la lettre

LA LETTRE
des économistes de l’AFD
N° 3 - novembre/décembre 2003
L’éditorial
SOMMAIRE
Dans la foulée de la réunion "5+5" qui s’est tenue à Tunis les 4 et 5 décembre
2003 entre cinq pays de l’Union européenne (Espagne, France, Italie, Malte, Portugal)
et leurs cinq partenaires Maghrebins (Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie, Tunisie), cette
lettre revient sur la composante économique du Partenariat euro-méditerranéen. Ce
dernier, initié à Barcelone en novembre 1995 pour préciser le cadre formel des relations
entre l’UE et ses 12 partenaires de la rive sud de la Méditerranée (comprenant notamment Israël et l’Autorité palestinienne), comprend trois dimensions : un volet politique
et de sécurité ; un volet social, culturel et humain ; et un volet économique et financier, notamment fondé sur l’instauration progressive d’une zone de libre-échange. Mais
l’ambition d’une zone méditerranéenne de paix et de prospérité se heurte aux tensions
et conflits qui minent la rive Sud de la Méditerranée et se traduisent par l’incapacité
des pays à s’engager dans la voie de l’intégration régionale. La démarche d’ouverture
et de réforme engagée dans le cadre des accords d’association avec l’Union européenne est certes encourageante, mais elle a souvent pris du retard et nécessite une volonté politique de tous les instants. Enfin, le processus d’élargissement de l’UE fait
craindre une concurrence politique, économique et financière susceptible d’affaiblir l’intérêt que l’Union porte à ses partenaires du Sud, de peser sur les ressources financières
qu’elle serait prête à leur consacrer, et de détourner l’investissement direct étranger.
La conception des politiques économiques et des programmes d’aide compte au
moins autant que les ressources financières publiques et la libéralisation commerciale,
éléments centraux du Partenariat. Pour renforcer l’attractivité économique de la rive
Sud de la Méditerranée, quatre domaines d’intervention devraient être privilégiés :
- le financement de projets d’infrastructures de croissance et de réduction de la
pauvreté (transports, énergie, eau et assainissement, communications), sans lesquelles
l’investissement privé ne sera pas suffisamment rentable ;
- l’assistance technique et la formation professionnelle, facteurs-clés de la mise à
niveau de l’économie et outils d’amélioration de la compétitivité des entreprises ;
- le renforcement des systèmes bancaires et financiers, essentiel au développement
du secteur privé et des financements à long terme en monnaie locale ;
- le rapprochement des systèmes institutionnels et légaux, dont ont bénéficié les
pays d’Europe centrale et orientale engagés dans le processus d’adhésion. Il devrait
être possible de définir un ensemble de bonnes pratiques tirées de l’acquis communautaire dans le cadre d’un processus d’association renforcée entre l’UE et ses partenaires méditerranéens, avec, à la clef, des ressources complémentaires. Il s’agirait là
d’un signal fort pour les investisseurs.
L’expérience de l’UE a montré que la coopération économique est susceptible de rapprocher des peuples que les tensions politiques séparent. Le partenariat euroméditerranéen doit se fixer un objectif similaire au Sud de la Méditerranée.
P. Jacquet
• L’éditorial
1
• La zone de libre-échange
euro-méditerranéenne
2
• Les agricultures méditérranéennes 3
• Les premiers enseignements...
5
• Le point sur ...la mise à niveau...
6
• Le point sur ...le taux de protection...7
• Disponible sur le site de l’AFD
8
• Publications récentes de l’AFD
8
• Sur l’agenda du développement
8
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LA ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE EURO-MÉDITERRANÉENNE :
POURQUOI ET COMMENT ?
■ Vincent Caupin
Département Méditerranée et Moyen
Orient,
[email protected]
A la conférence de Barcelone (1995),
l’Union Européenne (UE) a proposé à 12
pays méditerranéens1 un nouveau partenariat destiné à créer un espace commun
de stabilité politique et de sécurité dans
le cadre d’une "zone de prospérité partagée". Par ce partenariat, l’UE a voulu
affirmer une relation spécifique avec les
pays partenaires méditerranéens (PPM)
qui "sont trop proches géographiquement,
historiquement et humainement pour relever d’une approche classique d’aide au
développement"2. Le processus de
Barcelone prévoit la signature d’accords
d’association bilatéraux entre l’UE et chacun des Etats associés. La mise en place,
à l’horizon 2010, d’une zone de libreéchange (ZLE) entre l’Europe et chacun
des PPM constitue la pierre angulaire
économique du processus de Barcelone.
Afin que la ZLE soit effective sur l’ensemble de l’espace méditerranéen, les
PPM sont parallèlement supposés libéraliser les échanges entre eux.
Ce "pari de l’ouverture"3 vise à relancer la
croissance économique des PPM via leur
intégration dans la mondialisation, la
plupart de ces économies étant jusqu’à
présent restées en marge de ce processus.
