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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.
MINISTERE DES MINES.
PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER
COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES)
UNITE D’EXECUTION DU PROJET
ID Projet : P106982 – IDA – H589 ZR – TF010744
Recrutement d’un Consultant chargé d’Elaborer un Programme d’enregistrement
des Exploitants Artisanaux.
Termes de Référence.
1. Contexte et justification.
L’exploitation minière artisanale est une activité de survie à grande échelle qui touche des
centaines de milliers de Congolais. Elle concerne les provinces du Kasaï Oriental, du Kasaï
Occidental, du Katanga, du Maniema, du Nord Kivu, du Sud Kivu, et la province Orientale
(Ituri).
Selon certaines estimations, la production artisanale représenterait plus de 80% de la production
minière exportée par la RDC. Largement informels, l’exploitation et le commerce issus du
secteur artisanal échappent au contrôle de l’État et les recettes fiscales qui en sont tirées ne
contribuent pas significativement aux finances publiques.
Afin d'aider le gouvernement à formaliser le secteur de l'exploitation minière artisanale, un
programme d'enregistrement des exploitants artisanaux sera mis en œuvre sur une période de 24
mois.
2. Objectif de la mission
Le but du programme est de créer un système fondé sur une base solide de transformation de
l'exploitation minière artisanale du secteur informel vers le secteur formel. Ce système devra être
reproductible et mener progressivement à la formalisation du secteur et au développement social
et économique des communautés minières artisanales ; facteur crucial dans la transition des
exploitants artisanaux du secteur informel vers le secteur formel.
Ce programme vise à lancer un processus durable d'enregistrement régulier et faciliter
l’élaboration des projets de développement en faveur des exploitants artisanaux, afin de les aider
à subvenir à leurs besoins économiques et sociaux.
Concrètement, ce programme permettra de gérer l’inscription, la réinscription des exploitants
artisanaux, le pilotage et l’intensification des projets de développement tenant compte de la
situation économique et sociale des mineurs. Les exploitants artisanaux devront être motivés pour
se réinscrire sur une base régulière jusqu'à ce que le système devienne automatique et
entièrement géré par le gouvernement.
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3. Missions du Consultant.
En collaboration avec le Gouvernement, la Société civile et le secteur privé, la mission du
Consultant se déroulera en deux (2) phases complémentaires dont la première, consacrée à la
conception du Programme, s’étalera sur 4 mois, et la seconde, de mise en œuvre du programme
conçu, durera 20 mois.
Au cours de la première phase, le Consultant devra produire un programme qui permette
notamment :
− l’identification et enregistrement des exploitants artisanaux;
− la facilitation de l’obtention des titres fonciers pour les exploitants artisanaux enregistrés;
− le renforcement des capacités des exploitants artisanaux en matière d'élaboration des plans
d'affaires et de petits projets bancables ;
− l’introduction et mise en application des normes sociales et environnementales pour l'ASM;
− le renforcement de la capacité du Gouvernement dans l'enregistrement et la gestion de la
base de données.
Partant des travaux antérieurs, et spécifiquement ceux liés à l'enregistrement comme décrit dans
le présent document, ce programme sera réalisé dans les provinces du Nord et Sud Kivu, le
Maniema, le Katanga et la Province Orientale, ainsi que dans les provinces du Kasaï Oriental et
du Kasaï Occidental.
L’enregistrement proprement dit, objet de la seconde phase de la mission, concernera
essentiellement les mineurs impliqués dans l’exploitation de la Cassitérite, du Coltan, de la
Wolframite, de l’or et de diamants. Ces données seront authentifiées lors de la phase de
démarrage du projet, en collaboration avec le Gouvernement et d'autres parties impliquées dans
le processus de formalisation de l'exploitation minière artisanale.
4. Résultats attendus.
− Identification et enregistrement des exploitants artisanaux dans toutes les provinces minières
de la RDC;
− Evaluation complète de l’apport du secteur artisanal à l’économie nationale et formalisation
de l’exploitation artisanale sur toute l’étendue du territoire ;
− Amélioration de la vigilance du Gouvernement et du contrôle de la production minière
artisanale; afin d’aider le Gouvernement à fixer le taux de redevance minière et autres taxes
liées à l’exploitation minière artisanale ;
− Création d’une base de données contenant des informations socio-économiques du secteur
artisanal (sites d’exploitation, niveau de production) ;
− Gestion indépendante du système d’enregistrement des exploitants artisanaux par le
Gouvernement ;
− Création d'un pool de partenaires locaux susceptibles d'aider à pérenniser le système
d’enregistrement des exploitants artisanaux ;
− Possibilité d’extension et de reproduction du système d’enregistrement à d'autres minéraux et
dans les autres provinces de la RDC;
− Amélioration des connaissances des artisanaux en matière de stratégie de production
qualitative et quantitative;
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− Amélioration des conditions sociales des creuseurs participants ainsi que leurs familles ;
− Introduction et mise en application des normes sociales et environnementales dans le secteur
de l’exploitation artisanale.
