peut fournir. L’analyse peut être menée en termes d'offre, de demande, de prix et d' optimum parétien. Les biens de consommation collectifs satisfont des besoins qui ne peuvent s’exprimer de manière efficiente par le marché Ce qui nous pousse à expliquer ici le processus de production ; le problème de tarification ainsi que l’allocation des biens et service. I. CRITERES DE DEFINITION : 1. Biens et service publics Les critères permettant de définir les biens collectifs sont purement techniques en se référant au marché. Les biens et services de consommation collective sont caractérisés par des indivisibilités c'est-à-dire : la non rivalité et la non exclusion. - La non rivalité dans la consommation : le fait qu'une personne consomme un bien ne prive pas les autres de le consommer, il n’ya donc pas de rivalité entre les consommateurs. - la non exclusion : une fois produit, le bien est à la disposition de tous les consommateurs, c’est-à-dire qu’il est impossible pour le 2 propriétaire du bien (l’Etat) de réserver son utilisation aux consommateurs qui seront prêts à le dédommager. Ces biens peuvent se décliner en biens publics purs et impurs. -Les biens collectifs purs : On parlera de biens collectifs purs lorsque deux caractéristiques sont vérifiées : la non rivalité et la non exclusion. "Un bien collectif pur est un bien tel que l'extension de son bénéfice à une personne supplémentaire a un coût marginal nul et tel que l'exclusion d'une personne supplémentaire présente un coût marginal infini" (Stiglitz, 2000, p. 132). Les exemples les plus connus : Sont ceux d’un éclairage public, d'un feu d'artifice, de la défense nationale, etc... La non-rivalité et la non exclusion conduisent à des comportements spécifiques de passagers clandestins ou à des comportements opportunistes créant des équilibres sous optimaux. Les biens collectifs purs sont caractérisés par une obligation d'usage et donc par un financement par l'impôt. En réalité, peu de biens collectifs sont réellement purs, car beaucoup de biens ont une seule de ces deux caractéristiques ; on peut avec Buchanan (1999) parler de biens collectifs réservés de fait à une communauté et constituant des biens de club ; il s'agit de biens avec non rivalité et exclusion des non membres - Les biens communs sont des biens collectifs impurs ou mixtes caractérisés par une rivalité et un non exclusion. La question des biens et services communs (ressources naturelles épuisables) renvoie à la tragédie des ressources communes (Hardin, 1968). L'impossibilité d'exclusion conduit à un gaspillage de la ressource et à un risque de non renouvellement (cas de l'eau) et donc à la nécessité soit selon l’auteur de création de droits de propriété privée permettant l'exclusion soit selon Ostrom (1990) à la mise en place de règles collectives de gestion d'un bien et commun. En réalité, Hardin assimile biens communs et biens libres. 3 2. Les biens et services privés A l'inverse du bien public, le bien privé est objet d'échanges, durant lesquels sa propriété (ou son usage) change de mains. Les biens privés possèdent donc, le plus souvent, les propriétés d'exclusivité et de rivalité (tout le monde ne peut pas en profiter en même temps). Exemples de biens privés : logement, habits, voitures, jouets, etc. II. LE FOURNISSEUR DE BIEN ET SERVICES PUBLICS « L’Etat » L’Etat est un cadre d’action collective dont l’existence conduit à structurer de manière matérielle et symbolique les populations dans un territoire national. Il a différentes dimensions : Les structures institutionnelles dotées de pouvoir, organes centraux de décision qui définissent la politique économique), instances de négociation, stabilisation et de recherche de compromis et activités productives de biens et services publics « Etat producteur de biens et services publics ». L’Etatpuissance économique se différencie de l’Etat-agent économique (Barrière1966).Sera développé ici l’offre et la tarification des biens et services publics tenant compte que l’Etat est un acteur économique. 