Une ZLE est supposée dynamiser le régime de croissance d’une économie par la
combinaison de deux chocs positifs :
•
•
un "choc d’offre", généré par des
gains de productivité, qui résulte de
l’accroissement de la concurrence
s’exerçant sur les entreprises locales ;
un "choc de demande", la libéralisation douanière dans les pays partenaires entraînant des gains de parts
de marché pour les exportations du
pays considéré.
La ZLE entre l’UE et les PPM ne porte jusqu’à présent que sur les biens manufacturés et ne fait que mentionner la possibilité d’y intégrer l’agriculture et les
services pour lesquels des “clauses de
rendez-vous” sont incluses dans les
accords d’association. Les exportations
de produits industriels des PPM bénéficiant déjà de l’accès libre au marché
européen depuis 1976, en l’absence de
progrès sur l’agriculture et les services, le
processus de Barcelone ne génèrera pas
de choc de demande pour les économies
des PPM.
Le choc d’offre est supposé entraîner la fermeture d’industries d’import-substitution
peu compétitives, qui subsistaient à l’abri
des protections tarifaires, pour favoriser
une spécialisation des économies dans les
secteurs où elles disposent d’avantages
comparatifs. Les transferts des facteurs de
production (capital et main d’œuvre) générés par ce processus et la mise en place
d’un cadre institutionnel propice au fonctionnement des mécanismes de marché
doivent permettre d’accroître la productivité globale des facteurs et de renforcer
l’attrait de ces économies pour les investisseurs locaux et européens. Pour être
couronnée de succès, cette stratégie d’ouverture requiert la mise en place de profondes réformes structurelles dans les PPM,
notamment pour libéraliser le marché du
travail et améliorer l’environnement de
l’entreprise. Ces dernières sont politiquement difficiles d’autant qu’elles heurtent
de front des situations établies pour certains acteurs économiques.
Cette ouverture commerciale n’est pas
sans risque et engendre à court terme
trois types de coûts qui, s’ils sont mal
absorbés, peuvent déstabiliser les économies méditerranéennes :
•
baisse des recettes douanières susceptible de fragiliser les équilibres
budgétaires ;
•
détérioration de la balance commerciale susceptible de créer des tensions sur les monnaies ;
•
fermetures d’entreprises non compétitives et destructions d’emplois susceptibles d’engendrer une montée du
chômage.
Le partenariat euro-méditerranéen facilite la faisabilité politique du processus
d’ouverture économique, servant "d’ancrage extérieur", en apportant :
•
une légitimation du processus de
réforme auprès de leur population : le
renforcement des liens économiques
avec l’Europe présente un attrait
indéniable ;
•
une crédibilité : le retour en arrière
apparaît institutionnellement difficile ;
•
un "chemin de route" connu de tous
et propice à de bonnes anticipations
des acteurs économiques :
•
des ressources financières pour gérer
les coûts transitoires du démantèlement tarifaire : l’Union Européenne a
promis à Barcelone une assistance
financière substantiellement accrue.
Où en sommes nous ?
Huit ans après Barcelone, le volet économique du processus connaît de sérieuses
difficultés dans sa mise en œuvre4 :
•
certains PPM hésitent à prendre le
risque de se lancer dans ce pari de
l’ouverture ;
•
perçu comme un enjeu important
pour les pays européens du pourtour
méditerranéen, le processus de
Barcelone bénéficie d’un intérêt
moins marqué dans les autres pays de
l’Union. Par ailleurs, l’élargissement
de l’UE, priorité majeure de l’Europe,
renvoie l’axe méditerranéen au
second rang des priorités ;
1) Algérie, Chypre, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Syrie, Territoires Autonomes Palestiniens, Tunisie et Turquie. Parmi ces pays, trois
ne relèvent plus de la logique du partenariat défini à Barcelone : Chypre et Malte vont intégrer l’UE en mai 2004 ; la Turquie a depuis 2001 un
statut de candidat à l’UE.
2) Ould Aoudia J. et Tubiana L. (2000), "Euro-Méditerranée : recentrer le Partenariat", in Questions Européennes, Rapport n° 27 du Conseil d’Analyse
Economique.
3) Bensidoun I. et Chevallier A. (1996), Europe-Méditerranée : le pari de l’ouverture, Economica, Paris
4) Voir un point récent dans "‘5+5’, l’ambition d’une association renforcée", Rapport du Cercle des économistes, 2003.
La lettre des économistes de l’AFD
•2•
N° 3 novembre/décembre 2003
•
la persistance des tensions politiques
régionales limite les progrès de l’intégration régionale sud-méditerranéenne.
Seule initiative significative depuis
Barcelone, l’accord d’Agadir (2003) visant à créer une zone de libreéchange entre le Maroc, la Jordanie,
l’Egypte et la Tunisie - n’est qu’au stade
du paraphe. Compte tenu de l’exiguïté
des marchés nationaux des PPM5, cet
aspect est pourtant vital pour que le
processus de Barcelone profite mutuellement aux deux rives de la
Méditerranée.
