Securelec - Présentation OIBT sept. 15 [Lecture seule]

Ordonnance fédérale sur les
installations électriques à basse
tension (OIBT)
SECURELEC Septembre 2015
Pierre-Alain Monney

Rappel OIBT
1.Contexte légal
2.Responsabilités
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Contexte légal
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OIBT
Contexte légal
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En Suisse, la sécurité des installations électriques est réglementée par l’OIBT.
Elle défini les rôles et responsabilités de l’ensemble des acteurs.

OIBT
Contexte légal
La nouvelle législation
Le 7 novembre 2001, le Conseil Fédéral a adopté une refonte de l'Ordonnance sur les
Installations électriques à Basse Tension / OIBT
L’un des principaux changements consiste à responsabiliser les propriétaires. Il faut souligner
que dans l'esprit du législateur, l'Office Fédéral de l'Energie (OFEN), il n'a jamais été question
de revenir sur le bon niveau de sécurité atteint avec l'ancien droit
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