La planification préalable des soins

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La version électronique des politiques de l’AMC est versée sur le site web de l’Association (AMC En direct, adresse www.amc.ca)
POLITIQUE DE L’AMC
LA PLANIFICATION PRÉALABLE DES SOINS
Les Canadiens s’intéressent de plus en plus et on les encourage de plus en plus à
communiquer leurs désirs en matière de soins et à choisir ce qui leur arrivera s’ils deviennent
incapables de prendre leurs propres décisions. Ils peuvent le faire verbalement ou par écrit,
au moyen d’une directive préalable de soins, en nommant un mandataire ou les deux. Les
médecins devraient aider leurs patients à préparer des directives préalables (document que
l’on désigne aussi, notamment par les expressions « directives préalables de soins »,
« testament de vie » ou encore « testament biologique »). Les professionnels de la santé
devraient respecter les directives préalables des patients sauf s’ils ont des motifs raisonnables
de ne pas le faire.
Les préoccupations des patients et des
professionnels de la santé en ce qui
concerne l’autonomie, la capacité, le
consentement éclairé, la qualité de vie et la
mort ont favorisé l’avènement des directives
préalables et des procurations pour les
décisions relatives aux soins de santé.
L’Association médicale canadienne (l’AMC)
croit que le droit d’accepter ou de refuser
tout traitement ou toute intervention
appartient en définitive au patient ou à son
mandataire dûment autorisé. Cela
comprend le droit d’accepter ou de refuser
les mesures de réanimation de même que
les autres mesures de sauvegarde ou de
maintien de la vie si elles devenaient
indiquées sur le plan médical. De plus, dans
certaines situations, il peut être bon que le
patient précise au médecin et à toute autre
personne pertinente, au moyen de directives
préalables, s’il désire que l’on ait recours à
ces mesures de sauvegarde ou de maintien
de la vie si elles devenaient nécessaires.
Les patients croient souvent que leurs
directives préalables seront respectées en
toutes circonstances. La réalité de l’exercice
de la médecine rend la chose impossible. Si
les directives préalables visent un ensemble
de circonstances spécifiques qui n’entrent
pas en jeu lorsque le patient devient
incapable, les directives n’ont alors aucune
force bien qu’elles puissent fournir une
indication des valeurs du patient. D’autre
part, si les directives préalables sont
tellement générales qu’elles s’applique à
tous les événements possibles pouvant
survenir, elles pourraient être vague au

2
point de ne donner aucune orientation
pratique au médecin. Dans l’un ou l’autre
cas, le médecin doit se fier à son jugement
professionnel clinique pour déterminer si les
directives préalables s’appliquent à la
situation particulière. Les médecins et
patients peuvent consulter les lois
provinciales pertinentes sur la planification
préalable des soins.
Principes généraux :
1. Tous les Canadiens devraient
préparer des directives préalables de soins.
Les médecins et les autres professionnels de
la santé, à titre de conseillers, devraient
aider tous les patients à préparer des
directives préalables. La démarche pourrait
être appropriée dans le contexte de
n’importe quelle rencontre entre le médecin
et le patient. Il faut encourager le patient à
faire le suivi auprès de son médecin de
famille pour mener à bien le processus.
L’AMC appuie les initiatives qui offrent un
soutien aux médecins pour leur permettre
d’aider les patients et familles à comprendre
en quoi consistent des directives préalables
et à préparer un tel document (p. ex. le site
Web « Parlons-en », le Portail canadien en
soins palliatifs et le document Planification
préalable des soins – Ressources pour les
patients)
1
.
La planification préalable des soins devrait
être une pratique courante. Les médecins et
les autres professionnels de la santé
devraient discuter régulièrement de la
planification préalable des soins, non
seulement avec les aînés et les autres
patients adultes atteints d’une maladie
limitant l’espérance de vie, mais avec tous
1
Résolution de politiques GC02-53 – Directives préalables
pour la planification des soins de santé. Ottawa (ON):
Association médicale canadienne; 2002. Disponible ici :
policybase.cma.ca/dbtw-wpd/CMAPolicy/PublicBF.htm
(consulté le 26 mai 2015).
les adultes pendant qu’ils sont capables et
non gravement malades
2
.
Il faudrait revoir les directives préalables si
l’état de santé du patient change ou au
moment des événements importants de la
vie (p. ex. mariage, parentalité). L’AMC
encourage la discussion sur le don
d’organes et de tissus dans le cadre de la
planification préalable des soins.
Toutes les directives préalables doivent
identifier un mandataire. Idéalement, le
mandataire du patient participe au
processus de planification. Au cours du
processus de consultation, le médecin a
l’occasion d’informer le patient et son
mandataire des interventions médicales
possibles et de s’assurer qu’ils comprennent
les limites des directives. Le médecin doit
aussi bien faire comprendre au patient le
besoin de rendre les directives préalables
facilement accessibles. Il est préférable que
les directives préalables soit formulées par
écrit.
2. Des directives préalables préparées
en bonne et due forme par le patient seront
respectées par le médecin traitant, à moins
a) qu’il existe des motifs raisonnables de
supposer qu’elles ne correspondent plus à
la volonté du patient, ou b) que le patient
n’avait pas la capacité requise ou a préparé
les directives sous la contrainte ou la
pression.
3. Si le patient ne veut pas préparer de
directives préalables, le médecin doit
l’encourager à nommer une personne qui
aura légalement le pouvoir d’agir en tant
que mandataire et de prendre les décisions
pour lui s’il devient incapable. Il faut
2
Résolution de politiques GC14-21 – Temps nécessaire
pour que les interventions et les médicaments prescrits.
Ottawa (ON): Association médicale canadienne; 2014.
Disponible ici : policybase.cma.ca/dbtw-
wpd/CMAPolicy/PublicBF.htm (consulté le 26 mai 2015).

