Accès aux ressources génétiques et partage des avantages

Accès aux ressources génétiques
et partage des avantages découlant de leur utilisation au
Canada:
Possibilités d’une nouvelle orientation de politique
Document de discussion

Table des matières
Que sont les ressources génétiques?....................................................................................
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Utilisation possibles des ressources génétiques ………………………………………….
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Qu’est-ce que l’accès et le partage des avantages ? ………………………………………………
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Différentes situations d’accès et de partage des avantages - Scénario 1………………………...
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Différentes situations d’accès et de partage des avantages - Scénario 2………………………...
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Différentes situations d’accès et de partage des avantages - Scénario 3………………………...
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Renseignements supplémentaires………………………………………………………………….
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But de ce document…………………………………………………………………………………
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Comment présenter vos opnions…………………………………………………………………...
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Pourquoi l’APA est important pour le Canada…………………………………………………...
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Comment nous gérons nos resources génétiques maintenant……………………………………
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Activités courantes et prochaines étapes…………………………………………………………..
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Processus………………………………………………………………………………………………
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Glossaire et concepts de base………………………………………………………………………..
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Question 1 – Développement d’une politique d’APA au Canada…………………………………
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Question 2 – Mise en oeuvre de la politique d’APA au Canada…………………………………...
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Question 3 – Connaissances traditionnelles reliées aux ressources génétiques…………………..
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Inclure vos réponses dans le processus de prise de decision……... ……………………………….
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Comment présenter vos opinion……………………………………………………………………..
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Que sont les ressources génétiques?
La plupart des gens connaissent les ressources naturelles et biologiques telles que le bois des arbres ou le
grain des récoltes, mais nombreux sont ceux qui méconnaissent un autre type de ressource valable dans
l'environnement naturel : les ressources génétiques. Les ressources génétiques signifient tout matériel
d'origine végétale, animale ou microbienne contenant des gènes fonctionnels ayant une valeur effective
ou potentielle. Les ressources génétiques sont présentes dans la nature, les collections, les jardins
botaniques, etc. Elles se distinguent des ressources biologiques par l'utilisation qu'on en fait. Si vous
utilisez les gènes, alors vous utilisez une ressource génétique.
Utilisations possibles des ressources génétiques
1) Modification génétique
Développement de nouvelles variations d'organismes
Transfert d'un gène de résistance aux pesticides d'un organisme à l'autre
 Modification génétique d'un microorganisme à des fins de production d'enzymes ou de biocarburants
2) Biosynthèse
Utilisation de matériel génétique comme « usine » de production de composés organiques, notamment :
 Anticorps, vitamines, hormones, enzymes ou médicaments
3) Reproduction et sélection
Création de nouvelles variétés, races ou souches de plantes ou d'animaux
4) Propagation et culture de la ressource génétique sous sa forme naturelle
5) Conservation
Préservation des organismes pour la conservation de la diversité génétique, des ressources génétiques ou à
des fins de réintroduction, par des activités telles que l'élevage en captivité
 Dépôt dans des banques de graines, banques de gènes, collections de cultures, jardins botaniques, zoos,
aquariums, etc.
6) Caractérisation et évaluation
 Caractérisation des plantes, animaux et microorganismes pour des études écologiques et autres, et
d'autres fins
 Collections de spécimens de référence dans des musées et herbiers
7) Production de composés existant naturellement dans le matériel génétique
 Dépistage et extraction de métabolites du matériel génétique
 Synthèse chimique des métabolites qui se trouvent dans le matériel génétique
La recherche fondée sur les ressources génétiques donne lieu à toute une gamme d'avantages tels que
l'accroissement des connaissances sur nos plantes, animaux et autres organismes et une meilleure
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compréhension des moyens d'utiliser et de conserver notre diversité biologique. Dans certains cas, la
recherche sur les ressources génétiques se traduit par des avantages économiques et sociaux importants,
comme la reproduction de plantes cultivées pour relever de nouveaux défis environnementaux ou le
développement de nouveaux médicaments. Il est important de bien comprendre que les avantages
découlant de l'exploitation des ressources génétiques sont vastes, et peuvent inclure des avantages
monétaires et des avantages non monétaires tels que le partage de nouvelles connaissances, de la
recherche scientifique et des technologies.
Qu'est-ce que l'accès et le partage des avantages?
L' « accès » consiste en la façon dont quelqu'un parvient à utiliser une ressource génétique qui ne lui
appartient pas, par exemple, un scientifique qui demande à un ministère la permission de prélever des
échantillons sur des terres publiques. Dans ce cas, le scientifique obtient l'accès à une ressource génétique
par l'octroi d'un permis de prélèvement sur des terres publiques de la Couronne.