En conséquence, la mise en place de la
zone de libre-échange euro-méditerranéenne apparaît très lente. Seule la
Tunisie devrait respecter l’échéance de
2010. Le démantèlement tarifaire n’a pas
encore débuté en Algérie, en Egypte et
en Syrie et ne s’achèvera dans ces trois
pays au mieux qu’en 2016. A titre illustratif, la récente initiative américaine
d’une zone de libre-échange entre les
Etats-Unis et les pays arabes se fixe 2013
comme horizon temporel pour l’achèvement du processus.
5) La persistance de marchés cloisonnés encourage les investisseurs souhaitant toucher l’ensemble de la région à investir dans un pays de l’Union
Européenne d’où ils auront accès à l’ensemble des marchés des PPM sans droits de douanes, alors qu’un investissement au Maroc par exemple
les forceraient à payer des droits de douanes pour exporter en Algérie ou en Egypte.
LES AGRICULTURES MÉDITERRANÉENNES FACE AUX ACCORDS D’ASSOCIATION1
■ Dominique Rojat
Département développement
rural, environnement et ressources
naturelles
[email protected]
L’ambition politique du processus de
Barcelone ne s’est pas concrétisée sur le
volet agricole, n’ayant pas jusqu’ici servi
de catalyseur pour élaborer dans ce
domaine une vision commune entre les
deux rives de la Méditerranée.
L’agriculture en demeure aujourd’hui le
parent pauvre. Les négociations agricoles, entamées à partir de 2000 pour les
premiers pays concernés avec un objectif
de libéralisation des échanges sur une
période de douze ans, ne sont pas sorties
du cadre des contingents tarifaires qui
sont avant tout, pour les partenaires, un
instrument de régulation de leurs marchés internes. Cette lenteur ne fait que
refléter au plan régional celle des négociations agricoles à l’OMC. La libéralisation apparaissant toutefois inéluctable à
terme, la question est de savoir si elle
peut effectivement aboutir à la prospérité partagée annoncée à Barcelone.
Interdépendances et disparités entre
l’Europe et les pays méditerranéens
L’agriculture des pays méditerranéens du
Sud et de l’Est, comme celle de l’Union
Européenne (UE), est multifonctionnelle2,
productrice de biens alimentaires, exportatrice et garante des équilibres sociaux
(elle emploie par exemple 48 % des actifs
marocains). Elle dépend étroitement de
l’exploitation de ressources naturelles
(eau, forêts, pâturages, sols) qui se raréfient : la croissance démographique, le
développement du tourisme, l’urbanisation et la littoralisation qui occupent souvent les terres les plus fertiles se sont traduits par des dommages environnementaux évalués par exemple à 8,2 % du PIB
au Maroc3 et 2,2 à 4 % du PIB en Tunisie4.
Les échanges commerciaux entre les deux
rives de la Méditerranée sont importants : l’UE réalise 30 % de ses exportations de blé et farine et 20 % de celles
de viande bovine en direction des pays
partenaires méditerranéens (PPM)5. Dans
l’autre sens, l’Europe a absorbé, en 2001,
46 % des exportations agricoles des PPM
(principalement des fruits et légumes) ;
mais ces exportations ne représentent
que 6 % des importations agricoles extracommunautaires de l’UE6. Ce déséquilibre
est accentué par une forte concentration
sur les produits, qui est source de dépendance : ainsi l’UE achète plus de 80 % des
tomates marocaines et la quasi totalité
de l’huile d’olive tunisienne.
La compétitivité des fruits et légumes
exportés par les pays méditerranéens est
largement tributaire d’une eau d’irrigation partout subventionnée. Leur agriculture traditionnelle, à base de céréales,
légumineuses et élevage, est protégée7.
Le coût de cette protection pour les
consommateurs est partiellement compensé par des subventions aux produits
alimentaires. Cependant, même l’agriculture traditionnelle est en partie compétitive aux prix internationaux, et les gisements de productivité sont importants :
au Maroc, les pertes totales sur les
réseaux d’irrigation sont de 60 % et les
rendements en blé tendre qui stagnent à
13 quintaux par ha depuis des années
pourraient être sensiblement améliorés,
certains agriculteurs atteignant 40 quintaux dans les zones favorables (55 quintaux en moyenne dans l’UE).
1) Cette réflexion s’appuie sur une étude publiée par l’auteur sous le titre " Les agricultures du Maghreb et l’AFD ", in Méditerranée, économies en
marche, AFD, Paris, 2001.
2) Ce terme, qui exprime la contribution de l’agriculture à la production de divers biens marchands ou non (comme les services environnementaux),
est utilisé par l’Union Européenne dans les négociations internationales pour justifier certaines subventions.
3) PNUD/UNESCO (1994), "Stratégie nationale pour la protection de l’environnement et le développement durable", projet MOR/90/001.
4) Banque Mondiale (2003), "République tunisienne - évaluation du coût de la dégradation de l’environnement", Programme d’assistance technique
pour l’environnement pour la région méditerranéenne.
