ANNEXE
Parcours du donneur et des prélèvements aux USA
Ce parcours comporte plusieurs étapes dont les principales sont :
−
un questionnaire informatisé (plus de 40 questions) comportant des aspects relatifs à sa santé
actuelle, son histoire médicale, ses pratiques de vie, ses voyages, les antécédents familiaux, ses
tatouages, piercing …,
−
la revue des réponses au questionnaire avec un interlocuteur médical ou auxiliaire médical formé à
ces entretiens et à l’examen,
−
un examen physique (plusieurs paramètres de santé sont contrôlés), l’inspection des bras, pouls,
tatouages ….,
−
un suivi régulier (au plus tous les 4 mois) à long terme de certains paramètres globaux de santé…
Si le candidat‐donneur ne présente pas les conditions requises par les autorités et les règlements
internes pour le don, le don est ajourné, soit temporairement, soit définitivement au nom de la sécurité
du donneur comme de celle du receveur, selon les procédures Octapharma, FDA et IQPP PPTA suivies.
Bien entendu, les dons de plasma sont tous contrôlés individuellement à chaque don, et seuls les
plasmas des donneurs qualifiés IQPP, c'est‐à‐dire contrôlés au moins deux fois négatifs en 6 mois,
peuvent être acceptés pour être intégrés à un lot de médicament.
L’identification et la qualification du donneur sont particulièrement importantes pour le premier don et
sont assurées entre autres choses par:
−
la fourniture d’une attestation/justification de résidence fixe proche du centre,
−
la constitution d’une fiche « donneur » (DMS) et enregistrement des renseignements dans une base
de données nationale avec identification par photo et empreinte digitale de manière à assurer la
traçabilité du donneur et de contrôler son activité de don en fonction de son état de santé et de la
réglementation.
Cette base de données est reliée aux fichiers nationaux National Donor Registry (NDDR) et Cross
Donation Check System (CDCS) en place depuis des années aux USA pour la traçabilité et la gestion des
donneurs, et ces fichiers sont partagés par tous les fractionneurs.
Le donneur est qualifié à partir du moment où il a été informé sur le don, formé aux procédures, suivi
un entretien et un examen approfondi, a été testé au moins deux fois négatif en moins de 6 mois sur les
marqueurs biologiques recherchés : c’est seulement à ce moment là que son plasma peut être accepté
par le centre.
Ces règles sont applicables à tous les intervenants aux USA.
Les réglementations de notre activité sont multiples et couvrent toute la chaine de fabrication de nos
médicaments, du donneur et de la collecte de plasma jusqu’à la libération des médicaments. Elles
s’avèrent même plus poussées que pour les autres médicaments :
−
plus spécifiquement, il est exigé un dossier d’enregistrement des plasmas matière‐première (PMF),
dossier actualisé et re‐certifié annuellement par les autorités de santé communautaires (EMA)
et nationales rassemblant les paramètres requis et procédures des centres de collecte,
−
des Inspections régulières sont effectuées dans tous les établissements (dont les
centres de collectes, laboratoires de contrôles, usines, ...),
−
la distribution de chaque lot de Médicaments Dérivés du Plasma en France nécessite
une double libération du lot de produit fini à la fois par l’usine de fabrication
et par les autorités sanitaires (OMCL) sur la base d’échantillons
et du dossier de lot.
INS‐2017‐004
Octapharma France
62 bis, avenue André Morizet
92100 Boulogne Billancourt
France
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Fax : +33 (0)1 41 31 80 01
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SIRET 451 327 308 00024
RCS NANTERRE 451 327 308
N° TVA : FR 64 451 327 308
SAS au capital de 100 000 €