Le partage des avantages signifie que, si la ressource est utilisée de la façon décrite ci-dessus, le
fournisseur et l'utilisateur de la ressource génétique partagent les avantages découlant de son utilisation.
Donc, dans l'exemple précédent, si le scientifique trouve que la plante prélevée est rare, ou qu'elle permet
la fabrication d'un bon produit chimique, alors il y aura des avantages à pousser la recherche ou à produire
et commercialiser le produit chimique.
La troisième partie de l'accès et du partage des avantages concerne les conditions mutuellement
convenues. Cela signifie que la personne qui accorde l'accès et la personne qui demande à prélever des
échantillons doivent convenir d'un commun accord des conditions de prélèvement et préciser les
conditions de partage des avantages tirés des recherches sur la ressource génétique. Le ministère
responsable pourrait convenir qu'il y a effectivement avantage à accroître les connaissances scientifiques
sur une plante particulière. Dans ce cas, l'avantage découlant de l'utilisation de la ressource génétique
(accroissement des connaissances scientifiques sur une plante particulière) est partagé par la publication
des résultats et par l'acquisition de nouvelles connaissances. Les tableaux suivants présentent différents
scénarios possibles.
Différentes situations d'accès et de partage des avantages
Scénario 1 :
Un chercheur d'une entreprise pharmaceutique souhaite prélever quelques microorganismes d'une source
chaude sur des terres publiques afin d'établir si ces microorganismes pourraient être la source d'un
nouveau médicament.
Le chercheur communique avec le ministère responsable de ces terres pour solliciter l'accès à la
ressource génétique (p. ex. des échantillons de microorganismes).
Le chercheur et le ministère responsable des terres conviennent ensemble des conditions régissant
l'utilisation de la ressource génétique, le prélèvement des échantillons et le partage des éventuels
avantages issus de cette recherche (un nouveau médicament par exemple).
Les avantages à partager peuvent inclure notamment l'acquisition de nouvelles connaissances, la
conception de nouveaux médicaments pour le traitement de maladies ou, dans certains cas, une entente de
partage de certains avantages économiques liés à la commercialisation d'un nouveau médicament.
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Dans le présent scénario, l'accès consiste en un permis d'accès à la ressource génétique du gouvernement
fédéral, et le partage des avantages a lieu lorsque le chercheur et le ministère fixent ensemble les
conditions de partage des avantages liés à l'utilisation de cette ressource génétique.
Scénario 2 :
Un chercheur veut étudier une plante particulière qui pousse dans le Nord canadien. Le chercheur croit
que de nouvelles connaissances sur les propriétés génétiques de cette plante pourraient contribuer à mieux
protéger cette plante.
Le chercheur communique avec le ministère responsable pour demander la permission d'accéder à ces
terres. Le chercheur et le ministère conviennent des conditions de prélèvement de quelques échantillons.
Ils s'entendent également sur la façon d'utiliser cette ressource génétique (p. ex. à des fins de recherche).
Le chercheur et le ministère conviennent que les avantages de cette recherche visent à étudier cette plante
en vue de permettre une meilleure protection et que le chercheur fournira les résultats de ses recherches
afin d'appuyer les efforts de conservation du gouvernement.
Dans ce scénario, l'accès consiste à obtenir l'autorisation de prélever des échantillons de la plante auprès
du ministère. L'avantage qui résulte de l'utilisation de cette ressource génétique (p. ex les gènes de la
plante) est la transmission au ministère des résultats qui permettront de mieux protéger cette plante. Le
partage des avantages a lieu lorsque le chercheur et le gouvernement conviennent d'un commun accord
de la transmission des résultats au ministère.
Scénario 3 :
Un chercheur d'une entreprise chimique envisage de concevoir un nouveau type de colle à partir des
enzymes d'une sorte de palourde provenant des eaux canadiennes. Il estime que l'entreprise pourrait tirer
partie de la commercialisation de ce nouveau type de colle.
Le chercheur obtient l'autorisation d'accéder à la ressource génétique (enzyme de palourde) auprès du
ministère responsable des eaux constituant l'habitat des palourdes. Le chercheur et le ministère
conviennent des avantages découlant de cet accès et de la façon de les partager. Par exemple, ils peuvent
convenir que si la colle conçue par le chercheur est effectivement commercialisée, l'entreprise partagera
une petite part des profits inhérents avec le ministère qui a permis l'accès à la ressource génétique.
Dans ce scénario, l'accès se conçoit comme la collecte d'échantillons de palourdes qui sécrètent cet
enzyme. Le partage des avantages a lieu lorsque les deux parties fixent les conditions de partage des
avantages tirés de cette ressource génétique, lesquels, en l'occurrence, pourraient consister en une petite
rétribution monétaire en cas de conception et de commercialisation d'un produit fondé sur la ressource
génétique.
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