5) Commissariat Général du Plan (2000), Le partenariat euro-méditerranéen - la dynamique de l’intégration régionale, la Documentation Française,
Paris.
6) Radwaan S. et Reiffers J.L., (2003) "La question de la libéralisation agricole dans le partenariat euro-méditerranéen - rapport pour la première
réunion euro-méditerranéenne des Ministres de l’Agriculture", FEMISE.
7) La protection globale, au moins au Maroc, est toutefois très inférieure à celle de l’UE.
La lettre des économistes de l’AFD
•3•
N° 3 novembre/décembre 2003
Les accords d’association sont-ils
doublement gagnants ?
Le potentiel d’accroissement des
échanges lié à la libéralisation agricole
est limité, car la demande augmente peu
de part et d’autre, sauf pour quelques
produits nouveaux, et l’avenir des exportations des pays méditerranéens se jouera en partie sur d’autres marchés comme
l’Est européen (y compris les pays en voie
d’adhésion) et le Golfe Arabo-Persique8.
Les gagnants des scénarios de libéralisation sont les céréaliers et éleveurs de
l’UE, les exportateurs des pays méditerranéens (au prix d’une pression accrue sur
les ressources en eau) et les consommateurs de ces pays qui supportent actuellement une grande part des coûts de la
protection agricole via les prix des denrées alimentaires de base. Mais les réticences des partenaires à s’engager dans
la libéralisation agricole se comprennent
aisément. L’Europe est sous la pression de
ses agriculteurs de la façade méditerranéenne, peu aidés par la Politique
Agricole Commune, qui craignent la
concurrence sur les fruits et légumes.9
Ces producteurs européens sont concentrés sur quelques produits et dans
quelques régions, principalement en
Espagne et en Grèce, où la libéralisation
pourrait avoir localement un impact
important. Les PPM, quant à eux, redoutent les effets de la déprotection sur les
revenus de leurs petits producteurs traditionnels - nombreux, peu formés, sans
filet de sécurité et sans alternative d’em-
ploi - ce qui ne pourrait qu’aggraver un
exode rural déjà très préoccupant.
Un libre-échange total et immédiat
entraînerait donc des coûts élevés pour
des catégories fragiles ; aussi une certaine progressivité et des politiques d’accompagnement sont-elles nécessaires.
Dans son rapport sur l’agriculture présenté lors de la conférence de Venise (cf.
infra), le FEMISE identifie à ce titre cinq
questions clés :
•
soutenir les catégories qui vont supporter l’ajustement,
•
limiter les obstacles non tarifaires
aux échanges de la part de l’UE,
•
rationaliser l’utilisation de l’eau dans
l’ensemble de la zone,
•
contrôler le développement de la
pauvreté et l’exode rural10,
•
sortir par le haut grâce à la technologie, y compris en réformant les structures des exploitations et en levant
les blocages institutionnels.
Traiter ces questions dans l’esprit de
Barcelone suppose, pour les PPM, de
revoir profondément leurs politiques agricoles et, pour l’UE, qui n’en a pour l’instant pas fait une priorité dans les programmes MEDA, d’y consacrer des ressources techniques et financières à la
hauteur des enjeux.
La conférence de Venise marquerat-elle un renouveau ?
organisée à Venise le 27 novembre 2003
a positionné les relations agricoles dans
le cadre de la nouvelle politique de "voisinage" de l’UE. Elle a renvoyé la poursuite des discussions sur la libéralisation
agricole à la remise d’une étude d’impact
sur ce sujet demandée à la Commission à
la réunion de Valence en avril 2002 et
attendue pour 2004. Enfin, tout en insistant sur la prise en compte de la multifonctionnalité de l’agriculture dans les
relations entre l’UE et ses partenaires
méditerranéens, elle a proposé des initiatives pour harmoniser les positions à
l’OMC, renforcer le dialogue et mobiliser
les fonds MEDA, les programmes environnementaux et divers autres instruments
de l’UE d’une manière coordonnée.
Par ailleurs la Commission prépare des
programmes d’accompagnement des
administrations des pays méditerranéens
à la mise en place des accords d’association, analogues à ceux utilisés pour les
pays d’Europe centrale et orientale en
pré-adhésion.
Il semble donc que l’agriculture bénéficie
d’un intérêt nouveau. L’avenir dira si l’essai de Venise peut être transformé mais il
est en tous cas, pour les partenaires au
développement des pays méditerranéens,
un facteur d’évolution vers des programmes où la réflexion sur les politiques
sectorielles et l’accompagnement du
changement tiendront une place importante.
La première conférence euro-méditerranéenne des ministres de l’agriculture
8) Commissariat Général du Plan (2000), op. cit.
9) Alors même qu’ils disposent d’avantages comparatifs en termes d’organisation et de logistique, qui sont les facteurs déterminants sur ces produits ; le coût de la main-d’œuvre ne vient qu’ensuite, et cet avantage particulier est réduit, pour les PPM, par le fait que nombre de travaux
agricoles en Europe sont assurés par une main-d’œuvre saisonnière immigrée ; en définitive les avantages structurels des PPM se limitent au
climat.