4 1. L’offre optimale des biens et services publics: Dans la théorie néo-classique, la production et le financement des biens publics posent des questions spécifiques. Si les agents déterminent des dispositions à payer en ne prenant en compte que l'avantage qu'ils retirent personnellement des biens publics, la solution est sous optimale. On se heurte à la difficulté de révéler des préférences et les agents rationnels ont intérêt à être passager clandestin"free rider". La libre souscription conduit à un équilibre non optimal, le prix du marché conduit à masquer ses préférences. La solution de Samuelson (1954) est que l'État maximise une fonction de préférence sociale exprimant les préférences de la société. Il fait les arbitrages de la répartition du bien-être entre individus et groupes, entre biens privés et biens publics. Samuelson raisonnant en équilibre général a trouvé des solutions Pareto-optimales en montrant que le coût marginal des biens publics doit être égal à la somme des dispositions marginales à payer de l'ensemble des agents. Il y a un niveau optimal de production lorsque la somme des dispositions marginales à payer pour la production des biens publics est égale aux coûts marginaux de production (condition de Bowen-Lindahl-Samuelson). Le graphique ci dessous met en ordonnées la valeur monétaire du bien public et en abscisse le volume. L'agrégation des disponibilités marginales à payer pour le bien public est fonction décroissante du prix et la production du bien public a un coût supposé croissant. L'équilibre se fait par rencontre des deux courbes au prix P* et au volume Q* 5 Graphique 1 : Niveau optimal de bien public Ce modèle d’optimisation pose évidemment la question des préférences révélées des agents concernant leur disponibilité marginale à payer. La fonction de préférence collective, pose le problème insoluble d’agrégation ou de comparaison des préférences individuelles (Arrow 1951, Sen, 2000). Dans le cas de bien collectif pur la préférence s’exprime par le vote de l'impôt. Dans le cas de bien mixte, il existe des méthodes d’incitation pour révéler les préférences : le jeu d’enchère, à prendre ou à laisser, les budgets hypothétiques. La pratique du vote majoritaire (électeur médian) est un moindre mal. 2. Tarification des biens et services publics « Mieux tarifer pour mieux vivre ensemble » Même si les services publics ne sont pas ou peu tarifés, ils ne sont pas gratuits. De toute évidence, les services de santé, d’éducation et de garde sont payés par le contribuable, qui assure leur existence. Concernant la tarification nous avons retenu un principe qui est appelé « le Sixième principe de fiscalité optimale », en même temps nous allons tenir compte de la nature « purs ou impurs ». - Sixième principe de fiscalité optimale : L’Etat doit renoncer au financement fiscal au profit d’un paiement direct des biens et services pour lesquels il est possible d’évaluer un prix objectif. 6 Les redevances des usagers sont à préféré aux impôts dans tous les cas où un bien ou services produits par les secteurs publics peut être vendus moyennant un prix .La tarification du secteur public est supposé suivre les même règle que la fiscalité indirecte c'est-à-dire égaliser le prix et le coût social marginal du bien pour des biens intermédiaires et égaliser le prix et le coût social marginal plus un élément fiscal pour le bien final. Pour les biens et services du secteur public il est question de coût social au lieu de coût économique, pour tenir compte d’éventuel objectif public autre que l’objectif d’efficacité. Si l’on prend l’exemple de l’enseignement supérieur, le sixième principe signifie qu’une tarification réaliste de l’enseignement supérieure accompagné de bourse pour les étudiants ayant des ressources insuffisantes, est préférable à gratuité complète qui implique un financement fiscal par les non bénéficiaires. - La tarification des biens collectifs purs : Cette tarification n’est pas simple car si tous les agents sont sensé en recevoir un niveau identique, ils n’ont pas forcement des préférences identiques. On se ramène quelques fois à l’optimum parétien en disant que la somme des taux marginaux de substitution (la propension marginale à payer) doit être égale au marginal au niveau de quantité optimale de biens publics. Le problème est de savoir comment définir cette optimum puisqu’il n’ya pas de marché et que l’on veut éviter le comportement des passagers clandestins (qui profitent sans payer) : il faut trouver des moyens de faire se révéler la vraie préférence des agents. - La tarification des biens collectifs mixte : Dans ce cas qui autorise une possibilité d’exclusion et de division (du fait de la localisation géographique des bénéficiaires : station d’épuration d’eau, ou de leur identification au moment où ils utilisent le bien : tunnel, autoroute). La consommation est mesurable et un prix applicable. Pour tenir compte des différences de préférence des agents, il peut y avoir un intérêt à décentraliser le processus de décision et de production. 