5. Livrables et Chronogramme
Au cours de l’exécution de sa mission, le Consultant indépendant devra remettre les rapports ciaprès :
 Une note méthodologique et chronogramme d’exécution de la mission, 5 jours après le
démarrage de la mission
 Un rapport préliminaire d’état des lieux (R1) sur les systèmes d’identification et
enregistrement des exploitants artisanaux existants dans toutes les provinces minières de
la RDC, 30 Jours après le démarrage de la mission ;
 Un rapport intermédiaire (R2) présentant les résultats de l’évaluation complète de l’apport
du secteur artisanal à l’économie nationale et formalisation de l’exploitation artisanale
sur toute l’étendue du territoire avec des modèles types de registres d’identification et
enregistrement des exploitants artisanaux dans toutes les provinces minières de la RDC ;
des propositions de voies d’amélioration de la vigilance du Gouvernement et du contrôle
de la production minière artisanale afin d’aider le Gouvernement à fixer le taux de
redevance minière et autres taxes liées à l’exploitation minière artisanale ; une base de
données contenant des informations socio-économiques du secteur artisanal (sites
d’exploitation, niveau de production), 90 Jours après le démarrage de la mission ;
 Un projet de Rapport final (R3) présentant le projet de programme de Gestion
indépendante du système d’enregistrement des exploitants artisanaux par le
Gouvernement avec possibilités d’extension et de reproduction du système
d’enregistrement à d'autres minéraux et dans les autres provinces de la RDC; des pistes
d’ Amélioration des connaissances des artisanaux en matière de stratégie de production
qualitative et quantitative et des conditions sociales des creuseurs participants ainsi que
leurs familles. Ce rapport devra comprendre également des outils de mise en application
des normes sociales et environnementales dans le secteur de l’exploitation artisanale, 105
Jours après le démarrage de la mission ;
 Un Rapport final (R4) qui comprend le Programme de Gestion indépendante du système
d’enregistrement des exploitants artisanaux par le Gouvernement, ayant intégré toutes les
observations du Client, 120 Jours après le démarrage de la mission.
6. Profil du consultant.
Le consultant sera une Firme ou un Cabinet justifiant un minimum de cinq (5) ans d’expérience
professionnelle avérée dans un domaine apparenté au secteur d’exploitation artisanale, et d’une
expérience spécifique en matière de :
a) Elaboration et exécution d’un programme d’enregistrement des exploitants artisanaux ;
b) Organisation d’une base de données pertinente à l’enregistrement des exploitants artisanaux, et
connaissance avérée en matière de collecte et d’analyse des données ;
c) Conception de normes sociales et environnementales applicables aux exploitants artisanaux ;
d) Introduction et facilitation des programmes sociaux d’appuis aux exploitants ;
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e) Renforcement de capacités institutionnelles ;
f) Travail avec les compagnies extractives du secteur privé sur l’amélioration de l'impact de
l’activité minière sur le développement des communautés locales.
Une bonne connaissance du secteur de l'exploitation minière artisanale en RDC, des Institutions
du pays et de la société civile congolaise constituent un atout. ;
Les profils du personnel clé du Consultant devront comprendre les expertises et les expériences
suivantes :
 Expert(s) en développement international et/ou communautaire, ayant une expérience
spécifique dans le secteur artisanal et relations communautaires ;
 Gestionnaire(s) des projets, ayant une expérience en relations gouvernementales et avec la
société civile, ainsi qu’une expérience de sensibilisation des populations et du plaidoyer au
près des décideurs ;
 Développeur et gérant de base de données, capable de créer une cartographie de l’artisanat
minier et de produire les statistiques sociales ;
 Professionnel(s) avec expérience d’élaboration des plans d’affaires appropriés aux petites
entreprises, ainsi qu’aux entreprises collectives.
7. Durée de la mission.
La durée de la mission est d’environ deux (2) ans.
8. Coût estimatif de la mission.
Le coût estimatif de la mission du Consultant est de 1.200.000,00 USD (Un million deux cent
mille Dollars américains), répartis comme suit : 200.000,00 $US pour la Phase I et
1.000.000,00 $US pour la Phase II.
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