10) Cette recommandation reste d’ailleurs en l’état, le document n’abordant pas les moyens d’y parvenir.
La lettre des économistes de l’AFD
•4•
N° 3 novembre/décembre 2003
LES PREMIERS ENSEIGNEMENTS DE LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE DE LA
ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE AVEC L’EUROPE AU MAROC ET EN TUNISIE
■ Vincent Caupin
Département Méditerranée et Moyen
Orient,
[email protected]
La Tunisie, dès 1996, et le Maroc en
2000, ont été les premiers pays sudméditerranéens à débuter le démantèlement tarifaire prévu dans le cadre du processus de Barcelone – avec des achèvements respectivement programmés pour
2008 et 2012. Le processus en cours dans
ces deux pays permet d’établir un premier
bilan assez mitigé de l’impact économique de la zone de libre-échange (ZLE)
euro-méditerranéenne et de tirer quatre
principaux enseignements. Sans remettre
en cause le bien fondé de la logique économique sous-jacente du partenariat et
l’impérieuse nécessité de l’ouverture pour
les pays sud-méditerranéens, ces premières conclusions suggèrent que la ZLE
euro-méditerranéenne ne peut suffire à
elle seule à accélérer la croissance au sud
de la Méditerranée. A court terme, la
contribution de la ZLE à la création d’emplois apparaît limitée alors que le "défi
de l’emploi" constitue la priorité de ces
pays confrontés à une forte croissance de
leur population active1.
Premier enseignement des expériences
marocaine et tunisienne, la plupart des
effets destabilisateurs anticipés sur les
finances publiques et la balance des paiements ne se sont à ce jour pas matérialisés. La Tunisie a su compenser la baisse
de ses recettes douanières – de 2,6
points de PIB entre 1995 et 2002 – par
une augmentation des autres recettes
budgétaires et une limitation de la croissance des dépenses publiques. Les pertes
additionnelles annuelles de recettes
douanières ne devant pas dépasser 0,1 %
du PIB à partir de 2004, la transition fiscale tunisienne peut d’ores et déjà être
considérée comme un succès. Au Maroc,
elle reste à faire d’autant que le gouvernement, concomitamment à la baisse des
recettes douanières, a adopté des
mesures d’allègement fiscal se traduisant
par une détérioration des soldes budgé-
taires2. Du côté de la balance des paiements, la croissance des importations
générée par le démantèlement tarifaire a,
dans les deux pays, été plus que compensée par celle des exportations et des
transferts courants permettant une nette
amélioration des comptes courants de la
balance des paiements, et ce en l’absence de dépréciation monétaire marquée.
L’augmentation des transferts s’explique
principalement par les transferts privés
alors que l’aide effectivement décaissée
par la Commission Européenne (dons
MEDA) n’a représenté en moyenne
annuelle que 0,1 % du PIB marocain et
0,2 % du PIB tunisien sur la période
1995-2002.
Deuxième enseignement, le processus de
mutation des secteurs productifs induit
par la logique de Barcelone3 semble
prendre du temps à se matérialiser, d’où
l’absence de nette accélération de la
croissance et des créations d’emplois. Le
nombre de créations d’entreprises ne s’est
pas accéléré, ni même celui des dépôts
de bilan d’entreprises non compétitives
dans un environnement concurrentiel.
Cette évolution lente s’explique pour partie par le profil graduel et différencié
retenu pour le démantèlement sur les
produits industriels qui s’est traduit par
une hausse initiale de la protection
effective (voir "le point sur le taux de
protection effective") des industries
marocaines et tunisiennes. Par contre,
l’augmentation de l’investissement privé
– d’environ 4 % du PIB au Maroc comme
en Tunisie depuis 1995 – traduit probablement en partie les efforts de modernisation des entreprises industrielles de ces
deux pays.
Troisième enseignement, l’appropriation
de la réforme est un facteur déterminant
pour le succès du processus d’ouverture.
Les performances économiques plus favorables en Tunisie qu’au Maroc – avec un
rythme annuel de croissance respectif de
5 % et 3 % – semblent en partie liées au
succès du programme de "mise à niveau"
de l’économie mis en place en Tunisie
(voir le "point sur la mise à niveau"). La
Tunisie, considérant le "processus de
Barcelone" en adéquation avec sa stratégie de développement, a utilisé cette
perspective de zone de libre-échange
comme "ancrage extérieur" - et donc
gage de crédibilité et de soutien financier - à sa politique d’ouverture économique et de restructuration de l’appareil
productif. Le Maroc s’est engagé plus
timidement dans le processus, traduisant
plus un choix de politique étrangère - la
volonté d’affirmer la priorité qu’il accorde
à sa relation avec l’Europe - que de politique économique en faveur de l’ouverture commerciale.