7 La tarification est un sujet politiquement difficile et qui comporte des implications sociales devant être soigneusement prises en compte puisqu'elle est susceptible de toucher tous les citoyens, notamment les plus démunis qui peuvent être davantage affectés par des augmentations de tarifs touchant des biens ou des services essentiels. Ainsi pour une bonne tarification nous proposons que celle-ci soit efficace et équitable: - Les tarifs doivent être efficaces, afin d’envoyer les bons signaux aux utilisateurs, de bien gérer nos ressources et nos services publics, de limiter la pression fiscale, et donc finalement d’améliorer notre bien-être et notre vie collective. - Les tarifs doivent également être équitables, car il est essentiel de tenir compte de la capacité de payer du consommateur et de la situation précaire des plus démunis de la société. III. QUELQUES QUESTIONS REPONSES : Ici nous allons poser quelques questions et fournir un certain élément de réponse qui reste à approfondir à travers un débat entre étudiant. 1. Quand fournir les biens et services publics ? Quand est-il opportun de produire un bien public ? Pour répondre à cette question, il est utile de faire appel au concept d’utilité des biens, ce qui va nous permettre de bien comprendre ce qu’est le prix de réserve des agents. Prenons un exemple simple. Supposons qu’il y ait deux étudiants partageant le même appartement, 1 et 2, et qu’ils doivent décider de l’achat ou non d’une TV commune. Ils ont des préférences différentes, des moyens financiers différents et doivent se mettre d'accord sur leurs contributions respectives à l’achat de la TV sont 1 g et 2 g. Enfin, c représente le coût d’achat de la TV. Pour que l’achat du bien public soit réalisable, il faut que la somme des contributions des deux compagnons soit au moins égale au coût d’obtention de la TV : g g ≥c 1 2. 8 Cet exemple est particulier au sens où la décision est binaire (acheter ou ne pas acheter) et qu’ils ne doivent pas se prononcer sur la quantité de bien public. Quand est-il opportun d’acheter le bien public ? Simplement lorsque l’achat de bien public permet d’augmenter l’utilité d’au moins un des deux individus sans diminuer celle de l’autre (c’est là le critère d’optimalité ou d’efficacité au sens de Pareto). En contribuant à l'achat de la TV, les étudiants doivent renoncer à l'achat d'autres biens de consommation. En fonction de leurs préférences et de leurs richesses respectives, les individus sont capables de définir le prix maximal qu'ils sont prêt à payer pour obtenir la TV: ce prix traduit le gain d'utilité procuré par la TV. Définissons le prix de réserve que chaque agent attribue au bien public, i r, comme la somme maximale qu’il est prêt à payer pour obtenir le bien public. Il s’agit en fait de la somme qui rend l’agent indifférent entre la possession ou l’absence de bien public : c’est donc le montant tel que le gain d’utilité lié à la possession du bien public est parfaitement compensé par la perte d’utilité liée à son financement. L’individu i refusera toute contribution supérieure à son prix de réserve. Par contre, si on exige une contribution inférieure au prix de réserve, cela génère chez lui un surplus. La condition pour que l'achat de la TV soit optimal est que la somme des prix de réserve que les individus sont prêts à payer soit au moins égale au prix d'achat de la TV r r c 1 2 Il s’agit là d’une condition nécessaire et suffisante pour que la production de bien public constitue une solution améliorante au sens de Pareto. Si cette condition est vérifiée, il existe un ensemble de paiements (g1, g2) tels que les individus ont un niveau de satisfaction plus élevé en disposant du bien public. De quoi dépend cette condition ? - du coût du bien public : plus il est élevé, moins il y a de chance que sa production soit efficace ; - des propensions à payer des deux agents, qui dépendent ellesmêmes de la répartition de la richesse. Par exemple, supposons que l’individu qui aime le plus le bien public soit doté d’une richesse très faible, il est possible que son prix de réservation soit tel que la condition d’efficacité ne puisse être respectée. 