3
demander à tous les patients d’identifier un
mandataire qui sera considéré comme le
représentant légal du patient, conformément
aux lois locales, et que l’on pourra consulter
pour clarifier ou interpréter les désirs,
valeurs ou croyances et les directives
préalables du patient si le médecin
détermine que le patient est incapable de
prendre ses propres décisions. Le
mandataire doit être informé qu’il a été
choisi pour agir à ce titre et qu’il doit
prendre toutes les décisions au nom du
patient en se basant sur les désirs exprimés
par le patient alors qu’il en était capable. Le
médecin devrait être informé du nom du
mandataire.
4. Les médecins doivent encourager les
patients qui souhaitent préparer des
directives préalables à identifier un
mandataire qui sera considéré comme le
représentant légal du patient conformément
aux lois locales. Dans la plupart des cas, la
participation d’un avocat n’est pas requise,
mais les patients pourraient vouloir en
consulter un dans certaines situations.
5. La planification préalable des soins
pour les personnes atteintes de démence
doit être entreprise dès que possible
pendant que la personne peut encore
exprimer ses désirs et donc contribuer à la
conversation. Il faut encourager les
personnes dont les fonctions cognitives sont
limitées à participer au meilleur de leurs
capacités.
6. Les mineurs émancipés ou ayant
suffisamment de maturité devraient avoir le
droit à la planification préalable des soins.
L’article 25 du Code de déontologie de
l’AMC stipule que les médecins doivent
« respecter l’autonomie des personnes
mineures qui sont autorisées à donner leur
consentement au traitement ». Les mineurs,
en consultation avec leurs parents et
médecins, pourraient vouloir formuler des
directives préalables. L’article 25 du Code
de déontologie de l’AMC précise en outre
que les médecins doivent « reconnaître la
nécessité d’établir un équilibre entre
l’aptitude grandissante des personnes
mineures et le rôle des membres de leur
famille dans la prise de décisions
médicales ».
Recommandations de l’AMC :
7. L’AMC encourage tous les médecins
membres à rédiger leurs propres directives
préalables
3
.
8. L’AMC appuie la création et la
diffusion d’une formation en planification
préalable des soins pour tous les médecins
4
.
9. L’AMC appuie la création de codes
d’honoraires provinciaux et territoriaux
prévoyant une rémunération pour l’aide
apportée aux patients en matière de
planification préalable des soins.
10. L’AMC appuie l’intégration des
directives préalables au dossier médical du
patient
5
.
11. L’AMC préconise qu’une
fonctionnalité concernant les directives
préalables soit obligatoirement intégrée aux
logiciels approuvés de dossiers
3
Résolution de politiques GC14-19 – Directives préalables
de soins. Ottawa (ON): Association médicale canadienne;
2014. Disponible ici: policybase.cma.ca/dbtw-
wpd/CMAPolicy/PublicBF.htm (consulté le 26 mai 2015).
4
Résolution de politiques GC13-69 – Formation en
planification préalable des soins de fin de vie. Ottawa
(ON): Association médicale canadienne; 2013. Disponible
ici : policybase.cma.ca/dbtw-wpd/CMAPolicy/PublicBF.htm
(consulté le 26 mai 2015).
5
Résolution de politiques GC14-19 – Directives préalables
de soins. Ottawa (ON): Association médicale canadienne;
2014. Disponible ici : policybase.cma.ca/dbtw-
wpd/CMAPolicy/PublicBF.htm (consulté le 26 mai 2015).

4
électroniques, cette exigence étant
déterminante pour le choix des fournisseurs
de tels logiciels
6
.
12. L’AMC appuie les établissements qui
reconnaissent et favorisent la planification
préalable des soins au moyen, notamment,
de la mise au point d’un processus plus
facile, simple et uniforme d’échange de
renseignements au sujet des directives
préalables et des désirs des patients entre
les médecins de famille et les médecins des
milieux de soins actifs ou tertiaires.
13. L’AMC recommande que les
gouvernements encouragent l’information et
l’éducation sur la planification préalable des
soins pour les patients et leurs mandataires
7
.
14. L’AMC appuie l’élaboration d’une
stratégie sur la planification préalable des
soins, les soins palliatifs et les soins de fin de
vie dans toutes les provinces et tous les
territoires
8
.
15. L’AMC recommande le recours à un
site Web national de référence en
planification préalable des soins comportant
des liens vers les ressources provinciales et
territoriales en la matière, comme outil
6
Résolution de politiques 13-76. Dans: CMA 2013
Calgary, Actes de la 146e Assemblée annuelle et
délibérations du conseil général, aoûg 18-21,2013.
Ottawa (ON): Association médicale canadienne; 2013. p.
48.
7
Résolution de politiques PD10-02 – Le financement du
continuum des soins. Ottawa (ON): Association médicale
canadienne; 2009. Disponible ici:
https://www.cma.ca/Assets/assets-
library/document/fr/advocacy/PD10-02-f.pdf (consulté le
26 mai 2015).
8
Résolution de politiques GC14-25 – Stratégie sur la
planification préalable des soins, les soins palliatifs et les
soins de fin de vie. Ottawa (ON): Association médicale
canadienne; 2014. Disponible ici:
policybase.cma.ca/dbtw-wpd/CMAPolicy/PublicBF.htm
(consulté le 26 mai 2015).
d’appui à la discussion de la planification
préalable des soins avec les patients.
16. L’AMC préconise l’intégration des
questions liées à la planification préalable
des soins dans les stratégies futures du
gouvernement fédéral et des gouvernements
provinciaux sur la démence.