Quatrième enseignement, les investissements directs étrangers (IDE) au Maroc et
en Tunisie demeurent insuffisants, significativement inférieurs à ceux effectués par
les pays de l’Union Européenne dans les
futurs Etats membres4. Si l’on raisonne
hors privatisations – qui correspondent à
des IDE "exceptionnels" – le Maroc et la
Tunisie ont attiré depuis l’adoption du
processus de Barcelone en moyenne 1,5
points de PIB d’IDE chaque année, un
niveau insuffisant pour générer une réelle
dynamique de croissance tirée par les
investissements étrangers. Cette faiblesse
des IDE traduit à la fois :
•
un relatif scepticisme sur l’efficacité
ou la pérennité, voire sur l’engagement même des réformes ;
•
l’absence de progrès notables en
matière d’intégration régionale qui
limite la taille des marchés locaux
pour un investisseur potentiel ;
•
la faible attractivité de la région,
confrontée à des tensions politiques
récurrentes.
L’investissement public s’est par ailleurs
contracté sur la période, en conséquence
des efforts de rationalisation budgétaire
engagé par les deux Etats, au détriment
du développement des infrastructures
publiques pourtant nécessaire à l’amélioration de l’environnement des affaires.
1) Banque mondiale, "Unlocking the Employment Potential in the Middle East and North Africa: Toward A New Social Contract" , Septembre 2003.
2) Soldes budgétaires hors recettes de privatisation.
3) Restructuration de certaines industries, fermeture d’entreprises d’import-substitution reposant sur la protection, et création de nouvelles entreprises compétitives.
4) Rapport sur la transition économique 2003 : les effets de l’élargissement sur les partenaires méditerranéens, FEMISE, Marseille.
La lettre des économistes de l’AFD
•5•
N° 3 novembre/décembre 2003
La grande inconnue du processus demeure le degré de compétitivité des secteurs
industriels marocain et tunisien sur leurs
propres marchés une fois que la concurrence européenne s’exacerbera, qui
dépend des efforts entrepris au cours de
la période transitoire d’accroissement de
la protection. Les développements dans
le secteur industriel tunisien dans les
deux prochaines années devraient apporter les premiers éléments de réponse. A
ce titre, le relatif succès des politiques
d’accompagnement des entreprises tuni-
sur le marché européen. Cette échéance
intéresse un secteur particulièrement
sensible, pourvoyeur d’emplois et d’exportations pour les économies. Son évolution au cours des années 2004 et 2005,
dans un contexte marqué en outre par
l’adhésion de la Chine à l’OMC et la
concurrence accrue que représenteront
ses exportations textiles, illustrera la
capacité de ces pays à résister aux effets
de l’ouverture.
siennes semble porteur d’espoirs. Au
Maroc, conscient des difficultés rencontrées par le premier programme de mise à
niveau, le gouvernement a mis en place
début 2003 un nouveau programme dont
l’efficacité ne peut encore être appréciée.
Enfin, le démantèlement, effectif le 31
décembre 2004, de l’accord international
sur les vêtements et textiles (AVT, qui a
succédé à l’accord multifibres) mettra un
terme au régime privilégié dont bénéficient les textiles marocains et tunisiens
LE POINT SUR…
… LE CONCEPT DE MISE A NIVEAU DE L’ECONOMIE
■ Sarah Marniesse et Ewa Filipiak
Département recherche et gestion
des savoirs
[email protected]
[email protected]
L’objectif d’un programme de mise à
niveau (PMN) répond avant tout, dans un
contexte de concurrence accrue, à l’impératif d’amélioration de la compétitivité.
Directement inspiré de l’expérience portugaise d’intégration à l’Union Européenne, le concept de mise à niveau définit un processus qui vise à préparer et à
adapter l’entreprise et son environnement aux exigences du libre-échange :
•
•
en réduisant certaines contraintes
qui altèrent le climat des affaires
(institutions, réglementation, formation professionnelle, etc) ;
et en aidant les entreprises à devenir
compétitives en termes de prix, qualité, innovation et à être capables de
suivre et de maîtriser l’évolution des
techniques et des marchés1. Dans sa
conception originelle, un programme
de mise à niveau permet d’identifier
un ou plusieurs avantages concurrentiels pour appuyer le développement
des branches concernées. Une variante consiste à s’adresser à l’ensemble
des entreprises sans considérations
sectorielles, de manière à soutenir les
entrepreneurs motivés et compétents,
selon un processus d’auto-sélection.
Le programme tunisien est aujourd’hui
perçu comme un succès : 45 % des entreprises de plus de 10 employés ont adhéré au processus. Au-delà des aspects
quantitatifs, le succès du programme
résulte surtout de la prise de conscience
qu’il a su initier face à un processus de
démantèlement tarifaire irréversible et de
sa capacité à lancer une dynamique
d’adaptation de l’appareil productif et de
la structure financière des entreprises.