9 Ce petit modèle s’applique à tous les biens qui sont non-divisibles et non-excluables. Dans la plupart des cas, le choix n'est pas discret mais continu: il porte sur la quantité de bien public à produire (quel budget affecter à la défense nationale, à la justice…). Le raisonnement est le même. Les individus sont alors caractérisés par une fonction de demande inverse reflétant le prix maximal qu'il est prêt à débourser pour acquérir une unité supplémentaire du bien. La demande inverse totale est la somme des demandes inverses individuelles. L'optimum social est obtenu lorsque la demande inverse totale égalise le coût marginal de production du bien public. Cette condition est légèrement différente de celle appliquée aux biens privés: - pour les biens privés, la production s'arrête lorsque le prix de réserve du consommateur prêt à débourser le plus pour obtenir une unité supplémentaire du bien dépasse le coût marginal de l'entreprise la plus compétitive; - pour les biens publics, la production s'arrête lorsque la somme des prix de réserve des consommateurs dépasse le coût marginal de l'entreprise publique. 10 2. Quelle est l’origine des ressources pour assurer la production des biens et services publics ? Les biens publics étant non-excluables, l’Etat doit dégager la quantité optimale de bien à produire et financer la production par des recettes publiques. Environ 90% de ces recettes publiques sont d'origine fiscale (elles découlent de la perception d’impôts sur les acteurs privés). Le reste, les recettes non fiscales, concerne la vente d’actifs publics, les prises de participation dans les exploitations industrielles et commerciales… Les recettes fiscales sont perçues directement sur le revenu (impôts directs - IR, IS) ou bien au moment où le revenu est dépensé (impôts indirects). Ces ressources assurent la production des biens et services publics. Dans le cas où cela est insuffisant l’Etat recours aux emprunts externes ou internes. 2. Face à une multitude de demande, laquelle choisir sous une contrainte budgétaire ? Etant donné le caractère non-excluables des biens publics, on observe un problème de révélation des préférences (passager clandestin) qui rend nécessaire l’intervention du gouvernement. Il n’est pas aisé pour le gouvernement de choisir le montant optimal à produire. Comment choisir ce montant ? En dictature, ce problème de choix se pose exclusivement au niveau du pouvoir dictatorial. Dans les pays démocratiques, c’est le système de vote qui est le plus fréquent. La demande pour les biens publics s’exprime au travers des votes des électeurs. Généralement, ce sont des systèmes de démocraties représentatives qui sont observés : les 11 partis politiques proposent un programme et les électeurs optent pour le parti ou le représentant le plus proche de leur préférences. En d’autres termes, les électeurs qui sont les consommateurs ultimes confient à des représentants élus le soin de prendre toutes les décisions concernant les biens collectifs. Avant d’aborder les démocraties représentatives, examinons les propriétés des règles de démocratie directe: les votants expriment eux-mêmes le montant de biens collectifs qu’ils souhaitent et savent, au départ, que la décision qui sera adoptée par le groupe sera contraignante pour lui. Plusieurs règles de décision peuvent être adoptées : l’unanimité (sur chaque point, une décision n’est prise qu’avec l’accord de l’ensemble de la population), la majorité simple (le groupe adhère au choix qui reçoit le plus de suffrage) ou une majorité qualifiée (il faut au minimum récolter une fraction donnée des suffrages). Choisir tel ou tel projet à financer relève du choix des représentants sur la base de l’importance du projet sur le bien être social. IV. CONCLUSION La production des biens et services publics constitue un élément des déséquilibres du marché. Il s’avère très important de les produire car au vu du coût élevé de leur mis en service et des difficultés à couvrir ces coût font que le secteur privé s’est complètement désengagé de sa production. Il ne reste plus que l’Etat en tant qu’agent économique de s’occuper de la production de cette catégorie de bien ; car il est à son devoir de donner un bien être social à la collectivité. Il est également au devoir de l’Etat de faire une allocation optimale de ces biens et de tenir compte de la tarification de ces biens compte tenu de leur caractère. Nous retenons ici que les biens et services publics sont nécessaires et dont la production est obligatoire par les autorités publiques afin d’assurer le bien être social. 12 L’ECONOMIE ETHIQUE PUBLIQUE : Biens Publics Mondiaux et Patrimoines Communs. Par Philippe HUGON « L’Université Paris X – Nanterre » Economie publique : Analyse économique des décisions Publiques, Ed Hachette, Paris. Foirry. J-F 1997. L’analyse économique des dépenses publiques, Ed PUF Luc Weber. 1998 Sources internet : - www.cirano.qc.ca - www.cnw.ca/fr/releases/archive - www.gate.cnrs.fr/perso/polome - 13