Des changements significatifs dans les
modes de gestion ont été opérés, notamment dans les grandes entreprises. Malgré
quelques échecs, - résultant de diagnostics inadaptés, d’un pilotage inadéquat
du processus au sein des entreprises ou
de retards dans le versement de primes
étatiques –, la Tunisie a réussi à réunir
des ingrédients nécessaires à la réussite
d’un PMN, à savoir une volonté politique
suivie d’une forte mobilisation, une
action intégrée et cohérente face à des
échéances régionales et internationales
majeures, des capacités entrepreneuriales
locales, une autonomie de financement,
un soutien financier et des appuis extérieurs, une adaptation du programme en
fonction des enseignements tirés des premières expériences.
La Tunisie est le pays de la zone le plus
avancé dans la mise en œuvre de son PMN.
Il s’agit de favoriser la modernisation du
tissu industriel et, par conséquent, la
dynamisation de l'économie tunisienne, ce
qui implique de parvenir à :
•
inciter et aider les PME à se tourner
vers le marché international ;
•
soutenir la création d’entreprises
pour densifier le tissu industriel ;
•
accompagner le repositionnement
stratégique des groupes ;
•
construire des avantages comparatifs
à long terme ;
•
améliorer l’environnement des affaires.
Le coût total du programme pourrait
atteindre 2,5 milliards de dinars (1,8 milliard d’euros) entre 1996 et 2006 pour
générer environ 6 milliards de dinars (4,4
milliards d’euros) d’investissement (dont
60 % au sein des entreprises). Différents
bailleurs interviennent dans ce programme dont l’Union Européenne et l’AFD qui
finance des restructurations financières
d’entreprises et un programme de mise à
niveau de la formation professionnelle.
1) ONUDI, Guide méthodologique : Restructuration, mise à niveau et compétitivité industrielle, 2002.
La lettre des économistes de l’AFD
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N° 3 novembre/décembre 2003
LE POINT SUR…
… LE CONCEPT DE TAUX DE PROTECTION EFFECTIVE
■ Vincent Caupin
Département Méditerranée et Moyen
Orient,
[email protected]
Afin de comprendre les évolutions en
cours dans les secteurs industriels des
pays partenaires méditerranéens issues
de la mise en place progressive de la zone
de libre-échange avec l’Union Européenne, il est nécessaire de mesurer
l’évolution de la protection de ces secteurs tout au long du processus qui s’étale sur 12 ans.
Le TPN et le TPE sont calculés de la façon
suivante :
TPN = (BFd - BFw) / BFw
TPE = [(BFd – αId) – (BFw – αIw)] / [ BFw – αIw]
avec :
BFd = prix sur le marché local du bien
final importé (y compris les droits de
douane).
BFw = prix international du bien final
importé.
Le Maroc et la Tunisie ont choisi un mode
de démantèlement tarifaire similaire :
immédiat sur les biens d’investissements,
rapide sur les intrants et graduel, après
une période de grâce de trois ans pour le
Maroc et quatre ans pour la Tunisie1, sur
les biens fabriqués localement. Le
démantèlement s’opérant sur les intrants
avant de porter sur les produits finaux, le
TPE des entreprises locales s’accroît dans
les premières années du démantèlement.
Ce n’est qu’à partir de 2003 en Tunisie
(cf. graphique) et de 2005 au Maroc que
les entreprises locales doivent faire face,
en moyenne, à une protection inférieure
à celle en vigueur avant la mise en place
du démantèlement tarifaire2.
Le taux de protection nominale (TPN)
Id = prix sur le marché local des intrants
d’une industrie est le taux de taxation qui
importés inclus dans le produit final (y
s’applique aux importations du produit
compris les droits de porte).
concurrençant la production locale.
L’option retenue d’une hausse initiale de la
Toutefois, la véritable protection d’une
protection des industries est délibérée afin
Iw = prix international des intrants imporindustrie est la protection de sa valeur
de permettre aux entreprises d’accroître
tés inclus dans le produit final.
ajoutée – calculée par le taux de protecleurs marges destinées à être réinvesties
tion effective (TPE) – qui intègre aussi
dans la modernisation de leur appareil proα = coefficient technique (coût des
bien la fiscalité sur les produits finaux
ductif. Ce choix conduit toutefois les
intrants par unité de valeur de produit
que celle relative aux consommations
entreprises à subir un choc de concurrence
final).
intermédiaires. Si
encore plus impour un bien
portant au moTUNISIE : TPN et TPE pour les produits fabriqués localement et soumis à la
donné les droits de
ment du démanconcurrence internationale (liste 4)
douane perçus sur
tèlement tarifaire
les intrants sont
sur les produits
inférieurs à ceux
finaux. En somme,
100 %
prélevés sur les
les entreprises préTPE (liste 4)
produits finaux, le
voyantes tireront
TPN
(liste
4)
80 %
TPE est supérieur
profit de cette
au TPN, c’est-àopportunité, les
60 %
dire que la protecautres auront un
tion réelle accorréveil douloureux.
40 %
dée à ce bien est
supérieure à celle
20 %
que ne laisse supposer le tarif en
0%
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
vigueur sur le
bien final.
Sources : les cahiers de l’IEQ, mars 2003, Tunis ;
calculs AFD en faisant l’hypothèse d’un coefficient technique égal à 0,6.
1) En Tunisie, les produits fabriqués localement sont divisés en deux catégories : ceux susceptibles de supporter la concurrence étrangère (liste 3)
et ceux qui ne sont pas à même de la supporter (liste 4). La période de grâce de 4 ans n’a concerné que les produits de la liste 4.
2) Ce constat porte sur la moyenne de l’industrie en faisant l’hypothèse d’un coefficient technique égal à 0,6. Certaines entreprises voient leur
concurrence s’accroître plus rapidement (notamment pour les produits qui utilisent peu d’intrants importés).
La lettre des économistes de l’AFD
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N° 3 novembre/décembre 2003
DISPONIBLE SUR LE SITE DE L’AFD
Les documents de la conférence AFD/EUDN : Pauvreté, inégalité et croissance : quels enjeux pour l’aide au développement ? (Paris
le 13 novembre 2003) sont téléchargeables sur le site Internet de l’AFD : <http://www.afd.fr/communiques/index.cfm>.
☛
"La croissance et son impact sur la pauvreté et les
inégalités" François Bourguignon, chef économiste
Banque Mondiale.
☛
"La micro-économie de la pauvreté et des inégalités” Stefan Dercon, Oxford University.
☛
"Les politiques de redistribution” Orazio Attanasio,
University College London.
☛
"L’effet de l’aide sur l’inégalité” Jean-Philippe
Platteau, Université de Namur.
PUBLICATIONS RÉCENTES
☛
Afrique contemporaine
Le numéro 207 (automne 2003) de la revue Afrique contemporaine consacré à un dossier “Les Etats-Unis et l’Afrique, la
Grande Bretagne et l’Afrique” est disponible.
Achats et abonnements : s’adresser à La Documentation
française, 129, Quai Voltaire 75344 PARIS Cedex 07 (France)
Tél. 33 (1) 40 15 70 00.
☛
Notes et documents (nouvelle collection)
• Compétitivité et mise à niveau des entreprises. Sarah
Marniesse et Ewa Filipiak, notes et documents N° 1, novembre
2003.
• Lutte contre l’effet de serre, enjeux et débats. Sarah
Marniesse et Ewa Filipiak, notes et documents N° 3, novembre
2003.
• Comment financer les aires protégées à Madagascar ?
Jean-Christophe Carret et Denis Loyer, notes et documents
N° 4, novembre 2003.
• Agriculture et commerce, quels enjeux pour l’aide au
développement ? Serge Perrin et Ewa Filipiak, notes et documents N° 5, novembre 2003.
S’adresser à AFD, département Recherche et Gestion des Savoirs :
F. Avigni 01 53 44 35 37 <[email protected]>
ou S. Karatchewsky 01 53 44 32 86 <[email protected]>.
• Multinationales et développement : le rôle des politiques
nationales. Frédérique Sachwald et Serge Perrin, notes et documents N° 2, novembre 2003.
SUR L’AGENDA DU DÉVELOPPEMENT
Date
Organisation
Thématique
Lieu
Janvier 2004
. . . . . . . . . . . . . . . . . . .OCDE/CAD . . . . . . . . . . . . . . . . . .Session spéciale du CAD de l'OCDE sur le déliement de l'aide . . . . . . . . . .Paris
7-9/01 . . . . . . . . . . . . .Banque mondiale/Italie . . . . . . . ."Children and the Mediterranean" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Gênes
16-21/01 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .FORUM SOCIAL MONDIAL (FSM) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Bombay
24/01-04/02 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Assemblée générale Mondiale du Réseau International
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .des Organismes de Bassins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Fort-de-France
21-25/01 . . . . . . . . . . .Davos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Forum économique mondial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Davos (Suisse)
Février 2004
. . . . . . . . . . . . . . . . . . .Banque Mondiale/Banques régionales de
. . . . . . . . . . . . . . . . . . .développement . . . . . . . . . . . . . . ."Managing for development results" : 2ème table ronde . . . . . . . . . . . . . . .Marrakech
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Sommet France-Afrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Mali
10/02 . . . . . . . . . . . . . .AFD/KFW . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Réunion groupe de travail sur les Objectifs de Développement
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .du Millénaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .AFD Paris
12-19/02 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12ème Congrès de l'Union Africaine des Distributeurs d'Eau . . . . . . . . . . . .Abidjan
13/02 . . . . . . . . . . . . . .PNUD/CGAP . . . . . . . . . . . . . . . . .Sommet de la Microfinance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Paris
23-24/02 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Réunion d'experts sur le Développement Durable en Méditerranée . . . . . .Marseille
Fin du mois . . . . . . . . . .France/Suède . . . . . . . . . . . . . . . .2ème réunion du Groupe de Travail sur les Biens Publics Mondiaux . . . . . . .Istanbul
La lettre des économistes de l’AFD
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